Le droit européen contre le droit national - en l'occurrence la Pologne

Le droit européen contre le droit national - en l'occurrence la Pologne

par Jan Sergooris

Ex: Nieuwsbrief Knooppunt Delta vzw - Nr. 164 - December 2021
 
De même que la Hongrie était devenue la tête de Turc de l'UE le mois dernier, c'est maintenant au tour de la Pologne d'être torpillée comme le plus grand pécheur de l'Europe. Cette attaque frontale a été déclenchée par l'arrêt de la Cour constitutionnelle polonaise (PGH) remettant en cause la primauté automatique du droit communautaire sur le droit polonais.

Il n'est nullement dans notre intention de faire l'éloge du régime politique en Pologne. Mais, tout comme nous avons critiqué dans notre précédent bulletin d'information les reportages en Europe occidentale sur la Hongrie et sa soi-disant "loi anti-gay", les reportages des médias grand public sur la Pologne nous dérangent énormément. Pour des raisons purement idéologiques, ils utilisent sans vergogne des demi-vérités et des mensonges complets pour déformer délibérément les faits.

De quoi s'agit-il ? Dans la presse occidentale, des journalistes, des universitaires et des politiciens ont affirmé que la Cour constitutionnelle polonaise (PGH) avait jugé que la Constitution polonaise prévalait toujours sur le droit européen. Pour eux, ce n'est rien d'autre qu'une déclaration de guerre à l'Europe et à ses principes fondateurs. D'ailleurs, les gens parlent toujours de l'Europe alors qu'ils veulent en fait parler de l'UE. Mais cela n'a rien à voir avec le sujet.

Lode Goukens, chargé de cours en "Institutions européennes et mondiales" au Collège universitaire Thomas More, est l'un des rares universitaires à tenter de contrecarrer le parti pris idéologique de la presse politiquement correcte en laissant les faits parler d'eux-mêmes. Il souligne qu'en réalité, le PGH n'indique nulle part que le droit polonais prime de toute façon sur le droit européen. Le PGH a seulement jugé que certains des traités européens n'étaient pas compatibles avec la Constitution polonaise dans certains domaines. Le droit communautaire ne peut primer sur le droit national que si l'UE reste dans les limites des pouvoirs qui lui sont accordés par les États membres. Si l'UE dépasse ces limites, le droit communautaire ne pourra jamais primer sur le droit national. Toujours selon Boudewijn Bouckaert, la Pologne reconnaît explicitement la supériorité du droit européen, mais uniquement lorsqu'il s'agit de compétences qui ont été explicitement transférées dans les traités de l'UE. Il souligne que l'Europe n'est pas un État ou un super-État, mais une organisation conventionnelle dotée de pouvoirs importants mais limités ( !).

Dans les interviews qui ont suivi la décision polonaise, les politiciens, les universitaires et les journalistes d'Europe occidentale se sont évertués à faire comprendre que le droit de priorité de l'UE sur le droit national est une loi de la moyenne. Mais sur quoi se base-t-elle ? Revenons donc à l'histoire récente.

Dans son livre "Slow Democracy", David Dzjaïz décrit comment la justice sous l'égide de l'UE a clairement déraillé. En droit international classique, un traité européen signé par un État national ne s'appliquait pas encore directement aux citoyens de ce pays. Pour ce faire, l'État devait d'abord transposer le traité dans la législation nationale, c'est-à-dire en pilotant une loi par le parlement. Mais en 1963, la Cour de justice de l'UE (CJUE), dans son arrêt Van Gend & Loos, est allée à l'encontre de la jurisprudence internationale en déclarant que les traités européens sont directement applicables aux citoyens (1). Un an plus tard, la CJUE est allée plus loin avec l'arrêt Costa/Enel (2). Dans cette affaire, la Cour européenne a jugé que, dorénavant, toutes les dispositions juridiques européennes priment sur les législations nationales, y compris les constitutions. Une loi nationale qui ne serait pas conforme au droit européen pourrait être ignorée. Les traités européens sont ainsi devenus une sorte de constitution imposée à toutes les démocraties nationales, qui a primé même sur leurs lois suprêmes, alors que tous les textes fondamentaux de la démocratie affirment que la souveraineté appartient en dernier ressort à la nation. 

Retour en Pologne. Selon le professeur Marc De Vos (Itinera), la révolution de palais polonaise touche une corde sensible dans la construction de l'Union européenne. "L'Union est le résultat final des traités que les pays européens ont conclus par vagues depuis les années 1950. Avec chaque traité, les pays contractants cèdent une partie de leur souveraineté à Bruxelles. Peu à peu, l'Union elle-même a acquis les éléments constitutifs d'un État constitutionnel : un parlement élu, une Commission européenne désignée comme gouvernement de facto, une cour européenne à Luxembourg. L'Union européenne est un État proto-fédéral. Il manque toutefois une chose : un choix clair, inscrit dans les traités constitutionnels de l'Union, concernant la relation hiérarchique entre l'Union et les États membres. Au début de l'unification européenne, il n'y avait pas de consensus politique sur ce point, peut-être même pas de compréhension politique. La Cour de Luxembourg a existé. Dès 1964, la Cour a jugé que le droit européen devait automatiquement primer sur le droit national (supra, Jan S). Toute l'architecture de l'Europe est fondée sur ce principe de primauté. La caractéristique des États fédéraux est que la constitution fédérale régit les relations entre l'État fédéral et les États fédérés et prévoit un mécanisme de règlement des conflits. Dans l'Union européenne, il n'y a jamais eu d'accord. Les États membres n'ont pas eu à modifier leurs constitutions" (Knack 27/7/2021).

