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lundi, 24 septembre 2018

La Nouvelle Entreprise Entretien avec Valérie Bugault

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La Nouvelle Entreprise

Entretien avec Valérie Bugault

Ex: https://echelledejacob.blogspot.com 

[...] L’un des axes forts du travail de Mme Bugault est de faire prendre conscience à un public le plus large possible que le “fait économique” a pris le pouvoir sur le “fait politique” depuis bien longtemps et que le sort du monde se décide bien plus dans des conseils d’administration de multinationales que dans des parlements nationaux. Derrière ces entreprises se cachent les deux pinces d’une même tenaille, l’anonymisation et la concentration des capitaux d’un côté, la dérégulation financière et la libéralisation des flux de l’autre.

Très méthodiquement, l’auteur démonte les mécanismes historiques qui ont permis à cette nouvelle classe de “banquiers-commerçants” de s’accaparer le pouvoir. Il aura fallu patiemment détricoter les rouages de l’État moderne à commencer par le droit continental, hérité du droit romain, pour lui substituer un droit anglo-saxon porteur d’une autre philosophie, individualiste, prédatrice. Il aura aussi fallu développer un système bancaire et financier toujours plus complexe et centralisé autour du système des Banques Centrales pour faire circuler l’argent et donc le pouvoir en dehors des États, privant ces derniers et leurs peuples de toute souveraineté jusqu’à faire craindre la destruction de notre civilisation.

Le message est taillé à la serpe et après une 1ère partie à charge où on fait le tour des suspects habituels, FED, BRI, FMI, OMC, paradis fiscaux et des mécanismes mis en place pour permettre cette domination, Valérie Bugault nous propose une autre vison de l’entreprise et donc de la société à travers la redéfinition des rôles des différents acteurs, les apporteurs de travail, les apporteurs de capitaux, les dirigeants et au milieu, dans le rôle d’arbitre, un État régulateur.

Il s’agit d’une reforme en profondeur qui devrait irradier sur la structure même de la société ou se déploierait cette Nouvelle Entreprise, avec la fin de l’anonymat des capitaux et donc des trusts et des paradis fiscaux, la fin de la déresponsabilisation des dirigeants au travers de la personnalité “morale” et donc le retour du droit romain. Valérie Bugault déclare la guerre au monde financier d’origine anglo-saxonne.

Elle décrit longuement les relations qu’elle imagine entre ses différents acteurs, non pas pour faire disparaître par miracle toutes tensions, mais plutôt pour organiser juridiquement le cadre de ce rapport de force pour ne léser ni les travailleurs sans qui aucune richesse ne peut être produite, ni les apporteurs de capitaux, dont les capitaux sont maintenant exclusivement issu d’un travail réalisé et d’un report de consommation pour permettre le développement économique.

Les dirigeants ne seraient plus liés aux capitaux mais l’objet de négociations entre les partis pour développer un projet d’entreprise plus consensuel en lien avec la société civile. L’État retrouverait son rôle d’arbitre, garant des règles et de la sécurité juridiques des acteurs. Il suffit de se lamenter, il existe des solutions comme l’initiative Monnaie Pleine pour le secteur bancaire, Valérie Bugault nous propose un nouveau modèle d’Entreprise, clé en main.

Interview de Valérie Bugault du 23 Septembre 2018

la-nouvelle-entreprise-722x1024.jpgValérie Bugault est docteur en droit de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne. à l’occasion de sa thèse portant sur le droit de l’entreprise, elle a élaboré une théorie juridique unifiée, qualifiée « d’iconoclaste », de l’entreprise. Elle a travaillé comme avocate fiscaliste dans le domaine des prix de transfert ainsi qu’en droit fiscal interne avant de cesser sa carrière d’avocate pour se consacrer à l’analyse des problématiques de géopolitique économique. Elle a notamment publié, en 2016, sur le site du Saker francophone une série d’études intitulée « décryptage du système économique global ».

SF – Pourquoi un livre sur une nouvelle entreprise, l’entreprise actuelle est-elle si défaillante ? Certaines comme les multinationales se portent très bien ?

VB – Les sociétés commerciales sont, dans leur version moderne, nées en France à l’occasion de la loi du 24 juillet 1867. 1 Toutefois, l’idée même des multinationales que nous connaissons aujourd’hui est bien antérieure, elle remonte à ce que la plupart des pays européens ont connu et développé sous le terme générique de « Compagnie des Indes ». Ces entités, mélanges de capitaux privés et de pouvoir militaire, disposaient de toutes les prérogatives de puissance publique, y compris celles de battre monnaie et d’engagement militaire.

Mon expérience familiale alliée à mon expérience professionnelle, y compris celle acquise dans le domaine des « prix de transfert » m’ont permis de comprendre que la structure de la société par actions était en réalité un instrument de captation du pouvoir économique ; et que cet instrument, derrière les apparences, ne servait en réalité que les plus grands détenteurs de capitaux. Ces structures capitalistiques sont organisées de façon hiérarchique au profit de leurs propriétaires majoritaires. Or, l’évolution et la généralisation de l’utilisation des marchés de capitaux, induit une concurrence, plus ou moins forte en fonction des secteurs d’activité et des époques, qui génère une concentration mécanique des capitaux, les plus gros « avalant » les plus petits. Cette concentration a été d’autant plus insidieuse que les propriétaires dominants, souvent très minoritaires, sont, pour ce qui est des entreprises cotées appartenant à des « groupes », dans une très large mesure, anonymes. Ainsi, la pratique des marchés, largement développée par la libéralisation des flux de capitaux imposée par l’idéologie dominante, a permis une énorme concentration des richesses dans des mains de personnes qui restaient, le plus souvent, anonymes. Ce phénomène a été, bien entendu, très amplifié par l’arrivée d’acteurs anonymes, largement incontrôlés, qui gèrent d’énormes masses de capitaux (fondations, fonds de pension, hedges funds, fonds vautours…) ; ajoutons que les « prix de marchés » ont définitivement fini d’être libres à l’arrivée du High Frequency Trading.

