La multiplication des lois scélérates

La multiplication des lois scélérates

Bruno Bertez

Analyste financier, anc. propriétaire Agefi France

Ex: http://www.lesobservateurs.ch

Les lois scélérates se multiplient dans les pays développés. Sous prétexte de terrorisme, on revient en arrière sur toutes les libertés fondamentales. Mais le terrorisme a bon dos, il sert d'excuse pour épier les citoyens, les mettre sur écoute, les ficher, les normaliser, réduire la liberté d'expression. La multiplication des Lois sert un Projet inconscient du Système : vous mettre en faute perpétuelle afin que vous baissiez la tête. Faire de vous des sujets. Le pouvoir politique est à son comble quand vous êtes laminés, standardisés, tous conformes et que vous réagissez pareillement aux stimulis et aux impulsions des pouvoirs. La mystification est à son apogée quand, comme maintenant , on escamote le politique, on occulte la lutte des groupes et classes sociales pour les remplacer par la guerre des races et celle des religions. Quel meilleur moyen de cliver, de diviser les sociètés que ces conflits de races et de religion ? Le clivage et la divisison sont  les armes des tyrans qui faisaient se battre entre eux les esclaves dans l'arène.
En Angleterre, on donne de nouvelles définitions à des mots comme « extremisme », et « terrorisme ». On prétend déceler les enfants déviants qui seraient dangereux pour la société. Et les réduquer. En Espagne , les lois interdisent maintenant de critiquer la police, de la prendre en photo, de filmer ses brutalités. Malheur aux lanceurs d'alerte, aux « whitsle blowrers ». On étend le concept de racisme, on n'a plus le droit de stigmatiser le monde de l'usure. On interdit toute critique de cette pseudo société ouverte et universelle qui incarne le Nouvel Ordre du Monde. Celui qui n'est ni mondialiste, ni globaliste, celui qui aime son pays, son histoire, son identité sa famille , celui là est réduit au silence.

L'opposition doit non seulement être déclarée impossible, mais impensable. Etre minoritaire est déjà un crime. L'idéologie dominante est devenue le collectivisme, qu'il soit dans sa forme communiste, socialiste, nazie, fasciste. C'est la dictature du groupe, la priorité de la masse manipulée sur l'individu grâce au renforcement de l'autorité jusque dans la conduite de la vie privée. La seule chose qui change dans ces dictatures, c'est le mode de désignation apparent de l'autorité. Il masque la similitude, le même processus d'asservisssement. Le but, l'objectif, c'est la docilité, le renoncement , l'aliénation et l'abandon de toute idée même de rebelllion. Il faut, et on le constate quotidiennement, que chacun se dise « à quoi bon, il n'y a rien à faire », il faut que celui qui, simplement, pense autremement se sente et se sache perdant d'avance. Car c'est le grand ressort : la résignation.

La vraie raison de la mise en place de cet arsenal de répression contre les peuples est : la Crise. Contrairement à la propagande des politiciens, des élites et de la classe médiatique, la Crise est là, on n'en parle plus parce qu'il faut faire croire qu'elle est vaincue, que les chefs sont crédibles, que les remèdes sont efficaces. Malgré 6 ans de remèdes exceptionnels, d'austérité et de régression, elle est toujours là, simplement noyée, enfouie sous des montagnes de liquidités et de crédit qui ne pourront jamais être honorés. Malgré cela, le chômage et la déflation s'enracinent, les systèmes de protection sociale et de retraite sont en perdition.

La crise de notre époque n'est guère différente de celles que l'on a connu dans le passé comme en 1873 ou 1929. C'est une crise globale, systèmique, elle touche les fondements même de notre ordre social. La dureté de la Dépression n'a pas été évitée, elle a été retardée, diluée au prix d'un enracinement des causes même de cette crise. La crise exprime, reflète la généralisation des fausses valeurs, l'écart entre les valeurs financières, monétaires, boursières et le monde réel, le monde de l'économie.et de la production de richesses. Toutes les valeurs ont été inflatées, perverties par le crédit, la création monétaire et l'inflation de la masse des promesses, alors que le progès des sciences, des technologies et des procédés de fabrication provoque une tendance continue à la baisse des prix.

A la tendance à la déflation produite par le progrès, les élites veulent s'opposer par l'inflation des valeurs financières, boursières et bancaires. Ils impriment de la fausse monnaie, gonflent les bilans de leurs  banques centrales, afin de maintenir en lévitation ces fausses valeurs qui constituent leur fictif capital . Ce qui se passe en ce moment en Chine est, en caricature, en accéléré et en expressionniste ce que nous vivons et allons vivre par petites touches, soft et graduelles. En Chine s'attaquer aux valeurs, vendre sur le marché boursier est devenu motif de prison. La Chine donne à voir ce qui est caché chez nous. Tenir les marchés financiers est devenu partout une priorité publique au mépris de toutes les autres. Ne vous y trompez pas, maintenir des valeurs, des valorisations fausses est une priorité nationale, politique et vouloir s'y opposer sera considéré comme une atteinte à la sécurité des pays.

Il faut nier la Crise pour une autre raison : pour gagner du temps. Le temps de mettre en place les sauvegardes qui seront nécessaire pour maintenir le (dés)ordre ancien quand la Crise s'extériorisera à nouveau. Il faut militariser la police, mettre en place les réseaux de contrôle et de renseignement, prendre les textes et les lois. Le temps présent est celui qui est mis à profit pour encadrer, pour quadriller, pour préparer, se doter de l'arsenal de maintien de l'ordre. Mais pendant ce temps, la crise continue de saper les bases de nos sociétés par le mensonge de la fausse monnaie, des fausses statistiques, et des fausses promesses. Ah 2017 !
En attendant, on met en place le Grand Transfert.  Ainsi de  la loi qui autorise le pillage des dépôts bancaires des classes moyennes , de celles qui petit à petit restreignent l'usage et la possession du cash. Nous l'avons dit et redit, la seule question intéressante posée par la Crise est de savoir qui va payer quand l'addition, la vraie, la réelle, va être présentée. Si vous en doutez pensez à l'exemple Grec.

Qui va payer ? Les travailleurs sous forme de chômage accru et de rémunérations directes et indirectes amputées ; les classes moyennes sous forme de confiscation d'une partie de leur épargne ; les petites entreprises sous forme d'alourdissement des impôts et taxes ; les grandes entreprises sous forme d'impôts, de nationalisations et confiscation ? A moins que ce ne soient tous ceux qui n'ont pour seul actif q'un peu de monnaie prochainement hyperinflatée.

Le refus de restructurer la finance et ses créances va conduire à des décisions dramatiques. Car les choix sont politiques. Ils sont difficiles, douloureux et surtout déstabilisants. Les précédents historiques sont clairs et instructifs. Ils ne laissent aucun doute sur ce qui va se passer. Le poids des dettes fragmente nos sociétés, les disloque et détruit le tissus social. La construction politique Européenne va vaciller. L'Allemagne va bien entendu refuser de payer pour les autres. A l'intérieur, les consensus vont voler en éclat avec, soit des partis classiques qui se radicalisent, soit des partis nouveaux qui les supplantent..

L'ordre ou ce que les élites dominantes appellent l'ordre va être contesté et c'est à cela qu'ils se préparent. Durement. Comment comprendre autrement la férocité de la lecon qui a été donnée aux Grecs qui ont tenté de se rebeller ?

Alors que des journalistes Allemands sont menacés et accusés de trahison par le Procureur Général pour avoir révélé la mise en place de dispositifs de contrôle et d'écoutes, la presse Britannique a choisi de monter les faits en épingle. Bravo. Cet article est la contribution de quelqu'un qui n'était pas Charlie, alors que Merkel elle, l'était.

Bruno Bertez, 2 août 2015

Carl Schmitt (1888-1985): Brief Biography of the Controversial German Jurist

by Colm Gillis

Ex: http://carlschmittblog.com

Carl Schmitt was one of the greatest intellectuals of the 20th century. This is a very brief overview of his remarkable life and career.

Carl Schmitt was born in 1888. Plettenberg, his home town, was a Protestant hamlet, but Schmitt was baptized a Catholic. As was typical for those of Rhenish Catholic stock, Schmitt was possessed of a strong sense of identity. This was combined with an equally strong sense of transnationalism. Circumstances, the Rhenish Catholic outlook, and prevalent sectarianism in Germany at the time, meant that he was exposed to pluralism, religious divisions, political questions, and geopolitics.¹

He received first and second-level education in Catholic institutions, acquiring a thorough understanding of the humanities, in particular religion and Greek. At the same time, Schmitt was exposed to materialism.  Familiarity with ideologies like Liberalism bred contempt and Schmitt maintained his religious zeal long after he left behind his formative years.²

After attending Universities in Berlin and then Strassburg, Schmitt received his doctorate in 1910. Following graduation, he honed his legal skills. At Strassburg, Schmitt took a stance against positivistic legal theory. Positivism located legitimacy in the sheer fact of a sovereign government. Analysis of legal rulings was restricted to the intention of the lawgiver. Positivism ruled out the use of, for example, natural law theories, and Schmitt’s Catholic upbringing most likely was what made him averse to such a legal approach.³

At this stage Schmitt’s views on law were informed by the neo-Kantians, who placed a ‘right’ above the state and who saw it as the function of the State to fulfil this right. While professing loyalty to the State and to a perceived right order, Schmitt tended to subordinate the individual, an anti-liberal stance maintained throughout his career.⁴

Schmitt’s meeting with the barrister and deputy of the Center party, Dr Hugo am Zehnhoff, in 1913 influenced Schmitt profoundly. In particular Schmitt turned away from subjugating law to a set of transcendent norms. Instead concrete circumstances were to provide the basis for law from now on.⁵

Dr Hugo am Zehnhoff

Before the war, he published two books. But his inclinations at this stage were not overly political. This apoliticism was common amongst German intellectuals at the time. Generally, the existing order was accepted as is. It was felt inappropriate for academics to weigh in on practical issues.⁶

After passing his second law exam in 1915, Schmitt volunteered for the infantry, but suffered a serious back injury. So he served out WWI performing civil duties in Bavaria which were essential to the war effort. Schmitt administered the martial law that existed throughout Bavaria and elsewhere in Germany. He married his first wife, Pawla Dorotić, a Serb whom he later divorced in 1924, at this time. Pawla’s surname was added to his so as to give himself an aristocratic air, an indication of Schmitt’s determination to advance himself.⁷

Hindenburg and Ludendorff formed an effective dictatorship in Germany during WWII

In line with much of Conservative German thought at the time, Schmitt viewed the state – not as a repressive or retrograde force that stifled freedom – but as a bastion of tradition securing order. Dictatorship was mused upon. This, in Schmitt’s mind, was constrained by a legal order and could only act within that legal order. Dictatorship was functional, temporary, and provided a measure of order in emergency situations, but was not to be transformative and break from the structure which preceded it and dictated to it. In other words, it was to be a dictatorship in the mould of classical dictatorship which was extant in the Roman republic.⁸

As for the purpose of the world war itself, Schmitt displayed his ever-present aloofness. While many thinkers in Germany saw the war in very stark terms, as a struggle to uphold the ‘spirit’ or as a struggle against Enlightenment rationalism, Schmitt opined that the war proved the tragic existence of man in the modern world. Men had lost their souls and corrupted by a glut of knowledge and a dearth of spirituality.⁹

Strassburg’s loss to the Reich after the war meant that Schmitt had to downgrade to a lectureship at the School of Business Administration in Munich, a post which he achieved with the aid of Moritz Julius Bonn. Bonn would remain a close friend. Despite their political differences, Schmitt and Moritz were companions until the end of Weimar.¹⁰

While Schmitt would be forever known as a provocative critic of the Weimar republic, he was always loyal to its institutions from its inception, albeit with reservations. Catholics had their hand strengthened by the Weimar republic. Hence, Schmitt and others were unlikely to overthrow an institution that had favoured them. On the other hand, Versailles was perceived as a humiliation and seemingly even worse for Schmitt, a distortion of law. Antipathies were harboured by Schmitt towards the US on these grounds. America was considered it to be a hypocritical entity who impressed upon people a neutral, liberal international law operating alongside an open economic system, but because the latter had to be guaranteed, the former could not be neutral.¹¹   

Differences between jurists that existed before the onset of war were further exacerbated after the war. Hans Kelsen, the normativist scholar, was Schmitt’s main rival. Those like Schmitt opposed what they saw as an unrealistic objectivism.¹²

After the war, Schmitt turned his back on neo-Kantian perceptions of right. Instead he interpreted the turmoil of the war and post-war anarchy as proof for his ‘decisionist’ theories. Law and legitimate rule were located in the hands of a clearly defined sovereign. Legal procedure would be kept to a minimum. Justice would be substantive as opposed to merely formal.

Schmitt placed order before the application of law and he increasingly saw many of the assumptions and modus operandi of Liberalism, democracy, and parliamentarianism to be unworkable, subversive, irrational, prone to elitism, and too politically agnostic in the Germany of his day. His criticisms of domestic law mirrored those of international law – too much faith was placed in supposedly neutral theories of law. Sheer ignorance of power structures or realities on the ground was what kept ‘rule-of-law’ theories going.¹³

Schmitt mused much on dictatorships like the one headed by Sulla, the Roman dictator

Disillusioned with modern politics, he sought refuge in counter-revolution thinkers, notably de Maistre, Bonald, and Donoso Cortés. Schmitt did much to resurrect the reputation of Cortés in particular, an ex-liberal from Spain who produced far-reaching analyses of mid-19^th  century European politics. Cortés’ discourse was framed in highly theological language.¹⁴

Schmitt distanced himself from ‘conservative revolutionaries,’ however. Conservative revolutionaries held that traditional conservatism needed to utilize modern techniques to save Germany from atheism, Liberalism and Bolshevism. Schmitt considered their opinions too crude. Diversification was key and Schmitt interacted with the left and right and every shade in between, with the possible exception of Liberals, although he never seems to have found an intellectual soul-mate.¹⁵

Yet Schmitt concurred with the conservative revolutionaries in one important respect; namely that he found the age to be dead, lacking in vitality, and overly rationalistic. Liberalism and parliamentarianism were increasingly in the cross-hairs and the first pre-emptive strike was his book Political Romanticism (1919), which was released after the war. This was not a template for later Schmittian works, but was symptomatic of an impatience with relentless individualism. One can read many subtexts from this work that would appear in his more celebrated studies.¹⁶

Following Political Romanticism, Schmitt’s targets were pinpointed to greater precision. Dictatorship (1921), Political Theology (1922), and The Crisis of Parliamentary Democracy (1923), were three noteworthy books released in the early 1920s. Liberalism’s flawed ontology of mankind was critiqued. Contradictions in Liberalism were exposed. Dangerous phantasms of parliamentarianism were rationally elucidated. Power in the ‘real’ world of politics was discussed. And more. ¹⁷

At the same time, Schmitt was aware of the increasing totalitarianism evident in modern politics,  being one of the first to recognize this trend, and even articulating an awareness of the power of modern media. His position was somewhere in between the value-neutral position of Liberalism and the absolute control espoused by Statists. He was acutely aware of the weaknesses of Weimar Germany in the face of ideologies demanding increasing loyalty from their members. In parallel with his fear of totalitarianism was his disgust at the way that private interests were embedding themselves into public institutions. Nevertheless, by 1925, the constitutional lawyer Richard Thoma was accusing Schmitt of authoritarianism, a penchant for the irrational and desiring the hegemony of the Church in Germany.¹⁸

Schmitt gained a reputation as a legal theorist who leant strongly on article 48 of the Weimar Constitution during this period. In this article, a provision was made for emergency rule in the event of political breakdown. For Schmitt, as opposed to those like Thoma, law was meaningless without a stable order in place. He took a very realistic perspective, and in fact was not ideologically inclined against democracy or parliament. But he harboured misgivings that the supposed nature of democracy or parliamentarianism, as articulated by his contemporaries, was historically accurate. In any event, the modern forces which Liberalism had unleashed would put paid to whatever the interest-based new order tried to accomplish, Schmitt also surmised.¹⁹

Frontispiece of a booklet of the Weimar Constitution

Schmitt spent the bulk of the 1920s at Bonn, and moved there in 1922 after stints at Berlin and Greifswald, leaving Bonn in 1928. In 1926 he got married to Duschka Todorovitsch, another Slav. In the next several years, two of his most important books, The Concept of the Political (1927, with a new and highly amended edition appearing in 1932) and Constitutional Theory (1928) were published. The former, in particular, marked a ‘turn’ in Schmitt’s thought: he was now less inclined towards the Catholic Church. Already he had been turning to Rosseau and his theories of the identity of people and government.²⁰

Schmitt and his wife in the 1920s

Introducing Schmitt’s famous ‘friend-enemy thesis,’ The Concept of the Political was a revolutionary book in political science and philosophy. Continuing in the same vein as earlier works such as Political Theology, Schmitt saw the State as the only body competent to pursue political existence by identifying the friend-enemy distinction. Despite the apparent amorality of the study, many commentators, including his Catholic friend Waldemar Gurion, were impressed by what was undeniably an astute analysis.²¹

Both the Weimar Republic and Schmitt the intellectual reached the height of their powers in the years immediately before the Wall Street crash. Schmitt would go to Berlin just before the fatal blows were struck against the nascent republic. He now commanded widely-held kudos as a jurist, and the financial crisis would now give him influence as a political adviser.²²

Germany was on the precipice at this stage and article 76 of the Weimar constitution particularly disturbed Schmitt. He harboured no illusions about what this provision, which enabled a popularly elected party to do as it pleased with the constitution, signified for those antagonistic towards the State. Schmitt now became close to Johannes Popitz, Franz von Papen, and General Kurt von Schleicher, all of whom represented traditional German values. During the chancellorship of Heinrich Brüning, the Centre party leader, he acted as constitutional advisor to President Paul von Hindenburg. True to his past form, Schmitt provided legal cover for the use of emergency decrees which helped see the republic through the treacherous currents of the early 1930s. Surrounded by practical men, Schmitt and his colleagues were only interested in making Germany a strong and stable country. At this time, he also recognized the need for government to concern itself with economic matters. Schmitt neither sought to repress trade unions nor exalt business interests within the corridors of powers, but advocated the pursuance of an economic policy that was neutral.²³

There was more than a touch of Keystone Cops about Schmitt, von Papen, von Schleicher, and other traditional conservatives, as they struggled to manoeuvre and deal with the burgeoning National Socialist movement. One of Schmitt’s treatises, Legality and Legitimacy, was used by supporters of von Papen and von Schleicher to justify the increasingly authoritarian measures required to cope with the turmoil in Germany, which by 1932 had become pervasive. Ill-judged use of Schmitt’s theory handed an initiative to the NSDAP in 1932 during a landmark case in Prussia. In 1932, he also wrote an article in the run-up to elections called The Abuse of Legality, where he repeated his arguments in  Legality and Legitimacy. The most important of his arguments, in this context, was the conviction that the Constitution cannot be used as a weapon against itself.²⁴

In 1932, von Schleicher tried to outwit the NSDAP. He lifted bans on paramilitary groups aligned with the National Socialist movement, but also tried to woo right-wing voters through innovative economic measures. Strategic support was lent to these tactics by Schmitt. However, these plans backfired. The NSDAP grew in strength and Hitler was underestimated by those like the conservatives, who believed in their own superiority and powers of manipulation. Meanwhile, Schmitt’s ideas were commoditized by those like Hans Zehrer and Horst Grüneberg, editors of Die Tat, who found knives in Schmitt’s writings where there were only scalpels.²⁵

Schmitt’s article ‘The Fuehrer protects the right’

One last episode of farce remained before the death of Weimar: Von Schleicher conversed with Hindenburg about banning anti-constitutional parties that were now incapable of being contained in 1933. This conversation was leaked. Schmitt’s name was associated with the backroom shenanigans, and he had an embittered, and personal exchange with Prelate Kaas, leader of the Centre Party, who charged Schmitt with promoting illegality. Schmitt later heard about Hitler’s appointment in a café. Just at this time, he was moving from Berlin to Cologne, a move unrelated to the political trouble. Schmitt’s departure from the capital seemed just as well timed as his arrival.²⁶

True to his form of being able to condense the most momentous of events into a single phrase, Schmitt remarked on January 30 1933 that ‘one can say that Hegel died.’²⁷ Schmitt saw Hitler’s rise to power through the lens of vitality and Kultur. National Socialism had ousted a bureaucracy that had powered the rise of the German state, only to disappear once the work of the bureaucratic State was complete. He joined the NSDAP in May 1933, although it was not a significant gesture, because the purging of the civil service had meant that Schmitt was virtually compelled to join.²⁸

A full professorship in Berlin, a post at the Prussian state council, a nomination to the nascent Akademie für Deutsches Recht, an appointment to the editorial board of the publication of National Socialist legal theorists Das Deutsche Recht, and appointment to the head of higher education instructors of the National-Socialist Federation of German jurists came in quick succession in 1933.²⁹

In 1934 he partly backed that year’s notorious purges in the provocatively titled The Führer Protects the Law. In his opposition to the slaughter of innocents, Schmitt showed his astuteness. He was able to cite both Hitler and Goering, who admitted publicly that mistakes were made in the purges. Schmitt called for a state of normality to be re-imposed, now that the danger to the state had passed. Despite his attempts to quell the bloodshed in Germany, Schmitt’s writings appeared to emigrés as rubberstamping a fanatical government that was out-of-control. His old friend Gurian coined the term ‘Crown Jurist of the Third Reich’ for Schmitt.³⁰

Protestations of emigrés against Schmitt didn’t go unnoticed by the authorities, and their dredging up of Schmitt’s past stance towards the NSDAP stifled, and then reversed, Schmitt’s rise through the ranks. It seemed as if the more Schmitt tried to ingratiate himself – by 1936 he had approved of the Nuremberg laws and also proposed a purging of the law-books of Jewish influence – the more he alienated himself.³¹

The SS and their publication, Das Schwarze Korps, were the vanguard of ideological purity in the Third Reich. From this platform, they were eventually able to force Schmitt to leave the public bodies he had served in and he retired to academia. Disillusioned, he drew more on the theories of Thomas Hobbes, in particular his theory of obedience being given in return for protection in a 1938 work. Schmitt also explored international law, and would remain a critic of the global order until his death, notably calling for an international system where countries would guard Grossraum, large swathes of territory that powerful States would claim as their backyard as the US had done with the Monroe Doctrine. This should not be confused with racially charged Lebensraum theories.³²

In the last phase of the war, Schmitt served in the German equivalent of the Home Guard and was captured by the Soviets. Ironically, the Bolsheviks released him after considering him to be of no value, either because of what he told the Russians or because of his age. Schmitt did not receive the same leniency from the Americans and he spend thirteen months, after his arrest in September 1945, incarcerated, also suffering the ignominy of having his massive library confiscated.  The main accusation levelled against him was that he had provided intellectual cover for the NSDAP Lebensraum policy.³³ Chastened by his experiences, Schmitt retreated into what he told his interrogator Robert Kempner was a ‘security of silence’³⁴ and he composed the following lines which served to summate the attitude he adopted after the war

Look at the author most precisely

Who speaks of silence oh so nicely;

For while he’s speaking of quiescence

He outwits his own obsolescence.³⁵

Schmitt did not maintain a strict silence, as the lines suggest, but continued his manner of couching his writings in esotericism, a manner which he adopted during NSDAP rule. After his ordeal at the hands of the Americans, Schmitt retired to a house which was named San Casciano, either after the name of the residence that Machiavelli retired to after he was ousted from power, or after the name of a Christian martyr in the reign of Diocletian who was stabbed to death with a stylo by one of his students.³⁶

Even in his old age, Schmitt divided opinion, but kept producing works of literary quality. The Nomos of the Earth (1950) was Schmitt’s last major work and his key study on international relations. That is not to downgrade the quality of many of his later works, such as Theory of the Partisan (1963), which are still highly relevant in the modern world. He also revised many of his earlier writings so as to keep pace with the new world that had replaced the previous European order that had existed from the 17^th century. Theology came back into focus for Schmitt and his Political Theology II (1970) critiqued the classical position adopted by Erik Peterson, in respect of the Church’s position towards politics. Friendships with Jacob Taubes, a Jewish rabbi, and Alexandre Kojève, the outstanding Hegelian philosopher, revived his reputation.³⁷

Schmitt’s downfall somewhat mirrored similar events surrounding Machiavelli. His death in his home town of Plettenberg at the grand age of 97 matched the somewhat similar life-span enjoyed by Hobbes.³⁸ Life for both may have been nasty and brutish, at times, but was definitely not short!

Currently, I am researching a book on Carl Schmitt because I need to know about politics. Any comments or suggested corrections to this post are welcome. I have already authored one book Mysteries of State in the Renaissance. My Amazon page is here.

NOTES

[1] Carl Schmitt’s International Thought: Order and Orientation William Hooker Cambridge University Press Cambridge 2009 pp. xiii; State, Movement, People: The Triadic Structure of Political Unity Carl Schmitt (Simona Draghici (Trans.)) Plutarch Press Corvalis, Or. 2001 pp. ix; The Concept of the Political (Expanded Edition) Carl Schmitt (George Schwab (Trans.)) The University of Chicago Press Chicago 2007 pp. 4; Carl Schmitt, theorist for the Reich Joseph W. Bendersky Princeton University Press Princeton, N.J. Guildford 1983 pp. 3-5.

[2]The Concept of the Political (Expanded Edition) Carl Schmitt (George Schwab (Trans.)) The University of Chicago Press Chicago 2007 pp. 4; The Challenge of the Exception: Introduction to the Political Ideas of Carl Schmitt Between 1921 and 1936 (2^nd Ed.) George Schwab Greenwood Press New York Westport, Conn. London 1989 pp. 13; Ibid. pp. 6-7; Dictatorship Carl Schmitt (Michael Hoelzl and Graham Ward (Trans.)) Polity Press Malden, MA Cambridge 2014 pp. xvii.

[3] The Concept of the Political (Expanded Edition) Carl Schmitt (George Schwab (Trans.)) The University of Chicago Press Chicago 2007 pp. 4; Carl Schmitt, theorist for the Reich Joseph W. Bendersky Princeton University Press Princeton, N.J. Guildford 1983 pp. 9, 13.

[4] The Challenge of the Exception: Introduction to the Political Ideas of Carl Schmitt Between 1921 and 1936 (2^nd Ed.) George Schwab Greenwood Press New York Westport, Conn. London 1989 pp. 14; Carl Schmitt, theorist for the Reich Joseph W. Bendersky Princeton University Press Princeton, N.J. Guildford 1983 pp. 10-11.

[5] The Challenge of the Exception: Introduction to the Political Ideas of Carl Schmitt Between 1921 and 1936 (2^nd Ed.) George Schwab Greenwood Press New York Westport, Conn. London 1989 pp. 13.

[6] Ibid. pp. 14; Carl Schmitt’s International Thought: Order and Orientation William Hooker Cambridge University Press Cambridge 2009 pp. xiii; Carl Schmitt, theorist for the Reich Joseph W. Bendersky Princeton University Press Princeton, N.J. Guildford 1983 pp. 13-15.

[7] Dictatorship Carl Schmitt (Michael Hoelzl and Graham Ward (Trans.)) Polity Press Malden, MA Cambridge 2014 pp. x-xi; The Concept of the Political (Expanded Edition) Carl Schmitt (George Schwab (Trans.)) The University of Chicago Press Chicago 2007 pp. 4; Carl Schmitt’s International Thought: Order and Orientation William Hooker Cambridge University Press Cambridge 2009 pp. xiii.

[8] Dictatorship Carl Schmitt (Michael Hoelzl and Graham Ward (Trans.)) Polity Press Malden, MA Cambridge 2014 pp. xi-xii; The Challenge of the Exception: Introduction to the Political Ideas of Carl Schmitt Between 1921 and 1936 (2^nd Ed.) George Schwab Greenwood Press New York Westport, Conn. London 1989 pp. 14-15; Carl Schmitt, theorist for the Reich Joseph W. Bendersky Princeton University Press Princeton, N.J. Guildford 1983 pp. 18-20.

[9] Carl Schmitt, theorist for the Reich Joseph W. Bendersky Princeton University Press Princeton, N.J. Guildford 1983 pp. 16-18.

[10] Ibid. pp. 22-23.

[11] The Crisis of Parliamentary Democracy Carl Schmitt (Ellen Kennedy (Trans.)) MIT Press Cambridge, Mass. London 2000 pp. xxvii-xxviii; Carl Schmitt, theorist for the Reich Joseph W. Bendersky Princeton University Press Princeton, N.J. Guildford 1983 pp. 28, 53-54; The Geopolitics Of Separation: Response to Teschke’s ‘Decisions and Indecisions’ Gopal Balakrishnan New Left Review Vol. 68 Mar-Apr 2011 pp. 59; The Nomos of the Earth in the International Law of the Jus Publicum Europaeum Carl Schmitt (G.L. Ulmen (Trans.)) Telos Press New York 2003 pp. 12-19.

[12] State, Movement, People: The Triadic Structure of Political Unity Carl Schmitt (Simona Draghici (Trans.)) Plutarch Press Corvalis, Or. 2001 pp. ix-x; Constitutional Theory Carl Schmitt (Jeffrey Seitzer (Trans.)) Duke University Press Durham London 2008 pp. 3; Carl Schmitt, theorist for the Reich Joseph W. Bendersky Princeton University Press Princeton, N.J. Guildford 1983 pp. 36.

[13] Carl Schmitt’s quest for the political: Theology, decisionism, and the concept of the enemy Maurice A. Auerbach Journal of Political Philosophy Winter 1993-94 Vol. 21 No. 2 pp. 201; Carl Schmitt’s Critique of Liberalism: Against Politics as Technology John P. McCormick Cambridge University Press Cambridge 1997 pp. 2; State, Movement, People: The Triadic Structure of Political Unity Carl Schmitt (Simona Draghici (Trans.)) Plutarch Press Corvalis, Or. 2001 pp. x-xi; The Concept of the Political (Expanded Edition) Carl Schmitt (George Schwab (Trans.)) The University of Chicago Press Chicago 2007 pp. 7, pp. 13; Carl Schmitt, theorist for the Reich Joseph W. Bendersky Princeton University Press Princeton, N.J. Guildford 1983 pp. 37.

[14] Carl Schmitt’s quest for the political: Theology, decisionism, and the concept of the enemy Maurice A. Auerbach Journal of Political Philosophy Winter 1993-94 Vol. 21 No. 2 pp. 203; Carl Schmitt and Donoso Cortés Gary Ulmen Telos 2002 No. 125  pp. 69-79; The Challenge of the Exception: Introduction to the Political Ideas of Carl Schmitt Between 1921 and 1936 (2^nd Ed.) George Schwab Greenwood Press New York Westport, Conn. London 1989 pp. 22-23.

[15] Carl Schmitt: The Conservative Revolutionary Habitus and the Aesthetics of Horror Richard Wolin Political Theory 1992 Vol. 20 No. 3 pp. 428-429; Carl Schmitt, theorist for the Reich Joseph W. Bendersky Princeton University Press Princeton, N.J. Guildford 1983 pp. 56-62, 135-139. He made his disassociation from conservative revolutionaries quite forceful at times, for instance complaining when his name nearly appeared in the same collection of essays as the Austrian corporatist thinker Prof. Othmar Spann. Schmitt also associated with leftist thinkers like Benjamin and Kirchheimer, both who were indebted to him. Schmitt did attract right wing students who were pessimistic about the German state, but these  were only interested in those parts of his lectures construed as anti-Weimar and the subtlety of Schmitt’s thought was ignored.

[16] Carl Schmitt’s quest for the political: Theology, decisionism, and the concept of the enemy Maurice A. Auerbach Journal of Political Philosophy Winter 1993-94 Vol. 21 No. 2 pp. 206; Political Romanticism Carl Schmitt (Guy Oakes (Trans.)) MIT Press Cambridge, Mass. London 1986. 

[17] The Crisis of Parliamentary Democracy Carl Schmitt (Ellen Kennedy (Trans.)) MIT Press Cambridge, Mass. London 2000 pp. xvi.

[18] Ibid. pp. xiv, xli; Carl Schmitt’s quest for the political: Theology, decisionism, and the concept of the enemy Maurice A. Auerbach Journal of Political Philosophy Winter 1993-94 Vol. 21 No. 2 pp. 207; State, Movement, People: The Triadic Structure of Political Unity Carl Schmitt (Simona Draghici (Trans.)) Plutarch Press Corvalis, Or. 2001 pp. viii.

