Prof. Michael Geistlinger: "Le consentement aux sanctions est une violation du droit international"

Prof. Michael Geistlinger: "Le consentement aux sanctions est une violation du droit international"

L'expert en droit constitutionnel et international Michael Geistlinger sur la compatibilité entre les sanctions contre la Russie et la neutralité

Source: https://zurzeit.at/index.php/zustimmung-zu-sanktionen-sind-voelkerrechtsbruch/

Professeur, l'Autriche participe aux sanctions globales décidées par l'UE contre la Russie en raison de l'invasion de l'Ukraine. Est-ce compatible avec la loi constitutionnelle fédérale sur la neutralité ?

Michael Geistlinger : Du point de vue du droit international, la question devrait plutôt être la suivante : La participation de l'Autriche aux sanctions globales de l'UE est-elle compatible avec son obligation de neutralité perpétuelle en vertu du droit international ? Ma réponse à cette question est : non !

La différence dans la formulation de la question résulte de la double nature de la loi constitutionnelle fédérale sur la neutralité perpétuelle. D'une part, elle fait partie du droit constitutionnel autrichien ordinaire. Cependant, les spécialistes autrichiens du droit constitutionnel et du droit européen estiment que cette loi constitutionnelle fédérale a été partiellement ou totalement abrogée, premièrement, par la loi constitutionnelle fédérale sur l'adhésion de l'Autriche à l'UE, qui fait partie des principes fondamentaux (lois de construction) de la Constitution fédérale autrichienne, deuxièmement, par les traités européens d'Amsterdam, de Nice et de Lisbonne et les modifications qui en ont résulté, et troisièmement, par les modifications ultérieures de la Constitution fédérale, en particulier l'article 23j de la Constitution fédérale. Quoi qu'il en soit du point de vue du droit constitutionnel et européen, la LPP sur la neutralité perpétuelle a été notifiée en 1955 à la quasi-totalité de la communauté internationale de l'époque en tant que contenu d'un acte juridique international unilatéral, à savoir une déclaration de statut. Cet acte juridique international unilatéral est toujours en vigueur en droit international.

Toutes les actions entreprises par l'Autriche avant son adhésion à l'UE et dans le cadre de son appartenance à l'UE - volontiers qualifiées d'expression de son devoir de solidarité - à l'encontre de cet acte juridique international unilatéral doivent être considérées comme des violations de la neutralité perpétuelle de l'Autriche.

Même si leur nombre se compte en milliers, si l'on considère les autorisations de survol - par exemple actuellement pour les livraisons d'armes à l'Ukraine - et les autorisations de transit en période de conflit armé pour une partie belligérante, la coopération avec l'OTAN directement dans le cadre du Partenariat pour la paix et indirectement par l'adhésion à l'UE, y compris l'organisation d'exercices militaires, et bien d'autres choses encore, elles représentent une accumulation de violations de la neutralité, mais elles n'ont pas le potentiel juridique international de mettre fin au statut de neutralité perpétuelle. Cette fin n'est pas laissée à la discrétion et au seul pouvoir de décision de l'Autriche, mais doit être négociée avec les États vis-à-vis desquels l'Autriche a donné l'impression juridique de respecter les obligations d'un État neutre permanent. Cela n'a pas été fait jusqu'à présent.

Les tentatives de juristes et de politiciens autrichiens de réinterpréter les obligations d'un Etat neutre permanent ou de les considérer comme terminées en invoquant des circonstances fondamentalement différentes ou la formation d'un droit international coutumier ultérieur modifiant ou même annulant le statut n'ont pas trouvé l'acceptation universelle représentative requise par le droit international. Les tentatives visant à dire que le droit international de la neutralité a été modifié ou qu'il n'existe plus doivent également être considérées comme des échecs. Tout ce qui était en vigueur en 1955 concernant les droits et obligations d'un Etat durablement neutre en temps de paix et de conflit est toujours valable aujourd'hui, sans aucune modification.

Michael Geistlinger est professeur d'université à la retraite à l'Université de Salzbourg ; professeur invité à l'Université Charles de Prague ; spécialisé dans le droit international public : Droit international public, Droit constitutionnel comparé, Droit de l'Europe de l'Est / Spécialités : Russie, Ukraine, Géorgie, Moldavie, Serbie, Bosnie-Herzégovine.

Les sanctions de l'UE doivent être qualifiées de guerre économique. Les sanctions visant à exercer une pression économique sur un autre État tombent sous le coup de l'interdiction du recours à la force prévue par la Charte des Nations unies. Ceci est illustré par l'article 41 des statuts de l'ONU, qui traite de la violence en dessous du seuil de la force militaire et exige également l'autorisation préalable du Conseil de sécurité de l'ONU pour l'exercice de cette forme de violence. Les sanctions prises par les États-Unis à l'époque de l'Union soviétique et du Pacte de Varsovie, puis jusqu'à aujourd'hui, à l'encontre de l'Union soviétique, de la Russie et d'autres États, ainsi que celles prises par l'UE, en particulier à l'encontre de la Russie, n'ont pas été approuvées par le Conseil de sécurité de l'ONU, auraient échoué en raison du veto de la Russie, mais ne sont pas non plus couvertes par le droit international de la responsabilité des États, en ce qui concerne leur justification par la Crimée. Elles constituaient et constituent donc encore aujourd'hui une violation flagrante du droit international. Participer à l'usage de la force contre un État est incompatible avec le statut de neutralité perpétuelle. L'Autriche aurait eu le devoir de voter contre les sanctions et de les faire échouer.

    La fin de la neutralité perpétuelle ne relève pas du seul pouvoir de décision de l'Autriche.

L'UE, dont l'Autriche est notoirement membre, a l'intention de fournir à l'Ukraine des armes d'une valeur de 500 millions d'euros. Le ministre des Affaires étrangères, M. Schallenberg, a déclaré que l'on avait décidé, par solidarité avec l'UE, d'y participer et de ne pas faire de blocage. Une telle attitude n'est-elle pas un mépris flagrant de la neutralité?

Geistlinger : En approuvant ces sanctions, le ministre des Affaires étrangères Schallenberg a lui-même enfreint le droit international. La référence à la solidarité de l'UE n'est pas une justification valable du point de vue du droit international. On ne peut pas justifier une violation du droit international universel par une prétendue obligation au niveau régional, celle de l'UE, qui n'existe d'ailleurs pas, comme le prétend le ministre des Affaires étrangères.

Selon vous, quelle est la politique de l'Autriche conforme à la neutralité dans les crises internationales telles que la guerre en Ukraine ? Le chancelier Nehammer a-t-il raison de dire que la neutralité autrichienne n'est pas "une neutralité de non-opinion" ?

Geistlinger : L'Autriche a le droit de dénoncer une violation du droit international si elle respecte elle-même le droit international. Si elle viole elle-même le droit international, il est conseillé de se taire. Si l'Autriche respecte sa neutralité perpétuelle, elle a également le droit de dénoncer les violations du droit international, par exemple l'interdiction de l'usage de la force par l'ONU, et d'exiger le respect du droit international. Le respect des obligations découlant de la neutralité s'impose également dans le cadre d'un conflit armé international qui a été déclenché en violation de l'interdiction de l'usage de la force. Le droit international de la neutralité est aveugle quant à la naissance d'un conflit. En cas de conflit armé international, il est impératif de ne soutenir aucune des parties au conflit et de traiter toutes les parties au conflit de manière égale. Le territoire autrichien ne doit pas être utilisé pour soutenir une partie au conflit. Le chancelier Nehammer a donc raison et peut avoir une opinion, à condition que lui et son ministre des Affaires étrangères respectent le droit international et donc le statut de neutralité perpétuelle, ce qui n'est malheureusement pas le cas.

La Russie est très irritée par l'attitude de l'Autriche dans le conflit ukrainien et déclare qu'elle en "tiendra compte à l'avenir". Peut-on également considérer que la neutralité ne concerne pas seulement le respect de la loi constitutionnelle fédérale sur la neutralité, mais aussi la crédibilité internationale, qui a peut-être été durablement entamée ?

Geistlinger : La valeur du statut de neutralité perpétuelle est bien supérieure à celle de l'appartenance à l'OTAN, en particulier pour un État comme l'Autriche, dont le statut, comme l'a souligné le président Poutine lors de sa dernière visite d'État en Autriche, n'est pas seulement noté mais garanti par la Russie. L'avantage du statut de neutralité est qu'aucun Autrichien ne sera blessé dans un conflit armé qui éclaterait entre qui que ce soit. La condition préalable est la crédibilité. La perdre, c'est mettre en péril la fonction protectrice de ce statut. La fonction de protection réside dans le fait que l'Autriche est tenue à l'écart d'un conflit armé, qu'elle n'est ni la cible d'attaques ni utilisée pour des attaques. La crédibilité a souffert, mais n'a pas mis fin au statut, elle doit simplement être restaurée au plus vite. Comme le montrent déjà les contre-sanctions russes, la Russie compte l'Autriche parmi les États "inamicaux", avec pour conséquence qu'elle est considérée comme un ennemi dans une guerre économique, sans tenir compte de son statut de neutralité. De là à la considérer comme une ennemie dans un conflit armé, il n'y a qu'un pas.

    Les réactions de la Russie aux sanctions montrent qu'elle considère l'Autriche comme un ennemi dans la guerre économique.

La loi constitutionnelle fédérale du 26 octobre 1955 oblige également l'Autriche à maintenir sa neutralité par tous les moyens à sa disposition. Cet engagement a-t-il été respecté si l'on pense à la sous-dotation budgétaire chronique de l'armée fédérale ?

Geistlinger : La crédibilité implique que l'Autriche soit en mesure de défendre l'intégrité de son territoire avec les moyens, y compris militaires, dont dispose un petit État. Ce n'est pas le cas, d'autant plus que l'Autriche devrait s'inspirer de la Suisse, conformément au mémorandum de Moscou et aux notes explicatives de la LPP sur la neutralité perpétuelle. La Suisse montre à quel point un État de taille comparable peut faire preuve de crédibilité.

Dans le cadre du conflit ukrainien, des voix s'élèvent à plusieurs reprises pour réclamer une politique de défense unique pour l'UE. Or, il existe un article 42 du traité sur l'UE qui fait référence au "caractère spécifique de la politique de sécurité et de défense de certains États membres", c'est-à-dire aux neutres. Si l'Autriche évolue vers une politique de défense unique de l'UE, pourrait-elle se soustraire durablement à une participation ?

Geistlinger : Cet article se réfère en premier lieu au fait qu'un nombre considérable de pays de l'UE sont également des pays de l'OTAN. L'article et l'évidence qu'un représentant d'un pays de l'OTAN ne peut pas agir dans le cadre de l'UE autrement qu'en harmonie avec l'OTAN rendent en fait impossible l'adhésion à l'UE d'États durablement neutres s'ils veulent tenir compte de leurs obligations de droit international public découlant de la neutralité.

Cela s'applique aussi bien à l'adhésion de l'Autriche qu'à celle, actuellement en discussion, d'une Ukraine neutre, d'une Moldavie neutre ou d'une Géorgie neutre.
En ce qui concerne l'Autriche, la Commission européenne, dans son avis sur la demande d'adhésion de l'Autriche, a suggéré à l'époque à l'Autriche d'émettre une réserve de neutralité. L'Autriche a refusé cette proposition et a choisi la deuxième option - problématique du point de vue du droit international - qui consiste à appliquer ou à réinterpréter sa neutralité conformément à la PESC. Dans la déclaration commune sur la PESC à l'occasion de l'acte final du traité d'adhésion de l'Autriche à l'UE, les États membres de l'UE de l'époque ont obtenu de l'Autriche l'assurance qu'elle serait prête et capable, dès son adhésion, de participer pleinement et activement à la politique étrangère et de sécurité commune, telle qu'elle est définie dans le traité de l'UE.
La politique de défense commune ne fait qu'aggraver cette problématique. L'utilisation de l'article 42 du traité de l'UE pour se soustraire durablement à la politique de défense commune est un impératif, tout comme une volonté claire de l'UE d'exclure les membres neutres des sanctions de l'UE et de la défense commune.

L'entretien a été mené par Bernhard Tomasachitz.

Un ancien ambassadeur britannique le révèle : les Etats-Unis veulent déstabiliser la Syrie sur le long terme

Un ancien ambassadeur britannique le révèle : les Etats-Unis veulent déstabiliser la Syrie sur le long terme

Ex: http://www.zuerst.de

Londres : Le ministre américain des affaires étrangères Rex Tillerson a annoncé officiellement, il y a quelques jours, que les Etats-Unis demeureront militairement actifs en Syrie dans l’avenir. Cette décision enfreint le droit des gens de plein fouet. L’ancien ambassadeur britannique à Damas, Peter Ford, vient d’accorder un entretien d’une grande clarté  au portail russe « Sputnik ». Il y explique les raisons de cette volonté.

Les Etats-Unis n’ont pas l’intention d’introduire la démocratie en Syrie ni de détruire la milice terroriste du dit « Etat islamique ». Le plan de Washington vise bien plutôt à réduire à néant « toute stabilisation de la Syrie en tant qu’Etat unifié et souverain », a précisé Sir Peter Ford. « Depuis déjà quarante ans, c’est le but à long terme des Etats-Unis et ils ont aujourd’hui un début de chance d’atteindre cet objectif, en favorisant la naissance d’un Etat kurde dans le Nord et le Nord-Est de la Syrie ».

Le ministre des affaires étrangères Tillerson a esquissé les objectifs de la politique américaine au Proche Orient, sans trop de circonlocutions verbales. Ford : “Parce que les Américains ont vu, désormais, qu’ils ne pourront plus imposer par la force un changement de régime, ils cherchent dorénavant à saisir d’autres opportunités de déstabiliser durablement le pays”.