L’entreprise commerciale, à structure capitalistique, a été l’instrument discret d’une prise de pouvoir économique des plus gros détenteurs de capitaux sur les plus petits. Dans cette « pièce de théâtre », que l’on ne distingue réellement qu’une fois l’acte final écrit, les petites et moyennes entreprises, les vrais entrepreneurs, les individus créatifs et volontaires, ont finalement servi de « faire-valoir » aux gros capitalistes qui ont, d’une façon ou d’une autre, asservi les PME et mis sous tutelle toute velléité de création de richesse par des individus indépendants.

Ces principaux capitalistes ont été malins et rusés, ce qui est la caractéristique première des banquiers-commerçants issus des orfèvres changeurs du Moyen-Âge, dont ils sont les descendants directs. Ils ont avancé pas à pas, et surtout masqué, en mettant en avant la liberté du commerce et les immenses possibilités de développement social que procurerait un système fondé sur le financement capitalistique. Ils ont fait en sorte que chaque avancée règlementaire du système soit rendue nécessaire par l’avancée précédente. De fil en aiguille nous en sommes collectivement arrivés au point où personne n’imagine plus possible un autre système de développement social.

Or, décrypter les différentes avancées techniques que ce « système intégré » a suivi permet justement de comprendre pourquoi et comment il fonctionne fondamentalement de façon viciée, autour du seul concept de « domination économique ». Cela permet de comprendre également que ce système est devenu le modèle de fonctionnement de la Société politique moderne. Tous les pays du monde sont aujourd’hui concernés par ce modèle déficient qui a, par capillarité, infecté tous les autres « systèmes politiques » en vigueur. Je précise ici qu’il faudrait parler de « système économique » appliqué à l’ensemble de la collectivité humaine ; parler de « système politique » est impropre dans la mesure où justement le concept politique a totalement disparu, il a été phagocyté par le principe commercial de nature économique.

Le type de travail que j’ai effectué, à partir d’un domaine juridique technique, m’a emmené sur un terrain politique et géopolitique. Il m’a également, par un lien de causalité évident, amené à m’interroger, en tant que juriste sur le phénomène monétaire, qui a été, avec l’entreprise capitalistique, l’autre outil, extrêmement puissant, de la prise du pouvoir politique par la caste des « banquiers-commerçants ». De fil en aiguille, on peut dire que ma théorie juridique de l’entreprise m’a logiquement amenée, de façon naturelle et grâce à ma rencontre de Jean Rémy, à faire une théorie juridique de la monnaie. (2)

Finalement, j’ai pu constater que, d’un point de vue sociétal, la monnaie et l’entreprise ont beaucoup de points communs. Fondamentalement, il s’agit de deux « institutions » qui ont un rôle social fondamental à jouer : celui de permettre et de faciliter les échanges de biens et services entre individus, le tout sous le contrôle politique d’un État, c’est-à-dire, nécessairement, à l’intérieur de frontières clairement définies. Cette assertion rend évidemment nécessaire de s’interroger sur la notion d’État, c’est-à-dire sur les sous-jacents juridico-socio-politique de l’État. J’ai ainsi perçu qu’il existait une nécessité vitale d’expliquer au public ce qu’est un État ; qui n’a – vous l’aurez compris – rien à voir (strictement rien) avec l’État qui nous est vendu, par urnes interposées. Nous vivons une époque de perte total de sens philosophique, politique et sémantique. Il faut, absolument retrouver la véritable signification des choses pour reprendre collectivement le chemin de la civilisation.

droitmonnaie.jpgRetrouver le véritable sens politique de l’État permettra au « droit », en tant qu’outil de régulation des comportements socialement toxiques, de reprendre les lettres de noblesse qu’il a lâchement abandonnées au profit des « sciences économiques » chargées de mettre en musique le nouveau modèle de Société, celui de la domination intégrale, sous lequel nous vivons. De technique, mon travail m’a conduite à une réflexion de nature sémantique et quasi philosophique. Cette réflexion, tout à fait vitale, doit être partagée par le plus grand nombre de personne car elle conditionne aujourd’hui et demain la pérennité du genre humain. On en est véritablement et précisément là !

SF – Quelles voies voyez-vous pour mettre ce projet en place ? On voit par expérience que c’est difficile en Russie par exemple avec un État fort et soutenu par son peuple ou en Chine où, sous une autre forme, l’État à la main, les mécanismes du capitalisme “domine” aussi dans des formes assez sauvages.

VB – La première chose à comprendre sont les postulats sous lesquels nous sommes sommés de vivre. Ensuite, ces postulats identifiés, il convient d’identifier les « roues » qui empêchent de sortir de ces postulats idéologiques. En l’état actuel des choses, ce travail collectif n’a pas été fait, il est donc impossible d’agir en vue d’un éventuel changement. Les États forts que vous mentionnez, la Russie et la Chine, ne fonctionnent pas autrement que selon le principe commercial, le principe économique ayant lui-même pris le pas sur le principe politique.

Un combat existe néanmoins dans ces pays, comme d’ailleurs dans la plupart des pays du monde, où certaines personnes commencent à comprendre que le problème ne réside pas dans le faux choix entre « droite-gauche » ou « conservateur-progressiste » mais dans la profonde distinction qui existe entre les partisans du globalisme, qui veulent imposer leur projet de gouvernement mondial, et ceux du nationalisme étatique qui veulent rester maîtres de leurs destins collectifs.

Mon travail ne pourra réellement porter ses fruits que le jour où les gens auront collectivement compris que le problème essentiel réside dans le fait que les collectivités d’individus ont perdu le contrôle de leurs destins collectifs, qui est aujourd’hui largement concentré dans les mains des principaux propriétaires de capitaux. Mes travaux doivent en quelques sorte être considérés comme étant les moyens techniques permettant la mise en place d’un système de remplacement immédiatement opérationnel. Mon travail ne pourra être fonctionnel, opérationnel, que le jour où la collectivité des individus aura décidé de reprendre le contrôle politique de ses institutions ; il restera, par nécessité politique, lettre morte jusqu’à ce que ce jour arrive.