[19] The Crisis of Parliamentary Democracy Carl Schmitt (Ellen Kennedy (Trans.)) MIT Press Cambridge, Mass. London 2000 pp. xxvii-xxx; Carl Schmitt, theorist for the Reich Joseph W. Bendersky Princeton University Press Princeton, N.J. Guildford 1983 pp. 72-73; Four Articles: 1931-1938 Carl Schmitt (Simona Draghici (Trans.)) Plutarch Press Corvalis, Or. 1999 pp. x-xi; In his introduction to one of Schmitt’s books, Christopher Dawson writes; To the traditionalist this alliance of liberal humanitarianism with the forces of destruction appears so insane that he is tempted to see in it the influence of political corruption or the sinister action of some hidden hand. It must, however, be recognised that it is no new phenomenon; in fact, it has formed part of the liberal tradition from the beginning. The movement which created the ideals of liberal humanitarianism was also the starting point of the modern revolutionary propaganda which is equally directed against social order and traditional morality and the Christian faith. In The Necessity of Politics: An Essay on the Representative Idea of the Church and Modern Europe Carl Schmitt (E.M. Codd (Trans.)) Sheed & Ward London 1931 pp. 15-16.

[20] State, Movement, People: The Triadic Structure of Political Unity Carl Schmitt (Simona Draghici (Trans.)) Plutarch Press Corvalis, Or. 2001 pp. xi; Carl Schmitt, theorist for the Reich Joseph W. Bendersky Princeton University Press Princeton, N.J. Guildford 1983 pp. 44; The Concept of the Political (Expanded Edition) Carl Schmitt (George Schwab (Trans.)) The University of Chicago Press Chicago 2007; Constitutional Theory Carl Schmitt (Jeffrey Seitzer (Trans.)) Duke University Press Durham London 2008; The Challenge of the Exception: Introduction to the Political Ideas of Carl Schmitt Between 1921 and 1936 (2^nd Ed.) George Schwab Greenwood Press New York Westport, Conn. London 1989 pp. 25-26.

[21] Carl Schmitt’s International Thought: Order and Orientation William Hooker Cambridge University Press Cambridge 2009 pp. 1-5; The Concept of the Political (Expanded Edition) Carl Schmitt (George Schwab (Trans.)) The University of Chicago Press Chicago 2007; Carl Schmitt, theorist for the Reich Joseph W. Bendersky Princeton University Press Princeton, N.J. Guildford 1983 pp. 93-94.

[22] Carl Schmitt, theorist for the Reich Joseph W. Bendersky Princeton University Press Princeton, N.J. Guildford 1983 pp. 85; State, Movement, People: The Triadic Structure of Political Unity Carl Schmitt (Simona Draghici (Trans.)) Plutarch Press Corvalis, Or. 2001 pp. xi.

[23] The Definite and the Dubious: Carl Schmitt’s Influence on Conservative Political and Legal Theory in the US Joseph W. Bendersky Telos 2002  No. 122  pp. 36, 43; Movement, People: The Triadic Structure of Political Unity Carl Schmitt (Simona Draghici (Trans.)) Plutarch Press Corvalis, Or. 2001 pp. viii-xii. It’s significant that Heinrich Muth noted that someone who strove in the manner of Schmitt could not logically have been in league with groups like the NSDAP; The Concept of the Political (Expanded Edition) Carl Schmitt (George Schwab (Trans.)) The University of Chicago Press Chicago 2007 pp. 14; Political Romanticism Carl Schmitt (Guy Oakes (Trans.)) MIT Press Cambridge, Mass. London 1986 pp. ix-x; Carl Schmitt, theorist for the Reich Joseph W. Bendersky Princeton University Press Princeton, N.J. Guildford 1983 pp. 114-116, 121-122.

[24] Legality and Legitimacy Carl Schmitt (Jeffrey Seitzer (Trans.)) Duke University Press Durham London 2004 pp. xvi, xx-xxi; State, Movement, People: The Triadic Structure of Political Unity Carl Schmitt (Simona Draghici (Trans.)) Plutarch Press Corvalis, Or. 2001 pp. xi; Constitutional Theory Carl Schmitt (Jeffrey Seitzer (Trans.)) Duke University Press Durham London 2008 pp. 20-23; Political Romanticism Carl Schmitt (Guy Oakes (Trans.)) MIT Press Cambridge, Mass. London 1986 pp. x-xi.

[25] Legality and Legitimacy Carl Schmitt (Jeffrey Seitzer (Trans.)) Duke University Press Durham London 2004 pp. xxi; Constitutional Theory Carl Schmitt (Jeffrey Seitzer (Trans.)) Duke University Press Durham London 2008 pp. 22; Carl Schmitt, theorist for the Reich Joseph W. Bendersky Princeton University Press Princeton, N.J. Guildford 1983 pp. 152-153; The Challenge of the Exception: Introduction to the Political Ideas of Carl Schmitt Between 1921 and 1936 (2^nd Ed.) George Schwab Greenwood Press New York Westport, Conn. London 1989 pp. vi.

[26] Carl Schmitt, theorist for the Reich Joseph W. Bendersky Princeton University Press Princeton, N.J. Guildford 1983 pp. 184-189.

[27] Carl Schmitt: The Conservative Revolutionary Habitus and the Aesthetics of Horror Richard Wolin Political Theory 1992 Vol. 20 No. 3 pp. 424.

[28] Ibid. pp. 425; State, Movement, People: The Triadic Structure of Political Unity Carl Schmitt (Simona Draghici (Trans.)) Plutarch Press Corvalis, Or. 2001 pp. xiii.

[29] State, Movement, People: The Triadic Structure of Political Unity Carl Schmitt (Simona Draghici (Trans.)) Plutarch Press Corvalis, Or. 2001 pp. xii.

[30] Carl Schmitt, theorist for the Reich Joseph W. Bendersky Princeton University Press Princeton, N.J. Guildford 1983 pp. 215-216, 23-224; The Leviathan in the State Theory of Thomas Hobbes: Meaning and Failure of a Political Symbol Carl Schmitt (George Schwab and Erna Hilfstein (Trans.)) Greenwood Press Westport, Conn. London 1996 pp. xvi.

[31] Carl Schmitt, theorist for the Reich Joseph W. Bendersky Princeton University Press Princeton, N.J. Guildford 1983 pp. 224-228; For an excellent summary of Schmitt’s true attitudes towards the Jews see New Evidence, Old Contradictions: Carl Schmitt and the Jewish Question Joseph Bendersky Telos 2005 No. 132 pp. 64-82.

[32] The Leviathan in the State Theory of Thomas Hobbes: Meaning and Failure of a Political Symbol Carl Schmitt (George Schwab and Erna Hilfstein (Trans.)) Greenwood Press Westport, Conn. London 1996 pp. xii-xiii; Carl Schmitt, theorist for the Reich Joseph W. Bendersky Princeton University Press Princeton, N.J. Guildford 1983 pp. 224-228; The Geopolitics Of Separation: Response to Teschke’s ‘Decisions and Indecisions’ Gopal Balakrishnan New Left Review Vol. 68 Mar-Apr 2011 pp. 68.

[33] Carl Schmitt’s International Thought: Order and Orientation William Hooker Cambridge University Press Cambridge 2009 pp. xiii; Political Theology II: The Myth of the Closure of Any Political Theory Carl Schmitt (Michael Hoelzl and Graham Ward (Trans.)) Polity Press Cambridge 1970 pp. 1.

[34] Political Theology II: The Myth of the Closure of Any Political Theory Carl Schmitt (Michael Hoelzl and Graham Ward (Trans.)) Polity Press Cambridge 1970 pp. 1.

[35] Ibid. pp. 1.

[36] Ibid. pp. 2.

[37] Ibid.; Constitutional Theory Carl Schmitt (Jeffrey Seitzer (Trans.)) Duke University Press Durham London 2008 pp. 2; Carl Schmitt’s International Thought: Order and Orientation William Hooker Cambridge University Press Cambridge 2009 pp. 2; The Nomos of the Earth in the International Law of the Jus Publicum Europaeum Carl Schmitt (G.L. Ulmen (Trans.)) Telos Press New York 2003; The Theory of the Partisan: Intermediate Commentary on the Concept of the Political Carl Schmitt (A.C. Goodson (Trans.)) Michigan State University Lansing 2004; Letters of Jacob Taubes & Carl Schmitt Timothy Edwards (Trans.) Accessed from http://www.scribd.com on 25/10/14; Alexandre Kojève-Carl Schmitt Correspondence and Alexandre Kojève, “Colonialism from a European Perpective (Erik de Vries (Trans.)) Interpretation 2001 Vol. 29 No. 1 pp. 91-130.

[38] Carl Schmitt’s International Thought: Order and Orientation William Hooker Cambridge University Press Cambridge 2009 pp. xiii; Hobbes lived until the age of 91, an even more remarkable feat than Schmitt’s longevity!

Les sanctions unilatérales violent les accords internationaux

Interview du professeur Alfred de Zayas, spécialiste du droit international, Genève*

Ex: http://www.horizons-et-debats.ch

A la fin de sa session printanière, le président du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a nommé un rapporteur spécial pour mener des investigations au sujet des violations des droits de l’homme lors de mesures coercitives unilatérales (par exemple des sanctions économiques). Cette nomination fut précédée de longues années de débats concernant la mise en cause du droit international par de telles sanctions. (cf. «Horizons et débats» no 6/7 du 9 mars 2015)
Le spécialiste du droit international Alfred de Zayas explique dans l’interview ci-dessous à quel point des sanctions unilatérales portent atteinte au droit international.

Horizons et débats: Dans votre rapport adressé au Conseil des droits de l’homme que vous avez déposé personnellement le 10 septembre 2014, vous mentionnez les mesures coercitives unilatérales, comme par exemple les sanctions économiques, comme étant non-pacifiques et pas en accord avec les objectifs et les principes des Nations Unies. Que vouliez-vous dire par là?

Alfred de Zayas: Non seulement les mesures coercitives unilatérales, mais souvent aussi les mesures multilatérales, violent autant la lettre que l’esprit de la Charte des Nations Unies, notamment le Préambule et les articles 1 et 2. L’organisation repose sur le principe de l’égalité souveraine de tous ses membres. Les sanctions unilatérales et les embargos violent de nombreux accords internationaux et «les principes généraux de droit reconnus par les nations civilisées» (Statuts de la Cour internationale de justice, art. 38).

De quels principes de droit s’agit-il là?

Ce sont notamment le principe de la souveraineté étatique, le principe de non-ingérence dans les affaires intérieures d’autres Etats, la liberté de commerce internationale et, entre autres, la liberté de navigation. En outre, elles violent des principes de droit international, pacta sunt servanda, car les sanctions et les embargos empêchent l’exécution de traités de droit international en vigueur. L’application extraterritoriale de lois nationales représente une nouvelle forme de colonialisme qui revient à l’usurpation de compétences, presque une sorte d’annexion d’autres juridictions par le biais de moyens d’extension de la juridiction nationale.

Y a-t-il aussi des résolutions de l’ONU violées par les mesures coercitives unilatérales?

Plusieurs résolutions de l’Assemblée générale de l’ONU sont violées, entre autres la Résolution 2625 (du 24 octobre 1970) concernant les relations amicales et la coopération entre les Etats, dont le préambule stipule que les Etats ont l’obligation «de s’abstenir d’intervenir dans les affaires de tout autre Etat». C’est «une condition essentielle à remplir pour que les nations vivent en paix les unes avec les autres». En outre, ils ont le devoir «de s’abstenir, dans leurs relations internationales, d’user de contrainte d’ordre militaire, politique, économique ou autre, dirigée contre l’indépendance politique ou l’intégrité territoriale de tout Etat.»
Et l’Assemblée générale de préciser: «Aucun Etat ni groupe d’Etats n’a le droit d’intervenir, directement ou indirectement, pour quelque raison que ce soit, dans les affaires intérieures ou extérieures d’un autre Etat. En conséquence, non seulement l’intervention armée, mais aussi toute autre forme d’ingérence ou toute menace, dirigées contre la personnalité d’un Etat ou contre ses éléments politiques, économiques et culturels, sont contraires au droit international. Aucun Etat ne peut appliquer ni encourager l’usage de mesures économiques, politiques ou de toute autre nature pour contraindre un autre Etat à subordonner l’exercice de ses droits souverains et pour obtenir de lui des avantages de quelque ordre que ce soit.»

Que faut-il entendre par mesures de toute autre nature?

Par exemple un «blocus des ports ou des côtes d’un Etat par les forces armées d’un autre Etat» représente une agression contre le droit international (Assemblée générale, Résolution 3314, article 3?c).

Y a-t-il des prises de position de la communauté internationale à ce sujet?

Les mesures coercitives unilatérales sont régulièrement désignées par la plupart des Etats comme étant contraires au droit international, comme par exemple dans les 23 résolutions de l’Assemblée générale de l’ONU concernant l’embargo contre Cuba (cf. résolution 69/5 du 28 octobre 2014). A l’occasion de l’adoption de cette résolution – 188 Etats étaient en faveur, deux se sont opposés (USA et Israël) et 3 se sont abstenus – plusieurs Etats ont désigné l’embargo explicitement d’«illégal».

C’est une majorité écrasante …

Lors des débats devant l’Assemblée générale, les représentants du continent sud-américain ont tous soutenu Cuba. Au nom de la Communauté d’Etats latino-américains et caraïbes (CELAC), qui comprend les 33 pays des deux Amériques sauf les Etats-Unis et le Canada, l’ambassadeur du Costa Rica auprès de l’ONU, Juan Carlos Mendoza, a dénoncé l’effet ex-territorial des lois de blocus américaines dont sont concernés également des Etats tiers. «Les mesures unilatérales prises dans le contexte du blocus portent atteinte à de nombreuses entreprises qui, en accord avec le droit international, y compris les règles établies par l’Organisation mondiale du commerce (OMC), ont des relations commerciales avec Cuba.» Les représentants du Mouvement des Etats non-alignés ont également précisé que les sanctions contre Cuba étaient «illégales».

Les Etats-Unis sont-ils l’acteur principal en matière de sanctions?

Selon les informations du Trésor américain, les Etats Unis entretiennent actuellement 26 «Sanctions Programs» (www.treasury.gov/resource-center/sanctions/Programs).
L’application ex-territoriale de lois nationales, tel par exemple le Helms-Burton Act du 12 mars 1996, violent également les droits de nombreux d’Etats tiers et ont souvent été condamnées par la communauté des Etats comme violant le droit international.

Selon vos explications, il est évident que les sanctions unilatérales portent massivement atteinte au droit international.

Oui, la question de leur illégalité est claire. Le problème reste de savoir comment le droit international peut être appliqué de façon effective. Jusqu’à présent, il n’y a pas de possibilité pour l’ONU de forcer l’un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité à se comporter en conformité avec le droit international. Ils ont une impunité de fait.
On pourrait toutefois lancer une procédure de réclamation d’un Etat auprès du Comité des droits de l’homme de l’ONU, selon l’article 41 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ce qui forcerait l’ONU à prendre la chose en main, au moins pour discuter la situation et trancher, même si rien ne change. Une condamnation a quand même une certaine valeur morale.

Quelles normes relatives aux droits de l’homme peuvent être violées par des sanctions?

Le droit à la vie (article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques). Les sanctions contre l’Irak, l’Iran, Cuba, le Soudan, le Venezuela, le Zimbabwe, etc. ont aggravé la situation de l’approvisionnement dans ces pays. Des gens sont morts par manque de nourriture, d’eau potable, de soins médicaux et de médicaments. Par ailleurs, l’exercice des droits économiques et sociaux, protégé par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, se voit ainsi bafoué. Les sanctions peuvent également être en violation des Conventions de Genève et d’autres traités de droit international humanitaire.

Dans ce cas, les nouvelles sanctions contre la Russie sont également problématiques?

Une décision juridique éclairante sur cette question serait souhaitable comme, par exemple, un avis de la Cour internationale de justice conformément à l’art. 96 de la Charte des Nations Unies. Cela serait utile pour l’analyse plus détaillée des divers aspects des sanctions et de leurs implications pour les droits de l’homme.

Si les sanctions sont illégales, qu’est-ce que cela signifie pour les Etats qui les soutiennent?

Il en naît le devoir de se racheter, en particulier lorsque les droits de l’homme sont violés; quand, par exemple, les sanctions mènent à une famine, à l’utilisation de la force, à une immigration de masse ou au nettoyage ethnique. Selon le principe erga omnes (concernant tous les Etats), les Etats n’ont pas le droit de reconnaître les violations du droit par d’autres Etats ou d’y apporter un quelconque soutien, par exemple financier. Mais comme je l’ai dit ci-dessus, le droit international n’est pas automatiquement mis en application. Pour cela, nous avons besoin de la volonté politique de la communauté internationale. Mais hélas, la solidarité internationale n’est pas coutume et la plupart des medias jouent le jeu des puissants.

Quand peut-on dire que des sanctions sont «légales»? Cette notion ne se cristallise-t-elle pas toujours dans une zone grise?

Bien qu’il existe de nombreuses «zones grises» dans le droit international, la situation est un peu plus claire ici. Conformément à l’article 41 de la Charte des Nations Unies, le Conseil de sécurité peut imposer des sanctions économiques, mais seulement après s’être assuré, sous l’égide de l’article 39 de la Charte, que la paix a été compromise. Celles-ci ont été utilisées avec succès par exemple dans la lutte contre le colonialisme, le racisme et l’apartheid en Rhodésie/Zimbabwe et en Afrique du Sud.
Un embargo sur les armes pourrait être absolument légal si le but final est de promouvoir la paix et de permettre une solution diplomatique à un conflit. Un embargo sur les armes devrait être imposé à toutes les parties d’un conflit, et la communauté internationale doit s’engager activement pour un cessez-le-feu et des négociations de bonne foi. Mais la plupart des sanctions ne sont pas efficaces ou s’avèrent même contre-productives. Les sanctions par le Conseil de sécurité des Nations Unies peuvent dégrader considérablement non seulement la situation des droits de l’homme dans un Etat, mais aussi faciliter ou y mener à la corruption et à la criminalité.

Qu’est ce qu’on peut dire en conclusion jusqu’à présent?

Tout régime de sanctions – unilatéral ou multilatéral – doit être soumis aux contrôles réguliers et sa conformité avec le droit international doit être jugé par un système légal compétent. En outre, il ne suffit pas que les sanctions soient juridiquement légales; elles doivent également poursuivre un but concis, légitime, servir la paix et respecter le principe de proportionnalité. Les régimes de sanctions doivent être vérifiés régulièrement – et s’ils violent les droits humains et n’apportent aucun effet positif, ils doivent être supprimés. Dans un monde globalisé, les sanctions ne peuvent être imposées en raison d’intérêts géopolitiques ou économiques, et si elles blessent les droits des personnes et des Etats, c’est alors qu’émerge pour l’émetteur le devoir de compensation adéquate envers les victimes de ces sanctions.

Quels sont les derniers développements sur cette question à l’ONU?

En mai 2014, le Conseil des droits de l’homme a organisé une conférence sur les sanctions unilatérales et multilatérales, à laquelle j’ai participé activement. Denis Halliday, ancien coordinateur humanitaire en Irak, y a dénoncé les sanctions insensées contre l’Irak de 1991 à 2003, ayant coûté la vie à plus d’un million de personnes. Le rapport de cet atelier a été discuté lors de la 27e session du Conseil des droits de l’homme en septembre 2014. Par la suite, le Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme de l’ONU a été invité à réaliser une étude et à préparer des recommandations, qui viennent maintenant d’être présentées au Conseil dans sa 28e session. Le 28 mars, en outre, Idriss Jazairy (ancien Ambassadeur de l’Algérie auprès des Nations Unies) a été nommé Rapporteur spécial sur les conséquences négatives des mesures coercitives unilatérales par rapport aux droits de l’homme.

Sinon, que peut-on faire contre de telles sanctions?

Les médias doivent également participer. Dans la plupart des cas, les populations ne savent pas quels crimes sont commis en leur nom, quelles mesures nos Etats prennent, causant alors des conséquences terribles pour les populations d’autres pays. Il est aussi de notre responsabilité, en tant que citoyens, de protester là-contre: «Pas en notre nom!» Le 19 mars 2015 a eu lieu une réunion scientifique à Londres, où j’ai participé avec plusieurs professeurs d’Oxford, de Londres, de Paris, etc. Le consensus était que les régimes de sanctions soulèvent davantage de problèmes qu’ils ne peuvent en résoudre et que le dialogue et la médiation de l’ONU sont meilleurs que des mesures punitives affectant principalement les populations civiles et causant beaucoup de souffrances.

Monsieur le Professeur, merci beaucoup de cette interview.    

(Interview réalisée par Thomas Kaiser)

*    La conversation correspond à l’opinion personnelle
du professeur de Zayas et n’a pas été officiellement tenue en sa qualité de Rapporteur spécial.
Cf. www.alfreddezayas.com et
http://dezayasalfred.wordpress.com

Unilaterale Sanktionen verletzen internationale Verträge

Interview mit Prof. Dr. iur. et phil. Alfred de Zayas, Genf*

Ex: http://www.zeit-fragen.ch

Der Präsident des Uno-Menschenrechtsrates hat am Ende der Frühjahrssession einen Sonderberichterstatter ernannt, der die Verletzungen der Menschenrechte bei einseitigen Zwangsmassnahmen (zum Beispiel Wirtschaftssanktionen) untersuc­hen soll. Dieser Ernennung geht eine jahrelange Auseinandersetzung um die Völkerrechtswidrigkeit dieser Sanktionen voraus, die hiermit einen vorläufigen Abschluss gefunden hat. (vgl. Zeit-Fragen vom 3. März) Der Völkerrechtler Alfred de Zayas gibt im folgenden Interview Auskunft darüber, inwieweit durch solche einseitigen Massnahmen das Völkerrecht verletzt wird.

Zeit-Fragen: In Ihrem Bericht an den Menschenrechtsrat, den Sie am 10. September 2014 persönlich vorlegten, erwähnen Sie die unilateralen Zwangsmassnahmen, wie zum Beispiel Wirtschaftssanktionen, als nicht friedlich und nicht in Übereinstimmung mit den Zielen und den Prinzipien der Vereinten Nationen. Was heisst das?

Prof. Dr. Alfred de Zayas: Nicht nur die unilateralen Zwangsmassnahmen, sondern häufig auch die multilateralen, verletzen die Uno-Charta, sowohl ihren Buchstaben als auch ihren Geist, vor allem verstossen sie gegen ihre Präambel und gegen Artikel 1 und 2. Die Organisation beruht auf dem Grundsatz der souveränen Gleichheit aller ihrer Mitglieder. Unilaterale Sanktionen und Embargos verletzen zahlreiche internationale Verträge und «die von den Kulturvölkern anerkannten Rechtsgrundsätze» (Satzung des Internationalen Gerichtshofs, Art. 38).

Welche Rechtsgrundsätze sind das?

Das Prinzip der Staatssouveränität, das Prinzip der Nichteinmischung in die inneren Angelegenheiten von anderen Staaten, die internationale Handelsfreiheit und die Freiheit der Schiffahrt unter anderem. Ausserdem verstossen sie gegen völkerrechtliche Prinzipien wie pacta sunt servanda, denn Sanktionen und Embargos hindern die völkerrechtliche Ausführung von gültigen völkerrechtlichen Verträgen. Die extraterritoriale Anwendung von nationalen Gesetzen stellt eine neue Form von Kolonialismus dar, sie bewirkt eine Usurpierung von Kompetenzen, beinahe eine Art von Annexion durch juristische Übertretung.

Gibt es auch Uno-Resolutionen, die durch unilaterale Zwangsmassnahmen verletzt werden?

Etliche Resolutionen der Uno-Generalversammlung werden verletzt, unter anderem die Resolution 2625 betreffend freundschaftliche Beziehungen zwischen den Staaten (24. Oktober 1970), in deren Präambel sich die Staaten verpflichten, «nicht in die Angelegenheiten eines anderen Staates einzugreifen». Dies ist «eine wesentliche Voraussetzung für das friedliche Zusammenleben der Nationen». Ferner verpflichten sie sich, «in ihren internationalen Beziehungen jeden gegen die ­politische Unabhängigkeit oder die territoriale Unversehrtheit eines Staates gerichteten militärischen, politischen, wirtschaftlichen oder sonstigen Zwang zu unterlassen …»
Die Generalversammlung macht es deutlich: «Kein Staat und keine Staatengruppe hat das Recht, unmittelbar oder mittelbar, gleichviel aus welchem Grund, in die inneren oder äusseren Angelegenheiten eines anderen Staates einzugreifen. Folglich sind die bewaffnete Intervention und alle anderen Formen der Einmischung oder Drohversuche gegen die Rechtspersönlichkeit eines Staates oder gegen seine politischen, wirtschaftlichen und kulturellen Teilelemente völkerrechtswidrig. Ein Staat darf keine wirtschaftlichen, politischen oder sonstigen Mass­nahmen gegen einen anderen Staat ergreifen oder ihre Anwendung begünstigen, um von ihm die Unterordnung bei der Ausübung seiner souveränen Rechte zu erlangen oder von ihm Vorteile irgendwelcher Art zu erwirken.»

Was muss man unter sonstigen Massnahmen verstehen?

Zum Beispiel stellt eine «Blockade der Häfen oder Küsten eines Staates durch die Streitkräfte eines anderen Staates» eine völkerrechtswidrige Aggression dar (Generalversammlung Resolution 3314, Artikel 3 c).

Gibt es Stellungnahmen der internationalen Gemeinschaft dazu?

Unilaterale Zwangsmassnahmen werden regelmässig von der Mehrheit der Staaten als völkerrechtswidrig bezeichnet, so zum Beispiel in den 23 Resolutionen der Uno-Generalversammlung zum Embargo gegen Kuba (siehe Resolution 69/5 vom 28. Oktober 2014). Anläss­lich der Annahme dieser Resolution – 188 Staaten stimmten dafür, zwei dagegen (USA und Israel) und 3 enthielten sich – haben mehrere Staaten das Embargo expressis verbis als «illegal» bezeichnet.

Das ist eine überwältigende Mehrheit …

In der Debatte vor der Generalversammlung stellten sich die Vertreter des südamerikanischen Kontinents hinter Kuba. Für die Lateinamerikanische und Karibische Staatengemeinschaft (Celac), die alle 33 Länder Amerikas ausser den USA und Kanada umfasst, prangerte Costa Ricas UN-Botschafter, Juan Carlos Mendoza, die exterritoriale Wirkung der US-Blockadegesetze an, von denen auch Drittstaaten betroffen sind. «Die einseitigen Massnahmen, die als Teil der Blockade ergriffen worden sind, beeinträchtigen zahlreiche Unternehmen, die in Übereinstimmung mit dem Völkerrecht einschliesslich der von der Welthandelsorganisation WTO aufgestellten Regeln mit Kuba Handel treiben.» Auch die Vertreter der Bewegung der Blockfreien Staaten nannten die Sanktionen gegen Kuba «illegal».

Hauptsanktioneur sind die Vereinigten Staaten?

Nach Informationen des US-Treasury unterhalten die Vereinigten Staaten zurzeit 26 «Sanctions Programs» (www.treasury.gov/resource-center/sanctions/Programs).
Die exterritoriale Anwendung von Nationalgesetzen, wie zum Beispiel der Helms-Burton Act vom 12. März 1996, verletzen auch die Rechte von vielen Drittstaaten und sind häufig von der Staatengemeinschaft als völkerrechtswidrig verurteilt worden.

Nach Ihren Ausführungen wird deutlich, dass mit unilateralen Sanktionen internationales Recht erheblich verletzt wird.

Ja, die Frage ihrer Illegalität ist klar. Das Problem bleibt, wie das Völkerrecht in die Tat umgesetzt werden kann. Es gibt bis jetzt keine Möglichkeit, Uno-Massnahmen oder Sanktionen gegen eines der fünf ständigen Mitglieder des Sicherheitsrates zu verhängen.

Man könnte allerdings die Staaten-Beschwerdeprozedur des UN-Menschenrechtsausschusses gemäss Artikel 41 des Uno-Paktes über Bürgerliche und Politische Rechte engagieren, und die Uno müsste sich der Sache annehmen.

Welche menschenrechtlichen Normen können durch Sanktionen verletzt werden?

Das Recht auf Leben (Artikel 6 des Uno-Paktes über Bürgerliche und Politische Rechte). Die Sanktionen gegen den Irak, Iran, Kuba, Sudan, Venezuela, Zimbabwe usw. haben die Versorgungslage in diesen Staaten arg getroffen. Menschen sind am Mangel von Lebensmitteln, von sauberem Trinkwasser, von Arzneimitteln, von medizinischer Versorgung umgekommen. Ausserdem ist natürlich die Ausübung der wirtschaftlichen und sozialen Rechte, die im Internationalen Pakt über die Wirtschaftlichen, Sozialen und Kulturellen Rechte geschützt werden, verhindert. Sanktionen können auch gegen die Genfer Konventionen und andere Verträge des Humanitären Rechts verstossen.

In diesem Fall sind die neuerlichen Sanktionen gegen Russland ebenfalls problematisch?

Eine klärende juristische Entscheidung zu dieser Frage wäre wünschenswert, zum Beispiel wäre eine Stellungnahme durch den Internationalen Gerichtshof gemäss Art. 96 der Uno-Charta sehr nützlich, um die verschiedenen Aspekte der Sanktionen und ihrer menschenrechtlichen Konsequenzen genauer zu untersuchen.

Wenn Sanktionen illegal sind, was bedeutet das für die Staaten, die diese unterstützen?

Daraus entsteht die Verpflichtung, Wiedergutmachung zu leisten, vor allem, wenn Menschenrechte verletzt werden, zum Beispiel wenn Sanktionen eine Hungersnot verursachen, zu Gewaltanwendung, Massenmigration oder ethnischer Säuberung führen. Nach dem Erga-omnes-Prinzip (alle Staaten betreffend) dürfen Staaten die Rechtsverletzungen von anderen Staaten nicht anerkennen oder diese finanziell oder sonst wie unterstützen. Aber wie oben gesagt – das Völkerrecht wird nicht automatisch in die Tat umgesetzt. Dafür braucht man den politischen Willen der Weltgemeinschaft. Leider ist es mit der internationalen Solidarität nicht gut bestellt.

Wann sind Sanktionen «legal», oder bewegt man sich hier immer in einem Graubereich?

Obwohl es viele «Graubereiche» im Völkerrecht gibt, ist die Lage hier etwas klarer. Gemäss Artikel 41 der Uno-Charta kann der Sicherheitsrat wirtschaftliche Sanktionen verhängen, allerdings erst, nachdem der Sicherheitsrat unter Artikel 39 der Charta eine Feststellung getroffen hat, dass der Friede gefährdet worden ist. Solche wurden zum Beispiel erfolgreich im Kampf gegen Kolonialismus, Rassismus und die Apartheid in Rhodesien/Zimbabwe und in Südafrika eingesetzt.
Ein Waffenembargo kann durchaus legal sein, wenn nämlich der Zweck darin besteht, den Frieden zu fördern und die diplomatische Lösung eines Konflikts zu ermöglichen. Ein Waffenembargo sollte gegen alle an einem Konflikt beteiligten Parteien verhängt werden, und die internationale Gesellschaft sollte sich aktiv für einen Waffenstillstand und für Verhandlungen im guten Glauben einsetzen. Meistens aber sind Sanktionen nicht wirksam oder erweisen sich sogar als kontraproduktiv. Sanktionen durch den Uno-Sicherheitsrat können nicht nur die menschenrechtliche Situation in einem Staat erheblich verschlechtern – sie können sogar die Korruption und Kriminalität in einem Staat fördern.

Was lässt sich bis jetzt abschliessend sagen?

Alle Sanktionsregimes – ob unilaterale oder multilaterale – müssen nach ihrer völkerrechtlichen Rechtfertigung untersucht werden. Ausserdem müssen Sanktionen nicht nur formell legal sein – sie müssen auch ein begrenztes, legitimes Ziel verfolgen, dem Frieden zu dienen und das Prinzip der Verhältnismässigkeit zu respektieren. Sanktionsregimes müssen regelmässig geprüft werden – und wenn sie die Menschenrechte verletzen oder gar keine positive Wirkung bringen, müssen sie gestrichen werden. In einer globalisierten Welt dürfen Sanktionen nicht wegen geopolitischen oder wirtschaftlichen Interessen verhängt werden, und wenn sie die Rechte von Menschen und Staaten verletzen, so entsteht eine staatliche Haftung für angemessene Wiedergutmachung für die Opfer.

Was sind die neuesten Entwicklungen in der Uno zu dieser Frage?

Im Mai 2014 hat der Menschenrechtsrat eine Konferenz zu unilateralen und multilateralen Sanktionen durchgeführt, an welcher ich aktiv teilgenommen habe. Denis Halliday, ehemaliger Humanitärer Koordinator im Irak, hat vor allem die sinnlosen Sanktionen gegen den Irak 1991–2003 angeprangert, die mehr als eine Million Menschenleben kosteten. Der Bericht dieser Arbeitstagung wurde während der 27. Sitzungsperiode des Menschenrechtsrates im September 2014 diskutiert. Daraufhin wurde das Konsultativkomitee des Uno-Menschenrechtsrates damit beauftragt, eine Studie durchzuführen und Empfehlungen auszuarbeiten, die gerade jetzt dem Rat in seiner 28. Sitzungsperiode vorgelegt worden sind. Ausserdem wurde am 28. März Idris Jasairy als Sonderberichterstatter über die menschenrechtlichen Konsequenzen von Sanktionsregimes ernannt.

