La promotion de la protection des droits de l'homme par l'Union européenne: une vue d'ensemble

La promotion de la protection des droits de l'homme par l'Union européenne: une vue d'ensemble

Aurelia Puliafito

Source: https://www.cese-m.eu/cesem/2024/09/la-promozione-della-tutela-dei-diritti-umani-da-parte-dellunione-europea-una-panoramica/

Créée en 1957 comme une communauté visant à renforcer la coopération économique entre la France, l'Allemagne, l'Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg, l'Union européenne, telle qu'elle a été rebaptisée en 1992, a pris des caractéristiques sui generis, la coopération entre les États s'étendant à des domaines tels que l'asile, la gestion de l'immigration, la justice, la sécurité, l'énergie, l'environnement et la politique étrangère.

Selon le premier président de la Commission européenne, Walter Hallstein, « l'une des raisons de la création de la Communauté européenne était de permettre à l'Europe de jouer un rôle de premier plan dans les affaires internationales mondiales. Il est vital pour la Communauté de pouvoir parler d'une seule voix et d'agir de manière unie dans les relations économiques avec le reste du monde ». En fait, bien que la première communauté européenne ait aspiré à l'intégration économique, les éléments essentiels pour planifier une action commune dans les relations internationales existaient dans l'ombre.

Les droits de l'homme dans la politique étrangère de l'UE

Le renforcement de la politique étrangère de l'Union européenne et de ses États membres peut être attribué à un certain nombre de facteurs exogènes et endogènes et le début de ce processus peut être situé dans le temps et dans l'espace. La chute du mur de Berlin en 1989 et la fin de la guerre froide, coïncidant symboliquement avec la chute du régime soviétique en Russie en décembre 1991, ont provoqué un changement des valeurs prévalant dans les relations internationales et entraîné de nouveaux rapports de force. L'Union européenne, nouvellement créée, a ainsi pu occuper une position plus autonome par rapport à son encombrant allié américain et a joué un rôle central dans l'orientation des pays d'Europe centrale et orientale, orphelins de l'Union soviétique, vers le libéralisme occidental, tout en limitant les flux migratoires en provenance de cette région grâce au renforcement des frontières extérieures de l'Union européenne.

Outre les migrations en provenance de l'Est, cette même période a été marquée par une augmentation des demandes d'asile de dizaines de milliers de migrants en provenance du continent africain, où la montée de l'islam politique extrémiste et radical a conduit au déclenchement d'une guerre civile de dix ans en Algérie en 1992. En conséquence, l'Europe a commencé à s'intéresser au respect des droits de l'homme « non seulement d'un pays voisin, mais aussi d'un État situé à l'autre bout du monde, afin de ne pas devenir soudainement une destination pour un nombre ingérable de réfugiés ».

L'utilisation de la clause de conditionnalité a donc été mise en œuvre : comme l'indique le site web du Parlement européen, depuis 1989, les accords commerciaux bilatéraux et les divers accords d'association et de coopération entre l'UE et des pays tiers ou des organisations régionales ont inclus une clause relative aux droits de l'homme stipulant que le respect de ces droits est une condition sine qua non.

La première clause de ce type a été insérée dans l'accord établissant le partenariat entre la Communauté européenne et l'organisation internationale ACP (Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique), la Convention de Lomé IV, dans laquelle les parties ont déclaré « leur profond souci de la dignité humaine et des droits de l'homme ». Cependant, il n'y avait aucune référence à des mesures spécifiques pour garantir ces droits et aucune disposition ne prévoyait la suspension de l'accord en cas de non-respect de ces droits.

Progressivement, une approche plus systématique a été introduite avec, d'une part, une « clause d'élément essentiel » impliquant l'engagement des parties en faveur des droits de l'homme et, d'autre part, une « clause de non-exécution » permettant de prendre des mesures appropriées en cas de violation des droits de l'homme.

Une première version de la clause de non-exécution - également connue sous le nom de « clause balte » parce qu'elle a été incluse pour la première fois dans les accords bilatéraux de commerce et de coopération avec les États baltes - ne permettait de prendre des mesures appropriées qu'en cas de violations graves des droits de l'homme. Cette disposition a rapidement été remplacée par une clause de non-application plus sophistiquée, connue sous le nom de « clause bulgare », en raison de son inclusion initiale dans l'accord européen avec la Bulgarie. Cette clause prévoit un processus de consultation préalable avant que des mesures appropriées ne soient prises. Une action directe n'est possible que dans les « cas d'urgence particulière » et en réponse à des violations graves des droits de l'homme. Lors de la sélection des mesures d'intervention, la priorité doit être donnée à celles qui perturbent le moins le fonctionnement normal de l'accord. Cela implique que les mesures doivent être proportionnelles aux violations et que la suspension de l'ensemble de l'accord doit être le dernier recours.

Dans les accords plus récents, la clause de non-exécution fait partie d'un article plus large sur « l'exécution des obligations », qui commence par une clause générale sur l'engagement des parties à prendre toutes les mesures nécessaires pour exécuter leurs obligations.

De telles clauses créent cependant, selon une certaine rhétorique soutenue principalement par la Chine, par un double standard hypocrite, une atteinte aux principes fondamentaux qui régissent la société internationale depuis des siècles - la souveraineté des États, leur égalité juridique, la non-ingérence dans les juridictions nationales - au détriment des pays faibles dans le contexte de la communauté internationale.