SF – Comment va-t-on organiser cette nouvelle justice qui va avec la nouvelle entreprise ? Ne va-t-on pas assister à de nouvelles concentrations du capital menant à des volontés d’accaparement des rouages de l’État ?

VB – La question de la « justice » est en effet importante, pour ne pas dire « essentielle », elle est intrinsèquement liée au concept politique. Car organiser la vie en commun dans d’acceptables conditions de sérénités, ne peut faire l’économie d’un questionnement sur la « justice ». Sans aller jusqu’à la « justice immanente », sans doute pas de ce monde, l’aspiration à la « justice » est la condition qui permet aux individus de sublimer leurs intérêts individuels ou catégoriels immédiats afin de faire des concessions à d’autres intérêts ou groupe d’intérêts. Ces concessions ne peuvent se faire que si existe un « intérêt commun supérieur » que chaque groupe aura conscience de défendre en faisant les concessions demandées. Cela suppose aussi l’existence d’un « arbitre », chargé de faire appliquer et respecter cet « intérêt commun supérieur ».

L’État, comme la direction des entreprises, existe précisément pour organiser la gestion d’intérêts contradictoire. Le pouvoir politique, tout comme la direction des entreprises, n’ont qu’un seul rôle à jouer : celui d’arbitrer, de faire des choix, entre des intérêts contradictoires. Ce type d’organisation ne peut être mis en œuvre qu’à partir du moment où tous les intérêts présents sont, à un moment où à un autre, pris en considération d’un point de vue social, c’est-à-dire que tous les intérêts ont dument la capacité d’être représentés par les institutions étatiques, qui forment l’organisation de la Société politique.

Ainsi, la mise en œuvre de la justice passe d’abord et avant tout par une juste représentation politique des intérêts en présence ; c’est précisément à cet objectif que répond ma théorie juridique de l’entreprise. Du point de vue « politique », il est parfaitement clair que le principe de séparation des pouvoirs (tels qu’actuellement conçus) allié au modèle parlementaire anglais est tout à fait inapte à répondre à ce besoin. Nos démocraties parlementaires modernes sont disqualifiées pour répondre au besoin de justice dont toute société (au sens de collectivité d’individus) a besoin pour fonctionner de façon satisfaite. Ce modèle d’organisation social qui a été imposé à la suite des Révolutions françaises, américaines etc. est un modèle déficient car il permet justement un accaparement du pouvoir par des groupes anonymes. Ce modèle d’organisation social ne permet pas aux différents groupes d’intérêts en présence de lutter à armes égales car, n’étant pas institutionnellement représentés et contrôlés par un mandat impératif, les décisions sont prises de façon opaques ; les « décisions politiques » font l’objet de tractations plus ou moins douteuses, opérées largement en coulisse, dans le silence et l’anonymat des « cabinets ou des couloirs », et non de façon ouverte et publique avec un médiateur-arbitre pour trancher ouvertement les litiges.

C’est précisément la raison pour laquelle j’ai proposé de revoir l’organisation sociale, politique, autour du concept de « corps intermédiaires ». (3) Là encore, mon travail sur l’entreprise a servi de fil directeur à mon travail institutionnel. C’est aussi la raison pour laquelle j’insiste, dans mon travail sur l’entreprise, pour que les dirigeants prennent la pleine mesure de leur fonction qui est de trancher, d’arbitrer, en toute indépendance et avec l’intérêt social comme ligne directrice, entre les intérêts antagonistes des « apporteurs de capitaux » et des « apporteurs de travail ».

Il faut comprendre que le « pouvoir », qu’il soit « politique » ou, s’agissant d’entreprise, « économique », n’est pas « gratuit » : il correspond fondamentalement à une fonction d’arbitrage et de prise de position entre des intérêts divergents. Ces prises de position ne sont pas sans contrepartie car le « pouvoir » doit être sanctionné si, sur une certaine durée, il s’avère incapable d’œuvrer dans le sens du bien collectif ou, s’agissant d’entreprise, de l’intérêt social. Le pouvoir (et les hommes qui l’incarnent) doit être sanctionné lorsque la collectivité s’aperçoit qu’il a dévié du droit chemin pour emprunter la seule voie de la défense d’un ou plusieurs intérêts catégoriels, au détriment de l’intérêt général.

Qu’il s’agisse de l’entreprise, ou du pouvoir politique, l’essentiel se situe dans le fait d’organiser des institutions capables de représenter tous les intérêts en présence et un pouvoir politique dont le rôle est d’arbitrer entre les intérêts en présence ; ce pouvoir politique doit par ailleurs être, institutionnellement, structurellement, sanctionné s’il dévie du droit chemin de la défense de « l’intérêt commun » pour emprunter celui de la seule défense d’intérêts catégoriels. La politique et le pouvoir se résume finalement à « une entité chargée de défendre l’intérêt du groupe au détriment des intérêts catégoriels ».

SF – Une question plus technique. Comment va se faire la destruction du capital ? Les acteurs ne voudront-t-ils pas en appeler à l’État pour les protéger, les sauver ?

VB – Les acteurs économiques dont vous parlez ont justement phagocyté l’État de telle façon que celui-ci intervienne dans le seul sens de leurs intérêts bien compris. Ce que vous redoutez n’est pas nouveau, cela fait, au bas mot 400 ans que cela dure, depuis globalement, la période dite des Grandes Découvertes, qui a donné le coup d’envoi de l’essor capitalistique avec les différentes Compagnies des Indes. Par ailleurs, parler de « destruction du capital » me gêne en raison de sa connotation idéologique. Il ne s’agit pas tant de détruire le capital que d’empêcher les principaux capitalistes de prendre un pouvoir politique absolu. Il ne s’agit pas de lutter contre un système en soi, il s’agit de lutter contre un système qui est en réalité conçu et utilisé comme une arme de guerre pour s’emparer du pouvoir politique sur les peuples.