Was kann man sonst gegen solche Sanktionen tun?

Die Medien müssen auch mitmachen. Meistens wissen die Bürger nicht, was für Verbrechen in ihrem Namen geschehen, was für Mass­nahmen unsere Regierungen beschliessen, die dann fürchterliche Konsequenzen für die Bevölkerungen von anderen Staaten verursachen. Es ist auch unsere Verantwortung, als Bürger dagegen zu protestieren: «Not in our Name!» Am 19. März fand eine wissenschaftliche Tagung in London statt, an der ich und etliche Professoren aus Oxford, London, Paris usw. teilgenommen haben. Der Konsensus war, dass Sanktionsregimes mehr Probleme aufwerfen, als sie lösen können, und dass Dialog und UN-Vermittlung besser sind als Strafmassnahmen, die vor allem die Zivilbevölkerung treffen und viel Leid verursachen.

Herr Professor de Zayas, vielen Dank für das Gespräch.     •
(Interview Thomas Kaiser)

* Das Gespräch entspricht der persönlichen Meinung von Professor de Zayas und wurde nicht offiziell in seiner Eigenschaft als Sonderberichterstatter geführt. Siehe auch www.alfreddezayas.com und http://dezayasalfred.wordpress.com.

Démocratie bourgeoise contre démocratie populaire : un enjeu au cœur de la Constitution de 1958

Démocratie bourgeoise contre démocratie populaire : un enjeu au cœur de la Constitution de 1958

Auteur : Michel J. Cuny

Ex: http://zejournal.mobi

Je poursuis ici nos investigations dans les documents de mise en oeuvre de la Constitution de la Cinquième République telle qu’elle a été portée sur les fonts baptismaux par Charles de Gaulle en 1958.
(Cf.http://reseauinternational.net/quand-le-vote-populaire-bloque-a-lextreme-gauche-en-1958-revient-par-lextreme-droite-un-demi-siecle-plus-tard/ )

Nous avions laissé Edmond Barrachin au moment où il s’inquiétait d’obtenir du général de Gaulle et de son gouvernement que soit mise en place, par le biais d’une loi organique dûment prévue dans la nouvelle Constitution, une barrière à l’expression des voix communistes. Cela se passait à l’occasion de la séance du 31 juillet 1958 du Comité consultatif constitutionnel, et concernait la rédaction de l’article 23 dont la première phrase était ainsi libellée :

« Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque Assemblée, le nombre de ses membres, leur mode d’élection et le calcul de leur indemnité. » (Volume II, page 576)

Nous apprenons que, dans sa réunion spécialisée du 1er août 1958, le groupe de travail a reçu communication d’une suggestion d’amendement tendant à retoucher, non plus l’article 23 qui traite de cette loi organique, mais l’article 2 qui définit la « souveraineté nationale », en lui adjoignant un article 2bis dont voici la première phrase :

« La liberté de pensée, d’expression ou d’association, considérée comme une conquête essentielle et inaliénable, est garantie à tous. » (Vol. II, page 118)

Jusqu’à cet endroit, il n’y a rien à redire. Au contraire, il vaut la peine de noter l’extrême importance des éléments qui sont ici rassemblés : liberté de pensée, d’expression ou d’association. En tant que tel, un peuple peut-il renoncer à quoi que ce soit sur ce terrain-là ? Non, certainement. Ou bien alors, c’est qu’il est question de se référer à un système étatique dans lequel le peuple est subordonné à une autorité sur laquelle il est censé n’avoir pas la moindre prise. Mieux : entravé dans sa liberté de penser, de s’exprimer et de s’associer, il se trouverait sous un diktat permanent en ce qui concerne ses allées et venues, ses paroles et son for intérieur.

À le tenir ainsi, on le soumet à une dictature qui risque de ne plus avoir de fin et qui pourra tout se permettre, puisque, au moindre dérapage de quelque individu que ce soit et dans quelque direction que ce soit, il y aura une infraction à sanctionner, jusques et y compris dans le cerveau de quiconque.

Voici, alors, ce contre quoi met en garde la suite de l’amendement proposé :

« Cependant, cette liberté ne saurait être invoquée pour couvrir les idéologies ou entreprises qui tendent à l’abolir. »

Ici, la contradiction est criante. Il s’agit d’abolir la liberté dans les cas où elle-même risquerait d’être abolie… Mais qui décide d’abolir quoi ? De fait, l’amendement organise l’une des abolitions au détriment de l’autre : à quel titre ? C’est ce que la suite nous apprendra :

« Les partis politiques et tout groupement dont le programme intéresse le corps social sont libres. Mais leurs structures et leur vie intérieure doivent être limitées et ils ne doivent avoir aucune obédience envers les États étrangers. » (Vol. II, page 118)

La liberté est donc « limitée ». Rappelons qu’il s’agit de la liberté de se réunir, de s’exprimer et même de penser… Voilà ce qu’il faut « limiter ».

Mais, « structures » et « vie intérieure » des partis en question… Y aura-t-il la moindre « limite » à l’ensemble de ces « limites »-là ?

Non, dès qu’il y a soupçon d’ »obédience envers les États étrangers« . Lesquels ? Les États-Unis ? L’U.R.S.S. ? La Chine ?

Pour l’instant, nous n’en savons rien… La suite et fin de l’amendement nous en disent-ils davantage ?

« Une loi organique fixe les obligations de civisme auxquelles doivent satisfaire les groupements pour qu’ils puissent devenir une menace pour la souveraineté publique, la liberté d’opinion et l’indépendance nationale. La participation des individus ou des groupements à l’exercice de l’autorité est réglementée par la loi. » (Vol II, page 118)

Ne sera donc « citoyen » que l’individu répondant à certaines « obligations de civisme« . Et lui seul ou les groupements soumis aux mêmes « obligations de civisme » pourront interférer dans « l’exercice de l’autorité« .

Maintenant que nous tenons la bride qu’il s’agit d’ajouter à l’article 2, revenons vers celui-ci… Dans son état initial, cet article décisif est remarquable pour ses trois premiers alinéas :

« La souveraineté nationale appartient au peuple.

Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.

Le peuple l’exerce par ses représentants et par le référendum. » (Vol. II, page 564) On le voit : le peuple est ici indivisible. Sans doute est-ce trop démocratique…

Voici maintenant la version définitive de l’amendement tendant à anéantir cette indivisibilité par un article 2bis ainsi libellé :

« La liberté d’opinion et d’expression est garantie à tous. Toutefois les associations et groupements politiques doivent s’inspirer de principes démocratiques et n’accepter aucune obédience étrangère. » (Vol II, page 118)

Ils étaient trois à faire ce sale boulot, et nous reconnaissons l’un d’eux : MM. Bruyneel et Barrachin (Indépendants et paysans d’action sociale) et M. Chardonnet (professeur à l’Institut d’Études politiques de Paris), membre désigné par le chef du gouvernement, Charles de Gaulle…

- Source : Michel J. Cuny

Naturalisation : non au « droit du sol » !

Naturalisation: non au «droit du sol»!

Jacques-André Haury

Médecin, député Vert'libéral, Grand Conseil, Vaud

Ex: http://www.lesobservateurs.ch

Donnant suite à l’initiative de la socialiste Ada Marra, le Conseil national vient d’accepter une modification fondamentale de notre droit de la naturalisation.

Actuellement, la Constitution fédérale prévoit (art. 38) :

La Confédération règle l’acquisition de la nationalité et des droits de cité par filiation, par mariage ou par adoption.(…)

Le Conseil national propose la modification suivante :

La Confédération règle l’acquisition de la nationalité et des droits de cité par filiation, par mariage, par adoption ou par naissance en Suisse. (…)

En termes clairs, c’est l’introduction du « droit du sol » dans un pays qui ne connaît que le « droit du sang ».

Nos conseillers nationaux (de gauche comme de droite) ont beau tenter toutes les périphrases qu’ils veulent pour cacher cette réalité simple : ils proposent au peuple l’adoption du droit du sol. Il faudra que le peuple suisse dise NON.

On commencera par se demander quel mobile pousse des élus raisonnables à créer un problème là où il n’y en a pas. Je ne parle pas des socialistes, aveuglés par leur obsession de l’égalité, qui ne supportent pas les « discriminations » entre Suisses et étrangers. Mais des gens raisonnables, ces nombreux PLR et PDC qui ont soutenu ce texte.

La Suisse est un modèle reconnu dans le monde entier pour sa politique d’intégration. La naturalisation est accordée à des étrangers qui peuvent démontrer leur bonne intégration dans notre pays et leur volonté d’en devenir des citoyens à part entière : et cette pratique fait partie d’une politique d’intégration réussie. Rien, mais vraiment rien ne justifie que cette pratique soit abandonnée, au profit d’une naturalisation accordée au seul motif d’être né en Suisse. La France connaît le droit du sol : c’est un échec absolu, permettant le développement de vastes communautés totalement refermées sur elles-mêmes, mais qui pourtant disposent de tous les droits accordés aux Français.

Le problème, disent ces gens raisonnables, ce sont les étrangers de la troisième génération. Soit. Mais de deux choses l’une : ou bien ce sont des « Suisses » bien intégrés : il leur suffit de démontrer leur intégration, ce qui est chose facile, et ils obtiennent le sésame à croix blanche, car la nationalité est déjà facile pour tous les étrangers nés en Suisse. Ou bien ils ont été élevés par des parents (la deuxième génération) qui n’ont pas voulu faire la démarche (facilitée) de la naturalisation et ont élevé leurs enfants soit dans le mépris de la nationalité suisse, soit, pire encore, dans la haine à son égard. Et c’est à eux qu’ont offrirait un « droit du sol » !

Les observateurs voient bien que le peuple risque de ne pas emboiter le pas du Conseil national. Tant mieux. Changer fondamentalement la règle d’un système qui fonctionne pour le rapprocher des systèmes qui échouent, c’est une coquetterie d’élus désœuvrés. Le peuple suisse n’est pas désœuvré et il a mieux à faire !

Jacques-André Haury, 13 mars 2015

Entretien avec David Cumin sur Carl Schmitt

Entretien avec David Cumin: «Carl Schmitt est un catholique prussien, un Prussien catholique»

Maître de conférences (HDR) à l’Université Jean Moulin-Lyon III, Faculté de Droit, et membre du CLESID, David Cumin est un spécialiste reconnu de l’œuvre de Carl Schmitt dont il a publié une Biographie politique et intellectuelle en 2005. Nous revenons ici sur l’actualité et la réalité d’une pensée controversée.

PHILITT : Dans votre biographie politique et intellectuelle de Carl Schmitt, vous relativisez sans occulter le rôle qu’il a joué dans l’administration du III^e Reich. Pourquoi réduit-on l’œuvre de Schmitt à cet épisode, et pourquoi est-ce, selon vous, une erreur ?

David Cumin : J’ai été le premier en France, dans ma thèse soutenue en 1996 à démontrer l’engagement de Carl Schmitt dans le III^e Reich. Autrefois, cet engagement était plus ou moins occulté, négligé voire oublié. Et c’est en 1994 à la bibliothèque universitaire de Strasbourg que j’ai exhumé tous les textes de Carl Schmitt juriste et politiste de la période qui s’étend de 1933 à 1945. Personne ne l’avait fait depuis la Libération, et c’est en lisant, traduisant, analysant ces textes que j’ai pu avérer ce fait là.

Son engagement a été très fort, mais on ne peut pas réduire la production intellectuelle de Schmitt aux années 1939-1945. Il a écrit avant et après cette période, et il y a des points de ruptures certes, mais aussi une vraie continuité sur certains sujets. Par exemple après 1933, par opportunisme, il intègre la doctrine raciale dans sa conception du droit et de la politique, mais de façon superficielle et controversée. Controversée par les nationaux-socialistes eux-mêmes ! On lui reprochera, à la suite d’une enquête de la SS en 1936, d’être un vrai catholique et un faux antisémite. Dès lors, sa carrière est bloquée. Il aurait peut-être apprécié d’être le juriste du III^e Reich, mais il n’y est pas parvenu, parce que sa conception raciale était superficielle. Le véritable juriste du III^e Reich était un rival de Schmitt : Reinhard Höhn.

Si on réduit le personnage et son œuvre à cette période c’est évidemment pour des raisons polémiques, pour les discréditer. Et pourtant, nombreux sont les critiques de Schmitt qui ne connaissent pas ses écrits de la période 1939-1945, qui n’ont toujours pas été traduits pour nombre d’entre eux. Il y a d’ailleurs des textes de cette période qui n’ont rien d’antisémites ou de raciaux, notamment sur le concept discriminatoire de guerre qui reste un texte majeur de droit international.

PHILITT : Voyez-vous une contradiction entre l’héritage intellectuel des grands penseurs politiques classiques (Hobbes, Thucydide, Machiavel, Bodin) porté par Carl Schmitt d’une part, sa catholicité d’autre part, et son adhésion au NSDAP (Parti national-socialiste des travailleurs allemands) ?

David Cumin : Effectivement, Schmitt est un classique, imprégné de culture française, latine, catholique. Il a pour références Bonald, Maistre, Cortès… C’est un Européen catholique ! Mais en même temps il est un nationaliste allemand. Et il se trouve qu’il a, en 1933, les mêmes ennemis qu’Hitler. Il est contre Weimar, contre Versailles et contre le communisme. Or, c’est à ce moment qu’il arrive au sommet de sa carrière, mais il doit concilier sa culture classique et sa catholicité avec son adhésion au NSDAP. Même si ce dernier n’est pas anticatholique dès 1933 puisqu’un Concordat relativement favorable à l’Église catholique est signé, le problème se pose plus tard, et se cristallise autour du problème de l’embrigadement de la jeunesse. Cette lutte contre l’Église met Schmitt dans une situation inconfortable, mais il la surmonte : depuis toujours il a connu la difficulté d’être à la fois catholique et prussien de naissance. En 1938 dans un livre sur Hobbes il formule une critique de l’Église qu’il accuse d’avoir une influence indirecte ou cachée, lui qui faisait l’éloge d’une autorité visible. Mais définitivement, Schmitt est un paradoxe ! Tout en étant catholique, il a divorcé. Ses deux épouses étaient des orthodoxes serbes, autre paradoxe… Mais ce qui est absolument essentiel chez Schmitt, c’est l’ennemi. Pour lui l’ennemi primait sur tout, il disait :  « l’ennemi est la figure de notre propre question ».

PHILITT : Faut-il donc considérer la pensée de Schmitt, et celle de la Révolution conservatrice allemande de manière globale, comme un réel moteur du NSDAP ou comme une simple caution intellectuelle ? 

David Cumin : Ce n’est pas un moteur, ce n’est pas non plus une caution. C’est davantage une connivence. Le NSDAP est un parti de masse, un parti de combat, mais qui n’a pas de réelles idées neuves. Toute la production intellectuelle est due à la Révolution conservatrice allemande, pour autant beaucoup d’auteurs sont distants : Ernst Jünger se distingue immédiatement, Martin Heidegger s’engage mais sera vite déçu. Carl Schmitt est peut-être celui qui s’est le plus engagé, mais comme nous l’avons dit dès 1936 sa carrière est bloquée. Et n’oublions pas que le NSDAP est composé, tout comme la Révolution conservatrice allemande, de différents courants. Par exemple certains sont catholiques, d’autres se réclament du paganisme etc…

Mais il y a tout au plus des passerelles, des connivences, le principal point commun étant le nationalisme et l’ennemi : Weimar, Versailles, le libéralisme et le communisme. D’ailleurs, le NSDAP méprisait les intellectuels, et plus particulièrement les juristes. Encore un problème pour Schmitt, donc.

PHILITT : Une erreur du NSDAP n’est-elle pas d’avoir voulu bâtir une notion d’État stable et pérenne sur des idées (celles de la Révolution Conservatrice Allemande) nées d’une situation d’urgence et d’instabilité, celle de l’entre-deux guerres ?

David Cumin : Effectivement, des deux côtés il y a une pensée de l’urgence, de l’exception, de la crise, de la guerre civile. Les partis communistes, socialistes, le NSDAP, ont tous à l’époque leurs formations de combats. Mais attention sur la question de l’État. Si la plupart des conservateurs, comme Schmitt, mettent au départ l’accent sur l’État, le NSDAP lui met le Volk, le Peuple, la race, au centre. Et après 1933, Schmitt va désétatiser sa pensée : il théorise la constitution hitlérienne selon le triptyque État – Mouvement – Peuple. L’État n’est plus qu’un appareil administratif, judiciaire et militaire. C’est donc le parti qui assume la direction politique, et la légitimité est tirée de la race, du peuple. L’État est en quelque sorte déchu, et le Peuple est réellement au centre. Schmitt pense alors le grand espace, qui reste une pensée valable au lendemain de la guerre ! Dans le contexte du conflit Est-Ouest, ce n’est pas l’État qui est au centre mais c’est bien cette logique des grands espaces qui domine.

PHILITT : Toujours s’agissant du contexte historique, l’appellation de Révolution conservatrice allemande est-elle justifiée ? Les penseurs de ce mouvement intellectuel peuvent-ils réellement être rangés dans le triptyque réaction/conservatisme/progressisme ou faut-il considérer ce mouvement comme spécifique à une époque donnée et ancrée dans celle-ci ?

David Cumin : C’est un moment spécifique à une époque, en effet, et l’expression me semble très judicieuse. Armin Mohler, qui fut secrétaire d’Ernst Jünger, a écrit La Révolution conservatrice allemande en 1950, traduit en France une quarantaine d’années plus tard. C’est donc lui qui a forgé l’étiquette, qui me semble très appropriée. Ce sont des conservateurs, qui défendent les valeurs traditionnelles, mais ils sont révolutionnaires dans la mesure où ils luttent contre la modernité imposée à l’Allemagne (le libéralisme, le communisme). Ils sont révolutionnaires à des fins conservatrices. Ils admettent la modernité technique, qui les fascine, mais veulent la subordonner aux valeurs éternelles. Leurs valeurs ne sont pas modernes. Et ce qui est intéressant, c’est qu’ils s’approprient les concepts modernes de socialisme, de démocratie, de progrès notamment, pour les retourner contre leurs ennemis idéologiques. Par exemple la démocratie pour Schmitt n’est pas définie comme le régime des partis, la séparation des pouvoirs, mais un Peuple cohérent qui désigne son chef.

PHILITT : Vous êtes professeur et auteur d’ouvrages sur l’Histoire de la guerre et le droit de la guerre et de la paix. Avec le recul, pensez-vous que les travaux de Schmitt (sur la figure du partisan, sur le nomos de la terre, par exemple) restent des clés de lectures valides et pertinentes après les bouleversements récents de ces deux domaines ?

David Cumin : Absolument, Le Nomos de la terre et L’Évolution vers un concept discriminatoire de guerre restent deux ouvrages tout à fait incontournables. Le Nomos de la terre est absolument fondamental en droit international, en droit de la guerre. De même que la théorie du partisan, qui pourrait être améliorée, amendée, actualisée, mais demeure incontournable. On peut d’ailleurs regretter que ce ne soit que très récemment que les spécialistes français en droit international se soient intéressés à Schmitt. Pourtant il y a toujours eu chez lui ces deux piliers : droit constitutionnel et droit international. Par exemple, ses écrits sur la Société des Nations sont tout à fait transposables à l’ONU et donc tout à fait d’actualité.

PHILITT : Peut-on considérer qu’il y a aujourd’hui des continuateurs de la pensée de Carl Schmitt ? 

David Cumin : Schmitt a inspiré beaucoup d’auteurs, dans toute l’Europe. Il a été beaucoup cité mais aussi beaucoup pillé… Très critiqué également notamment par l’École de Francfort et Habermas qui a développé son œuvre avec et contre Schmitt. Un ouvrage britannique, Schmitt, un esprit dangereux, montrait bien toute l’influence de Schmitt dans le monde occidental et dans tous les domaines. Le GRECE et la Nouvelle Droite se sont réclamés de Schmitt, mais dans une perspective plus idéologique.

Dans un registre plus scientifique, en science politique, Julien Freund a revendiqué deux maîtres : Raymond Aron et Carl Schmitt. Il en a été un continuateur. Pierre-André Taguieff a été inspiré par Schmitt également, et plus récemment Tristan Storme. Schmitt a influencé énormément d’auteurs à droite comme à gauche. Giorgio Agamben, Toni Negri, la revue Telos aux États-Unis située à gauche sont fortement imprégnés de l’œuvre de Carl Schmitt. On peut difficilement imaginer travailler sur le droit international sans prendre en considération l’œuvre de Carl Schmitt.

PHILITT : Finalement, comment résumeriez-vous la pensée de Carl Schmitt ? 

David Cumin : Tout le paradoxe de l’existence et de l’œuvre publiée de Schmitt se résume ainsi : Carl Schmitt est un catholique prussien, un Prussien catholique. Sa catholicité expliquant son rapport à l’Église qui est pour lui le modèle de l’institution. Son origine prussienne expliquant son rapport à l’État, et surtout à l’armée. Il avait donc ces deux institutions, masculines, pour références, qui fondent le parallèle entre la transcendance et l’exception. Les polémistes disent « Schmitt le nazi », ce qui correspond à une période de sa vie, où il n’était pas forcément triomphant. Je préfère parler du « Prussien catholique », qui met en exergue le paradoxe de son existence et de son œuvre toutes entières.

Jacques Vergès, la stratégie de rupture

par Valentin Moret

Ex: http://www.philitt.fr

L’avocat Jacques Vergès est le mythe fondateur de la stratégie de rupture.  Née en 1957, lors de la bataille d’Alger, cette stratégie renvoie la technique juridique au second plan et la routine judiciaire au placard. En choisissant la rupture, Maître Vergès n’engage pas seulement sa robe, sa fonction. Il investit sa personne, mise sa réputation, et jusqu’à sa vie, pour défendre une cause. Le dialogue avec le juge étant devenu impossible, il porte le débat devant l’opinion. Il dérange, car il retourne la force de l’accusation contre elle-même.

Plus d’un après sa mort le 15 août 2013, Vergès est toujours le défenseur médiatique le moins défendu. Nombreux sont ceux qui pensent qu’il y a des accusés indéfendables, et qu’il vaut toujours mieux prendre le parti de la veuve et de l’orphelin. Ou plutôt, que la défense d’un bourreau doit se faire dans l’ombre et le silence de la justice. À ceux-là Vergès répond deux fois non : il défendra les présumés coupables quels qu’ils soient. Et que cela se sache ! Tant pis pour le mauvais genre, la mauvaise presse, la mauvaise réputation : Vergès décide d’être radicalement avocat. Pas d’indéfendable, peu d’impardonnables.

La première rupture est celle du juge

Nombreux sont ceux qui pensent que la rupture est un artifice marketing licencieux destiné à faire la publicité d’un avocat mondain. C’est méconnaître le fonctionnement de ces procès : la première rupture est toujours celle du juge. Lorsque celui-ci, qui se doit de dire le droit, s’éloigne de sa mission pour dire la version officielle (l’opinion majoritaire) et décide de ce qui est « bien », alors la rupture de l’avocat s’impose. Vergès attrape le juge par le col pour le ramener dans le prétoire. Face à une justice qui dysfonctionne, la rupture choisie par Vergès est d’une grande noblesse : rompre, plutôt que corrompre. S’adresser au peuple au nom de qui la justice est rendue lorsque le juge s’apprête à signer, en son nom, sa version de l’Histoire.

Qu’il s’agisse de corruption des esprits, des États ou des opinions, la rupture naît quand l’avocat se fait procureur, accusation. En Algérie, lorsque l’accusateur et l’accusé n’ont plus rien en commun pour se comprendre et fonder une décision saine. L’un parle de rébellion, l’autre de résistance à l’occupant. Vergès fait tenir les portes qui donnent sur la meute de loups enragés que deviennent parfois les hommes, au moment de juger les hommes. Car à la fin, c’est toujours le juge ou le jury qui rend sa décision, pas Vergès, pas l’avocat.

La défense à visage humain

La rupture ne se provoque ni ne se fabrique. Elle s’impose. Son ambition première consiste à rappeler qu’un procès n’est jamais que le procès d’un homme. Quoi de pire que de faire, à travers le procès d’un individu, celui d’une idéologie et d’une guerre ? La rupture n’est pas une abomination, elle est la défense inconditionnelle et passionnée de tous ceux qui ont fauté. Quel argument moral peut-on opposer à cette louable intention ?

On peut certes nous faire la liste des clients de Jacques Vergès, crier « fasciste ». Mais on ne peut pas honnêtement dire qu’en défendant le FLN ou Barbie, l’avocat défend le terrorisme ou le nazisme. Double peine en réalité pour ce raisonnement sophistique : l’avocat ne se confond jamais avec sa cause, pas même lorsqu’il opte pour la rupture. L’avocat va chercher au fond de l’âme humaine, sans jugement, pour défendre un homme quand tant d’autres voudraient condamner un chien. Vergès, engagé dans la Résistance à l’âge de 17 ans, accepte de défendre Klaus Barbie, ancien dignitaire nazi en charge de la traque des partisans. Car il voit en lui l’homme jeté en pâture. Lorsque l’on a compris cela, la morale larmoyante des objecteurs de conscience ne résiste pas. Ou bien elle n’est pas une morale, mais un dogme.

Une défense pour l’Histoire

La cause de Vergès est toujours la même : le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, le refus de la colonisation et la préservation de la dignité humaine. Vergès met la bien-pensance face à ses contradictions : si l’on veut croire aux Droits de l’Homme – droits absolus, naturels, indépassables – il faut les reconnaître en chaque homme. Ainsi, à l’occasion du procès Barbie, il pointera la contradiction majeure d’un procès de Nuremberg fait au nom de l’humanité quand les peuples d’Afrique, parties et victimes de la seconde guerre mondiale, n’y avaient pas leur place. Or c’est là, que naît la notion de crime contre l’humanité.

Parfois, le prétoire, l’hermine et les robes ne sont pas à la mesure de l’enjeu. Le décorum s’efface, il faut un vrai spectacle, une vraie performance, une catharsis. Quand Vergès défend Klaus Barbie à Lyon en 1987, qu’il se bat contre la qualification qu’il estime « obscène », « abjecte » de crime contre l’humanité, il s’adresse aux citoyens pour leur suggérer de réfléchir sur ce qui est une question éminemment politique : quelles sont nos lois ? Quelles sont les normes qui régissent la vie de la cité ? Quels sont les principes en vertu desquels on condamne ? Il porte le centre de gravité du débat à sa juste place : dans le peuple. La rupture n’est donc pas qu’une stratégie martyre destinée à glorifier les causes perdues, c’est une stratégie gagnante en Algérie sur le plan judiciaire. Souvent gagnante au-delà du procès.

Il y a certes encore de nos jours des procès médiatiques, mais combien nous disent vraiment quelque chose de notre société ? De nos lois ? Combien font l’Histoire ? L’européanisation du droit, la multiplication des recours et le contrôle de plus en plus prégnant de la libre pensée semblent dissoudre un peu le risque d’être confronté à des « emmerdeurs » de la trempe de Vergès.

Vers une criminalisation du citoyen ordinaire

Auteur : Syti.net

Ex: http://zejournal.mobi

Nous assistons actuellement à une dérive inquiétante du Droit pénal. Plusieurs nouvelles lois visent un même but: condamner le citoyen ordinaire à des peines d'emprisonnement, même lorsqu'il n'a commis aucun crime...

La criminalisation de la vie quotidienne

Alors que le "monde d'en-haut" bénéficie d'une impunité sans limite pour ses crimes financiers, économiques, écologiques ou sociaux, le "monde d'en-bas" est soumis à un contrôle incessant et à une répression disproportionnée par rapports aux actes.

Depuis 2 ans, des lois nouvelles sont apparues simultanément dans les pays occidentaux: leur but est que le citoyen ordinaire devienne condamnable à la prison pour des actes de la vie quotidienne.

Prison pour les parents dont les enfants ne sont pas allés à l'école.

Prison pour ceux qui n'ont pas acheté leur billet de train.

Prison pour les exclus du système économique, mendiants ou squatters.

Prison pour excès de vitesse. (Au début du mois de Décembre, un automobiliste a été condamné à 2 ans de prison ferme pour un simple excès de vitesse, sans avoir causé d'accident)

Prison si l'un de vos proches qui vous accompagnait est mort à cause de votre erreur de conduite.

Prison si l'un de vos amis a causé un accident de voiture après être parti ivre de chez vous.
(en décembre 2003, un couple a été inculpé pour ce motif en France - voir les archives des "brèves nouvelles du monde" pour les détails)

Prison si vous causez la mort d'un tiers dans un accident de la route (10 ans de prison, soit davantage que certaines condamnations prononcées -ou réellement exécutées- dans des cas de violences préméditées, viols, actes de torture, ou assassinats)

Causer la mort d'une personne dans un accident routier est un drame, mais ce n'est pas un crime intentionnel et cela ne doit pas être puni comme tel. Vouloir éliminer tout risque d'accident est un but illusoire, car les risques d'accident existeront tant qu'il y aura des voitures. Une société doit être capable d'accepter une part de risque, car le risque est inhérent à la vie. Dès lors qu'on est vivant, on risque de mourrir. Quand il n'y a plus de risque, c'est qu'on est mort. Et il en est de même pour une société. Une société qui a éliminé tout risque est une société morte.

Dans l'ordre nouveau qui s'instaure actuellement sans susciter d'opposition réelle, le citoyen ordinaire du monde d'en-bas sera soumis à une oppression permanente, une surveillance électronique constante, et une peur omniprésente. Car qui sème la peur récolte la soumission.

L'invention du concept de "dangerosité"

Depuis une dizaine d'années, les médias ont introduit progressivement un mot et un concept qui n'existaient pas précédemment: la "dangerosité". Comme George Orwell l'avait prévu dans "1984", l'introduction de mots nouveaux ou la suppression de mots anciens dans le langage sont un puissant moyen de manipulation des esprits.

Plutôt que de parler tout simplement de "danger", les médias ont donc inventé (ou plutôt "relayé") ce concept de "dangerosité". L'idée est que même si quelque chose ou quelqu'un n'est pas réellement et objectivement dangereux, il pourrait l'être potentiellement. L'appréciation du danger potentiel étant d'ordre subjectif, tout innocent devient potentiellement coupable.

Une dérive inquiétante du Droit

Une fois que les médias ont préparé le terrain et introduit ce nouveau concept, les gouvernements ont créé des nouvelles lois et des nouveaux délits basés sur des notions juridiques floues. On a ainsi créé des peines de prison pour la "mise en danger d'autrui". En vertu cette loi, une personne peut être emprisonnée même si elle n'a causé aucun dommage réel à autrui.

Grâce au prétexte du 11 Septembre, une étape supplémentaire a été franchie aux Etats-Unis, avec le principe des "arrestations préventives". En matière de terrorisme, vous pouvez désormais être emprisonné pour une durée illimitée (sans jugement et sans limite de délai pour votre jugement), si on pense que vous "pourriez" commettre un acte de terrorisme. Par exemple, posséder des livres sur l'écologie peut faire supposer que vous "pourriez" commettre des actes de terrorisme écologique. La notion d'acte terroriste peut être ainsi étendue à des faits qui n'ont rien à voir avec le terrorisme.

Cette dérive inquiétante du Droit consiste en la pénalisation des INTENTIONS et non des ACTES.

Elle est absolument contraire à l'état de droit, à la démocratie, et aux droits de l'homme les plus élémentaires. La pénalisation des actes ou des intentions est exactement ce qui différencie la démocratie du fascisme.

La pénalisation des intentions est l'outil juridique qui va permettre aux Maitres du Monde de passer à la prochaine étape de leur plan: emprisonner des personnes pour leurs opinions.

- Source : Syti.net

Was Roman Citizenship Based on Laws for “All of Humanity”?

Was Roman Citizenship Based on Laws for “All of Humanity”?

By Ricardo Duchesne 

Ex: http://www.counter-currents.com

The claim that the Roman empire was a legally sanctioned multiracial state is another common trope used by cultural Marxists to create an image of the West as a civilization long working itself toward the creation of a universal race-mixed humanity. This is a lie to which patriots of Western Civ must not yield.

The majority of scholars agree that Rome’s greatest contribution to Western Civilization was the development of a formal-rational type of legal order characterized by the logical consistency of its laws, the precise classification of its different types of law, the precise definition of its terms, and by its method of arriving at the formulation of specific rules wherein questions were posed, various answers from jurists were collected, and consistent solutions were offered. It was a legal order committed to legal decisions based on fairness and equity for all citizens.

The early Romans, before the Republic was established in 509 BC, lived according to laws established through centuries of custom, much like every other culture in the world, each with their own traditions, each ruled by what Max Weber called “traditional law,” a type of authority legitimated by the sanctity of age-old practices. Traditional law tended to be inconsistent and irrational in its application. During Republican times, the Romans created, in 451 BC, their famous Twelve Tables, which established in written form (lex) their centuries-old customary laws (ius). The Twelve Tables ^[2] covered civil matters that applied to private citizens as well as public laws and religious laws that applied to social fields of activity and institutions. These Tables were customary but they also constituted an effort to create a  code of law, a document aiming to cover all the laws in a definite and consistent manner.

