Des illusions, désillusions...

Des illusions, désillusions…

Petit mémento à l’usage de ceux qui voudraient (à tout prix) être élus ou réélus...

Article publié dans le n°13 (mars avril 2009) de la revue Synthèse nationale

 

par Robert Spieler

Délégué général de la

Nouvelle Droite Populaire

 

Mon expérience politique m’a permis d’observer et d’analyser, tel un entomologiste, ceux qui, un jour, furent saisis par la tentation de rejoindre le Système. Certains le faisaient par épuisement, tant il est difficile et éprouvant de combattre dans le camp des réprouvés. D’autres cherchaient à gagner ou à conserver à tout prix un mandat. Etre élu représente en effet pour certains un formidable ascenseur social qui les éblouit. C’est l’histoire du berger qui épouse une princesse. Il est difficile de résister à cette tentation si l’on ne dispose pas d’une armature idéologique de fer et si ses convictions ne sont pas ancrées dans de hautes valeurs spirituelles ou dans la longue mémoire européenne, avec, comme corollaire, un mépris sans faille pour le Système, ses ors et ses créatures. Une pensée intime et récurrente habite presque tous ceux qui sont allés à Canossa : celle qu’eux auraient bien mieux réussi que leur chef, responsable par ses propos trop radicaux, trop provocateurs, par ses dérapages, de leurs échecs électoraux. Ceux qui sont allés jusqu’au bout de cette certitude en se présentant aux élections avec comme seules étiquettes leur ego et un programme censé rassembler 80% des électeurs, ont certes fini par comprendre leur douleur. J’ai souhaité, dans ce texte, évoquer les illusions les plus courantes qui amènent certains à vouloir abandonner le combat national et identitaire pour les chimères du Système.

 

- Abandonner la thématique nationale. Se concentrer sur les problèmes de proximité. Faire le choix du « localisme ».

 

Il est de bon ton chez certains de prôner le « localisme », terme barbare qui signifie l’action politique de proximité, comme vecteur essentiel d’efficacité. Prenant pour modèle la Lega Nord qui occupe remarquablement le champ politique, culturel et social au plan local, ils en viennent à considérer que le localisme est l’alpha et l’oméga de l’action politique. Ils oublient que cette action locale de la Ligue du Nord va de pair avec une puissante influence nationale. Le contre-modèle qu’ils évoquent est le Front national, qui n’a jamais su, ni pu, ni surtout voulu consacrer son énergie à l’implantation locale, tout obnubilé qu’il était par la « reine des batailles », l’élection présidentielle. Voilà ce que répond Jean-Marie Le Pen, interrogé par l’excellente revue Réfléchir et agir  (n°31, hiver 2009, page 30) : « Un militant qui s’engage dans l’action locale est perdu. Totalement perdu. Et le maire et le conseil municipal aussi. Parce qu’à moins d’être appuyés par un parti politique extrêmement puissant dont ils vont attendre des appuis, des soutiens, des promotions, ils vont se consacrer au bien-être de leurs administrés et ils vont cesser d’agir politiquement. Ils vont essayer d’élargir leur base électorale, donc d’amoindrir leur message politique, pour essayer de gagner des voix à gauche et à droite. Ils assureront ainsi leur réélection en rasant les murs (…) ». Cette analyse me parait tout à fait juste, même si la recherche d’une implantation locale est évidemment souhaitable, dès lors que l’on n’abandonne pas pour autant les « thématiques nationales », tel le combat intransigeant contre l’invasion et pour la défense de nos identités. Toute règle a ses exceptions. C’est, je le crois, le cas de Jacques Bompard, maire d’Orange, qui s’est très solidement enraciné mais n’a jamais, à ma connaissance, trahi ses convictions ni renié ce qu’il fut. Certes, il a rejoint le MPF, mais sans doute davantage pour bénéficier d’un vague label national pour des élections nationales ou régionales que par conviction, et encore moins par admiration pour Villiers qui vient d’amarrer, pour les élections européennes, son parti à celui d’un milliardaire irlandais partisan de l’entrée de la Turquie dans l’Union européenne, défenseur du libéralisme le plus débridé et partisan de l’ouverture des frontières européennes. Bompard ne peut être dupe. Son implantation locale est telle qu’il n’a nul besoin, localement du moins, du soutien d’une structure nationale. Empereur à Orange, roi dans son canton, duc parmi d’autres dans sa circonscription, il n’est cependant qu’un des hobereaux locaux au niveau régional. Les limites du localisme…Je ne doute pas que, demain, Jacques Bompard contribuera à nos côtés à la renaissance nationale et européenne.

 

- Chercher à plaire à l’adversaire. Rechercher la respectabilité.

 

J’ai connu certains élus de notre camp qui furent saisis d’une douce euphorie lorsque, sur un thème rassembleur et local, ils s’autorisèrent à voter avec le PS, les Verts ou l’UMP, ou, mieux encore, lorsque présentant une motion concernant par exemple le refus de construire une déchetterie à Trifouillis-les-Oies, ils furent soutenus par des élus de la majorité. Quel bonheur ! Sortir enfin du ghetto de la diabolisation ! S’entendre féliciter par l’adversaire qui, hier, n’avait pas de mots assez durs quand vous abordiez les sujets qui fâchent. Redevenir un être humain respecté ! Voir des adversaires venir vous serrer la main, vous saluer quand ils vous rencontrent... Pouvoir échanger quelques mots, au vu et au su de tout le monde, dans un cocktail… S’entendre dire que l’on a du talent, mais qu’il est bien dommage que l’image d’extrémiste vous colle à la peau… Ce n’est évidemment pas de votre faute, c’est celle de votre direction et de certains de vos amis… Il serait si facile de se défaire de cette image… Mettre de l’eau dans son vin, prendre ses distances avec certains dérapages, ne plus aborder aussi brutalement certains sujets… Approuver l’élu UMP qui vous confie : « De toute façon, ils sont là. On ne peut pas les virer, n’est-ce-pas ? Bien sûr, je suis d’accord avec vous. Il faut qu’ils respectent les lois de la République. Sur ce plan, croyez-moi (je ne peux évidemment pas le dire en public), je suis encore plus à droite que vous »…

 

J’ai connu un collègue député centriste alsacien, Marc Reymann, qui m’expliquait, en privé, qu’il était encore plus à droite que Le Pen sur le thème de l’immigration. Il fut réélu trois fois sur cette imposture. Venant à peine d’abandonner son mandat, il expliqua : « Maintenant que je suis libre de dire ce que je veux, je le dis : je suis favorable à l’entrée de la Turquie dans l’Union européenne ». Même la presse régionale s’en étrangla devant tant de cynisme et de mépris pour les électeurs.

 

La tentation de retrouver son siège de maire, de conseiller général ou de député est telle, au vu des avantages matériels mais aussi de la valorisation sociale qu’ils apportent à ceux, nombreux, qui en sont friands, que certains sont très vite aspirés par la tentation de la respectabilité, gage selon eux de leur réélection. Douce illusion… Les partis du Système souhaitent évidemment offrir en priorité avantages et prébendes aux leurs et ne voient aucun intérêt, dans le système électoral majoritaire qui prévaut aujourd’hui, à laisser fussent des miettes à d’anciens adversaires qui ont trahi leur camp et qui, un jour, sont susceptibles de trahir à nouveau.

 

Mais le summum de l’illusion est atteint par ceux qui veulent plaire aux lobbies. C’est l’exercice le plus difficile. Il faut, pour y réussir, être un génie de la trahison. Il y a, certes, beaucoup de traîtres, mais peu de génies parmi eux…

 

- Chercher à plaire aux journalistes. Se défaire à tout prix du qualificatif infamant « d’extrême droite ».