En d’autres termes, il ne s’agit pas de lutter contre le pouvoir du capital, il s’agit d’empêcher ce dernier d’être utilisé à des fins de domination. De la même façon, préconiser un juste retour du principe politique n’a pas pour effet de faire disparaître le commerce des activités humaines. Il s’agit, tout au contraire, de remettre les choses à leur juste place en considération de leur utilité sociale ultime : le commerce ne doit pas devenir « principe politique », le commerce ne doit pas devenir le seul moyen de reconnaissance et d’élévation sociale… Pour tourner les choses autrement : je ne prétends pas empêcher les individus créatifs, volontaires, intelligents et honnêtes de s’enrichir mais je prétends, par mes travaux, soumettre la validité des actions de tels individus au jugement collectif, confronter la valeur de leurs apports à l’intérêt collectif, à « l’intérêt social ».

Dans ce nouveau système d’organisation (que je préconise), seuls s’élèveront les hommes et les idées qui apporteront un mieux être à la collectivité, ou à l’entreprise, dans son ensemble. Alors que chacun peut constater que les choses aujourd’hui sont à l’exact opposé : actuellement, seuls s’élèvent dans l’ordre (qui est un réel désordre) social les individus les plus nuisibles, notamment par leur créativité, au groupe, à la Société prise dans son ensemble.

SF – Et à l’international ? Les pays sont plus ou moins bien loti géographiquement ou en termes de ressources, et plus ou moins puissant dans un éventuel rapport de force, comment ce bouleversement va impacter la géopolitique mondiale ?

VB – La question des atouts stratégiques en matière première (énergie, terres arables, terres rares…) reste un véritable sujet. Néanmoins, il ne faut pas voir ce sujet comme un mur infranchissable. Il y a beaucoup d’autres façon d’apprécier la qualité d’un territoire, et notamment en fonction de sa qualité de vie (climat, degré de pollution etc.). Et surtout il existe la possibilité que la créativité humaine contourne ces questions de dotation en matière première par l’innovation et la créativité.

Un des gros problèmes du système de domination sous lequel nous vivons actuellement est justement que la valeur créative des individus peut très difficilement émerger. Il est, par exemple, très difficile pour un individu isolé de déposer et défendre un brevet en raison de la double barrière des coûts et des contraintes administratives.

Dans les projets « d’entreprise », « de monnaie » et « d’État » que je défends, toute personne pourra créer une entreprise innovante en soumettant son projet à 1°) un collectif de personnes qui connaissent le sujet, pour validation et 2°) à l’État – lequel serait à nouveau maître ultime de son principe monétaire, pour financement. Ensuite, une fois lancé, le projet pourra faire appel à l’épargne publique par différents moyens dont, pourquoi pas (?), le système de la blockchain.

Je ne voudrai surtout pas que les gens croient que mon projet d’entreprise rénovée sera un obstacle à l’innovation, il sera, tout au contraire, un catalyseur d’innovations. C’est précisément la raison pour laquelle j’ai expressément mentionné, à l’occasion de ma thèse, que la réalisation d’un bénéfice n’était pas une condition sine qua non de l’entreprise. La première condition de l’entreprise est d’avoir un projet professionnel, qui sera financé en fonction de l’intérêt qu’il présente pour la collectivité.

Vous voyez ainsi que la réforme de l’entreprise telle qu’ici conçue ne pourra voir le jour que si, parallèlement, les États, redevenus des entités politiques, récupèrent leur entière souveraineté monétaire. Car qui détient la monnaie a le pouvoir d’affecter les ressources. Le principe monétaire a aujourd’hui été détourné et subverti par son appropriation par la caste des banquiers-commerçants ; il en résulte, naturellement, que les ressources ne sont pas correctement affectées dans la Société.

SF – On peut aussi voir votre projet comme un énorme coup de frein à la vitesse de rotation des flux de marchandises, une baisse de la quantité pour plus de qualité ? Que fait-on du système économique actuel, des montagnes de dettes ?

Là encore, considérer les choses de cette façon, c’est être victime d’illusion. Car enfin, la multiplication du nombre des entreprises ne suppose en aucune façon un ralentissement des échanges, c’est l’inverse. Plus il y aura d’entreprises viables gérées conformément à leur intérêt propre en fonction du développement de l’intérêt collectif, et plus il y aura d’échanges productifs au sein de la Société. Quant au système économique actuel, il sera peu à peu remplacé, un peu à la façon d’une bonne monnaie qui chasserait la mauvaise.

Concernant les dettes, aujourd’hui contractées par les États sous la pression des principaux détenteurs de capitaux, il conviendrait évidemment d’en faire un audit politique sérieux au regard de leur utilité sociale, qui est également le fondement de leur légitimité. Je rappelle que, de façon fondamentale, un droit qui s’occupe de l’intérêt social du groupe, comme le faisait le droit continental traditionnel, ne fait pas passer l’intérêt catégoriel des créanciers devant l’intérêt général. Il en va, évidemment bien différemment sous la domination actuelle du droit anglo-saxon, qui est fondamentalement un principe de régulation aux mains des plus gros propriétaires de capitaux. La règlementation à l’anglo-saxonne est abusivement qualifié de droit, elle n’est pas un « système juridique » comme l’était le droit continental traditionnel, mais une succession de règlementations utilitaires et opportunistes au bénéfice de la caste capitalistique dominante. C’est précisément dans ce sens que vont les règlementations applicables en comptabilité internationale des entreprises mais c’est également dans ce sens que vont toutes les réformes imposées à la France par les institutions européennes.

SF – Il y a encore d’autres fonctions de la société à remettre debout, l’éducation, l’écologie peut-être, le militaire ? D’autres livres en perspective ?

