Jacques Delors a fait de l'Europe unie un dispositif néolibéral irréformable

Jacques Delors a fait de l'Europe unie un dispositif néolibéral irréformable

par Alessandro Somma

Source: https://www.sinistrainrete.info/europa/27128-alessandro-somma-jacques-delors-ha-reso-l-europa-unita-un-dispositivo-neoliberale-irriformabile.html

Le plein emploi contre la stabilité des prix

Selon le récit dominant, l'Europe unie est née pour assurer un avenir pacifique au Vieux Continent. Elle a cependant vu le jour à une époque marquée par la guerre froide, et a donc été conçue pour renforcer le front des pays capitalistes luttant contre le bloc socialiste. Cela n'a pas empêché les États de promouvoir une condition préalable au maintien de la paix: une redistribution des richesses par les pouvoirs publics hors du marché par le biais de l'aide sociale, et dans le marché avec la protection du travail et le plein emploi.

Bref, l'Europe unie, dans ses premières années, n'était pas totalement hostile au compromis keynésien. C'est précisément le plein emploi qui est mentionné dans le traité instituant la Communauté économique européenne parmi les objectifs que la coordination des politiques fiscales et budgétaires nationales doit poursuivre. Mais parmi ceux-ci figurait également la stabilité des prix et donc la lutte contre l'inflation, c'est-à-dire un objectif centré sur le plein emploi: pour le poursuivre, il fallait soutenir la demande en augmentant les salaires et donc éviter les politiques monétaires visant à freiner la masse monétaire, nécessaires pour promouvoir la stabilité des prix.

Dans tout cela, on pensait que les pays participant à l'intégration européenne ne devraient pas se limiter à coordonner leurs politiques fiscales et budgétaires, c'est-à-dire qu'ils les céderaient tôt ou tard à Bruxelles. On a alors pensé que cette étape devait accompagner, voire précéder, la mise en place d'une politique monétaire commune.

En d'autres termes, le lancement de la monnaie unique devait être précédé du choix de l'objectif de politique fiscale et budgétaire à privilégier: il fallait décider si l'on accordait plus d'importance au plein emploi ou à la stabilité des prix, puis identifier une politique monétaire cohérente avec cet objectif.

Au cours des années 1980, cette feuille de route a été bouleversée par la décision d'adopter une politique monétaire commune en l'absence de politiques fiscales et budgétaires communes, et surtout de le faire avec un seul objectif: la stabilité des prix. Ainsi, bien que les politiques fiscales et budgétaires restent entre les mains des États membres, ceux-ci sont empêchés de rechercher le plein emploi [1].

L'architecte d'une telle transformation a été Jacques Delors, qui a d'abord provoqué l'échec d'une expérience gouvernementale hostile à l'orthodoxie néolibérale et a ensuite été récompensé par la présidence de la Commission européenne: un poste qu'il a occupé pendant trois mandats, de 1985 à 1995. Il ne s'agit donc pas d'un père éclairé de l'Europe unie, mais du principal responsable du montage qui l'a conduite à devenir un dispositif néolibéral irréformable, incapable d'endiguer la virulence des marchés et l'effondrement de la participation démocratique qui en découle. N'en déplaise à ceux qui pensent que la phase actuelle indique un renversement de tendance et non la consolidation définitive de l'ordre construit par Delors. Et surtout de ceux qui pensent que l'absence d'une politique fiscale et budgétaire commune est une anomalie et non un arrangement souhaité pour les effets qu'il produit inévitablement.

Ministre français des finances

On a parlé de l'expérience gouvernementale hostile à l'orthodoxie néo-libérale à l'échec de laquelle Delors a apporté une contribution fondamentale. Il s'agit d'une affaire qui a pris naissance en France au début des années 1980: lorsque s'ouvre la saison politique de François Mitterrand, élu président de la République en 1981 et reconduit pour deux septennats, il inspire la naissance d'une première coalition.

Il a inspiré la naissance d'un premier exécutif de coalition présidé par Pierre Mauroy, qui comprenait des socialistes, des radicaux de gauche et des communistes, engagés dans un programme comprenant la relance de la protection sociale, le renforcement de la protection des travailleurs, l'augmentation des salaires et la nationalisation des entreprises d'intérêt national en situation de monopole. La conséquence est une hausse de l'inflation, et avec elle le risque de remettre en cause la participation de la France au système monétaire européen [2], que l'on veut contrer par des instruments incompatibles avec l'élan keynésien du programme.