L’ancien ambassadeur britannique ne laisse planer aucun doute sur l’illégalité de l’intervention américaine en Syrie : « Ce que les Etats-Unis font là-bas est contraire au droit international. Entretenir une présence militaire de longue durée sur le territoire d’un Etat membre des Nations-Unies, est en contravention flagrante avec le droit des gens. Sans l’autorisation particulière et exceptionnelle d’un Etat, une telle présence est absolument contraire au droit ». Mais, ajoute Ford : « Les Etats-Unis jouent le jeu en appliquant d’autres règles et pensent détenir le droit de faire usage de violence. L’Amérique foule aux pieds le droit et la loi. On s’en aperçoit en maintes régions de la planète, pas seulement en Syrie ».

La teoria del “nomos” in Carl Schmitt: la geopolitica come baluardo contro il nichilismo?

Ugo Gaudino

Ex: http://www.geopolitica-rivista.org

La complessa produzione di Carl Schmitt, tanto affascinante quanto labirintica, ha dato un contributo fondamentale alla comprensione del nichilismo e ai processi di secolarizzazione e neutralizzazione che l’hanno provocato. Spinto da un’inesorabile volontà di esorcizzare la crisi e la negatività in cui stava precipitando la decadente Europa d’inizio Novecento, il giurista tedesco si confronta impavidamente con la “potenza del Niente” – esperienza cruciale per la comprensione di quell’epoca e per restare dentro alla filosofia, come ammonivano Jünger ed Heidegger in Oltre la linea –, tentando di opporre all’horror vacui soluzioni di volta in volta sempre più solide, concrete ed elementari, nel corso di un itinerario intellettuale lungo, tortuoso e per certi aspetti contraddittorio.

1. Intellettuale eclettico dalla penna sottile e dai molteplici interessi, nonché figura di primissimo piano tra i malinconici testimoni della crisi di un’epoca (quella dell’Europa degli Stati sovrani e della sua migliore creazione, il cosiddetto ius publicum europaeum), l’ambiguità di un personaggio definito non a torto ”la sfinge della moderna scienza giuspubblicistica tedesca” non pregiudica la grandezza della sua prestazione, frutto di una visione del mondo disincantata che tenta di addomesticare il caos senza pretendere di neutralizzarlo completamente.

Il nucleo propulsivo della produzione schmittiana sta nel suo essere situato nel contesto di crisi dell’Europa di inizio Novecento, tanto storico-politica quanto logico-teorica. In questa sede si cercherà di far chiarezza sul secondo aspetto, analizzando i tentativi dell’autore di far fronte alla crisi del razionalismo moderno e della mediazione tra Idea e Realtà. Di fronte alle minacciose lande aperte dal nichilismo, Schmitt non reagisce affidandosi a procedimenti antitetici e costruendo edifici metafisici ormai obsoleti nell’età della tecnica né tantomeno crogiolandosi nello spleen come molti intellettuali sedotti dal “Niente”: il giurista di Plettenberg cerca invece di forzare la crisi, di radicalizzarla risalendone alle origini, decostruendola e provando a cogliervi il momento genetico di nuovo, possibile ordine per l’Occidente decadente.

Di qui la prima fase del suo percorso, quella del “decisionismo”, primo tentativo di opposizione al nichilismo. Partendo dalla consapevolezza dell’origine contraddittoria della politica, basata sulla coappartenenza originaria di violenza e forma, Schmitt afferma l’innegabilità degli aspetti entropici e distruttivi della stessa. Tramontata ogni pretesa di mediazione definitiva tra ideale e contingente da parte della ragione, la politica resta in balìa di questa frattura genealogica, in una dialettica in cui la trascendenza dell’Idea non è mai ontologicamente piena ma permeata da un’assenza originaria, immersa nelle sabbie mobili del cosiddetto “stato d’eccezione” che rispetto all’ordine si pone come ombra ed eventualità che può rovesciarlo da un momento all’altro.

La via d’uscita per imporsi sull’eccezione è individuata nella “decisione”, che nasce dal Nulla e tenta di costruire un edificio politico-giuridico nonostante le basi estremamente fragili: l’eccezione, per quanto pericolosa, è realisticamente considerata necessaria per partorire e mantenere l’ordine. Una prospettiva agli antipodi delle utopie dei normativisti, i quali trascurano la possibilità che l’ordine possa auto-rovesciarsi e restano ciecamente aggrappati alla regola ignorando che essa vive “solo nell’eccezione”, come affermato in Teologia politica. Chi decide sullo “stato d’eccezione” è per Schmitt “sovrano”, inteso come colui che riesce a compiere il salto dall’Idea alla Realtà e che ha l’ultima parola su quelle situazioni liminali in cui l’ordinamento è minacciato da gravi crisi che possono sconvolgerne le fondamenta.

Per quanto suggestiva, la fase del decisionismo sembra eccessivamente legata alla categoria dello Stato moderno, di cui il giurista appare profondamente nostalgico (pur non essendo uno “statolatra” tout court come vorrebbero farlo apparire alcuni: lo Stato è soltanto un “bel male” prodotto dalla cultura europea onde evitare la dissoluzione delle guerre civili). Pertanto, vista la crisi dei “Leviatani”, cui Schmitt assiste in prima persona nell’agonizzante Repubblica di Weimar, le strade da percorrere per neutralizzare il “Niente” sono quelle che conducono a istanze pre-statali, sopravvissute alla crisi della razionalità moderna – di cui lo Stato era un prodotto – e nelle quali ricercare l’essenza del “politico” dopo il tracollo della statualità.

2. Si apre così la seconda fase del pensiero schmittiano, incentrata sulla teoria degli “ordini concreti”: questa, ancorandosi alla concreta storicità e spazialità, rappresenta un passo in avanti rispetto alla fluidità dello “stato d’eccezione” e un ponte di collegamento con le successive elucubrazioni sul nomos. Vanificata l’illusione statocentrica, Schmitt dirige la sua lente d’ingrandimento sulle Ortungen dei popoli, soggetti in grado di decidere sulla propria esistenza politica – e quindi sulla dicotomia “amico/nemico” – anche andando “oltre” lo Stato.

Così come l’essenza del politico è ricercata al di là dello Stato, anche il diritto è ormai slegato da questo, che ha perso definitivamente il monopolio della politica che Weber gli riconosceva: pertanto, riprendendo l’istituzionalismo di Maurice Hauriou e di Santi Romano, Schmitt arriva a sostenere che le norme non coincidono né con universali astratti né con decisioni sovrane ma costituiscono il prodotto di determinate situazioni storico-sociali e di contesti in cui si articola il corpo di una nazione. Questa evoluzione ordinamentalista è una tappa necessaria per la costruzione di un edificio giuridico svincolato dallo Stato e fondato sulla concretezza di una normalità non più dipendente dal prius della decisione – in quanto creata dal sovrano – ma preesistente nella prassi di un “io sociale” sedimentatosi col tempo intorno alle consuetudini e allo ius involontarium. La decisione finisce per essere assorbita completamente in “ordinamenti concreti” dai tratti comunitaristici, emotivi ed irrazionali che sembrano avvicinarsi di molto alla concezione del Volk propugnata dal nazionalsocialismo, con cui nel corso di questi anni Schmitt ebbe un rapporto controverso. Negli ultimi anni di Weimar, infatti, il giurista si era fermamente opposto ai movimenti estremisti che avrebbero potuto mettere in pericolo la vita pubblica del Reich, tanto da denunciare l’incostituzionalità del partito nazista nel 1930. Nell’ottica schmittiana, “custode” della Costituzione era solo il Presidente del Reich, il cui ruolo fu difeso strenuamente fino all’ascesa di Hitler. Allora, principalmente per ragioni di opportunismo legate alla carriera prima ancora che per presunte affinità ideologiche, diventò membro del partito, da cui comunque fu allontanato nel 1936, accusato di vicinanza ad ambienti reazionari, conservatori e non ariani da Alfred Rosenberg.

Nonostante la palese eterodossia di un cattolico romano che rifiutava tanto il razzismo biologico quanto il tracotante imperialismo di marca hitleriana (da cui diverge il suo concetto di Grossraum), è innegabile che Schmitt in quegli anni abbia tentato, invano, di rendere compatibili le sue idee con la dottrina nazionalsocialista. Di qui l’ambizioso proposito, contenuto nel saggio del 1934 Stato, movimento, popolo, di delineare un modello costituzionale per il Terzo Reich, visto come la possibile realizzazione del “ordine concreto” in cui l’unità è assicurata dalla combinazione di questi tre elementi – probabilmente anche con l’obiettivo di arginare gli eccessi del Führer. Tuttavia, queste analogie non fanno di Schmitt un Kronjurist ma dimostrano solo la volontà dell’autore di svincolarsi dall’apparato teorico ancora legato alla dimensione statale e la necessità di elaborare un novus ordo capace di fungere da baluardo per il nichilismo.
La valorizzazione delle coordinate spazio-temporali, l’esaltazione del popolo e dell’elemento terrigno, uniti ai saggi di diritto internazionale maturati nel corso degli anni Venti e Trenta non sono dunque da considerare come tratti apologetici del regime quanto piuttosto come preludio alla teoria del nomos e ad una nuova idea di diritto priva di caratteri astratti e legata alla concretezza degli eventi storici, in cui si situa per diventare ordinamento e si orienta per modellare un ambiente, non sottraendosi alla storicità e alla temporalità ma rappresentando anzi un fattore che li co-determina.

Una riflessione dai tratti fortemente geopolitici che sembra neutralizzare la “potenza del Niente” valorizzando l’elemento spaziale in cui collocare l’idea politica, ormai lontana dagli abissi dello “stato d’eccezione”.

3. Il termine nomos viene impiegato nel suo senso originario e ricondotto alla prima occupazione di terra e a quelle attività pratico-sociali di appropriazione, divisione e sfruttamento della medesima. Il diritto è quindi unità di ordinamento e localizzazione (Ordnung und ortung) che non nasce con strumenti razionali ma neppure dalla decisione quanto dalla conquista del territorio: nella terra è situato il nesso ontologico che collega giustizia e diritto.

Di qui la necessità avvertita dal giurista esperto del mondo classico di recuperare l’etimologia autentica del termine νεμειν, che si articola in tre significati: “prendere, conquistare” (da cui i concetti di Landnahme e Seenahme, sviluppati in Terra e mare nel ’42); “dividere, spartire”, ad indicare la suddivisione del terreno e la conseguente nascita di un ordinamento proprietario su di esso; “pascolare”, quindi utilizzare, valorizzare, consumare. Soffermandosi sulla genesi della parola nomos Schmitt vuole restituirle la “forza e grandezza primitiva” salvandola dalla cattiva interpretazione datale dai contemporanei, che l’hanno “ridotta a designare, in maniera generica e priva di sostanza, ogni tipo di regolamentazione o disposizione normativistica”, come afferma polemicamente ne Il nomos della terra, pubblicato nel 1950 e summa del suo pensiero giuridico e politico. L’uso linguistico di “un’epoca decadente che non sa più collegarsi alle proprie origini” funzionalizza il nomos alla legge, non distinguendo tra diritto fondamentale e atti di posizione e facendo scomparire il legame con l’atto costitutivo dell’ordinamento spaziale.

Bersaglio di Schmitt è il linguaggio positivistico del secolo XIX che in Germania aveva reso nomos con Gesetz, ossia legge, errore d’interpretazione ricondotto all’abuso del concetto di legalità tipico dello Stato legislativo centralistico. Il nomos indica invece la piena immediatezza di una forza giuridica non mediata da leggi, di un atto di legittimità costitutivo che conferisce senso alla legalità delle stesse, di una violenza non indiscriminata né indeterminata ma ontologicamente ordinatrice. Il riferimento al celebre frammento 169 di Pindaro sul nomos basileus e al nomos sovrano in Aristotele non fanno che rinforzare la tesi secondo cui la dottrina positivistica, malgrado l’ammonimento degli esponenti della scuola “storica” come Savigny, sarebbe rimasta intrappolata nel quadro nichilistico del suo tempo, da cui Schmitt tenta di uscire riallacciandosi a quegli elementi primordiali che rappresentano una risorsa simbolica fondamentale, da cui l’uomo nasce e a cui s’aggrappa per organizzare la sua vita. Assumendo la piena consapevolezza di essere “animali terrestri” si cerca di evitare la disgregazione dell’epoca contemporanea.

4. Partendo dalla terra, che salva dall’oblio filosofico, coadiuvato da Heidegger e Junger, lo Schmitt di Terra e mare e de Il nomos della terra ritorna alla dimensione ctonia e tellurica dell’individuo, ripercorrendo la storia del mondo e armandosi contro due minacce che rappresentano facce della stessa medaglia: da un punto di vista metafisico il nichilismo della tecnica, che ha prodotto la drastica separazione tra ordinamento e localizzazione, eliminando le differenze e trasformando il nomos in legge, si rispecchia geopoliticamente nell’universalismo di stampo angloamericano, che con la sua weltanschauung utopistica ha provocato la dissoluzione dello ius publicum europaeum, cardine dell’ordine politico dell’Europa moderna.

È opportuno segnalare che questa teoria non riposa su basi radicalmente antitetiche rispetto alle elaborazioni precedenti: l’idea di Giustizia che si manifesta nel nomos è ordine che si rende visibile attraverso il disordine, presa di possesso, recinzione e nel contempo esclusione, radicamento nello sradicamento. L’ultimo Schmitt, in altre parole, traduce in termini spaziali i concetti chiave elaborati negli anni ’20. La sovranità, collocata in precedenza nel tempo concreto della modernità come epoca dell’eccezione ma ancora in uno spazio astratto, ora si radica intensamente nella concretezza spaziale e più precisamente nel vecchio continente. In seguito alla prima rivoluzione spaziale moderna, con l’irruzione sulla scena storica del mare (spazio liscio, vuoto, anomico) e con la scoperta e l’occupazione dell’America prende forma l’ordine europeo degli Stati: il nuovo nomos è riorganizzazione dello spazio, rivolgimento, rivoluzione.

Così come lo Stato moderno non espunge davvero da sé il caos, ma ne è anzi attraversato e continuamente ferito, il nuovo ordine moderno prende forma confinando questo disordine al di fuori di sé, nello spazio extraeuropeo, ma mai cercando di neutralizzarlo in via definitiva.