 

Lire un article les concernant qui, pour une fois, ne les agonit pas d’injures suscite une formidable jouissance chez certains. Vouloir plaire à des journalistes qui sont presque tous de gauche exige certes quelques contorsions sémantiques et idéologiques. L’exercice est quelque peu périlleux. A l’incompréhension de ses électeurs, risque de s’ajouter le mépris des journalistes pour ceux qui se couchent. Mais que ne feraient certains pour avoir l’illusion d’intégrer le Système ? Ils vont bien sûr fuir comme la peste les milieux et les groupes qui pourraient ternir leur image. Leur image… Et ils vont tout faire pour se défaire du qualificatif infamant d’« extrême droite ». Ils vont donner de solides gages et les renouveler régulièrement. Ils n’hésiteront pas à dénoncer avec force telle action ou tel propos de leur leader ou d’un camarade. Ils vont hurler encore plus fort que l’adversaire devant certaines provocations. Pas facile pour eux, certes, mais il leur faut y mettre du cœur et de l’enthousiasme. De la sincérité aussi : travailler d’arrache-pied leurs trémolos, mouiller leur voix, émotionner d’importance. Car ils ont un tel passif à combler… Sept générations risquent de ne pas y suffire. Car les lobbies ont la mémoire longue et la haine tenace…

 

- Recruter un adversaire dans son équipe.

 

Pas facile. Mais pouvoir annoncer le ralliement de tel conseiller général, de tel maire UMP ou centriste sous son drapeau peut apparaître comme un coup de maître. J’en parle en connaissance de cause, ayant réussi en 1998 à rallier à Alsace d’abord, dont j’étais le président, deux maires alsaciens, l’un centriste et bras droit du président du Conseil régional, l’autre RPR. Evincé pour l’un de la liste RPR/centristes aux élections régionales, l’autre n’ayant aucune chance d’y figurer, je disposais d’arguments solides pour les convaincre de me rallier, en échange, bien sûr, d’un siège. Je ne devais pas tarder à m’en repentir… La première conséquence de leur ralliement fut un changement de nom du mouvement (Alsace d’abord leur paraissant trop agressif, le nom choisi fut « Mouvement régionaliste alsacien »). Sous leur pression, les thématiques telles l’immigration, l’islamisation furent mises sous le boisseau, au profit d’un discours purement régionaliste, fade et raisonnable. Le résultat des élections régionales fut très décevant. Même si nous progressions légèrement, avec trois élus au lieu de deux, nous reculions partout en Alsace sauf dans leurs « baronnies ». Le discours tiède et le changement de nom avaient déstabilisé notre électorat.  J’ajoute que les deux ralliés s’empressèrent quelques temps après de retourner au bercail du Système.

 

De cette expérience qui fut un échec, je tire cependant les enseignements suivants : d’abord, obtenir des ralliements d’élus du Système en échange de places éligibles est une grave erreur que l’on paye tôt ou tard. Seul un mouvement aux portes du pouvoir peut s’autoriser de tels risques. Ensuite, une seule personne, faible sur le plan idéologique mais que l’on s’illusionne représenter une valeur ajoutée forte, entraîne par une sorte de chantage le groupe et le mouvement vers ses conceptions et lui interdit désormais toute radicalité. La prudence, sœur d’inefficacité et de découragement, devient de mise.

 

Pour conclure…

 

Dans ces moments difficiles que vit le mouvement national et identitaire, à l’heure où les périls mortels menacent l’Europe, la construction d’une nouvelle espérance est une ardente nécessité pour les militants patriotes et identitaires. Celle-ci passe par le rassemblement de toutes les forces nationales, régionalistes, européennes, dans le respect des sensibilités.

 

Mais elle passe aussi par une analyse lucide des erreurs que nous avons tous commises. Le combattant révolutionnaire, celui qui veut radicalement changer la société n’a pas à être un asocial violent et provocateur qui mettra en péril sa communauté. Il a à être comme un poisson dans l’eau. Vivre dans le monde tout en refusant ce monde, en ayant la volonté absolue d’en changer les règles. Il lui faut en connaître les pièges et les fausses séductions.  Il se doit surtout de se former idéologiquement et d’opposer ainsi un bouclier d’airain et une lame d’acier à nos ennemis. Quant à ceux qui seraient tentés de renoncer au combat et de rejoindre le camp de la collaboration, je leur dis, en paraphrasant Churchill : « Vous ne voulez pas la guerre, mais les honneurs. Vous aurez la guerre et le déshonneur ».

Il North Stream sempre piu un gasdotto europeo

Il Nord Stream sempre piu un gasdotto europeo

Ex: http://www.rinascitabalcanica.com

La Finlandia ha espresso un ‘tiepido’ sostegno per Mosca , garantendo una decisione per la risoluzione del problema ecologico entro la fine dell'anno. Il sostegno di Helsinki potrebbe aprire uno spiraglio per l'approvazione dello studio di fattibilità entro la fine dell'anno, nonostante la forte opposizione dei Paesi del Baltico, che temono per i rischi ambientali della conduttura. Intanto Nord Stream AG., il consorzio internazionale che realizzerà il progetto, potrebbe avere come nuovo partner la francese Gaz de France, affiancandosi ad azionisti olandesi e tedeschi.

La Russia potrebbe a breve chiudere la partita diplomatica con il Paesi del Baltico per la realizzazione del gasdotto Nord Stream, progetto che sta divenendo più europeo che mai. Questo rappresenta lo scopo di fondo della due giorni istituzionale del Presidente russo Dmitri Medvedev in Finlandia, discutendo con il suo omologo finlandese, Tarja Halonen, le priorità dell'accordo energetico ed economico tra i due Paesi, focalizzando i colloqui sul gasdotto del Nord. Questo che dovrebbe attraversare i fondali del Mar Baltico collegando il porto russo di Vyborg al porto tedesco di Greifswald, con una conduttura di 1200 km e una capacità produttiva annua di 27,5 miliardi di metri cubi, la cui costruzione dovrebbe cominciare nel 2010; il secondo tratto dovrebbe essere pronto entro il 2012, e consentirà di trasportare una quantità pari a 55 miliardi di metri cubi. Le trattative finali con i Paesi le cui acque territoriali saranno attraversate dalla conduttura, hanno subito un brusco arresto in relazione all'impatto ambientale dell'impianto - come il caso di Finlandia, Estonia e Svezia - o alle ricadute politiche, in particolare per la Polonia, che sarebbe nei fatti aggirata con la relativa perdita delle royalties per il transito del gasdotto.

Deboli aperture sembrano profilarsi con la Finlandia, che ha espresso un ‘tiepido’ sostegno per Mosca , garantendo una decisione per la risoluzione del problema ecologico entro la fine dell'anno, come riportano AFP/LETA. "Per noi finlandesi, questo è un problema ecologico . Se la conduttura può essere costruita nel rispetto della natura, allora sarà un'ottima cosa", afferma Halonen, anticipando che la relazione sull'impatto ambientale del progetto sarà pubblicato alla fine di giugno o all'inizio di luglio, dopodiché il consorzio Nord Stream potrebbe richiedere l'autorizzazione del Governo finlandese e il permesso delle autorità della Finlandia occidentale. Medvedev, da parte sua, ha accolto con favore l'approccio positivo della Finlandia, nell'ottica che il progetto dell'oleodotto del Nord ha come scopo essenziale quello di migliorare la sicurezza energetica dell'Unione Europea. Secondo i media russi, dietro l'arretramento della Finlandia vi potrebbe essere la proposta del Cremlino di concedere migliori condizioni per l'esportazione di legname, materia prima essenziale le l'industria finlandese di trasformazione di legno e carta. Ricordiamo che società finlandesi come Stora Enso e UPM-Kymmene per anni hanno importato legno russo a buon mercato, sino al 2006, quando la Russia ha introdotto gradualmente maggiori restrizioni, fino ad imporre dazi sulle esportazioni di legname. La decisione ha avuto un forte impatto sulla produzione e un successivo calo della domanda interna, conseguenze che potrebbero acuirsi il prossimo anno, quando le tasse sulle esportazioni di legname grezzo dalla Russia dovrebbe raddoppiare per raggiungere il 20%. Il Primo Ministro russo, Vladimir Putin, ha già concordato, tuttavia, lo scorso ottobre, con il suo omologo Matti Vanhanen il blocco della crescita dei dazi per 9-12 mesi, dando così tempo ad Helsinki di elaborare bene la questione. Dunque, un provvedimento nato per stimolare l'industria del legno russa per contrastare i concorrenti stranieri, si è inaspettatamente tradotta in una leva di negoziazione a favore del Nord Stream.

