Dernières nouvelles de la Belgique

Dernières nouvelles de la Belgique

par Georges FELTIN-TRACOL

C’est avec beaucoup d’humour que des milliers de Belges ont célébré dans les rues, le 17 février 2011, l’exploit dorénavant détenu par leur pays, celui du plus grand nombre de jours au monde sans gouvernement, soit 249 depuis les élections législatives du 13 juin 2010. Or, comme le remarque Jean Quatremer, « si on retient le 26 avril, date de la démission d’Yves Leterme […], le record est enfoncé depuis le 8 février. Sur cette base, le royaume en est aujourd’hui à 298 jours sans gouvernement (1) ».

Examinons rapidement la situation politique. Depuis les législatives anticipées de juin dernier, les institutions sont bloquées, faute d’un compromis politique. Les élections ont vu le triomphe en Flandre de la Nouvelle Alliance flamande (N.V.A.) de Bart De Wever aux dépens des démocrates-chrétiens et des libéraux. En Wallonie et à Bruxelles, les électeurs ont renouvelé leur confiance envers le Parti socialiste (P.S.) d’Elio Di Rupo. Au lendemain du vote, des journalistes – optimistes – estimèrent qu’une entente gouvernementale entre De Wever et Di Rupo serait souhaitable, certains pronostiquant même que le socialiste deviendrait le tout premier chef du gouvernement fédéral francophone depuis les années 1970. Dans les faits, les différentes négociations entre le N.V.A., le P.S., les démocrates-chrétiens flamands, les libéraux flamands, leurs homologues francophones, les démocrates humanistes wallons (des démocrates-chrétiens laïcisés) et les socialistes flamands achoppent sur trois points principaux : la large dévolution aux régions de compétences fédérales, le sort de l’arrondissement électoral et judiciaire de Bruxelles – Hal – Vilvorde et la régionalisation de la Sécurité sociale. Le roi des Belges, Albert II, a bien tenté de relancer les discussions en nommant une kyrielle d’informateurs, de pré-formateurs, de médiateurs, de formateurs, d’explorateurs, de rapporteurs, etc., dans l’espoir de parvenir à la constitution d’un gouvernement. Rien n’y fait.

Un gouvernement-fantôme, vraiment ?

Vainqueur des élections, Bart De Wever pose comme conditions préalables l’acceptation par les partis francophones de la « Dévolution » et d’une cogestion de la région bruxelloise. Face à leur refus, il freine les pourparlers, aidé par les démocrates-chrétiens tétanisés à l’idée de perdre encore plus d’électeurs au profit du N.V.A. ! Du côté des francophones, les responsables politiques pratiquent l’intransigeance. Ils rejettent toute régionalisation de la Sécurité sociale et exigent au contraire une extension du territoire de Bruxelles Région – Capitale. Celle-ci engloberait des communes flamandes à majorité francophone ainsi que les villes les plus aisées de Belgique. Cette extension lui permettrait en outre de s’assurer d’une contiguïté territoriale avec la Wallonie et ainsi cesser d’être une enclave en Flandre.

Les commentateurs du microcosme politique belge signalent pour leur part que Bart De Wever prône l’« évaporation de la Belgique » et qu’il ne voit par conséquent aucun problème que le pays n’ait plus de gouvernement fédéral. Pour les Français, cette vacance du pouvoir rappelle les longues crises de la IVe République ou l’instabilité chronique de l’Italie dans les décennies 1970 – 1980. Cependant, la situation belge ne correspond ni à la France de René Coty, ni à l’Italie des « Années de plomb ». En effet, il existe bien un gouvernement fédéral ! Mieux encore, la Belgique en compte sept ! Loin du vide, on aurait plutôt affaire à un trop plein.