L’irrazionalità della guerra viene dunque confinata nelle amity lines del mare mentre sul suolo continentale, a mo’ di razionalizzazione effettiva del sacrificio, resta la guerre en forme tra Stati che si riconoscono reciprocamente come sovrani e che non mirano all’annichilimento o alla criminalizzazione del nemico. Una delle maggiori conquiste del diritto pubblico europeo è stata infatti la limitazione della guerra (Hegung des Krieges) e la trasformazione dal bellum iustum delle guerre civili di religione in conflitti “giusti” tra pari, tra hostes aequaliter iusti. Quest’atto di contenimento non è stato frutto delle ideologie razionalistiche, bensì della particolare condizione di equilibrio di cui l’Europa moderna ha goduto fino al 1914. Un assetto fondato non solo sulla dialettica vecchio/nuovo mondo – strumentalizzata da Schmitt, secondo alcuni, per difendere l’imperialismo e il colonialismo europeo -, ma anche sul rapporto tra terraferma e libertà del mare che ha fatto in primis le fortune dell’Inghilterra, che ha scelto di diventarne “figlia” trasformando la propria essenza storico-politica ed arrivando a dominare lo spazio liscio e uniforme.

Ma è nello stesso humus culturale anglosassone che le logiche di neutralizzazione passiva proliferano: il culto del razionalismo, ignaro d’eccezione e di localizzazioni e che tutto uniforma con i suoi sterili meccanismi, che impone la soppressione degli elementi irrazionali ignorando che l’Es, per citare un celebre Freud, prima o poi riesploderà in forme ancor più brutali. Torna infatti la iusta bella, che mira al totale annientamento del nemico, rappresentato stavolta dai soggetti che non si piegano al mondialismo informe e ad una condizione “utopica” che in realtà è guerra civile globale: lo sradicamento dell’u-topos conduce alla deterritorializzazione, che è perdita del nomos in quanto orientamento e ricaduta nel vortice nichilistico che l’ottimismo positivista cercava di esorcizzare con l’uso astratto della ragione.

Ciò che Schmitt cerca di affermare, pertanto, è che solo assumendo consapevolmente la propria origine abissale, la negatività di base e la possibilità della fine inscritta in sé stesso un ordinamento può sperare di sottrarsi al nichilismo: lo ius publicum europaeum ha perduto concretezza trasformando il nomos in astratta legge globale ed abbracciando ideologie internazionaliste e pacifiste che hanno solo gettato il continente in conflitti drammatici e devastanti. Facendogli perdere, inoltre, la sua specificità ed inglobandolo in quella nozione di Occidente tanto indeterminata quanto adatta per un’epoca in cui l’ordine politico sembra esser stato ingabbiato dai gangli del Niente.

Bibliografia essenziale

AMENDOLA A., Carl Schmitt tra decisione e ordinamento concreto, Edizioni Scientifiche Italiane, Napoli, 1999
CASTRUCCI E., Nomos e guerra. Glosse al «Nomos della terra» di Carl Schmitt, La scuola di Pitagora, Napoli, 2011
CHIANTERA-STUTTE P., Il pensiero geopolitico. Spazio, potere e imperialismo tra Otto e Novecento, Carocci Editore, Roma, 2014
GALLI C., Genealogia della politica. Carl Schmitt e la crisi del pensiero politico moderno, Il Mulino, Bologna, 2010
PIETROPAOLI S., Schmitt, Carocci, Roma, 2012
SCHMITT C., Politische Theologie. Vier Kapitel zur Lehre der Souveränität, Duncker & Humblot, Monaco-Lipsia 1922, trad it. Teologia politica. Quattro capitoli sulla dottrina della sovranità, in Le categorie del ‘politico’ (a cura di P. SCHIERA e G. MIGLIO), Il Mulino, Bologna, 1972
ID., Verfassungslehre, Duncker & Humblot, Monaco-Lipsia 1928, trad. it. Dottrina della costituzione, Giuffrè, Milano, 1984
ID., Der Begriff des Politischen, in C. SCHMITT et al., Probleme der Demokratie, Walther Rothschild, Berlino-Grunewald, 1928, pp. 1-34, trad. it. Il concetto di ‘politico’. Testo del 1932 con una premessa e tre corollari, in Le categorie del ‘politico’, Il Mulino, Bologna, 1972
ID., Land und Meer. Eine weltgeschichtliche Betrachtung, Reclam, Lipsia 1942, trad. it. Terra e mare. Una considerazione sulla storia del mondo raccontata a mia figlia Anima, Adelphi, 2011
ID., Der Nomos der Erde im Völkerrecht des Jus Publicum europaeum, Greven, Colonia 1950, trad. it. Il Nomos della terra nel diritto internazionale dello “ius publicum europaeum”, Adelphi, Milano, 1991
VOLPI F., Il nichilismo, GLF editori Laterza, Roma, 2009

La "Responsabilité de protéger" (R2P) comme instrument d'agression

La “Responsabilité de protéger” (R2P) comme instrument d’agression

La « responsabilité de protéger » est une fausse doctrine conçue pour miner les fondements mêmes du droit international

 

Ex: http://nationalsocialradical.freeforums.org/

 

La « responsabilité de protéger » est une fausse doctrine conçue pour miner les fondements mêmes du droit international. C’est le droit réécrit en faveur des puissants. « Les structures et les lois qui fondent l’application de la R2P exemptent bel et bien les Grandes Puissances – défenseurs du droit international – du respect des lois et des règles mêmes qu’elles imposent aux autres pays.»

La Responsabilité de Protéger (R2P) et le concept d’intervention humanitaire datent tous les deux du lendemain de l’effondrement de l’Union Soviétique – qui levait subitement toutes les entraves que cette Grande Puissance avait pu jusqu’ici opposer à la constante projection de puissance des États-Unis. Dans l’idéologie occidentale, bien sûr, les États-Unis s’étaient efforcés depuis la Seconde Guerre mondiale de contenir les Soviétiques ; mais ça, c’est l’idéologie… En réalité, l’Union Soviétique avait toujours été bien moins puissante que les États-Unis, avec des alliés plus faibles et moins fiables, et de 1945 à sa disparition en 1991 elle avait finalement toujours été sur la défensive. Agressivement lancés à la conquête du monde depuis 1945, les États-Unis, eux, n’avaient de cesse d’augmenter le nombre de leurs bases militaires dans le monde, de leurs sanglantes interventions grandes ou petites sur tous les continents, et bâtissaient méthodiquement le premier empire véritablement planétaire. Avec une puissance militaire suffisante pour constituer une modeste force d’endiguement, l’Union Soviétique freinait l’expansionnisme américain mais elle servait aussi la propagande américaine en tant que soi-disant menace expansionniste. L’effondrement de l’Union Soviétique engendrait donc un besoin vital de nouvelles menaces pour justifier la continuation voire l’accélération de la projection de puissance américaine, mais on pouvait toujours en trouver : depuis le narco-terrorisme, Al-Qaïda et les armes de destruction massive de Saddam Hussein, jusqu’à une nébuleuse menace terroriste dépassant les limites de la planète et de l’espace environnant.

Tensions inter-ethniques et violations des Droits de l’Homme ayant engendré une prétendue menace globale, planétaire, contre la sécurité, qui risquait de provoquer des conflits encore plus vastes, la communauté internationale (et son superflic) se retrouvaient face à un dilemme moral et à la nécessité d’intervenir dans l’intérêt de l’humanité et de la justice. Comme nous l’avons vu, cette poussée moraliste arrivait justement au moment où disparaissait l’entrave soviétique, où les États-Unis et leurs proches alliés célébraient leur triomphe, où l’option socialiste battait de l’aile et où les puissances occidentales avaient enfin toute liberté d’intervenir à leur guise. Bien sûr, tout cela impliquait de passer outre le principe westphalien multiséculaire gravé au centre des relations internationales – à savoir le respect de la souveraineté nationale – qui, si l’on y adhérait, risquait de protéger les pays les plus petits et les plus faibles contre les ambitions et les agressions transfrontalières des Grandes Puissances. Cette règle était en outre l’essence même de la Charte des Nations Unies et on peut dire qu’elle était même la clé de voûte de ce document que Michael Mandel décrivait comme « la Constitution du monde ». Passer outre cette règle et le principe de base de cette Charte impliquait l’entrée en lice de la Responsabilité de Protéger (R2P) et des Interventions Humanitaires (IH), et ouvrait à nouveau la voie à l’agression pure et simple, classique, avec des visées géopolitiques, mais parée désormais du prétexte commode de la R2P et de l’IH.

Bien évidemment, lancer des interventions humanitaires transfrontalières au nom de la R2P reste l’apanage absolu des Grandes Puissances – spécificité communément admise et regardée comme parfaitement naturelle à chaque fois que ces mesures ont été appliquées au cours des dernières années. Les Grandes Puissances sont seules à disposer des connaissances et des moyens matériels nécessaires pour mener à bien cette œuvre sociale planétaire. En effet, comme l’expliquait en 1999 Jamie Shea, responsable des relations publiques de l’OTAN, lorsque on commença à se demander si le personnel de l’OTAN ne risquait pas d’être poursuivi pour les crimes de guerre liés à la campagne de bombardements de l’OTAN contre la Serbie, ce qui découlait logiquement du texte même de la Charte du TPIY (Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie) : Les pays de l’OTAN ont « organisé » le TPIY et la Cour Internationale de Justice, et les pays de l’OTAN « financent ces tribunaux et soutiennent quotidiennement leurs activités. Nous sommes les défenseurs, non les violateurs du droit international ». La dernière phrase est évidemment contestable mais pour le reste, Shea avait parfaitement raison.

Détail particulièrement éloquent, lorsqu’un groupe de juristes indépendants déposa en 1999 un dossier détaillé qui documentait les violations manifestes des règles du TPIY par l’OTAN, après un délai considérable et suite à des pressions exercées ouvertement par les responsables de l’OTAN, les plaintes contre l’OTAN étaient déboutées par le Procureur du TPIY au prétexte que, avec seulement 496 victimes documentées tuées par les bombardements de l’OTAN, il n’y avait « simplement aucune preuve d’intention criminelle » imputable à l’OTAN – alors que pour inculper Milosevic en mai 1999, 344 victimes suffisaient largement. On trouvera intéressant aussi que le Procureur de la Cour Pénale Internationale (CPI), Luis Moreno-Ocapmo, ait lui aussi refusé de poursuivre les responsables de l’OTAN pour leur agression contre l’Irak en 2003, malgré plus de 249 plaintes portées auprès de la CPI, au prétexte que là aussi, « il n’apparaissait pas que la situation ait atteint le seuil requis par le Statut de Rome » pour intenter une action en justice.

Ces deux cas montrent assez clairement que les structures et les lois qui fondent l’application de la R2P (et des IH) exemptent bel et bien les Grandes Puissances – défenseurs du droit international – du respect des lois et des règles mêmes qu’elles imposent aux autres pays. Leurs alliés et clients en sont d’ailleurs exempts aussi. Ce qui signifie très clairement que, dans le monde réel, personne n’a le devoir de protéger les Irakiens ou les Afghans contre les États-Unis, ou les Palestiniens contre Israël. Lorsque sur une chaîne nationale en 1996, la Secrétaire d’État américaine, Madeleine Albright, reconnaissait que 500 000 enfants irakiens [de moins de cinq ans] avaient sans doute perdu la vie, victimes des sanctions imposées à l’Irak par l’ONU (en réalité par les États-Unis), et déclarait : Pour les responsables américains « l’enjeu en vaut la peine » ; il n’y eut de réaction ni sur le plan national ni sur le plan international pour exiger la levée de ces sanctions et le déclenchement d’une IH en application de la R2P, afin de protéger les populations irakiennes qui en étaient victimes. De même aucun appel ne fut lancé pour une IH au nom de la R2P pour protéger ces mêmes Irakiens lorsque les forces anglo-américaines envahirent l’Irak en mars 2003 ; invasion qui, doublée d’une guerre civile induite, allait faire plus d’un million de morts supplémentaires.

Lorsque la Coalition Internationale pour la Responsabilité de Protéger, sponsorisée par le Canada, se pencha sur la guerre d’Irak, ses auteurs conclurent que les exactions commises en Irak par Saddam Hussein en 2003, n’étaient pas d’une ampleur suffisante pour justifier une invasion. Mais la coalition ne souleva jamais la question de savoir si les populations irakiennes n’auraient pas de facto besoin d’être protégées contre les forces d’occupation qui massacraient la population. Ils campaient simplement sur l’idée que les Grandes Puissances, qui imposent le respect du droit international, même lorsque leurs guerres d’agression violent ouvertement la Charte des Nations Unies et font des centaines de milliers de morts, restent au-dessus des lois et ne peuvent faire l’objet d’une R2P.

Et c’est comme ça depuis le sommet de la structure internationale du pouvoir, jusqu’en bas : Bush, Cheney, Obama, John Kerry, Susan Rice, Samantha Power au sommet et en descendant Merkel, Cameron, Hollande, puis au-dessous Ban Ki-Moon et Luis Moreno-Ocampo – qui n’ont aucune base politique en dehors du monde des affaires et des médias. Ban Ki-Moon et son prédécesseur Kofi Annan ont toujours œuvré ouvertement au service des principales puissances de l’OTAN, auxquelles ils doivent leur position et leur autorité. Kofi Annan était un fervent partisan de l’agression de l’OTAN contre la Yougoslavie, de la nécessité de renforcer la responsabilité des puissances de l’OTAN, et de l’institutionnalisation de la R2P. Ban Ki-Moon est exactement sur la même fréquence.