Lo sviluppo del progetto ha aperto anche un fronte dalla Lettonia che propone la possibilità di costruire una pipeline sul suo territorio, connettendosi così alla conduttura del Nord di Gazprom e dando a Riga la possibilità di trarre un vantaggio commerciale dalla cooperazione russa. Il Presidente lettone Valdis Zatlers afferma infatti che, se l'oleodotto avrà una deviazione sulla terraferma, la Lettonia era in grado di offrire un sito di stoccaggio per il gas, in alternativa alla costruzione subacquea in un tratto di mare molto critico. Zatlers ha infatti osservato che i rischi ambientali connessi ad un gasdotto sotto il Mar Baltico sono elevati, perché, a differenza del Mare del Nord, non vi è un ricambio dell'acqua, tale che nei fatti può essere considerato un lago. Allo stesso tempo avverte che la Lettonia potrebbe rifiutare il suo consenso, anche se tutti i problemi ambientali legati alla posa delle condotte verranno affrontati. La rigida posizione della Lettonia, potrebbe, in questo frangente rafforzare anche le posizioni di Svezia ed Estonia, entrambe alacri avversari del progetto russo. D'altro canto, la Germania rappresenta lo Stato maggiormente favorevole, chiedendo come alternativa la creazione di gasdotti attraverso l'Ucraina e la Bielorussia. Da questo punto di vista, il gasdotto baltico, potrebbe divenire un progetto fortemente europeo. Il gestore del progetto è la Nord Stream AG., società registrata in Svizzera, il cui 51% è controllato dalla Gazprom, insieme poi alle tedesche Wintershall e E. ON Ruhrgas (20% ciascuno) e l'olandese Gasunie (9%), mentre si fa sempre più reale un ingresso della francese Gaz de France. Infatti, la tedesca E. ON Energia intende ridurre la sua partecipazione al progetto Nord Stream, in favore dei francesi, cedendo il 4,5% della quota, mentre non è da escludere che GDF possa acquisire una quota maggiore. La sua adesione darebbe al progetto ancor più credibilità agli occhi dell'Unione Europea, principale referente della Russia nell'implementazione di progetti che implicano un rapporto di approvvigionamento di gas al mercato europeo.

La tacita rivalità tra il progetto europeo del Nabucco e il Sud Stream russo ha creato all'interno dell'Unione Europa una sorta di avversione nei confronti di opere infrastrutturali che implicano una certa dipendenza dalle fonti russe. La Germania e l'Italia sono state forti sostenitrici delle cooperazioni con la Russia, sino ad ottenere la riduzione del budget per i progetti energetici di matrice europea. L'influenza russa potrebbe essere ancora più incisiva, all'indomani della proposta di riscrivere la Carta dell'Energia, ampliando l'elenco dei partecipanti e i settori regolamentati, come riportato dai media russi. Il presidente russo ha infatti promesso, durante la sua visita in Finlandia, "che i partner del G8, del G20 e del CSI, nonché i paesi vicini" presenteranno "un documento di base con riferimento alle questioni di cooperazione internazionale nel settore energetico, comprese le proposte per gli accordi sul transito ". La novità del documento risiede, inoltre, nell'ampliamento dell'elenco delle risorse energetiche, inserendo oltre al petrolio e il gas, il combustibile nucleare, l'elettricità e il carbone. La Russia prevede inoltre di ampliare l'elenco dei paesi, che dovrebbe includere i principali attori del mercato energetico, compresi gli Stati Uniti, Canada, Cina, India e Norvegia, accentrando il regolamento sullo scambio e la ripartizione delle risorse, nonché sulla risoluzione dei conflitti e la responsabilità dei paesi di transito. La Russia infatti sottolinea proprio la necessità di implementare un meccanismo efficace di sanzioni, che possono indurre ogni Stato ad evitare ogni possibile tentativo per bloccare il transito del gas. Su tale tema l'Unione Europea sembra ancora molto divisa, perché il settore energetico resta ancora sotto la giurisdizione dei singoli Paesi e non della Commissione europea, con una parziale ingerenza solo per i progetti sovranazionali. Per il resto, l'Unione Europea ha mostrato la sua grande miopia ed inadeguatezza nel rispondere alle crisi energetiche, da mettere a rischio la stabilità economica di tutta la regione.

Fulvia Novellino

Pakistan puede perder control de su arma nuclear

Pakistán puede perder control de su arma nuclear

Pakistán puede perder el control de su arma nuclear. El movimiento Talibán que antes operaba en el vecino Afganistán toma bajo su control cada vez más comarcas del país, monta allí tribunales de shariat e ignora a los funcionarios del Gobierno central. Pero lo fundamental consiste en que sus “militantes” se encuentran a 60 km de Islamabad. Y su toma es cuestión de tiempo, de continuar la situación de hoy.

La parte de Pakistán conocida como la Zona Tribal: el valle de Svat y el Distrito de Buner, está de hecho ocupada por talibes. Las autoridades centrales se muestran complacientes con ello, esperando evitar así la violencia. La secretaria de Estado de EEUU Hillary Clinton en su entrevista del domingo al canal de TV Fox calificó lo que acaece en Pakistán de peligro mortal para el mundo. Manifestó inquietud frente a la posibilidad de que las armas nucleares vayan a parar a manos de los talibes. Aquí es oportuno recordar que Washington por enésima vez “recoge” los frutos de su política anterior. Pakistán creó su arma nuclear en connivencia con EEUU. Islamabad ha sido siempre el baluarte de la influencia estadounidense en la región y la Casa Blanca prefería hacer la vista gorda a sus ambiciones nucleares. Ahora las llaves de los arsenales nucleares pueden caer en manos de los terroristas. Y hecho curioso: terroristas pagados, armados y adiestrados en su tiempo por los servicios de inteligencia de EEUU y de Pakistán para que hicieran frente a la presencia rusa en Afganistán. ¡Vaya qué carambola ha salido! ¿Acaso tenía sentido multiplicar monstros para luego combatirlos?

Pakistán tropieza de hecho con la eventualidad de perder su estateidad. Como es lógico, esto preocupa mucho a Washington, que, en el decir de la señora Clinton, no puede admitirlo. De ahí la presión que ejerce EEUU sobre las autoridades centrales: recuperar el control en las provincias perdidas. Los expertos coinciden en que la Casa Blanca incluso cerrará los ojos ante un posible golpe militar en Pakistán. He aquí la opinión emitida a La Voz de Rusia por Vladimir Sotnikov, especialista en seguridad internacional:

EEUU no admitirán que pierdan Pakistán y me parece que EEUU posean un plan de acción al respecto junto con el ejército pakistaní, o bien independiente. Me parece que en los próximos tiempos pueda producirse la toma de Islamabad. A mi entender, las fuerzas armadas pakistaníes, al derrocar al Gobierno de Zardari, rechazarán a los talibes junto con EEUU o sin ellos tratarán de sobreponerse al Talibán.

La realidad objetiva muestra que la coalición militar internacional en el vecino Afganistán, bajo la égida de EEUU, es la única fuerza en la región capaz de hacer frente a la expansión del terrorismo. Moscú apoya a la coalición, habiendo abierto sus corredores aéreos para su abastecimiento.- En todo caso, la brega contra el extremismo islamita no tiene solución rápida, y su expansión puede ser contrarrestada tan solo por esfuerzos de la comunidad mundial.

Extraído de La Voz de Rusia.

~ por LaBanderaNegra en Abril 27, 2009.

Tegendraadse bedenkingen betreffende de invulling van de mensenrechten

 

TEGENDRAADSE BEDENKINGEN BETREFFENDE DE INVULLING VAN DE MENSENRECHTEN

door prof. Matthias Storme - http://bitterlemon.eu

 

In het kader van een lezingenreeks aan de Universiteit van Antwerpen tijdens het voorbije jaar rond 60 jaar Universele Verklaring van de Rechten van de Mens (1948) werd ik gevraagd een soort repliek te geven op een lezing van prof. Eva Brems over de grondslag en de universaliteit van de mensenrechten. Beide teksten worden samen met de andere lezingen binnenkort in een boek gepubliceerd. Ik geef hieronder alvast de uitgeschreven versie van mijn "repliek". De tekst van prof. Brems is nog niet gepubliceerd, maar de meeste ideeën van prof. Brems hierover vinden we terug in haar eerdere publicaties, zoals bijvoorbeeld "Inclusieve universaliteit. Een theoretisch en methodologisch kader om inzake mensenrechten universaliteit te verzoenen met diversiteit" [1].

