Les juges contre la démocratie...

Entretien avec Anne-Marie Le Pourhiet 

Ex: http://metapoinfos.hautetfort.com

Nous reproduisons ci-dessous un entretien avec Anne-Marie Le Pourhiet, cueilli sur Figaro Vox et consacré à la montée en puissance des pouvoirs juridictionnels face à la souveraineté des États et à l’auto-détermination de leurs peuples. Anne-Marie Le Pourhiet est professeur de droit public à l’université Rennes-I et vice-président de l’Association française de droit constitutionnel.

Salvini devant les tribunaux: les juges contre la démocratie?

FIGAROVOX.- Le Sénat italien, à la suite d’une demande d’un tribunal de Catane, a décidé de renvoyer en justice Matteo Salvini pour séquestration de migrants, celui-ci ayant bloqué un bateau de migrants au large de la Sicile lorsqu’il était ministre de l’intérieur. De telles mesures visant à limiter l’immigration clandestine sont pourtant soutenues par une majorité des Italiens. Cette décision révèle-t-elle un retournement du droit contre la volonté générale?

Anne-Marie LE POURHIET: C’est beaucoup dire. S’il s’agissait d’un contentieux administratif tendant à faire admettre la responsabilité de l’État italien pour faute résultant de la violation du droit international humanitaire ou des normes européennes, on pourrait parler de conflit entre la démocratie et le droit. Mais ici, il s’agit de poursuites pénales visant la personne d’un ex-ministre de l’intérieur (et vice-président du Conseil) engagées sur le fondement du Code pénal italien pour «abus de pouvoir et séquestration de personnes», ce qui est pour le moins fantaisiste. C’est d’autant plus étonnant qu’un décret-loi (équivalent des ordonnances françaises) adopté en juin 2019 par le gouvernement Conte avait justement renforcé les pouvoirs du ministre de l’intérieur pour refuser l’entrée des navires de migrants dans les ports italiens. Ce n’est pas la première ni la dernière procédure de ce type engagée par des procureurs siciliens contre Matteo Salvini. Ce qui change c’est qu’à la faveur du renversement de coalition politique opéré l’été dernier, le Sénat a, cette fois, levé l’immunité, dans un revirement parfaitement cocasse digne de la commedia dell’arte où l’on voit les parlementaires «Cinq étoiles» voter exactement en février le contraire de ce qu’ils avaient voté en mars pour lâcher aujourd’hui le vice-président du gouvernement qu’ils soutenaient hier.

Nous sommes davantage ici face à un phénomène de procureurs militants qui opèrent sur fond de querelles politiciennes incohérentes. On ne sait pas non plus s’il y a des ONG derrière les poursuites pénales du parquet de Catane, mais c’est assez probable, sachant que Salvini est évidemment la bête noire des militants pro-migrants.

Ces pressions sont-elles particulièrement fortes sur la question migratoire? On se souvient du Pacte de Marrakech qui présentait les migrations comme des «facteurs de prospérité, d’innovation et de développement durable». Plus récemment, un collège d’experts a remis à Emmanuel Macron et au gouvernement un rapport appelant à amender une politique migratoire jugée trop restrictive...

Il y a évidemment une pression idéologique très forte en Europe, dirigée contre le modèle wesphalien d’État-Nation et contre la protection qu’il suppose de la souveraineté et des frontières nationales. Les «valeurs» de l’Union européenne inscrites à l’article 2 du traité nous imposent la «tolérance», le respect des droits de l’homme «y compris des droits des personnes appartenant à des minorités» et surtout l’incontournable «non-discrimination» conçue comme une abolition de toutes les distinctions et hiérarchies, à commencer par celles qui séparent le national de l’étranger.

Le rapport du Parlement européen du 4 juillet 2018 invitant à ouvrir une procédure de sanction contre la Hongrie pour violation des «valeurs» de l’Union contient trois pages consacrés aux «Droits fondamentaux des migrants, des demandeurs d’asile et des réfugiés» mettant en cause notamment le législateur hongrois qui ne serait pas suffisamment accueillant ni pour les migrants ni pour les ONG qui les soutiennent. Comme par hasard, juste deux jours après la publication du rapport Sargentini, le Conseil constitutionnel français censurait une disposition législative réprimant l’aide aux migrants illégaux au nom d’un principe de fraternité universelle sorti de nulle part mais ressemblant comme deux gouttes d’eau au sans-frontiérisme dominant dans les institutions européennes et dans les ONG qui les influencent.