Cette même structure internationale du pouvoir implique aussi la possibilité de créer et d’utiliser à volonté des tribunaux internationaux ad hoc et des Cours Internationales contre des pays cibles. Ainsi en 1993, lorsque les États-Unis et leurs alliés souhaitaient démanteler la Yougoslavie et affaiblir la Serbie, ils n’avaient qu’à utiliser le Conseil de Sécurité [dont les États-Unis, l’Angleterre et la France sont membres permanents] pour créer un tribunal précisément à cet effet, le TPIY, qui allait s’avérer parfaitement fonctionnel. De même, lorsqu’ils souhaitaient aider un de leurs clients, Paul Kagame, à assoir sa dictature au Rwanda, ils créèrent le même type de tribunal : le TPIR (ou tribunal d’Arusha). Lorsque ces mêmes pays souhaitèrent attaquer la Libye et en renverser le régime, il leur suffit de faire condamner Kadhafi par la CPI pour crimes de guerre, aussi rapidement que possible et sans contre-enquête indépendante sur aucune des allégations de crime, lesquelles reposaient essentiellement sur des anticipations de massacres de civils [jamais commis]. Bien sûr, comme nous l’avons vu plus haut, concernant l’Irak, la CPI ne trouvait vraiment rien qui puisse justifier des poursuites contre l’occupant, dont les massacres de civils étaient de proportions autrement supérieures et avaient bel et bien été commis, et non simplement anticipés. En réalité, un vaste Tribunal International pour l’Irak a finalement été organisé afin de juger les crimes commis en Irak par les États-Unis et leurs alliés [le BRussell Tribunal], mais sur une base privée et avec un parti-pris clairement anti-belliciste. De fait, bien que ses séances se soient tenues très officiellement dans de nombreux pays et que de nombreuses personnalités importantes y soient venues témoigner, les médias n’y prêtèrent littéralement aucune attention. Ses dernières sessions et son rapport, rendu en juin 2005, ne furent même évoqués dans aucun grand média américain ou britannique.

La R2P correspond parfaitement à l’image d’un instrument au service d’une violence impériale exponentielle, qui voit les États-Unis et leur énorme complexe militaro-industriel engagés dans une guerre mondiale contre le terrorisme et menant plusieurs guerres de front, et l’OTAN, leur avatar, qui élargit sans cesse son « secteur d’activité » bien que son rôle supposé d’endiguement de l’Union Soviétique ait expiré de longue date. La R2P repose très commodément sur l’idée que, contrairement à ce qui était la priorité des rédacteurs de la Charte des Nations Unies, les menaces auxquelles le monde se trouve aujourd’hui confronté ne dérivent plus d’agressions transfrontalières comme c’était traditionnellement le cas, mais émanent des pays eux-mêmes. C’est parfaitement faux ! Dans son ouvrage Freeing the World to Death (Common Courage, 2005, Ch. 11 et 15), William Blum dresse une liste de 35 gouvernements renversés par les États-Unis entre 1945 et 2001 (sans même compter les conflits armés déclenchés par George W. Bush et Barak Obama).

Dans le monde réel, tandis que la R2P parait merveilleusement auréolée de bienveillance, elle ne peut être mise en œuvre qu’à la demande exclusive des principales puissances de l’OTAN et ne saurait donc être utilisée dans l’intérêt de victimes sans intérêt, à savoir celles de ces mêmes Grandes Puissances [ou de leurs alliés et clients] (Cf. Manufacturing Consent, Ch. 2 : « Worthy and Unworthy Victims »). Jamais on n’invoqua la R2P [ou quoi que ce soit de similaire] pour mettre fin aux exactions lorsque en 1975 l’Indonésie décida d’envahir et d’occuper durablement le Timor Oriental. Cette occupation allait pourtant se solder par plus de 200 000 morts sur une population de 800 000 au total – ce qui proportionnellement dépassait largement la quantité de victimes imputables à Pol Pot au Cambodge. Les États-Unis avaient donné leur feu vert à cette invasion, fourni les armes à l’occupant et lui offraient leur protection contre toute réaction de l’ONU. Dans ce cas précis, il y avait violation patente de la Charte des Nations Unies et le Timor avait impérativement besoin de protection. Mais dès lors que les États-Unis soutenaient l’agresseur, on n’entendrait jamais parler de réponse des Nations Unies. [Ndt : En tant que membre permanent du Conseil de Sécurité de l’ONU, les USA ont droit de veto sur toutes les décisions de l’ONU ; or toute décision d’intervention ou de sanction passe nécessairement par le Conseil de Sécurité]

Comble d’ironie mais particulièrement révélateur, Gareth Evans, ex-Premier ministre d’Australie, ex-Président de la Cellule de Crise Internationale [l’International Crisis Group : officiellement, ONG engagée dans la prévention et le règlement des conflits internationaux], co-fondateur de la Commission Internationale sur l’Intervention et la Souveraineté Internationale, lui-même auteur d’un ouvrage sur la R2P et qui aura sans doute été le principal porte-parole en faveur de la R2P comme instrument de justice internationale, était Premier ministre d’Australie pendant l’occupation génocidaire du Timor Oriental par l’Indonésie et en tant que tel fêtait et encensait les dirigeants indonésiens, dont il était ouvertement complice pour spolier le Timor de ses droits sur ses réserves naturelles de pétrole (Cf. John Pilger “East Timor: a lesson in why the poorest threaten the powerful,” April 5, 2012, pilger.com.). Evans était donc lui-même complice et contributeur de l’un des pires génocides du XXe siècle. Vous imaginez la réaction des médias à une campagne en faveur des Droits de l’Homme menée sans le soutien de l’OTAN, et ayant pour porte-parole un dignitaire chinois qui aurait entretenu des relations très amicales avec Pol Pot pendant les pires années de sa dictature ?

Ce qui est réellement éloquent c’est de voir comment Evans gère ce passif notoire pour promouvoir la R2P. Interrogé à ce sujet lors d’une session de l’Assemblée Générale des Nations Unies sur la R2P, Evans en appelait au bon sens : La R2P « se définit d’elle-même », et les crimes mis en cause, y compris le nettoyage ethnique, sont tous intrinsèquement révoltants et par leur nature même d’une gravité qui exige une réponse […]. Il est réellement impossible de parler ici de chiffres précis ». Evans souligne que parfois, des chiffres minimes peuvent suffire : « Nous nous souvenons très clairement de l’horreur de Srebrenica… [8 000 morts seulement]. Avec ses 45 victimes au Kosovo en 1999, Racak suffisait-il à justifier la réponse qui fut déclenchée par la communauté internationale ? » En fait, l’événement de Racak avait effectivement paru suffisant pour une bonne et simple raison : il donnait un coup d’accélérateur au programme de démantèlement de la Yougoslavie d’ores et déjà lancé par l’OTAN. Mais Evans évite soigneusement de répondre à sa propre question au sujet de Racak. Inutile de dire qu’Evans ne s’est jamais demandé et n’a jamais cherché à expliquer pourquoi le Timor Oriental, avec plus de 200 000 morts n’avait jamais suscité aucune réaction de la communauté internationale ; et l’Irak pas davantage malgré [un million de morts dus aux sanctions, dont 500 000 enfants de moins de cinq ans] et plus d’un million supplémentaires suite à l’invasion. Les choix sont ici totalement politiques mais manifestement, Evans a si parfaitement intégré la perspective impériale qu’un aussi vertigineux écart ne le révolte pas le moins du monde. Mais ce qui est encore plus extraordinaire, c’est qu’un criminel de cette envergure avec un parti pris aussi évident puisse être considéré internationalement comme une autorité dans ce domaine et que des positions aussi ouvertement partiales que les siennes puissent être regardées avec respect.

Il est intéressant aussi de constater qu’Evans ne mentionne jamais Israël et la Palestine, où un nettoyage ethnique est activement mené depuis des décennies et ouvertement – comme en témoigne le très grand nombre de réfugiés aux quatre coins du monde. D’ailleurs, aucun autre membre de la pyramide du pouvoir ne considère la région israélo-palestinienne comme une zone révoltante où la nature et l’envergure des exactions commises exige une réponse de la « communauté internationale ». Pour obtenir le titre d’Ambassadeur des États-Unis auprès de l’ONU, Samantha Power jugea même nécessaire de se présenter très officiellement devant un groupe de citoyens américains pro-israéliens pour les assurer, les larmes aux yeux, de son profond regret pour avoir laissé entendre que l’AIPAC était une puissante organisation sur l’influence de laquelle il serait nécessaire de reprendre contrôle afin de pouvoir développer une politique à l’égard d’Israël et de la Palestine qui puisse œuvrer dans l’intérêt des États-Unis. Elle prêta même serment de rester dévouée à la sécurité nationale d’Israël. Manifestement, le monde devra attendre longtemps avant que Samantha Power et ses Parrains exigent que la R2P soit appliquée aussi au nettoyage ethnique de la Palestine.

En définitive, dans le monde post-soviétique, la structure internationale du pouvoir n’a fait qu’aggraver l’inégalité internationale, renforçant dans le même temps l’interventionnisme et la liberté d’agression des Grandes Puissances. L’accroissement du militarisme a certainement contribué à l’accroissement des inégalités mais il a surtout été conçu pour servir et favoriser la pacification, tant à l’étranger que dans nos propres pays. Dans un tel contexte, IH et R2P ne sont que des évolutions logiques qui apportent une justification morale à des actions qui scandaliseraient énormément de gens et qui, éclairées froidement, constituent des violations patentes du droit international. Présentant les guerres d’agressions sous un jour bienveillant, la R2P en est devenu un instrument indispensable. En réalité, c’est seulement un concept aussi frauduleux que cynique et anticonstitutionnel (anti-Charte des Nations Unies).

Edward S. Herman

Article original en anglais :

Humanitarian Bombs anthony freda“Responsibility to Protect” (R2P): An Instrument of Aggression. Bogus Doctrine Designed to Undermine the Foundations of International Law, 30 octobre 2013

Traduit de l’anglais par Dominique Arias

Edward S. Herman est Professeur Emérite de Finance à la Wharton School, Université de Pennsylvanie. Economiste et analyste des médias de renommée internationale, il est l’auteur de nombreux ouvrages dont : Corporate Control, Corporate Power (1981), Demonstration Elections (1984, avec Frank Brodhead), The Real Terror Network (1982), Triumph of the Market (1995), The Global Media (1997, avec Robert McChesney), The Myth of The Liberal Media: an Edward Herman Reader (1999) et Degraded Capability: The Media and the Kosovo Crisis (2000). Son ouvrage le plus connu, Manufacturing Consent (avec Noam Chomsky), paru en 1988, a été réédité 2002.

«Alle Differenzen müssen durch friedliche Mittel gelöst werden»

Vorschlag eines Uno-Sonderberichterstatters zur Verhütung der Kriegshetze

Ex: http://www.zeit-fragen.ch

Interview mit Professor Alfred de Zayas, unabhängiger Experte der Uno für die Förderung einer demokratischen und gerechten internationalen Ordnung

thk. Am letzten Montag traf sich der Menschenrechtsrat in Genf, um dem Bericht, der «Independent International Commission of Inquiry on the Syrian Arab Republic (COI)» (unabhängige internationale Untersuchungskommission für die Syrische Arabische Republik), vorgetragen vom Leiter dieser Kommission, Sergio Pinheiro, zu folgen. Die Kommission untersuchte verschiedene Massaker in Syrien. Den aktuellen Bericht stützt die Kommission auf 258 Befragungen verschiedener Personen ab, wobei die Zahl der Befragten nicht erwähnt wurde. Auch war die Kommission selbst nicht vor Ort, um sich direkt ein Bild machen zu können, sondern ihre «Informationen» haben sie, wie sie selbst sagten, vornehmlich aus Telefonbefragungen von Menschen ausserhalb des Landes gewonnen.
Die dem Bericht folgende Diskussion spiegelte die Interessenlage besonders der westlichen Länder in diesem Konflikt wider. Grob zusammengefasst kann man sagen, Nato- und EU-Staaten zusammen mit der Türkei, Saudi-Arabien, Katar und einige weitere westlich orientierte arabische Staaten verurteilten die Regierung Assad und benutzten die Gelegenheit, ihr den bis heute ungeklärten Giftgas­einsatz im Vorort von Damaskus Ghouta anzuhängen, was jedoch nicht Gegenstand der Untersuchung der COI war. Dieses Kriegsverbrechen, was es zweifellos ist, müsse Konsequenzen haben, so der Tenor dieser «westgeführten» Staaten. Frühere Giftgaseinsätze, die auf die sogenannten Rebellen zurückgeführt werden, fanden keine Erwähnung. Länder wie die lateinamerikanischen Alba-Staaten, Russland oder China, aber auch einzelne asiatische und afrikanische Staaten riefen zur Mässigung auf und betonten das Verbot der Einmischung in die inneren Angelegenheiten eines souveränen Staates. Sie forderten weiterhin zum Dialog auf, um zu einer konstruktiven Lösung in diesem Konflikt zu kommen – die, wenn sie denn auch von den Verhandlungspartnern gewünscht, zu erreichen wäre, was die Verhandlungen zwischen Russland und der USA bewiesen haben, – und riefen zu einem Ende des Blutvergiessens auf. Verurteilt haben den Einsatz von Giftgas alle Staaten, darin ist sich die internationale Gemeinschaft einig.
    Am Rande dieser Sitzung des Menschenrechtsrates traf «Zeit-Fragen» den US-amerikanischen Völkerrechtler und Historiker Professor Alfred de Zayas, der zurzeit an der Uno das Amt des unabhängigen Experten für die Förderung einer demokratischen und gerechten internationalen Ordnung innehat. Wie er seine Aufgabe in dieser von Machtkämpfen dominierten Welt sieht und wie er den Konflikt in Syrien aktuell beurteilt, können Sie im nachfolgenden Interview lesen.

Zeit-Fragen: Am 10. September haben Sie Ihren Bericht über die «Förderung einer demokratischen und gerechten Weltordnung» dem Menschenrechtsrat in Genf präsentiert. Wie waren die Reaktionen darauf?

Professor Alfred de Zayas: Nachdem ich meinen Text im Rat vorgelesen hatte, meldeten sich etwa 30 Staaten und 12 NGOs zu Wort. Ich war sehr zufrieden, weil die Kommentare der Staaten entweder positiv waren und sich meinen Vorschlägen anschlossen oder sonst konstruktive Kritik übten. Weder die EU noch Grossbritannien brachten zum Ausdruck, dass ihnen dieses oder jenes nicht gefalle, die USA enthielten sich der Stimme.