1. Mij is gevraagd om in deze cyclus enkele kritische bedenkingen te formuleren na de uiteenzetting van prof. Brems over de "Grondslagen" van de Universele Verklaring van de Rechten van de Mens. Mensenrechten. Aangezien onze filosofische uitgangspunten nogal verschillend zijn, is dit meteen ook een goede test om na te gaan in hoeverre er over deze vraag inderdaad een "overlapping consensus" is. Dat er een overlapping consensus is, zal allicht niemand ontkennen, de vraag is evenwel hoe groot die overlapping consensus dan wel is.

Deze vraag wordt door collega Brems evenwel in zekere zin uit de weg gegaan door te stellen dat een van de belangrijkste vragen betreffende de mensenrechten, namelijk de universaliteit ervan, geen empirisch gegeven is, maar een normatief element dat geen empirische fundering behoeft. De grondslag van de mensenrechten ligt dan evenwel niet meer in een voldoende consensus, maar in een akte van geloof. Collega Brems spreekt van een "keuze" voor de universaliteit. Maar is er dan wel een overlappende consensus over die keuze? Of is die niet meer relevant. Of anders gezegd, wie heeft het recht om die keuze te maken, en wie is aan die keuze gebonden ("normatief") zonder ze zelf te maken ? Of bedoelt collega Brems in dezelfde lijn ook te zeggen dat ook de overlapping consensus geen empirisch, maar een normatief gegeven is? Anders gezegd: maakt het eigenlijk wel iets uit in welke mate er daadwerkelijk een overlappende consensus is, of is enkel de overlappende consensus relevant van diegene die toch al dezelfde keuze maken en dus ongeveer hetzelfde denken ?

2. Ik ben het ermee eens dat de universaliteit van de mensenrechten een keuze is en dat we die keuze tot op zekere hoogte moeten maken (normatief). Maar de vraag blijft: tot waar. Uit het feit dat overal ter wereld een beroep wordt gedaan op de mensenrechten volgt volgens collega Brems dat iedereen het erover eens is dat men dezelfde rechten wil voor alle mensen. Ik betwijfel dat ten zeerste. Daaruit kan men hoogstens afleiden dat er een voldoende consensus is over eenzelfde minimum aan rechten voor alle mensen, en dat is iets heel anders dan een consensus over dezelfde rechten tout court voor alle mensen.

Tegenover de overlapping consensus en de keuze zou ik dan ook een ander begrip willen plaatsen, dat minstens zo relevant is: mensenrechten zijn een "essentially contested concept" [2], zoals bv. ook "democratie", "vrijheid" en "gelijkheid". Een "essentially contested concept" is hier een concept waar iedereen achter staat maar over de concrete invulling waarvan men wel zeer verschillende opvattingen heeft. Dit sluit niet uit dat er een overlapping consensus kan zijn, maar moet ons waarschuwen voor de retorische truc die erin bestaan iedereen die zich beroept op het concept mensenrechten ook te verplichten om een bepaalde inhoud die aan dat begrip wordt gegeven te aanvaarden.

3. Voor de inhoud die men daarbij aan de mensenrechten geeft buiten die, m.i. vrij beperkte, overlapping consensus, is de "fundering" van de mensenrechten natuurlijk wel van belang. Naargelang de fundering zal men bepaalde beweerde mensenrechten ook effectief als mensenrechten erkennen of niet, en, belangrijker nog, zal men een op een andere manier voorrang geven aan het ene mensenrecht boven het andere. Het maakt voor de daadwerkelijke betekenis van de mensenrechten een heel verschil of men de mensenrechten beschouwt als rechten die slechts binnen de grenzen van de sharia kunnen gelden, dan wel als rechten die juist zo nodig regels uit de sharia terzijde stellen…

Met andere woorden: het is niet zo dat er geen grondslag is voor de mensenrechten, dat het alles zou neerkomen op een akte van geloof en dat die akte in wezen steeds dezelfde inhoud zou hebben; het is integendeel zo dat er zeer verschillende grondslagen zijn, al kunnen die tot op zekere hoogte ook gecombineerd worden.

4. Het klopt dat de Universele Verklaring van 1948 geen uitgesproken keuze maakt tussen verschillende opvattingen; maar de tekst gaat wel degelijk uit van een opvatting over de menselijke natuur. Dit blijkt mijns inziens zeer duidelijk uit art. 1 van de U.V.R.M., dat stelt dat "[Alle mensen] zijn begiftigd met verstand en geweten, en behoren zich jegens elkander in een geest van broederschap te gedragen". Dit komt sterk overeen met beeld dat het christendom heeft van de menselijke natuur, van de mens als enerzijds een wezen begiftigd (wat ook een gever veronderstelt, God dus) met rede en anderzijds als kind van God ook een broeder of zuster van de andere kinderen van God. De menselijke natuur in de christelijke traditie heeft natuurlijk niet op de eerste plaats betrekking op hoe de mens is, maar welke bestemming hij heeft door die gift van de rede. Ik kan me voorstellen dat velen vandaag dit mensbeeld in art. 1 van de U.V.R.M. niet meer willen lezen, maar dat wil natuurlijk niet zeggen dat het er niet staat.

5. Wat nu de verschillende grondslagen voor de mensenrechten betreft, lijkt het me noodzakelijk de tegenstelling te zien tussen enerzijds een mythisch-hypothetische grondslag en anderzijds een historisch-empirische grondslag. Er is geen absolute tegenstelling in die zin dat er natuurlijk mengvormen en tussenposities bestaan, maar voor een bezinning over de mensenrechten is het onderscheid wel van groot belang.

De tweede opvatting zoekt de fundering voor de mensenrechten in de historische ervaring: door trial and error hebben mensen in concrete samenlevingen geleerd wat het belang is van een reeks fundamentele rechten en vrijheden en wat de gevolgen kunnen zijn van de miskenning ervan. De meest essentiële historische ervaringen hierin zijn de strijd tegen elke vorm van totalitarisme, de strijd tegen tirannie en allerlei vormen van machtsmisbruik. De fundamentele rechten en vrijheden zijn bevochten en vormen in hun historiciteit en beperktheid reële historische grondslagen van onze moderne democratisch-liberale samenlevingen.

Daartegenover staat een opvatting die de grondslag van de mensenrechten aan de geschiedenis wil onttrekken, dan wel in een mythische beginperiode van die geschiedenis wil plaatsen. Dit is de lijn van bv. het contrat social van Rousseau en de sluier van Rawls. Er wordt gezocht naar een nulpunt waarin er (nog) geen posities zijn, naar eerste beginselen van waaruit door middel van de "natuurlijke rede" regels kunnen worden afgeleid. Het is in die zin dat de Amerikaanse Declaration of Independence spreekt van "truths we hold to be self-evident" en de Preambule van de Franse Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen van "des principes simples et incontestables". De tegenovergestelde opvatting gaat daarentegen uit van de artificial reason van de geschoolde jurist, onder meer verwoord door sir Edward Coke: “causes which concern life, or inheritance, or goods, or fortunes of (subjects) are not to be decided by natural reason, but by the artificial reason and judgment of law, which law is an act which requires long study and experience before a man can attain to the knowledge of it” [3]. Het is in die lijn dat Coke een van de grondleggers was van de doctrine van judicial review die geleid heeft tot de grondwettigheidstoetsing in meer bepaald de Verenigde Staten.