Roman Legal Rationalism

Weber associated “formal-rational authority” with the rise of the modern bureaucratic states in the sixteenth century, but legal historians now recognize that he understated the “formal-rational” elements of both medieval Canon Law and Roman Law. (Harold Berman and Charles Reid, “Max Weber as Legal Historian,” in The Cambridge Companion to Max Weber, ed. Stephen Turner, 2000). By the time we get to the writings of Q. Mucius Scaevola ^[3], who died in 82 BC, and his fellow jurists, we are dealing with attempts to systematically classify Roman civil law into four main divisions: the law of inheritance, the law of persons, the law of things, and the law of of obligations, with each of these subdivided into a variety of kinds of laws, with rational methods specified as to how to arrive at the formulation of particular rules. These techniques to create and apply Roman law in a rationally consistent and fair manner were refined and developed through the first centuries AD, culminating in what is known as Justinian’s Code, a compilation of all existing Roman law into one written body of work, commissioned by the emperor Justinian I, who ruled the Eastern side of the empire from 527 to 565 AD. Initially known as the Code of Justinian,  it consisted of i) the Digest, a collection of several centuries of legal commentary on Roman law, ii) the Code, an outline of the actual law of the empire, constitutions, pronouncements, and iii) the Institutes, a handbook of basic Roman law for students. A fourth part, the Novels, was created a few decades later to update the Code.

This legal work is now known Corpus of Civil Law, considered to be one of the most influential texts ^[4] in the making of Western civilization. More specifically, some see it as the foundation of the “Papal Revolution” of the years 1050-1150, which Harold Berman has identified as the most important transformation in the history of the West. The ecclesiastical scholars who made this legal revolution, by separating the Church’s corporate autonomy, its right to exercise legal authority within its own domain, and by analyzing and synthesizing all authoritative statements concerning the nature of law, the various sources of law, and the definitions and relationships between different kinds of laws, and encouraging whole new types of laws, created not only the modern legal system, but modern culture itself. This is the thesis of Berman’s book, Law and Revolution: The Formation of the Western Legal Tradition ^[5] (1983).

There are flaws with Berman’s great book (simply stated, he underestimated much of what was accomplished before and after 1050-1150), but he is right to emphasize not just this Papal revolution but the common Western legal heritage of the peoples of Europe neglected by the nationalist historians of the nineteenth century, and, of course, by some New Right intellectuals who prefer “pagan” law.

Here I want to criticize recent works which argue that the Roman legal system broke decisively with any notion of ethnic identity by formulating a legal system “for all of humanity.” This is not easy; there is a universalizing logic inherent to Western civilization, which becomes all the more evident in the development of Roman law, which deliberated and encoded legal principles in reference to all human beings as possessors of reason in common and as inhabitants of a multiethnic Roman community. I don’t intent to fabricate arguments about the racial self-awareness of Romans and the particularistic language of Roman law. But I will nevertheless try to show that Roman legal ideas cannot be used to make the claim that they invented a legal system for a “multicultural and a multiethnic state” — teleologically pointing towards the creation of our current immigrant state in which racial identities are abolished and a raceless humanity is created. There is vast temporal and cultural space between Rome and our current state of affairs.

This argument will come in two parts, with a second part coming later, focusing on the Stoic idea of the “world citizen.” Now I will focus on Philippe Nemo’s argument on the “Invention of Universal Law in the Multiethnic Roman State,” presented in his book, What is the West? (2006). As I said in my last essay ^[6], Nemo is a French ^[7] liberal right political philosopher. In the chapter on Rome, he contradicts his earlier assertion that Greek citizenship was “regardless of ethnicity,” as he admits that Greek city-states were “ethnically homogeneous” (p. 17). But Nemo now thinks he has a tight case to persuade us that with their contribution to law “the Romans revolutionized our understanding of man and the human person” wherein all reference to ethnicity was disregarded. His first line of argument is that, as the Romans expanded beyond Italy and created a multiethnic empire, and foreign subjects came under their sovereignty,

it became necessary to use ordinary words and formulas without reference to the religions or institutions of specific ethnic groups so that they could be understood by everyone. This, in turn, encouraged the formulation of an increasingly abstract legal vocabulary. (p. 19)

I would express the implications of this expansion across multiple ethnic lands as follows: with non-citizens inhabiting the empire, to whom the current laws for citizens did not apply, jurists developed “laws of nations” or laws that applied to all people, foreigners and non-citizens as well as citizens. In connection to this they also began to reason about the common principles by which all peoples should live by, the laws that should be “natural” to all humans (rooted in “natural law”). But this form of reasoning about law was not merely a circumstantial reaction to the problem of ruling over many different categories of people; it was a form of reasoning implicit in the process of reasoning itself. The development of an increasingly abstract vocabulary resulted from the application of reason (as opposed to customary thinking) to the development of law; abstraction is inherent to the process of reasoning and results from the process of generating definitions, classifications, and concepts, recognizing common features in particular instances and individual cases, and generating different types of laws and different terms. As Aristotle writes in his Posterior Analytics, inductive reasoning “exhibits the universal as implicit in the clearly known particular” (Book I: Ch.1).

Essentially what the Romans did was to apply Greek philosophy, particularly the Aristotelian inductive logic of moving from experience to certainty or probability by coalescing together in one’s mind the common elements in the particular cases observed. Romans jurists were trained to be very practical about their legal reasoning, and rather than debating ultimate questions about justice, they went about deciding what was the best legal course of action in light of the stated facts, and, in this vein, they classified Roman law into different kinds of law in a systematic fashion, as was evident in the treatises of Q. Mucius Scaevola.

The point I am driving at is that just because the Romans were developing legal concepts that were increasingly abstract and without reference to customs by particular groups, it does not mean they were trying to create a  multiracial state with a common system of law, or a nation dedicated to racial equality. There is clearly a connection between rationalization and universalization which engenders an abstract language that bespeaks of a common humanity. That is why Western thinkers always write in terms of “man,” “humanity,” “mankind” even if they are really thinking of themselves, be they Greeks, Romans, or Germans. Westerners created a universal language in the course of becoming the only people in this planet — as I will argue in a future essay — self-conscious of the “human” capacity to employ its rational faculties in a self-legislating manner in terms of its own precepts, rising above the particularities of time, custom, and lineage and learning how to reason about the universal questions of “life” and the “cosmos.” Europeans are the true thinkers of this planet, the only ones who freed their minds from extra-rational burdens and requirements, addressing the big questions “objectively” from the standpoint of  the “view from nowhere,” that is nobody’s in particular. But we should realize that it is the view of European man only.

Romanitas

Now, it is also the case, as Nemo points out, that with the emergence of the Hellenistic world after Alexander the Great’s conquests (323-31 BC), Greek Stoics philosophized about a common humanity (in the context of the combination of Greeks, Persians, Syrians, Egyptians, and other groups within this world) with a common nature. It is also the case that Stoicism was very influential among Romans, who produced their own Stoics, Marcus Aurelius and Seneca. Influenced by the Stoics, Roman jurists developed the idea of natural law, which, in the words of Cicero, means:

True law is right reason in agreement with nature; it is of universal application. . . . And there will not be different laws at Rome and at Athens, or different laws now and in the future, but one eternal and unchangeable law will be valid for all nations and all times, and there will be one master and ruler, that is God, over us all, for he is the author of this law . . . (cited by Nemo, p. 21).

How can one disagree with Nemo that the Romans bequeathed to us the idea that we should envision a New World order in which all the peoples of the earth are ruled by universal laws regardless of ethnicity and other particularities? Add to this the fact that with the Edict of Caracalla issued in 212 AD, all free men in the Roman Empire were given Roman citizenship. Citizenship had long been reserved for the free inhabitants of Rome, and then extended to the free inhabitants of Italy, but this edict extended citizenship to multiple ethnic groups.

Still, it would be a great mistake to envision Roman citizenship as a conscious effort on the part of ethnic Romans to recognize the common humanity of all ethnic groups. Firstly, the extension of citizenship was part of the process of Romanization ^[8], of acculturation and integration of conquered peoples into the empire; it was intended as a political measure to ensure the loyalty of conquered peoples, and the acquisition of citizenship came in graduated levels with promises of further rights with increased assimilation; and, right till the end, not all Roman citizens had the same rights, with Romans and Italians generally enjoying a higher status. Secondly, it is worth noticing that this process of Romanization and expansion of citizenship was effective only in the Western (Indo-European) half of the Empire, where inhabitants were White; whereas in the East, in relation to the non-Italian residents of Egypt, Mesopotamia, Judea, and Syria, it had only superficial effects.

It has been argued, to the contrary, that Roman political culture itself fell prey to “orientalizing” motifs coming from the eastern side. Bill Warwick’s book, Rome in the East (2000), shows that Roman rule in the regions of Syria, Jordan, and northern Iraq was “a story of the East more than of the West,” and states flatly that these lands were responsible for the “orientalizing” of Rome (p. 443). Thus, it would be wrong to argue that, as a result of extending citizenship to non-Romans, “a single nation and uniform culture developed ^[10].”

Thirdly, keep in mind that, before Caracalla’s edict of 212 AD, the vast majority of those who held Roman citizenship were from Italy; in other words, Romans only agreed to grant citizenship to non-Italians close to the last period of their empire; and historians agree that the only reason Caracalla extended citizenship was to expand the Roman tax base. In fact, it took a full-scale civil war, or, as it is known by historians, a Social War ^[11] or Marsic War [Lat. socii = allies], 91–88 BC, for Romans to agree to share citizenship with their Italian allies who had long fought on their side helping them create the empire. It is no accident that the roots of the word “patriot” go back to Roman antiquity, the city of Rome, expressed in such terms as patria and patrius, which indicate city, fatherland, native, or familiar place, and worship of ancestors ^[12]. Roman ethnic identity was strongly tied to the city of Rome for centuries, and when it did extend beyond this city, it did so almost exclusively in relation to closely related ethnic groups in Italy ^[13] and southern Gaul.

Therefore, it would be anachronistic to project back to the Romans a program akin to our current immigration/diversity reality, implemented with the conscious purpose of undermining European pride and identity and creating a race-mixed population. The cultural Marxists in control of our universities are simply using deceptive arguments to make Europeans think that what is happening today is part of the natural course of Western Civ. This form of intellectual manipulation of students is now rampant in academia.

In a second part ^[14] of this essay, I will question some of the incredibly absurd lengths to which the  Stoic ideal of a cosmopolitan citizen has been willfully misinterpreted and misapplied by our “major” scholars as a “program of education” to be implemented across the West in order for white children to overcome their racism and sexism and accept mass immigration and matriarchy.

Reprinted from: http://www.eurocanadian.ca/2014/10/was-roman-citizenship-based-on-laws-for.html ^[15]

 

 

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Article printed from Counter-Currents Publishing: http://www.counter-currents.com

 

URL to article: http://www.counter-currents.com/2014/11/was-roman-citizenship-based-on-laws-for-all-of-humanity/

 

URLs in this post:

[1] Image: http://www.counter-currents.com/wp-content/uploads/2014/11/corpus-iuris-civilis.jpg

[2] Twelve Tables: http://thelatinlibrary.com/law/12tables.html

[3] Q. Mucius Scaevola: http://books.google.ca/books?id=Tk52EsGqNUgC&pg=PA312&lpg=PA312&dq=Q.+Mucius+Scaevola&source=bl&ots=CyPPloBw39&sig=KfckI1HVc6jriVX5C-O7IbPX6sE&hl=en&sa=X&ei=NFVKVLmBHsSYyATfl4CQCA&ved=0CFUQ6AEwBw#v=onepage&q=Q.%20Mucius%20Scaevola&f=false

[4] most influential texts: http://www.cambridge.org/us/academic/subjects/law/legal-history/roman-law-european-history

[5] Law and Revolution: The Formation of the Western Legal Tradition: http://www.amazon.com/gp/product/0674517768/ref=as_li_tl?ie=UTF8&camp=1789&creative=390957&creativeASIN=0674517768&linkCode=as2&tag=countecurrenp-20&linkId=2MXE7J4XLZ34ULXY

[6] my last essay: http://www.eurocanadian.ca/2014/10/acclaiming-greek-invention-of-civic.html

[7] French: http://muse.jhu.edu/journals/scs/summary/v004/4.1astell.html

[8] process of Romanization: http://en.wikipedia.org/wiki/Roman_citizenship

[9] Image: http://www.counter-currents.com/wp-content/uploads/2014/11/RomanEmpire-e1416255262305.jpg

[10] a single nation and uniform culture developed: http://anthrojournal.com/issue/october-2011/article/romanization-the-materiality-of-an-immaterial-concept

[11] Social War: http://ocw.nd.edu/classics/history-of-ancient-rome/eduCommons/classics/history-of-ancient-rome/lectures-1/marius-vs.-sulla-romes-social-wars

[12] worship of ancestors: http://www.veryshortintroductions.com/view/10.1093/actrade/9780192853882.001.0001/actrade-9780192853882-chapter-3

[13] closely related ethnic groups in Italy: http://bmcr.brynmawr.edu/2008/2008-04-25.html

[14] second part: http://www.counter-currents.com/2014/11/martha-nussbaum-premier-citizen-of-the-world/

[15] http://www.eurocanadian.ca/2014/10/was-roman-citizenship-based-on-laws-for.html: http://www.eurocanadian.ca/2014/10/was-roman-citizenship-based-on-laws-for.html

 

Juges partout, démocratie nulle part!

Des juges chargés de dire le droit finissent par inventer celui qui leur plaît

Auteur : Anne-Marie Le Pourhiet

Ex: http://zejournal.mobi

La France a toujours manifesté une réticence certaine à l'égard du pouvoir des juges, comme en témoigne encore notre Constitution, qui préfère le terme d'« autorité judiciaire » à celui de « pouvoir judiciaire ». Toutefois, les choses ont beaucoup évolué depuis la présidence gaullienne.

Déjà, à la fin de l'Ancien Régime, les rois de France s'efforcèrent d'éviter la sanction judiciaire de leurs actes. En 1641, dans son énergique édit de Saint-Germain-en-Laye, Louis XIII « défend aux parlements et autres cours de justice de prendre à l'avenir connaissance des affaires d'État et d'administration ». Les révolutionnaires, méfiants à l'égard de cours composées d'aristocrates suspectés de constituer une force réactionnaire d'opposition aux réformes, ont ensuite confirmé, dans la loi des 16 et 24 août 1790, l'interdiction faite aux tribunaux de connaître du contentieux administratif. Ce principe devait donner naissance, en l'an VIII, à notre juridiction administrative, coiffée par le Conseil d'État initialement placé « sous la direction des consuls » et dont les membres étaient nommés et révoqués « à volonté » par le premier d'entre eux.

Dans le même esprit, l'idée d'un contrôle de la loi par les tribunaux a toujours été considérée comme iconoclaste dans un pays pétri de l'idée rousseauiste selon laquelle « la loi est l'expression de la volonté générale ». La loi des 16 et 24 août, confirmée par la Constitution de 1791, ajoute donc : « Les tribunaux ne pourront, ni directement ni indirectement prendre part à l'exercice du pouvoir législatif, ni empêcher ou suspendre l'exécution des décrets du corps législatif sanctionnés par le Roi, à peine de forfaiture. » Le Code pénal de 1810 punira de dégradation civique les magistrats coupables d'une telle lèse majesté démocratique. Cette même loi de 1790 avait aussi prévu l'élection de tous les juges pour « véritablement purifier le passé ».

Dans une conception révolutionnaire qui révoque la tradition et la coutume pour consacrer des individus doués de conscience et de raison, libres de toute appartenance, seule la loi, expression de la volonté du peuple ou de ses représentants, peut-être source de droit.

Les juges doivent donc se borner, dans les litiges qui leur sont soumis, à être les « bouches de la loi », c'est-à-dire à appliquer servilement la volonté de la nation. C'est la raison pour laquelle, chaque fois qu'un contrôle de constitutionnalité de la loi a cependant été envisagé, il a été confié à un organe politique et non pas aux tribunaux.

C'est sous l'influence anglo-saxonne et celle d'un droit européen d'inspiration germanique que la méfiance à l'égard des juges s'est progressivement estompée après la Seconde Guerre mondiale. Toutefois, la personnalité du général de Gaulle et les circonstances de la naissance de la Ve République ont encore perpétué, au début du régime, une forte prégnance de la raison d'État et une hiérarchie des valeurs que le Général exprimait en ces termes : « Souvenez-vous de ceci : il y a d'abord la France, ensuite l'État, enfin, autant que les intérêts majeurs des deux sont sauvegardés, le droit »1. C'est donc après la disparition du Général que les juridictions de tous niveaux ont progressivement réinvesti l'espace.

Dès 1964, la Cour de justice des communautés européennes (CJCE), ancêtre de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), émet une série d'oukases affirmant la primauté inconditionnelle du droit européen (traités, règlements, directives, décisions …) sur le droit interne, y compris constitutionnel, des États-membres. L'audace et l'obsession uniformisatrice des juges de Luxembourg, qui ne se sont guère démenties depuis, seront complétées par celles des juges de Strasbourg – qui commencent d'ailleurs à agacer beaucoup de monde.

La France est alors accusée d'être en retard, nous sommes régulièrement désignés comme le pays à la traîne, le mauvais élève qui lambine sur la voie du progrès inéluctable. On répète que « c'est seulement en 1974 » que la France a ratifié la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales signée en 1950, comme si ces vingt-cinq années avaient été « perdues » pour cause de honteuse indifférence aux droits de l'homme. Ce ne sont évidemment pas les libertés mentionnées dans ce texte qui gênaient nos dirigeants, mais le fait que le contrôle de son application soit confié à une Cour européenne siégeant à Strasbourg, dont la jurisprudence allait s'imposer aux États signataires. Jean Foyer avait mis le général de Gaulle en garde contre le risque qu'il y avait à placer ainsi la France sous tutelle de juges européens. Au Conseil des ministres suivant, après que Couve de Murville eut exposé l'intérêt de ratifier la Convention, le Général conclut, en s'adressant à son garde des Sceaux : « J'ai lu votre note. Vous m'avez convaincu. La Convention ne sera pas ratifiée. La séance est levée. » La France a fini par rejoindre ensuite docilement le troupeau. Mais nous vérifions depuis lors combien de Gaulle et Foyer avaient vu juste, puisque 99 % du droit dit « de la Convention » est purement jurisprudentiel et intégralement composé des interprétations fort subjectives de la Cour, souvent fondées sur des méthodes aussi fantaisistes qu'imprévisibles. Les protestations étatiques se multiplient et la Cour fait l'objet de critiques récurrentes et vives. À la suite du tollé provoqué par la condamnation de l'Italie pour la présence de crucifix dans les salles de classe et celle de la Grande-Bretagne pour la privation du droit de vote des détenus, les Anglais ont même voulu profiter de leur présidence du Conseil de l'Europe pour organiser à Brighton, en avril 2012, une conférence dont le but explicite était de réduire les pouvoirs de la Cour en exigeant qu'elle respecte davantage la subsidiarité et la marge nationale d'appréciation des États dans l'interprétation de la Convention.

Encerclés par les juges européens, nous le sommes aussi par les juges nationaux qui se sont considérablement enhardis depuis les débuts de la Ve République, d'autant que la construction européenne, très inspirée du modèle allemand, a inoculé en France le culte germanique de l'État de droit (Rechtsstaat). La « prééminence du droit », sans cesse rappelée dans les traités et la jurisprudence européens, a fini par triompher de la gaullienne et souverainiste raison d'État – et peut-être de la démocratie qui allait avec.

Le 16 juillet 1971, quelques mois après la mort du général de Gaulle, le Conseil constitutionnel, initialement conçu pour défendre les prérogatives de l'exécutif, commet un « coup d'État de droit ». Il se reconnaît en effet soudain compétent pour contrôler, non plus seulement les règles de compétence et procédure parlementaires, mais aussi la conformité du contenu des lois au préambule de la Constitution où sont mentionnés les principaux droits et libertés des citoyens et censure en l'espèce une disposition législative qu'il juge contraire à la liberté d'association. Il s'arroge donc ainsi désormais le droit de contrôler les choix politiques du législateur. Puis Valéry Giscard d'Estaing étend la saisine du Conseil à 60 députés ou 60 sénateurs, c'est-à-dire à l'opposition parlementaire qui ne va pas se priver de cette nouvelle arme. Enfin, la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, initiée par Nicolas Sarkozy, boucle la boucle en créant la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) – le rêve de Robert Badinter est réalisé. Celle-ci permet à tout justiciable qui soutient que la loi applicable à son procès contient une disposition contraire aux droits et libertés garantis par la Constitution de demander le renvoi de cette question au Conseil constitutionnel après un filtrage par le Conseil d'État ou la Cour de cassation. Si le Conseil estime qu'il y a bien une violation, il abroge purement et simplement la disposition de loi en cause. Autrement dit, il « corrige » a posteriori le travail du Parlement.

Pour compléter le tableau, peu de temps après la fameuse décision de 1971 et sur invitation du Conseil constitutionnel, la Cour de cassation (1975), puis le Conseil d'État (1989) se sont lancés dans le contrôle de conformité des lois au droit international et européen. En clair : n'importe quel juge judiciaire ou administratif de base peut désormais écarter, dans un litige qui lui est soumis, l'application d'une loi française qu'il juge contraire au droit international ou au droit européen, c'est-à-dire, en réalité, à la jurisprudence de juges européens parfaitement inconnus des Français, qui n'ont de compte à rendre à personne et dont on ne s'inquiète peut-être pas assez de la « traçabilité ».

Autant dire qu'à l'absolutisme démocratique de Rousseau selon lequel la loi est « toujours droite et ne peut errer » s'est substituée une méfiance généralisée à l'égard du législateur qui conduit à l'enserrer dans un filet de normes posées par des juges non élus et politiquement irresponsables. Les normes de référence dont se servent ces juges pour censurer la loi (ou la valider, selon leur bon plaisir du jour) sont extrêmement vagues et floues (liberté, égalité, dignité, nécessité, ordre public, etc.) et leur confèrent un pouvoir d'appréciation absolument discrétionnaire. La Cour européenne des droits de l'homme « invente » le droit qui lui plaît à longueur d'arrêts. Sauf dans les très rares cas où la Constitution est précise, il en va de même du Conseil constitutionnel qui extrait les principes qu'il veut (ou ignore ceux dont il ne veut pas) du préambule de la Constitution. Lors de l'inauguration de la QPC, le 1er mars 2010, le président Sarkozy a prononcé devant le Conseil un discours parfaitement schizophrène vantant les mérites de l'État de droit et du contrôle des lois tout en mettant aussitôt en garde contre le « gouvernement des juges »… qu'il venait pourtant officiellement d'aggraver !

Quant aux magistrats qui rendent la justice au quotidien, il convient de replacer leur pouvoir dans le contexte sociologique et juridique existant, indépendamment de la « politisation » et des excès de zèle de certaines individualités légèrement sectaires.

Des lois mal écrites, dont certaines votées sur ordre de lobbies vindicatifs mus par le ressentiment et l'« envie du pénal », confondant le juge et le psychothérapeute, abandonnent chaque jour aux tribunaux le soin de procéder à l'application de notions parfaitement subjectives qu'ils manipulent avec plus ou moins de maladresse. Les juges n'ont jamais que les pouvoirs qu'on leur donne, et il est certain que plus les textes qu'ils doivent appliquer sont flous, contradictoires, lacunaires, confus, incohérents voire inintelligibles, plus ils sont livrés à leur subjectivité et parfois contraints de « gouverner ». Ceci est vrai à tous les niveaux et dans toutes les juridictions. Quand le législateur ne règle pas convenablement la question du port des insignes religieux dans le secteur privé et que le Conseil constitutionnel lui-même donne une définition obscure de la laïcité, le juge ordinaire fait ce qu'il peut pour trouver un critère et les politiciens ont ensuite beau jeu de condamner son choix. Quand la loi pénale abandonne discrétionnairement l'application des peines à des magistrats qui peuvent les réduire à volonté de telle sorte que la peine exécutée n'a plus rien à voir avec la peine prononcée et que le sentiment d'incohérence judiciaire grandit, la responsabilité en incombe sans doute autant à ceux qui votent la loi qu'à ceux qui l'appliquent.

Pour autant, la lecture des rapports annuels de la Cour de cassation ne trompe pas sur la revendication des magistrats contemporains d'initier et de créer le droit en concurrence avec le législateur, voire même parfois contre la volonté de celui-ci. L'activisme judiciaire à tous les niveaux rappelle les comportements judiciaires corporatistes de l'Ancien Régime2.

Il est, à cet égard, parfaitement symptomatique que chaque fois qu'est remise au goût du jour l'idée d'une démocratisation de la désignation des juges par un système électif approprié, les magistrats poussent immédiatement des cris d'orfraie en invoquant la « technicité » de la fonction et donc le nécessaire maintien du mode de recrutement et de formation actuels. Ceux qui ont l'audace de suggérer une forme d'électivité des juges, pourtant empruntée à l'idéologie de gauche, font l'objet des sarcasmes judiciaires et se trouvent épinglés sur le « mur des cons » du syndicat de la magistrature ! Touche pas à mon corps ! Tout démocrate devrait conserver à l'esprit la formule de Roederer à la Constituante : « Le pouvoir judiciaire, le pouvoir d'appliquer les lois est le plus voisin du pouvoir de les faire : il y touche de si près qu'il ne peut jamais être aliéné par le peuple. » C'est pourtant cette aliénation que consacre la post-démocratie contemporaine.

- Source : Anne-Marie Le Pourhiet

De la table rase juridique européenne

De la table rase juridique européenne

par Thomas Ferrier

Ex: http://thomasferrier.hautetfort.com

Depuis plusieurs décennies, les pouvoirs politiques à la tête des différents états d’Europe ont pris, sans consulter le peuple et/ou sans veiller à lui livrer une information objective et complète des enjeux et des conséquences de leur politique, des décisions qui mettent en danger l’avenir de notre civilisation, de notre continent. Par irresponsabilité, par incapacité de voir plus loin que le bout de leur nez, ou au service conscient au contraire d’une idéologie liberticide, ils ont engagé l’Europe dans un processus mortifère et ce dans tous les domaines. Ils ont en clair créé en Europe les conditions propices à l’effondrement de notre civilisation, à la fois en ouvrant les frontières du continent à des flux migratoires post-coloniaux qui portent atteinte à notre identité de peuple européen, et en favorisant en interne les matérialisations classiques de la décadence telles que dénoncées déjà il y a près de deux millénaires par Juvénal dans ses Satires. Le « mariage pour tous » en est une illustration parmi tant d’autres.

Pour involuer ce déclin, un pouvoir politique national devrait engager un programme qui contreviendrait à un des principes fondamentaux du droit, qui est le principe de non-rétroactivité. Certes, il le ferait au nom d’une légitimité populaire, mais en dehors du cadre de la légalité. Il n’est donc simplement pas possible d’envisager dans le cadre national, que cela soit celui de la France ou de l’Allemagne, de revenir en arrière. Aucun gouvernement, même nationaliste, n’envisagera sérieusement d’annuler les décisions prises par ses prédecesseurs. Ainsi on sait très bien que l’UMP ne reviendra pas sur le « mariage pour tous » ni sur les politiques migratoires passées depuis trois ou quatre décennies. Mais on sait aussi que le FN, même s’il prétend en paroles le contraire, n’en ferait rien non plus, à supposer qu’il puisse arriver au pouvoir.

Si une politique n’est pas possible dans le cadre d’un référentiel politique donné, elle est possible si on choisit un tout autre cadre, par exemple celui d’un nouvel Etat qui ne saurait être la continuité de l’Etat précédent. En droit international, il existe un principe de continuité juridique liée à une continuité territoriale. Pour être plus clair, un Etat est contraint d’assumer la politique de l’Etat qui existait précédemment sur le même territoire. Même la révolution française en 1789 a maintenu de nombreux cadres de l’ancienne monarchie. Elle n’a pas pu faire table rase, même si elle a innové sur de nombreux sujets.

L’idée générale est donc que l’Europe naisse en tant qu’état-nation, à partir de l’Union Européenne actuelle, mais élargie à l’ensemble du continent. Cette nouvelle nation, qui se constituera ex nihilo, même si elle reposera par ailleurs sur une base objective, sera vierge juridiquement. Elle ne sera en soi liée à aucune politique décidée par les anciens Etats, qui auront cessé purement et simplement d’exister. C’est ce que j’appelle la table rase juridique européenne.

L’Europe se construira politiquement sans être engagée par les moindres traités ou conventions internationales, que ce soit les traités « européens » ou les constitutions nationales. Elle n’aura pas à « assumer » les politiques néfastes qu’auront auparavant décidées des gouvernements « nationaux » que ce soit en matière de définition de la nationalité ou bien de définition du mariage. Les politiques migratoires passées ou les innovations « matrimoniales » comme le « mariage pour tous » n’auront plus aucune valeur puisqu’elles auront été décidés par des Etats qui n’existent plus, et que le nouvel Etat, l’Europe unie, n’en tiendra donc pas compte. Un autre avantage de l’émergence de cet Etat vierge du point de vue du droit, c’est qu’il n’aura pas de dettes extérieures, alors que les Etats européens actuels sont globalement endettés.

L’Europe unie a une réelle légitimité d’existence en raison de la profonde parenté qu’il existe entre les Européens, au-delà de particularismes réels qu’il convient bien sûr de préserver. Les nations en tant qu’identités nationales et/ou régionales existent. Mais les Etats ne sont que des conventions institutionnelles qui peuvent apparaître ou disparaître au gré de l’histoire. L’Etat européen unitaire pourrait réussir là où les anciens Etats « nationaux » ont échoué. Et il permettrait surtout un redémarrage, un « reboot » total, où tout redeviendrait possible, où la politique que nous estimons absolument nécessaire pourrait être menée dans le respect du droit.

Cela s’apparente d’une certaine manière au passage d’un système informatique à un autre. Comment fait-on ? On sauvegarde d’abord toutes les données qu’on souhaite conserver et uniquement celles-là. Ensuite on réinitialise le disque dur, effaçant l’ancien système ainsi que toutes ses caractéristiques. Puis on installe un nouveau système et on y recopie les données sauvées. Ces données, c’est la civilisation européenne, sa culture, son patrimoine, son histoire, la population de notre continent d’avant ce que nous estimerons être son dévoiement. Le nouveau système informatique c’est l’Etat européen. Il aura ses règles et ses particularités, ses institutions, sa nationalité et son état civil. Ce ne seront pas ceux des anciens Etats, qui auront disparu avec les données endommagées et que nous n’avons donc pas conservées.

La table rase juridique permettra concrètement à l’Europe de reprendre sa marche en avant, considérant comme nuls et non avenus les égarements coupables des anciens Etats et les multiples trahisons des anciens gouvernements « nationaux ». Elle est d’un point de vue juridique la solution la plus satisfaisante.

Thomas FERRIER (PSUNE)

Author: Christof Lehmann

The Non-Existence of Human Rights and International Justice

Ex: http://journal-neo.com

 

Victims of the most serious crimes recognized by mankind have no legal remedy to seek justice and compensation. International treaties, international law, supra-national tribunals and courts like the ICJ and the ICC are without consequence for the victims of crimes against peace, war crimes and crimes against humanity. The European Court of Human Rights can issue advisory opinions. Legal remedy for the victims is today, despite charters, treaties, statutes and courts as elusive, as it was under the tyranny of feudal regimes.

The Charter of the United Nations enshrines principles of international law and justice which, in part, are based on the post-WWII Nuremberg Tribunals. The victors of the war decided that nobody, not even a head of state or those who followed illegal orders were above the law and exempt from accountability, prosecution and punishment. The Charter should regulate the peaceful coexistence of sovereign nations. It should criminalize the planning of and crimes against peace, war crimes and crimes against humanity. The Universal Declaration of Human Rights should guarantee that people can exercise certain rights and freedoms, free from oppression and persecution.

The International Court of Justice (ICJ) was established to settle legal disputes among nations. Quasi-legal tribunals such as the International Tribunal for Yugoslavia became the precursors of the Rome Statute and the International Criminal Court ICC). Along with them came the controversial principles of humanitarian interventions and the responsibility to protect. Ironically, neither the United States, nor China or Russia signed the Rome Statute. The ICC is, in other words, a UN court system that has no jurisdiction over citizens of the three most powerful, permanent members of the UN Security Council. Russia and China never referred any alleged perpetrators of the most serious crimes to a special tribunal or the ICC. The United States and its NATO allies for their part, have used the special tribunals and the ICC in politically charged trials against heads of state who were ousted in western-backed coup d’État. Experts in international law and governance who are aware of the injustice discuss whether one should reject the ICC all together, or whether one should lodge complaints against alleged war criminals from NATO member states or their proxies to demonstrate that the ICC is highly selective with regard to whom it prosecutes.

