Le Moyen-Orient et la guerre des sanctions

Le Moyen-Orient et la guerre des sanctions

par Salam Rafi Sheik

Source: https://www.ideeazione.com/il-medioriente-e-la-guerra-delle-sanzioni/

Alors que les États-Unis ont jusqu'à présent réussi à ressouder l'"unité" transatlantique qui s'effrite en poussant de manière agressive, provocante et irresponsable l'expansion de l'OTAN en Europe de l'Est, soi-disant contre la Russie, le Moyen-Orient - autrefois une aire géographique complètement dominée par les États-Unis - a refusé de se ranger du côté des États-Unis.

En raison des mauvaises relations de Washington avec les principaux acteurs du Moyen-Orient, les États-Unis n'ont plus assez de poids pour les persuader de faire pression sur la Russie. Comme l'ont indiqué sans équivoque les médias occidentaux, Riyad a clairement rejeté l'insistance de l'administration Biden à augmenter la production de pétrole en rompant l'accord OPEP+Russie sur la production de pétrole.

Lorsque Joe Biden a appelé le roi Salman au cours de la troisième semaine de février pour discuter d'une série de questions relatives au Moyen-Orient, notamment pour "assurer la stabilité des approvisionnements énergétiques mondiaux", il a soulevé la question de la rupture de l'accord OPEP Plus. Peu après l'appel, une déclaration du roi Salman a refusé de se plier à Biden et a souligné "le rôle de l'accord historique OPEP+", affirmant qu'il était important de respecter ses engagements. Il ne s'agit pas seulement du roi ; le prince héritier Mohammad bin Salman (MBS) est également derrière, grâce à la décision de l'administration Biden de l'impliquer dans le meurtre de Jamal Khashoggi, en espérant que cette controverse aidera finalement à renverser MBS.

Comme le rapporte l'agence de presse Saudia, lors de son appel téléphonique au président Poutine, "SAR porteur de la Couronne a réitéré le désir du Royaume de maintenir l'équilibre et la stabilité des marchés pétroliers, soulignant le rôle de l'accord OPEP+ à cet égard et l'importance de le maintenir."

La décision saoudienne est particulièrement alarmante pour l'administration Biden car, comme le pensent certains à Washington, le rejet par Riyad des appels américains à augmenter la production de pétrole fera grimper les prix du pétrole, ce que le public américain reprochera directement au parti démocrate qui détient actuellement la Maison Blanche et la majorité au Congrès. Mais les États du Moyen-Orient s'en tiennent à leur politique, quel qu'en soit le coût pour les États-Unis.

Par conséquent, le président Poutine a également eu un entretien téléphonique avec le prince héritier d'Abu Dhabi, le cheikh Mohammed bin Zayed al-Nahyan. Les dirigeants auraient discuté de l'accord OPEP+ et se seraient engagés à poursuivre la coordination sur les marchés énergétiques mondiaux, selon les agences de presse russe et émiratie.

En conséquence, la réunion de l'OPEP+ du 2 mars a réaffirmé la position susmentionnée, concluant non seulement à maintenir les niveaux actuels de production de pétrole, mais déclarant également que la volatilité actuelle du marché n'était pas due à des changements dans la dynamique du marché mais à l'évolution géopolitique, c'est-à-dire à la politique américaine de sanctionner la Russie pour avoir porté atteinte à son économie.

Cela se traduit, en termes simples, par un refus de se ranger du côté des États-Unis pour nuire à l'économie russe. Si les pays de l'OPEP avaient décidé d'augmenter leur production de pétrole, cela aurait réduit la hausse actuelle des prix du pétrole et nui à l'économie russe, qui compte davantage sur des prix du pétrole plus élevés pour maintenir sa santé économique face aux sanctions occidentales pendant la crise. Le fait que l'OPEP ait refusé d'aider les efforts occidentaux visant à endommager l'économie russe signifie que la maison énergétique mondiale est contre les États-Unis.

Lors du Forum international de l'énergie qui s'est tenu récemment en Arabie Saoudite, selon un rapport du Wall Street Journal, le ministre saoudien de l'énergie, le prince Abdulaziz bin Salman, a rejeté les appels à pomper davantage de pétrole. Selon le rapport, d'autres délégués de l'OPEP ont déclaré que "le royaume n'est pas sur la même longueur d'onde que les États-Unis en ce moment" et que "nous savons tous qu'ils ne sont pas prêts à travailler avec les États-Unis pour calmer le marché".

Rien n'aurait pu être plus embarrassant pour les Etats-Unis de voir leurs anciens alliés snober la pression de Washington.

Si l'on peut avancer que la raison du refus des principaux producteurs de l'OPEP de soutenir les États-Unis peut être le résultat de leurs mauvaises relations, le fait qu'Israël ait également refusé de soutenir les États-Unis montre non seulement que le soutien à la politique américaine d'encerclement de la Russie n'existe pas en dehors de l'alliance transatlantique, mais que ce soutien est en train de se réduire à l'échelle mondiale.

Comme l'ont montré les médias israéliens, Tel Aviv a effectivement torpillé les projets américains de vente de Dôme de Fer à l'Ukraine pour renforcer son système de défense contre la Russie. Comme le montrent les rapports, Israël a catégoriquement rejeté le plan américain en raison de sa politique visant à ne pas déstabiliser ses liens avec la Russie pour le moment.

Israël a décidé de rester dans le camp opposé aux États-Unis lorsqu'il a refusé de coparrainer la résolution du Conseil de sécurité américain sur l'Ukraine contre la Russie. Cette politique est très cohérente avec la manière dont le Premier ministre israélien Naftali Bennett a évité de condamner la Russie à l'instar des États-Unis ou même de mentionner le pays par son nom, même depuis le début de la crise.

À l'instar d'Israël, d'autres États du Moyen-Orient n'ont pas non plus critiqué la Russie. Les Émirats arabes unis, qui ont présidé le CSNU en tant que membre non permanent en mars, se sont abstenus de voter contre la Russie. Bien que la décision des Émirats arabes unis puisse donner l'impression qu'Abu Dhabi se trouve en équilibre entre deux géants, sa décision, lorsqu'elle est analysée dans le contexte de ses liens tendus avec les États-Unis depuis qu'il s'est retiré des pourparlers avec Washington sur la vente d'avions à réaction F-35, devient un message particulièrement poignant pour les États-Unis, à savoir que Washington ne doit pas s'attendre à être soutenu s'il ne tient pas sa part du marché.

Le manque de soutien de la part du Moyen-Orient est le résultat direct de la prise de distance des États-Unis vis-à-vis de la région et de l'attention croissante qu'ils portent à l'Asie du Sud-Est pour faire face à la montée en puissance de la Chine dans la région indo-pacifique. De plus en plus d'États du Moyen-Orient affirment leurs choix autonomes en matière de politique étrangère, ce qui signifie que Washington a peut-être surestimé le soutien qu'il pensait pouvoir obtenir pour sa politique d'expansion de l'OTAN.

La stratégie économique de Cuba contre les sanctions

La stratégie économique de Cuba contre les sanctions

Leonid Savin

Source: https://www.geopolitica.ru/article/ekonomicheskaya-strategiya-kuby-v-borbe-s-sankciyami

L'expérience de Liberty Island pourrait être utile à la Fédération de Russie

Immédiatement après la révolution de 1959, Cuba a subi une pression sans précédent de la part des États-Unis. Au cours des premières années, une agression militaire a été tentée et projetée, mais après le déploiement des missiles soviétiques en 1962 et la présence de nos experts militaires sur place, la ferveur belliqueuse à Washington s'est refroidie. La Maison Blanche est passée aux méthodes des opérations secrètes et du blocus économique.

Jusqu'en 1991, avec le soutien direct de l'Union soviétique, Cuba n'avait aucun problème de gestion économique, mais après l'effondrement de l'Union soviétique, le poids de la confrontation économique et politique avec les États-Unis est devenu beaucoup plus difficile à supporter. Cependant, malgré le blocus et les mesures de sanctions, Cuba n'a pas succombé au chantage et aux menaces des États-Unis. Dans ces nouvelles conditions, le pays devait réformer son système économique, trouver des méthodes de travail plus efficaces et chercher des moyens de coopérer avec d'autres pays.

En 2010, Raul Castro a annoncé des réformes économiques, qui ont autorisé les entreprises privées et transformé les industries d'État. Comme les sanctions à l'encontre de Cuba ont été quelque peu assouplies sous Barack Obama, cela était encourageant.

Mais après l'arrivée de Donald Trump à la Maison Blanche, la politique de pression dure est revenue et a été poursuivie sous l'administration de Joe Biden. Pour contourner les sanctions, les dirigeants cubains ont dû recourir à une série de mesures forcées. En 2014, Cuba a ouvert la zone économique libre de Mariel.

En juillet 2020, le gouvernement de la République de Cuba a adopté une stratégie sociale et économique pour renforcer l'économie et atténuer les effets de la crise provoquée par l'épidémie de coronavirus. En parallèle, les travaux se sont poursuivis sur le Plan national de développement socio-économique 2030 [i].

Selon le président Díaz-Canel, une stratégie a été adoptée qui donne des résultats, avec comme point de départ la situation du monde et du pays, en analysant le débat public dans les médias sociaux et les milieux universitaires. 

De manière révélatrice, les dirigeants cubains ont adopté une approche globale pour comprendre les menaces qui pèsent sur la société et l'État.

 "Au niveau mondial, nous assistons à une crise profonde résultant de l'impact du Covid-19, de l'effondrement final des paradigmes néolibéraux de l'impérialisme et des actions insultantes de l'hégémonie impériale identifiées dans le livre de John Bolton" - a déclaré le dirigeant cubain.

Le Président a noté que le livre de Bolton soulève la question de savoir comment le gouvernement américain fait pression sur d'autres pays. Il parle de son soutien aux tentatives de coup d'État, à l'ingérence, à la violence, à l'intervention militaire et au déploiement de bases dans le monde entier.

Le chef d'État cubain a déclaré que l'administration américaine était préoccupée par le prestige et les résultats de notre pays. "Cela explique pourquoi elle accroît son agressivité dans les circonstances actuelles, comme en témoignent l'augmentation des persécutions financières, le gel des comptes cubains dans des pays tiers, diverses actions visant à discréditer les dirigeants cubains, la réduction des envois de fonds, l'application de restrictions aux entreprises qui font des affaires avec Cuba et les tentatives constantes de créer les conditions d'une explosion sociale."

Dans le cadre d'une stratégie visant à contrer l'ingérence des États-Unis, le président cubain a noté la nécessité de pouvoir anticiper les manipulations médiatiques visant à discréditer le gouvernement, ainsi que d'éviter de provoquer davantage de controverses potentielles sur des questions sensibles, telles que l'égalité du mariage, le racisme, la violence à l'égard des femmes, la protection des animaux, etc ;

Le leader cubain a également souligné que, parce que les États-Unis disposent de beaucoup de fonds ainsi que de laboratoires idéologiques, ils appliquent de nouveaux modèles de médias. Cuba a donc décidé de développer une stratégie de communication adéquate capable de faire face à de tels défis. Dans le même temps, la nécessité d'actualiser les méthodes de communication, c'est-à-dire sa débureaucratisation et sa numérisation, a été soulignée.

Après la promulgation du nouveau programme, la priorité a été donnée à la production et à la souveraineté alimentaires, ce qui a entraîné des changements dans le système du ministère de l'agriculture.

En outre, les travaux visant à améliorer le secteur non étatique, l'unification monétaire et monétaire ont commencé.

À partir de janvier 2021, Cuba a supprimé la circulation parallèle de deux types de peso et n'a laissé qu'un seul type de monnaie nationale. Et depuis juillet 2021, elle a dû renoncer à l'utilisation de dollars en espèces en circulation en raison du renforcement des sanctions par les États-Unis.

Récemment, le vice-premier ministre Ricardo Cabrisas Ruiz, dans le rapport annuel du ministère du commerce extérieur et de l'investissement étranger, a déclaré que la diversification et la recherche de nouveaux marchés de niche en alliance avec des formes de gouvernement non étatiques doivent également être envisagées et être en mesure de récupérer les secteurs traditionnels qui sont viables [ii].

À cet égard, Rodrigo Malmierca Dias, chef du ministère, a noté que le nouveau portefeuille d'opportunités, aligné sur les principales orientations stratégiques du Plan national de développement économique et social 2030, compte 678 projets, dont 130 sont prioritaires.

Selon Alejandro Gil, ministre de l'économie et de la planification, la nouvelle stratégie cubaine pour faire face à la crise économique repose sur une planification centralisée. "Cette particularité fait la force de notre système, qui ne signifie pas une distribution centralisée des ressources. Nous prenons des mesures pour décentraliser l'allocation administrative des ressources", a-t-il souligné.

Deuxièmement, comme la Russie, Cuba pratique également la substitution des importations pour protéger sa propre production. Ensuite, il y a la régulation du marché, principalement par des méthodes indirectes. Le quatrième principe de la stratégie consiste à réunir différents acteurs économiques dans les secteurs étatique et non étatique. Le cinquième point concerne le rôle stimulant de la demande intérieure. Cela permet la création d'emplois et garantit que la demande intérieure est utilisée en fonction de la croissance productive du pays.

Le sixième principe concerne une plus grande autonomie dans la gestion du secteur des entreprises, un élément largement réclamé par la population et par les entrepreneurs eux-mêmes. Le septième élément concerne la mise en œuvre des aspects clés approuvés et planifiés dans le cadre du renouvellement des formes de gouvernance et de propriété. 

Le huitième élément concerne la promotion de la compétitivité en assurant l'utilisation efficace des ressources matérielles et financières ainsi que l'épargne comme moyen d'accroître l'efficacité. Et le dernier principe de la stratégie concerne le respect de la politique environnementale et du développement durable.

En ce qui concerne ce dernier point, Cuba introduit activement des sources d'énergie renouvelables. Les contrats passés par les particuliers et les entreprises pour l'énergie solaire photovoltaïque devraient avoir un impact économique dans un avenir proche.

Le ministère de l'Agriculture a indiqué sur son site Web que les économies monétaires réalisées grâce aux sources d'énergie renouvelables permettent une réduction annuelle de 2 % de la consommation d'électricité [iii].

L'Union nationale de l'énergie est en train d'introduire de nouveaux systèmes qui produisent de l'électricité à partir de panneaux solaires. Le remplacement de 37 % de la consommation d'électricité par des sources d'énergie renouvelables d'ici 2030 est une priorité dans tous les secteurs du pays.

Dans l'ensemble, on peut dire que la transition vers l'énergie verte à Cuba est assez prometteuse en raison du grand nombre de jours ensoleillés et de la possibilité d'exploiter l'énergie marémotrice.

Attirer les entreprises étrangères dans l'économie cubaine est également l'une des priorités de la nouvelle stratégie.

On sait que sept entreprises étrangères de sept pays interagiront avec 51 entreprises nationales lors de la XXIIIe édition du Salon international de l'agroalimentaire Fiagrop 2022, qui se tiendra du 4 au 8 avril au parc des expositions de Rancho Boyeros [iv].

La foire, organisée par la société Agroholding sous les auspices du ministère de l'Agriculture, du ministère de l'Industrie alimentaire, de la société Azcuba Sugar et de la Chambre de commerce de la République de Cuba, encourage les relations commerciales par le biais d'expositions de produits et de services, de séminaires, de conférences, de présentations de produits, d'un forum d'affaires, de ventes aux enchères et d'une exposition de 1000 bovins.

De toute évidence, cet événement sera d'une grande importance pour l'économie cubaine après deux années de suspension dues aux restrictions de quarantaine dans le pays.

Pourtant, les interactions internationales comportent certains risques de tomber sous le coup des sanctions américaines. Par exemple, le 21 mars 2022, une juge fédérale de Miami s'est prononcée contre les navires de croisière Carnival, Norwegian, Royal Caribbean et MSC, qui, selon elle, menaient à Cuba des opérations touristiques interdites par la loi américaine entre 2015 et 2019 [v]. Dans sa décision, la juge Beth Bloom a déclaré que, bien que ces compagnies soient autorisées par le gouvernement fédéral à amener des citoyens à Cuba, elles n'étaient pas autorisées à les utiliser pour le tourisme.

En outre, une compensation a été demandée pour les descendants d'un homme d'affaires américain pour l'utilisation du terminal de La Havane, qui "a été confisqué après la révolution cubaine pour des voyages effectués en dehors des catégories autorisées par la loi".

Le tourisme est l'un des secteurs les plus touchés par l'embargo unilatéral des États-Unis. Parce qu'il génère des revenus importants pour les caisses de la République de Cuba, Washington cherche constamment de nouvelles excuses pour restreindre les visites des étrangers qui viennent en tant que touristes.

Donald Trump a adopté 243 mesures coercitives contre Cuba, qui sont toujours en vigueur. Entre mai et juin 2019, Trump a activé le titre III de la loi Helms-Burton (adoptée en 1996 par Bill Clinton), qui renforce le caractère extraterritorial de l'embargo économique, commercial et financier, et a annoncé des restrictions qui ont conduit Cuba à annuler les escales de bateaux de croisière sur l'île.

Cela permet aux Américains de poursuivre pratiquement toute entreprise considérée par Washington comme faisant des affaires ou profitant des biens saisis par le gouvernement cubain.

En réponse, le 24 décembre 1996, Cuba a adopté la loi n° 80, Réaffirmation de la dignité et de la souveraineté de Cuba, qui a déclaré la loi Helms-Burton illégale et nulle et non avenue.

Les autorités cubaines ont déclaré qu'aucune loi étrangère ne peut les empêcher de tirer profit des biens de leur peuple, qui ont été autrefois nationalisés sur la base de décisions parfaitement conformes au droit international.

Néanmoins, selon les chiffres officiels, rien qu'entre avril 2019 et mars 2020, plus de 880 millions de dollars ont été endommagés à Cuba en raison de ces persécutions. Cela oblige le gouvernement cubain à rechercher activement diverses formes de solidarité avec d'autres pays pour atténuer l'impact des sanctions américaines.

Il est certain que des initiatives stratégiques conjointes dans ce domaine avec d'autres États qui ont également fait l'objet de sanctions et de pressions de la part de Washington profiteront à toutes les parties concernées et constitueront un autre pas concret vers la fin de l'hégémonie américaine et l'établissement d'un ordre mondial multipolaire et plus équitable.

Notes:

[i] http://www.minrex.gob.cu/es/node/2987

[ii] https://www.granma.cu/cuba/2022-03-14/que-falta-para-incentivar-mas-la-inversion-extranjera-y-vincular-a-los-actores-economicos-...

[iii] https://www.granma.cu/cuba/2022-03-27/destacan-beneficios-de-las-fuentes-de-energia-renovable-27-03-2022-09-03-04

[iv] https://www.granma.cu/cuba/2022-03-26/abrira-fiagrop-2022-las-puertas-para-el-intercambio-de-firmas-extranjeras-con-empresas-nac...

[v] https://www.prensa-latina.cu/2022/03/24/cruceros-en-la-mira-del-bloqueo-de-eeuu-a-cuba

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Les émirats sont les bénéficiaires des sanctions

Les émirats sont les bénéficiaires des sanctions

U.K.

Source: https://zurzeit.at/index.php/russisches-geld-stroemt-an-den-golf/

"A Dubaï, il y a un vieux dicton : quand la région va bien, nous allons bien. Mais quand il y a une crise, nous allons vraiment bien". C'est ainsi que Chirag Shah, l'ancien stratège en chef du Dubai International Financial Centre, la zone de libre-échange financière aussi luxueuse que techniquement parfaite située au cœur de l'émirat, décrit l'ambiance actuelle chez les cheikhs du Golfe persique.

En effet, depuis que l'UE, les États-Unis et le Royaume-Uni ont lancé une chasse généralisée aux actifs russes, aux oligarques présumés et, de plus en plus souvent, aux citoyens ordinaires d'origine russe, les banquiers, les gestionnaires de fortune, les agents immobiliers et les conseillers économiques des Émirats arabes unis (EAU) ne peuvent plus se soustraire aux demandes de clients russes. En effet, malgré de fortes pressions politiques en provenance de l'Ouest, les EAU ont refusé d'approuver la résolution de l'ONU contre la Russie ou d'adopter les règles américaines et européennes en matière de sanctions contre les entreprises et les personnes russes.

Les EAU, une fédération de sept émirats riches en pétrole et en gaz, avec Dubaï comme centre de pouvoir économique, ont longtemps bénéficié de la faveur des hommes d'affaires et des touristes russes et ukrainiens. Les banques et les fiduciaires de Dubaï contrôlaient très généreusement l'origine des fonds ; tant que l'investisseur n'était pas recherché par Interpol, tout allait bien.

Aujourd'hui encore, malgré la crise ukrainienne et le blocage de SWIFT, les touristes russes continuent d'affluer vers les plages ensoleillées du Golfe. Six paires de vols quotidiens relient toujours Dubaï à Moscou, avec Emirates et FlyDubai, et d'autres vers Kazan, Saint-Pétersbourg et Oufa. Les paiements ne posent aucun problème, la carte de crédit russe MIR est acceptée dans de nombreux endroits depuis l'année dernière, et la carte chinoise UniPay, que la Sberbank distribue désormais à ses clients, est aussi présente à Dubaï que Mastercard et Visa chez nous.

Les agents immobiliers de Dubaï font état d'une augmentation de 40% des demandes de clients russes pour l'achat de biens immobiliers, et même d'un doublement des demandes de permis de résidence permanente. En effet, un "Golden Visa" est délivré de manière fiable à toute personne qui achète un bien immobilier à Dubaï pour au moins 5 millions de dirhams, soit environ 1,2 million d'euros. Certes, il n'y a pas de villa sur la plage de Palm Jumeirah, où Roman Abramovich et ses amis londoniens sont censés chercher quelque chose. Mais pour un appartement de luxe de 200 m² avec vue imprenable sur la mer, piscine et service de conciergerie, c'est largement suffisant. Comparé à Vienne, c'est une véritable aubaine.

Mais Dubaï attire aussi de plus en plus l'attention des Russes en tant que domicile fiscalement avantageux pour les holdings et les sociétés commerciales. En effet, Dubaï poursuit depuis longtemps la stratégie de devenir le centre financier et commercial dominant de l'espace économique arabo-asiatique et entretient pour cela les meilleurs contacts avec l'Inde, les "tigres" asiatiques comme la Malaisie, l'Indonésie et le Vietnam, et de plus en plus avec la Chine.

La création d'une entreprise est rapide et simple, il n'y a pas de contrôle des capitaux et dans les zones de libre-échange, comme par exemple le Dubai International Financial Centre ou la Dubai Internet City, les entreprises d'informatique et de logiciels sont exemptées d'impôts pour une durée pouvant aller jusqu'à 40 ans. De plus, le droit commercial anglo-saxon s'applique dans ces zones, avec une juridiction spécifique ; la charia ou d'autres règles islamiques ne sont pas appliquées. De grands groupes comme Microsoft, IBM ou Goldman Sachs ont déjà découvert ces avantages et se sont installés ici.

Et les Russes devraient suivre en masse. D'autant plus que le Qatar voisin leur emboîte le pas avec sa propre offre de libre-échange, spécialement conçue pour les entreprises russes.

L'Autriche, qui a bénéficié jusqu'à présent d'environ 21 milliards d'euros d'investissements directs russes, peut déjà dire tranquillement "au revoir" à ce pactole. En effet, la Sberbank, qui gérait jusqu'à présent l'ensemble de ses activités en Europe, au Proche-Orient et en Afrique depuis Vienne, a déjà tiré sa révérence. Lukoil, Gazprom et d'autres devraient bientôt suivre. En effet, le bloc économique eurasiatique prometteur se laisse bien mieux servir depuis Dubaï, et l'image de l'Autriche en tant que "havre de paix" neutre est écornée depuis le 26 février.

Pourquoi les sanctions contre la Russie seront un flop

Pourquoi les sanctions contre la Russie seront un flop

Paolo Mauri

Source: https://it.insideover.com/guerra/ecco-perche-le-sanzioni-alla-russia-saranno-un-flop.html

On les appelle des sanctions mais on pourrait tout aussi bien les appeler des représailles. Frapper un pays sur le plan économique et commercial, bien que ce ne soit pas un acte de guerre, est comparable à une courte campagne de bombardement sur ses centres industriels : si elle est bien ciblée et capillaire, elle peut le mettre à genoux.