VB – L’entreprise, et la Société, réformées dans le sens que je préconise peuvent, sinon remédier à tout, du moins produire une organisation sociale viable qui permettra de remédier aux problèmes structurels que nous rencontrons à peu près dans tous les domaines de la vie. Il ne s’agit pas de trouver les clefs du paradis terrestre, mais il s’agit, a minima, de fermer la porte aux paradis artificiels, que sont les paradis fiscaux et de permettre un rééquilibrage des forces institutionnelles en présence au sein d’une collectivité politique. Je n’ai en revanche aucune vocation personnelle à tenter d’améliorer chaque individu, ni à supprimer le mal qui peut, à un moment où à un autre, émerger de tout être humain. Il faut aussi rester modeste et considérer qu’il arrive que des actions ou des règles mues par de bonnes intentions débouchent sur des catastrophes collectives alors qu’à l’inverse, des actions ou des règles justifiées par des intentions plus ou moins honnêtes peuvent aboutir à une amélioration du bien-être collectif.

C’est précisément aux effets pervers des règlementations que « le droit », tel que conçu en Europe continental, était chargé de réfléchir et de répondre. C’est aussi sur la conscience fondamentale que « trop de droit tue le droit » que le droit continental traditionnel fondait ses préoccupations. C’est enfin sur une conception humaniste dans laquelle l’individu était pris en considération dans son contexte collectif (l’intérêt du groupe étant supérieur aux intérêts individuels ou catégoriels) que le droit continental traditionnel était bâti. Précisions ici que c’est à ces préoccupations que répondaient les rédacteurs du Code civil de 1804. Ce Code était conçu dans la droite ligne des anciennes « codifications régionales », sa seule innovation fut dans la centralisation qui s’opérait désormais au niveau de l’État et non plus à celui des régions.

Cette conception du droit est en voie de disparition rapide depuis que le principe de domination capitalistique, notamment représenté par le concept de « propriété économique », inhérente à la règlementation anglo-saxonne est peu à peu venu remplacer le droit continental traditionnel. Aujourd’hui, avec les « modernisations » successives du « droit », nous assistons au phénomène selon lequel les principes du droit civil ne sont plus le « droit commun ». Le Code de commerce conçu en 1807 comme un droit d’exception est aujourd’hui devenu, sans le dire, le véritable droit commun applicable à la collectivité politique. L’inversion du sens des institutions politiques se double d’une inversion profonde des valeurs qui s’imposent à la collectivité.

Quant à l’avenir : mes deux livres (« La nouvelle entreprise » et « Du nouvel esprit des lois et de la monnaie »), les articles que j’écris (que le Saker Francophone à l’extrême amabilité de diffuser), les émissions et conférences que je donne sont le cœur de mon travail ; je le continuerai dans la mesure du possible. Il reste très important de diffuser ces informations et analyses afin de faire réellement bouger les lignes de force sociales. L’objectif est de réconcilier les habitants, de rétablir une coopération entre les gens qui représentent des tendances idéologiques différentes ou adverses. Car les divisions sociales, savamment entretenues depuis trop longtemps, ont pour effet direct et indirect de pérenniser la domination des banquiers-commerçants.

SF – Merci Mme Bugault

Notes

1-Cf. https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_du_24_juillet_1867_sur_... ; https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k64790264.texteImage ; https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k64790264.texteImage
2-Cf. « Du nouvel esprit des lois et de la monnaie », co-écrit avec Jean Rémy, publié en juin 2017 aux éditions Sigest
3-cf. http://lesakerfrancophone.fr/de-nouvelles-institutions-po... 
 

11:24 Publié dans Economie, Entretiens | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : valérie bugault, économie, entretien, entreprise, livre | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

mercredi, 27 juin 2018

VALÉRIE BUGAULT: MESSAGE DE SOUTIEN À IURIE ROSCA

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VALÉRIE BUGAULT, DOCTEUR EN DROIT, FRANCE. MESSAGE DE SOUTIEN À IURIE ROSCA

Valérie Bugault, docteur en droit, France.

Message de soutien à Iurie Rosca

"La plume étant ma meilleure arme, la plus efficace, c’est par elle que je viendrai te soutenir. Jusqu’à il y a peu, j’ignorais et ton nom et le lieu de situation exact de ton pays, la Moldavie ; petit pays par sa superficie mais grand pays par sa position géographique et par sa culture, à la croisée des chemins de l’Est et de l’Ouest, avec le christianisme comme point de jonction.

Je t’ai découvert, dans le même temps que je découvrais la Moldavie et son courageux président Igor Dodon à l’occasion de ton invitation au 2ème colloque de Chisinau à l’hiver dernier. Ce fut un moment inoubliable où des intervenants, issus d’une grande variété de pays européens, a pu, collectivement, évoquer des pistes intellectuelles de refondation de la civilisation occidentale, elle-même en voie de disparition rapide autant que radicale. Disparition due au reniement par ses dirigeants politiques des valeurs qui avaient fait la grandeur des différents pays européens. Ces valeurs étaient la résultante directe de la longue histoire de ce continent, des aléas de l’organisation politique de ses différents pays et de son arme politique ultime qu’était le droit continental. Les différents pays d’Europe n’ont à vrai dire guère plus en commun qu’une culture fondée sur le christianisme et qu’un système juridique, dit continental, lui-même extrêmement imprégné de droit romain, droit dont la philosophie profonde consiste à organiser la vie en commun. Si cet héritage peut sembler modeste, il est en réalité unique et immense par la promesse de renouveau civilisationnel qu’il contient.

Ton accueil, mon cher Iurie, à l’occasion du second colloque de Chisinau consacré aux questions économiques, fut incroyablement chaleureux, à la hauteur, à vrai dire de ton enthousiasme pour sortir la Moldavie du mauvais pas dans lequel son adhésion à l’Union Européenne et à l’OTAN l’entrainerait inéluctablement, en créant de grandes difficultés relationnelles avec la Russie, son voisin géographique immédiat, son partenaire commercial naturel incontournable et son cousin spirituel.

C’est avec une grande tristesse que j’ai appris les ennuis judiciaires qui t’accablent aujourd’hui. Sans connaître réellement les tenants et aboutissants juridiques de ton dossier, on ne peut que s’étonner du rebondissement judiciaire, presque dix ans après les faits reprochés, d’une affaire qui, si j’ai bien compris, ne semble pas réellement étayée quant aux faits reprochés. L’étonnement est d’autant plus légitime que la peine encourue est extrêmement sévère (plusieurs années de prison) et que cette menace judiciaire intervient quelques mois avant les élections législatives en Moldavie. Sans anticiper les résultats de cette élection, il semble que le parti pro Union Européenne au pouvoir en Moldavie, que tu combats avec acharnement et détermination, pourrait se trouver en situation de perdre la majorité qu’il détient actuellement.