The role of the victims of torture, rape, the destruction of their property, the death or maiming of their spouse or children is limited to testifying in what often amounts to political show trials which may result in the conviction of alleged war criminals. The ICC is screening victims who testify to exclude those who may not be able to testify without suffering additional trauma, or so it claims. The fact is, any victim whose testimony is used in politicized trials without offering actual legal remedy and compensation to the victim itself, unavoidably, suffers additional trauma. The message which the ICC conveys to these victims translates into:

”We need your testimony to serve our political purpose. When we are through with you, you can return to your devastated life and don’t expect justice; not from us, or from anyone else”.

The value of human rights and international justice for those who use and abuse them for political purposes is considerable. For the victims themselves, they are worthless words on paper at best. This is the state of affairs with regards to human rights and international justice, in all of its grotesque clarity. To mention but a few examples.

The war against the former Republic of Yugoslavia was, according to the retired French Brigadier General Pierre Marie Gallois planned by NATO member states since the mid-1970s. (here & here). Gallois admits that he was involved in the planning of the crime against peace and implicates others, including the late German Defense Minister Franz Josef Strauss as well as British and French officials. None of them have ever been charged with crimes against peace and the war crimes which were committed during the war. The former President of Yugoslavia, Slobodan Milosevic, was arrested and charged with war crimes at the ICTY. Milosevic died in prison while he was in the custody of the ICTY. Alexander Mezyaev and Christopher Black raise serious questions about the Milosevic trial and his death in their article ”Death of President Slobodan Milosevic in NATO Prison Remains a Central Question in International Justice”.

In 2010 the Ivorian President Laurent Gbagbo was ousted in a coup d’État. One of the first official acts of Gbagbo was to order that the tunnel between the French Embassy and the Presidential Palace would be closed with a concrete wall. Gbagbo discussed the creation of a gold-backed, Pan-African currency with the Libyan head of State Muammar Qadaffi. The initiative would have ended the virtually absolute French control over the national economies of its fifteen former African colonies. Qaddafi was murdered in 2011. Gbagbo was transferred to the ICC awaiting victors justice.

The European Union established the European Court of Human Rights (ECHR). Lodging a complaint about human rights abuses has become increasingly complicated. The ECHR severely complicated the rules about the admissibility of complaints, claiming a large number of plaintiffs abused the court’s possibility to sue for example one’s government. That said, the ECHR does not provide actual legal remedy for citizens either. The court’s authority is limited to issuing advisory opinions. It is necessary to exemplify the bearing of the court’s right to issue advisory opinions. Imagine the court issued an advisory opinion about a regime that is notorious for torture, including the systematic rape of female political prisoners. Then imagine the victim of such abuse ”win a case” as the ECHR and return back home, armed with the protection of an advisory opinion.

The lack of a credible international justice system has led to initiatives such as the Kuala Lumpur War Crimes Tribunal. The tribunal found members of the U.S. Administration of George W. Bush guilty of war crimes. The tribunal issued a verdict against Israel on charges of genocide. The initiative does help raise awareness about certain crimes but it is, arguably, as selective in its prosecution as the ICC. Moreover, the Kuala Lumpur Tribunals have no other than moral authority. It is hardly sufficient to deter a multi-trillion per year military-industrial lobby, members of think tanks and members of governments who plan wars to co-opt resources or gain geopolitical advantages from planning the next crime against peace. Moreover, non of their victims receives any form of compensation.

The sobering matter of fact is that human rights and international justice are the play-thing of those who have a sufficient degree of political, economic and military power to abuse them. Considering the fact that non of the three most powerful permanent members of the UN Security Council signed the Rome Statutes, it is highly improbable that the ICC is reformable. The question is whether it would be possible to establish an alternative to the ICC that avoids selective prosecution and provides legal remedy, directly to those who have been affected by the most serious crimes.

One proposed solution would be the establishment of an association of sovereign States who adopt international jurisdiction for the most serious crimes, and who establish a permanent institution or bureau, that investigates these alleged crimes. In cases where allegations can be substantiated, the bureau would forward suggestions for the indictment of alleged criminals to the prosecutor-generals of member States. International, diplomatic initiatives for the establishment of bilateral and multilateral assurances of solidarity in cases where the prosecution leads to political, economic, or in the worst case military reprisals would be required. Diplomatic initiatives aimed at the development of bilateral and multilateral treaties which regulate legal processes in such a manner that no State, no prosecutor, judge or court could be considered a direct or indirect party to the legal dispute would have to be taken. Treaties should include provisions to guarantee the safety of those who lodge cases as well as witnesses, if necessary by granting political asylum.

It would be paramount that measures would be adopted to guarantee that alleged perpetrators are tried in fair, independent and transparent trials and sentenced if found guilty beyond a reasonable doubt. Assets of those convicted of the most serious crimes recognized by mankind could be frozen or confiscated to compensate the victims for documented losses. Persons who don’t appear in court and are sentenced in absentia will be informed that they risk being arrested if they enter the territory of States who have adopted international legislation. The information would be made publicly available to signal that the international community does not tolerate impunity with regards to the most serious crimes, regardless of who committed them. Finally, such an initiative would not be complete without including a permanent working group that confronts those who are planning crimes against peace with available evidence, and a group that is tasked with ”preemptive” conflict resolution.

The initiation of the so-called global war on terror in 2001 has led to the exponentially accelerating erosion of international law. About 40 percent of the Syrian population has been displaced by mercenary brigades which are overtly and covertly sub-contracted, financed, and armed by state actors and rogue networks which are embedded in governments and international organizations. Statements, like that of the former French Foreign Minister Roland Dumas, who said that top-British officials approached him in 2009, admitting that they planned to invade Syria with the help of ”rebels”, and the ICC’s abject failure to investigate, show with all possible clarity that international law and human rights are non-existent or empty words for the victims of the crimes.

Arguably, the question whether a sufficiently strong group of sovereign nations decides to work towards the establishment of a new, international justice system or not determines whether the world continues to decline towards tyranny, impunity and a new dark age or not. Alternatives exist, the question is, whether the political will exists among those who don’t abuse the ICC and reject it, without offering an alternative that provides legal remedy to the victims of the most serious crimes.

Dr. Christof Lehmann an independent political consultant on conflict and conflict resolution and the founder and editor in chief of nsnbc, exclusively for the online magazine “New Eastern Outlook”.

First appeared: http://journal-neo.org/2014/10/08/the-non-existence-of-human-rights-and-international-justice/

De la prétendue intangibilité des frontières

IRAK, AFGHANISTAN : MOURIR POUR RIEN
De la prétendue intangibilité des frontières

Laurent Mercoire
Ex: http://metamag.fr

 

« Etre mort pour rien » en Irak ? Cette interrogation a été soulevée par des commentateurs américains après la prise de contrôle du Nord de ce pays par le groupe « Etat islamique en Irak et au Levant » ( EIIL ). L’objectif initial des USA, lors de la troisième guerre du Golfe persique ( 2003 ), était de trouver des armes de destruction massive. En leur absence, l’établissement en Mésopotamie d’un régime démocratique était devenu un nouvel enjeu, lequel semble à son tour pour le moins compromis… Il faut cependant raison garder : on n’a encore jamais vu le succès d’une rébellion minoritaire contre un gouvernement, dès lors que celui-ci était soutenu par une identité de conviction ( ici le Chiisme ) et par l’essentiel de la communauté internationale. 

Le succès apparent de l’EILL d’Abu Bakr « al-Baghdadi », connu aussi sous l’acronyme ISIS (Islamic State in Iraq and Syria – or al-Sham ) attend donc d’être confirmé dans la durée, car pour l’instant la capitale, symbole du pouvoir, reste aux mains de l’Etat irakien. La problématique est ailleurs, puisque bien des analystes commencent à envisager sérieusement une partition de l’Irak, avis qui est loin d’être partagé par les Occidentaux. Or le principe de l’intangibilité des frontières relève du Droit international ( utipossidetis ). L’Occident, que ce soit sous les auspices de l’OTAN ou de l’Organisation des Nations Unies  ( ONU ), doit-il accepter le sacrifice de ses soldats au nom de ce principe, dès lors qu’il s’avère inopérant ?

Le constat de la défaillance des Etats

Les USA souhaitaient faire disparaître des « Etats-voyous » ( Rogue States ) ; aujourd’hui quelques-uns d’entre eux sont devenus des Etats en faillite ( Failed States ), tout aussi dangereux. D’autres Etats, plus favorablement connus, sont dans une situation fragile, à l’exemple du Liban ou du Soudan du Sud. Apparemment, là où a été engagée une armée américaine, sans que la doctrine Powell soit respectée, les dégâts sont immenses. En 1975, le régime de Saigon tombait face à l’offensive des communistes vietnamiens ; demain peut-être tomberont les régimes en place à Kaboul et à Bagdad, face aux Talibans et aux Djihadistes…

Le contraste est saisissant sur les rives du Tigre et de l’Euphrate, entre ce qu’était l’Etat irakien, lors de la toute première guerre du Golfe, et ce qu’il est devenu aujourd’hui. L’Iran s’est défendu contre l’armée irakienne pendant une décennie ( 1980-1988 ) ; le gouvernement de Saddam Hussein maintenait une cohérence nationale, en ayant recours à une forte contrainte, à l’emploi d’armes chimiques ( notamment contre les Kurdes à Halabja ), et grâce au large soutien des pays arabes et occidentaux. Trente ans après, la République islamique d’Iran envisage de venir au secours de l’Etat irakien, aujourd’hui plus chiite que national, face à une menace au sein de laquelle il est difficile d’identifier les parts respectives du fondamentalisme wahhabite et du nationalisme sunnite. L’Iran des ayatollahs est toujours là, l’Irak du parti Baas a disparu. Le cadre régional reste cependant identique, avec l’affrontement entre Chiites et Sunnites, le désir du peuple kurde de disposer d’un territoire, et le regard attentif de la Turquie sur les confins du plateau anatolien... Israël, au cœur de l’orage, ne sait pas encore quelle attitude adopter bien que le maintien d’un axe avec l’Arabie Saoudite et les USA, dirigé contre l’Iran, soit encore sur la table.

Si la guerre contre le terrorisme n’a pas été un succès, peut-être est-ce dû pour partie à l’affaiblissement des Etats qualifiés de « nationaux », déstabilisés par des forces religieuses, ou ethniques, sources d’une plus forte, et plus proche, identité. Il est temps de changer d’optique ; l’intangibilité des frontières devrait être remise en question, dès lors qu’elle apporte plus d’inconvénients que d’avantages. Certes, toucher aux Etats pose quelques difficultés ; il suffit de constater les réactions, soit en France, face au projet des nouvelles régions, soit dans les nations d’Europe confrontées aux désirs d’autonomie, voire d’indépendance, de la Catalogne, de l’Ecosse ou du Donbass.

Une intangibilité de principe peu conforme aux réalités

Le principe de l’utipossidetis définit, pour une nouvelle entité souveraine, des frontières superposables aux limites ( souvent administratives ) du territoire dont elle provient. Il a été appliqué lors des décolonisations : l’Afrique, avec la déclaration du Caire du 22 juillet 1964, l’a privilégié en sacrifiant ainsi l’autodétermination des peuples. C’est sur ce principe, plus connu sous le terme d’intangibilité des frontières, que les sécessions biafraise ( 1967-1970 ) et katangaise ( 1960-1963 ) ont été respectivement réduites par le Nigeria et le Congo. A l’inverse, c’est aussi sur celui-ci, que la république autonome de Crimée a conservé ses limites en se séparant de l’Ukraine pour rejoindre la Fédération de Russie.

De manière sanglante ou non, légale ou illégale, de facto ou de jure, bien des frontières ont été modifiées, au-delà des simples rectifications compatibles avec le principe d’intangibilité. Il suffit de citer la Jordanie ( qui a perdu l’Ouest du Jourdain ), l’Erythrée qui s’est séparée de l’Ethiopie, et le Soudan où un nouvel Etat a été créé, trois situations créées ou résolues par la guerre. L’Europe n’y a pas échappé ; si elle restée longtemps en paix, c’est pour éviter un affrontement Est-Ouest au lendemain de la Seconde guerre mondiale. Les accords de Yalta, par le «  nettoyage ethnique » qui en a résulté en Pologne et en Bohême, ont sans doute prévenu certains antagonismes. Depuis la chute du Rideau de fer, seule la Tchécoslovaquie s’est scindée librement, respectant les principes de l’utipossidetis. Là où les frontières n’ont pas été modifiées et où les peuples sont restés, les conflits ont perduré et les organisations étatiques ont été en échec, comme en Bosnie, pays où les populations croates et serbes n’ont pas été autorisés à se fédérer avec la Croatie ou la Serbie. Quant à la Crimée, elle vient d’être perdue par l’Ukraine en se rattachant à la Fédération de Russie, même si la communauté internationale ne l’a pas encore reconnu. Si ce détachement n’a pas été sanglant, il n’en est pas de même dans le Donbass…  Il n’est pas certain que le prix Nobel de la Paix reçu par l’Union européenne en 2012 soit tout à fait mérité.

Ce principe d’intangibilité est tellement présent dans les esprits qu’une tribune récente et brillante ( 13 juin 2014 ) d’un homme politique français, auteur en février 2003 d’un célèbre discours aux Nations-Unies, ne mentionne à aucun moment des solutions impliquant une modification des frontières. L’actuel ministre français des Affaires étrangères, par principe hostile à tout renforcement de l’Iran, vient de déclarer ( 18 juin ) que l’unité de l’Irak devrait être préservée à tout prix… Il ne manque plus que l’avis d’un ex-nouveau philosophe, dont les interventions se sont jusqu’ici traduites par la poussée d’une herbe toujours plus « verte », faisant presque regretter le cheval d’Attila…

Chacun chez soi ?

En fait, demander à un Etat de disparaître ou de se transformer en abandonnant une partie de lui-même revient à lui faire accepter une sécession. La volonté de séparation doit-elle être encouragée ou combattue ? La Russie ( face aux Tchétchènes ) et la Chine ( face aux Tibétains ou aux Ouïghours ) ont clairement choisi leur voie. On peut comprendre aussi que les USA y soient réticents, à la fois pour des raisons relevant des relations internationales, mais aussi parce que leur nation s’est construite sur une guerre civile ( 1861-1865 ), la plus coûteuse de leur histoire en vies humaines, visant au maintien de l’Union face à la sécession des Etats du Sud.

La reconnaissance, sous la forme d’un Etat souverain, d’un territoire lié à un peuple a au moins deux avantages, l’un à usage interne, et l’autre à usage externe. D’abord l’acceptation d’une appartenance, laquelle se décline de l’élémentaire vers le complexe ( et non pas l’inverse ) : l’individu est d’abord proche de son village, de son terroir avant d’accepter d’être rattaché à une province, un Etat, une Union ou une Alliance. Ensuite, une territorialisation réduit les sources de conflit avec l’extérieur, ce qui est bien pour le voisinage, et, en cas de problème, on sait à quel responsable reconnu s’adresser… Au contraire, la non-prise en compte de l’identité individuelle ou collective induit le terrorisme ( ce qui l’explique, mais ne l’excuse pas ), dont les cibles vont être ceux qui sont responsables de la situation, soit en étant parties prenantes, soit en étant juges. Supprimer un motif de revendication, et donc de ressentiment, est une méthode de prévention ou de traitement bien plus efficace que l’affrontement, ou pire le pourrissement. La sortie d’une crise passerait donc par l’éclatement d’un Etat incapable d’assurer sa souveraineté sur son territoire.

Pour en revenir à l’Irak, la dissociation entre trois entités sunnite, chiite et kurde satisferait certains acteurs, mais en inquièterait beaucoup d’autres. Elle a été défendue par le président de l’Irak, le Kurde Jalal Talabani,( aujourd’hui en retrait pour des raisons de santé ),  mais n’était pas plus recevable autrefois qu’elle ne le serait aujourd’hui par les autres partenaires. Par sa constitution, l’Irak est déjà un Etat unique, souverain, indépendant et fédéral ( Art. 1 ) ; les Kurdes y trouvent de nombreux avantages, ce qui explique leur soutien au gouvernement actuel. Ni la Turquie, ni l’Iran ne sont très favorables à la notion de «  Kurdistan » ( la majorité du peuple kurde vit dans ces deux pays ) ; quant aux pays arabes du Golfe, ils ne veulent à aucun prix d’une extension du chiisme iranien sur la Mésopotamie. En résumé, le désordre, créé par l’intervention américaine n’est pas prêt de disparaître. Pour être juste, la politique revancharde envers les Sunnites du premier ministre chiite Nouri al-Maliki n’a pas amélioré les choses, au point que ce dernier est peut-être devenu un obstacle à tout règlement négocié. Oui, le monde devient bien dangereux, et on comprend qu’il est plus aisé de maintenir que de rompre l’intangibilité des frontières… Quelle que soit l’option choisie, le risque de mourir, pour rien ou non, sera présent ; autant que ce soit contre des barbares...

Les actions menées depuis des décennies par l’Occident, la Turquie et les pays arabes du Golfe persique ont concouru, en Irak et en Syrie, à la disparition des régimes issus des anciens partis Baas. Ces partis avaient à l’origine une triple caractéristique : socialiste, laïque, et nationaliste. Aujourd’hui les groupes islamistes fondamentalistes qui veulent les remplacer échappent à ceux qui les ont soutenus, lesquels s’inquiètent enfin d’un potentiel « Djihadistan ». Bien que la faiblesse de l’Etat irakien, mal gouverné par Nouri al-Maliki, soit apparente depuis de longs mois, l’Occident semble aujourd’hui découvrir ce qu’il a contribué à enfanter. Les forces qui séparent s’affrontent à celles qui réunissent ; combien de temps faut-il pour construire, détruire et reconstruire ? Emotion et morale court-circuitent la raison et le bon sens ; une guerre doit d’abord être pensée avec la tête. Idéalisme et raison ne sont pourtant pas incompatibles chez un dirigeant, comme le montrent les paroles d’Abraham Lincoln en janvier 1838, un quart de siècle avant la guerre de Sécession américaine. « La passion nous a aidé, mais elle ne peut faire davantage. Elle sera notre ennemi dans l’avenir. La raison, froide, calculatrice, sans passion, doit apporter demain tous les éléments de notre existence et de notre défense ».

Imposición de las leyes estadounidenses al espacio europeo

 

por Jean-Claude Paye

Ex: http://www.voltairenet.org

Haciendo gala de la más increíble hipocresía, los gobiernos europeos dicen haber concedido a la Comisión Europea un mandato para negociar con Washington la llamada Asociación Transatlántica dentro del mayor respeto del derecho europeo. En realidad, como ya sucedió anteriormente con el Acuerdo Swift, que pone en manos de las autoridades de Estados Unidos los datos recogidos en Europa sobre los clientes de las compañías aéreas y las transacciones financieras internacionales, se ha orientado a la Comisión Europea implementar la suspensión de las leyes europeas en todo lo tocante a las relaciones con Estados Unidos. Bajo esa perspectiva, la negociación se limita en realidad a determinar los sectores donde los Estados europeos ya no podrán proteger a los ciudadanos de Europa.

Bélgica y Estados Unidos acaban de concluir un acuerdo que permite la aplicación en Bélgica de una ley estadounidense contra el fraude fiscal, la Foreign Account Tax Compliance Act (FACTA). Ese acuerdo se firmó el 23 de abril de 2014. Varios países, como el Reino Unido, Francia, Alemania y Japón ya firmaron con Estados Unidos un acuerdo que permite la aplicación de esa ley estadounidense en sus propios territorios.

Por lo tanto, a partir del 1º de enero de 2015, los establecimientos financieros de esos países estarán obligados a declarar a las autoridades de Estados Unidos todas las operaciones de las cuentas de sus clientes estadounidenses. Si el monto sobrepasa los 50 000 dólares o si cierto número de operaciones tiene que ver con el territorio de Estados Unidos, el banco [europeo] estará obligado a presentar [a las autoridades estadounidenses] un informe detallado sobre las entradas y salidas de fondos. Si un banco [europeo] no se pliega a ese procedimiento, todas sus actividades en Estados Unidos serán sometidas a una penalización arancelaria del 30%. La sanción puede incluir además la cancelación de la licencia estadounidense del banco [europeo en cuestión, lo cual le impediría operar en Estados Unidos].

Esos acuerdos, firmados con la administración Obama por los países miembros de la Unión Europea, violan las leyes nacionales sobre la protección de los datos personales, así como la Directiva 95/46/CE del Parlamento Europeo y del Consejo,

emitida el 24 de octubre de 1995, «relativa a la protección de las personas físicas frente al procesamiento de los datos de índole personal y a la libre circulación de dichos datos», directiva integrada al derecho nacional de todos los Estados miembros de la Unión Europea. La aplicación de la FACTA en territorio europeo viola tanto el derecho nacional de cada uno de los países de Europa como el derecho de la Unión Europea. Pero estas legislaciones no se suprimen sino que se suspenden. No conviene tenerlas en cuenta en el marco de las relaciones con Estados Unidos.

Ese mismo procedimiento se aplicó en acuerdos anteriores que legalizan la captura de datos de ciudadanos europeos por parte de las autoridades de Estados Unidos. A partir de los atentados del 11 de septiembre de 2001, la firma estadounidense SWIFT radicada según el derecho belga entregó clandestinamente al Departamento del Tesoro de Estados Unidos varias decenas de millones de datos confidenciales sobre las operaciones financieras de sus clientes. A pesar de tratarse de una violación flagrante del europeo y del derecho nacional belga, esa captura de datos nunca fue objeto de ninguna denuncia. Por el contrario, la Unión Europea y Estados Unidos han firmado varios acuerdos destinados a darle [a posteriori] un carácter legal [1].

Por tener su sede en la localidad de La Hulpe (Bélgica), la firma SWIFT (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication) tenía que someterse al derecho belga y a las leyes de la Unión Europea. También dependía del derecho estadounidense por hallarse su segundo servidor en territorio de Estados Unidos, lo cual permite a la administración estadounidense apoderarse directamente de los datos [que transitan por ese servidor]. Así que la firma SWIFT optó por violar las leyes europeas sometiéndose a los dictados del gobierno de Estados Unidos.

Desde finales de 2009, los datos SWIFT intereuropeos ya no pasan por [el servidor que se halla en] Estados Unidos sino por un segundo servidor situado en Europa. Eso implica que Estados Unidos ya no tiene acceso directo a esos datos. Pero se le entregan cuando los solicita, por «paquetes» y en condiciones en que las autoridades estadounidenses son las únicas que controlan el proceso de «tratamiento» de las informaciones [que les son entregadas]. Además, en cuanto se firmaron los acuerdos, la parte estadounidense planteó nuevas exigencias. La administración estadounidense declaró en 2009 que «las transacciones entre los bancos europeos y estadounidenses deberían ser capturadas sin que exista una necesidad comprobada» (sic).

Al mismo tiempo, la Unión Europea nunca se opuso a la entrega de los datos PNR (Passenger Name Record) por parte de las compañías aéreas que operan en territorio europeo. Esos datos [entregados a Estados Unidos] incluyen los nombres, apellidos, direcciones, números de teléfono, fecha de nacimiento, nacionalidades, números de pasaporte, sexo [de cada uno de los pasajeros], así como las direcciones que tendrán durante su estancia en Estados Unidos, los itinerarios de sus desplazamientos, sus contactos en tierra y sus datos médicos. También se incluyen [en los datos PNR] la información bancaria [del viajero], como los modos de pago, los números de sus tarjetas de crédito y hasta sus comportamientos en materia de alimentación, que permiten revelar sus prácticas religiosas. La iniciativa unilateral de Estados Unidos de apoderarse de esos datos fue aceptada automáticamente por la parte europea, que tuvo que suspender la aplicación de sus propias legislaciones al respecto para acatar las exigencias de la parte estadounidense [2].

En ambos casos, tanto en el de los pasajeros de las compañías aéreas como en el caso SWIFT, la técnica es exactamente la misma. En realidad, no se trata de acuerdos jurídicos entre dos partes, entre dos potencias formalmente soberanas. De hecho, sólo una de las partes, la administración estadounidense, actúa directamente sobre los ciudadanos europeos. En ambos textos el poder ejecutivo de Estados Unidos reafirma su derecho a disponer de los datos personales y ejerce así directamente su soberanía sobre los ciudadanos de la Unión Europea.

La supremacía de las leyes de Estados Unidos en territorio europeo es también uno de los elementos en juego en las negociaciones tendientes a instaurar un gran mercado transatlántico, la Asociación Transatlántica para el Comercio y la Inversión (Transatlantic Trade and Investment Partnership o TTIP, conocida en español con las siglas ATCI.).

Reunión anual del Consejo de Administración del CIADI en Tokio, el 12 de octubre de 2012).

Gracias a la ATCI, las empresas estadounidenses tendrán la posibilidad, en nombre de la libertad de competencia, de emprender acciones legales contra un Estado que les niegue permisos de explotación de gas de esquistos o que les imponga normas en materia de productos alimenticios o de estándares sociales. Ese sistema de solución de divergencias o discrepancias permitiría a los estadounidenses echar abajo gran parte de las regulaciones europeas mediante la aparición de precedentes jurídicos ante esta justicia privada estadounidense. El principio mismo de introducción de ese tipo de mecanismo ya fue aceptado por los europeos en el mandato de negociación que los ministros europeos del Comercio concedieron a la Comisión en junio de 2013. La instancia a la que se recurriría preferentemente para ese tipo de arbitraje sería el Centro Internacional de Arreglo de Diferencias Relativas a Inversiones (CIADI o ICSID por International Centre for Settlement of Investment Disputes), órgano dependiente del Banco Mundial, con sede en Washington, y cuyos jueces, abogados de negocios y profesores de derecho se nombran en función de cada caso: un árbitro designado por la empresa demandante, uno designado por el Estado de Washington y el tercero designado por el secretario general del CIADI [3].

Si este procedimiento, ya parcialmente aceptado, llega aplicarse en el marco del futuro gran mercado transatlántico, el derecho europeo cederá nuevamente su lugar, y lo hará esta vez ante una jurisdicción privada situada en territorio de Estados Unidos y en la que la parte estadounidense gozará de un papel preponderante.

Jean-Claude Paye

[1] «Las transacciones financieras internacionales bajo control estadounidense», por Jean-Claude Paye, Red Voltaire, 28 de mayo de 2008.

[2] «Espacio aéreo bajo control imperial», por Jean-Claude Paye, Red Voltaire, 18 de octubre de 2007.

[3] Convenio sobre el arreglo de diferencias relativas a inversiones entre Estados y nacionales de otros Estados, International Centre for Settlement of Investissement Disputes (ICSID), Sección 2 (Constitución del Tribunal), Artículo 37.

«Donner la priorité au droit humain à l’autodétermination»

Interview d’Alfred de Zayas, Genève

Ex: http://horizons-et-debats.ch

thk. La situation mondiale actuelle montre très clairement qu’il faut engager les plus grands efforts pour préserver les générations futures du «fléau de la guerre» comme le déclare le préambule de la Charte des Nations Unies. Le professeur de Zayas, est «expert indépendant des Nations Unies pour la promotion d’un ordre international démocratique et équitable». Au cours de l’interview qui suit, il se prononce sur son mandat, mais également sur des questions brûlantes de la politique internationale.

Horizons et débats: A l’issue de la session de printemps, diverses résolutions ont été adoptées au Conseil des droits de l’homme. L’une d’elles concernait votre mandat au sein de l’ONU. Etes-vous satisfait du résultat?

Alfred de Zayas: La résolution sur mon mandat pour la promotion d’un ordre international démocratique et équitable n’a pas été adoptée à l’unanimité mais à une très grande majorité et ainsi les Résolutions 18/6 et 21/9 antérieures ont été confirmées et renforcées. Il va de soi que ce n’est pas satisfaisant qu’il y ait des Etats restant sceptiques sur ce sujet si fondamental pour les buts et principes des Nations Unies. Ce mandat est universel, il représente une synthèse des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels. Dans mes rapports adressés à l’Assemblée générale et au Conseil des droits de l’homme, j’ai montré cette convergence et entamé les diverses tâches qui en résultent. Je ne dirais pas résolu ces tâches, car la thématique est beaucoup trop complexe et ambitieuse. Mais j’ai identifié les défis et formulé des propositions pragmatiques et concrètes à l’adresse de l’Assemblée générale et du Conseil des droits de l’homme. Je travaille déjà à mon rapport de cette année pour le Conseil des droits de l’homme dans lequel je présente la nécessité du désarmement comme condition préalable à l’installation d’un ordre international pacifique, démocratique et équitable.

Comment faut-il comprendre le fait qu’il y a des pays qui ne soutiennent pas les efforts de paix exprimés dans votre mandat?

Il n’y a pas de consensus concernant mon mandat, tout comme il n’y a pas de consensus concernant le mandat de la solidarité internationale ou les résolutions du droit à la paix. Une des raisons est l’influence des lobbys de l’armement dans un certain nombre de pays qui tiennent absolument à maintenir la guerre et le désordre pour pouvoir continuer à faire des affaires et à réaliser des profits. Ils veulent produire des drones, des avions, des sous-marins, des mines antipersonnels etc. Ils veulent des conflits permanents pour que les armes soient utilisées et qu’ils puissent constamment en reproduire et en revendre. Ce n’est cependant pas ainsi qu’on instaure un ordre mondial plus pacifique, plus démocratique et plus équitable, tout au contraire, on instaure un ordre défini par l’agression, la peur, la terreur et l’instabilité. Espérons qu’il sera peu à peu possible de persuader les Etats sceptiques que mon mandat apporte une «valeur ajoutée» c’est-à-dire qu’il amène des avantages pour tous. Les Etats occidentaux veulent plus de démocratie, plus de liberté de la presse, plus de liberté pour manifester et s’organiser. Voilà ce qui est promu par mon mandat et mes rapports.
D’un autre côté, on voudrait un ordre mondial plus équitable. Cela revient à dire qu’il faut arrêter d’exploiter les pays pauvres, qu’il faut partager les richesses du monde de façon plus juste, qu’il faut stopper toutes spéculations des marchés portant sur les récoltes et les ressources naturelles. Il faut également aider les pays pauvres car ils ont un droit au développement. Il faut promouvoir ce droit, ce qui n’est possible qu’en se réorientant; il faut désarmer pour libérer les moyens nécessaires à favoriser la paix et les droits de l’homme – non pas l’espionnage, l’agitation belliciste, les interventions et les guerres. Mon mandat est le mandat de réconciliation en soi. Il fait du bien au Nord et au Sud, à l’Ouest et à l’Est.

Quel pourrait être un pas vers plus de paix et de justice?

Les Etats doivent diminuer radicalement leurs dépenses militaires. Pour cela, ces dépenses doivent être rendues transparentes et il faut consulter le peuple à ce sujet. Depuis le 11 septembre 2001, aux Etats-Unis, (et pas seulement dans ce pays), on dépense d’énormes sommes pour l’armement et des soi-disant mesures de sécurité nationale, mais personne ne connaît exactement, ni le montant des sommes, ni de quelle manière elles sont utilisées. Il y a des «black budgets» et des «slush funds». Je signale que lundi 14 avril, on observe la Journée d'action mondiale sur les dépenses militiares (Global Day of Action on Military Spending). Avant Eduard Snowden, personne ne savait que le gouvernement américain espionnait aussi les citoyens américains; nous ne savions pas que l’argent du contribuable était utilisé pour des activités d’espionnage au niveau mondial. La NSA emploie environ 35 000 collaborateurs à cette tâche. Il n’y a aucun processus démocratique. Il aurait fallu en informer la population avant que ces activités commencent. Dans toute démocratie, il existe une obligation d’information positive de la part du gouvernement. La population doit avoir la possibilité de décider des finalités auxquelles est destinée la dépense de son argent. Il faut en débattre publiquement, si l’on désire surveiller le courrier électronique privé de presque chaque citoyen. C’était une mesure arbitraire prise par le gouvernement, ce qui viole la Constitution américaine et est illégal et illégitime. La prétendue guerre contre le terrorisme ne peut être utilisée pour bafouer les droits humains et pour détruire la sphère de la vie privée des gens. De cette manière, on a violé l’article 17 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. D’ailleurs, nous voulons également savoir quelles armes nous nous procurons et quelle en est l’utilisation. Le peuple doit avoir voix au chapitre, comme c’est le cas en Suisse. Si l’on avait tenu, aux Etats-Unis, un référendum sur les activités de la NSA, 80% de la population l’auraient rejeté. Jamais la population n’aurait accepté de dépenser de telles sommes prises de l’argent du contribuable pour de l’espionnage au lieu de les attribuer aux écoles ou les hôpitaux.

Ne dépense-t-on pas également d’énormes sommes pour l’Alliance militaire de l’Atlantique nord?