La guerre que les pays occidentaux veulent mener contre la Russie à cause de son intervention armée en Ukraine ne se fait - heureusement - que par des sanctions économiques. Mettre la Russie à genoux sur le plan économique est précisément ce que l'Occident espère, puisqu'il ne s'est pas engagé à intervenir militairement en faveur de Kiev, abandonnant les Ukrainiens à leur sort. Un destin, cependant, qui semble prendre plus de temps que ce que Moscou avait prévu. Maintenant, certains de ce côté du monde commencent à penser que les sanctions ne serviront peut-être pas à prostrer la Russie de Poutine, qui s'est assurée une certaine immunité.

En fait, les sanctions ont leur plus grand impact à court terme, surtout lorsqu'on parle d'une nation comme la Russie, qui, en termes de potentiel industriel et de disponibilité des ressources minérales, n'est pas comparable à l'Irak de Saddam Hussein ou à la Corée du Nord de Kim Jong-un.

Moscou est sous le coup de sanctions internationales depuis 2014, date à laquelle elle a perpétré le coup d'État en Crimée, qu'elle a ensuite annexée à la Fédération, et dans le Donbass, qui a déstabilisé l'est de l'Ukraine avec une guerre qui se poursuit depuis lors et a servi de prétexte à l'invasion de l'Ukraine.

Le journal britannique The Guardian rapporte que pendant plus d'une décennie, la politique du Kremlin a soigneusement réduit la dette intérieure des secteurs public et privé et donné à la banque centrale le temps de constituer un coffre d'actifs étrangers suffisamment important pour soutenir les finances du pays pendant des mois, voire des années. Cela signifie, poursuit le journal britannique, que les sanctions mises en place ces derniers jours par l'UE, les États-Unis, le Royaume-Uni, le Japon et le Canada ne devraient pas avoir d'effet significatif sur l'économie russe ou sa stabilité financière.

Il est également dit que seul l'ensemble des mesures utilisées contre l'Iran, à savoir l'exclusion de la Russie du système de paiements internationaux, Swift, et également l'interdiction des achats de pétrole et de gaz russes, permettra d'obtenir quelque chose.

Comme l'a dit Hosuk Lee-Makiyama, directeur du Centre européen d'économie politique internationale, "l'Europe s'est autorisée à s'intégrer davantage à la Russie, tandis que la Russie s'est séparée de l'Europe". Il a déclaré que les pays de l'UE possédaient un total de 300 milliards d'euros d'actifs russes qui seraient susceptibles d'être confisqués si une guerre financière sans merci éclatait. Le Royaume-Uni possède des milliards de dollars supplémentaires par le biais de sociétés telles que BP, qui détient une participation de près de 20 % dans la société pétrolière russe Rosneft.

Déconnecter la Russie du système de paiement international n'aurait donc pas le même effet que celui observé avec l'Iran ou la Corée du Nord.

Lee-Makiyama précise également qu'il s'agit d'une "option nucléaire, qui signifie que vous vous exterminez en même temps que votre ennemi". Swift, qui est le principal système de paiement sécurisé utilisé par les banques, pourrait également être mis sur la touche par son mécanisme rival soutenu par le gouvernement chinois, CIPS, que la Russie pourrait utiliser pour mener ses affaires financières complétées par des transactions directes avec des contreparties.

Il est également possible pour les pays du G7 et de l'UE d'interdire l'achat de gaz et de pétrole russes, mais les analystes des matières premières s'accordent à dire que si les marchés pétroliers ont la capacité de compenser la perte des approvisionnements russes par une hausse des prix limitée à 140 dollars le baril, il n'y a aucun espoir d'augmenter la production de gaz pour combler le vide créé par un embargo sur le gaz russe.

Pour l'Europe continentale donc - et en particulier pour l'Italie - ce serait un coup dur, étant donné les volumes qui proviennent encore de Russie, mais on oublie toujours de penser que le gaz - comme les autres hydrocarbures - est important pour ceux qui l'achètent mais aussi pour ceux qui le vendent : c'est pourquoi les exportations de gaz russe ont fondamentalement toujours été fiables, même pendant les moments forts de conflit militaire. Le blocage soudain des approvisionnements obligerait rapidement les pays européens à rationner le gaz et à dépendre davantage du GNL des États-Unis et des pays arabes, et il est probable que le prix augmente à nouveau pour atteindre neuf fois le niveau observé avant Noël dernier.

Le journal termine son analyse en estimant que "sans interdiction d'exporter du pétrole et du gaz et sans expulsion des systèmes de paiement internationaux, l'impact des sanctions sur la Russie sera limité", mais il pourrait l'être de toute façon.

Nous avons en fait donné 8 ans à Moscou pour changer son système économique/commercial/industriel. Comme mentionné, la Russie dispose d'un potentiel industriel qui a profité des sanctions pour se mettre en place, et bien qu'au milieu de mille difficultés, ses effets commencent à se faire sentir. Les turbines à gaz à usage naval en sont un exemple : après 2014, Moscou a été soumise à l'embargo ukrainien, qui a bloqué leur vente ainsi que celle de nombreux autres composants aéronautiques et navals construits en Ukraine. La Russie a donc pu, lentement et pas encore tout à fait efficacement, remplacer ces moteurs construits par Zorya-Mashproekt par d'autres produits de manière indépendante, et elle l'a fait, et le fait, avec toute une gamme de produits.

Avec les sanctions, Ursula va ruiner l'ensemble de l'Europe

Avec les sanctions, Ursula va ruiner l'ensemble de l'Europe

par Luciano Lago

Source: https://www.ideeazione.com/con-le-sanzioni-ursula-rovinera-leuropa-intera/

L'Union européenne imposera des restrictions sur la fourniture de produits provenant des entreprises métallurgiques russes. Elle a peur de toucher au gaz.

Bruxelles ne parvient toujours pas à se calmer et poursuit la guerre des sanctions contre la Russie. "Nous allons interdire l'importation de produits clés de l'industrie sidérurgique en provenance de la Fédération de Russie. Cela frappera le secteur central du système (économique - ndlr) russe, le privant de milliards de dollars de recettes d'exportation tout en garantissant que nos citoyens ne subventionnent pas la guerre", a déclaré la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, dans un communiqué publié le 11 mars au soir.

Les eurocrates de Bruxelles ont été pris dans une vague de frénésie pacifiste et se sont mis au travail pour imposer de nouvelles sanctions à la Russie. On ne peut que se demander où ils étaient et ce qu'ils faisaient lorsque les troupes de l'OTAN ont détruit la Libye, la Yougoslavie, ou lorsque les Américains ont organisé une "tempête du désert" en Irak ? Et maintenant, ils se construisent un mythe du pacifisme qu'ils s'auto-attribuent. Mais le bâton des sanctions a deux objectifs, la Russie prend des mesures de rétorsion contre l'UE et la question de savoir qui finira le plus mal est ouverte. Les citoyens européens commencent à le comprendre très bien.

"La réponse aux sanctions de l'UE devrait être simple : en proportion de la diminution des importations d'autres biens en provenance de Russie, la Russie réduira également ses exportations d'énergie". "Eh bien, bon retour à l'âge de pierre alors, il suffit d'interdire les importations de gaz en même temps". "L'UE achètera du métal russe en passant par la Chine, mais plus cher et avec coût de transport doublé. Il n'y a pas du tout de cerveau dans l'UE ! Est-ce de la faiblesse de refuser le palladium, le platine et le nickel? La Russie en fournit jusqu'à 50% et il n'y a rien pour la remplacer" et il y a beaucoup de commentaires de ce genre sur le net.

De nombreux utilisateurs mentionnent souvent le mot à trois lettres "gaz". La Russie peut-elle vraiment utiliser ce levier ? Le prix des vecteurs énergétiques est déjà fabuleux et l'hiver n'est pas encore terminé. Et la perspective d'être privé de climatiseurs et d'unités de réfrigération en été a peu de chances de plaire aux citoyens européens, tout comme la suspension de la production en raison de pénuries ou de coûts énergétiques prohibitifs.

Le directeur du Fonds de développement énergétique, Sergei Pikin, estime que la Russie ne franchira pas cette étape.

"Maintenant, la situation est tellement compliquée. Pour nous, l'exportation d'hydrocarbures est un élément clé des recettes en devises. Pourquoi l'arrêter ? Les prix de l'énergie ont augmenté de manière significative, les loyers pour la Russie vont augmenter d'environ une fois et demie, et peut-être même de deux fois. En outre, le président de la Russie a clairement indiqué que les sanctions de rétorsion contre l'UE devraient être prises de manière équilibrée. Que se passe-t-il si l'approvisionnement en gaz de l'Europe est interrompu ? Tout d'abord, il existe un vide important sur le marché, mais il est facile de voir que face à une demande croissante, il y aura d'autres solutions. Le problème sera pour l'Europe de remplacer les quelque 68 % de gaz importés de Russie et la même quantité de pétrole.

Donc, imposer des sanctions sur le gaz, le pétrole ou le charbon, sur les métaux, est une politique à courte vue. Pourtant, Washington demande à l'Europe de le faire, il l'exige même, et les eurocrates de Bruxelles n'osent pas contrevenir aux directives qui viennent d'outre-Atlantique.

Ursula von der Leyen a creusé le trou dans lequel les Européens vont tomber.

Xi Jinping et la Chine donnent une leçon de diplomatie aux États-Unis

Xi Jinping et la Chine donnent une leçon de diplomatie aux États-Unis

par Giulio Chinappi

Source: http://www.cese-m.eu/cesem/2022/03/xi-jinping-e-la-cina-danno-una-lezione-di-diplomazia-agli-stati-uniti/

Le 18 mars, les chefs d'État des deux principales puissances économiques mondiales ont tenu une vidéoconférence dont le sujet principal était le conflit en Ukraine.

Le sommet virtuel qui s'est tenu le 18 mars entre le président de la République populaire de Chine, Xi Jinping, et le président des États-Unis d'Amérique, Joe Biden, a mis en évidence la stature politique et diplomatique du premier, face à un Biden qui, ces derniers jours, n'a pas su faire grand-chose, sinon lancer des insultes personnelles au président russe Vladimir Poutine.

Alors que les États-Unis continuent à envoyer des armes en Ukraine, faisant du peuple ukrainien de la chair à canon pour leur propre projet hégémonique mondial, la Chine s'efforce de trouver une solution diplomatique au conflit dans l'ancienne république soviétique. Xi Jinping a encouragé les États-Unis et l'OTAN à entamer un dialogue avec la Russie pour résoudre les problèmes sous-jacents de la crise ukrainienne et a exprimé son opposition aux sanctions aveugles imposées à la Russie, tout en exhortant les puissances occidentales à mettre un terme au flux d'armes vers l'Ukraine.

"La crise ukrainienne n'est pas quelque chose que nous voulons voir se perpétuer, et les événements montrent une fois de plus que les pays ne devraient pas en arriver au point de se rencontrer sur le champ de bataille. Le conflit et la confrontation ne sont dans l'intérêt de personne, et la paix et la sécurité sont ce que la communauté internationale devrait chérir le plus", a déclaré Xi Jinping lors de la vidéoconférence.

"Les remarques du président Xi sur la crise ukrainienne ont exposé de manière exhaustive la position de la Chine et, se situant à un niveau supérieur, ont encouragé les pourparlers de paix entre l'Ukraine et la Russie et les pourparlers entre les États-Unis, l'OTAN et la Russie", a déclaré Lü Xiang, chercheur à l'Académie chinoise des sciences sociales, au Global Times. "Je pense que l'entretien de vendredi n'était pas seulement significatif pour les relations sino-américaines, mais aussi pour la situation géopolitique mondiale. Les remarques du dirigeant chinois ont montré aux pays qui suivent de près les États-Unis dans la fomentation de la crise ce qu'une grande puissance responsable devrait faire face aux problèmes", a ajouté l'universitaire.

La situation actuelle ne fait que démontrer que les politiques coercitives menées par les États-Unis et d'autres puissances occidentales contre les pays qu'ils considèrent comme "hostiles" ne peuvent mener à autre chose qu'à l'exacerbation du conflit. Les sanctions imposées à la Russie depuis des années, et en particulier celles qui ont été renforcées ces dernières semaines, se sont avérées totalement inefficaces pour atteindre leur objectif.

"La question de l'Ukraine est la conséquence des problèmes accumulés entre les États-Unis et la Russie ou de la pression et des défis continus à la sécurité de la Russie par l'OTAN dirigée par les États-Unis. Ainsi, les États-Unis, au fond, ne s'attendent pas à ce que la Chine résolve le problème, mais ils veulent quand même attirer la Chine dans leur pétrin ou lui demander de les aider, car la situation actuelle a dépassé leurs attentes et il deviendra plus difficile pour les États-Unis d'éviter d'y être directement impliqués", a encore dit Lü.

La position de la Chine sur la crise ukrainienne a été longuement réitérée par le porte-parole du ministère des Affaires étrangères de Pékin, Zhao Lijian, lors d'une conférence de presse avec des représentants des médias étrangers : "En tant qu'initiateurs de la crise ukrainienne, pourquoi les États-Unis ne réfléchissent-ils pas à leur propre responsabilité et à celle de l'OTAN dans la cause de la crise sécuritaire actuelle en Europe ? Pourquoi ne repensent-ils pas à leur hypocrisie en attisant les flammes de la crise ukrainienne ?" a demandé Zhao de manière provocante.

Zhao a déclaré que la Chine avait de la peine pour les victimes civiles, mais il a également rappelé les victimes des raids aériens des États-Unis et de l'OTAN dans les différents pays que les puissances occidentales ont bombardés depuis 1999 : "Nous nous souvenons tous qu'en mars 1999, sans l'autorisation du Conseil de sécurité de l'ONU, l'OTAN dirigée par les États-Unis a lancé de manière éhontée 78 jours d'attaques en Yougoslavie, tuant 2 500 civils et en blessant plus de 10.000. Au cours des 20 dernières années, les États-Unis ont effectué des milliers de raids aériens en Syrie, en Irak, en Afghanistan et en Somalie", a rappelé le porte-parole, qui s'est demandé si les États-Unis s'inquiéteraient également de la mort de ces civils à la suite de leurs actions militaires.

Alors que les États-Unis et l'Union européenne continuent d'envoyer des armes à l'Ukraine - mercredi dernier, les États-Unis ont annoncé une aide militaire de 800 millions de dollars à l'Ukraine - la Chine a offert une aide humanitaire aux réfugiés civils du conflit, envoyant de la nourriture, du lait en poudre, des sacs de couchage, des édredons et d'autres produits de première nécessité à l'ancienne république soviétique. "La dernière assistance armée américaine à l'Ukraine a-t-elle apporté la stabilité et la sécurité à l'Ukraine ? Ou bien cela entraînera-t-il davantage de victimes civiles ? Le peuple ukrainien a-t-il besoin de plus de nourriture et de sacs de couchage ou de fusils et de munitions ? Il n'est pas difficile pour les personnes dotées de rationalité et de bon sens de faire le bon jugement", a commenté Zhao.

Une fois de plus, la crise ukrainienne démontre l'hypocrisie de l'administration américaine, par opposition à la cohérence et à l'efficacité du gouvernement chinois dans la gestion des crises, comme ce fut le cas avec la pandémie de Covid-19, pour ne citer qu'un incident récent.

Le conflit ukrainien comme premier pas vers la déseuropéanisation / désoccidentalisation du monde

Le conflit ukrainien comme premier pas vers la déseuropéanisation / désoccidentalisation du monde

Source: http://www.elespiadigital.com/index.php/tribuna-libre/37066-2022-03-13-21-31-00

Le manque d'autonomie de l'Europe

D'un point de vue géographique, la guerre en Ukraine se déroule en Europe. Mais d'un autre côté, cette guerre est un échec stratégique de l'OTAN, notamment parce que cette alliance atlantique n'a jamais tenu compte des préoccupations et des exigences de la Russie en matière de sécurité (ne pas étendre l'OTAN à l'Est, ne pas inclure l'Ukraine dans l'organisation, couper tous les liens avec le régime russophobe de Kiev, abandonner toute tentative de créer une sorte d'"anti-Russie" à partir de l'Ukraine).

De plus, les pays européens n'ont rien fait pour diminuer les risques de conflit. Lorsque la Russie a demandé aux pays européens de ne pas inclure l'Ukraine dans l'OTAN et de freiner les plans américains d'expansion vers l'est, ils n'ont tout simplement pas pu ou voulu faire quoi que ce soit. Maintenant, l'UE et l'OTAN (à l'exception de la Hongrie) font tout ce qu'ils peuvent pour alimenter ce conflit, qui aura sans aucun doute des répercussions catastrophiques pour l'Europe.

En effet, la guerre affecte déjà l'Europe : les pays de l'UE sont submergés par les millions de réfugiés qui arrivent à leurs portes. Josep Borrell, chef du corps diplomatique de l'UE, affirme qu'il n'est possible d'accueillir que 5 millions de réfugiés. Cependant, à la date du 7 mars 2022, au moins 1.735.068 réfugiés ukrainiens sont arrivés en Europe centrale et orientale selon les rapports de l'ONU (1).

D'autre part, la rupture des liens diplomatiques avec la Russie affectera principalement les pays européens, car la hausse des prix des denrées alimentaires, de l'énergie et de l'inflation se fait sentir dans toute l'Europe. De nombreux analystes affirment que l'UE perdra des centaines de milliards d'euros en raison des sanctions et contre-sanctions contre la Russie. Pendant ce temps, les États-Unis poussent l'UE à imposer des restrictions encore plus radicales, sachant pertinemment que ce sont les Européens qui en souffriront le plus. Bien sûr, une Europe faible sera beaucoup plus facile à manipuler.

Enfin, le fait que les pays européens soient entraînés dans ce conflit, qui menace de se transformer en une guerre nucléaire touchant principalement le flanc oriental de l'OTAN, laisse beaucoup de perplexité. Pourtant, ce sont les pays de l'Est de l'OTAN qui ont été les plus ardents défenseurs d'une politique dure contre la Russie.

Cette crise est en grande partie due au manque d'autonomie de l'UE. En effet, on peut affirmer que l'Europe est devenue un simple outil au service des États-Unis. La présence accrue des États-Unis en Europe ne fera que continuer à saper la solidité de l'économie européenne, tandis que la guerre sert de prétexte pour persécuter tous les dissidents du continent - en particulier les forces, mouvements et penseurs qui prônent un euro-continentalisme pragmatique. L'objectif est d'empêcher l'Europe de disposer des ressources morales, intellectuelles, militaires et matérielles pour devenir autonome.

L'euro-atlantisme est l'idéologie qui empêche l'autonomie de l'Europe. Les élites européennes sont entièrement à son service, sans compter que les réseaux d'influence américains en Europe l'utilisent à leur avantage. L'Europe pourrait devenir l'un des futurs pôles du monde multipolaire, mais il semble que cela n'arrivera pas de sitôt.

Le Tiers Monde : de la neutralité pacifique à la neutralité armée

L'un des endroits où une bataille diplomatique des plus féroces a été menée est le "tiers monde". Les États-Unis ont cherché à imposer leur interprétation des événements aux petits pays ainsi qu'aux puissances régionales (Pakistan) et mondiales (Chine). Toutefois, cela reflète l'importance croissante des pays non européens, et des pays non occidentaux en général, dans le système international actuel. Par conséquent, de plus en plus de choses dépendent d'eux.

Certains pays ont choisi de ne pas imposer de sanctions afin de préserver leur souveraineté, en maintenant une sorte de neutralité stratégique comme le pratiquent de nombreux pays en Asie, en Afrique et en Amérique latine. La plupart se sont limités à des condamnations verbales qui ont peu d'effet sur la Russie. Cela montre que le monde n'est plus unipolaire, mais que de nouveaux centres de décision y ont émergé.

Le Premier ministre pakistanais Imran Khan (photo) a répondu aux tentatives des États-Unis et de l'Union européenne pour amener son pays à imposer des sanctions à la Russie par la réponse suivante : "Sommes-nous encore des esclaves à qui on dit comment agir ? (2). Cette réaction du président d'un pays d'Asie du Sud face aux puissances occidentales est symptomatique. L'Inde n'a pas non plus été très enthousiaste à l'idée d'imposer des sanctions à la Russie.

Le porte-parole du ministère chinois des Affaires étrangères, Zhao Lijian (photo), a déclaré le 10 mars que Pékin répondrait sévèrement à toute tentative de Washington de punir les entreprises chinoises qui continuent à fournir des services à Moscou. Selon l'agence de presse TASS, M. Lijian a déclaré que "les États-Unis n'ont pas le droit d'appliquer des sanctions contre les entreprises et les fonctionnaires chinois, tout comme ils ne peuvent pas dire à la Chine quel type d'accords elle peut conclure avec la Russie. S'ils essaient d'imposer des sanctions à la Chine, alors nous serons obligés de répondre" (3).

Cette réponse chinoise aux États-Unis démontre l'impuissance de la Maison Blanche face à un monde de plus en plus diversifié. On pourrait dire que les États-Unis sont confrontés à une situation désespérée : s'ils veulent isoler la Russie, ils doivent reconnaître l'existence d'autres centres de pouvoir mondial. Les États-Unis sont contraints de négocier avec les "cinq rois" dont parle Bernard Henri-Levy (l'un des principaux théoriciens du libéralisme actuel), mais en échange de la cession d'une partie de l'hégémonie du monde occidental à d'autres acteurs.

Les États-Unis ont tenté de négocier plusieurs traités avec l'Arabie saoudite afin d'atténuer les conséquences négatives de la dépendance européenne au pétrole russe. Toutefois, les relations des États-Unis avec l'Arabie saoudite se sont considérablement détériorées depuis l'arrivée de Joe Biden à la Maison Blanche. Les États-Unis ont également tenté de tendre la main à des pays tels que l'Iran, l'Inde, la Turquie et même le Venezuela (qui est tout d'un coup considéré comme un acteur légitime), mais en vain. Nombre de ces pays comprennent qu'une fois la Russie vaincue, ils seront les prochains sur la liste.

Les déclarations de la Chine, ainsi que celles de plusieurs pays d'Asie, d'Afrique et d'Amérique latine, montrent qu'aucun d'entre eux n'est prêt à renoncer à ses positions. Cela signifie qu'ils ont assumé une sorte de neutralité armée très similaire à celle assumée par la Russie et d'autres pays européens pendant la guerre d'indépendance américaine à la fin du 18e siècle. La Russie a rejeté le blocus économique que la Grande-Bretagne, la puissance maritime de l'époque, a tenté d'imposer aux États-Unis. Aujourd'hui, les États-Unis, qui sont l'héritier de la "Sea Power" britannique, font l'expérience d'une autre sorte de "neutralité armée", semblable à celle qui leur a sauvé la vie autrefois.

Vers la multipolarité

La neutralité stratégique que de nombreux pays asiatiques ont adoptée à l'égard de la Russie est à leur avantage, car elle leur permet de tirer parti des sanctions que les pays occidentaux imposent à l'économie russe. Il est fort probable qu'une grande partie des échanges que les pays occidentaux avaient auparavant directement avec la Russie (par exemple, le pétrole) et les importations qu'ils effectuaient passeront désormais par elle avant d'arriver à destination. Le pétrole peut être commercialisé via la Turquie, comme le souligne le politologue russe Ivan Starodubtsev (4).

Plus les pays d'Amérique latine, d'Asie et d'Afrique résisteront aux tentatives américaines d'imposer des sanctions, plus ils seront attrayants pour la Russie d'un point de vue économique : cela implique à la fois des investissements russes directs dans ces pays (surtout en ce qui concerne les industries qui n'existent pas en Russie) et l'entrée sur le marché russe pour nombre d'entre eux, d'autant plus que de nombreuses entreprises américaines et européennes quittent la Russie.

Bien entendu, tout cela implique une augmentation de l'interdépendance entre ces économies et la Russie et les menaces que les États-Unis lanceront contre les nouveaux partenaires eurasiens de la Russie. Cependant, les États-Unis ne réussiront qu'à soumettre des pays petits et sans importance. Les plus grands et les plus autonomes resteront indépendants et renforceront leurs liens politiques avec la Russie face à l'incapacité des États-Unis à les déconnecter tous de leur système économique sans détruire le leur. Tout ceci pourrait favoriser la naissance d'un monde multipolaire.

L'Europe est également appelée à devenir une puissance souveraine, mais cela sera impossible tant qu'elle restera dominée par l'élite atlantiste actuelle. Toutefois, ces changements ne dépendent pas uniquement d'aspects matériels : l'Occident a perdu la confiance de la plupart des pays du monde. L'Ukraine est un pays qui a parié sur l'Occident et a perdu, devenant un simple outil aux mains de puissances extérieures et un champ de bataille entre puissances nucléaires. Cela conduira sans doute de nombreux pays à réévaluer leurs propres relations avec les États-Unis.

