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mardi, 06 mars 2018

Vente de Rafale bloquée: la France subit (encore une fois) la loi américaine

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Vente de Rafale bloquée: la France subit (encore une fois) la loi américaine

Ex: http://www.katehon.com/fr

LE CERCLE/POINT DE VUE - Washington s'appuie sur une réglementation locale sur la vente d'armes pour freiner la vente de Rafale supplémentaires à l'Egypte.

Le succès commercial du Rafale en Egypte, en 2015, présageait un avenir (enfin) souriant pour l’avion de combat français de Dassault. C’était sans compter sur la réaction américaine. Les négociations pour la vente de Rafale supplémentaires entre la France et l'Egypte sont freinées par Washington, indiquait «La Tribune», la semaine dernière. Les Etats-Unis refusent en effet l'exportation d'un composant américain.

La pièce en question ? Une petite puce électronique «made in USA» présentes dans les missiles de croisière Scalp, eux-mêmes fabriqués par l'entreprise européenne MBDA, filiale commune d'Aribus, de BAE Systems et de Leonardo. Washington, s'appuie sur une réglementation américaine - la norme Itar (International traffic in arms regulations) sur les ventes d'armes - pour bloquer l'exportation et, in fine, la vente des Rafale. 

Guerre économique

Cette affaire est une nouvelle illustration de l’extraterritorialité des lois américaines qui ont déjà fait ployer quelques-uns des plus grands groupes européens. Souci, le nouveau locataire de la Maison-Blanche semble plus difficile encore à amadouer que son prédécesseur Barack Obama.

La politique juridique extérieure américaine se fait plus menaçante. Certains observateurs y voient l’incarnation d’un des piliers de la guerre économique dont Donald Trump ne fait aucun mystère. La norme Itar n’est en rien utilisée ici pour prévenir ou sanctionner une quelconque fraude, mais pour protéger un intérêt américain. Le caractère légal de l’opération est parfaitement respecté.

Pour en sortir, soit MBDA change les composants incriminés au profit de produits 100 % européens, soit un accord est trouvé entre autorités françaises et américaines comme ce fut le cas pour la vente de deux satellites aux Émirats Arabes Unis en 2014. François Hollande, l'ancien président français, avait dû aller rencontrer son homologue pour débloquer la crise. La prochaine visite d’Emmanuel Macron aux États-Unis, en avril prochain, pourrait voir ce dossier ajouté à l’ordre du jour.

Une extraterritorialité des lois redoutable

La question de l’extraterritorialité des lois américaines reste entière puisqu’à chaque manifestation, elle oblige le président français à devoir entamer des discussions qui confinent plus ou moins à devoir courber l’échine. Il faut reconnaître à cette mécanique une efficacité absolue puisqu’elle revient, sous le prétexte d’une régulation économique visant à prévenir les fraudes, à arbitrer le droit du commerce international avec comme seul prisme l’intérêt américain.

Car le juge ne sera jamais saisi, aucune incrimination pénale ne sera jamais utilisée ! En l’occurrence, il n’y a pas le plus petit tracas juridique, mais seulement la présence d’un composant américain qui justifie qu’ils donnent leur avis.

L’efficience est telle qu’elle ne repose sur aucun principe, sur aucune règle juridique. Les États-Unis se reconnaissent simplement le droit de contrôle de toutes les opérations dans lesquelles un élément de rattachement à leur droit aussi infime – pour ne pas dire discutable – que l’utilisation de leur monnaie ou d’un trombone.

Le terrain judiciaire n’a jamais été exploré par crainte pour les groupes visés de se voir boycotter en plus d’être déjà sanctionnés financièrement. Leur pusillanimité se comprend quand on examine les maigres chances de succès d’une action devant la Cour suprême des États-Unis.

Nécessaire réaction européenne

Reste à l’Europe à se doter des mêmes armes. Une réforme de la loi de blocage, sur le modèle de la Fema canadienne qui interdit aux entreprises de répondre aux injonctions de quelque nature qu’elles puissent, être pourrait étoffer intelligemment notre droit et donner aux entreprises françaises une protection utile en sus de constituer un signal politique fort. La Commission européenne pourrait également poursuivre ses enquêtes dirigées vers les grands groupes américains, à commencer par Google.

Au-delà, l’Europe pourrait, elle aussi, se doter d’une politique juridique extérieure en exerçant un droit de régulation sur toutes les opérations utilisant l’euro ou un quelconque autre critère de rattachement. Rien n’est plus simple puisque les scrupules juridiques sont remisés au profit d’une vision «normalisée» du commerce, chacun créant ses normes au gré de ses besoins.

Source : Les Echos.fr

samedi, 03 mars 2018

Les Etats-Unis bloquent la vente de Rafales à l’Egypte

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Les Etats-Unis bloquent la vente de Rafales à l’Egypte

 
Auteur : Avic 
Ex: http://zejournal.mobi 
 
On se souvient des deux Mistral construits par la France pour la Russie et de la pression énorme que les Etats-Unis avaient exercée sur François Hollande pour annuler leur livraison. Cette annulation avait eu de lourdes conséquences sur les autres grands contrats français, notamment celui de la vente des avions Rafales à l’Inde, et la réputation de la France (ce qu’il en restait) avait été réduite en lambeaux. Il n’y a plus guère que les pays du Golfe qui osent nous acheter des avions, et encore, avec la permission des Etats-Unis.