Certes, le Premier ministre belge, le démocrate-chrétien flamand Yves Leterme, a remis sa démission à Albert II, le 26 avril 2010. Depuis, Leterme occupe toujours la fonction et gère, selon la formule consacrée, « les affaires courantes ». Fort des précédentes « gestions courantes » développées lors des crises gouvernementales des décennies 1970 et 1980, Leterme dirige sans prendre de décisions vitales. (il ne peut pas nommer de hauts-fonctionnaires). Cette fragilité n’a pas empêché la Belgique de présider l’Union européenne (l’U.E.) de juillet à décembre 2010… Tout dernièrement, craignant une aggravation de la crise économique et financière, le roi a demandé à Leterme de préparer un nouveau budget avec le risque de violer tant l’esprit que la lettre de la Constitution. Par ailleurs, ce n’est pas grave si le ministre fédéral de l’Agriculture ne peut plus trancher. Par le jeu du fédéralisme, la compétence des affaires agricoles revient aussi aux gouvernements régionaux flamand, bruxellois et wallon dont les représentants assistent aux conseils des ministres de l’U.E. Cette pratique quotidienne du pouvoir renforce plutôt la thèse de Bart De Wever : l’« évaporation » de la Belgique est en marche et  il adviendra à terme une Confédération belgique.

Un retour à 1790 ?

Dans l’excellent entretien qu’il accorde à Éléments, Luc Pauwels, ancien directeur de la revue métapolitique flamande TeKoS, décrit Bart De Wever comme un « historien très érudit [qui] n’est pas un démagogue (2) ». Il ajoute que le président de la N.V.A. aime se définir comme « conservateur et rebelle » et que « son penseur favori […] est le philosophe et politicien irlandais Edmund Burke (1729 – 1797), le patriarche du conservatisme anglais, connu pour ses Réflexions sur la Révolution en France (3) », un essai paru en 1790. Cette année-là présenterait-elle pour De Wever un intérêt particulier ? Pour les Français, 1790 correspond surtout à la piteuse Fête de la Fédération qui paraissait clore l’« émotion » révolutionnaire de 1789. Or, au même moment, ce qui sera un jour la Belgique et qu’on nomme alors les « Pays-Bas autrichiens » se trouvent en pleine agitation révolutionnaire. Despote éclairé, l’empereur Joseph II a voulu rationaliser son administration territoriale. Par un édit pris le 1er janvier 1787, il a aboli les institutions traditionnelles des provinces des Pays-Bas autrichiens. Très attachés à leurs instances locales, les habitants des Pays-Bas autrichiens marquent leurs mécontentements et soutiennent « deux courants politiques opposés : les Vonckistes, partisans de réformes politiques plus radicales, et les Statistes (plus nombreux), partisans du retour à l’ancien système (4) ». Les événements français de 1789 (la prise de la Bastille, puis la « Grande Peur ») favorisent la révolte des Pays-Bas autrichiens, à l’exception du Luxembourg qui demeure fidèle à l’Empereur. L’été 1789 voit Liège chasser son évêque et « chaque province proclame[r] son indépendance (5) ». C’est la « révolution brabançonne » ! Ensuite, « un Congrès s’est réuni à Bruxelles pour statuer sur l’avenir des provinces révoltés; il rassemble des députés de chaque province, sauf du Luxembourg (6) ». Imitant l’exemple des États-Unis, « le 10 janvier 1790, les députés proclament la république des États Belgiques Unis, fédération inspirée du modèle américain, regroupant l’ensemble des provinces autrichiennes, hormis le Luxembourg. Le nom de Belgique, vieille appellation datant de l’époque romaine, réapparaît ainsi pour la première fois (7) ». Les querelles intestines entre Statistes et Vonckistes renforcent l’Autriche qui réoccupe les États Belgiques Unis en novembre – décembre 1790. Malgré cette fin soudaine, Bart De Wever ne serait-il pas un nostalgique de cette expérience fédérative conservatrice ? Un héritier lointain de van der Noot ?