Le fait que l'Europe soit de plus en plus au bord de la guerre démontre le refus de l'Occident libéral et démocratique d'écouter les arguments et les craintes des Autres (dont la Russie). Cette absence de dialogue a conduit à un véritable conflit ouvert. De même, c'est le manque de dialogue qui empêche les États-Unis et l'Europe de résoudre cette situation, car ils pensent que s'ils cèdent, ils détruiront l'image de grandeur qu'ils ont aux yeux des autres nations du monde. Croire que la voie du développement et du progrès que l'Occident a suivie est le paramètre par excellence de l'évolution humaine pour atteindre la paix et la prospérité (au prix de l'abandon des traditions de nos peuples) n'est qu'un mensonge. L'Occident ne peut pas être une référence morale et éthique pour nous, ce qui devient de plus en plus clair lorsque nous voyons Washington menacer le reste du monde afin d'isoler Moscou. Plus l'Occident fait pression sur les autres pays, plus il rencontrera de résistance.

Notes :

1. 1) https://www.rbc.ru/rbcfreenews/622617139a7947c327f07f24?utm_source=yxnews&utm_medium=desktop
2. 2) https://www.firstpost.com/world/is-islamabad-their-slave-pm-imran-khan-slams-eu-for-asking-pakistan-to-vote-against-russia-10437...
3. 3) https://tass.ru/mezhdunarodnaya-panorama/14019401
4. 4) https://t.me/turkey_is/1624

Source : https://katehon.com/ru/article/konflikt-na-ukraine-i-de-evropeizaciya-de-vesternizaciya-mira

Comment les sanctions accélèrent le Reset et la débâcle occidentale

Comment les sanctions accélèrent le Reset et la débâcle occidentale

par Nicolas Bonnal

J’ai demandé récemment si on vivait le Grand Reset ou simplement le grand épisode apocalyptique occidental : fin des énergies fossiles, fin de l’ère industrielle et bon écroulement de la cité Potemkine euro-américaine bâtie sur une montagne de dettes. La guerre de Poutine accélère cette formidable déglingue que certains ont prophétisé. Et comme il m’arrive d’être optimiste, je dirais qu’il semble difficile d’établir une dictature totalitaire et numérique dans le cadre d’un effondrement énergétique et systémique. On le peut après une guerre civile mais je ne vois pas nos brillantes élites la gagner cette guerre.

Le litre d’essence est à 2.13 euros, les 1000 m3 de gaz à 2500 dollars. On n’est qu’au début. Dirigé par des Trudeau, des Macron et des Biden, l’Occident est mal parti. Militairement il est nul (voyez mon texte sur Buchanan) et cela se savait en haut lieu. Cela se sait en tout lieu maintenant. Même Zelenski le dit ! Il n’avait pas vu la défaite face à l’Iran, la défaite au Yémen, en Syrie et leur retraite de ‘roussie’ en Afghanistan ? Bureaucratie odieuse destinée à plumer le contribuable l’OTAN n’est pas là pour se battre : tout au plus peut-il par son incompétence et sa chutzpah déclencher la Fin du Monde.

Restent la chasse aux chefs d’orchestre et la guerre hybride – qui n’est pas très brillante intellectuellement  (souvenez-vous des frites rebaptisées  Freedom fries pendant la très utile et morale guerre contre l’Irak). Patrick Armstrong repris par Bruno Bertez écrit à ce sujet :

« Pour l’Occident, tel qu’il a été, c’est fini. La confusion, les conneries, la vantardise, l’hystérie, les interdictions : l’Occident n’a plus rien dans sa besace. Verser de la vodka russe dans les toilettes, virer un chanteur et réalisateur, changer le nom d’une boisson ou d’une salade, interdire les chats ou les arbres, sanctionner un ploutocrate russe et voler son yacht, porter un t-shirt bleu et jaune. Pathétique. »

Il reste les sanctions, les goulues et jouissives sanctions, les érotomanes sanctions ; qui vont nous faire encore plus mal qu’à la Russie. Pourquoi ? « Les Occidentaux ne se tirent plus de balles dans le pied mais dans la tête » disait Charles Gave à Bercoff.  On rappellera que nous vivons dans une idiocratie et ce dans tous les pays occidentaux. Pepe Escobar écrit lui sur notre présent effondrement industriel :

 « …L'Allemagne et d'autres pays n'ont pas commencé à ressentir la douleur de la privation de gaz, de minéraux et de nourriture. CELA va être le vrai jeu…jusqu'à 60 % des industries manufacturières allemandes et 70 % des industries italiennes pourraient être contraintes de fermer définitivement, avec des conséquences sociales catastrophiques. La machine européenne ultra-kafkaïenne non élue à Bruxelles a choisi de commettre un triple hara-kiri en se présentant comme des vassaux abjects de l'Empire, en détruisant toutes les impulsions de souveraineté française et allemande restantes et en imposant l'aliénation de la Russie et de la Chine. »

L’Occident anglo-saxon en est réduit comme à ses débuts (cf. Keynes) à la piraterie (on vole l’or, l’argent, les yachts, tout ce qui traîne).

Mais Patrick Armstrong ajoute :

« Le judo consiste à tromper et à utiliser la force de l’adversaire contre lui. Poutine, le judoka, a poussé l’Occident au suicide. Il a dévoilé ce qui n’était pas compris : Mettez votre argent dans nos banques, nous pouvons le confisquer ; placez vos actifs sur notre territoire, nous pouvons les voler ; utiliser notre argent et nous pouvons l’annuler ; mettez votre yacht dans notre port, nous pouvons le pirater; Mettez votre or dans notre coffre, nous pouvons le saisir. »

Les conséquences sont claires avec la méfiance de tous les pays émergents (c’est le retour de Bandoeng ou du communisme nationaliste de décolonisation) et fin rapide du SWIFT :

« C’est une leçon qui retentira dans le monde entier. Une illustration nue que « l’ordre international fondé sur des règles » est simplement une fiction: nous élaborons les règles et vous ordonnons de leur obéir. Dans 2 ou 3 semaines, tout le monde dans le monde qui est sur la liste des cibles potentielles de l’Occident aura déplacé ses actifs hors de portée de l’Occident. Xi se permettra un petit sourire. »

Et Armstrong de conclure :

« Quant aux sanctions occidentales contre la Russie, je pense qu’il y a une réponse très simple à cela : la semaine dernière, 1000 mètres cubes de gaz coûtaient 1000 $ ; aujourd’hui , c’est plus du double. La semaine prochaine, ce ne sera certainement pas moins cher. 

Idem pour l’aluminium, la potasse, le titane, le blé. Les compagnies aériennes russes louent leurs avions. Maintenant quoi? Les moteurs-fusées sont russes. Ce que les Occidentaux ne comprennent pas, c’est que le rouble est la monnaie que les Russes utilisent à l’intérieur du pays, mais que le prix du pétrole et du gaz est la monnaie russe à l’extérieur du pays. Je suis stupéfait de la stupidité : ils se coupent la gorge et détruisent leurs propres économies. »

Autrement dit pour nos énarques à la Trissotin : les sanctions ne renforcent pas les Russes ; elles les enrichissent. Et Poutine finance ainsi ses opérations. Les menaces démentes de Biden contre l’Inde et le reste du monde ne risquent pas d’accroître la confiance dans ce système américain qui peut à tout moment voler sa clientèle.

Comme on le sait, les Russes ont des problèmes avec leurs banques, avec Apple, avec Facebook, avec Google, les GAFAM étant la dernière émanation impériale destinée à nous tourmenter plus que les Russes ou les Chinois. Mais rien qui ne puisse être réglé promptement (voir l’article de Karine Bechet-Golovko à ce sujet), et celui de Pepe Escobar sur la doctrine Glaziev (couper les ponts avec l’Occident, et passer à l’étalon-or).

Il reste à ces élites mondialistes à se venger sur leur troupeau, ce qui semble facile vu le degré de soumission ou de conditionnement de ces populations accoutumées à être conditionnées et maltraitées. On pourrait avoir la confiscation de l’argent, la fin du gaz et de toute électricité, la fin des usines (déjà arrêtées en Allemagne), bref le Grand Reset de Schwab ou le plan Morgenthau, le célèbre banquier de Roosevelt qui voulait réduire de moitié la population allemande.

Sources :

https://thesaker.is/how-russia-will-counterpunch-the-u-s-...

https://brunobertez.com/2022/03/04/russia-observer-tactiq...

https://brunobertez.com/2022/03/03/larme-de-lor-le-verita...

https://russiepolitics.blogspot.com/2022/03/premiere-vict...

https://reseauinternational.net/buchanan-et-le-grand-effo...

https://reseauinternational.net/du-grand-reset-a-la-grand...

https://reseauinternational.net/guerre-du-gaz-leurope-pre...

La politique de pression maximale contre l’Iran a échoué - Que va donc faire Biden ?

La politique de pression maximale contre l’Iran a échoué

Que va donc faire Biden ?

Par Moon of Alabama

Il y a une semaine, j’ai écrit sur l’échec de la politique étrangère de Biden. En ce qui concerne l’accord nucléaire (JCPOA) avec l’Iran, j’ai fait cette remarque :

Pendant sa campagne, Biden avait promis de rejoindre l'accord nucléaire avec l'Iran. 
Mais aucune action n'a suivi. Les pourparlers avec Téhéran ont commencé trop tard et 
ont été remplis de nouvelles exigences que l'Iran ne peut accepter sans diminuer 
ses défenses militaires.

L'arrogance de l'administration Biden est à son comble lorsqu'elle croit pouvoir 
dicter ses conditions à Téhéran : ...

Ce n'est pas l'Iran qui a quitté l'accord JCPOA approuvé par l'ONU. Ce sont les 
États-Unis qui ont quitté cet accord et ont réintroduit une campagne de sanctions 
"pression maximale" contre l'Iran. L'Iran a déclaré qu'il était prêt à réduire 
à nouveau son programme nucléaire dans les limites de l'accord JCPOA si les 
États-Unis supprimaient toutes les sanctions. C'est l'administration Biden 
qui refuse de le faire tout en formulant de nouvelles exigences. Il est évident 
que cela ne fonctionnera pas. ...

Si les États-Unis ne reviennent pas dans l'accord JCPOA, sans autres conditions, 
l'Iran finira par quitter l'accord et poursuivra son programme nucléaire comme 
il l'entend. Ce serait l’échec total de la tactique dure choisie par Biden. 
On peut se demander ce que l'administration Biden a prévu de faire lorsque 
cela se produira.

L’administration Biden pense pouvoir renforcer les sanctions contre le commerce pétrolier entre l’Iran et la Chine :

La secrétaire d'État adjointe Wendy Sherman devait évoquer la perspective d'un 
durcissement des sanctions américaines contre les entités chinoises qui importent 
du pétrole iranien lors de sa rencontre avec le ministre chinois des Affaires 
étrangères Wang Yi et d'autres responsables à Tianjin, en Chine, lundi 26 juillet, 
si un accord sur le retour au pacte nucléaire ne pouvait être trouvé.

"Nous avons espéré pouvoir lever les sanctions" sur les secteurs énergétique et 
bancaire iraniens, y compris sur les entités chinoises achetant du pétrole iranien, 
si les États-Unis et l'Iran pouvaient se mettre d'accord sur un retour mutuel au 
pacte nucléaire, a déclaré le diplomate américain. Mais "s'il n'y a pas de retour 
au JCPOA... et si nous nous installons dans une longue période de non-retour au JCPOA", 
nous examinerons d'abord notre politique d'application des sanctions, a-t-il ajouté.

Mais nous ne sommes plus en 2012. À l’époque, la Chine et la Russie avaient convenu avec les États-Unis de faire pression sur l’Iran. Cette pression a conduit à l’accord nucléaire. Mais aujourd’hui, la situation est bien différente. Ce sont les États-Unis qui ont quitté l’accord. L’Iran, la Chine et la Russie sont tous dans une position plus forte qu’il y a dix ans. Pourquoi ces deux derniers accepteraient-ils de soutenir la politique étrangère malveillante de Biden et les sanctions unilatérales des États-Unis contre l’Iran ?

L’ancien ambassadeur indien M. K. Bhadrakumar dresse un tableau similaire :

Les négociateurs américains ont négocié avec intransigeance à Vienne. Ils ont 
sous-estimé la volonté de l'Iran de protéger ses intérêts fondamentaux. Ils ont 
supposé qu'étant donné les difficultés économiques de l'Iran, ce dernier se 
plierait en quatre pour obtenir la levée des sanctions. Et ils ont commencé 
à dicter leurs termes et leurs conditions. ...

Khamenei, qui a le dernier mot sur les questions d'État en Iran, a déclaré 
mercredi dernier que Téhéran n'accepterait pas les demandes "obstinées" de 
Washington dans les négociations nucléaires et a de nouveau rejeté catégoriquement 
l'insertion de toute autre question dans l'accord. ...  

Après avoir résisté à la "pression maximale" de Trump, Téhéran est aujourd'hui 
dans une meilleure situation. La situation internationale joue également en sa 
faveur. L'Iran a gagné en profondeur stratégique grâce à l'approfondissement de 
son partenariat avec la Russie et la Chine. Il n'est désormais ni possible 
d'"isoler" l'Iran ni prudent d'exercer l'option militaire à son encontre.

L’ancien diplomate britannique Alastair Crooke partage cet avis :

La récente liste d'obstacles sur la voie des négociations dressée par l'envoyé 
de l'Iran auprès de l'AIEA ressemble en effet à un catalogue décourageant 
d'objectifs versatiles des États-Unis et de l'UE : De la doctrine initiale 
de "non-enrichissement de l'uranium" à une "sortie" moins d'un an plus tard, 
et maintenant à cette même demande de seuil, plus la demande d’assurances que 
l'Iran entrera immédiatement dans des discussions régionales et avec les 
États-Unis sur ses missiles, avant tout retour au JCPOA.

Une analyse post-mortem complète des erreurs qui ont conduit jusque-là se 
fera plus tard. Pour l'instant, les responsables américains insistent sur 
le fait que c'est l'Iran qui interprète mal la situation ; mais on peut 
également affirmer que les États-Unis ont mal interprété l'évolution de 
la situation stratégique dans la région - et même dans le monde - et la 
mesure dans laquelle l'humeur du peuple iranien a évolué vers le point de 
vue des principalistes, au cours des quatre dernières années. ...

Dès lors, la menace américaine d'un consensus international contre l'Iran 
- semblable à celui de 2012 - est-elle plausible ? Consensus ... ? ...

Washington n'a-t-il pas remarqué qu'il n'y en a pas : pas même pour 
l'aspiration de Washington à empêcher la Russie d'amener son gaz en 
Europe, via Nordstream 2 ? N'ont-ils pas remarqué la fracture dans la 
politique mondiale ? Oui, l'Europe est veule et suivra les États-Unis, 
quoi qu'il arrive, mais cela ne constitue pas un consensus mondial.

La tentative des États-Unis de faire pression sur l’Iran pour qu’il signe un accord plus strict que l’accord nucléaire que l’Iran avait accepté et que les États-Unis ont abandonné a échoué.

Si l’administration Biden ne revient pas sur ses exigences, l’accord nucléaire avec l’Iran sera mort. La pression intérieure pour « faire quelque chose » au sujet de la technologie nucléaire croissante de l’Iran augmentera alors.

Mais il n’existe pas de consensus mondial pour sanctionner l’Iran. La Russie et la Chine résisteront à toute pression visant à soutenir ces sanctions et l’Iran n’aura aucune raison de changer ses habitudes. Il n’existe pas non plus d’option militaire. L’Iran dispose d’armes sérieuses qui peuvent atteindre n’importe quel coin du Moyen-Orient.

L’administration Biden a conduit sa politique iranienne dans une impasse. Le mur devant lequel elle se trouve est solide. Comment fera-t-elle pour reculer ?

Moon of Alabama

Traduit par Wayan, relu par Hervé, pour le Saker Francophone

La guerre des sanctions américano-russes: symbolique, substantielle ou stratégique?

La guerre des sanctions américano-russes: symbolique, substantielle ou stratégique?

Par Andrew Korybko

Ex : http://oneworld.press/

L'intensification récente de la "guerre des sanctions" entre les États-Unis et la Russie a amené de nombreux observateurs à se demander si cette escalade est symbolique, substantielle ou stratégique.

L'imposition par les États-Unis, la semaine dernière, des sanctions les plus sévères contre la Russie depuis plusieurs années a incité la grande puissance eurasienne à réagir de la même manière. Reuters a publié une fiche d'information pratique sur les premières mesures prises par les États-Unis, tandis que Sputnik en a publié une sur les mesures prises par la Russie, toutes deux devant être consultées par les lecteurs qui ne sont pas parfaitement au courant de ce qui vient de se passer. Les États-Unis ont réagi très négativement à la réponse de la Russie en la considérant comme une "escalade", alors qu'il s'agissait essentiellement d'une mesure de réciprocité. Moscou a également laissé entendre qu'elle avait quelques autres tours dans son sac en matière de sanctions si Washington décidait d'aller plus loin. Il reste donc à voir ce qui va suivre, mais c'est le moment idéal pour réfléchir aux événements de la semaine dernière afin de déterminer s'ils sont symboliques, substantiels ou stratégiques.

Pour résumer, les États-Unis ont sanctionné la monnaie et la dette russes, les entreprises technologiques, les organes d'information et les fonctionnaires, tout en expulsant dix diplomates russes. La Russie a répondu en expulsant un nombre équivalent de diplomates américains, en publiant une liste de plusieurs responsables américains interdits de séjour dans le pays, en imposant des restrictions sur les pratiques d'embauche des missions diplomatiques américaines et sur les déplacements de ses diplomates, et en promettant de contrecarrer tous les efforts d'ingérence soutenus par les États-Unis en Russie. Les mesures américaines ont été prises sous le prétexte infondé d'accusations de piratage et d'ingérence de la part de la Russie, tandis que les mesures russes ont été promulguées par pure autodéfense. Les États-Unis visent à stigmatiser les entreprises russes, leur économie et les médias amis, tandis que la Russie entend dénoncer l'ingérence américaine dans le pays.

On peut affirmer que les deux séries de mesures sont symboliques, substantielles et stratégiques. Les Américains ont réagi à une guerre de l'information armée (symbolique), ont ciblé des éléments de l'économie russe (substantiel) et ont intensifié la campagne de "pression maximale" contre Moscou (stratégique). La Russie, quant à elle, a répondu en expulsant des diplomates américains et en publiant la liste des fonctionnaires qui ont été bannis (symbolique), en restreignant les activités diplomatiques américaines (substantiel) et en rendant ainsi plus difficile l'ingérence des États-Unis dans les affaires intérieures de la Russie (stratégique). Fondamentalement, les actions des États-Unis sont offensives tandis que celles de la Russie sont défensives, et les deux tentent d'obtenir des avantages stratégiques sur l'autre en termes de dynamique respective de leur compétition (les États-Unis agissant contre la Russie pour la déstabiliser tandis que la Russie riposte pour se protéger).

Contrairement à la guerre commerciale entre les États-Unis et la Chine, aucune des deux parties ne peut vraiment infliger de dommages importants à l'autre puisque leurs pays n'ont jamais été "couplés" au départ pour se "découpler" au présent d'une manière qui pourrait être mutuellement préjudiciable. Cette observation présente des avantages et des inconvénients pour chaque partie. Le côté "positif" des choses est que les mouvements de chaque partie ont très peu de chances de provoquer l'autre à nuire de manière significative à ses intérêts, tandis que le côté "négatif" est que cela signifie que chaque partie peut au moins en théorie poursuivre ses mouvements sans relâche, en fonction de sa volonté politique de le faire, car il est peu probable que la réponse de son homologue l'affecte de manière négative. Évidemment, les déterminations "positives" et "négatives" sont relatives et, aux yeux des plus audacieux, dépendent également de leurs intentions, de leurs idéologies et d'autres facteurs de ce type qui diffèrent entre eux.

En gardant cela à l'esprit, il convient d'évaluer les chances de réussite de chaque stratégie respective. Celle des États-Unis n'aura de conséquences que si Washington a la volonté politique d'imposer des "sanctions secondaires" contre ceux qui achètent la monnaie et la dette russes, ce qui reste à voir. Toutefois, même dans ce scénario, la réponse russe pourrait consister, comme on peut s'y attendre, à se rapprocher de la Chine sur ces fronts, ce qui accélérerait leur grande convergence stratégique et renforcerait la "Ligue de justice" nouvellement formée entre ces deux grandes puissances au sein de la multipolarité réelle de notre monde. Quant aux chances de réussite de la stratégie défensive de la Russie, elles sont bien meilleures puisque les mesures prises par Moscou limiteront considérablement la capacité de Washington à s'ingérer dans ses affaires intérieures. C'est pourquoi il est prévu que les États-Unis perdent leur "guerre des sanctions" contre la Russie, même s'ils présentent leur échec comme un succès.

Par Andrew Korybko,

Analyste politique américain

Nord Stream 2: le gouvernement allemand retourne sa veste !

Nord Stream 2: le gouvernement allemand retourne sa veste!

Ex: https://echelledejacob.blogspot.com

Depuis cet été, la furie américaine se déchaîne contre le projet de gazoduc russo-européen Nord Stream 2. Sanctions américaines contre les entreprises européennes partenaires, coalition médiatique de médias engagés contre un "projet climaticide" pour ne pas dire que la ligne est simplement pro-globaliste et anti-russe. Maintenant, les députés allemands ont rejeté à une majorité écrasante la résolution de soutien au gazoduc. La morale de l'histoire est aussi simple que banale : il est extrêmement difficile de porter un projet économiquement globaliste, en se positionnant pour la défense des intérêts souverains des États. Car il est impossible de différencier la globalisation économique de la globalisation (soumission) politique - tout a un prix.

 

Nord Stream 2, le projet de gazoduc reliant la Russie à l'Allemagne, est porté par le géant russe Gazprom, mais avec l'implication de grandes entreprises européennes comme Engie, Shell ou BASF. Or la question énergétique européenne est pour les Etats-Unis un enjeu considérable et un marché non négligeable. Ce marché est dominé par la Russie, comme avant il l'était par l'URSS, positionnement géographique oblige. Depuis des années, au nom de la "souveraineté" énergétique de l'Europe, la diversification est une obligation, qui a principalement permis de renforcer la position américaine. L'on notera que l'impératif de diversification de l'approvisionnement a été posé par les instances européennes en 2015, c'est-à-dire à la suite de l'organisation du Maîdan en Ukraine par les Etats-Unis avec le soutien des Européens, ayant conduit à la réunification de la Crimée à la Russie et à l'ire globaliste, se traduisant toujours par une accumulation de sanctions.

 

Ainsi, aujourd'hui, la Russie fournit à l'UE et à la Grande-Bretagne 38,7% du gaz naturel et les Etats-Unis sont arrivés en deuxième position avec 28% en 2019. La concurrence est rude, d'autant plus que la fourniture de gaz américain coûte cher, car c'est du gaz naturel liquéfié, notamment de schiste, les pays européens construisent à grand frais des terminaux spéciaux pour l'importer, ce qui notamment le cas de l'Allemagne, de la Finlande ou encore de la Pologne. L'UE, après 2015, a renforcé la tendance et les financements. L'opération a encore été accentuée par Donald Trump en 2018, quand après sa tournée, l'UE envisageait d'en construire une dizaine.

 

Écartelée entre les États-Unis, qui veulent renforcer leur position sur le marché européen, et la Russie, qui est le fournisseur historique et moins cher de gaz, l'Allemagne a tenté de jouer l'accalmie en promettant, en février 2019, la construction d'un terminal pour le gaz US. Ce qui n'a servi à rien, puisque dès été 2020, l'aboutissement de la construction de Nord Stream 2 se profilant, des sénateurs américains ouvrent le feu contre les compagnies européennes qui participent à la construction du gazoduc :

"Dans une lettre datée du 5 août, trois sénateurs américains républicains menacent de “destruction financière” le port de Sassnitz-Mukran, sur l’île allemande de Rügen, dans la mer Baltique, s’il ne met pas un terme immédiat à sa participation à la construction du gazoduc Nord Stream 2 qui doit acheminer le gaz russe vers l’Allemagne et l’Europe.

“Si vous continuez à fournir des biens, des services et un soutien au projet Nord Stream 2, vous mettez en danger votre survie financière”"

Maintenant, ce sont les députés allemands qui viennent de refuser de voter favorablement à la résolution déposée soutenant ce projet, à une écrasante majorité de 556 voix contre et 83 pour. Ce qui rend de plus en plus incertain l'avenir de ce projet.