Grâce à la norme ITAR (International Traffic in Arms Regulation), qui leur permet de contrôler une bonne partie de la vente d’armes dans le monde, les Américains viennent de bloquer une autre vente de Rafales à l’Egypte. Le mécanisme pour cela est simple : il suffit que le produit contienne un seul composant fabriqué aux Etats-Unis pour qu’ils aient le droit de mettre leur véto à la transaction. Et malheureusement pour le fleuron de l’industrie aéronautique française, l’Egypte compte équiper les Rafales en question avec des missiles Scalp fabriqués en France, mais contenant des composants américains.

Espérons qu’après ce énième coup de Jarnac, la France et les autres pays européens auront compris la nécessité d’une indépendance totale vis-à-vis des Etats-Unis, qui se comporte comme un voyou quand ses intérêts sont en jeu. Ce n’est en tout cas pas ce que l’on peut appeler un allié, encore moins un ami.

mardi, 24 février 2015

India le da la espalda a Francia: no comprarán los 126 cazabombarderos Rafale

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India le da la espalda a Francia: no comprarán los 126 cazabombarderos Rafale Ex: http://www.elespiadigital.com

El Ministerio de Defensa de la India no comprará como tenía previsto 126 cazabombarderos multifuncionales Rafale de fabricación francesa, revela el diario 'Business Standard'. Para compensar el déficit, Nueva Delhi ampliará su colaboración con Rusia, pronostica el rotativo.

La transacción entre la compañía productora Dassault Aviation y el Ministerio de Defensa de la India está "efectivamente muerta", comunica Business Standard haciendo referencia a fuentes propias anónimas en el Ministerio indio de Defensa. Al conocerse finalmente los detalles de la propuesta que en su momento había ganado una licitación estatal, la cifra resultó mucho más elevada de lo considerado inicialmente.

"Oficiales del Ministerio de Defensa sin experiencia apropiada, teniendo a su disposición solo datos incompletos y superficiales proporcionadas por Dassault, habían considerado incorrectamente que los Rafale eran los más baratos. Ahora, después de tres años de negociaciones, cuando se ha logrado obtener cifras claras de los franceses, resulta que la India tendría que pagar mucho más de lo que se había calculado inicialmente", revela un miembro del Comité de Negociaciones del Contrato en declaraciones recogidas por Business Standard.

El propio Ministerio de Defensa de la India se niega a realizar comentarios oficiales al respecto. Dassault, por su parte, evita emitir señales de alarma: asegura que está avanzando con el contrato. Sin embargo, el rotativo insiste en el distanciamiento de Nueva Deli respecto a los Rafale y pone como evidencia un reciente comunicado ministerial de prensa. El documento que el periódico califica de "inusual" fue emitido el sábado para desmentir la posibilidad de que el primer ministro Narendra Modi volase a bordo de un Rafale durante la exposición Aero India 2015 que tiene lugar esta semana en Bangalore.

El fracaso de Dassault supondrá más contratos con Rusia, pronostica 'Business Standard'. Para aumentar el número de sus escuadrones desde los actuales 35 a los 45 programados (con 18 cazas en cada uno), la Fuerza Aérea India no solo puede ampliar su flota de Sukhoi-30MKI que está construyendo a partir de una licencia rusa, sino también intensificar el desarrollo del FGFA, el proyecto conjunto de cazas de quinta generación derivado del original ruso T-50 (PAK FA).

dimanche, 15 février 2015

Si, si, l’Égypte achète bien des Rafale!

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Si, si, l’Égypte achète bien des Rafale!
 
Le contrat d’armement avec l’Égypte est confirmé ce jeudi et doit être paraphé lundi prochain par les chefs d’État respectifs.
 
Ancien pilote de chasse
Ex: http://www.bvoltaire.fr
 

Donc, le contrat d’armement avec l’Égypte est confirmé ce jeudi et doit être paraphé lundi prochain par les chefs d’État respectifs. La rapidité de la conclusion – moins de 6 mois depuis les premiers contacts – et la signature au niveau étatique suggère une double signification.

C’est le « client » qui semble être venu solliciter l’acquisition des matériels. Procédé qui bouscule les longues manœuvres de promotion et transactions commerciales habituellement nécessaires en cas de besoin annoncé et qui se conjuguent avec de redoutables défis face à la concurrence internationale.

Soit l’Égypte a choisi la France pour des raisons politiques et/ou financières, soit les performances des systèmes répondent au mieux aux menaces et objectifs présents, voire nouveaux, retenus par l’état-major égyptien.