6. In de lijn van de opvatting die mensenrechten ziet als door trial and error bevochten historische verworvenheden, wordt sterk de nadruk gelegd op de politieke gemeenschap waarin mensenrechten eerst bescherming vinden. Dat wil niet zeggen dat die rechten eerst ontstaan door de erkenning ervan in formele verklaringen of rechtsregels. Maar het betekent evenmin dat mensenrechten zouden bestaan buiten elke politieke gemeenschap om. Beiden gaan hand in hand: de mensenrechten hebben een politieke gemeenschap nodig om gerealiseerd te worden, maar omgekeerd is het slechts door de waarborging van dergelijke rechten dat een staat gelegitimeerd wordt tot rechtsstaat, dat een overheid legitimiteit verkrijgt. De eerste zijde hiervan werd onder meer door Hannah Arendt sterk gethematiseerd, vanuit de ervaringen met het totalitarisme van de 20e eeuw en de Tweede Wereldoorlog. Zij legt er sterk de nadruk op dat mensenrechten maar gelden juist wanneer mensen niet zomaar "mens" alleen zijn, maar wel degelijk leden van een concrete politieke gemeenschap veeleer dan een illusoire mensheidsgemeenschap. De mens die enkel maar mens is, tot niets anders behoort dan tot de menselijke soort, is eigenlijk geen mens meer [4]. Bij Arendt vinden we niet het vandaag modieuze pleidooi voor "inclusie", wel een pleidooi voor pluralisme en strijd tegen elke vorm van totalitarisme, gepaard met een strijd tegen het moderne nihilisme:

"Modern man has come to resent everything, even his own existence - to resent the very fact that he is not the creator of the universe and himself. In this fundamental resentment, he refuses to see rhyme or reason in the given world. (....) The alternative for this resentment, which is the psychological basis of contemporary nihilism, would be a fundamental gratitude for the few elementary things that are invariably given us, such as life itself, the existence of man and the world. (...) insight into the tremendous bliss that man was created with the power of recreation, that not a single man but Men inhabit the earth" [5].

7. De nadruk op de concrete politieke gemeenschap is geen ontkenning van de universaliteit van mensenrechten, maar wel een waarschuwing tegen verabsolutering van de concrete invulling van die mensenrechten. Het onderscheid vinden we treffende in de metafoor die de titel is van een boek van Michael Walzer: "Thick and thin. Moral argument at home and abroad" [6]. Natuurlijk zijn de mensenrechten universeel, maar het universele eraan is slechts een dun laagje; het krijgt maar "dikte", maar vlees en bloed in de niet-universele, historisch en culturele bepaalde invullingen die eraan gegeven worden in concrete samenlevingen. "Societies are necessarily particular because they have members and memories, members with memories not only of their own but also of their common life. Humanity by contrast, has members but no memory, and so it has no history and no culture, no customary practices, no familiar life-ways, no festivals, no shared understanding of social goods" [7].

8. Collega Brems gaat ook uit van een opvatting die inhoudt dat in de concretsiering mensenrechten dienen te verschillen, maar wel in een radicaal andere zin. Zij gaat niet uit van de politieke of culturele gemeenschap als context waarin mensenrechten door trial and error worden geconcretiseerd, maar van een categorisering van mensen volgens een klassiek marxistisch schema in leden van dominante groepen en leden van niet-dominante groepen. Het resultaat van zo'n redenering is dat onder het mom van "equal rights" juist allerlei "special rights" worden geschapen: het gaat dan niet meer om mensenrechten, maar om vrouwenrechten, kinderrechten, homorechten, rechten van allochtonen, enz.

De concretisering waar ik daartegenover voor pleit in de lijn van Arendt verwerpt precies die abstracte categorieën waarin mensen in "aparte" vakjes en op basis van een "universele" natuurlijke rede "aparte" rechten worden toegekend, maar gaat uit van de onherleidbare veelvuldigheid van de mens. Maar vooral wordt daarbij de fundamentele vraag niet uit de weg gegaan wie dan wel bevoegd is om de concrete inhoud van de mensenrechten dwingend te bepalen: "Qui écrit les lois non écrites des dieux?", zoals Claudio Magris het formuleerde [8]. Die vraag ontbreekt in de uiteenzetting van prof. Brems.

9. Op die vraag bestaat er al evenmin een universeel geldig antwoord. Nationale tradities en constituties vertonen belangrijke verschillen op dit punt, zonder dat men kan zeggen dat het ene model democratisch zou zijn en het andere niet. In het Verenigd Koninkrijk geldt de supremacy of Parliament en heeft het democratisch verkozen parlement het laatste woord om zelfs bij gewone meerderheid welke regel dan ook te wijzigen. In Duitsland, de Verenigde Staten en een reeks andere landen is er een suprematie van de grondwet die slechts met bijzondere meerderheden kan worden gewijzigd, en waaraan wetten kunnen worden getoetst door de rechter (of dit nu een supreme court is dan wel een apart Grondwettelijk Hof). In Zwitserland komt het laatste woord toe aan de bevolking in het kader van een volksstemming of referendum. In alle gevallen zijn er bepaalde vormen van checks and balances, van verdeling van de macht over verschillende organen, ook wanneer een daarvan op een bepaald ogenblik het laatste woord heeft. En dat laatste woord komt in een democratie uiteindelijk rechtstreeks of onrechtstreeks toe aan het volk zelf. In een democratische rechtstaat is het daarbij natuurlijk ook belangrijk dat minderheden niet zomaar worden overgeleverd aan een dictatuur van de meerderheid. Maar het is even belangrijk dat de meerderheid van de bevolking niet word overgeleverd aan een dictatuur van experten waarvan de democratische legitimiteit meestal uiterst gering is. Wanneer grondrechten worden geconsacreerd in een formele grondwet die niet bij gewone meerderheid kan worden gewijzigd, dan is dit om te vermijden dat een loutere de meerderheid van de dag die grondrechten zou kunnen wijzigen. Maar men moet goed beseffen dat een commissie van experten of zelfs een college van rechters in dat geval nog over veel minder legitimiteit beschikken om onder het mom van interpretatie die grondrechten te wijzigen dan een gewone meerderheid in een verkozen parlement of in een volksstemming.

10. Het tegendeel wordt soms verdedigd met het argument dat rechters of experten de grondrechten niet inperken, maar alleen maar uitbreiden. Dit is evenwel een drogredenering die verbergt dat het toekennen van nieuwe rechten in de meeste gevallen een inperking van andere rechten of vrijheden betekent. Een inflatie aan rechten betekent omzeggens steeds een ontwaarding van de al bestaande rechten. En vaak betekent het ook een verdringing van andere soorten waarden, die niet in het concept van subjectief recht te vatten zijn. Er zijn ook andere fundamentele normen die een gelijke rang verdienen als grondrechten en daarom in een Grondwet op gelijke voet worden opgenomen. Een mensenrechtenverklaring daarentegen ontsnapt aan de verplichting om regels uit te vaardigen om het geheel ook te doen functioneren.

De toegenomen hoeveelheid aan mensenrechten heeft ook een ander fundamenteel probleem verscherpt: dat van de conflicten tussen grondrechten en opnieuw de vraag wie uiteindelijk in de beslechting daarvan het laatste woord heeft. Nu kan men wel een zekere hiërarchie tussen grondrechten opstellen, en zijn sommige rechten en vrijheden zeker fundamenteler dan andere. Maar een perfecte hiërarchie is onmogelijk: het is bij bijna alle grondrechten zo dat zij in sommige gevallen de voorrang moeten krijgen en in andere niet. Die afweging kan evenwel niet op het niveau van de principes zelf gebeuren. Zij vereist een concretisering die al evenmin in de principes zelf besloten ligt.

11. Laat ons weerstaan aan de gedachte dat er in de geschiedenis maar één "juiste" richting is waarin moreel correcte mensen kunnen marcheren, de kitsch van de "grote Mars" zoals Milan Kundera die beschreef in zijn L'insoutenable légèreté de l'être (De ondraaglijke lichtheid van het bestaan, in de Engelse vertaling The Unbearable Lightness of Being, Part VI: “The Grand March”): "The Grand March is the splendid march on the road to brotherhood, equality, justice, happiness; it goes on and on, obstacles notwithstanding, for obstacles there must be if the march is to be the Grand March."

Michael Walzer voegde eraan toe: “There is nothing to gain from the merger, for the chief value of all this marching lies in the particular experience of the marchers. There is no reason to think that they are all heading in the same direction. The claim that they must be heading in the same direction, that there is only one direction in which good-hearted (or ideologically correct) men and women can possibly march is an example – so writes the Czech novelist Milan Kundera of leftist kitsch" [9].

Meer nog, de grondleggers van het constitutionalisme gingen van de tegenovergestelde opvatting uit: het is wel de opdracht van rechters om bestaande, doorheen de geschiedenis ontwikkelde, fundamentele rechten te beschermen tegen aantasting ervan door beslissingen van politieke organen en juist niet om bestaande rechten terzijde te stellen op basis van nieuw uitgevonden fundamentele rechten. De constitutionele bevoegdheid van de rechter bestaat er immers om de politieke macht te begrenzen binnen de perken van de grondwettelijke rechten en vrijheden, en niet om die aloude rechten en vrijheden aan te passen aan de waan van de dag.

