L'accord Trans-Pacifique avant le Trans-Atlantique

QUAND LE PACIFIQUE S'ÉVEILLERA....

L'accord Trans-Pacifique avant le Trans-Atlantique

Michel Lhomme
Ex: http://metamag.fr

 

Les élus du Congrès américain ont accueilli prudemment ce lundi l'annonce d'un accord sur un traité de libre-échange trans-pacifique (TPP), qu'ils devront ratifier en 2016. La majorité républicaine est a priori favorable au libre-échange mais ses chefs de file dans le dossier réservaient toujours leur jugement, ce qui présage d'un examen difficile pour le président Barack Obama qui ne pourra en outre bénéficier du soutien uni de tout son parti. 

Selon une loi adoptée en juin, le Congrès devra voter pour ou contre l'accord commercial, sans pouvoir l'amender, mais la procédure prendra plusieurs mois, décalant tout vote jusqu'en plein milieu des primaires présidentielles. L'opposition la plus stridente viendra de la gauche du parti du président, la plupart des démocrates craignant que l'accord n'affaiblisse certaines industries américaines. Ils s'étaient déjà rebellés en juin et avaient voté contre la procédure d'examen accélérée. Une fois n'est pas coutume, Barack Obama avait dû alors se reposer sur ses adversaires républicains. « Cet accord fait suite aux accords commerciaux ratés avec le Mexique, la Chine et d'autres pays à bas salaires, et qui ont coûté des millions d'emplois et fermé des dizaines de milliers d'usines aux Etats-Unis », a déclaré le sénateur indépendant Bernie Sanders, candidat aux primaires démocrates pour la présidentielle 2016. La représentante démocrate Louise Slaughter a déjà prévenu qu'elle travaillerait avec des élus des parlements canadien et australien pour faire échouer l'accord, qui, selon elle, permettra l'importation de nourriture dangereuse, et empêchera celle de médicaments bon marché, comme les versions génériques de médicaments biologiques.

 

Le traité sur le partenariat Trans-Pacifique concerne près de la moitié de l’économie mondiale (40%) et instaure de nouvelles règles pour les entreprises traditionnelles mais aussi pour les entreprises en ligne. Comme on le sait, l’objectif déclaré du Partenariat Trans-Pacifique est de créer un bloc économique unifié pour que les entreprises puissent faire des échanges commerciaux plus facilement. Ce bloc unifié affecte toutes les entreprises mais remet aussi en cause les principes de base d’Internet. 

Ainsi, les termes d’une partie controversée de cet accord criminalisent la révélation "par un système d’ordinateur" des méfaits des entreprises, c'est la fameuse question des lanceurs d’alerte sur laquelle débute mercredi en France l'examen d'une loi sur la déontologie des fonctionnaires. Les clauses du Traité trans-Pacifique pourraient ainsi empêcher des journalistes d’enquêter sur certains comportements des entreprises. De plus, les fournisseurs de contenu, tels que YouTube ou Facebook, auraient l’obligation de supprimer un contenu pour lequel ils recevraient une plainte. De telles exigences nuiraient aux startups ou à des sites internet en les obligeant à répondre à chaque plainte. 

Même si ce Partenariat Trans-Pacifique couvre 40% de l’économie globale et unifie des pays différents, il utilise les règles restrictives américaines, celles du Patriot Act qui ont cours depuis samedi en France ,telles que la saisie des ordinateurs et des équipements impliqués dans une infraction alléguée par le gouvernement, ou encore, l’interdiction de la violation des cryptages numériques des dispositifs ou des travaux de créateurs (même à des fins juridiques). L'un des aspects les plus préoccupants du partenariat Trans-Pacifique, c’est qu'il pourrait générer et amplifier ces nouvelles règles de surveillance. On pourrait ainsi demander aux fournisseurs d’accès ou de services sur Internet de surveiller les activités des utilisateurs, de supprimer certains contenus d’Internet et d’empêcher certaines personnes d’accéder à certains contenus sur la Toile, prévient Expose the TPP, un groupe militant qui s’oppose justement à l’entrée en vigueur de ce traité.