Cette montée en puissance du pouvoir juridictionnel répond manifestement à une logique d’importation. D’où vient-elle historiquement?

Elle est avant tout d’origine anglo-saxonne car la common law fait depuis toujours la part belle à la jurisprudence alors que le droit romain imprègne davantage le droit continental. Mais c’est évidemment la construction européenne qui est devenue l’élément moteur de ce gouvernement des juges puisque c’est sur leur servilité que repose entièrement le système de primauté des normes européennes sur le droit national. Or ces normes européennes véhiculent justement le modèle multiculturel nord-américain hyper-individualiste. C’est pour cela que la Hongrie et la Pologne, en particulier, sont dans le collimateur de l’Union au sujet du statut et de la composition de leurs tribunaux supérieurs. La commission européenne redoute que les pouvoirs polonais ou hongrois ne désignent des juges peu favorables aux normes européennes.

Pire, ce sont les constitutions mêmes de ces États, c’est-à-dire leurs lois fondamentales souveraines qui sont critiquées et accusées de ne pas correspondre aux «valeurs» de l’Union. Le rapport Sargentini reproche ainsi à la Constitution hongroise de retenir, entre autres abominations, une «conception obsolète de la famille». De son côté, la France a eu le droit, en 2008, à un rapport hallucinant de l’«experte indépendante» du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, Mme Gay McDougall, clouant au pilori le modèle républicain français jugé insuffisamment favorable aux droits des minorités et nous enjoignant de modifier la Constitution ou au moins son interprétation! La souveraineté des États et l’auto-détermination de leurs peuples n’existent plus pour les ONG et les institutions supranationales qu’elles manipulent.

En quoi cette évolution s’inscrit-elle à rebours du modèle historique français?

En France, la Révolution française, dans la continuité des monarques de l’Ancien régime, a fermement interdit aux juges de s’immiscer dans l’exercice des pouvoirs législatif et exécutif. Le juge, chez nous, doit être la simple «bouche de la loi», elle-même votée par les citoyens ou leurs représentants, qui l’applique fidèlement et objectivement dans les litiges. La loi des 16 et 27 août 1790 dispose: «Les tribunaux ne pourront ni directement, ni indirectement, prendre part à l’exercice du pouvoir législatif, ni empêcher ou suspendre l’exécution des décrets du corps législatif sanctionnés par le Roi, à peine de forfaiture». Il s’agissait, bien entendu, d’empêcher des cours aristocratiques, réputées réactionnaires, de s’opposer à l’application de la loi «expression de la volonté générale» dans un nouveau régime qui se voulait démocratique. Le Code pénal de 1810 punit même de la dégradation civique le magistrat qui aura suspendu l’exécution d’une loi.

Quand on voit aujourd’hui nos juges, nationaux comme européens, passer leur temps à écarter les lois françaises au motif que leur application porterait, selon leur appréciation toute subjective, une atteinte disproportionnée aux «droits» individuels, notamment ceux des migrants, on mesure l’inversion vertigineuse accomplie depuis le XVIIIe siècle. Contrairement à ce qui est généralement affirmé, ce gouvernement des juges est aux antipodes de la notion d’État de droit telle qu’elle a été conçue par les juristes allemands du XIXe siècle qui voulaient, au contraire, éliminer l’arbitraire des juges et des fonctionnaires.

Anne-Marie Le Pourhiet, propos recueillis par Joachim Imad (Figaro Vox, 14 février 2020)

Moscou-Rome, germe d'un “désordre nouveau”

Textes PhG

Ex: http://www.dedefensa.org

Le président russe Poutine a accepté de se rendre en Italie, durant le premier semestre de l’année, – « avec un vif plaisir », a-t-il dit. On trouve les précisiins nécessaires dans le texte ci-dessous, de Spoutnik-français bien entendu et sur recommandation des officines de bienpensance de l’équipe du suivi orwellien de la communication de la phalange qui nous dirige, ici en France. L’intérêt tout factuel de ce texte est qu’il rend compte de l’intensité considérable des relations officielles, et échanges de visites de responsables politiques, – surtout dans le sens Italie vers la Russie, – ces derniers mois. Mais la visite de Poutine a une réelle importance à cause du contexte de la situation au sein de l’UE, des divisions sur deux fronts souvent curieusement contradictoires entre États-Membres, 1) essentiellement entre deux “modèles” qui s’affrontent (en gros, “modèle globaliste“ contre “modèle populiste”), et 2) accessoirement sur la question des relations avec la Russie.