La dimension géopolitique de ce projet confrontant les intérêts de la globalisation, au sein desquels les intérêts américains sont dominants, et les intérêts nationaux (russes et des pays européens), le rend difficilement réalisable. Il serait important que les pays ayant pour volonté de défendre leur souveraineté réalise, et tiennent compte du fait, qu'il est impossible de diviser la globalisation économique (en voulant y participer à égalité) et la globalisation politique (en la refusant au nom de la souveraineté nationale).

 

Source

UE / Russie : les six principes du renouveau de la guerre froide

UE / Russie : les six principes du renouveau de la guerre froide

par Karin Bechet-Golovko

Ex: https://russie-politics.blogspot.com

Hier, le Parlement européen a voté à une majorité écrasante une résolution, qui ressemble à s'y méprendre à une déclaration de guerre froide. Sans parler du fait qu'en même temps, il ne reconnaît pas les élections en Biélorussie (rappelons que la Biélorussie ne fait pas partie de l'UE), le point essentiel vient dans la seconde résolution : renforcer l'isolement de la Russie, sauf si elle change de "régime", financer les dissidents, les médias et les ONG, pour préparer la "Russie démocratique". L'excuse : Navalny. Ce qui montre bien, en passant, que toute cette affaire, regroupée en deux résolutions européennes discutées en même temps, est liée. La Biélorussie a bien servi de modèle pour préparer rien moins qu'une tentative de renversement de l'ordre constitutionnel en Russie. Et l'UE le déclare ouvertement. En tout cas, c'est finalement une excellente nouvelle, car les cartes sont baissées et les groupes néolibéraux globalistes en Russie voient l'échec cuisant de leur politique de compromis-sion. Les leçons sont à tirer et pas uniquement en discours. Avant que le spectre de février 1917 ne plane une troisième fois sur le pays.

Le 16 septembre, les députés européens ont discuté de l'impératif d'isolement de la Russie actuelle, tant qu'elle ne se pliera pas intégralement aux règles du jeu de la globalisation, qui implique pour un partage du gateau économique, une soumission politique inconditionnelle. Cette résolution, débattue sur fond de Navalny, est un pas important passé dans la confrontation, tant sur le fond que par l'écrasante majorité du vote. La résolution prévoit de renforcer les sanctions contre la Russie et d'aller plus loin dans l'isolement du pays sur la scène internationale, tout en mettant la Russie ouvertement en position de faiblesse en demandant une enquête internationale sur l'affaire Navalny, menée par l'ONU, l'UE, l'OIAC et le Conseil de l'Europe - en violation de la souveraineté du pays. Le coup de grâce est l'établissement d'une stratégie de soutien et financement des "dissidents", des médias, de l'opposition pour préparer les relations de l'UE avec la "nouvelle Russie démocratique". Une résolution en forme de déclaration de guerre, car la Russie telle que nous la connaissons aujourd'hui, selon l'UE, doit disparaître.

 

Ainsi, sur les 705 députés européens, 688 ont pris part au vote concernant la Russie. Sur les 688 votant, 532 ont voté pour, 84 contre et 72 se sont (courageusement) abstenus. Il est donc tout à fait logique d'en déduire que le Parlement européen, dans son écrasante majorité, est pour la tenue d'une politique agressive envers la Russie. 

 

D'ailleurs, Andrius Kubilius (photo), l'ancien Premier ministre lituanien (pays, qui soutient ouvertement la révolution biélorusse) est l'un des auteurs de la résolution. Justification de l'importance de cette résolution selon ses termes :

"C'est un document important, parce qu'il ne parle pas uniquement du cas individuel de l'empoisonnement de Navalny, mais donne une image de la politique du Kremlin en général, et en particulier à l'encontre de l'opposition, de ceux qui pensent différemment et de ses voisins."

Afin de donner le ton, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, avait, la veille, fait une déclaration semblable : 

“To those that advocate closer ties with Russia, I say that the poisoning of Alexei Navalny with an advanced chemical agent is not a one-off,” said Ms von der Leyen, a former German defence minister. “We have seen the pattern in Georgia and Ukraine, Syria and Salisbury — and in election meddling around the world. This pattern is not changing.”

Ainsi, la Russie est présentée comme un pays paria. Ce qui justifie le contenu surréaliste de cette résolution. 

 

Les sanctions qui doivent être établies doivent tenir compte des personnes visées par les "enquêtes" de Navalny. Ainsi, les "enquêtes" à charge commandées remplacent la justice dans le monde post-moderne et ceux qui passent commande veulent pouvoir profiter immédiatement des "résultats" obtenus, sans prendre le risque d'une véritable étape judiciaire. Il s'agit quand même de bloquer des comptes bancaires ...

 

Selon les députés, l'UE doit insister pour que la Russie "mette sa législation en conformité avec le droit international", c'est-à-dire qu'elle doit annuler sa réforme constitutionnelle (puisque celle-ci réaffirme la supériorité de la Constitution nationale sur les normes internationales et décisions des organismes internationaux - conformément à la tradition juridique classique). De plus, la Russie doit mettre un terme à sa législation de contrôle des ONG financées de l'étranger et exerçant une activité politique, à savoir sa législation sur les agents étrangers (comme aux Etats-Unis, ce qui là ne pose aucun problème).

 

Pourquoi tant d'inquiétude ? Parce qu'il faut soutenir financièrement les "forces démocratiques". Et ça ne doit pas laisser de traces. Oui, comme en Biélorussie. C'est la suite logique, la machine est en marche, elle ne peut plus s'arrêter. Elle ne peut qu'être arrêtée. 

 

Cette résolution va encore plus loin et prévoit la remise à plat des relations entre l'UE et la Russie sur la base de 6 principes.

 

1) La stratégie européenne à l'égard de la Russie va dépendre de la profondeur des "processus démocratiques" en Russie et "du respect de l'état de droit et des droits de l'homme". Autrement dit, si la Russie ne "s'aligne" pas, le combat va durer jusqu'à ce qu'elle craque. Le message est clairement envoyé aux forces globalistes, assez nombreuses dans les couloirs du Kremlin et dans les jardins, mais qui n'ont pas (encore) les mains libres - comme en février 1917 ou à la fin des années 80.

 

2) La préservation de "l'isolement" de la Russie sur la scène internationale, comme avec le G7. Or, la Russie est entrée de plein-pied, la fleur au fusil, dans le dédale de la globalisation, c'est un coup très bien ciblé après avoir amené le pays exactement au point voulu.

 

3) Le développement d'un mécanisme de sanctions sur le modèle "Magnitsky", sanctions qui soient et personnelles et sectorielles. Ici, l'on voit l'intérêt qu'a pu présenter Navalny, puisqu'il faut bien un fondement dicible, mais maîtrisable.

 

4) L'arrêt du projet "Nord Stream 2", ce qui souligne bien le fait que l'UE ne défend pas les intérêts des pays européens, mais, en l'occurrence, balaie le chemin pour les importations américaines. Elle n'est donc qu'un instrument de la globalisation et son existence n'a de sens qu'en cela. L'UE n'est donc pas réformable, elle doit être détruite pour que les Etats européens survivent.

 

5) L'UE doit développer une stratégie de soutien des dissidents, des ONG et des médias en Russie, inviter les étudiants russes à étudier en Europe et créer dans un pays européen une "Université russe en exil". Manifestement, la Biélorussie fut le modèle, pour ensuite l'appliquer à la Russie. L'on rappellera l'Université biélorusse en exil (où j'ai d'ailleurs enseigné quelque temps), qui est située à Vilnius. L'on comprend aussi pourquoi la législation contrôlant le financement des ONG doit être révisée.

 

6) Les députés européens doivent immédiatement commencer à établir la stratégie des "futures relations de l'UE avec la Russie démocratique". C'est l'annonce d'un coup d'Etat, sous couvert de "démocratie". Comme en Biélorussie, le pouvoir "démocratique" doit être instauré de l'extérieur.

 

Par cette résolution, les parlementaires européens, que nous élisons au passage, n'ont rien fait de moins qu'une déclaration de guerre froide à la Russie. C'est le plan d'une tentative de renversement du pouvoir constitutionnel en Russie, sur le modèle biélorusse amélioré. Et ici aussi, comme avec la Biélorussie, le clan globaliste américain se met en retrait et laisse faire le sale travail, tout en tirant les ficelles en sous-main.

 

Cette résolution marque l'échec sans appel des forces globalistes russes, qui ont fragilisé le pays et l'on conduit dans cette impasse. Des forces qui, comme en février 1917, comme à la fin des années 80 ont conduit le pays à sa perte et l'ont offert sur un plateau au monde occidental. La politique de compromis trouve ici sa limite, il va falloir prendre une décision : l'on ne négocie pas lorsqu'on vous déclare la guerre. 

La Syrie, l'Iran et les sanctions américaines: débat entre Kris Roman, Adnan Azzam, Emmanuel Leroy, Dmitry Babich & Ruben Rosiers

ВРЕМЯ ГОВОРИТЬ

La Syrie, l'Iran et les sanctions américaines: débat entre Kris Roman, Adnan Azzam, Emmanuel Leroy, Dmitry Babich & Ruben Rosiers

 

 

ВРЕМЯ ГОВОРИТЬ! РАЗГОВОР С КРИСОМ РОМАНОМ

 

ВРЕМЯ ГОВОРИТЬ! - TIME TO SPEAK!

Talk show in different languages

Ток-шоу на разных языках.

 

Conference skype 16.05.2020 : "La Syrie, l'Iran et les sanctions américaines"

 

Emission en français avec

Kris Roman - Belgique/Russie Moderateur/chef de programme

Adnan Azzam - Syrie écrivain, president du movement international pour la souveraineté du peuple “Souria al alam”

Dmitry Babich - Russie journaliste RIA Novosti

Emmanuel Leroy - France président de l'association "sauvez les enfants du Donbass"

Ruben Rosiers - Belgique spécialiste des affaires syriennes

 

 

Concept/Montage : Kris Roman

Musique/composition : Kris Roman

Enregistrement Skype : 16.05.2020

© ВРЕМЯ ГОВОРИТЬ/Kris Roman

Nouvelle menace américaine sur la souveraineté européenne

Par Pascal Boniface (revue de presse : pascalboniface.com – 23/12/19)*

Ex: http://www.france-irak-actualite.com

Le président Donald Trump vient de prendre un décret présidentiel appelant à geler les avoirs des compagnies engagées dans la construction du pipeline Nord Stream 2 permettant d’exporter du gaz russe en Europe via la mer Baltique. Il s’agit donc, de la part des États-Unis, de menaces de sanctions lourdes à l’encontre de sociétés non américaines, pour des opérations menées en dehors du territoire américain. C’est tout le « charme » du caractère extraterritorial de la législation américaine : une loi décidée en fonction des intérêts américains peut avoir des effets à l’échelle mondiale.

Aussitôt, la compagnie suisse Allseas stoppait ses travaux et l’avenir du gazoduc semblait compromis. L’ensemble des sociétés de taille à être investies sur ce chantier ont des activités aux États-Unis et la crainte de sanctions les tétanise donc. Deux sénateurs américains, Ted Cruz et Ron Johnson, avaient averti le PDG d’Allseas d’arrêter immédiatement et de laisser le pipeline inachevé, l’alarmant que si l’entreprise essayait de façon insensée de le terminer, il prendrait le risque de mettre sa compagnie en faillite.

La dollarisation de l’économie internationale et l’affirmation de la législation extraterritoriale des États-Unis rendent crédible cette menace. Bien avant l’élection Donald Trump, de nombreuses compagnies européennes ont été condamnées à de lourdes amendes, avoisinant au bas mot, sur les 10 dernières années, 40 milliards de dollars. On se rappelle que la BNP (sous le mandat de Barack Obama) avait été condamnée à une amende de 9 milliards de dollars pour être intervenue au Soudan et en Iran.

Cette décision est motivée en apparence par la volonté de ne pas renforcer la Russie coupable d’avoir annexé la Crimée. La Russie, qui dépend toujours aux 2/3 de l’exportation de matières premières énergétiques pour se procurer des devises, en est en effet la première victime. Mais l’Allemagne, qui devait recevoir principalement ce gaz, est également impactée. La chancelière Merkel a dénoncé une interférence dans les affaires intérieures allemandes. Mais ira-t-elle au-delà de cette protestation verbale ?

Le pipeline Nord Stream 2 évite stratégiquement les pays baltes, la Pologne et l’Ukraine, pays très proaméricain. L’ambassadeur américain en Allemagne n’a pas hésité à présenter cette mesure comme pro-européenne, puisqu’il s’agit de refléter les inquiétudes de ces pays. Derrière cette décision se cache surtout une volonté américaine de pouvoir plus facilement exporter son pétrole et son gaz de schiste, pourtant plus cher que le gaz russe.

Les États-Unis utilisent donc la menace de sanctions pour faire avancer leurs intérêts économiques. Et surtout pour imposer leurs décisions et priver les autres pays, aussi bien rivaux qu’alliés, de pouvoir prendre souverainement les leurs. Après l’interdiction d’acheter du pétrole à l’Iran, les menaces par rapport aux investissements à Cuba, c’est une nouvelle atteinte fondamentale à la souveraineté des pays européens. Il y a une très grande contradiction entre le fait d’appartenir à la même alliance et d’être aussi peu considérés par le leader du principal pays de l’alliance. Aucun pays ne porte plus atteinte à la souveraineté des pays européens que leur allié américain aujourd’hui. Combien de temps les pays européens vont-ils accepter cela ?

Les Américains reprennent en fait à leur compte le principe de « souveraineté limitée », forgé par Brejnev en 1968 à propos de la Tchécoslovaquie en particulier, et des pays du Pacte de Varsovie en général. Emmanuel Macron avait déclaré que l’OTAN était atteinte de « mort cérébrale ». C’était en fait une vision optimiste. L’OTAN est toujours bel et bien vivante, voire même très contraignante, mais elle ne joue plus le rôle de protecteur par les États-Unis des Européens. Elle joue le rôle de castrateur stratégique des ambitions européennes. Il est vraiment temps pour les Européens de sortir du somnambulisme stratégique qui les conduit à ne pas s’opposer aux Américains en échange d’une protection face à une menace hier soviétique réellement existante, aujourd’hui russe, gonflée artificiellement, pour maintenir leur imperium sur les Européens.

Pascal Boniface est politologue, fondateur et directeur de l'Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS)

*Source : pascalboniface.com

Comment une superpuissance obsédée par les sanctions perd son statut

Comment une superpuissance obsédée par les sanctions perd son statut

Ex: https://echelledejacob.blogspot.com

 

Le président russe Vladimir Poutine a pris la parole hier à la réunion annuelle du Valdai Discussion Club à Sotchi. Une vidéo avec des traductions en anglais et des extraits de la transcription sont disponibles ici.

En ce qui concerne le système global, Poutine a fait une comparaison historique intéressante : Au XIXe siècle, ils se référaient habituellement à l'expression «concert des puissances». Le moment est venu de parler en termes de «concert» mondial de modèles de développement, d’intérêts, de cultures et de traditions où le son de chaque instrument est crucial, indispensable, essentiel et précieux, pour que la musique soit harmonieusement jouée, plutôt que dans une cacophonie de notes discordantes. Il est crucial de prendre en compte les opinions et les intérêts de tous les participants à la vie internationale. Permettez-moi de répéter que des relations véritablement mutuellement respectueuses, pragmatiques et, par conséquent, solides, ne peuvent être construites qu'entre États indépendants et souverains. La Russie est sincèrement attachée à cette approche et poursuit un agenda positif.

Le Concert de l’Europe était le système d’équilibre des pouvoirs entre 1815 et 1848, et de 1871 à 1914 : Une première phase du Concert de l'Europe, connue sous le nom de système du Congrès ou système de Vienne après le congrès de Vienne (1814-1815), était dominée par cinq grandes puissances européennes : la Prusse, la Russie, la Grande-Bretagne, la France et l'Autriche. [...] Avec les révolutions de 1848, le système de Vienne s’est effondré et, bien que les rébellions républicaines aient été maîtrisées, une époque de nationalisme a commencé et a culminé dans l'unification de l’Italie - par la Sardaigne - et de l’Allemagne - par la Prusse - en 1871. Le chancelier Otto von Bismarck a recréé le Concert de l'Europe pour éviter que de futurs conflits ne dégénèrent en de nouvelles guerres. Le concert revitalisé comprenait la France, la Grande-Bretagne, l'Autriche, la Russie et l'Italie, l'Allemagne étant la principale puissance continentale sur les plans économique et militaire.

Le Concert de Bismark a maintenu la paix pendant 43 ans, dans une Europe habituellement en guerre. Si Poutine veut être le nouveau Bismarck, je suis tout à fait d’accord.

Poutine a également fait une annonce plutôt extraordinaire :

Le président russe Vladimir Poutine a déclaré que Moscou aidait la Chine à mettre en place un système d'alerte contre les missiles balistiques. Depuis la guerre froide, seuls les États-Unis et la Russie disposent de tels systèmes, qui impliquent un ensemble de radars au sol et de satellites. Les systèmes permettent de détecter rapidement le lancement des missiles balistiques intercontinentaux. Lors d'une conférence sur les affaires internationales à Moscou jeudi, M. Poutine a déclaré que la Russie aidait la Chine à mettre en place un tel système. Il a ajouté que "c’est une chose très sérieuse qui améliorera radicalement la capacité de défense de la Chine". Sa déclaration a marqué un nouveau degré de coopération en matière de défense entre les deux anciens rivaux communistes qui ont développé des liens politiques et militaires de plus en plus étroits, tandis que Beijing et Washington ont sombré dans une guerre commerciale.

C’est aussi bon pour la Chine que pour la Russie. La Chine a immédiatement besoin d’un tel système car les États-Unis adoptent une attitude nettement plus belliqueuse à son égard.

Les États-Unis ont quitté le Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire avec la Russie pour mettre en place une force de missiles nucléaires en Asie du Sud visant la Chine. Ils recherchent actuellement des pays asiatiques dans lesquels il pourrait installer de telles armes. La Chine utilise sa puissance économique pour empêcher cela, mais les États-Unis ont toutes les chances de réussir.

Alors que la Chine possède des armes performantes et peut se défendre contre une attaque de faible envergure, les États-Unis ont environ 20 fois plus d’ogives nucléaires que la Chine. Ils pourraient les utiliser dans une première frappe écrasante pour décapiter et détruire l’État chinois. Un système d’alerte rapide laissera à la Chine le temps de détecter une telle attaque et de lancer sa propre dissuasion nucléaire contre les États-Unis. Les systèmes d’alerte permettront donc de contrôler la capacité de première frappe des États-Unis.

Au cours des deux dernières années, la Russie et la Chine ont dévoilé des armes hypersoniques. À l’heure actuelle, les États-Unis ne disposent ni de telles armes ni d’un système de défense susceptible de les protéger.

La Russie était suffisamment intelligente pour développer à la fois l’arme offensive hypersonique ultra-rapide et une défense contre elle. Via l’auteur Andrei Martyanov, nous apprenons qu’un communiqué de presse russe a été publié récemment : Traduction: Les équipes de combat du S-400, dans la région d’Astrakhan, ont organisé des exercices contre des missiles cibles hypersoniques "Favorit PM" et ont détruit toutes les cibles. La déclaration du service de presse du district militaire occidental a été annoncée. Les équipes des S-400 Triumphs provenaient des unités de défense aérienne de l'armée de l'air de Léningrad et de la défense aérienne du district militaire occidental. Et en quoi consiste ce complexe missile-cible "Favorit PM" ? Très simple, il s’agit d’une bonne vieille série de S-300 P profondément modernisée qui permet d’utiliser des missiles de type 5V55 dont les explosifs ont été retirés et qui sont capables de voler en manœuvrant à la vitesse de Mach 6, plus de 7 000 kmh. Ce sont de véritables armes antimissiles hyper-soniques et, évidemment, je n'ai aucune raison de douter de cela, le S-400 n'a eu que très peu de problèmes pour les abattre.

En plus du système d’alerte antimissiles, la Chine veut également avoir le système de défense aérienne et antimissile le plus performant. La Russie va faire une offre décente.

Le ministre des Affaires étrangères, Sergueï Lavrov, a parlé un jour plus tôt que Poutine. Son discours et les questions/réponses sont ici. La conversation portait principalement sur le Moyen-Orient et le ton de Lavrov était plutôt fâché lorsqu’il passa à travers une longue liste d’actions américaines malfaisantes dans la région et au-delà. Des remarques intéressantes ont également été faites sur la Turquie, la Syrie et l’Ukraine. Le passage le plus intéressant a été sa réponse à une question sur les sanctions américaines contre la Russie, que certains sénateurs souhaitent encore amplifier. Lavrov a dit : J'ai entendu dire que Marco Rubio et Ben Cardin sont deux membres du Congrès américain connus pour leur russophobie. Je ne pense pas que cela implique qu’ils ont la moindre capacité d'anticipation. Ceux qui ont une opinion politique plus ou moins réfléchie de la situation auraient dû se rendre compte depuis longtemps que les sanctions n'allaient pas dans le sens qu'ils souhaitaient. Je crois qu'elles ne fonctionneront jamais. Nous avons un territoire et des richesses qui nous ont été léguées par Dieu et nos ancêtres, nous avons un sentiment de dignité personnelle et nous avons également des forces armées. Cette combinaison nous rend très confiants. J'espère que le développement économique et tous les investissements réalisés et à venir porteront également leurs fruits dans un proche avenir.

Les États-Unis adorent infliger des sanctions à gauche et à droite, et l’administration Trump en a augmenté l’usage. Mais les sanctions, surtout les sanctions unilatérales, ne fonctionnent pas. Les États-Unis ne l’ont pas reconnu car ils n’ont jamais cherché à savoir si ces sanctions remplissaient leurs objectifs. Un rapport récent du Government Accountability Office [GAO]a révélé : Les agences du Trésor, de l’État et du Commerce s’efforcent chacune d’évaluer les effets de sanctions spécifiques sur les cibles. [...] Cependant, les responsables des agences ont évoqué plusieurs difficultés pour évaluer l’efficacité des sanctions dans la réalisation des objectifs politiques plus larges des États-Unis, notamment l’isolement des effets des sanctions des autres facteurs ainsi que l’évolution des objectifs de la politique étrangère. Selon les responsables du Trésor, de l’État et du Commerce, leurs agences n’ont pas elles-mêmes procédé à de telles évaluations.

Les États-Unis sanctionnent et sanctionnent à tour de bras sans jamais vérifier si les sanctions donnent les résultats escomptés. Les efforts visant à sanctionner la Russie ont sûrement eu des conséquences inattendues. C’est la raison pour laquelle l’alliance entre la Chine et la Russie s’approfondit chaque jour. Les États-Unis ont le privilège exorbitant de disposer de leur propre monnaie utilisée comme réserve internationale. La sanction des transactions en dollars américains est la raison pour laquelle les États-Unis perdent maintenant le dollar : L'entreprise russe Rosneft, a choisi l’euro comme monnaie par défaut pour tous ses nouveaux contrats d’exportation, y compris pour le pétrole brut, les produits pétroliers, les produits pétrochimiques et le gaz de pétrole liquéfié, selon des documents d’appel d’offres. La mise à l'écart des dollars américains, qui a eu lieu en septembre selon les documents d’appel d’offres publiés sur le site Web de Rosneft, devrait réduire la vulnérabilité de l’entreprise contrôlée par l’État face à de nouvelles sanctions potentielles des États-Unis. Washington a menacé d'imposer des sanctions à Rosneft pour ses opérations au Venezuela, une décision qui, selon Rosneft, serait illégale.

L’Iran a pris des mesures comparables. Il vend maintenant du pétrole à la Chine et à l’Inde dans les deux monnaies locales. D’autres pays en tireront certainement des enseignements et commenceront également à utiliser d’autres devises pour leurs achats d’énergie. Au fur et à mesure que les transactions en dollars diminuent, ils commencent également à utiliser d’autres devises pour leurs réserves de change.

Mais les États-Unis ne perdent pas leur statut financier, ni celui de seule superpuissance à cause de ce que la Chine, la Russie ou l’Iran ont fait ou font. Ils le perdent parce qu’il ont commis trop d’erreurs.

Les États qui, comme la Russie, ont fait leurs devoirs domestiques en tireront profit.

Moon of Alabama

Traduit par jj, relu par Wayan pour le Saker Francophone

L’Europe se tire dans le pied: les sanctions contre la Russie ont coûté 100 milliards de dollars aux firmes européennes

L’Europe se tire dans le pied: les sanctions contre la Russie ont coûté 100 milliards de dollars aux firmes européennes

Yalta : Les sanctions contre la Russie constituent une perte énorme pour les pays de l’UE. C’est là un secret de polichinelle. Les consortiums économiques européens s’élèvent chaque jour avec davantage de véhémence contre ses sanctions. L’ancien vice-maire de Linz en Autriche, Detlef Wimmer (FPÖ), a calculé le montant de ce désastre. D’après son évaluation, les dommages financiers encourus par les entreprises européennes depuis quelques années s’élèvent à 100 milliards de dollars américains.