Noten

[1] In R&R (Nederlands Tijdschrift voor Rechtsfilosofie en Rechtstheorie) 2003 nr. 2: klik hier

[2] De uitdrukking werd bij mijn weten voor het eerst gebruikt door W. B. Gallie, "Essentially Contested Concepts", Proceedings of the Aristotelian Society 1956, p.167 v.

[3] Uit Coke’s antwoord aan koning James I in de dialoog “Prohibitions del Roy”, opgenomen in Coke, Twelfth Reports (12 Co.Rep. 65), geciteerd door J.G.A. Pocock, "Burke and the Ancient Constitution - a problem in the history of ideas", The Historical Journal 1960, p. 132.

[4] Zie de bespreking van H. Arendt's visie op dit punt door A. Finkielkraut, L'ingratitude, Parijs,Gallimard, 1999, p. 120 v.

[5] H. Arendt, The burden of our time, London, Secker & Warburg,1951, p. 438.

(6) Chicago, University of Notre Dame Press, 1994.

[7] M. Walzer, Thick and thin.Moral argument at home and abroad, Notre Dame, University of Notre Dame Press, 1994, p. 8.

[8] Claudio Magris, "Qui écrit les loix non écrites des dieuxé (1996), opgenomen in Utopie et désenchantement, Gallimard Parijs 2001, p. 327.

[9] M. Walzer, Thick and thin.Moral argument at home and abroad, Notre Dame, University of Notre Dame Press, 1994, p. 8-9.

Le crépuscule des élites

Le Crépuscule des élites

Cf. : http://www.tatamis.fr 

Préface de Roland Dumas

UN OUVRAGE DECAPANT

Après une carrière riche d’écrivain, de journaliste et de chef d'entreprise, Louis Dalmas consacre son talent à la publication d'un livre intitule de façon amusante “Le crépuscule des élites”.

Mais le plus troublant n’est pas dans le titre, il est dans la lecture de chacun des chapitres. II touche à tout avec une ironie cinglante et des vérités qui sont communicatives. Le tout est bien écrit, de façon agréable, et composé de telle manière qu'on s'y retrouve toujours.

Chacun y découvrira des situations ou bien des problèmes qu'il aura connus dans sa vie, dont il a souffert et sur lesquels il n'a pas toujours conclu ; qu'il s’agisse de l’information, qu'il s’agisse de l'Amérique, qu’il s’agisse du Proche-Orient, qu’il s’agisse de la Yougoslavie dont j’ai cru compren-dre que Louis Dalmas était amoureux (en parti-culier de la Serbie), rien ne manque à cette œuvre.

Mais, le plus drô1e du livre est dans la confection de chaque chapitre. En effet, l’écriture elle-même est composée de personnages qui interviennent et qui disent les choses dans le langage de tout le monde. Madame Sorladon (?) ou Madame Méla-mois (?) dont les noms phonétiquement font déjà rire, sont chargées de nous décrire le cadre dans lequel va se dérouler le prochain chapitre et sont des comparses nécessaires à la bonne marche de cet ouvrage.

On passe de la conversation de tous les jours à quelque chose de plus sophistiqué, de plus recherché, de plus acide aussi. On y trouve des phrases de bon sens, des évidences comme on peut en entendre tous les jours. Celle-ci par exem-ple : “L’évolution des sociétés est lente et l’erreur de certains politiciens est de ne pas s’en rendre compte”. À qui le dites vous, Madame Sorladon ?

Madame Mélamois – au nom si évocateur – est en réalité Madame “Tout le Monde”.

L’information, la presse ne trouvent guère grâce aux yeux de Louis Dalmas. Je ne le lui reproche-rai pas, bien au contraire. J’ai noté ce passage : “Selon ces cuistres (les journalistes !), toute opinion, pour être crédible, doit être aussi en-nuyeuse et difficile à assimiler que possible. Il n'y a qu’à feuilleter le terne oracle de l'intelligentsia française – Le Monde – pour en être convaincu”. C’est une opinion que je partage depuis un grand nombre d’années et que le temps qui passe n’altè-re en rien...
Mais il peut être bien plus sévère encore. Quel spectacle que celui-ci : “L’équipe est sur le terrain. Les joueurs ont les yeux bandés. Comme ils ne voient ni le ballon, ni les buts, ils courent dans tous les sens et shootent dans le vide. Sur les maillots, on distingue le logo du club, un cerveau avec des trous de gruyère sur un plateau de fromages. De temps en temps, deux hommes se heurtent de plein fouet. On les évacue sur une civière marquée ‘offerte par la Banque Mondiale’ et le grand écran à un bout du stade affiche ‘c’est la faute à Milosevic’”. Comme quelqu'un d’autre avait écrit “C'est la faute à Voltaire et à Rous-seau !”...

Tout le texte est à l’avenant, les raccourcis sont saisissants, les images percutantes, mais il res-pecte un certain équilibre quand même dans la critique systématique qui correspond au titre du “Crépuscule des élites”. Le rythme respecte la même cadence tout au long du livre et à chaque chapitre. II est enjoué, équilibré et agréable.
Je recommanderai particulièrement le passage intitulé “Les deux visages de l'Amérique”.
L'ensemble est signifiant. II mérite d’être lu com-me tel. Ce livre connaîtra le succès par son originalité et par la maîtrise de la pensée de l'au-teur.

J’y retrouve à plusieurs occasions ce sentiment d’affection que nourrit l'auteur pour le peuple serbe. Dans le dialogue entre Madame Mélamois et Madame Sorladon, nos deux complices accom-pagnatrices, apparaît cette phrase :
“– Mais ces Serbes, ils ont tout de même commis des atrocités, non ?
– Qu’est ce que vous croyez Madame Mélamois, que la guerre c’est un match de football, déjà que dans les stades on se fout sur la gueule, alors sur les champs de bataille, vous imaginez...”
Et plus loin :
“– Et comme le dit Monsieur, quand on diabolise tout un peuple comme on l’a fait avec les Serbes, ça devient du racisme et c’est d'autant plus triste que ce coup-là, parmi les persécuteurs, se sont trouvés les descendants ou les proches de ceux mêmes qui avaient été persécutés.
– Les juifs ?
– Non, Madame Mélamois, pas les juifs, des juifs...”
Tout cela flaire la bonne humeur en surface. Mais en réalité, on plonge dans la profondeur des choses.
En écrivant cette préface, je ne puis m’empêcher de rapprocher ces pages écrites pour être lues de la période ou je dirigeais le ministère des Affaires étrangères et où le sentiment anti-serbe dominait. En effet, la scène politique internationale, au mé-pris de ce qu'avait été I'histoire de nos deux pays, histoire aux eaux mêlées, en était le reflet.

Roland Dumas
Avocat, ministre des Relations extérieures de 1984 à 1986, ministre des Affaires étrangères de 1988 à 1993, Président du Conseil Constitutionnel de 1995 à 2000.

Prix : 19,90€

Aux sources du droit étatique et communautaire croate

Aux sources du droit étatique et communautaire croate

 

La révolution conservatrice que nous prônons pour chacune des nations européennes, marque avant tout la volonté de retrouver et de réhabiliter un droit historiquement ancré, que ce droit soit d'essence celtique, slave, germanique ou romaine. C'est ce travail de "défrichage" historique-analytique et de synthétisation juridique que nous nous proposons de faire à l'égard du droit croate, de tradition éminemment étatique et communautaire, et dont les fondements historiques se trouvent dans les antiques conceptions et constructions juridiques thraces-celtiques-illyriennes d'une part, romaines d'autre part, puis spécifiquement croates. L'idée de communauté était une constante ainsi qu'une dominante dans l'ancien droit croate. Toute l'histoire du droit étatique croate est pénétrée de la volonté de constituer des sociétés et des communautés ancrées dans la substance du peuple croate. La défense et l'unité naturelle historique et organique de la nation croate constituaient les premières sources et le fondement du droit étatique croate.