L’Italie tient un rôle considérable dans cette situation de tensions de désordre et d’affrontement, notamment et surtout dans le fait de sa querelle avec la France. La France, dans le seul ensemble de la direction et des macronistes qui affrontent les GJ, est d’une part l’archétype grossier du “modèle globaliste” ; d’autre part, et pour encore accentuer l’antagonisme, elle est singulièrement dans une période antirussiste à cause des croyances grotesques du président-FakeNews qui effectue un gros travail de causerie-Café du Commerce, et de la nomenklatura d’auto-désinformation qui l’entoure. L’affrontement avec l’Italie est donc particulièrement fécond, et même brutal, les deux Vice-Premiers italiens Salvini-DiMaio maniant la communication sans prendre de gants, mais aussi non sans efficacité (leur brutaité fait partie de leur tactique de communication).

Voici le texte de Spoutnik-français, du 9 février : « Vladimir Poutine a accepté l'invitation à se rendre en Italie et les dates concrètes de cette visite seront fixées d'un commun accord plus tard, a déclaré dans une interview à Sputnik l'ambassadeur de Russie à Rome, Sergueï Razov. “En ce qui concerne la visite du Président russe en Italie, l'invitation a été reçue et acceptée avec plaisir. Les dates précises seront déterminées par canaux diplomatiques et annoncées dans les règles établies”, a-t-il souligné.

» Le Premier ministre italien, Giuseppe Conte, avait précédemment exprimé l'espoir de pouvoir bientôt recevoir le Président russe dans la capitale italienne. L'ambassadeur d'Italie à Moscou, Pasquale Terracciano, a précisé pour sa part que Vladimir Poutine était attendu à Rome durant la première moitié de cette année. “Je ne voudrais rien anticiper, mais il est évident qu'une telle visite sera un élément clé de nos relations bilatérales”, a fait remarquer Sergueï Razov.

» L'ambassadeur russe en Italie a indiqué que Moscou et Rome maintenaient  un dialogue politique  actif. Ainsi, Giuseppe Conte s'était rendu en visite officielle en Russie en octobre dernier et avait été reçu par Vladimir Poutine et le Premier ministre, Dmitri Medvedev. Plusieurs ministres russes, dont le chef de la diplomatie, Sergueï Lavrov, ont également visité l'Italie dernièrement. En novembre, Dmitri Medvedev a assisté à la Conférence sur la Libye à Palerme, la Russie participant de manière constructive à la solution de ce problème international “prioritaire pour nos collègues italiens”, a poursuivi Sergueï Razov.

» ll a rappelé dans ce contexte la récente visite à Moscou de la présidente du Sénat italien, Maria Elisabetta Alberti Casellati, qui a eu des négociations intenses avec son homologue russe, Valentina Matvienko, et le président de la Douma, la chambre basse du parlement russe, Viatcheslav Volodine. “La présidente du Sénat italien s'est vu accorder la possibilité – ce qui n'arrive pas souvent – de prendre la parole à une réunion de la chambre haute du parlement russe.” Une visite du président de la Chambre des députés italienne, Roberto Fico, est prévue pour mars prochain à l'invitation de la direction de la Douma, notamment pour prendre part à une réunion de la ‘Grande commission interparlementaire’, a encore noté Sergueï Razov. “De tels contacts et visites au sommet ne sont pas seulement importants en soi-même, mais aussi parce qu'ils donnent une impulsion appropriée au renforcement des relations sur différents axes et secteurs de la coopération”, a-t-il ajouté pour conclure. »