Selon Wimmer, les Etats-Unis, en levant des sanctions contre la Russie, nuisent à la vie économique de plusieurs pays européens. Or, malgré ces sanctions, la Russie a tenu bon comme on peut justement le constater en Crimée avec les progrès réalisés dans la presqu’île au cours de ces cinq dernières années.

La politique des sanctions menée par les Etats-Unis et l’UE contre la Russie n’est pas acceptée dans plusieurs arrondissements autrichiens et dans les communes du pays, a décléré Wimmer dans le cadre du Cinquième Forum International de l’Economie, tenu récemment à Yalta.

 (article tiré de http://www.zuerst.de ).

Les sanctions sont une forme de guerre contre les peuples

Par B.
Paru sur Moon of Alabama sous le titre Sanctions Are Wars Against Peoples

Ex: http://www.entelekheia.fr

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Un ancien rapporteur de l’ONU affirme que les nombreuses sanctions américaines (pdf) contre le Venezuela sont dévastatrices et illégales :

M. De Zayas, ancien secrétaire du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies (CDH) et expert en droit international, a accordé une interview au journal The Independent quelque mois après la présentation de son rapport sur le Venezuela au CDH. Il a dit que le rapport qu’il avait présenté en septembre dernier avait été ignoré par l’ONU et n’avait pas suscité le débat public qu’il méritait.

 « Les sanctions tuent », a-t-il déclaré à The Independent, ajoutant que les sanctions contre le Venezuela frappent plus durement les personnes les plus pauvres de la société, causent clairement la mort du fait du manque de nourriture et de médicaments, conduisent à des violations des droits humains et visent à imposer des changements économiques dans une « démocratie sœur ».

 Lors de sa mission d’enquête dans le pays fin 2017, il a constaté que la dépendance excessive du pays au pétrole, la mauvaise gouvernance et la corruption avaient durement frappé l’économie vénézuélienne, mais il a déclaré que la « guerre économique » pratiquée par les États-Unis, l’UE et le Canada étaient des facteurs importants de la crise économique.

Les quatre facteurs – pétrole, mauvaise gouvernance, corruption et sanctions – ne sont pas sans rapport entre eux. Le fait que le Venezuela possède les plus grandes réserves de pétrole au monde en fait une cible pour l’impérialisme américain. Pas simplement pour « s’emparer de leur pétrole » comme le veut Trump, mais pour des raisons géopolitiques, comme Andrew Korybko l’explique :

En plus d’assurer un contrôle géopolitique total sur le bassin des Caraïbes et de mener un combat idéologique contre le socialisme, les Etats-Unis veulent avoir assez d’influence sur le Venezuela pour l’intégrer dans une structure de type OPEP pour combattre l’accord OPEP+ russo-saoudien, exactement comme je l’avais prédit fin 2016 quand j’avais parlé de  la formation du cartel des « Pays nord-américains-sud-américains exportateurs de pétrole « . Cette entité fonctionnerait comme la composante énergétique de la « forteresse américaine » et pourrait exercer, sur le long terme, une grande pression sur le marché pétrolier international aux dépens de la Russie et de l’Arabie saoudite.

 La dépendance excessive du Venezuela à l’extraction d’une seule ressource a également favorisé la mauvaise gouvernance. Hugo Chavez est devenu président du Venezuela en 1998. Entre cette date et 2014, les prix du pétrole n’ont jamais cessé d’augmenter. Lorsque l’augmentation des prix garantit un revenu décent, on ne ressent pas le besoin de se soucier de l’efficacité du gouvernement, ni de développer d’autres industries.

Toutes les administrations américaines depuis George W. Bush ont introduit des sanctions supplémentaires contre le Venezuela. Les pires sont les sanctions financières qui rendent l’achat des importations nécessaires extrêmement difficile. Tous les États qui ont fait l’objet de telles sanctions, l’Irak sous Saddam Hussein, la Corée du Nord, l’Iran, la Syrie et le Venezuela essaient de les contourner. La contrebande, à laquelle les gouvernements s’opposent habituellement, devient soudainement une nécessité. Les hommes d’affaires ou les officiers militaires en qui le gouvernement a confiance peuvent construire des monopoles s’ils sont en mesure d’importer des marchandises sanctionnées. Le risque pour ces personnes est souvent élevé, mais la récompense l’est aussi. La position de monopole leur permet d’exiger des profits exorbitants. Tous les pays souffrent de corruption politique, mais les sanctions tendent à l’augmenter exponentiellement.

Un ami du professeur Landis décrit ce phénomène à propos de la Syrie :

Joshua Landis @joshua_landis – 22:17 utc – 27 jan 2019

 Au sujet des sanctions syriennes en tant qu’outil pour punir ou affaiblir le régime syrien, un ami syrien, dont la famille élargie s’intéresse depuis longtemps aux routes de contrebande en Syrie, a alerté sur le fait qu’elles ne font que renforcer et enrichir les gros bonnets du régime.

 « Un résultat ironique et que je ne peux pas mentionner dans mes articles, c’est que les sanctions ont engendré une augmentation de la contrebande. Les contrebandiers n’ont jamais gagné autant d’argent qu’aujourd’hui. Qui sont ces contrebandiers ? les figures du régime, leurs parents et leurs amis. Les sanctions leur permettent d’accumuler des richesses dont ils n’avaient jamais rêvé.

 « Leur influence s’est accrue. Il est devenu impossible d’exporter même une seule paire de chaussures sans payer l’agent de sécurité de la 4e Division pour obtenir un permis d’exportation ou d’importation de la Chine. Il ne suffit pas de les payer une fois, il faut les payer deux fois, et c’est la même chose pour la douane.

 « Non seulement les sanctions sont inefficaces et affectent principalement les civils, mais elles renforcent et enrichissent directement les tenants du régime. Regardez la liste des sanctions, ceux qui sont sur la liste étaient tous millionnaires avant 2011, maintenant ils sont milliardaires.

 Les sanctions entraînent toujours une hausse des prix et de l’inflation dans le pays visé. Elles détruisent la classe moyenne et sont dévastatrices pour les pauvres :

Le résultat, a déclaré l’homme d’affaires Naji Adeeb, basé à Damas, est que les propriétaires d’entreprises sont punis pendant que les proches associés de l’État, y compris ceux qui sont nommés dans les sanctions, concluent des accords de centaines de millions de dollars.

 « Il faut beaucoup plus de ressources pour faire beaucoup moins de choses, et si vous réalisez une transaction aujourd’hui, vous ne savez pas si vous pourrez la renouveler dans un mois, » dit Adeeb. « C’est un contexte dans lequel seuls les escrocs et la mafia peuvent prospérer. »

 Les États-Unis accusent le gouvernement du Venezuela d’être corrompu. Ils déplorent que 2 millions de personnes aient fui le pays. Mais ces phénomènes sont en grande partie les conséquences de la guerre économique qu’ils mènent contre le pays.

Les sanctions ne peuvent atteindre leur objectif que lorsque l’entité visée peut changer son fonctionnement et obtenir ainsi un allègement des sanctions. Mais les sanctions contre l’Irak, l’Iran, la Syrie et le Venezuela étaient ou sont toutes destinées à provoquer un changement de régime. Il faudrait que les responsables de ces pays se suicident, ou du moins renoncent à leurs positions, pour obtenir un allégement des sanctions. Ils n’ont aucune raison de le faire. De vastes sanctions contre un pays rendent la population plus dépendante de son gouvernement. Elles permettent aux responsables d’augmenter leur pouvoir.

Il est donc évident que ces sanctions sont destinées à détruire des pays, et n’ont rien à voir avec les « droits de l’homme », la « démocratie » ou même le « changement de régime ». Ce sont des guerres d’agression par d’autres moyens :

Les sanctions américaines sont illégales en vertu du droit international parce qu’elles n’ont pas été approuvées par le Conseil de sécurité de l’ONU », a déclaré M. de Zayas, expert en droit international et ancien avocat principal du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme.

 « Les sanctions économiques et les blocus actuels sont comparables aux sièges médiévaux des villes.

 « Les sanctions du XXIe siècle tentent de mettre à genoux non seulement des villes, mais aussi des pays souverains », a écrit M. de Zayas dans son rapport.

Les sièges et les sanctions à eux seuls permettent rarement d’atteindre les objectifs qu’ils se sont fixés. Les sièges médiévaux se terminaient généralement soit par le retrait de l’attaquant, soit par l’assaut et le pillage de la ville. Les sièges et les sanctions sont les moyens « d’affaiblir » la cible, pour avoir moins de mal à l’attaquer ensuite. Pendant treize ans, des sanctions très brutales ont été imposées à l’Irak. Il a quand même fallu une guerre à grande échelle pour faire tomber Saddam Hussein. Et la guerre ne s’est même pas arrêtée là.

Traduction Dominique Muselet
Photo Pixabay : Vendeur de rue, Maracaïbo, Venezuela

Unilatéralisme et sanctions : Quand protectionnisme et libre-échange changent de camp

Source : Le Soir d’Algérie, Ahcène Amarouche

Par Ahcène Amarouche,
universitaire

Introduction
La 73e Assemblée générale des Nations unies qui s’est tenue au mois de septembre 2018 aurait pu ressembler à toutes les précédentes si Donald Trump ne s’était pas évertué à justifier une dérogation spéciale au très classique principe du libre-échange de la pensée économique libérale par les sanctions que son administration applique désormais à de nombreux concurrents (et subsidiairement adversaires) des Etats-Unis. Non seulement la Russie, habituée à présent à se voir ostraciser par la plupart des pays de l’Otan au motif de sa supposée implication dans la guerre du Donbass et de l’annexion de la Crimée sur un référendum prétendument manipulé, ou encore en représailles dans l’affaire Skripal, mais l’Iran, mais le Venezuela, mais la Chine (voire la Turquie, peut-être l’Algérie demain) sont en butte à de sérieuses (quoique variables) difficultés commerciales résultant de la politique des sanctions de la nouvelle Administration états-unienne. Ces sanctions ne seraient-elles pas une forme déguisée de protectionnisme ? Aussi légitimes qu’elles puissent paraître politiquement (ce qui n’est rien moins qu’improbable au regard du droit international), se justifieraient-elles autrement que par les difficultés actuelles et prévisibles de l’économie états-unienne induites par la montée en puissance des pays émergents ? C’est à ces questions que nous voudrions esquisser une réponse dans la présente contribution.

1. Mondialisation et libre-échange : un diptyque en perte de sens économique
L’opposition protectionnisme/libre-échange, qui était au centre des débats théoriques depuis l’avènement de la science économique, a cessé brusquement de représenter un intérêt pour elle après l’effondrement du bloc socialiste, tandis que voyait le jour le Consensus de Washington qui allait servir de socle à la doctrine du libre-échange, que les principaux organismes multilatéraux en charge des affaires du monde (Fonds monétaire international, Banque mondiale, Organisation mondiale du commerce(1)) ont adoptée depuis les accords de Bretton Woods. Alors que le libre-échange, associé aux idées d’efficacité économique et de compétitivité commerciale par les théories du commerce international depuis Ricardo devait pousser à la convergence des niveaux de développement de tous les pays sous l’effet conjugué du progrès technique et de l’esprit d’innovation, la mondialisation était censée rendre possible la circulation sans entraves qu’il supposait des facteurs de production, pourvu que fussent partout mis en œuvre les principes de liberté d’entreprendre et de bonne gouvernance institutionnelle.

Partout dans le monde, le Capital se mit à la recherche de territoires attractifs et de secteurs à forte valeur ajoutée ; la disponibilité d’une main-d’œuvre locale ou étrangère qualifiée mais sous-payée, les ressources naturelles encore abondantes et la permissivité fiscale des gouvernements garantissant des rendements élevés aux investisseurs. De simples espaces du marché mondial de biens et services qu’ils étaient, des pays jusqu’alors sous-développés entrèrent en «émergence grâce aux flux incessants d’IDE (Investissements directs étrangers), tandis que se formaient des «hubs» bancaires pour les alimenter en crédits à faible coût mais à forte rentabilité en situation d’excédents planétaires d’actifs financiers. De grandes entreprises mondialisées investissaient dans ces nouveaux eldorados du Capital, en délocalisant ou en prenant des parts dans les entreprises en difficulté de ces pays où l’étroitesse du marché domestique représentait plus un atout qu’un handicap pour leurs exportations subventionnées par un dumping social, fiscal, monétaire (de change) et environnemental. Remontées de filières industrielles, prises de participation dans des filières parallèles et recherches de nouvelles filières en partenariats horizontaux ont proliféré dans les pays émergents, tandis que s’opérait en sourdine une désindustrialisation rampante des pays de vieille industrialisation, que montait le chômage de masse et que se creusaient les inégalités de revenus sous le double effet de la séparation des sphères réelle et financière et de l’opposition frontale entre maind’œuvre hyperqualifiée et main-d’œuvre peu ou non qualifiée induite par l’entrée en lice des nouvelles technologies de production et de communication.

Face à la Chine et à l’Inde passés en moins de trois décennies de géants démographiques à géants économiques, face au renouveau de la Russie dont la puissance militaire rivalise désormais avec celle des Etats-Unis empêtrés dans des guerres de basse intensité dans de nombreuses régions du monde, face à un aréopage de plus petits pays émergents qui se sont industrialisés au pas de charge, l’Amérique de Donald Trump prend la mesure des dégâts de la mondialisation sur son économie quand l’Europe, qui se désindustrialise aussi, ne cesse de se déchirer sur fond de crise institutionnelle et de crise sociétale qui favorisent la montée des nationalismes et des forces eurosceptiques. Censée accélérer leur convergence en facilitant la circulation des biens et des personnes et en levant les aléas du change sur les marchés bancaires européens, la monnaie unique européenne a eu l’effet inverse de celui attendu : malgré sa prétention à concurrencer le dollar comme monnaie des règlements internationaux, elle a cessé d’être un paramètre d’ajustement des balances des paiements en situation de faible compétitivité internationale des économies des pays d’Europe du Sud.

L’introduction de l’euro produisit un schisme tel entre ces derniers et les autres pays de la zone euro, dont le potentiel industriel s’est régénéré après la Seconde Guerre mondiale, que les inégalités de départ ne firent que se renforcer sous l’effet des transferts nets inverses des revenus du Sud vers le Nord. Surévalué dans le cas des pays d’Europe du Sud, sous-évalué dans le cas des autres pays de la zone (principalement l’Allemagne), la monnaie unique joue en faveur de ces derniers dans le commerce intrazone le même rôle que le yuan joue aujourd’hui dans le commerce international : une sorte de dumping monétaire (de change) qui ajoute un surcroît d’avantages aux pays restés industriellement puissants mais à la monnaie sous-évaluée. Le «made in Germany» ayant davantage la cote que le «made in France» ou d’autres pays de l’UE, il n’est pas étonnant que l’Allemagne accumule des excédents commerciaux quand les autres pays de la zone (y compris la France) accumulent des déficits.

2. Un retour de bâton inattendu de la mondialisation : les monnaies fortes, facteur de désindustrialisation
En raison de leur énorme avantage technologique de départ, de la domination sans partage de leur monnaie sur le commerce mondial, le Royaume-Uni d’abord, les Etats- Unis ensuite, l’Union européenne enfin ont d’abord tiré tout le profit possible du commerce international depuis plus d’un siècle, en plaçant leurs excédents de biens et services sur les marchés étrangers sans trop se soucier de l’adéquation de la valeur de leur monnaie à l’état de leur économie réelle. Encore aujourd’hui, des rentes de situation se forment dans des secteurs devenus de quasi-monopoles naturels(2) comme l’aéronautique civile (dominée par Boeing et Airbus), la télématique, les matériels militaires, etc., sans que jouent outre mesure en leur défaveur les fluctuations de la principale monnaie de facturation (le dollar en l’occurrence). Mais les évolutions récentes en matière de technologies et la maîtrise progressive de celles-ci par les pays émergents présagent des difficultés à venir des pays de vieille industrialisation dont les monnaies ne semblent pas en mesure de suivre la pente descendante que leur impose la concurrence des pays émergents sur les marchés internationaux de biens et services (matériels militaires y compris).

Comme, de surcroît, les pays émergents, à leur tête la Chine, se mirent à détenir en grande quantité des bons du Trésor américain ainsi que des titres en dollars des nombreuses firmes de divers pays dont ils ambitionnaient de prendre le contrôle, l’économie américaine se voit menacée aussi par un renflement stupéfiant de la masse de dollars en circulation. Cette masse n’entame pour l’heure que modérément la valeur unitaire du billet vert tant jouent en sa faveur la puissance de l’économie américaine tirée par les secteurs en situation de quasi-monopole naturel, le choix (souvent imposé) de nombreux pays de se doter de matériels militaires états-uniens et la domination exercée par les Etats-Unis sur les organismes multilatéraux de régulation commerciale (OMC) et financière (FMI, Banque mondiale).

Aussi voit-on bien que, d’un point de vue strictement économique, le dollar sert de rempart au déclin de la puissance américaine. Mais jusqu’à quand ? Telle est la question ! La réponse n’est pas que d’ordre économique : le dollar a, depuis son accession au statut de monnaie des règlements internationaux, un pouvoir politique exorbitant comme le montrent clairement aujourd’hui les mesures entrant dans le cadre des sanctions économiques que les Etats-Unis prennent à l’encontre de pays comme l’Iran et la Russie sous forme de gel des avoirs en dollars de ces pays ou d’interdiction faite aux pays tiers de faire avec eux des transactions en cette monnaie. Si l’on peut associer aisément la perte du statut de monnaie des règlements internationaux de la livre sterling aux conséquences de la Première Guerre mondiale sur le Royaume-Uni et à la Grande Dépression des années 1930, elle fut aussi la conséquence insuffisamment étudiée de la décision politique de maintenir contre vents et marées la parité-or de la livre sterling en pleine montée en gamme industrielle des Etats-Unis d’Amérique, de l’Allemagne et accessoirement du Japon depuis la fin du XIXe siècle. Il en résulta l’impossibilité d’assurer la conversion en or des livres sterling et finalement l’abandon de l’étalon-or par la Grande-Bretagne en 1931. Sans doute en réminiscence de ces faits, et devant la montée en puissance des pays d’Europe occidentale et du Japon dans le commerce international de biens et services et de capitaux induite par les programmes de reconstruction d’après-guerre (dont le plan Marshall fut ironiquement le pivot), l’Administration états-unienne prit les devants le 15 août 1971 en décidant de suspendre la conversion en or du billet vert. Quoiqu’à cette date, les futurs pays émergents offrirent encore un marché florissant à leurs produits, les Etats-Unis ne virent pas moins leur prédominance économique de plus en plus menacée, excepté en ce qui concerne les fournitures de matériels militaires (autre décision politique) aux pays amis ou alliés — lesquels matériels ouvrirent un marché immensément lucratif au pays du dollar. Le risque que le dollar perde malgré tout une partie de son pouvoir libératoire dans les transactions internationales ne cesse de se profiler : outre la concurrence de l’euro dans les zones d’influence des principaux pays d’Europe occidentale (Allemagne, France, Italie notamment), de la livre sterling dans la zone d’influence du Royaume-Uni, l’entrée en lice des pays émergents rétrécit drastiquement l’étendue des marchés extérieurs des Etats-Unis autres que celui des matériels militaires et menace de faire entrer dans le club des monnaies de règlements internationaux des devises à faible valeur comme le yuan. Pis encore : les Etats-Unis eux-mêmes deviennent un gigantesque marché pour les biens et services chinois et indiens pour ne rien dire des autres pays émergents dont les secteurs exportateurs visent plutôt les pays européens.

En moins de trente ans, ce qui était encore nommé la Manufacturing Belt (ceinture des usines) dans les années 1970 aux Etats-Unis devint la Rust Belt (ceinture de la rouille) tant la désindustrialisation y est devenue visible. C’est là que prit corps la victoire de Donald Trump à la présidentielle de novembre 2016 sur la promesse du candidat républicain mal-aimé jusque dans son camp de tout faire pour redonner à l’Amérique sa place dans le monde — et de garder au dollar sa prééminence dans les règlements internationaux : le slogan «Make America Great Again» fut une sorte de ticket gagnant qui terrassa le parti démocrate et sa candidate encore plus malaimée que Donald Trump.

3. Les sanctions économiques : un protectionnisme déguisé ?
Devant l’état de délabrement de pans entiers de l’industrie civile américaine et des infrastructures économiques du pays, Donald Trump a d’abord cru possible de sortir l’Amérique de l’ornière en s’attaquant à ce qu’il considérait comme de mauvais accords internationaux ou multilatéraux : accord de libre-échange nord-américain (Alena, qui vient d’ailleurs d’être renégocié en faveur des Etats-Unis), Traité de libre-échange transpacifique (TPP), Accord de Paris sur le climat, etc., pour ne parler que de ceux ayant un impact direct sur l’économie des pays signataires. Mais ces accords (hormis le dernier) n’étant que la traduction régionale des règles de l’OMC régissant le commerce entre les pays, leur remise en cause ne pouvait avoir qu’un impact positif limité sur l’économie américaine si tant est qu’elle ait un impact positif en un si court laps de temps. Aussi Donald Trump s’est-il attaqué directement à l’OMC (qui n’a pas montré d’empressement à rétablir son autorité morale dans les domaines de compétence qui lui sont reniés) en rétablissant les droits de douane sur de nombreux produits importés que son Administration estime contribuer au déclin de l’économie américaine : acier, aluminium, automobile, processeurs électroniques, machines à commandes numériques, circuits électriques intégrés, panneaux et modules solaires, etc., en provenance de la Chine, de l’Union européenne, du Canada et du Japon feront l’objet de taxations de 10 à 25% — à moins d’une réduction volontaire par ces pays de leurs exportations vers les Etats-Unis. Rien qu’avec la Chine, et depuis seulement la mi-août, c’est sur pas moins de 50 milliards de dollars de chiffre d’affaires à l’export que ce pays se verra imposer de nouvelles taxes par l’Administration états-unienne — lequel promet évidemment d’imposer à son tour des produits d’importation en provenance des Etats-Unis pour le même montant.

Il n’est nul besoin de préciser ici que de telles mesures constituent une remise en cause flagrante des principes du libre-échange (et des règles de l’OMC) dont les Etats-Unis eux-mêmes, depuis qu’ils se sont assuré de dominer l’économie mondiale par leurs technologies et par leur monnaie, ont été des défenseurs zélés — soit depuis la création des institutions de Bretton Woods (1944) ; l’adoption du plan White (américain) proposé contre le plan Keynes (anglais) pour réguler l’économie mondiale au travers de ces institutions constituant le prélude à cette domination.(3) Depuis les années 1940 donc, les Etats- Unis jouissent sur le marché mondial de quasi-monopoles naturels dans des secteurs industriels de pointe (voire dans des secteurs traditionnels comme l’éducation et la culture(4)) où ils n’ont pas de concurrents sérieux, tandis qu’ils font usage à leur profit de ce que Peter Gowan appelle «le régime dollar-Wall Street»(5) qu’il définit comme un régime monétaire et financier (international) qui ne serait pas la conséquence spontanée de processus économiques ou technologiques organiques, mais le résultat des choix politiques faits par les gouvernements successifs des Etats-Unis d’Amérique.

C’est dans la même logique de choix politiques qu’il conviendrait de resituer les décisions états-uniennes et de leurs alliés occidentaux de passer depuis 2014 aux sanctions économiques. Appliquées d’abord contre la Russie, suspectée d’alimenter la guerre du Donbass du côté des républiques autoproclamées et accusée d’avoir annexé la Crimée, de s’être impliquée dans les élections américaines contre le camp démocrate et de pratiquer des cyber-attaques contre des pays alliés (sans parler de l’accusation portée contre elle par le Royaume-Uni dans l’affaire Skripal), les sanctions économiques prennent de plus en plus une tournure inattendue : celle de suppléer aux faiblesses des mesures protectionnistes traditionnelles telles que la réintroduction des barrières tarifaires en sus de toute la panoplie des mesures non tarifaires existantes (normes et autres spécifications) dans le commerce international. Non contents d’imposer de telles restrictions au commerce avec la Russie, les Etats-Unis prennent à présent des sanctions similaires contre les pays qui commercent avec ce pays et l’Iran (depuis leur sortie de l’accord sur le nucléaire contresigné par les quatre autres membres permanents du Conseil de sécurité et par l’Allemagne) sur la base de l’usage du dollar dans ces transactions.