Beaucoup trop et sans justification. Au fond, l’OTAN devrait servir exclusivement à la défense et non pas à l’agression ou à l’ingérence dans les affaires internes d’autres Etats. Les pays membres ont des engagements au sein de l’OTAN et l’OTAN attend que tout pays membre engage de grosses sommes d’argent dans son armement. Au début, c’était une alliance défensive. Elle a été créée, après la Seconde Guerre mondiale, dans le cadre de la guerre froide comme rempart contre une éventuelle expansion du communisme vers l’Ouest. Mais au plus tard dès 1990/91, l’ancienne menace que représentait l’Union soviétique a disparu. Le Pacte de Varsovie est dissous et on aurait pu s’attendre à la dissolution de l’OTAN. Mais elle n’a pas été dissoute, elle a été élargie. Les dépenses militaires de l’OTAN continuent à grimper et les pays membres sont soumis à de fortes pressions politiques pour consacrer une part plus élevée de leur budget aux dépenses militaires. Si la dissolution de l’OTAN n’avait pas été souhaitée afin de pouvoir la transformer en «troupes de la paix», dans le sens défini par les objectifs des Nations Unies, on aurait pu ainsi inviter d’autres membres des Nations Unies, par exemple la Biélorussie ou la Russie, à adhérer à l’OTAN, des Etats susceptibles de se sentir menacés par l’OTAN. De cette façon, l’Alliance serait plus compatible avec l’ONU et ne serait pas ressentie comme un danger par les Etats non-membres. On doit poser la question si l’existence et le comportement de l’OTAN ne constitue pas une «menace contre la paix» dans le sens de l’article 39 de la Charte des Nations Unies.

L’OTAN est-elle encore une alliance défensive?

En réalité, c’est différent. Depuis la guerre contre la Serbie en 1999, l’OTAN mène également des guerres d’agression, soit en tant qu’alliance ou sous forme d’une «coalition de volontaires» (Coalition of the Willing)comme en 2003 contre l’Irak, une guerre qui a été désignée par M. Kofi Annan, secrétaire général de l’ONU, et divers spécialistes du droit international comme étant contraire à la Charte des Nations Unies et au droit international. La guerre contre la Libye a également été menée principalement par l’OTAN. Tous ces milliards dépensés pour l’OTAN et ses guerres auraient pu être attribués pour le respect du droit au développement. On aurait pu aider de multiples manières les pays pauvres par le transfert technique, la formation et le développement des infrastructures. On aurait pu atteindre les objectifs de développement du Millenium (Millennium Development Goals) longtemps avant 2015. Le droit au développement pourrait, à l’avenir, nous apporter beaucoup d’aspects positifs. Pour pouvoir récolter des fruits – dans le sens de la paix, de la justice et de la solidarité internationale –, nous devons changer nos priorités et engager toutes nos forces et nos ressources en faveur de la paix dans le monde.

Pourquoi ne le fait-on pas?

Parce que le complexe militaro-industriel n’en veut pas. L’industrie de l’armement n’a qu’une chose en tête, ce sont les profits en permanence. C’est pourquoi on gaspille l’argent du contribuable pour le développement et la production d’armes, mais aussi pour leur démantèlement. Quant je pense aux anciennes armes nucléaires, elles représentent des coûts et des risques énormes. Dans mon rapport à l’Assemblée générale, j’ai souligné cette problématique que Mikhaïl Gorbatchev avait déjà abordée: la problématique d’une guerre nucléaire qui ne se déclenche pas suite à une menace concrète, mais tout simplement suite à une erreur humaine ou technique, électronique ou informatique, ne laissant pas assez de temps aux hommes politiques de reconnaître s’il s’agit d’une «fausse alerte» ou d’une réelle attaque avant que la réaction soit déclenchée. De tels dangers doivent être bannis une fois pour toute afin de protéger l’humanité.

Dans quelle mesure, le désarmement est-il un devoir au niveau du droit international?

L’article 26 de la Charte des Nations Unies prévoit le désarmement. En outre, l’article 2 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques l’article 2 du Pacte relatifs aux droits économiques, sociaux et culturels stipulent que tous les Etats membres doivent réaliser tous les droits humains mentionnés dans ces pactes, ce qui inclut nécessairement les devoirs de désarmer et d’empêcher les guerres, car on ne peut garantir le droit à la vie autrement. Dans ce sens, on a créé la Conférence de l’ONU sur le désarmement et à UNIDIR (Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement) afin de définir les modalités pour remplir au mieux ces devoirs de désarmement.

N’y a-t-il pas de contradiction avec le droit de l’autodéfense?

Non, en aucun cas. Bien entendu toute agression est déja interdite par l’article 2, alinéa 4 de la Charte. C’est l’affaire des Nations Unies et du Conseil de sécurité d’empêcher les agressions et de punir les agresseurs. Il va de soi que tout Etat possède le droit à l’autodéfense, tel que cela est défini dans l’article 51 de la Charte. Chaque Etat doit protéger ses citoyens d’agressions et de menaces venant de l’extérieur. C’est légitime et cela fait partie des fonctions fondamentales de tout Etat. Mais il n’y a pas de droit à la «guerre préventive», uniquement un droit à la défense, en cas d’agression – et là seulement jusqu’à ce que le Conseil de sécurité prend responsabilité sur l’affaire. Naturellement, la défense et la préparation à la défense ne sont pas gratuites, mais cela ne veut pas dire qu’il faille dépenser d’autres milliards pour des armes nucléaires qu’il faut constamment renouveler. Nous avons actuellement déjà la capacité de détruire la planète plusieurs fois, c’est l’«Overkill», c’est un gaspillage énorme des ressources financières. De telles dépenses astronomiques doivent être discutées en toute transparence. Il faut mettre sur la table tous les faits.

Mais en mettant les faits sur la table, on n’a pas encore banni l’utilisation de ces armes.

C’est vrai. La population doit, comme c’est le cas ici en Suisse, voter et demander des comptes aux hommes politiques s’ils gaspillent de façon désinvolte l’argent du contribuable. Ce n’est qu’ainsi qu’on arrivera à davantage de paix et de justice.

Ce serait, évidemment, un pas très important.

Le problème de ces soi-disant démocraties «modernes», soumises à des groupes d’influence, est que ces groupes non élus au pouvoir, notamment le complexe militaro-industriel, exercent une influence directe sur les sénateurs et les membres du Congrès. On prend alors des décisions au Congrès, qui n’ont jamais été discutées avec la population et sans tenir compte de son avis. Il faut absolument changer cela, si nous aspirons à un ordre mondial démocratique et équitable.

Le droit des peuples à l’autodétermination n’en fait t-il pas partie?

L’ordre mondial se base à la fois sur la souveraineté des Etats et sur le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. L’autodétermination est un droit, qui est reconnu par la plupart des professeurs de droit international public comme jus cogens, c’est-à-dire comme droit international impératif et contraignant. L’Article 1 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ainsi que l’article 1 du Pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels considère le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes comme un des droits fondamentaux de l’ordre mondial.

Y a-t-il de l’opposition à ce sujet?

Comme dans la vie normale, il existe aussi dans le droit international des droits et des intérêts concurrents. Pour la stabilité de l’ordre mondial, nous voulons des frontières étatiques stables. Nous voulons garantir à l’aide de la diplomatie et de négociations un ordre mondial stable, qui respecte les frontières des Etats. Si dans un Etat il y a un chaos ou l’anarchie, la stabilité est détruite. C’est alors qu’on déploie souvent de multiples efforts pour modifier les frontières. L’exemple classique est un pays avec des groupes de population qui se sentent opprimés, discriminés ou mal représentés. Ceux-ci espèrent souvent obtenir davantage d’autonomie ou le droit de se séparer et d'être indépendants.

Pourriez-vous nous citer un exemple historique concret?

Considérons la situation de la Yougoslavie dans les années 1991/95. C’était une nation implosée parce que la population de Slovénie, de Bosnie et Herzégovine, de Croatie, de Macédoine, du Monténégro et finalement également du Kosovo aspiraient à l’indépendance. Jusque là, le droit international prévoyait l’autodétermination dans le cadre de la décolonisation en Afrique et en Asie, mais pas concernant les aspirations sécessionnistes au sein d’Etats européens.

Alors, il s’agissait à cette époque d’un nouveau développement?

Oui, en quelque sorte. Le droit international est dynamique, c’est un système juridique vivant. Lors d’évolutions, comme par exemple l’effondrement de l’Union soviétique en 1991, lorsque les 15 diverses Républiques se sont déclarées indépendantes, cela allait certainement de pair avec le principe de l’autodétermination. L’intégrité territoriale de l’Union soviétique a été terminée par la secession de ses Républiques. Ainsi, en Yougoslavie, les Slovènes, les Croates et les Bosniaques ont réussi à se séparer de l’ancienne Yougoslavie, et cela a détruit bien sûr l’intégrité territoriale du pays, tout en correspondant au droit à l’autodétermination. Dans le droit international moderne, lors d’intérêts concurrents, l’intégrité territoriale versus l’autodétermination, on donne souvent la priorité au droit humain à disposer de lui-même.

Comment doit-on juger cette étape au niveau du droit international?

L’intégrité territoriale ne doit pas être préservée à tout prix. Ce n’est pas quelque chose d’irrévocable ou pour l’éternité. Cependant, un changement doit avoir lieu à l’aide de moyens pacifiques et de négociations.

Si nous transposons cela à la situation de l’Ukraine, qu’est-ce que cela signifie?

Dans ce cas, nous avions un gouvernement élu démocratiquement qui a été menacé par des manifestants violents et qui a finalement été renversé par un coup d’Etat. Le gouvernement ukrainien avait le droit de résoudre cette situation, d’abord de façon interne, de manière pacifique et à l’aide de négociations. Cela a en partie eu lieu. Le gouvernement Ianoukovitch s’est montré prêt à négocier avec les manifestants, qui agissaient en partie de manière très violente, tout en ayant obtenu du soutien de l’étranger. Malheureusement, plusieurs Etats se sont massivement mêlés de l’affaire, ce qui a enfreint plusieurs principes du droit international.

A quoi pensez-vous en disant cela?

L’entretien enregistré de la vice-ministre américaine Victoria Nuland avec l’ambassadeur américain en Ukraine illustre de manière éloquente une «culture de l’ingérence» dans les affaires intérieures d’autres Etats. Si les autres Etats avaient respecté le droit de l’Ukraine à l’autodétermination et avaient laissé les Ukrainiens négocier seuls, le tout aurait probablement évolué différemment.

Le gouvernement Ianoukovitch était-il prêt à faire un compromis?

Le 21 février, les ministres des Affaires étrangères français, polonais et allemand se sont rencontrés avec Ianoukovitch et les représentants des insurgés, de l’opposition. Là, on s’est mis d’accord sur une feuille de route commune. Elle était raisonnable et prévoyait de nouvelles élections avancées et une transition graduelle. L’accord aurait du être respecté par toutes les parties selon l’Article 26 de la Convention de Vienne sur le droit des traités.  En premier lieu par les Etats qui se sont engagés, tels l’Allemagne, la Pologne et la France, mais aussi par Ianoukovitch et l’opposition.

Qui a rompu le traité?

L’opposition ukrainienne. Le Président Ianoukovitch a dû fuir le pays parce que sa vie était en danger. C’était un réel coup d’Etat, un putsch. Cela n’a aucune légitimité. Il est regrettable que cet accord du 21 février, conforme au droit international, n’ait été ni protégé ni mis en pratique par les Etats signataires. Au lieu de se baser sur la mise en œuvre de l’accord et de soutenir le Président légitime, les Etats occidentaux ont reconnu l’opposition, qui venait de rompre l’accord. C’est une situation absolument anormale qui représente un grave précédent d’interventionnisme dans les affaires internes d’un Etat indépendant.

Qu’est-ce que cela signifie pour un pays, quand un Président élu démocratiquement est renversé?

Il est clair que certaines parties de la population de l’Ukraine sont en soucis. En particulier ceux qui possédaient déjà une certaine autonomie dans le pays et, comme dans le cas de la Crimée, également un Parlement à eux. Les gens se sont demandés, comment cela allait continuer. Les représentants de la population en Crimée ont décidé, que dans cette situation, où la population russe de la région était menacée par les nouvelles forces au pouvoir, leur propre sécurité figurait au premier rang. Ils ne voulaient pas coopérer avec les putschistes et se sont déclarés indépendants.

Etait-ce une situation similaire au Kosovo?

Là, il y a eu uniquement une déclaration d’indépendance par le Parlement du Kosovo. Selon la Cour internationale de justice, cette déclaration du Parlement kosovar du 17 février 2008, était conforme au droit international.

La population a-t-elle pu s’exprimer au Kosovo?

Au Kosovo, il n’y a pas eu de plébiscite, mais une déclaration d’indépendance par le Parlement, qui a été tout de suite reconnue par les Etats-Unis et une série d’Etats européens. Entre-temps ce sont 108 Etats qui ont reconnu le Kosovo. Cependant cela n’est en aucune façon conforme à la résolution 1244 du Conseil de sécurité, qui considère le Kosovo comme une partie de l’ancienne Yougoslavie, c’est-à-dire de la Serbie et qui garantit les frontières de ce pays. L’intégrité nationale de la Serbie a été violée – et le monde l’a accepté.

Comment cela a-t-il pu se passer?

On a donné la priorité au droit à l’autodétermination et l’a placé au-dessus de l’intégrité territoriale de la Serbie. Cela a des conséquences automatiques et contraignantes pour le droit international. Le fait que cela ait été possible sans référendum au Kosovo, uniquement sur la base d’une décision parlementaire, de se séparer d’un Etat souverain, signifie que c’est également possible dans d’autres régions du monde. De ce fait, le principe de l’intégrité territoriale des Etats n’est pas un absolu.

Comment cela s’est-il passé en Crimée?

Selon les informations existantes, la décision du Parlement a été prise librement, sans pression militaire de l’extérieur. Le plébiscite s’est déroulé de manière pacifique avec une grande participation. Plus de 80% sont allés voter et 96% se sont prononcés en faveur de l’indépendance de la Crimée respectivement pour sa réinsertion dans la Russie. Dans cette situation, en se basant sur le précédent du Kosovo, on doit dire que cela a une plus grande légitimité démocratique, parce que la population a été consultée. Bien sûr, il y a des experts en droit international qui disent que c’est illégitime, parce qu’ils n’aiment pas la Russie ou parce qu’ils n’aiment pas la personne de Poutine. Mais la plupart des spécialistes en la matière approuvera la conformité avec le droit international.

Mais ici, vous êtes en contradiction avec votre Président?

C’est gênant quand on doit créer des faits parce qu’en réalité ils n’existent pas. A Bruxelles, le président des Etats-Unis a affirmé, que le procédé au Kosovo était légal et que celui en Crimée était illégal et qu’au Kosovo un référendum reconnu par la communauté internationale avait eu lieu. Nous savons tous qu’il n’y a pas eu de référendum au Kosovo. Néanmoins, on a crée des faits accomplis. Je ne pense pas qu’on puisse encore changer la situation au Kosovo. Je dis seulement qu’au Kosovo, on a produit un précédent qui aura des conséquences. Ce n’est pas seulement important pour la Crimée, mais également pour l’Ossétie du Sud, l’Abkhazie, la Transnistrie, le Haut-Karabakh. Il est difficile de s’imaginer que l’on puisse revenir en arrière. Ce serait une menace pour la paix internationale contraire à l’article 39 de la Charte de l’ONU et serait en même temps antidémocratique et contre la volonté des populations concernées.

Dans quelle mesure d’autres populations sont-elles touchées?

Par exemple, les populations en Corse, en Catalogne, les Kurdes, les Tamouls, les Ibos du Biafra (Nigéria), les Moluques, les Papous de l’Ouest, les autochthones polynésiens de Rapa Nui (Iles de Pâques) et divers autres groupes populaires, qui aspirent à l’indépendance.

Que faut-il faire dans cette situation?

Ma proposition est de négocier, de discuter selon la Charte de l’ONU et de retrouver des possibilités d’une vie commune paisible. Cela peut être réalisé à condition qu’on travaille de bonne foi et qu’on veuille  réellement trouver une solution pacifique. N’oublions pas que tous les Etats membres de l’ONU se sont engagés selon l’article 2, alinéa 3 de la Charte à régler «leurs différends internationaux par des moyens pacifiques, de telle manière que la paix et la sécurité internationales ainsi que la justice ne soient pas mises en danger». Il existe donc une obligation à négocier, ce qui est également sensé pour la situation générale de l’Ukraine.

Cela veut dire qu’il faut un dialogue sincère?

Oui, le dialogue franc et sincère. Il ne faut pas vouloir forcer un autre Etat, au moyen de menaces ou de sanctions unilatérales, à faire quelque chose qu’il ne veut pas et que la population du pays concerné ne veut pas non plus. Je suis optimiste que la situation va se calmer, je ne crois pas que les Etats baltes sont en danger. Je vois plutôt un danger dans l’incitation à la guerre, soutenue par de nombreux médias. Cette incitation à la guerre signifie une menace de la paix dans le sens de l’article 39 de la Charte de l’ONU.

L’incitation à la guerre n’est-elle pas en contradiction avec le droit international?

Bien sûr. Elle représente une violation de l’article 20 du Pacte relatif aux droits civils et politiques. L’article 20 interdit l’incitation à la guerre et à la propagande en faveur de la guerre. Il est regrettable qu’actuellement de nombreux médias pratiquent cela et jouent les oiseaux de mauvais augure. Ils sèment la panique en éveillant l’impression que la Russie se prépare à attaquer les Etats baltes et à occuper toute l’Ukraine ou d’autres pays encore. On diabolise le gouvernement russe et la personne de Poutine bien que celui-ci ait proposé à maintes reprises une conférence internationale en exigeant le dialogue. Suite à la Charte de l’ONU, nous sommes contraints à résoudre tous les différends par des moyens pacifiques. C’est aussi l’objectif de mon mandat: parvenir à davantage de paix et de justice grâce à un dialogue franc et sincère. Il n’existe pas d’autres voies, l’histoire l’a largement prouvé.
Je veux espérer que dans les années à venir, s’installera un consensus au sujet de mon mandat et que les sceptiques seront finalement convaincus qu’un ordre mondial pacifique, démocratique et équitable est possible.

Monsieur de Zayas, merci beaucoup de cet entretien sincère.   

(Interview réalisée par Thomas Kaiser)

Cet entretien correspond à l’opinion personnelle du Professeur de Zayas et n’a pas été mené en sa fonction de rapporteur spécial.
Voir aussi www.alfreddezayas.com  et http://dezayasalfred.wordpress.com/  

L’Europe de la bourgeoisie "libérale", de ses juristes et moralistes

L’Europe de la bourgeoisie "libérale", de ses juristes et moralistes

 

Un monde acéphale et sans pensée politique

Jacques-Yves Rossignol
Ex: http://metamag.fr 

Dans ses grandes lignes, l'histoire économique, contrairement aux théories professées par doctes enseignants en grandes écoles, experts  es-médias ou hommes politiques sortis de l’ENA, est très simple à comprendre. Evidemment, ici, ce sera un résumé dense et serré. Et un peu inhabituel.

Du mercantilisme au libéralisme

Autrefois, jadis, l'enrichissement était bon enfant. Tout comme la guerre ou la torture d'ailleurs. On ne pensait pas  faire du mal par sadisme ou par perversion. On pensait encore moins s'enrichir par des moyens compliqués et tortueux. On serrait simplement son trésor (que l'on avait par exemple raflé à celui dont on avait fracassé le crâne) envers soi.  Parfois on troquait ou achetait ce qu'on ne pouvait pas fabriquer ou dérober.

Un beau jour, on s'est aperçu que le capital s'accroissait par sa circulation. Par exemple : il n'est pas catastrophique d'acheter des marchandises à un prix exorbitant à A si je peux les revendre à un prix invraisemblable à B. Tout a changé : l'économie est devenue morale. Ce nouveau mode de fonctionnement parfaitement hypocrite n'étant possible que si l'on s'efforce d'entretenir de "bonnes relations" avec ses "partenaires économiques". On ne pille plus : on temporise, on berce, on flagorne.  Ainsi est née la mentalité à l'intérieur de laquelle nous vivons toujours : l'hypocrisie à fondement économique. Cette hypocrisie généralisée va même devenir une science : ce sera l'économie politique, la science de la duplicité morale, la seule science incapable d'avouer son fondement ultime (la défense inconditionnelle de la propriété privée, la cupidité portée à son point d'incandescence). Cette science va apprendre à tous et à chacun l'art de temporiser, de supporter et de flatter les gens que l'on rêve d'escroquer, de piétiner et d'anéantir.

Alors naîtra cette étrange idée d'humanité : l'humanité" c'est finalement l'ensemble des gens que l'on peut tenter d'escroquer, de tromper ou de voler d'une manière hypocrite et indicible. Et le discours humanitaire suivra : c'est l'ensemble des bavardages emphatiques chargés de dissimuler cette réalité d'une concurrence généralisée aussi épouvantable et décivilisatrice que souriante et imperturbable. La religion s'adaptera enfin à ces nouvelles nécessités : de naïve et candide, elle deviendra onctueuse et hypocrite, une façade permettant de dissimuler tout ce qui doit être dissimulé dans l'ordre de l'usure et de la pingrerie. 

En un mot comme en mille : on surenchérira constamment sur la morale dans les buts les plus immoraux. Ceci explique le flot de bavardage moral auquel nous sommes soumis aujourd'hui en capitalisme pourrissant. Le jeu habituel consistait à mener de vastes opérations de police contre ceux qui refusaient plus ou moins de participer à la sympathique hypocrisie décrite ci-dessus (les vendéens, les indiens d'Amérique, par exemple, ont bien connu ceci) puis à être pris soudain d'une commotion morale poignante à propos d'événements sans véritable rapport avec l'affaire en cause. Les braves gens n'osaient alors pas trop poser de questions face à une telle démonstration de moralité. Et l'on pouvait recommencer l'opération : dressage intensif à l'économie "libérale", épanchement de bons sentiments.

L'économie mécanisée : le crétinisme

Mais peu à peu les choses se sont compliquées : la surproduction de marchandises à écouler (à "réaliser") est devenue chronique. Il a fallu tromper les peuples les plus solvables d'une nouvelle manière, encore moins avouable que le baratinage moral. Il a fallu très exactement les crétiniser. Le seul moyen de continuer à faire des profits, c'était en effet le maintien des consommateurs solvables en situation d'aliénation permanente par l'industrie culturelle ("les médias"). Triste mais véridique !

Changement total de paradigme ! Bientôt on n'aura plus besoin d'hypocrisie affectée et compliquée : il n'y aura plus que des crétins consommant mécaniquement la pacotille imposée par le capitalisme pourrissant, même dans les pays de vieille civilisation ! Mais là, les occidentaux sont carrément les grands perdants. Parce que notre domaine, là où l'on était à l'aise, c'était quand même quelque chose de l'ordre de la pensée. 

Le capitalisme classique n'avait pas entièrement porté atteinte à la pensée. En capitalisme culturel ("médiatique"et surtout "musical'), la pensée cohérente est devenue impossible. Alors nous nous retrouvons dans une situation imprévue : abrutis et incapables d'identifier les conflits, les guerres menées contre nous. Incapables même d'identifier nos véritables assassins : la bourgeoisie "libérale", ses juristes et ses moralistes.

Nous nous retrouvons acéphales et donc sans pensée politique et çà, c'est quand même très ennuyeux.

The Complete List of Weird Sex Laws in the U.S.A.

by Keith Preston • Sexuality and the State

Observation Deck

Ex: http://www.attackthesystem.com

Over on io9, we posted a map of all the weirdest sex laws in the U.S.A. We didn’t have room for every weird sex law we found, and some of them we had to shorten a bit to make them fit. So here’s the complete, unedited list of sex laws!

Alabama

Incestuous marriages are legal.

Alaska

Moose are banned from having sex on city streets (in Fairbanks).

Arizona

You may not have more than two dildos in the same house.

Arkansas

Flirtation and “lascivious banter” between men and women on the streets may result in a 30-day jailterm. (in Little Rock.)

California

It’s illegal to sell stuffed items resembling breasts (“boobie pillows”) within 1000 feet of a highway.

No man shall dress as a woman without the written permission of the sheriff. (In Walnut, CA)

Colorado

Male massage parlor workers must wear all white clothing. (In Adams County).

Keeping a house where unmarried persons are allowed to have sex is prohibited.

Florida

Married couples (as well as singles) cannot engage in open “lewdness or lascivious behavior”

Georgia

The term “sadomasochistic abuse” is defined so broadly, that it could possibly be applied to a person handcuffing another in a clown suit.

All sex toys are banned.

Illinois

If you sell a reptile, you must give a written warning not to “nuzzle or kiss” them.

It’s prohibited by law to “suffer any bitch or slut” (referring to dogs) (in Minooka.)

Indiana

It is illegal for a man to be sexually aroused in public.

Iowa

Kisses may last for no more than five minutes.

Kansas

Illegal “sodomy” includes oral sex, but anal penetration with a finger is allowed under specified circumstances.

Kentucky

Dogs must not molest property or people.

Until 1975, people wearing bathing suits on any city street were required have a police escort.

Louisiana

Necrophilia is legal.

It’s illegal to use fortune-telling, astrology or palmistry to “settle lovers quarrels.” (In New Orleans.)

Massachusetts

Making noise in a public library is a crime against “chastity, morality, decency and good order.”

Michigan

A man who seduces or corrupts an unmarried woman faces five years in prison.

Low-riding pants that expose underwear are a Class B offense. But if they expose butt cleavage, they’re a Class A offense. (In Flint.)

Mississippi

It’s illegal to teach others what polygamy is.

Adultery or premarital sex results in a fine of $500 or 6 months in prison.

Montana

Prostitution is a “crime against the family.”

Nebraska

You can’t get married if you have gonorrhea

Nevada

Sale of sex toys is illegal.

New Hampshire

Lingerie must not be hung on a clothesline at the airport, unless there’s a screen concealing it. (In Kidderville.)

New Jersey

Flirting is illegal. (In Haddon Township, NJ)

New Mexico

Nudity is allowed as long as genitals and female nipples are covered.

New York

Adultery is illegal.

North Carolina

Adultery is illegal. And so is pretending to be married in order to share a hotel room.

North Dakota

It was illegal to swim naked in the Red River between 8 AM and 8 PM. (In Fargo.)

It’s against the law to fail to confine a dog or cat in heat. (In Grand Forks.)

Ohio

No person shall solicit sex from another of the same gender if it offends the second person.

Oklahoma

It is illegal for the owner of a bar to allow anyone inside to engage in “acts, or simulated acts, of sexual intercourse, masturbation, sodomy, bestiality, oral copulation, flagellation, or any sexual acts which are otherwise prohibited by law.” So, no simulated intercourse or animal sex.

Oregon

It’s illegal to lie down in a public restroom, or for two people to share a stall meant for one.

Pennsylvania

Oral and anal sex are illegal. You cannot cohabit with an “ancestor or descendant.”

South Carolina

If a man promises to marry a woman and she sleeps with him, the marriage must take place.

South Dakota

Public erections are illegal.

Tennessee

Students may not hold hands in school.

Texas

It’s illegal to own more than six dildos.

Utah

It’s illegal to marry your first cousin before the age of 65 — or 55 if you can prove both parties are infertile.

An adult cannot show sex paraphernalia to a minor, unless they’re your own child. (In Salt Lake City.)

Virginia

Adultery is a misdemeanor.

Obscenity is a bigger crime if you use a computer.

Washington

If you give a sex worker a ride to work, your car can be confiscated.

West Virginia

An unmarried couple who lived together and “lewdly associated” could face up to a year in jail. (Recently repealed.)

Il n’est pas possible de comparer le système juridique ­américain avec la conception de l’Etat de droit européen

Interview de Pirmin Schwander, conseiller national, UDC

Ex: http://www.horizons-et-debats.ch

thk. La question de la souveraineté des Etats se pose aujourd’hui avec acuité. Les grands Etats tentent constamment de mettre les petits sous pression et de les faire chanter. En regardant l’histoire suisse, on se rend compte qu’il n’y a rien de neuf sous le soleil et qu’il faut savoir résister afin que celui qui se croit le plus fort se rende compte de ses limites. La Suisse en a apporté de nombreuses preuves au cours des temps.
L’accord FATCA avec les Etats-Unis est lui aussi une tentative de mise sous pression, comme cela est révélé dans l’interview de l’Américain Jim Jatras. Nous devrions reprendre le droit américain qui n’a strictement rien à voir avec notre propre conception du droit, mais qui est l’image du despotisme américain. Etant donné que le système juridique américain n’a rien à voir avec la conception européenne, et donc helvétique du droit, il est indéfendable de reprendre ce droit étranger dans notre propre droit.
En Suisse nous avons cet avantage énorme, dû à notre démocratie directe, que c’est le peuple qui est appelé à défendre sa liberté et son indépendance ainsi que la souveraineté étatique quand les représentants politiques se soumettent presque tous, absolument sans raisons, aux exigences étrangères. Le référendum contre l’accord FATCA fait partie de cette résistance. Le conseiller national Pirmin Schwander soutient ce référendum et explique les dessous de cet accord désastreux.

Horizons et débats: Pourquoi la Suisse se trouve-t-elle aujourd’hui placée devant la question de reprendre du droit étranger? Pourquoi le Parlement ne s’y est pas opposé? Lors de la session d’été, on avait pris des décisions très différentes.

Pirmin Schwander: C’est vrai. Le Conseil national a, lors de sa session d’été, refusé par 126 voix contre 67, l’accord fiscal entre la Suisse et les Etats-Unis, ce qui signifie que nous avons refusé cet accord et l’avons enterré définitivement.

De quoi s’agissait-il dans cet accord?

Il s’agissait d’abroger temporairement notre propre droit, donc le droit suisse.

Est-ce différent avec l’accord FATCA?

Quelques semaines plus tard, nous avons obtenu, au Parlement, le projet de l’accord FATCA. La même Chambre a accepté cet accord à une grande majorité, il me semble 112 voix contre 51, alors même qu’il va beaucoup plus loin que l’accord fiscal avec les Etats-Unis et s’immisce bien plus dans la souveraineté de notre pays. FATCA ne signifie rien d’autre que d’accepter un droit étranger dans notre pays, dans notre jurisprudence, et de devoir l’appliquer sans limitation de durée. L’accord fiscal demandait la même chose – c’est pourquoi il fallait le refuser – mais seule­ment temporairement et dans quelques cas précis. L’accord FATCA nous contraint à reprendre du droit étranger sans limitation de durée. Personne ne sait si cette décision sera un jour annulée, tout comme pour beaucoup d’autres accords internationaux.

Comment comprendre cette affaire?

Pour moi, il s’agit d’un poids, deux mesures. D’une part, le Parlement refuse dans un concert d’exclamations un accord limité dans le temps et de portée réduite – peut-être pour jouer un sale tour aux Américains ou pour leur marquer notre opposition; d’autre part, nous sommes tout disposés à accepter des Etats-Unis un accord bien plus étendu et portant gravement atteinte à notre pays et à notre souveraineté.

Quelles seraient les conséquences d’une acceptation de FATCA?

Nous devrions accepter non seulement un système de droit qui n’a rien à voir avec le nôtre, mais aussi les modifications ultérieures qu’il faudrait appliquer. Nous devrions réaliser tout ce que les Etats-Unis nous dicteraient, sans la moindre possibilité de participation aux décisions.

Y a-t-il un retour de droit? Que nous offrent les Etats-Unis en contrepartie?

Rien. On laisse les Etats-Unis mettre leur nez dans les données, non seulement des citoyens américains vivant dans notre pays, mais aussi dans celles des citoyens suisses ayant une relation avec les Etats-Unis.

Est-ce que les Etats-Unis exigeront ces ­données également de leurs propres citoyens?

On ne sait pas encore si ce sera le cas, mais en attendant, c’est nous qui livrerons toutes nos données aux Etats-Unis. Nous avons connu la même situation en 2009 déjà, lorsque nous avions livré des données de clients bancaires, alors que les Etats-Unis n’exigeaient rien au sein de leur pays.

Mais, c’est absurde.

Oui, nous respectons nos décisions et appliquons le droit au profit d’un Etat étranger, lequel n’applique pas chez lui ce qu’il exige de nous. En fait, c’est inouï.

Que reste-t-il de la souveraineté d’un Etat qui accepte le droit étranger?

Il faudrait poser la question aux Etats-Unis. Je ne pense pas qu’ils accepteraient cela chez eux. Ce qu’ils exigent des autres Etats est l’expression d’une prétention au pouvoir mondiale. Je doute que la Chine ou la Russie accepteraient cela. Il faudrait attendre d’avoir la preuve que d’autres grandes puissances accepteraient cette manière de faire.
Il est inadmissible que les Etats-Unis dictent aux autres pays leur comportement. La Russie et la Chine devraient alors avoir le même droit de s’immiscer dans le système législatif des autres pays. L’accepterions-nous sans autre? J’en doute fort.

Il s’agit donc une fois de plus d’un poids, deux mesures.

Oui. Au niveau du droit international, on déclare constamment que la souveraineté de chaque Etat reste garantie. Mais en réalité, les grands Etats agissent à leur guise et mettent les petits sous pression, les clouant parfois au pilori. Quelle est alors la différence entre la Russie et les Etats-Unis en ce qui concerne l’Etat de droit et la démocratie?