Cette visite de Poutine en Italie semble s’inscrire dans une longue suite de rencontres, à commencer par la visite du Premier ministre Conte à Moscou à l’automne 2018 comme premier acte de l’Italie du nouveau gouvernement vers la Russie. Mais ce n’est là que l’apparence chronologique. En vérité, la visite de Poutine a une importance considérable, qui tranche sur toutes les rencontres précédentes (même si celles-ci ont évidemment préparé le terrain), essentiellement pour deux raisons :

1) parce que c’est Poutine et qu’il vient en Italie, au cœur de l’Europe, au moment où l’Europe traverse une phase délicate pour sa sécurité avec la sortie des USA du traité FNI dans une atmosphère absolument échevelée d’antirussisme ; et

 2) parce que cette visite s’effectue à un moment crucial de tension et d’affrontement au sein de l’UE et du bloc-BAO entre deux modèles, – le “modèle globaliste” (la France du gang Macron & Cie) et le “modèle populiste” (l’Italie populiste qui n’arrête pas de cogner sur Macron via les GJ, symboliquement si l'on veut).

L’aspect le plus intéressant de cette situation se situe par rapport à deux facteurs contradictoires qui ne devraient faire qu’un en bonne logique politique, –  mais qu’est-ce donc qu’une “bonne logique politique” aujourd’hui ? Ces deux facteurs sont : 1) la politique étrangère absolument antirussiste de Washington D.C. lorsqu’elle est “D.C.-la-folle”, particulièrement dans le contexte de la situation européenne et de l’OTAN ; et 2) les sentiments et la position de Trump par rapport à la politique populiste, notamment dans ses interférences par rapport aux vagues migratoires, point d’autant plus important à mesure que l’on se rapproche des élections présidentielles de 2020.

• L’attaque contre la Russie est le cœur brûlant de la politique d’agression du Système telle qu’elle est activée depuis “D.C.-la-folle”, avec ses neocons, son Russiagate, l’establishment des deux ailes (démocrate et républicaine) du “parti unique” qui est la courroie de transmission des forces de sécurité nationale (CMI dont le Pentagone, services de renseignement, presseSystème, etc.). On sait que c’est un domaine où la position de Trump est confuse, difficile à définir, insaisissable, faite de non-dits et de voltefaces, etc. Certains jugeraient que les Italiens prennent un très grand risque d’isolement, d’autant qu’ils trouveront assez peu de soutien, si pas du tout, à l’OTAN où l’alignement est de rigueur, y compris et chez les plus grands et courageux pays comme la France, dont le président entretient une haine coriace contre l’Italie comparée à une “léproserie nationaliste”.

• D’autre part et au contraire, les Italiens populistes, qui ont surtout bâti leur succès sur une politique rigoureuse face à l’immigration, rencontrent complètement dans ce domaine le sentiment de Trump et son “Mur” mitoyen et mexicain. L’éminent éditorialiste et vénérable tête pensante des paléoconservateurs populistes Patrick Buchanan vient de consacrer un texte à la position politique de Trump, où il dit que ce président (que Buchanan soutient) a trouvé la seule voie pour se faire réélire, qui est une politique anti-migratoire qui a énormément d’échos dans son électorat. L’Italie populiste est le pays européen favori d’un Bannon, qui reste proche de Trump sur ces questions des flux migratoires, et la position anti-UE de Salvini-Di Maio ne peut que plaire à Trump. Dans ce cas, l’Italie n’est pas du tout isolée, y compris dans le champ transatlantique...

• Un cas typique de cette incertitude est celui de la Pologne par rapport à l’Italie. La Pologne ne peut que s’opposer de toutes ses forces et de toute sa haine antirussiste au rapprochement de l’Italie et de la Russie, et dans ce cas le jugement de l’isolement italien est renforcé. Mais retournons le verre à moitié plein et observons le verre à moitié vide : on sait aussi que la Pologne, à cause de sa politique migratoire et son souverainisme, est attaquée au sein de l’UE, qu’elle y est isolée, et qu’elle n’a pas de meilleure alliée que l’Italie, que l’Italie est sa meilleure garante contre un isolement au sein de l’UE...