En effet, la stabilité des prix est devenue le point de référence des politiques décidées par la coalition, qui s'est ainsi trouvée dans l'incapacité d'alimenter des politiques de plein emploi. C'est le fil conducteur des initiatives prises par le deuxième et surtout le troisième exécutif présidé par Mauroy, dans lequel Delors, ministre des Finances d'emblée critique à l'égard de l'approche keynésienne, s'est distingué par le zèle avec lequel il a voulu imposer la modération salariale et limiter les dépenses publiques [3].

Tout cela n'a pas relancé l'économie française, en proie à un appauvrissement des familles et à une montée du chômage, auxquels il a voulu s'attaquer par de nouvelles mesures d'inspiration néolibérale: en premier lieu, le désengagement économique de l'État. Delors devait consolider le redressement en assumant le poste de premier ministre, mais sa carrière politique a pris une autre tournure: en 1985, il est devenu président de la Commission européenne, un poste qui, comme nous l'avons dit, a été renouvelé à deux reprises jusqu'en 1995.

Président de la Commission européenne

En tentant de dresser le bilan de cette décennie, beaucoup ont célébré la contribution de Delors au développement de l'intégration européenne en exaltant son profil de personnalité qui ne pouvait être rangée dans le camp des partisans du laissez-faire [4]. Pourtant, on doit à Delors l'ancrage définitif de la construction à l'orthodoxie néolibérale, ne serait-ce que par la réalisation d'un préalable à sa diffusion: l'élimination des obstacles à la libre circulation des capitaux. Tout cela comme un premier pas vers le lancement d'une politique monétaire commune, le principal héritage de Delors et l'événement pour lequel il est toujours célébré comme le père de la construction européenne.

Le premier acte politique de Delors à la tête de la Commission est la rédaction du Livre blanc sur "l'achèvement du marché", qui n'est plus défini comme "commun" mais comme "intérieur": une expression jusqu'alors utilisée pour le niveau national, dont l'emploi souligne la volonté de "souder les marchés individuels des États membres". Il s'agit d'intervenir dans la libre circulation des marchandises, compromise au cours des années 1970 par des politiques nationales protectionnistes, qui se sont multipliées en réaction à la crise économique et ont finalement été tolérées par le niveau européen [5]. Elle appelle ensuite à réaliser enfin la libre circulation des capitaux, pour laquelle il faut procéder à "l'harmonisation des dispositions nationales régissant les activités des intermédiaires financiers et des marchés financiers". Enfin, les distorsions de concurrence devaient être vigoureusement combattues et, en particulier, les aides d'État aux entreprises "non compétitives" [6] devaient être ciblées.

Libre circulation des capitaux

Le Livre blanc n'a pas été mis en œuvre dans toutes ses parties, mais sa structure a inspiré l'Acte unique européen de 1986. Celui-ci modifie le traité CEE en faisant notamment référence à la création d'un "espace sans frontières dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée" (article 8A).

En outre, l'Acte unique, contrairement au Livre blanc, prenait en compte un certain effet de la libre circulation des capitaux: celle-ci exacerberait la concurrence et provoquerait donc des tensions qu'il faudrait quelque peu apaiser au moyen d'instruments de pacification sociale [7]. C'est dans ce contexte qu'une disposition a été ajoutée au traité fondateur de la CEE concernant l'engagement de la Communauté à "réduire l'écart entre les diverses régions et le retard des régions les moins favorisées" (art. 130A).

À cette fin, l'utilisation des fonds structurels a été prescrite, ceux-ci étant conçus comme des instruments de redistribution des ressources [8]. Cependant, au fil des années, leur discipline a été capturée dans un mécanisme que l'on peut définir en termes de marché des réformes: le mécanisme par lequel toute aide financière fournie par le niveau européen est conçue comme une contrepartie pour l'adoption de réformes visant à consolider l'adhésion à l'orthodoxie néolibérale [9]. Il a ensuite été définitivement consacré par un règlement stipulant "qu'un lien plus étroit devrait être établi entre la politique de cohésion et la gouvernance économique de l'Union afin de garantir que l'efficacité des dépenses au titre des Fonds structurels et d'investissement européens repose sur des politiques économiques saines". Ce lien est associé à un système de sanctions conçu pour protéger ce marché de réformes spécifique: "si un État membre ne prend pas de mesures efficaces dans le cadre du processus de gouvernance économique, la Commission devrait soumettre au Conseil une proposition visant à suspendre, en partie ou en totalité, les engagements ou les paiements pour les programmes dans cet État membre" [10].