Perdant progressivement leurs positions sur le terrain du commerce de biens et services «civils» au profit des pays émergents, les Etats-Unis recourent donc aux sanctions par dollar interposé tant que celui-ci garde sa suprématie dans les règlements internationaux en invoquant un droit de regard sur son usage. Mais si, s’agissant des sanctions contre l’Iran, les conséquences négatives de cette politique sur le commerce international peuvent être assez aisément circonscrites (encore que, comme on a pu le voir tout récemment avec la remontée spectaculaire des prix du pétrole, ce ne soit pas vraiment le cas), les poursuites contre d’autres pays partenaires de la Russie (telles la Chine et l’Inde) peuvent s’avérer désastreuses pour les Etats-Unis eux-mêmes. Ce n’est d’ailleurs pas tant le commerce de biens et services civils qui pourrait faire réagir ces pays que le commerce de matériels militaires pour lesquels ils ont, de tradition, des liens très forts avec la Russie. La décision états-unienne d’appliquer des sanctions contre un organisme public chinois d’importation d’avions de combat Su-35, de missiles antimissiles S-400 et d’autres matériels militaires russes doit être interprétée comme l’extension de leur politique protectionniste à des domaines où ils se heurtent à la plus vive concurrence de la part de la Russie. Faisant d’une pierre deux coups, ils escomptent ainsi tout à la fois limiter la croissance de ce pays et réduire la contestation de leur leadership militaire dans des régions en proie à des conflits et des tensions à forte intensité pour eux comme le Moyen-Orient et la mer de Chine pour ne citer que ces deux exemples.

En guise de conclusion
Tout se passe in fine comme si le protectionnisme et le libre-échange avaient changé de camp : les Etats-Unis et l’Union européenne, qui leur emboîte benoîtement le pas contre ses propres intérêts (les sanctions européennes contre la Russie se soldant par des pertes de parts de marché atteignant plusieurs dizaines de milliards de dollars par an), revenant au protectionnisme en économie et à l’unilatéralisme en politique ; les pays émergents, dont la Chine, l’Inde et la Russie prônant le libre-échange en économie et le multilatéralisme en politique. S’il est aisé d’imaginer ces trois pays faire front contre les Etats-Unis et l’Union européenne sur le terrain du commerce des biens et services (en prenant systématiquement des contre-mesures douloureuses pour les économies des premiers dans la fourniture des matériaux rares par exemple), il est plus difficile d’entrevoir l’issue de la lutte sur le terrain de la monnaie, le dollar restant et de loin la monnaie ayant le plus grand pouvoir libératoire dans les règlements internationaux. Le passage à l’emploi de monnaies nationales envisagé par la Russie et la Chine dans les transactions bilatérales peut, certes, réduire le pouvoir du dollar, mais il ne l’entame qu’à la périphérie étant donné le nombre de pays qui continueront de commercer en dollar. Notons à ce sujet la grande vulnérabilité de pays à économie dépendante comme l’Algérie qui, commerçant principalement en dollar, ont de puissants liens avec la Russie dans le domaine militaire, si les sanctions états-uniennes venaient aussi à leur être appliquées. En définitive, on ne peut que revenir à l’idée de Peter Gowan selon laquelle l’un des traits les plus extraordinaires de l’histoire de l’économie contemporaine est la manière dont les grands leviers du pouvoir américain ont simplement été ignorés dans la plupart des ouvrages sur la mondialisation, les régimes internationaux et l’évolution générale de l’économie politique internationale. Le régime dollar-Wall Street, qui est au cœur de ce pouvoir, est défendu aussi par la diplomatie de la canonnière !
A. A.

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1) Anciennement GATT (General Agreement on Tariffs and Trade).
2) Est considéré comme monopole naturel une activité où la concurrence est impossible ou inefficace et donc indésirable.
3) Le plan Keynes envisageait la création d’une monnaie supranationale sur laquelle aucun pays pris isolément n’aurait de prise tandis que le plan White ne prévoyait pas d’unité monétaire mondiale, ce qui conférait au dollar un «pouvoir libératoire universel sur les dettes internationales» (Aglietta, Revue économique, volume 30, n°5, 1979. pp. 808-844) en raison de la puissance économique des Etats-Unis.
4) Nous pensons plus particulièrement ici au cinéma américain dont les productions envahissent le monde entier par doublages et sous-titrages interposés.
5) http://socialistresistance.co.uk/Gowan_DollarWallstreetRegime. pdf

Source :Le Soir d’Algérie, Ahcène Amarouche, 09-10-2018

Les sanctions contre l’Iran, les marchés émergents et la fin de la domination du dollar

Les sanctions contre l’Iran, les marchés émergents et la fin de la domination du dollar

par Brandon Smith

Ex: http://versouvaton.blogspot.com

Article original de Brandon Smith, publié le 28 Août 2018 sur le site alt-market.com
Traduit par le blog http://versouvaton.blogspot.fr

La guerre commerciale est une affaire assez étrange et déconcertante si vous ne comprenez pas l’objectif sous-jacent. Si vous pensez que l’objectif est d’équilibrer le déficit commercial et de fournir un meilleur accord pour les producteurs américains sur le marché mondial, alors vous vous retrouvez probablement soit confus, soit acceptant avec une foi aveugle que les détails s’arrangeront d’eux-mêmes.

À titre d’exemple, les derniers rapports indiquent que le déficit commercial des États-Unis est maintenant sur la bonne voie pour atteindre des sommets depuis 10 ans, après une augmentation de 7 % en juin. C’est exactement le contraire de ce qui était censé se produire lorsque les tarifs douaniers ont été mis en place. En fait, je me souviens de nombreuses discussions dans les cercles médiatiques alternatifs qui prétendaient que la simple menace des tarifs douaniers allait effrayer les exportateurs étrangers et les pousserait à équilibrer le commerce par leurs propres moyens. De toute évidence, cela n’a pas été le cas.

Les rumeurs selon lesquelles la Chine s’engagerait dans des négociations commerciales ou « plierait » sous la pression se sont avérées fausses à plusieurs reprises. Bien que les marchés boursiers semblent bénéficier de telles manchettes, les résultats positifs tangibles sont inexistants. Alors que le monde se concentre principalement sur les réactions de la Chine, les sanctions contre d’autres nations se poursuivent pour des raisons difficiles à comprendre.

 

Les sanctions contre la Russie ont été renforcées à la suite de l’empoisonnement de Serguei et Ioulia Skripal au Royaume-Uni, même si nous n’avons encore aucune preuve concrète que la Russie a quelque chose à voir avec l’attaque.

Les sanctions contre l’Iran ont été réintroduites sur l’accusation que le gouvernement iranien est engagé dans la mise au point secrète d’armes nucléaires. Et encore une fois, nous n’avons pas encore vu de preuves tangibles que ce soit vrai.

De telles sanctions, fondées sur des ouï-dire, des rumeurs et des données « classifiées » que le public n’est jamais autorisé à examiner, présentent ce qui équivaut à un brouillard de guerre économique. Ce qui semble être un gâchis chaotique, cependant, pourrait en fait être une distraction par rapport à un projet plus vaste.

Je parle de ce que le FMI appelle communément le « reset économique mondial ». Ils ont tendance à en discuter de façon vague, mais d’après ce que j’ai tiré de la documentation du FMI et de ce que réclament d’autres grandes puissances économiques, cette réinitialisation comprend une voie vers la dé-dollarisation. Cela signifie la fin du dollar en tant que monnaie de réserve mondiale, qui sera remplacée par les DTS, un système de panier monétaire contrôlé par le FMI.

Les sanctions iraniennes, en elles-mêmes, ne représentent pas un déclencheur d’un affaiblissement du dollar au niveau mondial. Cependant, les globalistes au sein du FMI pourraient préférer que la personne ou l’analyste économique moyen pense que c’est possible. De cette façon, ils veulent éviter d’être blâmés pour la souffrance financière potentielle qui résulterait du déclassement du dollar et des conséquences stagflationnistes.

Beaucoup de dominos doivent être soigneusement et délibérément placés et renversés pour que le dollar perde son statut de réserve, mais le processus est bien engagé. Les effets des sanctions sur le pétrole iranien en sont un parfait exemple.

Plutôt que de créer un « monde multipolaire » comme le suggère la propagande dominante, nous assistons à une centralisation encore plus globale face à la guerre commerciale. Récemment, cinq pays, dont la Russie et l’Iran, ont signé un accord sur la mer Caspienne. Le différend de longue date au sujet de cette région riche en ressources naturelles s’est soudainement terminé alors que la mise en place de tarifs douaniers contestés avec les États-Unis s’accélèrent.

L’Iran était initialement réticent à signer l’accord, mais ce succès marque aujourd’hui une étape importante dans les relations entre la Russie et l’Iran. Je le répète, deux pays qui ont été sanctionnés par les États-Unis se rapprochent maintenant pour réaliser des gains stratégiques et économiques. Mais cela ne s’arrête pas là.

L’Europe a exprimé son dégoût pour les sanctions iraniennes et tarde à réduire ses achats de pétrole brut et de gaz naturel iraniens. Ce faisant, les pays de l’UE perdraient l’un de leurs plus gros fournisseurs d’énergie. La France et l’Allemagne envisagent d’utiliser des systèmes de paiement alternatifs afin de contourner les États-Unis et de poursuivre leurs échanges commerciaux avec l’Iran. Cette décision s’inscrit dans le droit fil des informations selon lesquelles l’Allemagne s’éloigne du réseau de paiement SWIFT dominé par les États-Unis au profit du CIPS basé en Chine.

Le gaz naturel est vital pour l’économie européenne, y compris pour le chauffage pendant les mois d’hiver. Au départ, avant l’ouverture des marchés d’exportation de l’Iran, l’UE était fortement dépendante du gaz naturel et du pétrole russes pour satisfaire sa demande. Avec la menace de sanctions contre l’Iran en novembre prochain, devinez quel fournisseur est de retour en ville. La Russie et l’Allemagne sont sur le point de signer un accord sur un gazoduc appelé Nord Stream 2, qui augmentera considérablement les exportations russes d’énergie. Donald Trump a attaqué cette proposition, affirmant qu’elle fait de l’Allemagne « un captif des Russes ». Cette rhétorique ne fait qu’accélérer le processus.

Je note que les sanctions contre l’Iran sont probablement la cause d’un soutien élevé de l’Europe en faveur d’un resserrement des liens économiques avec la Russie. Encore une fois, nous voyons le monde se rapprocher de la centralisation alors que les États-Unis en sont systématiquement éliminés.

L’Iran a déclaré ouvertement qu’il a l’intention de défier les sanctions américaines et ce défi a reçu le soutien non seulement de la Russie, mais aussi de la Chine. La puissance asiatique en terme d’exportation et de d’importation, déjà engagée dans une guerre commerciale avec les États-Unis, a déclaré qu’elle ne réduira pas ses importations de pétrole brut iranien et a même suggéré de supprimer le dollar comme mécanisme commercial pour l’achat du pétrole.

La question iranienne s’enflamme à un moment intéressant. Les économies de marché des pays émergents sont confrontées à des pressions considérables alors que la Réserve fédérale poursuit ses hausses de taux d’intérêt et ses réductions de bilan au nom d’un resserrement budgétaire pour lutter contre « l’inflation ». Comme je l’ai mentionné dans des articles précédents, les banques et les sociétés américaines n’étaient pas les seules bénéficiaires des renflouements de la FED, de l’assouplissement quantitatif et des prêts de refinancement. Selon l’audit initial de renflouement du TARP, qui ne nous donne qu’un petit aperçu de la quantité de monnaie fiduciaire injectée dans le système mondial par la FED, des milliers de milliards de dollars ont été injectés dans les banques et les entreprises étrangères.

Les pays émergents sont devenus dépendants des liquidités de la FED au cours de la dernière décennie, utilisant les prêts sans frais et le dollar affaibli pour soutenir leurs marchés boursiers, leurs obligations et leurs propres devises. Ils ont été les premiers à voir un rebond des marchés boursiers après le lancement des renflouements, et maintenant ils sont les premiers à voir leurs marchés boursiers plonger alors que la FED retire le bol de punch. Les actions des marchés émergents ont récemment subi une baisse d’environ 15 % en raison de l’assèchement des liquidités du dollar.

Les guerres commerciales ont fourni une couverture parfaite, distrayant le public du fait que sans la création constante et croissante de monnaie par la Réserve fédérale, les actifs dans le monde entier auraient plongés en valeur.

Ce déséquilibre dans le déclin des marchés a trompé les analystes des médias dominants, qui prétendent que la guerre commerciale de Trump « fonctionne » et que les opposants au commerce capituleront bientôt. En réalité, c’est l’inverse qui est probablement vrai.

Comme nous l’avons vu avec le pétrole iranien, les économies émergentes ne se précipitent pas pour apaiser les États-Unis. Et même des pays européens comme l’Allemagne cherchent des alternatives qui ne correspondent pas aux souhaits des États-Unis. L’Inde s’est plainte ouvertement que les réductions du bilan de la FED et des hausses des taux d’intérêt qui causeront une grave instabilité économique. Bien que les banques étrangères détiennent encore des milliards de dollars à l’étranger, la liquidité du dollar est devenue un facteur psychologique majeur. Au-delà de cela, c’est le COÛT plus élevé des prêts basés sur le dollar en raison de la hausse des taux d’intérêt que les analystes traditionnels semblent ignorer. La dette déjà accumulée par les banques des marchés émergents devrait devenir beaucoup plus chère, et c’est probablement le déclencheur de la volatilité des marchés actions dans une grande partie du monde en développement à l’heure actuelle. Plus la dette est chère, moins les banques internationales et les banques centrales étrangères emprunteront pour soutenir les marchés dans ces régions.

Lorsqu’un toxicomane est incapable d’obtenir la drogue qu’il désire de sa source traditionnelle, il en cherchera d’autres. Autrement dit, les marchés émergents vont chercher d’autres options pour remplacer le dollar par nécessité.

On peut se demander si la FED est consciente qu’elle crée les conditions mêmes qui causeront la chute du dollar. Et la réponse est oui – ils sont parfaitement au courant. Jerome Powell a admis en octobre 2012 que le resserrement de l’assouplissement quantitatif et la hausse des taux d’intérêt pourraient provoquer une grave crise financière. Aujourd’hui, Powell est le président de la FED, et il poursuit les actions dont il prévenait des effets en 2012. Si cela ne vous dit pas que la FED est un saboteur délibéré de notre système, alors je ne sais pas ce qui pourrait le faire.

Nous nous concentrons généralement sur les conséquences des politiques de la FED aux États-Unis, mais nous considérons rarement comment les actions de la FED pourraient frapper les marchés étrangers, puis revenir comme un boomerang pour frapper les États-Unis.

Nous savons que la hausse des taux d’intérêt finira par arrêter les rachats de leurs actions par des sociétés, qui ont maintenu les marchés boursiers américains dans un marché haussier artificiel pendant des années. Le mois d’août est connu comme le mois le plus agressif pour ces rachats d’actions et cela s’est reflété jusqu’à présent avec la récente reprise du marché. Mais les entreprises ont déjà des niveaux d’endettement historiques jamais vus depuis la crise de Lehman Brother en 2008, et des taux plus élevés les entraîneront dans des eaux encore plus profondes. Cependant, avec les marchés émergents, nous voyons la menace de quelque chose de beaucoup plus dommageable [pour les USA, NdT] – la fin du dollar comme monnaie de réserve mondiale.

Les conséquences ? Il est possible, quoique peut-être sans précédent, que le dollar index diminue même si la liquidité du dollar est réduite. En d’autres termes, une forte inflation des prix alors que les détenteurs étrangers de dollars les revendent sur les marchés américains pour se tourner vers un système monétaire basé sur un panier de monnaie, les DTS.

Cela mènerait probablement à une explosion du prix de l’or [en dollar, NdT], mais au-delà, une explosion du prix de la plupart des matières premières pour les Américains [toujours en dollar, NdT]. Les banques mondiales sont plus qu’heureuses d’entamer leur « réinitialisation » de cette manière, car les guerres commerciales de Trump peuvent être utilisées comme couverture parfaite pour prévenir toute douleur ressentie pendant la transition.

Si les prix montent en flèche et que les marchés chutent, les tarifs douaniers seront accusés au lieu des banquiers centraux. Quand assez de peur aura été induite dans la population, le FMI et ses clients banquiers peuvent « monter à la rescousse » avec le même système de panier de monnaies basé sur le DTS que la Chine et la Russie ont appelé de leurs vœux en remplacement de l’hégémonie du dollar. Dans ce scénario, l’Amérique sera présentée comme le méchant qui n’obtient que ce qu’il mérite, tandis que le monde sera sauvé du bord de la destruction par les élites bancaires qui ont initialement créé la catastrophe.

Brandon Smith

Les sanctions au regard du droit international

par Hans Köchler*

Ex: http://www.zeit-fragen.ch

Dans cette conférence,* je vais traiter du caractère problématique des sanctions économiques sur le plan juridique. Je n’approfondirai pas ce qui relève des sanctions diplomatiques posant beaucoup moins de problèmes juridiques. Dans ce dernier domaine, on inclut ce qui relève de la souveraineté de l’Etat comme par exemple le rappel de diplomates ou la réduction par le pays accueillant du nombre des diplomates accrédités et attribués par un Etat, et bien d’autres choses du même acabit. Ce sont pour ainsi dire des piqûres d’aiguilles inhérentes à la routine des affaires diplomatiques selon le principe de la réciprocité et je n’en parlerai pas dans ma présentation de ce jour.

Parmi les sanctions économiques, il faut établir clairement la distinction entre les sanctions unilatérales et multilatérales. Afin d’éviter tout malentendu de terminologie, je me réfèrerai tout d’abord à des exemples concrets. Les sanctions unilatérales sont à peu près ce que les Etats-Unis ont pris l’habitude d’utiliser depuis la fin de la guerre froide. Cependant on peut aussi ranger dans cette catégorie les mesures prises par l’Union européenne en tant qu’organisation intergouvernementale à l’encontre, par exemple, de la Russie. Concernant la nature légale des sanctions, la différenciation suivante est décisive: l’appellation unilatérale s’applique lorsqu’un Etat ou un groupe d’Etats, agissant (comme par exemple l’UE) en tant qu’organisation ou, s’étant pour une raison quelconque rassemblé (coalition) dans ce but, émet des «sanctions» économiques. Un tel procédé ne découle pas d’une quelconque obligation légale et encore moins du niveau international. Les sanctions multilatérales, cependant, sont des mesures de contrainte économiques entrant dans le cadre du système de sécurité collective des Nations Unies en tant que mesures de contrainte, obligatoires pour tous les Etats. Juridiquement parlant, cela est tout à fait différent. La multilatéralité signifie dans ce cas que les mesures sont pour ainsi dire émises par la communauté mondiale et qu’elles ont donc un caractère d’obligation universelle – à la différence des mesures unilatérales prises par un Etat ou un groupe d’Etats.

«Les sanctions sont un instrument de politique internationale allant à l’encontre de l’idée de la diplomatie et de la coexistence pacifique entre les peuples. Comme l’indiquent clairement les dispositions du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, les sanctions sont le précurseur du recours à la force armée. Ce genre d’action coercitive a donc moralement le caractère de la guerre. […] Unilatéralement, les sanctions appartiennent en fin de compte à l’arsenal du droit du plus fort et sont donc probablement mieux adaptées à l’«ancien» droit international, dans lequel le ‹droit à la guerre› était la prérogative de l’Etat souverain. Cependant, il est aujourd’hui communément affirmé que nous aurions dépassé cette compréhension juridique depuis la fin de la Première Guerre mondiale.»

I. Les sanctions unilatérales

Dans le domaine des sanctions unilatérales, il va de soi que dans l’idéal, la compensation mutuelle règne entre les Etats – donc, il y a une clarification des positions divergentes et les conflits d’intérêts par la voie des pourparlers. Par conséquent, la diplomatie serait ainsi une façon raisonnable de dialoguer les uns avec les autres.

En réalité cependant, il n’est pas du tout inhabituel dans les relations internationales – surtout lorsque les rapports de force sont inégaux – qu’un Etat exprime ses positions en politique extérieure, c’est-à-dire ses «intérêts nationaux», par l’exercice de la contrainte. Les sanctions économiques unilatérales ne signifient rien d’autre que la volonté d’un Etat à imposer sa volonté aux autres. Dans le cas où un Etat se trouve être beaucoup plus fort qu’un autre, la tentation est naturellement beaucoup plus grande pour lui de concrétiser ses propres intérêts sous forme de sanctions. L’inverse n’est pas vrai. Ainsi la République de Saint-Marin n’envisagera pas, même en rêve, d’entreprendre des sanctions contre les Etats-Unis.

«En réalpolitique, les sanctions ne font sens que s’il y a un déséquilibre de pouvoir»

En réalpolitique les sanctions ne font sens que lorsqu’il y a un déséquilibre de pouvoir. A cela, il y a également un appui empirique. Dans les dernières décennies, l’Etat actuellement le plus puissant du monde, les Etats-Unis, a initié un nombre beaucoup plus important de sanctions que tous les autres Etats. Une statistique détaillée dépasserait le cadre de cet article. A ce propos, il est important de souligner l’aspect de l’arbitraire, du chantage, comme des instruments de politique extérieure. En outre, l’attitude en ce cas est souvent celle de l’assurance du bon droit avec laquelle l’Etat qui sanctionne (ou plutôt le groupe d’Etats qui sanctionnent) couvre ce qui est pratiquement une punition collective. Actuellement, on constate cela tout à fait concrètement dans les sanctions envers la Russie. Il ne faut pas non plus perdre de vue, dans ce genre de manœuvres intergouvernementales, le danger potentiel d’aggravation par les sanctions économiques des tensions politiques, au lieu d’un apaisement de la situation. A cet égard, les sanctions sont à considérer comme l’instrument d’une politique de force généralement contreproductif pour l’établissement d’un ordre de paix internationale stable. Elles sont d’ailleurs encore plus importantes dans leurs effets à l’époque de l’interconnexion mondiale qu’elles ne l’étaient lorsque l’interdépendance économique n’était pas encore aussi forte. A cet égard, le sujet est beaucoup plus actuel dans la présente constellation que lors des décennies de l’après-guerre, lorsqu’existaient les blocs – encore monolithiques – de pouvoir et d’économie, avec relativement peu d’interconnections.

Une violation du régime de libre-échange

Concernant maintenant l’appréciation juridique, les sanctions unilatérales équivalent tout à fait clairement à une violation du régime de libre-échange – si prisé du monde occidental – dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Il est remarquable à ce propos que le pays s’étant présenté comme l’avocat déclaré du libre-échange, quand il s’agissait de fonder l’Organisation mondiale de commerce aux fins de succéder au GATT (General Agreement on Tariffs and Trade) c’est-à-dire, les Etats-Unis, soit également celui qui viole les règles de libre-échange codifiées par l’OMC – et cela, en instrumentalisant l’économie dans un objectif politique, comme je le démontrerai plus en détails par la suite. Selon les règlements en vigueur, précédemment sous le GATT et à présent dans le cadre de l’OMC, il s’agit avant tout du principe de non-discrimination dans le commerce international et plus généralement, du principe selon lequel l’Etat ne doit pas se mêler de l’activité économique internationale. Cela correspond à un souci tout à fait compréhensible, d’avoir en face de soi un partenaire commercial prévisible – dans chaque Etat individuellement. Naturellement, il ne l’est pas et ne peut pas l’être si, soudainement, on se heurte à des dispositions étatiques rendant la poursuite de la coopération économique concrètement impossible.

Des exceptions formulées de manière peu claire

Un autre problème dans l’appréciation juridique des sanctions unilatérales se situe dans les instruments juridiques réglant le libre-échange: il y a des exceptions aux obligations mentionnées plus haut – ces exceptions sont si peu clairement formulées que les Etats peuvent décider plus ou moins arbitrairement eux-mêmes du moment opportun pour eux des conditions d’utilisation ou non d’une exception. Je peux ici que renvoyer sommairement aux définitions correspondantes. L’article 21 du General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) est déterminant, ainsi qu’il a été repris dans une décision formelle dans le règlement de l’Organisation mondiale du commerce. Il faut mentionner en outre l’article 14bis du General Agreement on Trade in Services (GATS) qui fut approuvé dans le cadre de la mise en place de l’Organisation mondiale du commerce. Des Etats émettant unilatéralement des sanctions, se réfèrent à ces dispositions pour que les règles du libre-échange ne puissent s’appliquer dans des cas concrets. Que signifient ces exceptions? Elles peuvent être revendiquées, s’il s’agit pour un Etat contractant de la sauvegarde de ses intérêts sécuritaires essentiels – notamment en ce qui concerne le commerce de matières nucléaires, le trafic d’armes en général, et dans une situation de guerre ou d’une autre «crise» dans les relations internationales («emergency in international relations»).