Pour l’heure, l’opinion francophone considère le président de la N.V.A. comme un jusqu’au-boutiste flamand. C’est aussi l’avis de certains Flamands attachés à l’unité du royaume. Le 17 février dernier, ces ardents Belges ont donc manifesté. Ils refusent la scission de la Sécurité sociale et réclament « la création d’une circonscription électorale fédérale afin qu’une partie des élus soit responsable devant les deux grandes communautés linguistiques du pays (8) ». Les médias ont alors parlé d’une « révolution de la frite » qui entend s’opposer à l’effritement du pays. Cette initiative s’ajoute à la demande du comédien Benoît Poelvoorde de ne plus se raser le visage ou d’une sénatrice belge qui appelle ses concitoyennes à faire la grève du sexe ! Verra-t-on les prochaines semaines un embargo sur le hareng ou la rétention des célèbres blagues belges ?

Plus sérieusement, le blocage institutionnel peut-il aboutir à des « circonstances exceptionnelles » qui apporteraient une solution extra-constitutionnelle ? Imaginons qu’un membre de la famille royale canalise la « révolution de la frite », force le Parlement à réviser la loi électorale malgré la vacance exécutive et impose cette fameuse circonscription électorale fédérale. Hypothèse invraisemblable parce qu’Albert II est âgé et pourrait abdiquer, que son fils aîné, le prince héritier Philippe, n’est pas « intellectuellement et caractériellement incapable d’assumer les responsabilités d’un chef d’État (9) » et que son frère Laurent a été impliqué dans une affaire de fraude. C’est à se demander que leur seul membre viril serait leur sœur, la princesse Astrid, archiduchesse d’Autriche-Este… Si s’effectuait ce « coup de poing » du palais et de la rue, quelle serait alors la réaction des Flamands qui représentent quand même 60 % de la population ? La Flandre proclamerait-elle son indépendance unilatérale et annexerait-elle Bruxelles ? Cela n’accélérerait-il pas finalement l’éclatement de la Belgique ?

La revanche du Luxembourg

Le risque d’éclatement existe selon Luc Pauwels. Il souligne que le Brabant wallon « vit en symbiose avec » Bruxelles (10). Cette province suivrait sans doute le sort de la Région-Capitale. Quant aux contrées germanophones d’Eupen – Malmédy, elles s’interrogent déjà sur leur avenir. « Le Premier ministre de la Communauté germanophone, Karl-Heinz Lambertz, a déclaré ouvertement qu’en cas d’éclatement de la Belgique, les germanophones pourraient reprendre leurs billes et faire un choix entre quatre solutions : suivre la Wallonie, peu importe où elle irait, demander la réunification avec l’Allemagne (dont ils faisaient partie jusqu’en 1920), demander le rattachement au Grand-Duché ou… l’indépendance “ à la Liechtenstein ”. […] Le dernier sondage (1992) donnait 37 % pour la solution luxembourgeoise et 14 % pour la réunification avec l’Allemagne (11) ».

Pour l’instant, on assiste surtout à un attrait – nouveau – pour le Luxembourg. Le gouvernement du Grand-Duché vient de réviser son code de la nationalité. L’article 29 de la loi du 23 octobre 2008 sur la nationalité prévoit que « les descendants en ligne directe paternelle ou maternelle, même né à l’étranger, d’un aïeul luxembourgeois à la date du 1er janvier 1900 […] peut recouvrer la nationalité luxembourgeoise ». Il incombe néanmoins aux demandeurs d’apporter les preuves sur l’identité luxembourgeoise de leurs ancêtres. On sait qu’en 1790, le Luxembourg garda sa fidélité à l’Autriche. Quand la Belgique s’émancipa en 1830 – 1831 du royaume uni des Pays-Bas voulu par le Congrès de Vienne, un conflit opposa Bruxelles à La Haye au sujet du Luxembourg. En avril 1839, le traité des Vingt-Quatre Articles parrainé par les grandes puissances européennes, régla la question par une sorte de jugement de Salomon : « la partie occidentale devint une province de la nouvelle Belgique [dénommée le Luxembourg belge], la partie orientale un État indépendant, le grand-duché du Luxembourg [dirigé à titre personnel par le roi des Pays-Bas maintenus]. La province belge, région agricole et traditionnelle, a toujours boudé une Wallonie considérée comme beaucoup trop à gauche pour elle. On comprend aisément pourquoi, en cas d’un éclatement de la Belgique, nombre de Luxembourgeois belges seraient favorables à une réunification avec le grand-duché, plus encore pour des raisons économiques qu’historiques. […] Dans les années 1990, quelque 40 % des Luxembourgeois belges étaient gagnés à cette solution (12) ». « Des milliers de Belges, rapporte Fanny Bragard, sont des descendants d’immigrés luxembourgeois du XIXe siècle, ce qui leur permet d’effectuer une demande (13). »