A y regarder de plus près, une telle issue était anticipée par une précision de Delors, selon laquelle "les instruments communautaires doivent cesser d'être considérés comme des éléments d'un système de compensation financière", "puisqu'ils sont destinés à jouer, parallèlement et de concert avec les politiques nationales et régionales, un rôle important dans la convergence des économies" [11]. Il n'est donc pas nécessaire d'évoquer le rôle de Delors en tant que défenseur de la monnaie unique pour documenter sa ferveur néolibérale, et plus précisément son rôle en tant que principal architecte de la construction d'une Europe unie sous la forme d'un dispositif néolibéral irréformable. Il suffit de reconstituer son engagement en faveur de la réalisation de la libre circulation des capitaux, c'est-à-dire le principal mécanisme visant à saper le compromis keynésien.

C'est précisément pour protéger ce compromis qu'un ordre économique international fondé sur la libre circulation des marchandises, mais aussi des capitaux, a été imaginé à la fin de la Seconde Guerre mondiale. Ces derniers, comme le précisent les statuts du Fonds monétaire international, doivent pouvoir être contrôlés par les États (art. 6). Et si pour relancer le commerce international, et en amont l'emploi, il fallait fournir des capitaux aux pays qui en avaient besoin, cela devait se faire par des prêts à faible taux d'intérêt et en tout cas identifiés à des dynamiques éloignées du marché: d'où l'institution de la Banque mondiale [12].

C'est à Delors que l'on doit le sabordage de ce schéma qui a tenu la route pendant quarante ans. Si les États, à la merci de la libre circulation des capitaux, ont été contraints de mettre en œuvre les seules politiques capables d'attirer les investisseurs internationaux: celles qui visent à précariser et à dévaloriser le travail, à alléger la charge fiscale des entreprises, et donc à détruire la protection sociale. C'est grâce à Delors que l'Europe unie est devenue un dispositif néolibéral irréformable, radicalement incompatible avec l'aspiration à restaurer le compromis keynésien.

Notes:

[1] A. Somma, L'Union européenne n'est pas un projet inachevé ni même réformable : c'est un dispositif néolibéral réussi, in Raison pratique, 2023, p. 161 et suivantes.

[2] Par exemple G. Mammarella et P. Cacace, Storia e politica dell'Unione europea, Rome et Bari 2008, p. 177 et suivantes.

[3] Par exemple G. Duby, Histoire de France. I tempi nuovi dal 1852 ai giorni nostri (1991), 3e édition, Milan 1997, p. 1388.

[4] Par exemple, J. Gillingham, European Integration 1950-2003 : Superstate or New Market Economy ?, Cambridge 2003, p. 160.

[5] L'achèvement du marché intérieur. Livre blanc de la Commission pour le Conseil européen du 14 juin 1985, Com/85/310 fin.

[6] Ibid.

[7] H.J. Glaesner, L'Acte unique européen, "Revue du marché commun", 29, 1986, p. 317.

[8] J.-P. Jacqué, L'Acte unique européen, "Revue trimestrielle de droit européen", 22, 1986, p. 602 s.

[9] A. Somma, Le marché de la réforme. How Europe became an unreformable neoliberal device, in E. Mostacci and A. Somma (eds.), Dopo le crisi. Dialogues sur l'avenir de l'Europe, Rome 2021, p. 229 et suivantes.

[10] Considérant 24 Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour la mer et la pêche et portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen, le Fonds de cohésion et le Fonds européen pour la mer et la pêche du 17 décembre 2013, 1303/2013/UE.

[11] Réussir l'Acte unique : une nouvelle frontière pour l'Europe du 18 février 1987, Com/87/100 final.

[12] Par exemple, M.A. Clemens et M. Kremer, The new role for the World Bank, in 30 Journal of Economic Perspectives, 2016, p. 53 ff.