En outre, on considère qu’il peut y avoir des exceptions aux règles du libre-échange, s’il s’agit des obligations d’un Etat envers les règles de la Charte de l’ONU pour le maintien de la paix et de la sécurité internationale. Cette obligation est concrétisée par rapport aux résolutions obligatoires du Conseil de sécurité selon le chapitre VII de la Charte de l’ONU. Si le Conseil de sécurité impose dans ce contexte des sanctions à l’encontre d’un Etat membre, celles-ci doivent être appliquées – à titre de mesures multilatérales – par tous les Etats membres des Nations Unies. Etant donnée que, selon la Charte de l’ONU, l’autorité du Conseil de sécurité prime sur toutes les autres instances, des résolutions selon le chapitre VII mettent les règles de libre-échange d’autres organisations ou les accords des Etats membres hors jeu. Il était cependant stipulé du côté de l’Etat intéressé, que de telles annulations en référence aux obligations induites par l’appartenance à l’ONU étaient possibles aussi indépendamment des résolutions obligatoires du Conseil de sécurité, ce dont toutefois je doute. Ainsi, on ouvrirait grand la porte à l’arbitraire et à l’interprétation autoritaire du droit international – clairement dans l’intérêt de la légitimation d’une véritable politique de force motivant l’action de certains Etats.

Au sujet des exceptions au régime de libre-échange, il faut se référer finalement au travail de codification de la Commission de droit international des Nations Unies (International Law Commission). Je me réfère ici aux Draft Articles on the Responsibility of States for Internationally Wrongful Acts [Projets d’articles sur la responsabilité de l'Etats pour fait internationalement illicites], un document accepté par l’Assemblée générale des Nations Unies selon la résolution 56/83 du 12 décembre 2001, traçant ainsi en quelque sorte une ligne générale de droit international – bien que n’ayant qu’un caractère de recommandation. Selon l’article 49 de ce document, un Etat lésé peut prendre de contremesure à l'encotre de l'Etat responsable du fait internationalement illicité «pour amener cet Etat à s'acquitter des obligations qui lui incombent» [in order to induce that state to comply with its obligations]. Cette norme récemment été évoquée dans l’argumentation concernant les sanctions unilatérales appliquées contre la Russie en rapport avec les combats en Ukraine et en particulier avec la question de la souveraineté de l’Etat en jeu sur une partie du territoire de l’Ukraine.

«Concernant la nature légale des sanctions, la différenciation suivante est décisive: l’appellation unilatérale s’applique lorsqu’un Etat ou un groupe d’Etats, agissant (comme par exemple l’UE) en tant qu’organisation ou, s’étant pour une raison quelconque rassemblé (coalition) dans ce but, émet des ‹sanctions› économiques. Un tel procédé ne découle pas d’une quelconque obligation légale et encore moins du niveau international.»

La porte grande ouverte à l’arrogance du pouvoir

Le caractère problématique de ces exceptions – auxquelles on ne peut se rapporter que si l’on veut justifier les sanctions unilatérales – repose avant tout sur son absence totale de précisions. Selon les règles de la OMC, les Etats ne doivent fournir ni raison ni preuve des risques concrets encourus par leurs intérêts sécuritaires. L’utilisation des exceptions dépend en dernier lieu de l’estimation personnelle des intérêts de l’Etat émettant les sanctions. Il existe pour cela une expression anglaise concise «self-judged security exceptions». Les critères de leur utilisation ne doivent pas être examinés par une instance indépendante.

On retrouve ici de nouveau le problème de l’autosatisfaction que j’ai déjà évoquée au début. Avec de telles exceptions, on ouvre grand la porte à l’arrogance du pouvoir. Contrairement aux sanctions multilatérales, il n’y a là en fait aucun correctif juridique. Il n’existe pour cela aucun tribunal international d’arbitrage crédible. Dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce, il y a, certes, des mécanismes de règlement des différends («Dispute Settlement Body») et une cour d’appel («Appellate Body») comptant sept juges dits indépendants, siégeant à Genève. Mais jusqu’à présent, dans les affaires de cette sorte, l’arbitrage, pour autant que mes recherches aient abouti, n’a jusqu’à présent jamais été revendiqué. Il se rapporte plus aux affaires procédurales, quand par exemple un Etat essaie de prouver qu’un autre Etat a violé les règles de fair-play de l’OMC, etc. Il ne reste ainsi à l’Etat ayant été l’objet de sanctions plus que l’option de la réalpolitique des mesures de rétorsion, c’est-à-dire des «contre-sanctions» – s’il se sent assez fort pour cela.

De graves violations du droit international

A propos de la problématique juridique, les sanctions quasi légalisées par les exceptions de l’OMC peuvent aussi représenter d’importantes violations du droit international, au vu de l’interdiction générale d’intervention dans les affaires intérieures, mais aussi du principe d’égalité souveraine des Etats (Article 2[1] de la Charte d’ONU) et de l’obligation de tous les membres de la communauté internationale au règlement pacifique des différends (Article 2[3] la Charte de l’ONU). Abstraction faite de ces aspects formels, les sanctions économiques peuvent aussi en quelque sorte entraîner des violations sérieuses des droits de l’homme – bien que les infractions aux règles mentionnées soient souvent difficiles à prouver. Ce problème s’est posé récemment avant tout pour les sanctions multilatérales, ce sur quoi je reviendrai par la suite.

Il n’y a pas de procédé juridique efficace pour un constat et une punition des violations de droit résultant des sanctions unilatérales au niveau international. La Cour de justice internationale (International Court of Justice) de La Haye, pour ainsi dire le tribunal de l’ONU, est parfaitement insignifiante à ce sujet. Ce tribunal ne peut examiner que les différends juridiques et proposer un règlement à l’amiable, si les Etats se soumettent explicitement à sa juridiction ou en appellent à la justice en vue d’une décision concernant un différend.

La Chambre de commerce américaine s’est prononcée contre les sanctions

En ce qui concerne l’appréciation juridique des sanctions unilatérales, il y a aussi un aspect important interne au pays. Un Etat appliquant des sanctions contre un ou plusieurs autres Etats, intervient en cela simultanément aussi dans les droits des sociétés à l’intérieur de son propre territoire national. Par les sanctions, l’Etat empêche le commerce de ces sociétés et peut ainsi détruire dans le cas le plus extrême également sa base commerciale. A ce propos, le point de vue de l’économie américaine sur ce problème est significatif. C’est ainsi qu’en septembre 2016, la Chambre de commerce des Etats-Unis (United States Chamber of Commerce) a publié une déclaration contre les sanctions économiques unilatérales («Oppose Unilateral Economic Sanctions»). Celles-ci nuiraient fortement aux intérêts économiques américains – dans leur propre pays, mais aussi à l’étranger. En outre, une application extraterritoriale des sanctions menace de susciter des conflits économiques, diplomatiques et juridiques avec d’autres Etats. Dans cette déclaration publiée avant l’élection de Donald Trump, était particulièrement visée la politique de sanctions contre Cuba, poursuivie par les Etats-Unis depuis 1960. Il est absolument remarquable politiquement (bien que très peu connu à l’étranger) que la Chambre de commerce des Etats-Unis – donc de l’Etat qui utilise l’instrument de la politique de sanctions unilatérales de manière parfaitement excessive – soit justement un adversaire déclaré de cette politique.

Les sanctions unilatérales – et avant tout les restrictions des exportations qui en résultent – nuisent en général tout autant à l’économie de l’Etat qui sanctionne. En effet elles réduisent ses sources de revenus touchant aux recettes fiscales. L’Etat qui sanctionne scie la branche sur laquelle il est assis. En règle générale: si l’on est vraiment convaincu du libre-échange – comme par exemple les Etats-Unis qui proposent ce principe au monde entier – alors l’Etat devrait renoncer en principe aux interventions politiques dans le commerce extérieur – et les entrepreneurs privés ne devraient pas se retrouver otages de la politique de force de leur propre Etat. Cela est très visible, si l’on lit la déclaration de la Chambre de commerce américaine, mais aussi quand on voit l’humeur générale chez les décideurs économiques des Etats-Unis. Concernant le bilan coûts-avantages de l’Etat, il ne faut pas perdre de vue les pertes affectant l’Etat qui sanctionne, suite aux mesures de rétorsion de l’Etat sanctionné.

«A propos de la problématique juridique, les sanctions quasi légalisées par les exceptions de l’OMC peuvent aussi représenter d’importantes violations du droit international, au vu de l’interdiction générale d’intervention dans les affaires intérieures, mais aussi du principe d’égalité souveraine des Etats (Article 2[1] de la Charte d’ONU) et de l’obligation de tous les membres de la communauté internationale au règlement pacifique des différends (Article 2[3] la Charte de l’ONU)»

Le problème épineux de l’extraterritorialité

Dans le domaine de la problématique du droit international concernant les sanctions unilatérales, l’aspect le plus important reste, cependant, celui déjà mentionné: celui de l’exterritorialité, lorsque les droits économiques (ou quand il s’agit d’Etats, les droits de souveraineté) d’entités ou d’Etats tiers non impliqués sont violés. Quand un Etat cherche à régler un conflit avec un autre Etat, entre autres par le biais de sanctions économiques – donc en contraignant un autre Etat à adopter une certaine position ou à abandonner sa position actuelle –, on ne peut en aucun cas avancer une justification juridique lorsque des Etats tiers, n’ayant rien à voir avec ce litige, sont astreints à ces sanctions unilatérales et sont ainsi entraînés indirectement dans le conflit.

Aucun Etat ne possède le droit de dicter à d’autres Etats ou aux sociétés à l’intérieur de ces Etats, la manière dont ils doivent gérer leurs relations économiques. Ce problème s’est posé de façon particulièrement aigüe lors de la décision concernant le Helms-Burton Act du Congrès américain («Cuban Liberty and Democratic Solidarity Act of 1996») par lequel les sanctions unilatérales à l’encontre de Cuba pouvaient également s’exercer à l’égard des entreprises dans et d’origine d’Etats tiers.¹ Si, par exemple, des sociétés européennes possédant également des filiales aux Etats-Unis ou dont les transactions passent par des banques américaines, entretiennent des relations commerciales avec un Etat objet de sanctions (par exemple Cuba ou l’Iran), les Etats-Unis peuvent alors revendiquer, par le biais de décrets tel le Helms-Burton Act, le droit d’agir à l’encontre de ces sociétés étrangères. Un autre exemple de ce gravissime interventionnisme est illustré par les relations économiques internationales dans les difficultés avec lesquelles le consortium européen Airbus est confronté lors des marchés aéronautiques passés avec l’Iran, aussitôt que les avions destinés à l’exportation contiennent des pièces détachées produites aux Etats-Unis.

Les problèmes juridiques résultant de ce droit de souveraineté excessif (c’est-à-dire la mise en pratique extraterritoriale des sanctions), sont habituellement ignorés par l’Etat ayant émis les sanctions, car pour lui il ne s’agit pas de la prééminence juridique internationale de l’ONU, reconnue de tous, mais uniquement et seulement de contraindre l’Etat sanctionné à l’attitude souhaitée. Comme ces revendications se produisent habituellement dans un contexte de déséquilibre du pouvoir, il devient dès le début inutile de faire appel aux instances juridiques.

La seule chose qui compte, c’est que seul l’Etat concerné par les sanctions, s’il en est capable du point de vue de la réalpolitique, ou en coalition avec d’autres, prenne lui-même des mesures de rétorsion à l’encontre de l’Etat le sanctionnant.

II. Sanctions multilatérales

Dans le fond, les sanctions sont des mesures hostiles sur une échelle d’escalade pouvant aboutir à l’usage des armes. C’est notamment le cas des sanctions multilatérales dans le cadre des Nations Unies. Selon les dispositions du chapitre VII de la Charte de l’ONU, l’organisation mondiale a le devoir de garantir ou de rétablir la paix et la sécurité internationale. Selon l’article 39 de la Charte, cette tâche appartient au Conseil de sécurité qui, dans ce cas, agit au nom de tous les Etats membres. Les sanctions sont un instrument, dont le Conseil de sécurité peut se servir dans le cadre du système de la sécurité collective.

En ce sens, le caractère juridique des sanctions économiques multilatérales diffère totalement des mesures unilatérales d’Etats individuels ou de groupes d’Etats. Les sanctions dans le cadre de l’ONU sont toujours aussi des mesures pour maintenir l’Etat de droit, tant qu’il s’agit d’imposer l’interdiction du recours à la force, conformément au droit international (article 2[4] de la Charte de l’ONU) pour lesquelles le Conseil de sécurité est seul responsable et possède la force coercitive nécessaire. Les sanctions économiques représentent l’une des mesures de contraintes dont dispose le Conseil de sécurité. Selon les articles 41 et 42, l’échelle des sanctions va de la rupture partielle ou totale des voies d’information et de circulation, en passant par les relations économiques jusqu’aux mesures militaires avec intervention des forces terrestres, aériennes et maritimes. La philosophie de base de ce système de sécurité collective se fonde sur l’escalade par étapes. D’abord, il s’agit d’un arrangement pacifique des conflits pour lesquels le Conseil de sécurité peut proposer, selon le chapitre VI de la Charte, des mesures concrètes. Si pourtant le Conseil de sécurité constate que les négociations n’ont pas abouti et qu’il y a un risque concret ou un déclenchement d’un conflit, il peut recourir, selon le chapitre VII, à son pouvoir coercitif pour garantir ou rétablir la paix.

Il s’agit, finalement, du droit de la communauté des Etats, représenté par le Conseil de sécurité, à imposer l’interdiction du recours à la force entre les Etats, tâche dont les sanctions économiques, partielles ou totales, ne représentent qu’une mesure parmi d’autres, la marge discrétionnaire reposant uniquement auprès du Conseil de sécurité lui-même.

Monopole sur l’usage de la force par le Conseil de sécurité et le correctif de la politique de pouvoir

La réalité politique, c’est-à-dire en fin de compte la nature humaine est telle que la paix ou l’état de droit ne peut être garanti au niveau national que si l’Etat a le monopole de l’usage de la force, comme Max Weber l’a formulé classiquement. Au niveau interétatique (international), le Conseil de sécurité a ce monopole. Contrairement aux sanctions unilatérales, dans ce cadre législatif, il y a au moins un certain rectificatif limitant le caractère arbitraire de la prise des décisions. J’appellerais cela une «atténuation de la politique de pouvoir». D’abord, un organe de 15 Etats² – non pas un seul Etat, aussi puissant soit-il – doit décider de l’imposition des mesures coercitives. Cela nécessite une majorité de 9 pays (sur 15). Concernant la composition générale (non permanente), le comité est également composé de manière à ce que toutes les régions du monde soient représentées. Ensuite, une décision sur les sanctions au Conseil de sécurité exige qu’aucun des cinq membres permanents ne s’y oppose. C’est la – dans les circonstances actuelles – le correctif particulier à la politique de pouvoir. Les sanctions doivent donc être décidées par les cinq membres permanents (les grandes puissances après la Seconde Guerre mondiale), ce qui signifie que – contrairement à la pratique des sanctions unilatérales – le nombre de régimes de sanctions multilatérales est resté relativement limité depuis la création de l’ONU.

Problèmes juridiques liés aux décisions du Conseil de sécurité

Cependant, des problèmes juridiques encore plus graves que dans le cas de sanctions unilatérales peuvent exister dans ce cadre. Cela résulte de l’interaction des règles de prise de décision de la Charte (article 27) avec les dispositions relatives à la primauté juridique du Conseil de sécurité, dont John Foster Dulles a dit un jour qu’il s’agit d’une «loi en soi».³ (Ceci est en fait une conséquence de l’absence de l’existence de la séparation des pouvoirs dans le cadre de l’ONU.) Les décisions concernant les sanctions (multilatérales) ne peuvent être prises qu’à la condition expresse qu’aucun des cinq membres permanents n’y appose son veto. En même temps, ces décisions sont – puisque fondées sur le Chapitre VII de la Charte – contraignantes pour tous les Etats. Elles ont également préséance sur le droit national. Il n’existe aucun droit d’appel légal. La Cour internationale de justice (CIJ) a elle aussi reconnu la primauté du Conseil de sécurité à cet égard. Dans une requête présentée par la Libye au tribunal pour imposer des mesures provisoires dans un différend sur l’interprétation de la Convention de Montréal de 1971 en relation avec l’attentat terroriste de Lockerbie (Ecosse), la CIJ a confirmé qu’elle n’avait le droit d’entreprendre une évaluation juridique des résolutions du Conseil de sécurité que si elles n’étaient pas fondées sur le chapitre VII de la Charte des Nations Unies (contenant les mesures coercitives pour le maintien ou le rétablissement de la paix) (décision du 27 février 1998). Il n’y a donc dans le cadre des Nations Unies aucune possibilité de révision juridique si le Conseil de sécurité agit dans l’exercice de son pouvoir coercitif. Cela s’applique tant à l’imposition de sanctions économiques qu’à l’utilisation ou à l’autorisation de la force armée.

Violations des droits de l’homme par les sanctions

Le problème juridique particulier découlant de ce qui précède est double. Premièrement: comment évaluer si le Conseil de sécurité lui-même viole les droits de l’homme par le biais d’un régime de sanctions? C’est la question soulevée par l’International Progress Organization – en tant que première organisation non-gouvernementale – devant la Commission des droits de l’homme de l’ONU à Genève à l’été 1991.4 En 1990, le Conseil de sécurité a imposé un régime de sanctions très complet à l’Irak, durci continuellement et maintenu pour une période de plus de 10 ans. Selon un documentaire du «Harvard Study Team» de 1996, ces sanctions ont entraîné la mort de centaines de milliers de personnes.⁵

Les faits sont choquants et décevants: le Conseil de sécurité prend une décision suite à laquelle les droits humains fondamentaux de tout un peuple – le droit à la vie, à la santé, etc. – sont gravement violés. Il n’y a absolument aucun moyen d’intenter une action en justice contre elle. Les possibilités politiques sont très limitées compte tenu de la faiblesse – souvent aussi la lâcheté et l’opportunisme – des autres Etats membres. La politique de force – même et surtout lorsqu’elle se présente sous l’apparence de la sécurité collective de l’ONU – ne connaît pas de conscience. Le seul exemple d’envergure mondiale qui, à l’époque, avait eu le courage d’appeler un chat un chat fut le pape Jean-Paul II.

Il n’est guère possible de réviser les décisions du Conseil de sécurité

Le deuxième problème juridique grave découle des règles de prise de décisions au Conseil de sécurité. Toutes les décisions – à l’exception des questions de procédure – nécessitent l’approbation des cinq membres permanents. Concrètement, cela signifie que toute révision d’une décision de sanction une fois adoptée, c’est-à-dire notamment la suspension ou la levée des sanctions, nécessite l’accord des membres permanents. Sur toutes les questions de fond, le Conseil de sécurité est, dans une certaine mesure, le prisonnier de sa décision initiale, c’est-à-dire le prisonnier des Etats dotés du droit de veto ayant abouti à la décision de sanction.

C’était également le dilemme dans le cas des sanctions contre l’Irak: le Conseil examinait périodiquement l’impact et les effets (humanitaires) de ces sanctions (comme le Conseil l’avait demandé), mais sans qu’il ait été en mesure de tirer les conclusions nécessaires. A propos des conséquences humanitaires, des demandes adressées au Conseil de sécurité, notamment de la part de la Russie, ont été formulées à plusieurs reprises pour mettre fin au régime de sanctions. Cela n’a pas été possible pour des raisons statutaires. Les sanctions seraient restées en vigueur éternellement, si les Etats-Unis n’avaient pas, à un moment donné, été «satisfaits» de la situation. Cependant, ils n’étaient pas satisfaits tant qu’ils n’avaient pas occupé eux-mêmes le pays. Les sanctions ont été tout discrètement levées en 2003 après avoir éliminé le gouvernement irakien. Le «changement de régime» a été la véritable raison du maintien des sanctions pendant plus d’une décennie.⁶

Cette leçon de politique de force montre que les conséquences d’une décision coercitive ne peuvent être contrôlées et que la communauté internationale est totalement impuissante si il y a au Conseil de sécurité une constellation dans laquelle au moins un membre permanent refuse d’abroger une décision antérieure (dans le cas concret: la levée d’importantes sanctions économiques) – pour des raisons qu’il ne veut pas préciser et qu’il n’est légalement pas obligé de divulguer. A cet égard, les règlements de la Charte des Nations Unies sont en fait circulaires.⁷

Le sens des sanctions dans le système de sécurité collective – et aussi une condition essentielle pour que ces mesures coercitives soient acceptées par la communauté internationale en tant qu’élément de maintien de la paix – est en fait qu’elles incitent l’Etat, auquel elles sont imposées, à modifier son comportement, ce qui suppose toutefois que les conditions de leur abolition soient formulées de manière précise et rationnellement compréhensible. Ce n’est pas seulement pour des raisons humanitaires que les pays auxquels les sanctions sont imposées, et donc aussi les peuples concernés, doivent pouvoir voir la lumière au bout du tunnel. Si les conditions ont changé, si, par exemple – comme dans le cas de l’Irak –, un pays ne constitue plus une menace pour la paix internationale, s’il s’est retiré depuis longtemps (dans le cas de l’Irak: en 1991) d’un Etat voisin occupé et a renoncé aux armes de destruction massive, alors il doit être possible de lever un régime de sanctions globales – équivalant en fait à une peine collective – selon des critères compréhensibles, au lieu d’en abuser à des fins purement politiques et immorales.

J’ai déjà signalé ce problème dans un document sur les aspects éthiques de la politique de sanctions du Conseil de sécurité au début des années 1990.⁸ Suite à la question soulevée par l’International Progress Organization en 1991 devant la Commission des droits de l’homme de l’ONU sur la conformité des sanctions contre l’Irak⁹ et d’autres initiatives d’ONG internationales avec les droits de l’homme, cet organe a demandé un rapport sur cette question aboutissant à des conclusions similaires.¹⁰

«Si l’on est vraiment convaincu du libre-échange – comme par exemple les Etats-Unis qui proposent ce principe au monde entier – alors l’Etat devrait renoncer en principe aux interventions politiques dans le commerce extérieur – et les entrepreneurs privés ne devraient pas se retrouver otages de la politique de force de leur propre Etat. […] Concernant le bilan coûts-avantages de l’Etat, il ne faut pas perdre de vue les pertes affectant l’Etat qui sanctionne, suite aux mesures de rétorsion de l’Etat sanctionné.»

III Conclusion

Les sanctions sont un instrument de politique internationale allant à l’encontre de l’idée de la diplomatie et de la coexistence pacifique entre les peuples. Comme l’indiquent clairement les dispositions du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, les sanctions sont le précurseur du recours à la force armée. Ce genre d’action coercitive a donc moralement le caractère de la guerre.

Les sanctions unilatérales font partie de l’arsenal de la loi du plus fort

Pour récapituler ce qui vient d’être dit: unilatéralement, les sanctions appartiennent en fin de compte à l’arsenal du droit du plus fort et sont donc probablement mieux adaptées à l’«ancien» droit international, dans lequel le «droit à la guerre» était la prérogative de l’Etat souverain. Cependant, il est aujourd’hui communément affirmé que nous aurions dépassé cette compréhension juridique depuis la fin de la Première Guerre mondiale.

Les sanctions multilatérales sont – à partir de l’idée – un instrument pour garantir l’état de droit international (international rule of law), c’est-à-dire pour faire respecter l’interdiction de la violence au niveau international et donc pour maintenir la paix. Elles ont ce statut malgré le fait que l’immunité «juridique» des membres permanents du Conseil de sécurité responsables des décisions de sanction, effectivement garantie par le droit de veto, frise en fait l’arbitraire. Ces circonstances statutaires ne changeront pas dans un avenir prévisible en raison du droit des membres permanents de s’y opposer.11 Tant qu’il n’y aura pas d’alternative sous la forme d’une organisation mondiale différente ou meilleure, il faudra accepter avec réticence qu’un régime de sanctions multilatérales comporte les risques que j’ai décrits.