Was waren Kritikpunkte?

Zum Beispiel, dass ich den Aspekt der Selbstbestimmung zu ausführlich behandelt hätte. Ich hätte diesem Thema zu viel Platz gewidmet. Ein Kritikpunkt ist auch die «Breite» des Mandats bzw. der Resolution 18/6 selbst.

Was haben Sie für Empfehlungen gegeben?

Zum Beispiel den Vorschlag, eine «Weltvolksvertretung» zu gründen. Eine parlamentarische Versammlung, in der alle Staaten mit Vertretern repräsentiert sind, die vom Volk gewählt wurden, ein echtes Parlament für die Welt. Da würden nicht die Botschafter der einzelnen Staaten sitzen, sondern Bürger aus den einzelnen Ländern, ich denke da an Ärzte, Handwerker, Juristen, Lehrer usw.

Wie wurde dieser Vorschlag aufgenommen?

Einige Staaten, zum Beispiel Ägypten, unterstützten das. Bei den NGOs hatten diese Vorschläge 100%ige Zustimmung. Nach ihren Stellungnahmen hatte ich nochmals die Gelegenheit, mich zu äussern, und habe dann das allgemeine Länderexamen des Menschenrechtsrats (Universal Periodical Review UPR) in den Mittelpunkt gestellt. Darin werden alle Länder auf ihre Menschenrechtslage untersucht. Bisher haben sich alle Staaten daran beteiligt. Seit neuestem verweigert sich ein Land. Das ist sehr bedauerlich.

Was geht dadurch verloren?

Gerade diese periodischen Untersuchungen bieten immer die Möglichkeit des Dialogs und unterstreichen die Universalität der Menschenrechte – das ist ganz zentral. Um etwas im Positiven zu verändern, ist der Dialog unter den Ländern etwas ganz Entscheidendes. Alle Staaten sind hier gefordert, denn es gibt keinen Staat, der tadellos ist.

Was haben Sie auf die Breite des Mandats und die möglichem Überschneidungen mit anderen Mandaten geantwortet?

Ich sehe darin kein so grosses Problem. Es gibt niemals zwei Rapporteure, die gleich denken. Auch wenn gewisse Themen mehrmals vorkommen, man lernt durchs Wiederholen. Und ein wichtiger Aspekt dabei ist noch die Unabhängigkeit des Rapporteurs. Der Experte muss ausserhalb des Systems, der Vorurteile, des Zeitgeistes, der politischen Korrektheit denken können. Nur so kann man als unabhängiger Experte arbeiten.

Was für Themen kamen noch zur Sprache?

Wir sprachen auch über die grosse Bedrohung des Friedens. Letzte Woche waren wir alle in grosser Sorge darüber, dass wir in Syrien mit einer gross angelegten Intervention rechnen müssten. Ich bin der Auffassung, dass in einer demokratischen und gerechten Weltordnung, wenn man alle Mittel des Dialogs einsetzt, um den Frieden zu bewahren, Kriege nicht mehr möglich sind. Dies setzt voraus, dass alle Parteien bereit sind, miteinander zu reden und Kompromisse zu schliessen. Wenn wir es geschafft haben, dass die Menschen miteinander reden, dann können wir uns überlegen, wie wir Reformen umsetzen können, um für die tatsächlichen Probleme, die vorhanden sind, Lösungen zu finden. Aber eines ist klar, mit Waffen wird man keine Lösung finden, sonst setzen wir den Circulus vitiosus fort und Hass wird auf Hass treffen. Ein häufiges Problem liegt darin, dass manche Staaten Geopolitik spielen, eine Seite mit Waffen und Geld unterstützen und dann sogar diese Seite zu Intransigenz anstacheln, so dass sie der Auffassung ist, dass sie stur bleiben kann.

Sie haben den Dialog als Instrument der Friedenssicherung erwähnt …

… Dialog bedeutet, dass ich den anderen als gleichwertigen Gesprächspartner wahrnehme. Man ist damit einverstanden, dass wir uns nicht mit Waffengewalt gegenübertreten, sondern mit Argumenten. Das ist die Kernidee der Vereinten Nationen. Bereits in der Präambel und in dem ersten und zweiten Artikel der Uno-Charta steht es deutlich. Alle Differenzen müssen durch friedliche Mittel gelöst werden. Das ist eine klare Verpflichtung zur Verhandlung. Staaten dürfen sich nicht stur ausserhalb der Verhandlungen bewegen und sagen, ich rede nicht. Man darf keine Bedingungen stellen, bevor man mit dem anderen in Dialog treten möchte. Das ist gegen den Geist und Buchstaben des Artikels 2 Abs. 3 der Uno-Charta.

Wenn die Menschen, egal auf welcher politischen Ebene, mehr miteinander sprechen würden, den ehrlichen Austausch pflegten, hätte man viele Kriege und unsägliches Leid verhindern können. Diesen Ansatz muss man weiterverfolgen.

Wir haben letzte Woche Kriegswillen gesehen, das haben wir auch im Jahre 1999 gesehen, als die Nato Jugoslawien nach den Verhandlungen von Rambouillet angegriffen hat, und 2003, als die Hetze gegen den Irak lief. Hier wurde nicht aufrichtig auf Verhandlungen gesetzt, sondern auf Gewalt, und das ausserhalb der Vereinten Nationen. Hätte es damals Verhandlungen im Sicherheitsrat gegeben, dann wäre sicher keine Resolution angenommen worden, die die Intervention der Nato in Jugoslawien oder im Irak erlaubt hätte. Ein Krieg wäre so nicht möglich gewesen. In Syrien konnte man das bis jetzt verhindern.

War hier nicht letztlich der Dialog der entscheidende Faktor?

Das ist er immer. In Syrien haben wir erreicht, dass durch den Dialog von zwei Grossmächten eine militärische Intervention vorerst abgewendet wurde. Aber der Dialog darf nicht nur zwischen den Grossmächten stattfinden. Ich hätte gerne auch gehört und publik gemacht, was die 193 Staaten der Uno zu der Frage, ob sich ein Staat unilateral in die Angelegenheiten eines anderen einmischen darf, finden. Darüber hätte ich sehr gerne eine Abstimmung in der Generalversammlung gesehen. Ich kann mir vorstellen, dass sich die überwiegende Mehrheit dagegen geäussert hätte, ein kleiner Teil hätte sich höchstwahrscheinlich der Stimme enthalten und drei hätten wohl dagegen gestimmt. Es ist notwendig vor den Augen der Welt zu zeigen, dass die internationale Gemeinschaft gegen eine Intervention ist. Ich fand in den Medien immer wieder den Versuch zu lügen, um den Eindruck zu erwecken, die internationale Gesellschaft billige den Angriff auf Syrien, was, wie die Umfragen zeigen, sicher nicht der Fall war. Wichtig ist, dass die internationale Gemeinschaft in dieser Situation mit allen Mitteln «Nein» schreit. Und damit sie die entsprechende Unterstützung von der Uno hat, braucht es dringend einen Sonderberater gegen Kriegshetze, so dass eine Art Frühwarnsystem entsteht, damit sich diese Dynamik erst gar nicht entwickelt bzw. durch die Autorität der Generalversammlung, durch eine Abstimmung, gestoppt werden kann. Wenn wir nach der Abstimmung sähen, 160 Stimmen in der GV waren gegen eine Intervention, dann wird es sehr viel schwieriger für den Staat, der sich das anmasst, das ohne den Sicherheitsrat zu tun.

Sie haben die Medien und die Idee eines Sonderberichterstatters gegen Kriegshetze erwähnt. Wie stellen Sie sich das konkret vor?

In solch einer Kriegsstimmung entwickelt sich sowohl bei den Politikern als auch bei den Medien eine Dynamik, die wir als Hype bezeichnen. Das ist eine Hetze, in der sich Politiker oder die Medien gegenseitig übertreffen, wie Pferde, die durchgehen. Das ist eine der grössten Gefahren. Um dieses unkontrollierte Ausbrechen zu verhindern oder zu stoppen, braucht man Autorität. Die einzige Autorität, die wir heute dafür haben, ist die Generalversammlung oder unter Umständen auch der Generalsekretär der Vereinten Nationen. Deshalb habe ich vorgeschlagen, dass der Generalsekretär in dieser Situation Alarm schlagen muss, wenn er merkt, dass diese Dynamik entsteht. Es gibt bereits einen Sonderberater für die Verhinderung von Genozid. Man könnte genauso einen Sonderberichterstatter zur Verhütung der Kriegshetze einsetzen.

Gibt es nicht Gesetze, die Kriegshetze verbieten?

Ja, auf dem Papier ist das in Artikel 20 des Paktes über bürgerliche und politische Rechte verboten. Aber wer kennt das? Die meisten Politiker haben keine Ahnung davon, geschweige denn, kennen sie einzelne Paragraphen. Darum muss der Generalsekretär so scharfsinnig sein, dass er eine Sondersitzung der Generalversammlung einberuft, wenn er merkt, hier ist eine Gefahr, dass die Politiker davongaloppieren. Diese Dynamik muss gestoppt werden, ehe es zu weit geht. Wir haben das eigentlich in allen Kriegen gesehen. Nachdem Politiker sich mit einem gewissen «Bravado» [Grossspurigkeit, Anm. d. Red.] präsentiert haben, wollen sie nicht ganz klein werden bzw. den Ton mässigen und sich für das Gespräch bereit erklären. Man muss es für die Politiker leichter gestalten. Nachdem sie so viel Lärm gemacht haben, müssen sie sich allmählich zurückziehen können, ohne das Gesicht zu verlieren. Man müsste in der Generalversammlung immer eine Möglichkeit bieten, dass sich die Staaten ohne Ehrverlust zurückziehen können.
Eine andere Idee ist, die Frage der Kriegshetze an den Internationalen Gerichtshof in Den Haag für eine konsultative Meinung weiterzuleiten, damit wir vom IGH eine Stellungnahme hätten, dass dieses Verhalten der Politiker illegal ist und strafrechtliche Konsequenzen haben muss. Der Norm nach ist das Androhen von Gewalt verboten; auch die Uno-Charta verbietet das. Man muss die Autorität des internationalen Gerichtshofes in Anspruch nehmen, damit klar ist, dass diese Politiker, die das betreiben, ausserhalb des Rechts stehen. Das gibt wiederum den NGOs die Möglichkeit, auf der Grundlage der Stellungnahme des IGH Druck auszuüben und zum Dialog zu verpflichten.

Gehören solche Vorschläge zu Ihrem Mandat?

Ja, mein Mandat ist von allen Mandaten, die vom Menschenrechtsrat etabliert worden sind, das Mandat, das die Versöhnung der Völker, der Menschen, der Politiker, der Staaten ermöglicht. Das nehme ich sehr ernst bei meinen Vorschlägen an die Staaten. Ich habe in meinem Bericht 35 Vorschläge formuliert, Vorschläge an die Staaten, an den Menschenrechtsrat und an die Zivilgesellschaft. Es sind pragmatische, durchführbare Vorschläge. Das ist das Neue an meinem Mandat. Ich will zum Beispiel, dass der Rat mehr Aufmerksamkeit auf das Prinzip der Selbstbestimmung legt. In der Menschenrechtskommission war das immer ein extra Traktandum, leider gibt es das heute nicht mehr. Und das ist ein Grund für Kriege. Es stellt ein ständiges Problem dar und sollte auch ständig vor dem Menschenrechtsrat diskutiert werden.

Wie könnte man den Dialog in der Frage von Krieg und Frieden weiter fördern, damit Kriege wirklich der Vergangenheit angehören, als eine Periode menschlicher Unfähigkeit?

Dazu gehört sicher auch die Reform des Sicherheitsrates. Er ist nicht repräsentativ, denn darin sind nur 15 Staaten vertreten. Fünf davon sind noch Veto-Staaten, die alles blockieren können. Das muss allmählich geändert werden. Natürlich werden die fünf Privilegierten ihre Privilegien nicht gerne aufgeben. Meine Idee ist, dass man das über eine Periode von 5 bis 10 Jahren verändert. Man könnte das Veto nur noch für klar definierte Geschäfte zulassen. Warum sollte es nur eine Stimme sein, die alles blockiert? Man könnte bestimmen, wenn man eine Entscheidung zu Fall bringen will, bräuchte man zwei, später drei Veto-Stimmen usw. So könnte man das sukzessive verändern. Es ist besser, die Privilegien abzuschaffen, als andere Staaten, wie Indien, Pakistan oder Brasilien und Deutschland zu ständigen Mitgliedern des Sicherheitsrates zu machen. Das wäre an sich undemokratisch. Man müsste die Generalversammlung mit mehr Macht ausstatten, die GV müsste mehr Einfluss bekommen auf allen Gebieten, aber besonders in der Frage von Krieg und Frieden. Das darf nicht allein beim Sicherheitsrat bleiben. Es darf keinen Krieg geben, den die Völker nicht wollen. 80 Prozent der US-Amerikaner waren gegen eine militärische Intervention in Syrien, ähnlich in Deutschland, Frankreich, England, Italien. Die Bürger waren gegen eine Intervention ihres Staates. Wenn die jeweiligen Regierungen sich schon demokratisch nennen, dann müssen sie auf das Volk hören. Es darf nicht sein, dass eine demokratisch gewählte Regierung etwas gegen den geäusserten Willen des Volkes unternimmt. In solchen Situationen könnte die Generalversammlung eine weltweite Volksbefragung durchführen, um herauszufinden, was die Bürger wollen. Hätte man ein «Weltbürgerparlament», dann könnte man die Macht der Oligarchien endlich brechen.

Bräuchten wir nicht zuerst in den einzelnen Staaten echte Demokratie?