Qu’entendez-vous par là?

Nous ne pouvons pas comparer notre démocratie, avec ses droits populaires, à celle des Etats-Unis. Il n’est pas non plus possible d’établir une comparaison entre l’Etat de droit américain et la conception européenne de l’Etat de droit. Nous avons une vision totale­ment différente du droit et de la jurisprudence.

Cet aspect est souvent totalement occulté.

Il ne faut pas croire que tout va pour le mieux quand on a conclu un accord avec les Etats-Unis. Lorsqu’on envisage un accord de libre échange avec la Chine ou la Russie, on entend des cris et des hurlements, mais jamais quand il s’agit des Etats-Unis.

Non, au sujet de ce pays, on ne parle pas de violations des droits de l’homme.

On ne dénonce la peine de mort que pour la Chine, pas pour les Etats-Unis. Il semble que ce sont deux choses différentes.

Je n’arrive pas à comprendre pourquoi la gauche se montre toujours et encore si américanophile, comme si le capitalisme lui tenait à cœur.

J’ai le sentiment que la gauche participe volontiers quand il s’agit de s’en prendre aux banques suisses, sans se préoccuper de savoir d’où viennent les coups et du pourquoi.

Il ressort donc clairement que cet accord ne doit pas être ratifié.

Oui, nous devons l’empêcher si nous voulons garder notre souveraineté.

Monsieur le conseiller national, nous vous remercions pour cet entretien.    •

Interview réalisée par Thomas Kaiser.

Das US-amerikanische Rechtssystem ist mit der europäischen Auffassung von Rechtsstaatlichkeit nicht zu vergleichen

Interview mit Nationalrat Pirmin Schwander, SVP

Ex: http://www.zeit-fragen.ch

thk. Die Frage der staatlichen Souveränität stellt sich heute dringender denn je. Immer wieder versuchen die grossen Staaten, die kleinen unter Druck zu setzen und zu erpressen. Wenn man die Geschichte der Schweiz kennt, weiss man, dass solche Versuche nicht neu sind und dass es Widerstand braucht, damit der angeblich Mächtigere merkt, wo die Grenze ist. Die Schweiz hat das in der Geschichte oft bewiesen.
Das FATCA-Abkommen mit den USA ist genauso ein Unterdrückungsversuch, wie im Interview mit dem US-Amerikaner Jim Jatras deutlich wird. Wir sollen US-Recht übernehmen, was nichts, aber auch gar nichts mit unserer Rechtsauffassung zu tun hat, sondern Ausfluss US-amerikanischer Willkürherrschaft ist. Da das US-Rechtssystem nichts mit der europäischen bzw. Schweizer Rechtsauffassung und Rechtsprechung zu tun hat, ist es nicht zu akzeptieren, dass hier fremdes Recht in unser Recht übernommen wird.
Wenn in der Schweiz, und das ist der grosse Vorteil der direkten Demokratie, die politischen Vertreter völlig unberechtigterweise fast alles mitmachen, dann ist das Volk gefragt, seine Freiheit und Unabhängigkeit, letztlich die Souveränität unseres Staates zu verteidigen. Das Referendum gegen das FATCA-Abkommen ist genauso ein Teil dieses Widerstandes, den wir Bürger leisten können. Nationalrat Pirmin Schwander unterstützt das Referendum und erklärt Hintergründe dieses unsäglichen Abkommens.

Zeit-Fragen: Warum steht die Schweiz heute vor der Frage, fremdes Recht zu übernehmen? Warum hat das Parlament das nicht verhindert? In der Sommersession hat man doch noch ganz anders gestimmt.

Richtig. Wir haben im Nationalrat in der Sommersession das Steuerabkommen Schweiz–USA mit einer Mehrheit von 126 zu 67 Stimmen zurückgewiesen. Das heisst, wir haben das Abkommen abgelehnt und damit endgültig versenkt.

Worum ging es bei diesem Abkommen?

Bei diesem Abkommen ging es darum, befristet unser eigenes Recht, also Schweizer Recht, ausser Kraft zu setzen.

Das ist bei FATCA anders?

Ein paar Wochen später bekommen wir dann im Parlament die Vorlage des FATCA-Abkommens auf den Tisch. Im gleichen Rat wird dieses Abkommen mit einer grossen Mehrheit, ich glaube mit 112 zu 51, genehmigt, obwohl es viel weitreichender ist als das Steuerabkommen mit den USA und viel, viel tiefer in die staatliche Souveränität der Schweiz eingreift. FATCA bedeutet nichts anderes, als fremdes Recht in unserem Land, in unsere Rechtsprechung zu übernehmen und auch umzusetzen, und zwar unbefristet. Beim Steuerabkommen hätten wir das zwar auch getan, darum musste man es ablehnen, aber nur befristet und in einzelnen Fällen. Mit FATCA setzen wir fremdes Recht für eine unbestimmte Zeit um. Ob man diesen Beschluss je einmal aufheben wird, steht wie bei vielen anderen internationalen Verträgen in den Sternen.

Wie muss man diesen Vorgang verstehen?

Das ist für mich eine Art Doppelmoral, dass das gleiche Parlament einen befristeten und nur punktuell wirksamen Vertrag mit grossem Geschrei ablehnt, vielleicht um den USA eins auszuwischen oder vielleicht auch um ihnen die Stirn zu bieten, aber genau von diesen USA sind wir jetzt bereit, ein viel weitreichenderes und für unser Land und unsere Souveränität verheerendes Abkommen zu akzeptieren.

Welche Konsequenzen hat die Annahme von FATCA?

Neben der direkten Übernahme von FATCA, also Recht, was mit unserem schweizerischen Rechtssystem nicht das geringste zu tun hat, müssen wir auch allfällige Weiterentwicklungen akzeptieren und umsetzen. Alles, was die USA diktiert, müssen wir umsetzen, ohne auch nur einen Millimeter Mitsprache.

Gilt das Gegenrecht? Was bekommen wir dafür von den USA?

Nichts, man liefert den USA einen weitreichenden Einblick in die Daten nicht nur von US-Bürgern in der Schweiz, sondern auch von Schweizer Bürgern, die eine Verbindung in die USA haben.

Werden die USA von ihren Bürgern im eigenen Land dann ebenfalls diese Daten einfordern?

Es ist völlig offen, ob die USA FATCA im Land selbst umsetzen werden, aber wir liefern bis dann schon einmal alle Daten an die USA aus. Die gleiche Situation hatten wir bereits 2009. Auch hier haben wir das Ausliefern von Kundendaten umgesetzt, während die USA das im eigenen Land nicht getan haben.

Das ist ja absurd.

Ja, wir halten uns an die eigenen Beschlüsse und setzen das Recht zugunsten eines fremden Staates um, aber der Staat, der das von uns verlangt hat, setzt das bei sich im Land selbst nicht um. Eigentlich unglaublich.

Wie souverän ist ein Staat, wenn er hingeht und fremdes Recht umsetzt?

Diese Frage müsste man den USA stellen. Ich glaube kaum, dass sie das bei sich zulassen würden. Was sie von den anderen Staaten verlangen, ist ein weltweiter Machtanspruch. Ich glaube kaum, dass China oder Russland das je akzeptieren würden. Da muss erst einmal der Beweis erbracht werden, dass andere Grossmächte das akzeptieren.
Es kann nicht sein, dass die USA anderen Staaten diktieren, was sie zu tun und zu lassen haben. Das gleiche Recht hätten dann Russ­land und China auch, die somit auch in die staatliche Gesetzgebung anderer Länder eingreifen könnten. Würden wir das auch so einfach akzeptieren? Wohl kaum.

Das sind doch die immer wieder angeprangerten doppelten Standards.

Ja. Es wird völkerrechtlich immer wieder hochgehalten, die Souveränität eines jeden Staates werde garantiert. In der Realpolitik heisst das aber, die Grossen machen, was sie wollen, und die Kleinen werden erpresst und an den Pranger gestellt. Wo liegt da in bezug auf Rechtsstaatlichkeit und Demokratie noch der Unterschied zwischen Russland und den USA?

Wie meinen Sie das?

Mit unserer Demokratie und den dazugehörigen Volksrechten können wir unsere Demokratie mit derjenigen der USA überhaupt nicht vergleichen. Der US-amerikanische Rechtsstaat ist mit der europäischen Auffassung von Rechtsstaatlichkeit ohnehin nicht zu vergleichen. Wir haben ganz andere Vorstellungen von Recht und Rechtsprechung.

Der Aspekt wird häufig einfach ausgeblendet.

Man muss ja nicht meinen, wenn man mit den USA ein Abkommen schliesst, dann ist alles okay. Aber bei einem Freihandelsabkommen mit China oder mit Russland gibt es ein grosses Geschrei, wenn es um die USA geht, dann nicht.

Nein, dann sind die Verletzungen der Menschenrechte kein Thema.

Die Todesstrafe wird nur in China angeprangert, aber in den USA nicht. Offenbar ist das nicht das gleiche.

Mir ist unbegreiflich, warum sich unsere Linke immer wieder so USA-freundlich, um nicht zu sagen kapitalismusfreundlich, zeigt.

Ich habe den Eindruck, die Linke ist dabei, wenn man den Schweizer Banken ans Schienbein treten kann, ohne sich zu überlegen, wer da eigentlich tritt und warum.

Damit ist klar, dass dieses Abkommen nicht ratifiziert werden darf.

Ja, das müssen wir verhindern, wenn wir unsere Souveränität erhalten wollen.

Herr Nationalrat Schwander, vielen Dank für das Gespräch    •

Interview: Thomas Kaiser

Pietro Barcellona: il potere della parola e l'illusoria strategia dei diritti

Pietro Barcellona: il potere della parola e l’illusoria strategia dei diritti

di Alessandro Lattarulo

Ex: http://www.ariannaeditrice.it

È arduo cercare di sintetizzare il pensiero di Pietro Barcellona, recentemente scomparso, anche semplicemente mossi dalla pretesa di riannodare i fili del ragionamento intessuto negli ultimi anni. Difficile perché nell’epoca degli specialismi, dei tecnicismi, l’opera dell’intellettuale siciliano si è distinta per una sempre più spiccata apertura verso la complessità del presente, al fine di abbracciarlo non più solamente mediante la chiave interpretativa giuridico-politica, aderente alla propria formazione accademica, ma con ripetute esplorazioni nella psicanalisi, nella teologia, nella filosofia. La contaminazione dei saperi, d’altronde, come ineludibile sforzo per chiunque non si accontenti delle decodificazioni gestite dai mass-media, è la frontiera estrema di resistenza al pensiero omologante che inaridisce le fonti della conoscenza e della riflessione dell’uomo sul suo essere in società.

Incanalata entro questa visione delle turbolenze che rendono questo torno di tempo sempre più etichettato come “di crisi”, la parola, sulla quale Barcellona è ritornato anche nella sua ultima monografia, Parolepotere (Castelvecchi, Roma, 2013), è la trincea dalla quale organizzare una resistenza contro l’onnipotenza della Tecnica – metafora ma anche dispositivo narcotizzante dei vincitori –, nella consapevolezza che dietro il lessico vi sia l’arcano del potere. Non solamente nella misura in cui la parola venga forgiata continuamente dai vincitori, per quanto temporanei, che si arrogano il diritto di riscrivere la storia, quanto e soprattutto affinché la pur necessaria riduzione della complessità non si trasformi in un’operazione volta a oggettivare il dato di realtà. Questa operazione, infatti, non soltanto rappresenta la meschina rimozione di tutte quelle forme di sapere che non abbaino raggiunto la lucidità concettuale del discorso dei vincitori, benché contengano depositi di sapienza che potrebbero essere d’ausilio a una rilettura multilaterale delle vicende umane, ma segnala anche una residua possibilità di ancoraggio a un protagonismo del soggetto contro la mistificazione, o forse ossessione, scientista dell’attribuzione al mondo di una modalità di funzionamento fondata su leggi oggettive e non, viceversa, su azioni consapevoli e intenzionali.

In questo cul de sac, le residue possibilità di trasformazione sociale sono affidate alla parola poetica, perché è il poeta che, come il folle nella declinazione erasmiana, destruttura il discorso e rimodula, a uso proprio e della comunità, il linguaggio attraverso cui provare a rappresentare il mondo. Il poeta, come scrive Barcellona, «inaugura sempre un nuovo uso delle parole, o addirittura crea vocaboli che innovano radicalmente l’ordine del discorso» (ibidem, p. 27). La parola poetica, insomma, anticipa i cambiamenti nelle prassi, non semplicemente in maniera oracolare, ma (ri)accompagnando l’uomo lungo il sentiero del dubbio dell’interrogazione esistenziale e di senso. La parola poetica, cioè, al di là del suo incasellamento in un’inclinazione più spiccatamente civile o intimistica, opera proprio per far capire quel quid al quale il discorso convenzionale, dialogico o narrativo, non giunge. In questo sforzo, di carattere prettamente soggettivo come in tutte le arti asemantiche, che, a differenza per esempio della musica, corrono il rischio di avere una “scadenza” per la fruizione più ravvicinata nel tempo, vi è chi ha interpretato uno degli snodi più rilevanti tra il Barcellona ateo e comunista e il Barcellona in dialogo con l’anima e con Dio degli ultimi anni. Con l’usuale, saccente, pretesa, di periodizzare la vita altrui, quasi che la stessa non costituisca comunque un unicum, benché arricchito da nuove ricalibrazioni del pensiero, dalla coltivazione di domande sempre più pressanti. Eppure in Barcellona immutata è rimasta la tensione (e il malessere per la calante aspirazione comune) alla rappresentazione di un universo simbolico soggettivo e collettivo, in grado di restituire “senso” a quest’era post-ideologica con una grande narrazione (cfr. L’oracolo di Delfi e l’isola della capre, Marietti, Genova-Milano, 2009).

Le grandi narrazioni, lungi dal costituire un’anticaglia cestinata dalla “fine della storia” teorizzata da Fukuyama, sono la palestra entro la quale esercitare il conflitto sociale e coltivare gli interrogativi. La palestra, cioè, nella quale ricercare una narrazione comune non già per ingabbiare e omologare ruoli, appiattire status, narcotizzare passioni, ma della quale ridisegnare continuamente il perimetro mediante la forza antagonista della parola, per dare vita a sempre nuove catene significanti. Appunto per non macerare nell’ovvio, nel dominio dell’oggettività, ma per riscoprire la dimensione misterica dell’esistente. In fondo, anche il formidabile strumento della parola non è onnipotente, ma nasce all’interno di uno spazio che i greci ritennero di definire “anima”.

L’indagine sull’anima ha avuto, nell’ultimo quindicennio della produzione barcelloniana – fatta anche di poesia e di pittura –, appunto lo scopo di restituire alla parola la funzione simbolica di relazione emotiva con la “cosa”, liberandola dalla gabbia d’acciaio in cui la stessa, trasformata in strumento di ordinamento del reale, ha finito per chiudere il mondo dell’accadere, deformando il “dire” da creazione/scoperta di figure e forme in un pre-dire non autenticamente creativo ma adattivo alla sfera del fare così come organizzata dalle logiche della produzione e riproduzione seriale tipiche dell’economia capitalistica (cfr. La parola perduta, Dedalo, Bari, 2007).

Il punto è che, dinanzi alla potenza ineffabile della Tecnica postulata da Severino, che sembra delineare un orizzonte in cui il ribaltamento della datità si configura come difficilmente scardinabile anche con gli esperimenti di mobilitazione collettiva pienamente sbocciati nel Novecento, come i partiti, i sindacati, ecc., diventa cardinale immaginare e sperimentare un lessico mentale che viaggi su frequenze differenti da quelle del lessico del mondo. Questa, come già accennato, è una delle residue possibilità di resistenza alla costruzione di paradigmi interpretativi della realtà schiacciati sull’accondiscendenza ossequiosa a una presentificazione assoluta che non soltanto cancella ogni labile legame con la memoria e la sua rielaborazione, ma occupa, con brutale violenza, anche l’orizzonte, per definire il futuro a propria immagine.

Il paradigma del post-umano utilizzato da Barcellona quale cartina di tornasole della tragedia nichilistica dell’Occidente trova proprio nella fine della parola, nella sua riduzione a segno, secondo quanto codificato dalla Scienza e dalla Tecnica, il prosciugamento nefasto della percezione del tempo che ci fonda come Uomini.

Privati della parola o, peggio, contratto il virus del letteralismo, che riduce le parole alla loro lettera, rendendole incapaci di veicolare l’enigma che interroga, che trattiene nello spazio ermeneutico, che coinvolge nella dimensione semantica, diviene quasi inevitabile lo scivolamento nel fondamentalismo. Se infatti la lettera esaurisce il significato della parola, riducendola a segno, la verità rimane interamente dentro la lettera. Non può che essere solamente in essa. Ragion per cui, chi possiede la lettera possiede la verità. La grande presunzione degli uomini è il possesso esclusivo della Verità. Ma la verità, che sta solamente nello spirito e non nella lettera della parola, non può in alcun modo essere posseduta. Tutt’al più è la verità che ci possiede, debellando le nostre resistenze, il salutare e continuo interrogarsi. Il letteralismo è dunque fondamentalista perché pensa che sia stata pronunciata l’ultima parola, mentre persino nella profezia l’ultima parola non è mai detta (cfr. Il suicidio dell’Europa, Dedalo, Bari, 2005). La storia, concepita come unità dell’essere e del non essere delle cose, sta al fondamento della cultura greco-cristiana. Ma è proprio questo fondamento a imporre la distruzione di tutti gli dei immutabili che questa cultura ha costruito e quindi ogni pretesa di ritrovare una bussola di riferimento per la propria anima in un’autenticità costruita attraverso una declinazione del trascendente eccessivamente schiacciata sulla religione. Ovviamente, ciò non impone di condividere che l’uomo greco abbia introdotto una deviazione nel corso naturale degli eventi, a seguito della quale si è prodotta una contrapposizione tra Io e Mondo, fra rappresentazione e realtà, “duplicando” l’esperienza fra “mondo della coscienza” e “mondo dell’esperienza”. Ma non soltanto perché l’accadere sia qualcosa che sfugge alla nostra pretesa di controllo, quanto perché questa tensione, lacerante, pone la vita che si sa, che si interroga sul perché, come un mistero che sfugge alle derive scientiste o alle più tradizionali riduzioni a meccanismi auto-riflessivi. La vita è altro. È oltre. È oltre quella bio-politica «divenuta effettivamente la forma della prevalente rappresentazione del rapporto tra l’io, il potere e la singolarizzazione, [che] funziona sia sul versante del soggettivismo ermeneutico sia su quello dello scientismo neo-naturalista come ragione sufficiente di ogni prospettazione teorica» (Diritto senza società, Dedalo, Bari, 2003, p. 125).

In Gesù di Nazareth che, dodicenne, discute con i Dottori della Legge denudandone le pretese di verità nascoste dietro il comodo rifugio del letteralismo, vi è insomma una dimensione paradigmatica di riscoperta della temporalità come dimensione necessaria all’umano per destituire di pretesa di validità eterna l’idea che l’origine, di qualsiasi natura, sia anche il compimento, una rivelazione apocalittica che ha già proiettato la proprio potenza nel tempo, fino a decadere. Questa prospettiva è ferale, perché abolendo lo scarto tra un “prima” e un “dopo”, elabora una narrazione post-umana, senza decorso, senza soggetto, in cui, mancando lo spazio tra il tempo del prima e il tempo del poi, tutto è già consumato e non c’è più niente che resta fuori (Il furto dell’anima, con T. Garufi, Dedalo, Bari, 2008). Ma il Dio di Barcellona, che richiama l‘uomo al dovere di interrogarsi sul mistero, è un’interrogazione quotidiana, anche se ha, quasi luteranamente, una componente di predestinazione, di pre-scelta ultra-razionale. Ma si rivela sicuramente una strategia per l’anima al fine di sfuggire all’assordante assedio del Nulla (L’ineludibile questione di Dio, con F. Ventorino, Marietti, Genova-Milano, 2009, p. 94).

In fondo l’avvicinamento al sacro, se non mosso da ragioni esclusivamente strumentali, da una morbosa curiosità di natura para-scientifica, proprio per la distinzione che istituisce con il profano, implica «la costituzione di una soggettività consapevole della distinzione tra necessità e libertà», che si istituisce in uno “spazio esterno”, che rinvia a premesse metafisiche (Elogio del discorso inutile, Dedalo, Bari, 2010, p. 58). Queste non rappresentano la banale e regressiva negazione del metodo scientifico-deduttivo, quanto piuttosto, nella ricerca dell’arché (l’origine) che precede l’esistenza umana, di quelle premesse che attengono alla sfera creativo-decisionale degli esseri umani. E la sfera creativa transita non solamente attraverso l’istituzione (o, spesso, irreggimentazione) in meccanismi sociali attinti da un passato mitizzato, ma dalla mai conclusa ricerca dell’inconscio. L’inconscio, del resto, è un principio sovversivo, non si lascia afferrare, benché, come teorizzato dallo psocanalista lacaniano Massimo Recalcati, particolarmente apprezzato da Barcellona, è la sua estinzione nella civiltà dominata dal discorso del capitalista a provocare un disagio incommensurabile, figurativamente evocato, riprendendo una nota espressione heideggeriana, come tempo in cui “il deserto cresce”. Il nostro tempo, ha infatti scritto Recalcati, è drammaticamente antagonista dell’esperienza del soggetto dell’inconscio freudiano perché questa è esperienza dell’incommensurabile, del desiderio come differenza, mentre ciò che oggi sembra dominare il grande Altro del campo sociale è l’impero del numero, della cifra quantitativa. È, detto altrimenti, il tempo del trionfo iperpositivista dell’oggettività (dalla cui evocazione siamo partiti), che tende a considerare l’inconscio non come parte di noi, ma quale residuo di un arcaismo superstizioso e irrazionale. È un tempo, il nostro, in cui il pensiero “lungo” come elemento di incontro con il caos, con l’imprevisto, ha ceduto alla maniacalizzazione dell’esperienza, ossia della sua agitazione perpetua, della sua intossicazione per eccesso di stimolazioni, che rende impraticabile il concetto di esperienza, dissolvendola nella tendenza compulsiva all’“agire” (M. Recalcati, L’uomo senza inconscio, Raffaello Cortina, Milano, 2010, p. 7).

A un agire serializzato che Barcellona, analizzando la crisi in corso, ha interpretato come soppressione del Super-Io sociale di freudiana memoria e con la sua sostituzione da parte della figura di un “Padre ipnotico”, che produce, come proiezione delle pulsioni, folle passivizzate e gregarie, che si illudono di rivestire un protagonismo sociale inedito semplicemente lasciandosi fascinare dalle degenerazioni giustizialiste che soddisfano il bisogno sadico-persecutorio di uccidere il capro espiatorio, ovviamente riproducendolo ossessivamente e individuandolo in singoli o in tipologie collettive (si pensi agli immigrati) (P. Barcellona, Passaggio d’epoca, Marietti, Genova-Milano, 2011, p. 14).

In una sorta di nuova “guerra a bassa intensità” combattuta da tutti contro tutti, il Barcellona giurista e filosofo del diritto si è cimentato a viso aperto contro la strategia dei diritti quale panacea di ogni male. Si è violentemente scagliato contro l’irenismo di certo neo-giusnaturalismo ma anche di certo neo-costituzionalismo, sia reattivamente alle dinamiche sociali concretamente dispiegatesi negli ultimi decenni, sia per più profonde ragioni teoretiche.

L’impatto della strategia dei diritti, sempre più individuali, sulla cultura diffusa, ha infatti spostato l’attenzione pubblica dai problemi collettivi, che riguardano il potere e le sue radici, la democrazia, alle vicende dei singoli, attribuendo, di pari passo alla calante capacità delle agenzie di socializzazione politica di fungere da mediatrici tra la base e i vertici delle istituzioni, ai giudici il ruolo di custodi delle aspettative di giustizia. Queste, in sostanza, come peraltro mirabilmente ricostruito da Alessandro Pizzorno (Il potere dei giudici, Laterza, Roma-Bari, 1998), hanno finito con il far cortocircuitare il ricorso ai Tribunali come extrema ratio, diventando invece strategia politica in prima battuta. Ma la politica, come noto sin dalla definizione aristotelica di uomo come “animale politico”, assume pienezza di significato nella relazionalità, non nell’individualità di un rapporto costruito, pur in punta di diritto, con il Terzo (il Giudice) senza coinvolgere gli altri cittadini. Beninteso, si tratta di una conquista, anche politica (ma proprio perché è stata collettiva), frutto dell’evoluzione del rapporto tra cittadino e regnanti all’interno di regimi che, in tante parti del pianeta, hanno perso la chiave della perpetuazione dei propri privilegi per via esclusivamente dinastica. E, beninteso, il ricorso a una corte costituisce pur sempre un presidio in difesa del più debole qualora il potere si regga su basi apertamente o nascostamente dispotico-repressive. La questione vera, allora, non risiede nel soffocamento delle istanze di giustizia in nome di abborracciati riferimenti al primato della politica, peraltro largamente revocato in dubbio dalle capacità egemoniche esercitate dalla finanza. Il nodo cruciale, sul quale Barcellona si sofferma, è invece la natura positiva (posita, cioè posta artificialmente, creata, sottinteso: dall’uomo) del diritto non per una questione di posizionamento scolastico tra differenti correnti, quanto al fine di ricordare che tutti i diritti, anche quelli “giustamente” diventati inviolabili, abbiano una natura umana, una radice conflittuale e che quindi, vadano preservati politicamente, oltre che auto-legittimati a posteriori da altro diritto o dalla produzione giurisprudenziale.

In questo senso, per esempio, alla dissennata teoria sistemica di Luhmann, che certifica la morte del soggetto e l’esaltazione dell’individuo, oltre ad assecondare la frammentazione del pensiero e della conoscenza individuando veri e propri compartimenti quasi stagni dell’agire, Barcellona recupera dalla nota teoria dell’agire comunicativo di Habermas la speranza di reagire al processo di desostanzializzazione e di rimettere in campo il tema della trascendenza e dell’ontologia, anche se l’obiettivo del filosofo tedesco fallisce egualmente nella misura in cui, mediante la parola, il linguaggio si accontenti (o forse dovremmo scrivere pretenda) di fondare una teoria consensuale della verità, in questo modo limitandosi a legittimare discorsivamente le norme, dando vita a un esito la cui validità euristica appare debolmente inserita nel quadro di una ricerca cooperativa della verità, ma poco disposta, in quest’ottimismo della volontà che anima l’epigono della “Scuola di Francoforte”, a cimentarsi con la tragedia, il conflitto, la guerra (Il declino dello Stato, Dedalo, 1998, p. 224).

Accettando che il Diritto, come Soggetto ordinante, istituisca la Società, Oggetto ordinato, e renda gli uomini esseri sociali o quanto meno ne favorisca la socialità, resta comunque inevasa la domanda sul “che cosa”, “da che cosa”, si origini il Diritto. La Modernità tutta è cioè attraversata dal dualismo fra diritto e società, fra la pretesa di auto-fondazione del diritto moderno e la sua assenza di fondamento, risolte, non con troppa originalità rispetto ai secoli passati, da Carl Schmitt definendo sovrano, e quindi tutore-facitore del diritto, colui che riseca a imporsi nello stato di eccezione, a emergere dal caos per dare a quest’ultimo forma/ordine hobbesiani, definendo il campo in maniera polemica tra amico e nemico. A questa visione implicitamente gladiatoria del nesso tra diritto e politica la scienza giuridica ha sostituito i concetti giuridici, che testimoniano il passaggio dall’astrazione all’astrattezza, con ciò, tuttavia, giungendo ad approdi di eccessiva decontestualizzazione dei concetti stessi, ovvero slegando tali concetti dal contesto vitale nel quale sono stati istituiti, al fine di renderli astorici, espressivi non di un processo (di per sé mutevole) ma di una sorta di ragione universale cui la storia stessa deve essere riportata. Ma dietro l’angolo vi sono gli eccessi del modello liberale, che identifica la democrazia con una serie di diritti soggettivi (a partire da quello di proprietà) e con le tecniche di selezione dei governanti. Con limiti prettamente imposti dalla natura linguistica-temporale del vincolo sociale, della costituzione storico-sociale degli individui umani. Ma l’alto livello di astrazione cui si è giunti rischia, dinanzi alle crisi, dinanzi allo scoramento per l’emersione delle crepe di una democrazia costituzionale incompiuta, come nel caso dell’Italia, di ribaltarsi nella più poderosa arma contro la formalizzazione di diritti e, quale passo a ciò aderente, verso la revoca degli stessi. Prima di ogni modello normativo, invece, vi sono (dovrebbero esservi) le prassi, le pratiche umane che strutturano i campi del sapere rispetto alle strategie di potere di ciascun gruppo sociale dominato da quell’individualismo senza soggettività che riporta, senza requie, il detentore dei diritti nei ranghi dei ruoli formalizzati secondo logiche del possesso, la cui radice costituisce una illusoria autonomia dell’individuo. Illusoria verso il raggiungimento di una pienezza in quanto uomo, e illusoria, sotto il profilo sociale, perché garantita, nell’ordine economico dominante, solamente dall’eguaglianza dinanzi al diritto, piuttosto che da un’azione per dare all’eguaglianza anche un tratto sostanziale. Possibile, del resto, solamente attivandosi collettivamente.

 

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«Alle Differenzen müssen durch friedliche Mittel gelöst werden»

Vorschlag eines Uno-Sonderberichterstatters zur Verhütung der Kriegshetze

Ex: http://www.zeit-fragen.ch

Interview mit Professor Alfred de Zayas, unabhängiger Experte der Uno für die Förderung einer demokratischen und gerechten internationalen Ordnung

thk. Am letzten Montag traf sich der Menschenrechtsrat in Genf, um dem Bericht, der «Independent International Commission of Inquiry on the Syrian Arab Republic (COI)» (unabhängige internationale Untersuchungskommission für die Syrische Arabische Republik), vorgetragen vom Leiter dieser Kommission, Sergio Pinheiro, zu folgen. Die Kommission untersuchte verschiedene Massaker in Syrien. Den aktuellen Bericht stützt die Kommission auf 258 Befragungen verschiedener Personen ab, wobei die Zahl der Befragten nicht erwähnt wurde. Auch war die Kommission selbst nicht vor Ort, um sich direkt ein Bild machen zu können, sondern ihre «Informationen» haben sie, wie sie selbst sagten, vornehmlich aus Telefonbefragungen von Menschen ausserhalb des Landes gewonnen.
Die dem Bericht folgende Diskussion spiegelte die Interessenlage besonders der westlichen Länder in diesem Konflikt wider. Grob zusammengefasst kann man sagen, Nato- und EU-Staaten zusammen mit der Türkei, Saudi-Arabien, Katar und einige weitere westlich orientierte arabische Staaten verurteilten die Regierung Assad und benutzten die Gelegenheit, ihr den bis heute ungeklärten Giftgas­einsatz im Vorort von Damaskus Ghouta anzuhängen, was jedoch nicht Gegenstand der Untersuchung der COI war. Dieses Kriegsverbrechen, was es zweifellos ist, müsse Konsequenzen haben, so der Tenor dieser «westgeführten» Staaten. Frühere Giftgaseinsätze, die auf die sogenannten Rebellen zurückgeführt werden, fanden keine Erwähnung. Länder wie die lateinamerikanischen Alba-Staaten, Russland oder China, aber auch einzelne asiatische und afrikanische Staaten riefen zur Mässigung auf und betonten das Verbot der Einmischung in die inneren Angelegenheiten eines souveränen Staates. Sie forderten weiterhin zum Dialog auf, um zu einer konstruktiven Lösung in diesem Konflikt zu kommen – die, wenn sie denn auch von den Verhandlungspartnern gewünscht, zu erreichen wäre, was die Verhandlungen zwischen Russland und der USA bewiesen haben, – und riefen zu einem Ende des Blutvergiessens auf. Verurteilt haben den Einsatz von Giftgas alle Staaten, darin ist sich die internationale Gemeinschaft einig.
    Am Rande dieser Sitzung des Menschenrechtsrates traf «Zeit-Fragen» den US-amerikanischen Völkerrechtler und Historiker Professor Alfred de Zayas, der zurzeit an der Uno das Amt des unabhängigen Experten für die Förderung einer demokratischen und gerechten internationalen Ordnung innehat. Wie er seine Aufgabe in dieser von Machtkämpfen dominierten Welt sieht und wie er den Konflikt in Syrien aktuell beurteilt, können Sie im nachfolgenden Interview lesen.

Zeit-Fragen: Am 10. September haben Sie Ihren Bericht über die «Förderung einer demokratischen und gerechten Weltordnung» dem Menschenrechtsrat in Genf präsentiert. Wie waren die Reaktionen darauf?