 

Friedrich Karl von Savigny

 

En ce sens, cette conception juridique spécifiquement croate rejoint les thèses juridiques de Friedrich Karl von Savigny qui s'oppose aux conceptions individualistes de la philosophie du droit naturel qui a fortement influencé le droit romain. Aujourd'hui, dans le cadre de la globalisation juridique et économique qui affecte le monde entier, et les réformes juridiques "d'harmonisation" en cours en Croatie, tendent à aligner le droit croate sur la conception juridique dominante, d'essence individualiste, libérale et économiciste qui génère dans le monde entier des règles et des normes qui renforcent le cinétisme généralisé, le pouvoir économique polyarchique et technocratique favorisant la propagation de l'intérêt cumulatif. Et c'est précisément afin d'éviter que ces réformes juridiques ne vident le droit croate de sa substance originelle et organique, étatique et communautaire, qu'il convient de rappeler et d'analyser les filons conceptuels de la pensée juridique croate depuis ses origines, ainsi que de souligner ses réalisations sur le plan institutionnel et historique.

 

Dès leur venue en 626 sur les bords de l'Adriatique, les Croates furent considérés comme les souverains incontestables de leur patrie, mais ils durent successivement prêter allégeance à Byzance puis aux Francs. Après que les Rois croates Petar Kresimir et Dmitar Zvonimir aient rompu définitivement les liens qui les unissaient à Byzance, la Croatie connaîtra une grave crise interne qui aboutira à la conclusion d'un accord entre la noblesse croate et le roi hongrois Arpadovic Koloman, connu sous le nom de Pacta Conventa (1102). De 1180 à 1527, la Croatie resserre ses liens avec la Hongrie. C'est au cours de cette période que Bela III détruisit la structure nobiliaire croate en lui substituant un système dit du "Donat". En conséquence, la Croatie fut partagée en plusieurs seigneuries autonomes. Entre 1527 et 1790, la Croatie sera liée à la Dynastie des Habsbourgs. Ces liens débuteront avec le diplôme inaugural de Vladislav II Jagelovic, l'accord conclu avec Maximilien I, et s 'affermiront davantage lors du parlement de Cetinje (1527), jusqu'à leur complète affirmation à travers la Pragmatique Sanction (1712).

 

Au cours de cette période, les Croates et les Hongrois lutteront ensemble contre l'absolutisme éclairé de Joseph II ( 1780-1790 ) et le centralisme viennois. En 1790, leur lutte sera couronnée par un succès puisqu'ils réussiront à faire reconnaître par l'Empereur Léopold II leur individualité étatique et juridique. Mais après 1790, après la période du centralisme habsbourgeois, la Croatie sera confrontée aux prétentions hégémonistes des Hongrois, lesquels, à l'occasion du parlement de Pozun de 1830, 1847-1849 et après la conclusion de l'accord bilatéral de 1868, multiplieront leurs efforts afin d'asservir économiquement et politiquement la Croatie. Cette politique hégémoniste incitera la Croatie à rompre en 1918 les liens juridico-étatiques qui l'unissaient à la couronne hongroise de Saint-Stéphane (Stjepan).

 

Un droit communautaire à l’usage de lignées

 

Lors de leur arrivée dans le territoire qui constitue leur patrie actuelle, les Croates importèrent avec eux un mode de vie et une structure sociale "communautaire" de type classique qui caractérise l'organisation sociale des peuples slaves. Sur les territoires conquis alors par les Croates, trois types de normes et de systèmes juridiques étaient en vigueur: les coutumes d'origine thrace, illyrienne et celte, le droit romain et le droit des gens croate. On peut ajouter à cela une très forte influence des coutumes juridiques slaves. Ces trois types de systèmes juridiques thraco-illyrien-celte, romain et croate se compénètrent mutuellement pour aboutir à une expression et une conception juridique unitaire bien spécifique. Cette alchimie juridique qui ne se fera pas sans convulsions intracommunautaires aboutira à la formation et de développement des institutions du pouvoir monarchique croate, notamment le "Ban" et le Parlement. Jusqu'au Xième siècle, le souverain croate avait successivement pour titre l'appellation de "Dux", de "Rex Chroatorum", "Rex Chroatorum et Dalmatinorum". L'institution du "Ban" (héritière de la conception juridique germanique du "Bann") était spécifique au peuple croate. Le "Ban" constituait le rôle intermédiaire entre le Parlement et le roi croate. Le pouvoir monarchique était limité par le conseil de la Cour et le Parlement, et toute son activité était sous le contrôle de la chancellerie constitué des membres du clergé devant lesquels les rois pratiquaient leurs offices de culte. Dans la mesure ou les Croates occupèrent le territoire de leur actuelle patrie partagée entre plusieurs groupes de familles, de clans, il en résulte que la première organisation administrative et judiciaire devait correspondre au principe de l'appartenance à la lignée. Chaque famille constituait une unité sociale, politique et juridique hermétique. Tout pouvoir et chaque norme juridique dérivaient de l’organisation "clanique". L'individu se définissait par sa naissance et son appartenance à la lignée, laquelle déterminait son droit spécifique. Le droit des personnes et les valeurs sociales se fondaient sur la communauté de sang à laquelle appartenait chaque individu.

 

Il existait dans la Croatie du moyen âge, autant de "comitats" territoriaux, avec à leur tête des "zupan" (chefs de comitats), que de communautés familiales "claniques". Les membres des "clans familiaux" croates habitaient soit la ville soit les villages. A l'origine de la formation des villes et des premières migrations rurales vers le milieu urbain, figure, à l'endroit de la colonie, une fortification (castrum) qui était le siège des chefs des comitats territoriaux, défenseurs des comitats. Contre la fortification, s'élevaient les "Dom" qui constituaient  la périphérie (suburbium). Entre la ville et la périphérie se trouvait la place publique le "trg" où siégeaient les tribunaux et se tenaient les réunions publiques. Parallèlement aux villes des comitats territoriaux, il existait des cours seigneuriales (curtes). A côté des châteaux patriciens se trouvaient des villages de “paysans libres” et des serfs attachés au domaine. Un groupe de ville, de châteaux et de villages (avec ses domaines) constituait un comitat territorial.

 

L’institution du « Pristav »

 

Dans le cadre de la procédure judiciaire à cette époque du haut moyen âge, une place importante était concédée à l'institution du "Pristav". Dans l’île de Pag en 1701, le "pristav" était l'organe exécutif du "Knez" local (régent local) . Cette institution particulière figure dans le code de Vinodol (1288) et le “poljicki statut” (1440). Cette institution était connue en Tchéquie et en Russie. Son appellation latine est le "Camerarius". L'institution judiciaire du "pristav" correspondait à l'institution judiciaire franque du "sacebarona" ou, en langue germanique, du "schultheisa" ou "schultza": ce dignitaire siégeait en qualité de témoin public à l'ensemble des procès à l'issue desquels il recevait l'ordre de mettre en pratique le titre de propriété de parties et de contraindre le débiteur d'honorer ses dettes à l'amiable ou par voie d'exécution du jugement. L'institution "des bons hommes" était connue à l'époque du roi Petar Kresimir et il en est fait mention dans le code de Vinodol. Cette institution était connue en Italie du Sud, dans le Péloponnèse en Grèce. Dans le Royaume franc, elle existait sous l'appellation de "Rachinburgi". Le bon homme correspondait au frère de sang, au membre de la même communauté; chacune des parties engagées dans un procès choisissait le même membre parmi les hommes de confiance. Les "bons hommes" jugeaient alors que les "porotnici" (les iuratores) garantissaient par le serment la juste défense des parties. En qualité de haut commandant militaire et chef des clans familiaux croates, le roi avait entre ses mains le pouvoir exécutif. Ses revenus provenaient des diverses amendes prononcées contre les individus et les communautés villageoises. L'exécution de ces peines d'amende était confiée au "satnik" (chef militaire à la tête d'une centaine d'hommes).