Dans les déclarations officielles et dans les médias, on parle toujours et seulement des avions et bateaux, c’est-à-dire des « porteurs », ceux qui font de belles photos et vidéos de démonstration publique ou de revue navale. Mais ce qui en fait l’efficacité offensive réelle, les systèmes d’armes, n’est que peu révélé. C’est pourtant ce critère qui détermine une sélection judicieuse quand les pressions politiques n’y font pas obstacle.

Les missiles de MBDA et EADS qui arment chasseurs et frégates associés aux électroniques Thales ou autres sont les vrais outils d’efficacité et de supériorité. L’avenir dira, peut-être, si ce sont ces qualités opérationnelles qui ont précipité les Égyptiens sur le marché français.

vendredi, 26 septembre 2014

NATO v. ISIS?

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NATO v. ISIS?

NATO has struck in Iraq. Or, more precisely, two French Rafale warplanes bombed a storage depot in northern Iraq believed to be used by ISIS.

Washington cheered the French attack as the first wave of NATO military operations against the new enemy du jour, ISIS or the Islamic State. French president Francois Hollande, whose abysmal popularity ratings are now lower than Robespierre’s, butcher of the French Revolution, was elated by his show of machismo even if French voters were not.

What the French were really doing, of course, was show-casing their new Rafale fighter. There’s nothing like bombing Arabs to sell military hardware, as Israel has long shown.

Paris has been desperately trying to sell the Rafale, which is a very capable aircraft, to the Gulf Emirates, Saudi Arabia and India. Delhi signed an order for  126 Rafales in 2012 but has yet to implement it.

India knows France is desperate to sell Rafales and has been torturing the French with endless bureaucratic and contract delays while it tries to haggle down the price and improve co-production terms.

Two Rafales hardly mean full-scale NATO intervention in Iraq. Washington has been pressing NATO for decades to act as its gendarme in the Mideast. However, Europeans have been very reluctant to wade into the swamp of Mideast affairs or act as Washington’s native troops the way the Indian Army served the military needs of the British Empire. As the late Bavarian leader Franz Josef Strauss pithily put it, “we refuse to be foot soldiers for the American atomic knights.”

A notable exception was the French-led overthrow of Muammar Khadaffi in Libya. The always intemperate Libyan leader claimed in a 2011 interview that he helped secretly finance the election campaign of French conservative leader Nicholas Sarkozy, who just announced that he will run again for president in 2017.

France, backed by the Obama administration, managed to drag a few other reluctant European nations into the attack on Libya.  French and British special forces led the anti-Khadaffi uprising. Khadaffi’s convoy was bombed by French warplanes (probably Rafales); the Libyan leader was then captured by a mob led by French intelligence agents and murdered.

If NATO and Europe thought it was getting a bonanza of Libyan high grade oil, it was very wrong. What it got was chaos in Libya, jihadist uprisings in Mali and Nigeria, and waves of boatpeople heading for Italy.

Undaunted by this awful mess,  the US is demanding that NATO take a lead role in fighting the Iraq-Syrian ISIS. But the amateur lady strategists in the White House also managed to get themselves in a frightening confrontation with Russia over fragmenting Ukraine.

NATO found itself facing a possible war in East Europe for which it was wholly unprepared. The threat of a nuclear clash suddenly became very real as NATO blundered ever deeper into the Ukrainian crisis.

This left Noble Peace Prize winner Barack Obama  facing major confrontations in Eastern Europe and Mesopotamia – while trying to “pivot” to Asia. While the White House may be hoping that the wily Vladimir Putin will again rescue it from its own folly, as he did over Obama’s threats to attack Syria in 2013,  it seems likely that the US will be quickly drawn ever deeper into the mess in the Levant and Mesopotamia.

Meanwhile, US Secretary of State John Kerry just visited Cairo where he sought to enlist Egypt’ military junta to fight ISIS and possibly take over Libya, a notion that dates from the days of the late Anwar Sadat.

As for NATO, many Europeans wonder why the North Atlantic Treaty Organization still exists, given that it was created at counter the very real threat in the early Cold War years of a Soviet invasion of western Europe.

NATO, says top American strategist Zbig Brzezinski, is the key to American domination of Europe. Washington pays 75% of NATO’s bills. NATO has allowed Europe to skimp on military spending. No wonder Europe is reluctant to get into new Mideast war.

The alliance has grown so feeble that the best President Obama could come up with to counter the alleged Russian threat was a feeble 4,000-man “spearhead” unit, backed by the equally feeble 8-10,000 US military personnel scattered across Europe. The rest of the once mighty 400,000 US garrison in Europe has gone home or is deployed on imperial missions. Russia is not much better off militarily.

There are even voices in Europe calling for abandoning NATO and forming a united European Union military, an idea strongly opposed by Washington. Russia has scared many of these NATO critics back into the arms of the alliance. But once the Ukraine crisis abates, expect renewed calls for Europe to shake off its dependency on the US and embark on an independent course.

Eric Margolis [send him mail] is the author of War at the Top of the World and the new book, American Raj: Liberation or Domination?: Resolving the Conflict Between the West and the Muslim World. See his website.

Copyright © 2014 Eric Margolis

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