Professor Alfred de Zayas: Nachdem ich meinen Text im Rat vorgelesen hatte, meldeten sich etwa 30 Staaten und 12 NGOs zu Wort. Ich war sehr zufrieden, weil die Kommentare der Staaten entweder positiv waren und sich meinen Vorschlägen anschlossen oder sonst konstruktive Kritik übten. Weder die EU noch Grossbritannien brachten zum Ausdruck, dass ihnen dieses oder jenes nicht gefalle, die USA enthielten sich der Stimme.

Was waren Kritikpunkte?

Zum Beispiel, dass ich den Aspekt der Selbstbestimmung zu ausführlich behandelt hätte. Ich hätte diesem Thema zu viel Platz gewidmet. Ein Kritikpunkt ist auch die «Breite» des Mandats bzw. der Resolution 18/6 selbst.

Was haben Sie für Empfehlungen gegeben?

Zum Beispiel den Vorschlag, eine «Weltvolksvertretung» zu gründen. Eine parlamentarische Versammlung, in der alle Staaten mit Vertretern repräsentiert sind, die vom Volk gewählt wurden, ein echtes Parlament für die Welt. Da würden nicht die Botschafter der einzelnen Staaten sitzen, sondern Bürger aus den einzelnen Ländern, ich denke da an Ärzte, Handwerker, Juristen, Lehrer usw.

Wie wurde dieser Vorschlag aufgenommen?

Einige Staaten, zum Beispiel Ägypten, unterstützten das. Bei den NGOs hatten diese Vorschläge 100%ige Zustimmung. Nach ihren Stellungnahmen hatte ich nochmals die Gelegenheit, mich zu äussern, und habe dann das allgemeine Länderexamen des Menschenrechtsrats (Universal Periodical Review UPR) in den Mittelpunkt gestellt. Darin werden alle Länder auf ihre Menschenrechtslage untersucht. Bisher haben sich alle Staaten daran beteiligt. Seit neuestem verweigert sich ein Land. Das ist sehr bedauerlich.

Was geht dadurch verloren?

Gerade diese periodischen Untersuchungen bieten immer die Möglichkeit des Dialogs und unterstreichen die Universalität der Menschenrechte – das ist ganz zentral. Um etwas im Positiven zu verändern, ist der Dialog unter den Ländern etwas ganz Entscheidendes. Alle Staaten sind hier gefordert, denn es gibt keinen Staat, der tadellos ist.

Was haben Sie auf die Breite des Mandats und die möglichem Überschneidungen mit anderen Mandaten geantwortet?

Ich sehe darin kein so grosses Problem. Es gibt niemals zwei Rapporteure, die gleich denken. Auch wenn gewisse Themen mehrmals vorkommen, man lernt durchs Wiederholen. Und ein wichtiger Aspekt dabei ist noch die Unabhängigkeit des Rapporteurs. Der Experte muss ausserhalb des Systems, der Vorurteile, des Zeitgeistes, der politischen Korrektheit denken können. Nur so kann man als unabhängiger Experte arbeiten.

Was für Themen kamen noch zur Sprache?

Wir sprachen auch über die grosse Bedrohung des Friedens. Letzte Woche waren wir alle in grosser Sorge darüber, dass wir in Syrien mit einer gross angelegten Intervention rechnen müssten. Ich bin der Auffassung, dass in einer demokratischen und gerechten Weltordnung, wenn man alle Mittel des Dialogs einsetzt, um den Frieden zu bewahren, Kriege nicht mehr möglich sind. Dies setzt voraus, dass alle Parteien bereit sind, miteinander zu reden und Kompromisse zu schliessen. Wenn wir es geschafft haben, dass die Menschen miteinander reden, dann können wir uns überlegen, wie wir Reformen umsetzen können, um für die tatsächlichen Probleme, die vorhanden sind, Lösungen zu finden. Aber eines ist klar, mit Waffen wird man keine Lösung finden, sonst setzen wir den Circulus vitiosus fort und Hass wird auf Hass treffen. Ein häufiges Problem liegt darin, dass manche Staaten Geopolitik spielen, eine Seite mit Waffen und Geld unterstützen und dann sogar diese Seite zu Intransigenz anstacheln, so dass sie der Auffassung ist, dass sie stur bleiben kann.

Sie haben den Dialog als Instrument der Friedenssicherung erwähnt …

… Dialog bedeutet, dass ich den anderen als gleichwertigen Gesprächspartner wahrnehme. Man ist damit einverstanden, dass wir uns nicht mit Waffengewalt gegenübertreten, sondern mit Argumenten. Das ist die Kernidee der Vereinten Nationen. Bereits in der Präambel und in dem ersten und zweiten Artikel der Uno-Charta steht es deutlich. Alle Differenzen müssen durch friedliche Mittel gelöst werden. Das ist eine klare Verpflichtung zur Verhandlung. Staaten dürfen sich nicht stur ausserhalb der Verhandlungen bewegen und sagen, ich rede nicht. Man darf keine Bedingungen stellen, bevor man mit dem anderen in Dialog treten möchte. Das ist gegen den Geist und Buchstaben des Artikels 2 Abs. 3 der Uno-Charta.

Wenn die Menschen, egal auf welcher politischen Ebene, mehr miteinander sprechen würden, den ehrlichen Austausch pflegten, hätte man viele Kriege und unsägliches Leid verhindern können. Diesen Ansatz muss man weiterverfolgen.

Wir haben letzte Woche Kriegswillen gesehen, das haben wir auch im Jahre 1999 gesehen, als die Nato Jugoslawien nach den Verhandlungen von Rambouillet angegriffen hat, und 2003, als die Hetze gegen den Irak lief. Hier wurde nicht aufrichtig auf Verhandlungen gesetzt, sondern auf Gewalt, und das ausserhalb der Vereinten Nationen. Hätte es damals Verhandlungen im Sicherheitsrat gegeben, dann wäre sicher keine Resolution angenommen worden, die die Intervention der Nato in Jugoslawien oder im Irak erlaubt hätte. Ein Krieg wäre so nicht möglich gewesen. In Syrien konnte man das bis jetzt verhindern.

War hier nicht letztlich der Dialog der entscheidende Faktor?

Das ist er immer. In Syrien haben wir erreicht, dass durch den Dialog von zwei Grossmächten eine militärische Intervention vorerst abgewendet wurde. Aber der Dialog darf nicht nur zwischen den Grossmächten stattfinden. Ich hätte gerne auch gehört und publik gemacht, was die 193 Staaten der Uno zu der Frage, ob sich ein Staat unilateral in die Angelegenheiten eines anderen einmischen darf, finden. Darüber hätte ich sehr gerne eine Abstimmung in der Generalversammlung gesehen. Ich kann mir vorstellen, dass sich die überwiegende Mehrheit dagegen geäussert hätte, ein kleiner Teil hätte sich höchstwahrscheinlich der Stimme enthalten und drei hätten wohl dagegen gestimmt. Es ist notwendig vor den Augen der Welt zu zeigen, dass die internationale Gemeinschaft gegen eine Intervention ist. Ich fand in den Medien immer wieder den Versuch zu lügen, um den Eindruck zu erwecken, die internationale Gesellschaft billige den Angriff auf Syrien, was, wie die Umfragen zeigen, sicher nicht der Fall war. Wichtig ist, dass die internationale Gemeinschaft in dieser Situation mit allen Mitteln «Nein» schreit. Und damit sie die entsprechende Unterstützung von der Uno hat, braucht es dringend einen Sonderberater gegen Kriegshetze, so dass eine Art Frühwarnsystem entsteht, damit sich diese Dynamik erst gar nicht entwickelt bzw. durch die Autorität der Generalversammlung, durch eine Abstimmung, gestoppt werden kann. Wenn wir nach der Abstimmung sähen, 160 Stimmen in der GV waren gegen eine Intervention, dann wird es sehr viel schwieriger für den Staat, der sich das anmasst, das ohne den Sicherheitsrat zu tun.

Sie haben die Medien und die Idee eines Sonderberichterstatters gegen Kriegshetze erwähnt. Wie stellen Sie sich das konkret vor?

In solch einer Kriegsstimmung entwickelt sich sowohl bei den Politikern als auch bei den Medien eine Dynamik, die wir als Hype bezeichnen. Das ist eine Hetze, in der sich Politiker oder die Medien gegenseitig übertreffen, wie Pferde, die durchgehen. Das ist eine der grössten Gefahren. Um dieses unkontrollierte Ausbrechen zu verhindern oder zu stoppen, braucht man Autorität. Die einzige Autorität, die wir heute dafür haben, ist die Generalversammlung oder unter Umständen auch der Generalsekretär der Vereinten Nationen. Deshalb habe ich vorgeschlagen, dass der Generalsekretär in dieser Situation Alarm schlagen muss, wenn er merkt, dass diese Dynamik entsteht. Es gibt bereits einen Sonderberater für die Verhinderung von Genozid. Man könnte genauso einen Sonderberichterstatter zur Verhütung der Kriegshetze einsetzen.

Gibt es nicht Gesetze, die Kriegshetze verbieten?

Ja, auf dem Papier ist das in Artikel 20 des Paktes über bürgerliche und politische Rechte verboten. Aber wer kennt das? Die meisten Politiker haben keine Ahnung davon, geschweige denn, kennen sie einzelne Paragraphen. Darum muss der Generalsekretär so scharfsinnig sein, dass er eine Sondersitzung der Generalversammlung einberuft, wenn er merkt, hier ist eine Gefahr, dass die Politiker davongaloppieren. Diese Dynamik muss gestoppt werden, ehe es zu weit geht. Wir haben das eigentlich in allen Kriegen gesehen. Nachdem Politiker sich mit einem gewissen «Bravado» [Grossspurigkeit, Anm. d. Red.] präsentiert haben, wollen sie nicht ganz klein werden bzw. den Ton mässigen und sich für das Gespräch bereit erklären. Man muss es für die Politiker leichter gestalten. Nachdem sie so viel Lärm gemacht haben, müssen sie sich allmählich zurückziehen können, ohne das Gesicht zu verlieren. Man müsste in der Generalversammlung immer eine Möglichkeit bieten, dass sich die Staaten ohne Ehrverlust zurückziehen können.
Eine andere Idee ist, die Frage der Kriegshetze an den Internationalen Gerichtshof in Den Haag für eine konsultative Meinung weiterzuleiten, damit wir vom IGH eine Stellungnahme hätten, dass dieses Verhalten der Politiker illegal ist und strafrechtliche Konsequenzen haben muss. Der Norm nach ist das Androhen von Gewalt verboten; auch die Uno-Charta verbietet das. Man muss die Autorität des internationalen Gerichtshofes in Anspruch nehmen, damit klar ist, dass diese Politiker, die das betreiben, ausserhalb des Rechts stehen. Das gibt wiederum den NGOs die Möglichkeit, auf der Grundlage der Stellungnahme des IGH Druck auszuüben und zum Dialog zu verpflichten.

Gehören solche Vorschläge zu Ihrem Mandat?

Ja, mein Mandat ist von allen Mandaten, die vom Menschenrechtsrat etabliert worden sind, das Mandat, das die Versöhnung der Völker, der Menschen, der Politiker, der Staaten ermöglicht. Das nehme ich sehr ernst bei meinen Vorschlägen an die Staaten. Ich habe in meinem Bericht 35 Vorschläge formuliert, Vorschläge an die Staaten, an den Menschenrechtsrat und an die Zivilgesellschaft. Es sind pragmatische, durchführbare Vorschläge. Das ist das Neue an meinem Mandat. Ich will zum Beispiel, dass der Rat mehr Aufmerksamkeit auf das Prinzip der Selbstbestimmung legt. In der Menschenrechtskommission war das immer ein extra Traktandum, leider gibt es das heute nicht mehr. Und das ist ein Grund für Kriege. Es stellt ein ständiges Problem dar und sollte auch ständig vor dem Menschenrechtsrat diskutiert werden.

Wie könnte man den Dialog in der Frage von Krieg und Frieden weiter fördern, damit Kriege wirklich der Vergangenheit angehören, als eine Periode menschlicher Unfähigkeit?

Dazu gehört sicher auch die Reform des Sicherheitsrates. Er ist nicht repräsentativ, denn darin sind nur 15 Staaten vertreten. Fünf davon sind noch Veto-Staaten, die alles blockieren können. Das muss allmählich geändert werden. Natürlich werden die fünf Privilegierten ihre Privilegien nicht gerne aufgeben. Meine Idee ist, dass man das über eine Periode von 5 bis 10 Jahren verändert. Man könnte das Veto nur noch für klar definierte Geschäfte zulassen. Warum sollte es nur eine Stimme sein, die alles blockiert? Man könnte bestimmen, wenn man eine Entscheidung zu Fall bringen will, bräuchte man zwei, später drei Veto-Stimmen usw. So könnte man das sukzessive verändern. Es ist besser, die Privilegien abzuschaffen, als andere Staaten, wie Indien, Pakistan oder Brasilien und Deutschland zu ständigen Mitgliedern des Sicherheitsrates zu machen. Das wäre an sich undemokratisch. Man müsste die Generalversammlung mit mehr Macht ausstatten, die GV müsste mehr Einfluss bekommen auf allen Gebieten, aber besonders in der Frage von Krieg und Frieden. Das darf nicht allein beim Sicherheitsrat bleiben. Es darf keinen Krieg geben, den die Völker nicht wollen. 80 Prozent der US-Amerikaner waren gegen eine militärische Intervention in Syrien, ähnlich in Deutschland, Frankreich, England, Italien. Die Bürger waren gegen eine Intervention ihres Staates. Wenn die jeweiligen Regierungen sich schon demokratisch nennen, dann müssen sie auf das Volk hören. Es darf nicht sein, dass eine demokratisch gewählte Regierung etwas gegen den geäusserten Willen des Volkes unternimmt. In solchen Situationen könnte die Generalversammlung eine weltweite Volksbefragung durchführen, um herauszufinden, was die Bürger wollen. Hätte man ein «Weltbürgerparlament», dann könnte man die Macht der Oligarchien endlich brechen.

Bräuchten wir nicht zuerst in den einzelnen Staaten echte Demokratie?

Ja natürlich, ich bin für direkte Demokratie. So viel direkte Demokratie wie nur möglich. Natürlich finden Machtmenschen die sogenannte repräsentative Demokratie die besser zu manipulierende Regierungsform. Ich kann mich dieser Auffassung nicht anschliessen. Man darf natürlich nicht über jede Kleinigkeit ein Referendum abhalten, aber sicher, wenn es um wichtige Dinge wie Umwelt, die Finanzen und ähnliches geht, vor allem aber über Krieg und Frieden. Wer wird in einem Krieg sterben? Die Zivilbevölkerung, wir, die Bürger. Über 90 Prozent der Opfer in den modernen Kriegen sind Zivilisten. Sie wollen keinen Krieg. Wer sie dazu bringt, sind die verantwortlichen Politiker. Deshalb müssen wir die Bürger sagen lassen, was sie wollen und was sie nicht wollen. Politiker, die gegen den Willen des Volkes agieren, müssen in die Wüste gejagt werden. Dies sollten wir in jedem Staat erreichen können. Und dann müssen wir auf internationaler Ebene die Generalversammlung stärken, als das Repräsentativste, was wir heute haben. Dazu müsste man über ein «Weltbürgerparlament» nachdenken, das sich direkt am Willen der Völker orientiert und in den einzelnen Staaten die demokratische Entwicklung unterstützen, und zwar immer im Dialog, etwas anders gibt es nicht.    •

Interview: Thomas Kaiser

Rechtsphilosophie nach ’45

Rechtsphilosophie nach ’45

 

von Günter Maschke

Ex: http://www.sezession.de

Zwar können Skizzen stärker anregen als penibel ausgeführte Gemälde, doch auch sie benötigen ihr Maß. Der Versuchung, sie allzu kärglich ausfallen zu lassen, widerstehen nur wenige.

Auch ein so umsichtiger und kenntnisreicher Rechtshistoriker wie Hasso Hofmann, dessen oft ungerechtes Buch Legitimität und Legalität – Der Weg der politischen Philosophie Carl Schmitts (1964) für immer aus dem Ozean der Carl-Schmitt-Literatur herausragt, ist dieser Gefahr erlegen. Wer die nunmehr 67 Jahre umfassende Geschichte der deutschen Rechtsphilosophie und -theorie seit dem Kriegsende auf 61 Seiten abhandelt (die Seiten 62–75 enthalten eine relativ stattliche Bibliographie), übertreibt den löblichen Willen, sparsam mit Papier umzugehen. Doch eine Taschenlampe ist nur eine Taschenlampe und ersetzt nicht einmal eine Notbeleuchtung.

Hofmanns asthenische Schrift (Rechtsphilosophie nach 1945 – Zur Geistesgeschichte der Bundesrepublik Deutschland, Berlin: Duncker&Humblot 2012. 75 S., 18 €), auf einem Vortrag vom Oktober 2011 bei der Siemens-Stiftung beruhend, beginnt mit der berühmten »Naturrechtsrenaissance« nach 1945. Ein eher behauptetes denn durchgeformtes aristotelisch-thomistisches Naturrecht, sich legierend mit der Soziallehre des politischen Katholizismus, bestimmte damals bis in die fünfziger Jahre die juristischen und rechtstheoretischen Debatten der frühen Bundesrepublik. Wie schon 1918 ließen sich die Geschlagenen vom sonst gerne ignorierten katholischen Gedanken anleiten. Zum großen Schuldigen am Desaster der Justiz unterm Nationalsozialismus wurde der »Rechtspositivismus« ernannt. Daß die deutschen Juristen sich zwischen 1933 und 1945 so willfährig zeigten, lag angeblich am hergebrachten »Gesetz-ist-Gesetz«-Denken, mit dem man das die Menschenwürde und die Menschlichkeit achtende Naturrecht ignorierte. Jetzt aber sollte der Vorrang der Lex naturalis (des durch die Vernunft allgemein erkennbaren Teils eines angeblich »ewigen Gesetzes«) gegenüber dem Jus positivum durchgesetzt werden; letzteres hatte sich ersterem unterzuordnen.

Aber der Skandal der Jurisprudenz während des Nationalsozialismus findet sich (zumal wenn man die damals eher geringe Produktion neuer Gesetze bedenkt!) nicht in einem knechtischen Rechtspositivismus, sondern in der Tendenz zur »unbegrenzten Auslegung« (Bernd Rüthers) schon lange bestehender Gesetze. Dabei darf man auch daran erinnern, daß diese sinistre Kunst der Auslegung sich nicht selten auf ein angebliches nationalsozialistisches Naturrecht stützte. Man begann also 1945 mit einer Legende – mit der Legende von der Schuld des Rechtspositivismus; Hofmann spricht hier triftigerweise von »Bewältigungsliteratur«. Diese Legende barg auch ein beachtliches destruktives Potential: Jetzt konnte man den Staat diffamieren und ihn bzw. das, was von ihm noch übriggeblieben war, demontieren. Der den Rechtspositivismus durchsetzende Leviathan wurde zerschnitten. Mittels der Legende vom Rechtspositivismus fälschte man den radikalen Nicht-Staat des Nationalsozialismus, einen wahren Behemoth, zu einem Staat, nein: zu einem extremen Hyper-Staat um. So wurde der Staat, die wehrhafte Relation von Schutz und Gehorsam, ein weiteres Mal, diesmal von einer anderen Seite her, attackiert. Im endlich vollendeten Großtrizonesien weihten sich schließlich auch die Juristen der vermeintlich so menschenfreundlichen Staatsfeindschaft.

Tatsächlich setzte diese Entwicklung, heute offen zutageliegend, 1945 mit den Leerformeln des Naturrechts ein. In einer sich beschleunigt säkularisierenden, partikularisierenden, an der Oberfläche pluralisierenden Gesellschaft wurde ein ewiges Sittengesetz verkündet, von dem man bekanntlich rasch gehörige Abstriche machen mußte. Der Einfluß des – wie seine Geschichte beweist! – so wandelbaren Naturrechts führte zu Absurditäten wie der, daß der Bundesgerichtshof 1954 den Verlobtenbeischlaf zur »Unzucht« erklärte. Die Meinung machte die Runde, daß das Recht dazu da sei, die Bevölkerung zu einer bestimmten Moral anzuhalten, – zu einer Moral, in der sich das wahre Wesen und die wahre Bestimmung des Menschen ausdrücken sollten. Im Rückblick verwundert es nicht, daß die mit Aplomb vorgetragenen Naturrechtsfragmente bald in einer Wertphilosophie des Rechts ihre Erbin fanden, einer Wertphilosophie, die mittlerweile das Staats- und Verfassungsrecht mit moralisierenden Suggestionen und Gesinnungseinforderungen zersetzt und die eine schreckliche Tochter gebar: die political correctness. Hier fehlt auch ein kritischer Blick auf das Surrogat einer Verfassung, auf das politisch wie intellektuell defizitäre Grundgesetz, das eher ein Oktroi der Besatzer war als eine eigene Schöpfung, – Hofmann rafft sich bei dieser Gelegenheit immerhin dazu auf, etwas spöttisch dessen »Sakralisierung« zu vermerken.

Gewiß hat sich der ideologische Überbau der Jurisprudenz seit den Jahren 1945 bis ca. 1955 beträchtlich verwandelt. Geblieben aber ist die Tendenz zur Abschaffung der Freiheit mittels der »Werte«. Zuweilen spürt man, daß Hofmann gegenüber einigen Aspekten dieser Entwicklung Einwände hegt, doch er spitzt nur mit großer Dezenz die Lippen und verbietet sich das Pfeifen. Die sich gemäß den hastigen Zeitläuften rasch ändernde Melange aus suggestiv sein sollenden Naturrechtselementen, aus dem Staate vorgelagerten »Werten« und aus einer eklektisch-vagen Humanitätsphilosophie, die zu unerbittlichen Exklusionen fähig ist, angereichert mit etwas Orwell und etwas Huxley – all diese so wandelbar scheinenden Ideologeme, die doch nur modernisierte Versionen der Melodie von 1945 sind, kommen zum immergleichen Refrain: Wen diese Worte nicht erfreuen, der verdienet nicht, ein Mensch zu sein.

Hofmann geht auch auf die Debatte zur analytischen Rechtsphilosophie, zur Rechtslogik und zur Topik ein, sowie auf die in den sechziger und siebziger Jahren Terrain gewinnende Rechtssoziologie. Man darf aber annehmen, daß sowohl das Rechtsbewußtsein der Bevölkerung als auch die juristische Praxis von dieser Art theoretischer Erörterungen wenig beeinflußt wurden. Bedeutsamer scheint da wohl der bald die Verfassungsebene erreichende Weg vom Rechtsstaat zum sozialen Rechtsstaat zu sein. Wir möchten hier aber Hofmanns so knappe Skizze nicht mittels einer noch kürzeren abschildern und reflektieren.

Zum Schluß wirft Hofmann noch einen Blick auf die allüberall kundgetane »Ankunft in der Weltgesellschaft«. In dieser wird angeblich die »Frage nach Zukunft« (Hofmann) unabweisbar. Doch die Forderung Kants, daß die »Rechtsverletzung an einem Platz der Erde an allen gefühlt« werde, ist nur eine trügerische, dazu noch intellektuell peinliche Hoffnung. Ein Weltbürgerrecht als Recht von Individuen, das an die Stelle des internationalen zwischenstaatlichen Rechts tritt, führt nur zu einem zügellosen Pan-Interventionismus und Menschenrechtsimperialismus, dessen »Vorgriffe« auf das Weltbürgerrecht uns in den letzten Jahren einige entsetzliche Blutbäder bescherten. Der Träger des Friedenspreises des Deutschen Buchhandels, Jürgen Habermas, hielt den Kosovo-Krieg, in dem die NATO alle bisherigen Rekorde in der Disziplin »Propagandalüge« brach, für einen derartigen »Vorgriff« auf die von ihm geliebte schwarze Utopie des Weltbürgerrechts, – wenn auch, wie es einem kritischen Intellektuellen bei uns ziemt, aus Naivität und nicht aus Bosheit.

Soll man zum Ewigen Frieden durch den Ewigen (dazu noch Gerechten) Krieg gelangen? Es gibt einige alte, sich immer wieder bestätigende Wahrheiten: Wer Menschheit sagt, will betrügen, und Ordnung kann nur auf Ortung beruhen. An diesen Wahrheiten festzuhalten, wäre die ehrenvolle Aufgabe eines Rechtsdenkens, das, um seine fast ausweglose Schwäche wissend, die furchtbaren Tatsächlichkeiten beim Namen nennt und diese weder ganz oder partiell beschweigt, verharmlost, noch, nachdem man sich zum Hans Wurst des Gerechten Krieges machte, mit etwas Bedauern rechtfertigt. Dazu sollte man auch verstehen, daß das Recht nicht den Frieden schaffen kann, sondern – im Glücksfall! – der Frieden das Recht.

 

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Idéologie du genre: la porte étroite d’un combat

Idéologie du genre: la porte étroite d’un combat

Par

Guillaume Bernard

Ex: http://www.valeursactuelles.com

 

Contre le terrorisme intellectuel cherchant à imposer l’idéologie du genre, le risque est grand de se tromper de cible et d’argumentaire.

Alors que le sexe est biologique, le gender est culturel : il est, d’une certaine manière, le sexe social de l’individu. Ceci explique la célèbre formule de Simone de Beauvoir, selon qui « on ne naît pas femme » mais « on le devient ». Identifiée à ses fonctions sexuelles et reproductives, la femme aurait été dépossédée d’elle-même. La conception stéréotypée des sexes l’aurait enfermée dans les rôles traditionnels de mère et de ménagère. Une réelle égalité entre hommes et femmes nécessiterait donc la non-différence sexuelle.

L’idéologie du genre entend supprimer les rôles sociaux fondés sur le sexe (époux/épouse, père/mère) pour permettre à l’individu d’échapper à tout déterminisme. Le projet social qu’elle porte consiste dans la transformation des rapports sociaux en permettant à quiconque de s’approprier les attributs et les fonctions du sexe opposé. Le sexe anatomique ne doit induire aucune sexualité : toutes les pratiques sont supposées être l’expression d’un choix (susceptible d’évoluer) et sont également légitimes. De même, alors que le couple générationnel est nécessairement constitué d’un homme et d’une femme, l’idéologie du genre a construit un concept alternatif à celui de parenté (sexuée) : la parentalité (sociale). La plurisexualité a naturellement pour corollaire les parentalités multiples.

Les études d’histoire et de sociologie du genre ont eu le mérite de rappeler que l’identité d’une personne se construit dans l’altérité. Ainsi, les authentiques parents sont-ils ceux qui éduquent l’enfant et non les simples géniteurs. Mais l’idéologie du genre entend nier, dans la personne humaine, la combinaison de l’essence et de l’existence (qui actualise la première), ne prenant en considération que la seconde. En affirmant que la sexualité de la personne n’est pas donnée par son anatomie mais est culturellement construite, le gender semble désexualiser l’individu, alors qu’elle l’enferme dans ses pratiques sexuelles (puisqu’il n’existe pas vraiment tant qu’il n’a pas posé de choix). Dans l’idéologie du genre, ce n’est donc pas la valorisation des fonctions remplies par la personne, mais l’approche matérialiste de celle-ci qui mérite d’être discutée.

La critique du gender doit prendre la précaution de ne pas assimiler le biologique au naturel (qui pourrait réduire l’être humain à son corps) et le social à l’artificiel (ce qui conduirait à nier, implicitement, la sociabilité naturelle). La personne ne se limite pas au corps ; celui-ci ne se résume pas au sexe. Le corps fait partie de l’être, mais ce dernier n’est pas tout corporel. Comme l’illustrent la chasteté avant le mariage ou le célibat ecclésiastique, l’être humain n’est pas entièrement soumis à son sexe biologique ; l’identité dépend aussi des différents rôles sociaux de la personne. Celle-ci n’est pas qu’un donné biologique ; elle est aussi un construit social. Si les idéologues du genre réduisent l’identité de la personne à sa volonté (prométhéenne ?), leurs adversaires auraient tort de se faire les défenseurs d’un naturalisme biologiste. La théorie du genre est un constructivisme quand elle nie la nature humaine sexuée ; mais sa critique serait tout aussi réductrice si elle enfermait l’identité de la personne dans son corps.

Les droits fondamentaux étant des attributs de l’homme, ne pas reconnaître les mêmes droits à tous les êtres humains (quelles que soient leurs pratiques sexuelles) reviendrait à nier leur humanité. Une argumentation fondée sur les droits de l’homme pour combattre l’idéologie du genre est vouée à un échec certain, puisque, selon cette dernière, la nature humaine, d’où ils sont tirés, n’a pas de consistance (ontologique) mais est purement volontariste. Se tromper d’angle d’attaque contre le gender pourrait rendre le combat totalement stérile. Or, sans l’avoir voulu, les théoriciens du genre ont indirectement remis à l’honneur l’idée de persona, notion centrale de la philosophie du droit alternative à celle qui fonde leur position. Répondre au gender ne suppose-t-il donc pas de défendre à nouveau le principe d’un droit attribué aux personnes (individuelles et collectives) en fonction de leurs mérites ?

Guillaume Bernard

maître de conférences HDR à l’Institut catholique d’études supérieures

La France n’est pas un État de droit !

Ex: http://www.les4verites.com

J’ai publié, voici quelques années, un livre que j’avais rédigé avec des amis juristes. J’avais décidé de l’appeler « Avancer vers l’État de droit ».

J’avais choisi ce titre parce qu’il me semblait important de rappeler un fait flagrant et grave : la France n’était pas, et n’avait jamais été, un État de droit au sens strict du terme, c’est-à-dire un pays où les principes fondamentaux du droit sont considérés comme ayant été mis au jour, posés depuis là comme une garantie intangible, et respectés.

J’y soulignais la confusion du droit avec la loi qui est de mise dans ce pays depuis plus de deux siècles, et qui explique l’extrême instabilité institutionnelle qui prévaut depuis la Révolution française.

J’avais choisi ce titre aussi parce que j’avais à l’époque encore un mince espoir : pouvoir contribuer à ce que le pays avance, malgré tout, vers un fonctionnement d’État de droit. Depuis, j’ai perdu ce mince espoir. Ce, pour une raison simple : la régression s’est poursuivie et atteint aujourd’hui des proportions cataclysmiques.

Non seulement des droits fondamentaux, tels que le respect de la présomption d’innocence sont sans cesse bafoués, sous la forme des contrôles d’identité et des contrôles routiers incessants, mais les coupables dont il est avéré qu’ils sont coupables ne sont pas condamnés, ou très peu. L’idée, essentielle pour la justice, que le châtiment doit être proportionné par rapport au crime commun se trouve perdue : les condamnations à la perpétuité réelle n’existent pour ainsi dire plus, même pour les assassins récidivistes, et qu’une, deux, trois, cinq personnes de plus soient tuées ne change quasiment rien à la peine qui peut se trouver infligée.

Il existe des cas où un assassin jugé pour un premier assassinat et condamné à une lourde peine n’a pas vu sa peine aggravée lors d’un jugement pour un deuxième assassinat – tout simplement parce que la peine infligée lors du premier jugement était déjà la peine maximale.

On doit noter aussi que des milliers de peines de prison prononcées chaque année ne sont pas exécutées, parfois faute de place dans les prisons, parfois aussi parce que des peines de substitution sont proposées qui, souvent, sont l’équivalent d’une absence de peine.

On doit noter enfin que des peines pourront être décidées en fonction de la situation sociale du prévenu, ou du risque de troubles susceptibles de survenir en cas de condamnation : un chrétien appartenant à la classe moyenne sera plus aisément et plus lourdement condamné que, disons, un musulman venant d’un quartier dit « sensible » dont l’incarcération pourrait déboucher sur des émeutes, des incendies, des mises en état de siège de commissariats ou de quartiers entiers.

On doit ajouter que des pans entiers du système judiciaire sont aux mains d’organisations de gauche ou d’extrême gauche pour qui le criminel est avant tout une victime d’une société injuste et, dès lors, non coupable, ou quasiment non coupable par définition.

Nous en sommes à un stade où on doit dire que la France est un État de non-droit, un État qui, à la faillite économique, ajoute une dislocation sociale graduelle et le spectre d’une faillite morale.

Des livres viennent parfois rappeler cette faillite morale. C’était le cas, voici quelques mois, de « France Orange mécanique ».

C’est le cas aujourd’hui de « Quand la justice crée l’insécurité ». Le titre peut sembler excessif : il ne l’est pas. Le système juridique et judiciaire français crée effectivement l’insécurité, alors que son rôle devrait être inverse. Ce faisant, il contribue à la destruction de la liberté, car il n’est pas de liberté possible sans sécurité des biens et des personnes. Nous sommes tous dans une situation de liberté précaire et provisoire. Cela ne semble pas près de s’arranger.

L’auteur du livre, Xavier Bébin, est secrétaire général de l’Institut pour la justice. C’est un homme qui se bat. Je crains que son combat soit désespéré. Je n’en tiens pas moins à lui dire ici mon profond respect.

Xavier Bébin
Quand la justice
crée l’insécurité
Fayard

306 pages – 19 €