Ces élections sont-elles la réelle cause de tes ennuis judiciaires ou y sont-elles étrangères ? S’il ne m’est pas possible de répondre à cette question, il reste que ton incarcération porterait un coup très dur à toute voix dissidente en Moldavie, dans le même temps qu’il porterait un coup très dur à la liberté d’opinion et d’expression indispensables au pluralisme qui a fait la grandeur du continent européen. C’est au titre de la liberté d’expression que je prends donc ma plume pour défendre ta cause, mon cher Iurie.

Puissent le, ou les, procureur(s) qui s’occupe(nt) de ton dossier judiciaire, entendre la voix de la raison et permettre à la liberté d’expression d’exister, c’est-à-dire de rester libre…"

mardi, 24 avril 2018

Le Libéralisme et ses alternatives pour le XXIème siècle

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Le Libéralisme et ses alternatives pour le XXIème siècle

 
Ex: https://www.katehon.com

2ème colloque de Chisinau (15-16 décembre 2017)
Contribution à la 4ème théorie économique. »

Discours Chisinau le 14 Décembre 2017

Mesdames et Messieurs,

Je suis très honorée d’avoir été invitée à ce deuxième colloque de Chisinau consacré aux questions économiques.Une analyse de la problématique économique sera d’autant plus utile que la question sera abordée sous différents angles, qui permettront d’en mieux cerner les contours. Pour comprendre la question économique, il me semble en effet tout à fait impératif de mettre cette dernière dans un contexte spatio-temporel de nature institutionnelle. Aucune dissertation sur la question économique ne peut valablement trouver de fil conducteur si l’on ne fait pas l’effort de pratiquer une analyse sérieuse de son évolution institutionnelle dans le temps et dans l’espace.

Or l’analyse des institutions, mesdames et messieurs, ne ressort pas à strictement parler du champ de compétence des économistes, qui sont des praticiens du domaine économique. L’examen du cadre institutionnel de l’économie est de la compétence des juristes.C’est donc en ma qualité de juriste que je vais intervenir à l’occasion de ce colloque consacré à la problématique économique. C’est également en ma qualité de juriste que je vais faire une indispensable incursion dans le champ monétaire et financier.

A titre liminaire, il semble utile de replacer le cycle de conférences de Chisinau dans son contexte institutionnel international. Le présent colloque s’inscrit dans le droit-fil de la Déclaration de Philadelphie du 10 mai 1944 qui, si elle avait été appliquée, se serait opposée à la fois à la liberté absolue du commerce international tenu par les multinationales et à l’établissement d’un système monétaire international unifié. Ceci est une vaste histoire…

J’ai commencé l’analyse juridique et institutionnelle de la question économique à l’occasion de mon travail de thèse, consacré à l’entreprise. Par la suite, mon expérience en tantqu’avocate dans le domaine de la fiscalité internationale et plus précisément des prix de transfert,a induit une réorientation du champ de mes analyses. Mon approche, initialement juridique et institutionnelle, du domaine économique s’est peu à peu transformée en approche politique et géopolitique.Parce que touteanalyse institutionnelle se poursuit nécessairement, naturellement, parune mise en perspectivepolitique et géopolitique.

L’économie, en raison des implications qu’elle a dans le quotidien des gens, doit aujourd’hui être considérée comme LA matière politique et géopolitique par excellence.Dans le contexte actuel de crise perpétuelle, si d’aucuns dissertent à l’envie et avec plus ou moins d’arrières pensées, sur l’impasse économique et financière dans laquelle le monde est plongé, personne ne semble entrevoir, et encore moins proposer,la moindre solution pour sortir de l’impasse.

Or, un problème qui ne trouve pas de solution est un problème qui est mal posé.Le problème économique me semblejustement particulièrement mal posé.Pour vous en convaincre, je vais vous faire part des constats auxquels mon approche, que d’aucuns jugeront « iconoclaste »,et qui est d’ordre juridique, institutionnelle, politique et géopolitique a abouti. Le qualificatif « iconoclaste », appliqué dans un contexte de pouvoir temporel et non pas dans un contexte de pouvoir spirituel, ne doit pas faire peur.Il est en effet tout à fait nécessaire de s’opposer à la tradition, même lorsqu’elle date de plusieurs centaines d’années, lorsque celle-ci mène l’humanité à sa perte ; or c’est justement dans cette direction que nous courrons collectivement. Il est des époques qui doivent être politiquement « iconoclastes », et nous sommes justement au cœur d’une telle époque.En pratiquant l’approche politique et géopolitique de l’économie, j’ai découvert un certain nombre d’éléments qui désignent, à eux seuls, la voie conceptuelle permettant de sortir de l’actuelle impasse économico-monétaire. Impasse qui sévit au niveau mondial et qui nous mène tout droit vers la destruction des peuples et la construction d’un gouvernement mondial dirigé par les principaux détenteurs de capitaux de la planète.
Cette petite introduction, nécessaire à la compréhension du sujet, m’amène à fairela remarque selon laquelle les milieux académiques ne considèrent jamais l’économie selon cette approche institutionnelle, politique etgéopolitique, pourtant déterminante. D’un point de vue académique, les économistes pratiquent l’économie tandis que les juristes mettent l’économie en musique règlementaire, sans jamais questionner la pertinence du cadre.Les juristes se cantonnent aujourd’hui à un rôle secondaire consistant à mettre en œuvre et éventuellement àperfectionner les règlementations économiques. Ils ont, depuis beaucoup trop longtemps, abdiqué leur rôle politique consistant à avoir une approche dynamique et critique de la législation.Ce faisant, les juristes sont devenus inutiles, de simples parasites alimentant un système économico-politique, de type newtonien, qui éloigne toujours plus l’humanité du soleil nécessaire à sa survie. Cette pente malheureuse est née de l’influence de la théorie pure du droit d’Hans Kelsen ; à partir de là les juristes praticiens sont devenus structurellement incapables de questionner les finalités du droit, seules les techniques juridiques leur sont restées accessibles.