Ja natürlich, ich bin für direkte Demokratie. So viel direkte Demokratie wie nur möglich. Natürlich finden Machtmenschen die sogenannte repräsentative Demokratie die besser zu manipulierende Regierungsform. Ich kann mich dieser Auffassung nicht anschliessen. Man darf natürlich nicht über jede Kleinigkeit ein Referendum abhalten, aber sicher, wenn es um wichtige Dinge wie Umwelt, die Finanzen und ähnliches geht, vor allem aber über Krieg und Frieden. Wer wird in einem Krieg sterben? Die Zivilbevölkerung, wir, die Bürger. Über 90 Prozent der Opfer in den modernen Kriegen sind Zivilisten. Sie wollen keinen Krieg. Wer sie dazu bringt, sind die verantwortlichen Politiker. Deshalb müssen wir die Bürger sagen lassen, was sie wollen und was sie nicht wollen. Politiker, die gegen den Willen des Volkes agieren, müssen in die Wüste gejagt werden. Dies sollten wir in jedem Staat erreichen können. Und dann müssen wir auf internationaler Ebene die Generalversammlung stärken, als das Repräsentativste, was wir heute haben. Dazu müsste man über ein «Weltbürgerparlament» nachdenken, das sich direkt am Willen der Völker orientiert und in den einzelnen Staaten die demokratische Entwicklung unterstützen, und zwar immer im Dialog, etwas anders gibt es nicht.    •

Interview: Thomas Kaiser

Völkerrecht oder Gesinnungsjustiz?

Wie die Justiz in der EU Erinnerungen dekretiert und ihrem Neo-Kolonialismus Flankenschutz gibt – zum neuen Buch von Hannes Hofbauer

von Tobias Salander

Ex: http://www.zeit-fragen.ch/

Wem würde die geneigte Leserschaft die Beantwortung von Fragen zur Einschätzung historischer Abläufe gerne anvertrauen? Poli­tikern? Solchen rechter Ausrichtung? Oder linker? Oder Geistlichen? Christlicher, muslimischer, jüdischer, hinduistischer oder anderer Herkunft? Oder Europäern? Oder lieber Asiaten oder Afrikanern? Deutschen oder Franzosen, Rumänen oder Portugiesen? Senegalesen oder Kongolesen, Marokkanern oder Südafrikanern? Palästinensern oder Israeli? Wahabbiten, Schiiten oder der Nato? China oder Russ­land? – Oder? Vielleicht doch eher der Sache und nur der Sache, also den Quellen verpflichteten Historikern, die offen sind für neue Befunde, polyperspektivisch und quellen- und ideologiekritisch vorgehen, also Interessen hinter Sachverhalten aufspüren und offenlegen – dem humanistischen und aufklärerischen Ethos verbundenen Wissenschaftern?

Nun die Fragen: Waren die Kreuzzüge ein Völkermord? Die Ausrottung der amerikanischen Urbevölkerung und die Verschleppung von Millionen von Afrikanern als Sklaven in die Neue Welt – der grösste Genozid aller Zeiten? Wie ist der Aufstand in der Vendée während der Französischen Revolution einzuschätzen? Was hat sich 1898 wirklich auf dem US-Schlachtschiff «Maine» ereignet? Welches sind die Hintergründe des Schusses von Sarajewo 1914? Und des Massenmordes an den Armeniern im Ersten Weltkrieg? Wer verhalf Lenin zu seiner komfortablen Zugsreise nach St. Petersburg? Wer zündete den Reichstag an? Was geschah in Katyn? Warum bombardierten die Alliierten die Schienenwege nach Auschwitz nicht? Warum wurden die Atombomben auf Hiroshima und Nagasaki abgeworfen? Was geschah 1956 in Ungarn wirklich? Und was im Golf von Tongking? Was, wenn Operation Northwoods von Präsident John F. Kennedy nicht als unmoralisch zurückgewiesen worden wäre? Wer griff die USS «Enterprise» an? Was bedeuten die Stasi-Verbindungen des Mörders von Benno Ohnesorg? Wodurch unterschieden sich die RAF-Terroristen der ersten und der vierten Generation? Wer steckte hinter den Terroranschlägen in Italien in den 70er und 80er Jahren? War Gladio eine Widerstandsgruppe oder eine Terrororganisation? Der Blutsonntag von Vilnius vom 13. Januar 1991 – ein neues Auschwitz? Wer steckt hinter dem «Brotschlangen»-Massaker in Sarajewo? Und hinter dem Massaker in Srebrenica? Was spielte sich in Darfur ab? Sind die Verbrechen im kommunistischen Europa gleichbedeutend mit den Verbrechen der Nazi-Diktatur? War Miloševic der neue Hitler? Wie sind die Ungereimtheiten beim Einsturz von WTC 7 am Abend des 11. Septembers 2001 zu erklären? Hatte Saddam die Atombombe?

Wozu braucht die EU das Orwellsche «Richtig-Denk»?

Fragen über Fragen, mit denen sich jeder Schüler im Laufe seiner Schulzeit auseinandersetzen muss. Und woher erhält er die Antworten oder zumindest Ansätze von Antworten oder gar das Eingeständnis, die Frage könne derzeit nicht beantwortet werden? Durch den Geschichtslehrer, der bemüht ist, den Stand der Forschung zusammenzutragen und oft darauf hinweisen muss, diese oder jene Frage sei noch nicht zu klären, da die Archive noch nicht offen seien, die Dokumente einer Sperrfrist unterliegen oder nicht mehr vorhanden sind?

Wer dies denkt, dass die Klärung von historischen Fragen ein offener Prozess sei, dass in einer Demokratie Wahrheit stets errungen werden und strenger wissenschaftlicher Prüfung standhalten muss, immer offen für Korrekturen bei neu auftauchenden Quellen und Sachverhalten, sieht sich durch gewisse Abläufe der letzten Jahre innerhalb der EU eines besseren belehrt. Was in den USA (derzeit noch?) undenkbar wäre und die gross­artige Arbeit zum Beispiel eines investigativen Journalisten wie Seymour Hersh verunmöglichen würde (Aufdeckung der wahren Hintergründe des Massakers von My Lay, der Skandale um Abu Ghraib und US-Soldaten in Afghanistan etc. etc.), nimmt in der EU immer krassere Formen an: Immer häufiger ersetzen dort nämlich seit einem entsprechenden EU-Rahmenbeschluss aus dem Jahre 2008 Gerichtsurteile die Forschung und halten unter Strafandrohung fest, wie gewisse Ereignisse zu sehen seien. Wer diese Richtersprüche nicht zur Kenntnis nimmt, weiter forscht, sie auf Grund einschlägiger Erfahrungen mit bereits aufgedeckten False-Flag-Operations, Kriegslügen und Propaganda anzweifelt und Gegenhypothesen aufstellen will, sieht sich unvermittelt vor dem Kadi und zu Gefängnis oder einer hohen Geldstrafe verurteilt. Ob dieses obrigkeitlich verordnete Orwellsche «Richtig-Denk» die enormen Demokratiedefizite der EU kaschieren soll oder ob der juristische Griff auf laufende Auseinandersetzungen wie im Balkan der 90er Jahre, wo die EU und die Nato einen völkerrechtswidrigen Angriffskrieg führten, als Flankenschutz diente – oder ob die EU gar Grosskonzernen, welche die EU-Kommission nach Belieben dirigieren, bei der Übernahme neuer Märkte Schützenhilfe leistet, mithin also neokolonialistisches Gebaren juristisch absegnet – all diesen Fragen geht das kürzlich erschienene, sorgfältig recherchierte Bändchen von Hannes Hofbauer nach. Es trägt den Titel «Verordnete Wahrheit, bestrafte Gesinnung – Rechtsprechung als politisches Instrument». Hofbauer ist Wirtschaftshistoriker und Publizist und Kenner der EU, insbesondere von deren Ost-Erweiterung, die er schon in früheren Arbeiten als «Rückkehr des Kolonialismus» bezeichnete – man denke nur an das absolutistisch anmutende Gebaren der «Hohen Repräsentanten» in Bosnien-Herzegowina, die zwar von der Uno eingesetzt sind, aber zugleich als EU-Sonderbeauftragte fungieren.

Was in der Uno-Konvention zum Völkermord steht

Völkermord ist wohl das schlimmste Verbrechen, welches die Menschheitsgeschichte kennt. Wie viele Dutzend Millionen Menschen solchen Verbrechen zum Opfer gefallen sind, darüber streiten sich die Historiker. Doch was versteht man genau unter Völkermord? Gemäss der Konvention der Uno vom 9. Dezember 1948 mit dem Titel «Verhütung und Bestrafung von Völkermord» fallen alle Handlungen darunter, die in der Absicht begangen wurden, «eine nationale, ethnische oder religiöse Gruppe als solche ganz oder teilweise zu vernichten: a) die Tötung von Mitgliedern einer Gruppe, b) die Verursachung von schwerem körperlichem oder geistigem Schaden an Mitgliedern der Gruppe, c) die vorsätzliche Auferlegung von Lebensbedingungen, die geeignet sind, ihre körperliche Vernichtung ganz oder teilweise herbeizuführen, d) die Verhängung von Mass­nahmen, die auf Geburtenverhinderung innerhalb der Gruppe gerichtet sind, e) die gewaltsame Überführung von Kindern der Gruppe in eine andere Gruppe.» (zit. nach Hofbauer, S. 27)
Entscheidend für die Tat ist nicht die Zahl der dem Morden zum Opfer gefallenen Menschen, sondern der politisch oder religiös motivierte Wille, diese Menschen zu ermorden bzw. ihre Lebensgrundlage zu zerstören.

Zwei Strafgesetze – zwei historische Wahrheiten?

Doch wer definiert nun, wann ein Verbrechen als Völkermord eingestuft werden muss? Welche Gerichte sind dafür zuständig, und welche Rolle spielen bei den Entscheiden zeitgeschichtliche oder gar geopolitische Hintergründe? Hofbauer: «Wer masst sich den Richterspruch über historische Ereignisse an, der zu einem Leugnungsverbot mit Aussicht auf Gefängnisstrafe führt? Nationale Gerichte? Der Internationale Gerichtshof in Den Haag?» Um in die Problematik einzuführen, schreibt Hofbauer im Vorwort: «Leugnung und Verharmlosung von per Gerichtsbeschluss als Völkermord, Verbrechen gegen die Menschheit oder Kriegsverbrechen dekretierten Untaten werden in immer mehr Fällen und in immer mehr Ländern strafbar. So ist ein laut geäusserter Zweifel am Völkermord in Srebrenica seit einem entsprechenden EU-Rahmenbeschluss aus dem Jahr 2008 in der gesamten Europäischen Union ein Fall für den Staatsanwalt. Das Bestreiten des armenischen Völkermordes kann einen vor ein schweizerisches Gericht bringen. Umgekehrt landet jemand, der die Vertreibung der Armenier aus Anatolien im Jahr 1915 als Völkermord bezeichnet, in der Türkei (auch im europäischen Teil) vor dem Kadi. In vier osteuropäischen EU-Ländern ist die Leugnung kommunistischer Verbrechen – wer immer diese als solche festlegt – strafwürdig. Der ‹Holodomor› wiederum muss zwischen Lwiw, Odessa und Donezk ein Verbrechen gegen die ukrainische Nation genannt werden, sonst droht ein Gerichtsverfahren.» (S. 10)

Missliebige kollektive Erinnerungen EU-weit verfolgen

Mit grosser Sorge verfolgt Hofbauer die zunehmende Verrechtlichung der Meinungsbildung und die Verfolgung «falscher» Meinungen in der EU. Ausgehend von Antirassismus-Paragraphen und Paragraphen gegen die Leugnung nationalsozialistischer Verbrechen, die in den europäischen Staaten schon lange installiert sind und ihre Funktion durchaus erfüllen, sieht Hofbauer eine Tendenz, missliebige kollektive Erinnerungen EU-weit zu verfolgen. Dass dabei die Singularität des Holocaust stillschweigend über Bord geworfen wird, nehmen die Akteure offensichtlich ohne Probleme in Kauf. «Mit der Strafbarkeit der Leugnung aller möglichen Kriegsverbrechen und Völkermorde, sobald sie nur von einem internationalen Gericht als solche identifiziert wurden, hat eine Inflation von zu bestrafender Gesinnung eingesetzt, die der ursprünglichen Sonderstellung des Holocaust (bzw. seine Verharmlosung oder Leugnung) entgegensteht und diese in gewisser Weise verhöhnt.» (S. 10)

Erinnerungsgesetze als Flankenschutz geopolitischer und wirtschaftlicher Interessen

Dass der Auschwitz-Vergleich nun für alle möglichen Untaten herhalten muss, die Hofbauer durchaus als solche anerkennt, aber in der Gewichtung als unverhältnismässig einstuft und vor allem als weiterhin der forschenden Fragestellung zugänglich einfordert – Srebrenica als neues Auschwitz, der Blutsonntag von Vilnius mit 14 Toten als neues Auschwitz, die Konflikte in Darfur als neues Auschwitz, die kommunistische Herrschaft in Polen, Tschechien, Ungarn und anderen von 1949 bis 1989 gleichrangig dem Hitler-Faschismus –, dieser Sachverhalt lässt den Historiker aus Österreich zu folgender These kommen: «Die neuen Meinungsdelikte und Erinnerungsgesetze dienen als Flankenschutz geopolitischer und wirtschaftlicher Interessen. Diese Erkenntnis war die Motivation dafür, das vorliegende Buch zu schreiben. Dies fiel mir erstmals bei der Beobachtung des jugoslawischen Zerfallsprozesses der 90er Jahre und insbesondere der vom Westen daran anschliessend betriebenen ‹Erinnerungspolitik› auf. Schon die inneren Faktoren der südslawischen Desintegration wurden von aussen dynamisiert. Zur Rechtfertigung mehrfacher poli­tischer und militärischer Interventionen vor allem in Bosnien-Herzegowina und im Kosovo muss­ten vage und unterschiedlich interpretierbare Menschrechtsargumente herhalten, während das international kodifizierte Völkerrecht gebrochen wurde. Nato und westliche Medien arbeiteten dabei Hand in Hand. Externe Interessen am Zerfall des Vielvölkerstaates wurden kleingeredet oder gänzlich verschwiegen.» (S. 10f.) Dies, so Hofbauer weiter, sei zu Unrecht geschehen: «Denn ein Blick auf die Landkarte im Jahr 2011 zeigt, wie sich die auswärtigen Interessen durchgesetzt haben: US-Soldaten betreiben den grössten Militärstützpunkt in Europa im kosovarischen Camp Bondsteel; sogenannte Hohe Repräsentanten (der EU und der Uno) verwalten Bosnien-Herzegowina und das Kosovo im längst überwunden geglaubten Kolonialstil; und die ökonomischen Herzstücke Ex-Jugoslawiens, Slowenien und Kroatien, sind bzw. werden Teil der Europäischen Union. Darum, um grösstmöglichen Nutzen aus der südslawischen Desintegration ziehen zu können, führten die westlichen Institutionen, allen voran die Nato, Krieg.» (S. 11)

Wahrheitsverordnung macht Schule

Noch während des Krieges wurde der serbische Präsident vor einem ad hoc eingerichteten Tribunal angeklagt: «Die Anklage­erhebung des Jugoslawien-Tribunals erweiterte die politischen, wirtschaftlichen und militärischen Mittel um eine rechtliche Dimension.» (S. 11)
Um die neokoloniale Eroberung abzusichern und den «richtigen» Verlauf des Konfliktes in die Gehirne der Europäer einzubrennen, hat die EU gerichtlich festgelegt, welches die Wahrheit darüber sei – und bestraft jene, welche einer Siegergeschichtsschreibung noch nie über den Weg getraut haben.