 

L'ancienne structure étatique romaine présente en Croatie au moyen âge était constituée par deux groupes sociaux: les guerriers et les non-guerriers. Ces derniers devaient payer des impôts alors que les premiers étaient libérés de tout paiement d'impôts. Plus tard, des guerriers non romains acquirent le statut de guerrier: les Ostrogoths, les Visigoths, les Francs et les Burgondes. Ce fut également le cas des Croates. Ils adoptèrent le même statut social que toutes les castes guerrières romaines et ne devaient pas en conséquence payer d'impôts. En qualité de pouvoir exécutif et comme représentants de l'Etat Romain, ils disposaient de biens meubles et immeubles de l'Etat. Les revenus de la Couronne provenaient de l’impôt des biens de la couronne (Tributum). Le paysan qui labourait la terre appartenant aux clans familiaux se devait de donner à son seigneur une partie de son revenu et n'avait pas le droit d'abandonner sa terre. Avec sa terre, le paysan disposait aussi d'une maison. Sa terre et sa maison en qualité de biens inaliénables, indivisibles et héréditaires, pouvaient changer de seigneur, mais le paysan ne pouvait en aucune façon être écarté de sa possession s'il jouissait lui-même ou son prédécesseur de sa terre depuis au moins trente ans. Malgré la soumission à l'autorité du seigneur qui lui assurait sa sécurité, le paysan ne pouvait être considéré comme un esclave (servus, ancilla). A la différence des paysans, les serfs étaient employés sur les domaines et biens publics ou appartenant au clergé. Bien qu'ils étaient dépendants de la volonté du seigneur dans les affaires matrimoniales et patrimoniales, ils se différenciaient de par leur statut des esclaves, lesquels étaient employés dans les affaires domestiques, dans les labeurs dépendants directement du seigneur ou dans des activités de pâturage. D'autre part, les membres des clans familiaux "non-privilégiés" (lesquels étaient soumis au paiement de l'impôt) étaient constitués de paysans "libres" ou de "villani", "habitatores villarum", lesquels disposaient librement de leur propriété.

 

Le déshonneur juridique

 

Le droit croate des "gens", à l'instar du droit des biens (régi par le "tripartite de Werboczyjev") au moyen âge était fortement imprégné de la notion de devoir civique, de l'idée de fraternité de sang, et de la notion d'honneur civique. En ce qui concerne la capacité à agir juridiquement des personnes, une importance majeure était accordée à la capacité corporelle (de corporis et animi integritate). La personne incapable était mise en curatelle soit en tutelle. Une place importante était concédée à la question de la "signification personnelle" (existimatio), c’est-à-dire un jugement équitable quant à sa rectitude personnelle. A l'antipode de la "probité personnelle", on trouvait la notion de "voix mauvaise" (infamia) ou celle de l'opprobre personnel (ignominia). Les personnes faisant l'objet de cette "infamia" et de cette "ignominia" ne pouvaient exercer de tutelle sur d'autres personnes et ne pouvaient pas valablement témoigner devant les tribunaux. Les tribunaux rejetaient les enfants naturels illégitimes ainsi qui les enfants de traîtres. Le droit croate des gens faisait une distinction majeure entre le "déshonneur réel" et le “déshonneur juridique" (infamia iurius) lequel est prononcé par le juge et excluait de la profession judiciaire et militaire les personnes frappées par ce type de déshonneur, et leur refusait la capacité de témoignage. Le déshonneur juridique était prononcé à l’encontre des personnes ayant été incriminées et reconnues coupables des actes suivants:

-     la trahison fraternelle, l'exclusion d'un frère de la propriété patriarcale ;

-           l'irrectitude du tuteur vis-à-vis de la personne mise sous tutelle ;

-           la falsification de documents officiels et l'emploi de documents officiels falsifiés ;

-           la participation à un faux serment de juré ;

-           la désobéissance du juge vis-à-vis des commandements royaux ;

-           la dissimulation de documents probants ;

-           l'utilisation de fausse identité et de "masqué" devant les tribunaux ;

-           l'usurpation de fausse identité ;

-           la proposition d'offices et de biens matériels aux barons, seigneurs et aux membres du parlement à l'occasion des sessions parlementaires (actes de corruption) ;                             

-           la mise en application dans le cadre des comitats territoriaux, de tribus royaux non votés et non approuvés par le Parlement ;

-           l'organisation et la tenue de réunions, d'assemblées et d'association dirigés contre les intérêts généraux de l’Etat ;

-           le non respect d'accords garantis par la parole d'honneur ;

-           l’outrage à Magistrat.

 

Le déshonneur prononcé par une décision judiciaire pouvait être effacé par la grâce royale ou par une seconde décision judiciaire.

 

Le code de la nationalité

 

La capacité juridique était indivisiblement liée à l'appartenance nationale et étatique. Dans ce contexte, aucune différence n'était faite entre les citoyens de Croatie, de Dalmatie, de Slavonie et de Hongrie (de l'Erdelj). Tous étaient considérés aux yeux de la loi comme de véritables "Ugri" (veri Hungari); Une distinction était cependant faite entre les citoyens (cives), les habitants (incolae) et les nouveaux venus (advenae). Le citoyen séjournant en permanence sur le territoire national disposait de l'ensemble des droits civiques. Ceux qui étaient limités dans ces droits civiques étaient les simples habitants (incolae). Les nouveaux venus ou des étrangers pouvaient être des immigrés, s'ils résident un peu plus longtemps sur le territoire national, ou de simple passagers (transeurte) lorsqu'ils ont des possessions sur les terres, ou bien des commerçants (forenses, les gens qui viennent sur la place publique). La nationalité s'obtenait par le sang et la naissance ou bien était accordée comme un privilège. Il était nécessaire de recueillir l'assentiment de la classe sociale correspondante lorsqu'un étranger devait entrer en possession d'un bien nobiliaire. Le nouveau citoyen devait prêter serment, et s'engageait à respecter les lois, de défendre la liberté du royaume et de ne jamais céder devant les actes de spoliation dirigés contre l’Etat. Plus tard, au XVIIième siècle, on délivrait un diplôme de nationalité (diploma indigenatus). En dehors de cette reconnaissance officielle et solennelle de la nationalité, il existait une procédure d’acceptation tacite (receptio simples vel tacita). L’étranger qui s’était établi pour une longue période ininterrompue pouvait devenir un citoyen lorsque le pouvoir royal l’inscrivait en qualité d’assujetti aux impôts. C’était le cas pour la catégorie des simples habitants (incolae). Les étrangers ne pouvaient appartenir à la noblesse et occuper des professions publiques et ne pouvaient obtenir de bénéfices du clergé. Ils ne pouvaient, sous peine de sanctions, posséder des biens immeubles et effectuer des actes de commerce. Ils ne pouvaient racheter les dettes des citoyens d’origine. La capacité juridique dépendait aussi de l’appartenance confessionnelle. Durant de longs siècles en Croatie et en Slavonie, la religion catholique était unique et exclusive (religio dominans). Les migrations des Valaques, qui débutèrent au XIIIième siècle, amenèrent en Dalmatie et en Croatie un nombre important de croyants orthodoxes qui adoptèrent rapidement la liturgie gréco-catholique. Avant la bataille de Mohacs (1526), on assiste à Budim à la venue de protestants luthériens, en majorité des Allemands. Durant tout le moyen âge, en Croatie comme en Hongrie, la religion juive fut simplement tolérée (religio tolerata). L’ancien droit des gens croate connaîtra une période de déclin au XIIIième siècle. La vengeance du sang séculaire restera intacte et toujours en vigueur dans les régions montagneuses. Les anciennes coutumes zagreboises, comme le Code de Vinodol, en font mention. On sauvegardera l’ancien rituel de la réconciliation qui rappelle l’institution du jury et qui est semblable chez les Francs, à l’institution du “compositio”, en Corse aux “parolanti”, en Sardaigne aux “razionali e savii del popolo”, dans la région de Boka-Kotorska aux “arbitri amicabiles”, à Dubrovnik aux “amicabiles compositories”.

 

Progressivement, ce droit croate des gens, d’essence organique, différencié et hiérarchique, marqué par la notion d’honneur et de fraternité charnelle, sera remplacé au fil des réformes constitutionnelles et juridiques démocratiques du XIXième siècle (réformes politiques de 1830, révolution de 1848) et sous l’influence des bouleversements économiques et sociaux et des idées illuministes de la “Révolution” française, par un droit de plus en plus libéral et individualiste de conception prédominante romaine, favorisant davantage la protection et la circulation de la propriété individuelle, l’enrichissement usurier et rentier des individus au détriment des intérêts de la communauté.

 

Me Jure VUJIC.