Pour retourner dans le vif du sujetéconomique et des alternatives envisageables, il faut d’abord et avant tout comprendre que les forces à l’œuvre dans le monde dans lequel nous vivons ont, au fil des siècles, organisé une domination institutionnelle totale du pouvoir économique sur le pouvoir politique. Cette domination devra prochainement trouver sa conclusion logique dans l’avènement d’un gouvernement mondial, appelé « Nouvel Ordre Mondial » par ses partisans. En réalité, ce Nouvel Ordre n’a rien de nouveau, il est l’aboutissement logique de la constante élévation sociale de l’ordre des banquiers commerçants qui a, aujourd’hui, rang de puissance politique. Cet ordre des banquiers commerçants, dont on peut, grosso modo, faire remonter la naissance à l’époque des Grandes Découvertes, en raison du considérable enrichissement dont ils ont pu alors bénéficier, est aujourd’hui arrivé à un point où il a acquis un pouvoir mondial de type monopolistique. Les tenanciers de ce pouvoir économique, à force d’accaparement des richesses, sont parvenus au stade où ils imposent des institutions internationales à leur mesure. Le constat, malheureux, est qu’aucune instance politique n’est plus en mesure de lutter efficacement contre ce conglomérat de banquiers commerçants, qui pratique un pouvoir absolu et sans partage.

« Comment en est-on arrivé là ? »…Est une longue histoire faite de luttes, de contre-luttes et d’un nombre considérable d’abdications.

Dès le début, la caste naissante et ambitieuse des banquiers commerçants a entrepris un mouvement en double révolution (sans jeu de mot), consistant d’une part en un effort conceptuel afin de dissoudre le « pouvoir » politique en place, et d’autre part à mettre en œuvre, pays par pays, une institution capable de centraliser et gérer les masses monétaires en circulation. Concrètement, les deux principaux outils utilisés par le pouvoir économique, pour s’élever au rang de pouvoir politique, ont été : premièrement l’élaboration et la diffusion du principe de « séparation des pouvoirs » et, deuxièmement la mise en place de « banques centrales ».Les Français ont eu un rôle de fer de lance dans la mise en place conceptuelle etinstitutionnelle de ces deux éléments de destruction massif des peuples et des Etats. Il semble juste, en retour,que des Français établissent les mesures conceptuelles qui permettront le rétablissement des Etats au sens politique du terme - qui est le sens premier et le seul pertinent -, dans leur capacité de fonctionnement normal. Dans le contexte actuel, il ne faut en revanche malheureusement pas compter sur des Français pour mettre en œuvre institutionnellement ces concepts nouveauxdont la finalité est la rénovation du pouvoir politique. Nous y reviendrons…

Le premier moyen mis en place par les détenteurs du fait économique dans leur quête du pouvoir est le principe dit « de séparation des pouvoirs », théorisé par Charles Louis de Secondat baron de Montesquieu. Ce principe a eu le succès spatio-temporel que vous savez.Universellement reconnu comme le seul moyen institutionnel de limiter le pouvoir, il a permis une uniformisation générale des modes de gouvernement de tous les pays du monde ; rendant dès lors possible le passage à la phase ultime du gouvernement mondial.

La séparation des pouvoirs, fallacieusement présentée comme une « limitation » du pouvoir, est en réalité une « dissolution » du pouvoir. Il faut, pour s’en convaincre, remonter au sens premier du mot « politique » et se rappeler qu’un gouvernement est la traduction institutionnelle permettantla mise en œuvre de la « politique ». Au sens premier du terme, la « politique » est l’art d’organiser la vie de la Cité. A ce titre, la « politique » doit réguler les comportements individuels de manière à ce qu’ils soient compatibles avec un comportement de groupe, un comportement social. La « politique »s’accompagne donc nécessairement du pouvoir de maîtriser les lois qui s’appliquent sur son territoire, de rendre la justice,ainsi que du pouvoir de contrainte, permettant d’assurer l’intégrité du groupe. Retirer au « pouvoir politique » les fonctions législative et judiciaire revient tout simplement à retirer au pouvoir politique sa raison d’être, qui est en même temps la justification de son pouvoir de contrainte. Si en plus vous retirez au gouvernement la maîtrise de sa monnaie, qui est un des moyens permettant d’œuvrer à la paix sociale, vous obtenez la situation actuelle dans laquelle les Etats ne sont plus des entités politiques mais des entités au service du pouvoir économique caché.
Il faut ajouter que le principe de « séparation des pouvoirs », chargé de dissoudre le pouvoir politique ancien, sera abandonné lorsqu’il aura rempli sa fonction et que le nouveau pouvoir pourra s’exprimer au grand jour. On assiste d’ailleurs précisément à cette évolution dans la construction européenne -qui est le premier pas vers le Nouvel Ordre Mondial - où le principe de séparation des pouvoirs est ouvertement abandonné. La « séparation des pouvoirs » ne sera évidemment pas appliquée par le futur gouvernement mondial.

Le second moyen mis en place par les détenteurs du fait économique dans leur quête du pouvoir est la centralisation des questions monétaires dans leurs mains. Le système de la centralisation monétaire dans les mains des banquiers, que nous appellerons ici - par facilité de compréhension - le « système des banques centrales », est né au Pays-Bas, s’est perfectionné en Angleterre, et s’est ensuite installé en France avant de se répandre dans tous les pays du monde. En se généralisant, le système des banques centraless’estévidemment diversifié et complexifié. La plupart des banques centrales du monde, soixante parmi les plus importantes, sont aujourd’hui gérées et régulées par la Banque des Règlements Internationaux (BRI en français, BIS en anglais) située à Bâle. Cet établissement bancaire et financier, créée en 1930 à l’occasion du plan Young, a été conçu dès l’origine comme une entité juridique de droit public comparable à un Etat, moins, évidemment, la fonction de régulation sociale.Pour l’anecdote - qui n’en est pas une -, ce sont les flux financiers (via de nombreux prêts) qui ont transité par la BRI qui ont financé l’effort de guerre nazi et permis l’avènement du IIIème Reich allemand.