Dass diese Form von Wahrheitsverordnung Schule gemacht hat, zeigen die Haftbefehle des Internationalen Strafgerichtshofes ICC gegen Staatschefs von Ländern, gegen die der Westen Krieg führt oder führte, so gegen al-Baschir im Sudan und Gaddafi in Libyen. Hofbauer betont, dass die Bestrafung der beiden genannten Männer sicher gerechtfertigt sei, nur agiere der Gerichtshof zu einseitig. Was ist mit den Greueltaten der Gegenseite? Gehen die vom Westen als «Gute» Titulierten straffrei aus? Und mit welcher Begründung? Und die Ironie der Geschichte? Sie bestehe darin, «dass die USA als eine der hauptsächlichen Betreiberinnen dieser Verfahren den Internationalen Strafgerichtshof selbst nicht anerkennen». (S. 12) Wie bekannt, müsste Den Haag mit einer schnellen Eingreiftruppe US-amerikanischer Spezialeinheiten rechnen, welche US-Kriegsverbrecher «befreien» würden, die auf Grund von Enthüllungen wie jenen von zum Beispiel Seymour Hersh in Den Haag auf ihren Prozess warteten.

Italienische Historiker wehrten sich erfolgreich

Hofbauers Kritik an der heraufziehenden Gesinnungsjustiz im Westen kommt, wie er selber sagt, zwar von links, doch könne sich jeder liberal Denkende anschliessen, denn: «Die Empörung beginnt bei der Beschneidung der Meinungsfreiheit, die ein zutiefst bürgerliches Gut darstellt.» (S. 263) Aufrufe von italienischen und französischen Historikern aus allen politischen Lagern gegen die Gesinnungsparagraphen und die Pönalisierung von Forschung bestätigen Hofbauer in seiner Auffassung – in Italien konnte die Erinnerungsdiktatur bisher abgewendet werden, während Frankreich munter voranschreitet und absurde Diktate verhängt, beispielsweise die Loi Taubira und die Loi Mékachéra, wobei erstere gewisse Aspekte des französischen Sklavenhandels verurteilt, während das zweite Gesetz als Reaktion der Kolonialisten darauf die Reinwaschung der eigenen Kolonialgeschichte in Nordafrika und Indochina per Gericht und unter Strafandrohung verordnet. (vgl. Hofbauer, S. 57ff.). Ein Ablauf, der zeigt, wie situationsbezogen und enorm instrumentalisiert und einer Demokratie und der freien Forschung Hohn sprechend solche Erinnerungsgesetze sind.

Gesinnungsparagraphen als Folge der 9/11-Antiterror-Hysterie

Da die Gesetzesgrundlagen in Europa schon längst ausreichten, um extremistische Gruppen in Schranken zu weisen, geht es nach Hofbauer hier um etwas anderes, was nur im Kontext der neokonservativen und neoliberalen Kriegsallianz seit 9/11 zu verstehen ist: «Die in Leugnungsverbote verpackten Gesinnungsparagraphen wären ohne die politisch und medial verbreitete Anti­terror-Hysterie nicht denkbar. Über den dabei entstandenen Verlust von Bürgerrechten ist viel geschrieben worden. Die Kriminalisierung von Meinung, mit der sich das vorliegende Buch beschäftigt, geht einen Schritt weiter: Sie bedroht politische Debatten und wissenschaftliche Forschung, hegemonisiert kollektive Erinnerung, verrechtlicht historische Ereignisse und tabuisiert Begrifflichkeiten (zum Beispiel ‹Völkermord›). Die hier analysierte Gesinnungsjustiz ist Teil einer umfassender betriebenen repressiven Politik, mit der die poli­tischen Eliten der Europäischen Union ihre Verluste an gesellschaftlicher Akzeptanz kompensieren wollen. Dass dies mit Verboten und Reglementierungen gelingt, darf bezweifelt werden. Der Strafandrohung bei ‹falscher› Gesinnung kommt in diesem System die Funktion eines kleinen, aber wichtigen Rädchens zu, zielt sie doch auf den intellektuellen Diskurs.» (S. 264)

Schutz der Meinungsfreiheit als erste Bürgerpflicht

Hofbauers Buch ist eine breite Leserschaft zu wünschen. Wenn daraus eine lebhafte und ernsthafte Diskussion entsteht, auf ehrlicher und an der Würde des Menschen orientierter Grundlage, so würde das den Millionen von Opfern kriegerischer Auseinandersetzungen sicher eher gerecht als die Errichtung einer leicht durchschaubaren Gesinnungsdiktatur in Europa und im übrigen Westen. Vielleicht lassen sich einige Europäer durch die Propagandawalze noch beeindrucken und sehen den Unterschied zwischen angeblichen Werten und effektiven Interessen nicht, die hinter schönfärberischen Worten wie «humanitäre Intervention», «Schutzverantwortung», «Bombenkampagne für die Menschenrechte» der Welt verkauft werden sollen. Ganz sicher ist aber der Rest der Welt, und das sind immerhin 88 Prozent, nicht so naiv und durchschaut die Heuchelei und die Doppelbödigkeit des Westens – dies jedenfalls betont der grosse Diplomat aus Singapur, Kishore Mahbubani, wieder und wieder. Wenn also Hofbauers exakte Studie ausserhalb der westlichen Hemisphäre mit ihren 12 Prozent der Weltbevölkerung offene Türen einrennen mag, so ist ihr im Westen eine ernsthafte Rezeption nur zu wünschen. Der stolze Westen der Renaissance, des Humanismus und der Aufklärung sollte nicht in der
Lage sein, würdig ins 21. Jahrhundert zu schreiten und eines der Grundprinzipien der Demokratie, die Meinungsfreiheit, zu schützen?     •

Hannes Hofbauer, «Verordnete Wahrheit, bestrafte Gesinnung – Rechtsprechung als politisches Instrument». Wien 2011, ISBN 978-3-85371-329-7

Tous les Etats doivent avoir le droit de participer, sur un pied d’égalité, à la politique mondiale

Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU crée le mandat pour un expert indépendant pour la promotion d’un ordre international démocratique et équitable

Interview d’Alfred de Zayas, docteur en droit et philosophie

Ex: http://www.horizons-et-debats.ch/

thk. Le 23 mars, Alfred de Zayas a été désigné, par le Conseil des droits de l’homme, comme expert indépendant auprès de l’ONU pour la promotion d’un ordre international démocratique et équitable. Il est le premier à avoir le droit d’assumer ce mandat créé en septembre 2011, pour pouvoir agir dans le domaine de la démocratisation de l’ONU et au sein des Etats nationaux unis en elle. Il est entré en fonction le 1er mai 2012. Déjà lors de la session d’automne 2012 du Conseil des droits de l’homme, Alfred de Zayas a présenté son premier rapport et a obtenu une large approbation. L’expert indépendant, qui présente une longue carrière à l’ONU, n’était pas venu tout à fait de manière inattendue à cette fonction, comme il le dit lui-même, car il s’est occupé depuis très longtemps de la question de l’organisation d’une vraie démocratie, c’est-à-dire de la démocratie directe, comme elle existe en Suisse. Avec son mandat, Alfred de Zayas souhaite s’engager pour la paix et l’égalité des peuples. «Horizons et débats» a interviewé Alfred de Zayas à l’ONU à Genève.

Horizons et débats: Monsieur de Zayas, comment doit-on comprendre la mission de votre mandat?

Alfred de Zayas: La mission comporte une synthèse des droits civiques, politiques, économiques, culturels et sociaux. C’est un mandat de réconciliation qui vise la coopération et la solidarité. Les Etats du Nord, du Sud, de l’Est et de l’Ouest doivent se retrouver dans ce mandat et reconnaître dans celui-ci un lien. C’est un mandat constructif qui repose sur les objectifs et les principes de la Charte des Nations Unies. Ce n’est donc pas un mandat qui se dirige contre un Etat, une région, une philosophie ou une idéologie spécifique.
Ici, il s’agit de deux choses: d’abord d’une démocratisation au niveau national, mais aussi au niveau des relations internationales entre Etats; ensuite d’un processus pour avancer dans la direction de l’équité nationale et internationale.

Que doit-on s’imaginer par une démocratisation à un niveau international?

Nous avons besoin d’un ordre mondial qui soit réellement démocratique, qui s’oriente vers les besoins des êtres humains. Cela signifie que tous les Etats doivent y participer. Lors de décisions qui touchent la vie communautaire de notre monde, tous les Etats en tant que représentants de leurs peuples doivent pouvoir s’exprimer. Cette égalité en droits, ce traitement égalitaire de tous est central dans le texte de la Résolution 18/6 qui fonde le mandat. Je me tiendrais exactement aux termes de la résolution, comme je l’ai déjà montré dans mon premier rapport.

A quoi veut-on parvenir avec cela?

Les Etats du soi-disant tiers-monde, les Etats du Sud, voudraient un ordre mondial qui soit basé sur la justice. Aussi bien le commerce que la distribution des ressources doit se dérouler équitablement. Le clivage entre pauvre et riche ne doit pas s’agrandir, mais diminuer. Sans que je doive désigner des Etats particuliers, je peux traiter le sujet à partir des connaissances théoriques si bien que je puisse remplir d’un contenu les termes comme démocratie, justice, équité, égalité, autodétermination et identité nationale. Mais on veut aussi formuler des recommandations pratiques et pragmatiques. Il y a déjà assez de livres sur la théorie des relations internationales.

Comment procédez-vous?

On trouve un grand nombre de sources aux Nations Unies. Je m’appuierai sur les rapports d’anciens rapporteurs, sur des études de la sous-commission de l’ancienne Commission des droits de l’homme et du Conseil des droits de l’homme même, ainsi que sur des études de l’Assemblée générale. Certes, je n’ai pas l’intention de répéter ce qui a déjà été fait. Cependant, je me baserai là-dessus. Comme vous le savez, j’étais secrétaire du Comité des droits de l’homme et chef du Département de requêtes à l’Office du Haut Commissaire aux droits de l’homme. La riche jurisprudence du Comité des droits de l’homme me soutient aussi.

Comment estimez-vous le degré d’efficacité de ce mandat?

Je suis très optimiste en ce qui concerne ce mandat, parce que beaucoup de réactions positives me sont parvenues depuis ma nomination et que mon adresse courriel a été publiée au sein de l’ONU, à savoir l’adresse [e-mail]. Les ONG, les organisations intergouvernementales, les Etats, les organisations civiles et les individus m’ont contacté en apportant des propositions concrètes – par exemple comment ils comprennent mon mandat, où ils voient les priorités etc. Je prends au sérieux ces demandes et ces propositions. J’étudierai tout cela minutieusement. Déjà dans mon rapport au Conseil des droits de l’homme, j’ai cité dans le paragraphe 11, une liste de propositions sur des sujets que j’ai reçus de personnes intéressées. Je traiterai bien sûr ces propositions en priorité.

Que se passe-t-il avec toutes ces suggestions et demandes?

J’écrirai certainement un rapport sur le terme de participation de l’être humain à l’organisation politique de la démocratie, mais au niveau national et international, sur les questions de manipulation de l’opinion publique etc. Je présenterai ces études au Conseil des droits de l’homme l’année prochaine. Si je parle de démocratie, je pense à une véritable participation. Là, il ne s’agit pas seulement du droit de vote à l’intérieur d’un Etat, mais du droit de choisir la politique concrète. Cela comporte aussi le droit de participer à l’organisation des règles politiques. Des élections démocratiques tous les quatre ans, c’est une bonne chose, mais on doit avoir de véritables options et pas seulement voter pour la forme. La population doit également avoir la possibilité d’influencer la politique extérieure authentiquement, de sorte que les gouvernements ne puissent plus pratiquer une politique extérieure contre la volonté de la population.
Du point de vue international, les Nations Unies, respectivement le Conseil de sécurité, devraient être réformés afin de garantir une participation internationale plus representative, plus authentique, autrement dit, réaliser la démocratie.

En octobre, vous parlerez devant l’Assemblée générale. De quoi s’agira-t-il?

Oui, je dois présenter un autre rapport, plus détaillé, à l’Assemblée générale. Dans ce rapport, j’identifie une série d’obstacles et je tente de nommer les bonnes pratiques et je soumettrai mes recommandations à l’Assemblée générale. Cela se passera le 30 octobre 2012 à New York – Deo volente. Je verrai comment réagissent les Etats à mon rapport lors de l’Assemblée générale et ce qu’ils me proposeront.

Comment peut-on transmettre les fondements d’une vie communautaire démocratique à d’autres pays? Un «printemps arabe» ou des interventions militaires de l’OTAN n’aident certainement pas.