Le partage de 1839 fut sévère pour le « Grand Luxembourg » : la part belge reçoit 4400 km2 et les deux cinquièmes de la population tandis que le Luxembourg néerlandais (le grand-duché donc) s’étend sur 2600 km2 avec les trois cinquièmes de la population. Obligés d’entériner cette division sommée par Londres, Berlin, La Haye et Paris, la classe politique belge ne cesse pas de la contester in petto d’autant que « le 28 octobre 1830, le gouvernement provisoire belge [a déclaré] que le Luxembourg fait partie de la Belgique (14) ». Il n’est dès lors pas étonnant qu’« aux pourparlers de paix de la conférence de Paris, la Belgique revendique l’annexion du Luxembourg (son “ Alsace-Lorraine ”). Mais les Luxembourgeois ne l’entendent pas ainsi. Par plébiscite du 28 septembre 1919, ils expriment à une écrasante majorité leur attachement à leur dynastie et leur volonté de rester indépendants (15) ». Aujourd’hui, il semblerait bien que le gouvernement luxembourgeois envisage sérieusement un retour de son Occident détaché en 1839 si implosait l’État belge. Politicien roué, Jean-Claude Juncker, le Premier ministre du Grand-Duché, pourrait soutenir, le cas échéant, auprès de ses collègues du Conseil européen angoissés à l’idée de devoir gérer une crise majeure au cœur même du noyau européen, l’annexion de la Belgique tout en respectant ses spécificités politiques et institutionnelles plutôt que de privilégier une Flandre séparatiste, une situation bruxelloise problématique et une Wallonie géographiquement déboussolée ? L’U.E. accueillera-t-elle prochainement parmi ses États-membres une Union des Pays-Bas du Sud (ou Union Belgique) avec, à sa tête, un Grand-Duc lié à la fois aux Nassau et aux Bourbons-Parme, neveu de l’actuel roi des Belges ?

Georges Feltin-Tracol

Notes

1 : Jean Quatremer, Libération, 17 février 2011.

2 : « La Belgique : combien de temps encore ? », entretien avec Luc Pauwels, Éléments, n° 138, janvier – mars 2011, p. 42.

3 : Ibidem.

4 : Yves Tissier, Dictionnaire de l’Europe. États d’hier et d’aujourd’hui de 1789 à nos jours, Vuibert, 2008, p. 165. Les Vonckistes – voltairiens et libéraux – sont conduits par Jean-Baptiste Voneck. Les Statistes (conservateurs ou traditionalistes) sont dirigés par Henri van des Noot.

5 : Ibidem, p. 166.

6 : Id.

7 : Id.

8 : Jean Quatremer, art. cit.

9 : Luc Pauwels, art. cit., p. 38.

10 : Ibidem, p. 40.

11 : Id., pp. 39 – 40.

12 : Id., p. 39.

13 : Fanny Bragard, « Des Belges qui veulent devenir Luxembourgeois », 28 janvier 2011, mis en ligne sur le site luxembourgeois Bonjour News 352.

14 : Yves Tissier, op. cit., p. 380.

15 : Ibidem, p. 380.

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