Le « système des banques centrales » s’est vu complété en 1944, au moment des Accords de Bretton Woods, par l’avènement d’institutions bancaires internationales telles que le FMI et la Banque mondiale ; créant dès lors ce qu’il est convenu d’appeler l’ordre financier international. Ce système financier bénéficie du support de nombreux autres organismes bancaires à vocation internationale, régionale et supra nationale telles que la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD, née en 1944 à Bretton Woods), la Banque Européenne d’Investissement (BEI créée en 1958), la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD créée en 1991), la Banque de développement du Conseil de l’Europe (CEB pour Council of Europe Development Bank ; créée en 1956)… Sans même évoquerles différentes institutions du système financier, de plus en plus intégré, de l’Union Européenne. S’ajoutent à tout ça les nombreux établissements bancaires et financiers chargés, moyennant une politique de prêts à intérêts, de mettre sous dépendance, par le biais d’un relais financier régional ou global,tous les territoires et pays du monde. Cette mise sous tutelle financière mondiale des Etats est cachée derrière les bons sentiments de la prétendue volonté de construire, reconstruire ou aménager les territoires. Il faut ici noter que cacher la réalité factuelle derrière une apparence de « bons sentiments claironnés » est la méthode suivie depuis toujours par les tenants du pouvoir économique afin d’arriver à leurs fins politiques.

A cet égard et dans le droit fil de la méthodologie perverse généralement employée par la caste économique au pouvoir, je dois mettre l’auditoire en garde contreune interprétation fallacieuse, généralement faite, de l’origine de la construction européenne. OUI cette construction s’est faite dans le contexte de la domination américainemondiale du XXème siècle, mais NON elle n’est pas un produit américain au sens strict.

Car il faut considérer que l’Empire américain n’a été, et n’est encore,lui-même qu’un avatar de la puissance économique et financière globale. Cette puissance, qui a pris politiquement conscience d’elle-même au siècle dit des Lumières, s’est successivement incarnée dans les Empires Britannique puis Américain ; les Etats-Unis d’Amérique ont été au XXème siècle ce que la Couronne Britannique fut au XIXème siècle : une matérialisation du pouvoir grandissant des banquiers-financiers.Il n’est pas exclu que les détenteurs de la puissance financière mondiale aient opté pour la Chine en tant que nouvel Empire intermédiaire précédant l’arrivée concrète du gouvernement mondial. Toutefois, leurs plans pourraient être déjoués par le pouvoir politique chinois, qui vient par exemple d’interdire sur son territoire les plateformes de crypto-monnaies et qui semble poursuivre inlassablement depuis quelques années une implacable lutte contre la corruption. L’avenir nous renseignera sur le fait de savoir si la Chine sera ou non le 3ème et dernier Empire global, celui chargé de précéder l’avènement du Nouvel Ordre Mondial, c’est-à-dire de la dictature universelle...
La construction européenne, dont l’origine technique remonte pour l’essentiel au XIXème siècle, a été pensée par et dans les cercles œuvrant à la domination du pouvoir économique global.La construction européenne est un laboratoire d’essai, elle est la première marche vers l’intégration de ce qui deviendra, inéluctablement au XXIème siècle, si personne ne s’y oppose sérieusement, le gouvernement mondial. L’expérience de l’intégration européenne - qui porte le nom d’Union Européenne - permet aux détenteurs du pouvoir économique de tester in vivo, sur le continent européen, ce qui sera généralisé à l’ensemble du monde et constituera les modalités de fonctionnement du gouvernement mondial. Il ne faut pas s’y tromper !

Je pourrais longuement vous parler de l’actuel engouement pour les crypto-monnaies selon la technologie blockchain, du fonctionnement du circuit économique global et de la façon dont les multinationales s’y sont prises pour mettre les Etats sous leur dépendance économique.Toutefois, ces développements, longs, ne sont pas adaptés au format de cette présentation orale.Je pourrais également vous expliquer l’ensemble des conséquences techniques, en termes d’organisation gouvernementale, de la suppression du principe de « séparation des pouvoirs ».Mais là encore il nous faudrait un temps qui n’est pas compatible avec les exigences de la présentation d’ensemble, à laquelle répond ce discours.Permettez-moi juste de mentionner que si l’article 13 de l’actuelle Constitution russe est en débat, c’est surtout son article 10 qui devrait être mis en cause ;car la « séparation des pouvoirs », qui suppose la « dissolution » du pouvoir, pose un problème politique insoluble à tous les Etats qui l’ont adopté. L’article 13 litigieux, qui certes ajoute le dernier clou au cercueil du « pouvoir », n’est en réalité qu’une manifestation secondaire du problème politique réel.
Pour tous les détailstechniques, je vous donne rendez-vous dans un autre cadre…

Je termine cet exposé en insistant sur le fait que LE DROIT est LE moyen qui permettra soit d’aller toujours plus loin vers l’avènement du gouvernement mondial, soit de stopper ce processus mortifère et d’entreprendre une lutte efficace contre les postulants économiques au pouvoir politique global.

Connaître les techniques juridiques permettant de faire face au danger ne suffit évidemment pas.Il faut y ajouter une réelle détermination politique qui, seule, permettra de mettre ces techniques en œuvre. Cette volonté politique ne doit pas être recherchée dans les pays occidentaux, qui ne sont pas en capacité politique et socio-culturelle de lutter ; le réveil des BRICS doit, à cet égard, être considéré comme un potentiel espoir,tout en gardant à l’esprit que l’ennemi est puissant, y compris dans ces derniers Etats…

Mesdames et Messieurs, je vous remercie de l’attention que vous avez bien voulu porter à cet exposé.