Je ne conçois pas mon mandat comme un mandat de «naming and shaming». Mon mandat, comme je l’ai dit, est constructif et il doit aider à comprendre ces termes partout de la même manière. Quand je parle de démocratie, cela devrait être plus ou moins semblable à ce qu’une personne entend par là en Amérique du Nord, en Amérique du Sud, en Australie, en Europe de l’Est, en Chine, en Inde ou en Afrique. Il n’est pas possible que chacun comprenne la démocratie à sa façon, et il n’est pas acceptable non plus que chacun applique le droit international à sa guise. Un des obstacles principaux à la paix mondiale et à la création d’un «ordre mondial» démocratique et juste est que de nombreux Etats n’appliquent pas le droit international de la même façon, ici ils disent oui et là ils disent non. Sans vouloir critiquer certains Etats, je voudrais attirer l’attention sur cette problématique fondamentale. Finalement, pour utiliser une expression anglaise, je crois que «The bottomline is participation.»

Cela veut dire?

Cela veut dire que les citoyens doivent pouvoir prendre part et participer à l’organisation de la politique et ceci directement. Le modèle de la démocratie directe offre ici beaucoup d’éléments. On doit avoir la possibilité d’initier une loi. La possibilité de contrôler des lois par des référendums, mais aussi la possibilité de demander des comptes aux fonctionnaires gouvernementaux, respectivement aux hommes politiques quand ils font une toute autre politique que celle qu’ils ont promise – cela doit être l’essence de la démocratie. Les politiques élus doivent pouvoir être poursuivis, quand ils n’ont pas tenu leur promesse qu’ils ont faite aux citoyens et ainsi abusé de leur confiance. C’est pourquoi on doit pouvoir éloigner ces personnes de leurs fonctions. Chez nous aux Etats-Unis, il existe le terme de «recall» ou d’«impeachment».
J’étudierai donc exactement le modèle de la démocratie directe. Il s’agit de la question de savoir comment on pourrait appliquer ce modèle avec certaines modifications dans d’autres pays. Toutefois, on doit tenir compte pour chaque pays de son histoire, de sa culture, de sa tradition et de ses représentations individuelles de la vie communautaire.

D’après vous, quel rôle l’Etat national jouera-t-il ici?

Comme dans la Grèce antique, un Etat est né avec la Polis, où les citoyens pouvaient prendre part à la politique, cela doit valoir aussi pour les différents pays. Donc, l’Etat national est décisif dans ce processus. Du point de vue international, nous voudrions que tous les Etats aient le droit d’organiser la politique mondiale sur un pied d’égalité. Mais aussi à l’intérieur, donc au niveau national, les citoyens d’un certain Etat doivent accepter les véritables lois pour eux, pour leur propre identité, pour leur propre culture et choisir une politique garantissant les droits de l’homme et la dignité de tous les citoyens.

Monsieur De Zayas, nous vous souhaitons beaucoup de succès dans l’accomplissement de votre mandat et vous remercions de cet entretien.    •

Monsieur de Zayas invite les lecteurs à partager leurs idées en envoyant leurs propositions à l’adresse suivante: [e-mail]
(Traduction Horizons et débats)

Le déclin et la chute du droit international

Archives de SYNERGIES EUROPEENNES - 2002

Nikolaj-Klaus von KREITOR : 

Le déclin et la chute du droit international

Les partitions de la Yougoslavie étaient en fait des vols de territoires, dissimulés et justifiés par le droit international. Les Etats-Unis, dans ce processus d'ap­pro­priation du territoire de ce pays souverain qu'était la Yougoslavie, ont com­mis, et commettent encore et toujours, un «délit d'ordre territorial».

Les références au droit international, noyau du dis­cours habituel de Washington, ne sont rien d’au­tre que l’idéologie justifiant une expansion impérialiste. Le fait de justifier ces actes d'ac­crois­sement impé­rialiste flagrant par le droit in­ter­national, fait du droit la servante prosti­tuée de la politique. Carl Schmitt avait —ô com­bien— raison lorsqu’il écrivait: «Der­rière la façade des normes générales du droit in­ter­national, se cache, en réalité, le système de l’im­périalisme anglo-saxon». Plus que jamais dans le passé, dans le “Nouvel Ordre Mondial”, derrière la façade du droit international, se ca­che, en réalité, le système de l’impérialisme a­mé­ricain.

Les Américains font de leur droit interne un droit international à leur dévotion

En fait, la doctrine américaine traditionnelle, com­me on le voit dans le comportement inter­na­tional des Etats-Unis, montre que le droit in­ter­national n’existe pas, que le fond du pré­ten­du droit international est à peine un droit éta­tique externe, sujet à la puissance souveraine de l’Etat. Le droit interne de l’Etat a une prio­rité sans limite sur le droit international. Ce der­nier est valable seulement dans la mesure où il fait partie du système légal interne, et c’est l’Etat seul qui détermine cette validité. La doctrine est bien explicitée par Dean Acheson qui dit : «La plupart des éléments juridiques dans ce que l’on appelle “droit international” est un corpus véhiculant une éthique, et il faut faire attention de ne pas confondre cette éthi­que avec le droit». Et Dean Acheson continue: «Tout simplement, le droit ne traite pas de ces questions concernant le pouvoir ultime —c'est-à-dire le pouvoir venant des sources de la sou­veraineté». [Dean Acheson (1963 Proceedings of the American Society of International Law 13, réimprimé chez Noyes E. Leech, Covey T. Oli­ver et Joseph Modeste Sweeney “The Inter­na­tional Legal System” (The Foundation Press, Mineola, New-York, 1973) p. 105].

Les traités n'ont qu'un but : promouvoir les intérêts des Etats-Unis

La circulaire du département d’Etat, n°175, du 13 décembre 1955, réimprimée dans “50 Am. J. Intl. L. 784 (1956)”, citée comme élément de politique concrète, constate : «Les traités de­vraient être desti­nés à promouvoir les inté­rêts des Etats-Unis par le biais d’une action sé­cu­risante entreprise par les gouvernements é­trangers dans une optique jugée avantageuse pour les Etats-Unis. Les traités ne sont pas cen­sés être utilisés comme moyen pour effec­tuer les changements sociaux internes ou pour essayer de contourner les procédures constitu­tion­nelles établies en relation avec ce qui con­cerne principalement les affaires intérieures». Les traités ne devraient pas imposer d’obli­ga­tions interna­tio­nales aux Etats-Unis ou en au­cun cas ne devraient interférer avec la législa­tion interne des Etats-Unis. Et les Etats-Unis se définissent eux-mêmes comme étant les seuls juges à légiférer «en matière d’af­faires in­térieures». Ainsi, pour chacun des traités aux­quels les Etats-Unis ont adhéré, le but était de contraindre les autres Etats à agir en faveur de la politique étrangère des Etats-Unis (Wil­liam W. Bi­shop, Jr., International Law, Little, Brown and Com­pany, Boston and Toronto, 1953, 1971, p. 101).

La Cour Suprême des Etats-Unis est arrivée à une conclusion semblable lors du cas précé­dent de la «Banque Nationale de Cuba vs. Sab­batino (1964)»: «La loi adoptée par la doc­trine de l’Etat est ap­plicable, même si le droit international a été violé».

Seule domine la volonté des Etats-Unis

Depuis les “corollaires” d'Olney (1895) et de Roo­se­velt (1904) à propos de la Doctrine Mon­roe, il n’existe pas de droit international en vi­gueur dans l’hémisphère occidental, mais seule domine la volon­té des Etats-Unis, en tant que seul et omniprésent sou­verain dans l’hé­mi­sphère occidental. Les Etats-Unis ont décidé qu’ils sont les seuls créateurs de leur propre droit international pour leur propre espace im­pé­rial, défini dans l’espace par le périmètre de la Doctrine Monroe. Et ainsi le “Nouvel Ordre Mon­dial” est la base des prémisses du corol­laire de Roosevelt, appliqué au monde dans son ensemble —c’est-à-dire la doctrine Al­bright, prononcée juste avant le début de la guerre d’agression contre la Yougoslavie, qui doit être perçue comme étant l'équivalent du co­rol­laire de Roosevelt, cette fois pour le mon­de entier.

Dans cette conjoncture, il faut se rappeler la for­mu­lation de l’Amiral Stansfield Turner, alors di­recteur de la CIA, qui a défini la vraie finalité de la Guerre du Golfe; il est même allé plus loin en déclarant lors d’un programme de la chaî­ne CNN en juillet 1991: «Nous avons un ob­jectif bien plus grand. Nous devons voir plus loin dès à présent. Voici un exemple : la situa­tion entre les Nations Unies et l’Irak, où les Na­tions Unies s’imposent délibérément dans la sou­veraineté d’une nation souveraine… C’est mainte­nant un formidable précédent à utiliser dans tous les pays du monde…».

(cf. http://www.srpska-mreza.com/lirary/facts/kent.html)....

Le traité instituant l'OTAN est sans substance normative

Il a été souligné, à juste titre, dans le débat al­­le­mand, que l’OTAN est un «traité à rou­let­tes»; il n’a aucune substance normative dans le droit inter­na­tional mais sert simplement les convenances de l’ex­pansionnisme américain. Ain­si l’agression menée par les forces de l’O­TAN contre la Yougoslavie était clairement une violation de la charte même de l’OTAN. Le con­cept de la «jurisprudence ambula­toi­re» ou des « lois sur roulettes» (ou traité omnibus) a été in­troduit par l’éminent juriste allemand Carl Schmitt pour qui cela signifiait la forme de l’ap­pro­che décisionniste et volontariste des nor­mes légales par le souverain. Et à l'évi­den­ce, la majeure partie de l'ancien droit interna­tio­nal a été transformée par les Etats-Unis en «normes à roulettes», pour être complétée par une nouvelle substance selon les con­ve­nances de la volonté américaine d’expan­sion­nis­me. Ain­si, la substance normative même du droit in­ter­national a disparu.

Par respect pour le droit international, il est im­por­tant de se rappeler les quelques mots qu’a eus Lassa Oppenheim: «Un Droit des Na­tions peut exister à la seule condition qu’il y ait une stabilité, un équilibre des pouvoirs, entre les membres de la famille des Na­tions. Si les Puissances ne peuvent pas se sur­veil­ler mu­tuel­lement, aucune loi n’aura de force, vu qu’un Etat superpuissant tentera naturelle­ment d’en­freindre la loi. Etant donné qu’il n’y a pas et qu’il ne peut jamais y avoir une autorité politique centrale au-dessus des Etats sou­ve­rains, qui pourrait faire respecter la loi in­hé­ren­te au Droit des Nations? Un équilibre du pou­voir doit empêcher tout membre de la fa­mille des Nations de devenir omnipotent» (Las­sa Oppenheim International Law. A Trea­tise, Long­mans, Green, 1905-06, l, pp. 73-74).

Apparemment, dans le paysage unipolaire du “Nou­vel Ordre Mondial”, aucune loi et norme du droit international ne fait force hormis ces nor­mes et lois qui émanent de la volonté hé­gémonique des Etats-Unis. Par conséquent, le droit interne américain a effectivement rem­pla­cé les normes du droit inter­na­tional et ce qui est prétendument le droit interna­tional n'est plus rien d'autre qu'un éventail d'appa­ren­ces qui dissimule, tant bien que mal, la vo­lon­té de l’impérialisme américain. Le droit in­ter­national est devenu un déguisement de l’im­périalisme amé­ricain.

Les Etats-Unis entendent modeler le monde à leur image

Bien que les Etats-Unis prétendent utiliser leur statut de superpuissance pour favoriser la sta­bilité géné­rale et les droits universels, beau­coup d’observa­teurs internationaux n’y voient là qu’une vulgaire intention d’autosatisfaction en modelant le monde à leur propre image —et piétinant tout ce qui se met en travers de leur chemin, écrit Atman Trivedi dans le Fo­reign Policy Journal, révisant l’article du Pro­fes­seur Etaju Thomas, publié dans la revue World Affairs (n°1, 1999): «Le Professeur Eta­ju Thomas, professeur de sciences politiques à l’Université de Marquette, montre tout particu­liè­re­ment Washington du doigt parce que les E­tats-Unis mènent une politique étrangère de «bom­bardements, de sanc­tions et de destruc­tion d’Etat». Il soutient que la soi-disant doc­tri­ne Albright a donné aux Etats-Unis l’au­tori­sa­tion de se livrer à des «saccages expan­sion­nistes» dans l’ex-Yougoslavie, en Irak et ail­leurs, en commettant des agressions sans pro­vo­cation. Selon Thomas, l’armée américaine pour­rait, soutenue par la puissance des sanc­tions économiques ou des récompenses, trans­former les Nations Unies en un appendice doci­le des Etats-Unis; les sanctions ont déjà donné la possibilité à Washington de tourner le droit international en farce. Les Serbes, par exem­ple, «ont plus de droit moral, politique et in­ter­national sur le Kosovo que les Etats-Unis sur la Ca­lifornie et le Texas». En outre, il note qu'un million à 1,7 million d’Irakiens innocents sont morts à la suite des sanctions «sponsorisées par l’Amérique», y compris plus d’un demi mil­lion d’enfants.

Que dire de plus? Dans le passé, le Ministre des Af­faires étrangères allemand avait déclaré à l’égard de la doctrine américaine de Monroe que «par principe, aucune ingérence de la part des Etats européens dans les affaires du con­tinent américain ne reste injustifiée à moins que les Etats d’Amérique, pour leur part, s’ab­stiennent également d’intervenir dans les affai­res du continent européen». C’est un bon point de départ: une doctrine Monroe pour l’Europe comme réponse au “Nouvel Ordre Mondial” et aux ambitions totalitaires américaines d'exer­cer la Welt­herrschaft. Ou comme l’avait un jour dit le Général De Gaulle: «Une Europe vrai­ment libre est une Europe libre de l’hégé­mo­nie américaine».

Les USA ne sont pas les gouverneurs du mon­de! Et jamais ils ne le seront!

Nikolaj-Klaus von KREITOR.

(http://disc.server.com/discussion.cgi?id=57779&articl... ; trad. franç. : LA).