Le principe de la primauté du "droit européen" sur le "droit national" n'était pas inscrit dans le traité de Rome ni dans aucun des autres traités européens. Une tentative a été faite pour l'inclure dans la constitution européenne qui a échoué, mais elle n'a pas été incluse dans le traité de Lisbonne (UNHERD).

Herman Michiel affirme également que la priorité du droit européen n'a pas été décrétée par les chefs d'État ou de gouvernement après une décision démocratique des représentants du peuple ou après un référendum, mais par des juristes non élus de la Cour européenne de justice à Luxembourg. Donc pas plus que quelques juges au Luxembourg ! Il n'y a aucune mention d'un traité de souveraineté partagée dans les annales européennes... (12/5/2020 dans Ander Europa).

Le journaliste Bart Haeck confirme que la discussion a été réglée par des juges, et non par des politiciens (de Tijd 21/10/2021). Marc De Vos souligne que la Pologne n'est pas seule dans son attitude. Les deux hautes cours de France (Conseil d' État) et d' Allemagne (Bundesverfassungsgericht), deux membres respectueux des lois de l' UE, ont, ces dernières années, de plus en plus remis en question le fonctionnement de la Cour de justice... Le Royaume-Uni a quitté l'UE en partie par mécontentement face à la jurisprudence européenne incontrôlée et invérifiable qui met la souveraineté nationale sens dessus dessous.....

La Cour constitutionnelle allemande avait déjà jugé à plusieurs reprises dans des arrêts précédents que la préservation d'une véritable démocratie exige que des pouvoirs suffisants restent au niveau national et que la compétence des institutions européennes soit limitée, entre autres, par le principe de subsidiarité (ne pas faire des choses que les États membres peuvent mieux faire eux-mêmes) et le principe de proportionnalité (cela signifie que l'UE ne prend que les mesures nécessaires pour atteindre ses objectifs, et pas plus). Ces principes ont été consacrés dans les traités européens révisés (traité de Lisbonne). Matthias Storme a souligné que dans le contexte de l'achat massif d'obligations gouvernementales par la BCE, la Cour constitutionnelle allemande (le 5/5/2020) a fait une déclaration forte concernant les limites des pouvoirs transférés à l'UE. Les institutions européennes, et plus particulièrement la Banque centrale européenne et la Cour de justice, ont refusé d'entamer un dialogue avec la Cour. Et où était l'indignation des 26 autres États membres parmi les politiciens, les universitaires et dans la presse ?

Conclusion :
 
La chasse aux sorcières contre la Pologne a essentiellement peu ou rien à voir avec les principes concernant la juridiction qui prévaut. Ce n'est rien d'autre qu'un sophisme. Le véritable problème est que la Pologne et la Hongrie, en tant que leaders les plus francs des pays wisigoths, refusent de se conformer politiquement, éthiquement et religieusement aux oukases libéraux de gauche de la Commission européenne et d'autres organes non élus de l'UE. 

Les accusations portées contre les Polonais sont pleines d'hypocrisie. Par exemple, une décision de la Cour constitutionnelle polonaise visant à renforcer les règles relatives à l'avortement était entièrement conforme à l'opinion de la majorité des Polonais qui sont catholiques. Les oligarques de gauche de l'UE n'aiment pas cela.

Ce qu'ils ne veulent pas comprendre, c'est que la population des pays d'Europe de l'Est estime que l'éducation sexuelle de leurs enfants doit relever de la responsabilité des parents, et non d'une idéologie du genre promue par le gouvernement. Alors que la presse occidentale reproche aux zones interdites aux LGTBQ en Pologne d'être un symbole d'homophobie, c'est dans les capitales d'Europe occidentale que les homosexuels sont les victimes quotidiennes de la violence anti-gay, principalement de la part d'extrémistes musulmans. Mais les bien-pensants détournent ostensiblement le regard.

Une autre critique à l'encontre de la Pologne est que la nomination des juges à la Cour suprême en Pologne porte atteinte à la séparation des pouvoirs ... Quel raisonnement bizarre. Dans plusieurs pays européens également, les juges sont nommés ou désignés par des hommes politiques. En Allemagne, par exemple, cela s'applique aux plus hauts juges du Bundesverfassungsgericht. Ces nominations politiques n'ont jamais été une raison de remettre en question l'état de droit en Allemagne. Et la Cour constitutionnelle de Belgique n'est-elle pas un exemple typique d'ingérence politique : sur les 12 membres, six sont nommés parmi les (anciens) politiciens. Et dans le contexte européen, les nominations politiques sont devenues la règle. Les juges de la Cour de l'UE à Luxembourg sont nommés par les différents gouvernements des 26 États membres.

David Engels dit à juste titre que lorsque la Pologne a rejoint l'Union, elle était convaincue que ce projet reposait sur le respect partagé d'institutions sociales fondamentales telles que la famille classique, la propriété privée, l'identité nationale ou la civilisation occidentale. Cependant, les élites européennes se sont de plus en plus tournées vers des idées de gauche radicale telles que le multiculturalisme, la théorie du genre, l'idéologie LGTBQ, le mondialisme, la culture de la dette et le masochisme occidental.

Lode Goukens affirme à juste titre que la CEE, en tant que prédécesseur de l'UE, a de plus en plus glissé du statut d'organisation de libre-échange d'États souverains à celui de club dirigiste et centraliste. Nous pourrions ajouter que la haine et l'intolérance envers ceux qui pensent différemment sont devenues les ingrédients constants de leur recette idéologique.

Jan Sergooris

(1) La société néerlandaise Van Gend en Loos a été confrontée à une taxe à l'importation sur des marchandises importées d'Allemagne. Selon Van Gend en Loos, il s'agissait d'une augmentation des droits de douane interdite par le traité CEE. 

(2) L'affaire Costa Enel concernait un Italien détenant des parts dans une société d'électricité qui se sentait injustement traité par sa nationalisation.