Encore n’avons-nous évoqué que les cas les plus flagrants des pays les plus importants, dans cette sorte de “désordre nouveau”. Toutes les relations intra-européennes et transatlantiques sont faites de ces contradictions qu’on dissimule depuis des années. La démarche italienne vers la Russie les expose en pleine lumière... Cela laisse à voir, si l’on veut, que “le roi est nu”, ou, dans tous les cas, habillé de bric et de broc jusqu’à faire se demander de quel royaume ce roi est-il le souverain. La Russie et l’Italie détiennent la recette d’un désordre de type nouveau. S’ils sont habiles, les deux pays en useront pour semer la discorde chez l’ennemi, – c'était la stratégie favorite de De Gaulle.

Que reproche exactement la France à l'Italie ?

par Jean-Paul Baquiast

Ex: http://www.europesolidaire.eu

Le gouvernement français vient de rappeler son ambassadeur à Rome. Il s'agit du premier geste de cette gravité au sein des Etats de l'Union européenne. La France doit avoir des raisons très fortes pour ce faire.

Ce qui n'est pas le cas. La ministre française des Affaires européennes a expliqué que le gouvernement voulait répondre à l "ingérence malvenue" des responsables italiens dans les affaires internes de la France. En effet, en début de février, le vice-premier ministre italien, Luigi Di Maio - chef de file du mouvement se disant « antisystème » M5S - avait traversé les Alpes pour rencontrer des Gilets Jaunes mobilisés depuis plusieurs semaines contre Emmanuel Macron. Il leur aurait demandé, selon des informations non confirmées, ce qu'ils attendaient pour faire tomber Emmanuel Macron ?

La démarche est certainement inusitée et justifiait une réponse sévère de la France. Mais fallait-il en arriver à une quasi-rupture des relations diplomatiques?  En d'autres temps, celle-ci aurait été vite suivie d'une déclaration de guerre.

On a tout lieu de penser qu'Emmanuel Macron s'est fait sur ce dossier l'interprète de Washington qu'inquiète les gestes de bonne volonté du gouvernement italien à l'égard de Moscou. Celle-ci s'est déjà traduite par des rencontres bilatérales et pourraient conduire à des accords économiques, via notamment le Brics. Certes la France dispose d'une puissance économique et militaire supérieure à celle de l'Italie, mais n'aurait aucune raison de compromettre ses relations avec un grand pays voisin, qui partage beaucoup d'objectifs communs, notamment la lutte contre l'immigration clandestine et la coopération en mer Méditerranée. De plus, les échanges entre populations sont très nombreux, notamment dans de larges zones situées de part et d'autre de leur frontière commune.

Emmanuel Macron s'est fait en outre l'interprète des institutions de l'Union européenne et d'un certain nombre d'Etats qui s'inquiètent des ambitions dites « populistes » du gouvernement de Rome. En fait le populisme est un mot destiné à stigmatiser les pays qui commencent à refuser le poids pris, là encore, à travers un régime de pseudo démocratie parlementaire, par des institutions communautaires au service des multinationales financières américaines.

Nul ne sait si le « populisme » italien résistera aux offensives multiples qui s'annoncent contre l'Italie. Nul ne sait si au contraire il ne fera pas école dans un certain nombre d'Etats européens qui, sans aller encore à envisager une sortie de l'Union, désirent de plus en plus s'émanciper de la tutelle atlantique que celle-ci représente. En attendant, souhaitons que Luigi Di Maio ne fasse aucune concession pour mériter le retour d'un ambassadeur français à Rome. Il peut très bien s'en passer. La coopération passe par des services diplomatiques qui font très bien leur métier seuls.

Salvini veut faire de la Lega une « force européenne »

Salvini veut faire de la Lega une « force européenne »

Rome : Le nouveau ministre italien de l’intérieur, Matteo Salvini, veut faire de la Lea une « force européenne ». « Mon objectif est de transformer la Lea en une force européenne et internationale, dépassant les frontières nationales et apportant à tous les peuples d’Europe la liberté, le travail et l’emploi », a déclaré le chef du parti Salvini selon le quotidien Corriere della Sera.

« Je suis pour une Europe de l’espoir, de l’emploi et de la sécurité», expliquait Salvini. « Jusqu’ici, l’Europe, pendant des décennies, a été mal gouvernée. Cela nous a amené une Europe d’emplois précaires, de faillites bancaires et d’immigrations incontrôlées. Tous les partis doivent désormais décidé de quel côté ils se rangent » a ajouté Salvini dans ses déclarations au journal milanais.

A l’occasion de cet entretien, il a très clairement refusé que la Lega rejoigne un jour le PPE (“Parti Populaire Européen”), auquel avait adhéré son alliée “Forza Italia”, le mouvement de l’ancien chef du gouvernement Silvio Berlusconi. Au sein du Parlement européen, le parti de Salvini appartient, tout comme la FPÖ autrichienne, à la fraction dite « Europe des nations et des libertés » (ENL).

Ex: http://www.zuerst.de

Renzi: fin de l'état de grâce

RENZI : FIN DE L’ÉTAT DE GRÂCE

 

La ligue prend la tête de la droite italienne

 

Jean Bonnevey
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« Un stop pour Renzi ». C’est un journal qui lui est très favorable qui le dit, la Repubblica, une sorte de Monde à l’italienne.

Un échec électoral de Renzi lors des régionales en Italie est un fait. Comme il est le chouchou des médias, notamment français, on a surtout insisté sur le fait que sa gauche conserve 5 régions en jeu sur 7.

Mais l’effondrement de l’électorat est spectaculaire. Le score global du PD, 22,5 % des scrutins, est largement inférieur aux 40 % obtenus lors des élections européennes. Perdre quasiment un électeur sur deux, c’est tout de même une étrange victoire.

Les commentateurs italiens relevaient tous l'affaiblissement de M. Renzi. « Aujourd'hui pour Renzi, il est plus difficile de gouverner », commentait le journal de centre-droit La Stampa. Même si les personnalités et les enjeux locaux ont souvent été déterminants, le chef du gouvernement, arrivé au pouvoir il y a un an et demi sur un programme de réformes tous azimuts, souffre des divisions internes au sein de son parti, où des "frondeurs" n'ont pas digéré sa récente réforme électorale et ses options libérales en économie.

Le changement à droite est également important

 

En remportant la Ligurie, ce qui était inattendu, Silvio Berlusconi a sauvé les meubles. Certes, l’époque où Forza Italia (FI) dépassait 30 % des voix est un souvenir lointain, mais, avec 11,5 % des suffrages, le seuil fatidique des 10 % a été dépassé. L’engagement personnel de Silvio Berlusconi, libéré des obligations de sa peine à des travaux d’utilité publique, dans la campagne électorale y est pour beaucoup.

La progression de la Ligue du Nord, aux positions anti-européennes et anti-immigration souvent xénophobes, confirme cependant la fin du règne de Berlusconi sur la droite italienne. Non seulement la Ligue du Nord conserve la Vénétie, mais elle obtient 13 % des voix à l’échelon national, nettement devant Forza Italia. Un miracle pour une formation qui pesait 4 % des voix en 2013.

 

Ce succès place son secrétaire Matteo Salvini devant un choix stratégique. « La Ligue est l'alternative la plus sérieuse à Renzi aujourd'hui en Italie », a lancé M. Salvini, surnommé "l'autre Matteo", assurant que son parti ne cherchait pas seulement à  arrêter le flot des migrants et démanteler les camps roms, mais aussi à proposer des alternatives sur "l'agriculture, les retraites, l'économie". Un parti maintenant vraiment national et pour tous les Italiens. Une alternative plus crédible que celle des « podemos » de la botte qui cependant bénéficient d’un regain de popularité.

 

 

M5S exprime davantage un vote protestataire qu’un projet politique. Au cours des derniers mois, Beppe Grillo lui-même avait paru se désintéresser de sa créature politique et s’était écarté du champ politique. Les commentateurs annonçaient le déclin de M5S. Il n’en est rien.  Le  M5S, en perte de vitesse après son triomphe (25%) aux législatives de 2013, reste le deuxième parti du pays et recueille même le plus grand nombre de voix en Ligurie, en Campanie et dans les Pouilles.

Voila donc un nouveau paysage politique italien intéressant :  le modèle de Valls en perte de vitesse, la gauche anti-austérité toujours dynamique et la droite recomposée avec un « Fn » italien musclé, premier parti de la péninsule devant les républicains du Sarkozy italien , Berlusconi. A moins que ce ne soit le contraire.

Illustration en tête d'article : Matteo Renzi, Président du Conseil Italien