Espoir permis uniquement s’il y a un équilibre des pouvoirs au Conseil de sécurité

On ne peut qu’espérer qu’une configuration comme celle du début des années 1990, peu après la fin de la guerre froide, ne se reproduira pas. Ce qui est crucial, c’est qu’il y ait un équilibre des pouvoirs au sein du Conseil de sécurité, et pas seulement sur le papier. Concernant les dispositions de la Charte, il existe un équilibre des pouvoirs grâce au veto des membres permanents. Mais ce n’est pas de cela qu’il s’agit. Ce qui est en jeu, c’est un véritable équilibre de pouvoir qui n’existait pas en 1990 et dans les années suivantes, lorsque l’Union soviétique était dans la phase finale de désintégration et que la Russie avait un président ayant mené le pays au bord de l’abîme. Dans une situation, où aucun Etat ne se sent assez fort pour s’opposer à l’Etat dominant – en l’occurrence les Etats-Unis –, il y a inévitablement le danger que tous ceux réunis à la table ronde cèdent et n’osent pas dire non. Ceci est particulièrement évident dans le comportement de vote des petits et moyens Etats (en tant que membres non permanents du Conseil de sécurité) dans les années ayant suivi 1990. Il y eut des discussions dans les coulisses du siège de l’ONU, où les représentants de la seule puissance mondiale restante ont clairement indiqué à tout pays du Tiers-monde qu’il n’y aurait plus d’aide militaire ou au développement, etc, si le pays ne suivait pas la décision du Conseil de sécurité.12

Le recours aux sanctions multilatérales comme moyen de la politique de la seule puissance mondiale restante – représentant une violation massive des droits de l’homme de la population touchée – n’a été possible que de la manière décrite ci-dessus, c’est-à-dire en exploitant le déséquilibre de pouvoir au niveau mondial. A cet égard, il est important que les membres permanents, qui, en vertu de la réglementation actuelle, ont la possibilité d’empêcher une décision coercitive, se trouvent également dans une position plus réelle, tant sur le plan économique que militaire, dans laquelle ils peuvent tenir tête à l’Etat le plus puissant. Dans une certaine mesure, ce serait le véritable correctif politique indispensable dans cet environnement – dans le monde de la politique de puissance internationale –, tant que les possibilités légales de correction ne sont pas vraiment efficaces. La tendance progressive vers une nouvelle multipolarité, c’est-à-dire un nouvel équilibre des pouvoirs au niveau mondial, est toutefois porteuse d’espoir.    •

* Le texte ci-dessus est la version autorisée de sa conférence tenue le 2 septembre 2017 dans le cadre du colloque de septembre de «Mut zur Ethik», colloque intitulé «Renforcer le Bien commun par le dialogue d’égal à égal. S’engager pour l’Etat de droit, le droit international et la démocratie».

(Traduction Horizons et débats)

1    Pour plus de détails, cf. Puig, Alfredo. «Economic Sanctions and their Impact on Development: The Case of Cuba», in: Köchler, Hans (ed.): Economic Sanctions and Development. Studies in International Relations, vol. XXIII Vienne: International Progress Organization, 1997, p. 65–69.
2     Le nombre de membres du Conseil de sécurité est passé de 11 à 15 dans le cadre d’une réforme de la Charte des Nations Unies en 1963.
3     War or Peace. New York 1950, p. 194
4     Déclaration du délégué de l’I.P. O. à la Commission des droits de l’homme, Genève, 13/8/91: The Iraq Crisis and the United Nations: Power Politics vs. The International Rule of Law. Ed. Köchler, Hans. Vienne: International Progress Organization, 2004, p. 23–26.
5     Rapport du «Harvard Study Team»: Unsanctioned Suffering: A Human Rights Assessment of United Nations Sanctions on Iraq. Center for Economic and Social Rights. Mai 1996
6     Pour la documentation des problèmes juridiques et politiques et de la paralysie des Nations Unies due au veto, cf. Köchler, Hans (ed.). The Iraq Crisis and the United Nations: Power Politics vs. The International Rule of Law. Memoranda and declarations of the International Progress Organization (1990–2003). Studies in Inter­national Relations, Vol. XXVIII. Vienne: International Progress Organization, 2004
7     Pour les détails juridiques, cf. le traité de l’auteur. La procédure de vote au Conseil de Sécurité des Nations Unies: considérations philosophiques et juridiques sur une contradiction normologique et ses conséquences pour les relations internationales. Veröffentlichungen der Arbeitsgemeinschaft
für Wissenschaft und Politik an der Universität Innsbruck, Vol. VI. Innsbruck: Arbeitsgemein­schaft für Wissenschaft und Politik, 1991
8     Aspects éthiques des sanctions en droit inter­national: la pratique de la politique de sanctions et les droits de l’homme. Studies in International Relations, vol. XX Vienne: International Progress Organization, 1994.
9     Déclaration du 13 août 1991 (cf. note de bas de page 4)
10     Bossuyt, Marc. The Adverse Consequences of Economic Sanctions on the Enjoyment of Human Rights. United Nations, Commission on Human Rights, Doc. E/CN.4/Sub.2/2000/33
11     En vertu de l’article 108 de la Charte des Nations Unies, tout amendement à la Charte doit être ratifié par les membres permanents.
12    En référence à la résolution de la guerre du Golfe du 29 novembre 1990, cf. la référence d’Erskine Childers. Empowering ‹We the Peoples›
in the United Nations, in: Köchler, Hans (ed.). The United Nations and the New World Order: Keynote addresses from the Second International Conference On A More Democratic United Nations. Studies in International Relations, Vol. XVIII. Vienne: International Progress Organization, 1992, p. 27s.

 

Hans Köchler a été de 1990 à 2008 directeur de l’Institut de philosophie de l’Université d’Innsbruck. Aujourd’hui, il est président du Groupe de travail autrichien pour la science et la politique, co-président de l’Académie internationale de philosophie et président de l’International Progress Organization qu’il a fondée en 1972. On ne peut ici rappeler que quelques-uns des points marquants de l’activité débordante de Hans Köchler.

Les axes de recherche de Köchler sont, entre autres, la philosophie juridique, la philosophie politique et l’anthropologie philosophique, dans lesquelles ses résultats de recherche scientifique convergent sur de nombreux points avec les vues du cardinal polonais Karol Wojtyla, devenu plus tard le pape Jean Paul II.
Hans Köchler s’est fait connaître dès le début des années soixante-dix par de nombreuses publications, des voyages, des rapports, et par sa participation, au sein de diverses organisations internationales, à un dialogue des cultures, en particulier le dialogue entre le monde occidental et le monde islamique. En 1987, le professeur Köchler a lancé, en collaboration avec le lauréat du prix Nobel Sean McBride l’«Appel des juristes contre la guerre nucléaire» et a en conséquence contribué à une expertise, selon laquelle la Cour de justice internationale a établi que l’éventuelle utilisation d’armes nucléaires était incompatible avec le droit international public.

Hans Köchler a régulièrement pris position sur la question de la réforme des Nations Unies et a exigé leur démocratisation. Il a, en particulier, également pris position sur la question de la concrétisation du droit international, et s’est en cela opposé à une instrumentalisation politique des normes du droit international. Faisant partie des observateurs envoyés au procès de Lockerbie par Kofi Annan, alors Secrétaire général des Nations Unies, il a rédigé un rapport critique, paru en 2003 sous le titre «Global Justice or Global Revenge? International Justice at the Crossroads». Son impression était que le procès de Lockerbie s’était déroulé sous influence politique, et il en retirait l’exigence d’une séparation des pouvoirs ainsi qu’une totale indépendance de la juridiction pénale internationale.

Hans Köchler traite la question des sanctions unilatérales et multilatérales depuis plus de 20 ans. En 1994 déjà, il a rédigé une publication de 50 pages sur ce sujet («Ethische Aspekte der Sanktionen im Völkerrecht»). Elle est disponible en ligne à l’adresse https://books.google.ch/books?isbn=3900704147.

Les sanctions au regard du droit international

par Hans Köchler*

Ex: http://www.zeit-fragen.ch

Dans cette conférence,* je vais traiter du caractère problématique des sanctions économiques sur le plan juridique. Je n’approfondirai pas ce qui relève des sanctions diplomatiques posant beaucoup moins de problèmes juridiques. Dans ce dernier domaine, on inclut ce qui relève de la souveraineté de l’Etat comme par exemple le rappel de diplomates ou la réduction par le pays accueillant du nombre des diplomates accrédités et attribués par un Etat, et bien d’autres choses du même acabit. Ce sont pour ainsi dire des piqûres d’aiguilles inhérentes à la routine des affaires diplomatiques selon le principe de la réciprocité et je n’en parlerai pas dans ma présentation de ce jour.

Parmi les sanctions économiques, il faut établir clairement la distinction entre les sanctions unilatérales et multilatérales. Afin d’éviter tout malentendu de terminologie, je me réfèrerai tout d’abord à des exemples concrets. Les sanctions unilatérales sont à peu près ce que les Etats-Unis ont pris l’habitude d’utiliser depuis la fin de la guerre froide. Cependant on peut aussi ranger dans cette catégorie les mesures prises par l’Union européenne en tant qu’organisation intergouvernementale à l’encontre, par exemple, de la Russie. Concernant la nature légale des sanctions, la différenciation suivante est décisive: l’appellation unilatérale s’applique lorsqu’un Etat ou un groupe d’Etats, agissant (comme par exemple l’UE) en tant qu’organisation ou, s’étant pour une raison quelconque rassemblé (coalition) dans ce but, émet des «sanctions» économiques. Un tel procédé ne découle pas d’une quelconque obligation légale et encore moins du niveau international. Les sanctions multilatérales, cependant, sont des mesures de contrainte économiques entrant dans le cadre du système de sécurité collective des Nations Unies en tant que mesures de contrainte, obligatoires pour tous les Etats. Juridiquement parlant, cela est tout à fait différent. La multilatéralité signifie dans ce cas que les mesures sont pour ainsi dire émises par la communauté mondiale et qu’elles ont donc un caractère d’obligation universelle – à la différence des mesures unilatérales prises par un Etat ou un groupe d’Etats.

«Les sanctions sont un instrument de politique internationale allant à l’encontre de l’idée de la diplomatie et de la coexistence pacifique entre les peuples. Comme l’indiquent clairement les dispositions du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, les sanctions sont le précurseur du recours à la force armée. Ce genre d’action coercitive a donc moralement le caractère de la guerre. […] Unilatéralement, les sanctions appartiennent en fin de compte à l’arsenal du droit du plus fort et sont donc probablement mieux adaptées à l’«ancien» droit international, dans lequel le ‹droit à la guerre› était la prérogative de l’Etat souverain. Cependant, il est aujourd’hui communément affirmé que nous aurions dépassé cette compréhension juridique depuis la fin de la Première Guerre mondiale.»

I. Les sanctions unilatérales

Dans le domaine des sanctions unilatérales, il va de soi que dans l’idéal, la compensation mutuelle règne entre les Etats – donc, il y a une clarification des positions divergentes et les conflits d’intérêts par la voie des pourparlers. Par conséquent, la diplomatie serait ainsi une façon raisonnable de dialoguer les uns avec les autres.

En réalité cependant, il n’est pas du tout inhabituel dans les relations internationales – surtout lorsque les rapports de force sont inégaux – qu’un Etat exprime ses positions en politique extérieure, c’est-à-dire ses «intérêts nationaux», par l’exercice de la contrainte. Les sanctions économiques unilatérales ne signifient rien d’autre que la volonté d’un Etat à imposer sa volonté aux autres. Dans le cas où un Etat se trouve être beaucoup plus fort qu’un autre, la tentation est naturellement beaucoup plus grande pour lui de concrétiser ses propres intérêts sous forme de sanctions. L’inverse n’est pas vrai. Ainsi la République de Saint-Marin n’envisagera pas, même en rêve, d’entreprendre des sanctions contre les Etats-Unis.

«En réalpolitique, les sanctions ne font sens que s’il y a un déséquilibre de pouvoir»

En réalpolitique les sanctions ne font sens que lorsqu’il y a un déséquilibre de pouvoir. A cela, il y a également un appui empirique. Dans les dernières décennies, l’Etat actuellement le plus puissant du monde, les Etats-Unis, a initié un nombre beaucoup plus important de sanctions que tous les autres Etats. Une statistique détaillée dépasserait le cadre de cet article. A ce propos, il est important de souligner l’aspect de l’arbitraire, du chantage, comme des instruments de politique extérieure. En outre, l’attitude en ce cas est souvent celle de l’assurance du bon droit avec laquelle l’Etat qui sanctionne (ou plutôt le groupe d’Etats qui sanctionnent) couvre ce qui est pratiquement une punition collective. Actuellement, on constate cela tout à fait concrètement dans les sanctions envers la Russie. Il ne faut pas non plus perdre de vue, dans ce genre de manœuvres intergouvernementales, le danger potentiel d’aggravation par les sanctions économiques des tensions politiques, au lieu d’un apaisement de la situation. A cet égard, les sanctions sont à considérer comme l’instrument d’une politique de force généralement contreproductif pour l’établissement d’un ordre de paix internationale stable. Elles sont d’ailleurs encore plus importantes dans leurs effets à l’époque de l’interconnexion mondiale qu’elles ne l’étaient lorsque l’interdépendance économique n’était pas encore aussi forte. A cet égard, le sujet est beaucoup plus actuel dans la présente constellation que lors des décennies de l’après-guerre, lorsqu’existaient les blocs – encore monolithiques – de pouvoir et d’économie, avec relativement peu d’interconnections.

Une violation du régime de libre-échange

Concernant maintenant l’appréciation juridique, les sanctions unilatérales équivalent tout à fait clairement à une violation du régime de libre-échange – si prisé du monde occidental – dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Il est remarquable à ce propos que le pays s’étant présenté comme l’avocat déclaré du libre-échange, quand il s’agissait de fonder l’Organisation mondiale de commerce aux fins de succéder au GATT (General Agreement on Tariffs and Trade) c’est-à-dire, les Etats-Unis, soit également celui qui viole les règles de libre-échange codifiées par l’OMC – et cela, en instrumentalisant l’économie dans un objectif politique, comme je le démontrerai plus en détails par la suite. Selon les règlements en vigueur, précédemment sous le GATT et à présent dans le cadre de l’OMC, il s’agit avant tout du principe de non-discrimination dans le commerce international et plus généralement, du principe selon lequel l’Etat ne doit pas se mêler de l’activité économique internationale. Cela correspond à un souci tout à fait compréhensible, d’avoir en face de soi un partenaire commercial prévisible – dans chaque Etat individuellement. Naturellement, il ne l’est pas et ne peut pas l’être si, soudainement, on se heurte à des dispositions étatiques rendant la poursuite de la coopération économique concrètement impossible.

Des exceptions formulées de manière peu claire

Un autre problème dans l’appréciation juridique des sanctions unilatérales se situe dans les instruments juridiques réglant le libre-échange: il y a des exceptions aux obligations mentionnées plus haut – ces exceptions sont si peu clairement formulées que les Etats peuvent décider plus ou moins arbitrairement eux-mêmes du moment opportun pour eux des conditions d’utilisation ou non d’une exception. Je peux ici que renvoyer sommairement aux définitions correspondantes. L’article 21 du General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) est déterminant, ainsi qu’il a été repris dans une décision formelle dans le règlement de l’Organisation mondiale du commerce. Il faut mentionner en outre l’article 14bis du General Agreement on Trade in Services (GATS) qui fut approuvé dans le cadre de la mise en place de l’Organisation mondiale du commerce. Des Etats émettant unilatéralement des sanctions, se réfèrent à ces dispositions pour que les règles du libre-échange ne puissent s’appliquer dans des cas concrets. Que signifient ces exceptions? Elles peuvent être revendiquées, s’il s’agit pour un Etat contractant de la sauvegarde de ses intérêts sécuritaires essentiels – notamment en ce qui concerne le commerce de matières nucléaires, le trafic d’armes en général, et dans une situation de guerre ou d’une autre «crise» dans les relations internationales («emergency in international relations»).

En outre, on considère qu’il peut y avoir des exceptions aux règles du libre-échange, s’il s’agit des obligations d’un Etat envers les règles de la Charte de l’ONU pour le maintien de la paix et de la sécurité internationale. Cette obligation est concrétisée par rapport aux résolutions obligatoires du Conseil de sécurité selon le chapitre VII de la Charte de l’ONU. Si le Conseil de sécurité impose dans ce contexte des sanctions à l’encontre d’un Etat membre, celles-ci doivent être appliquées – à titre de mesures multilatérales – par tous les Etats membres des Nations Unies. Etant donnée que, selon la Charte de l’ONU, l’autorité du Conseil de sécurité prime sur toutes les autres instances, des résolutions selon le chapitre VII mettent les règles de libre-échange d’autres organisations ou les accords des Etats membres hors jeu. Il était cependant stipulé du côté de l’Etat intéressé, que de telles annulations en référence aux obligations induites par l’appartenance à l’ONU étaient possibles aussi indépendamment des résolutions obligatoires du Conseil de sécurité, ce dont toutefois je doute. Ainsi, on ouvrirait grand la porte à l’arbitraire et à l’interprétation autoritaire du droit international – clairement dans l’intérêt de la légitimation d’une véritable politique de force motivant l’action de certains Etats.

Au sujet des exceptions au régime de libre-échange, il faut se référer finalement au travail de codification de la Commission de droit international des Nations Unies (International Law Commission). Je me réfère ici aux Draft Articles on the Responsibility of States for Internationally Wrongful Acts [Projets d’articles sur la responsabilité de l'Etats pour fait internationalement illicites], un document accepté par l’Assemblée générale des Nations Unies selon la résolution 56/83 du 12 décembre 2001, traçant ainsi en quelque sorte une ligne générale de droit international – bien que n’ayant qu’un caractère de recommandation. Selon l’article 49 de ce document, un Etat lésé peut prendre de contremesure à l'encotre de l'Etat responsable du fait internationalement illicité «pour amener cet Etat à s'acquitter des obligations qui lui incombent» [in order to induce that state to comply with its obligations]. Cette norme récemment été évoquée dans l’argumentation concernant les sanctions unilatérales appliquées contre la Russie en rapport avec les combats en Ukraine et en particulier avec la question de la souveraineté de l’Etat en jeu sur une partie du territoire de l’Ukraine.

«Concernant la nature légale des sanctions, la différenciation suivante est décisive: l’appellation unilatérale s’applique lorsqu’un Etat ou un groupe d’Etats, agissant (comme par exemple l’UE) en tant qu’organisation ou, s’étant pour une raison quelconque rassemblé (coalition) dans ce but, émet des ‹sanctions› économiques. Un tel procédé ne découle pas d’une quelconque obligation légale et encore moins du niveau international.»

La porte grande ouverte à l’arrogance du pouvoir

Le caractère problématique de ces exceptions – auxquelles on ne peut se rapporter que si l’on veut justifier les sanctions unilatérales – repose avant tout sur son absence totale de précisions. Selon les règles de la OMC, les Etats ne doivent fournir ni raison ni preuve des risques concrets encourus par leurs intérêts sécuritaires. L’utilisation des exceptions dépend en dernier lieu de l’estimation personnelle des intérêts de l’Etat émettant les sanctions. Il existe pour cela une expression anglaise concise «self-judged security exceptions». Les critères de leur utilisation ne doivent pas être examinés par une instance indépendante.

On retrouve ici de nouveau le problème de l’autosatisfaction que j’ai déjà évoquée au début. Avec de telles exceptions, on ouvre grand la porte à l’arrogance du pouvoir. Contrairement aux sanctions multilatérales, il n’y a là en fait aucun correctif juridique. Il n’existe pour cela aucun tribunal international d’arbitrage crédible. Dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce, il y a, certes, des mécanismes de règlement des différends («Dispute Settlement Body») et une cour d’appel («Appellate Body») comptant sept juges dits indépendants, siégeant à Genève. Mais jusqu’à présent, dans les affaires de cette sorte, l’arbitrage, pour autant que mes recherches aient abouti, n’a jusqu’à présent jamais été revendiqué. Il se rapporte plus aux affaires procédurales, quand par exemple un Etat essaie de prouver qu’un autre Etat a violé les règles de fair-play de l’OMC, etc. Il ne reste ainsi à l’Etat ayant été l’objet de sanctions plus que l’option de la réalpolitique des mesures de rétorsion, c’est-à-dire des «contre-sanctions» – s’il se sent assez fort pour cela.

De graves violations du droit international

A propos de la problématique juridique, les sanctions quasi légalisées par les exceptions de l’OMC peuvent aussi représenter d’importantes violations du droit international, au vu de l’interdiction générale d’intervention dans les affaires intérieures, mais aussi du principe d’égalité souveraine des Etats (Article 2[1] de la Charte d’ONU) et de l’obligation de tous les membres de la communauté internationale au règlement pacifique des différends (Article 2[3] la Charte de l’ONU). Abstraction faite de ces aspects formels, les sanctions économiques peuvent aussi en quelque sorte entraîner des violations sérieuses des droits de l’homme – bien que les infractions aux règles mentionnées soient souvent difficiles à prouver. Ce problème s’est posé récemment avant tout pour les sanctions multilatérales, ce sur quoi je reviendrai par la suite.

Il n’y a pas de procédé juridique efficace pour un constat et une punition des violations de droit résultant des sanctions unilatérales au niveau international. La Cour de justice internationale (International Court of Justice) de La Haye, pour ainsi dire le tribunal de l’ONU, est parfaitement insignifiante à ce sujet. Ce tribunal ne peut examiner que les différends juridiques et proposer un règlement à l’amiable, si les Etats se soumettent explicitement à sa juridiction ou en appellent à la justice en vue d’une décision concernant un différend.

La Chambre de commerce américaine s’est prononcée contre les sanctions

En ce qui concerne l’appréciation juridique des sanctions unilatérales, il y a aussi un aspect important interne au pays. Un Etat appliquant des sanctions contre un ou plusieurs autres Etats, intervient en cela simultanément aussi dans les droits des sociétés à l’intérieur de son propre territoire national. Par les sanctions, l’Etat empêche le commerce de ces sociétés et peut ainsi détruire dans le cas le plus extrême également sa base commerciale. A ce propos, le point de vue de l’économie américaine sur ce problème est significatif. C’est ainsi qu’en septembre 2016, la Chambre de commerce des Etats-Unis (United States Chamber of Commerce) a publié une déclaration contre les sanctions économiques unilatérales («Oppose Unilateral Economic Sanctions»). Celles-ci nuiraient fortement aux intérêts économiques américains – dans leur propre pays, mais aussi à l’étranger. En outre, une application extraterritoriale des sanctions menace de susciter des conflits économiques, diplomatiques et juridiques avec d’autres Etats. Dans cette déclaration publiée avant l’élection de Donald Trump, était particulièrement visée la politique de sanctions contre Cuba, poursuivie par les Etats-Unis depuis 1960. Il est absolument remarquable politiquement (bien que très peu connu à l’étranger) que la Chambre de commerce des Etats-Unis – donc de l’Etat qui utilise l’instrument de la politique de sanctions unilatérales de manière parfaitement excessive – soit justement un adversaire déclaré de cette politique.

Les sanctions unilatérales – et avant tout les restrictions des exportations qui en résultent – nuisent en général tout autant à l’économie de l’Etat qui sanctionne. En effet elles réduisent ses sources de revenus touchant aux recettes fiscales. L’Etat qui sanctionne scie la branche sur laquelle il est assis. En règle générale: si l’on est vraiment convaincu du libre-échange – comme par exemple les Etats-Unis qui proposent ce principe au monde entier – alors l’Etat devrait renoncer en principe aux interventions politiques dans le commerce extérieur – et les entrepreneurs privés ne devraient pas se retrouver otages de la politique de force de leur propre Etat. Cela est très visible, si l’on lit la déclaration de la Chambre de commerce américaine, mais aussi quand on voit l’humeur générale chez les décideurs économiques des Etats-Unis. Concernant le bilan coûts-avantages de l’Etat, il ne faut pas perdre de vue les pertes affectant l’Etat qui sanctionne, suite aux mesures de rétorsion de l’Etat sanctionné.

«A propos de la problématique juridique, les sanctions quasi légalisées par les exceptions de l’OMC peuvent aussi représenter d’importantes violations du droit international, au vu de l’interdiction générale d’intervention dans les affaires intérieures, mais aussi du principe d’égalité souveraine des Etats (Article 2[1] de la Charte d’ONU) et de l’obligation de tous les membres de la communauté internationale au règlement pacifique des différends (Article 2[3] la Charte de l’ONU)»

Le problème épineux de l’extraterritorialité

Dans le domaine de la problématique du droit international concernant les sanctions unilatérales, l’aspect le plus important reste, cependant, celui déjà mentionné: celui de l’exterritorialité, lorsque les droits économiques (ou quand il s’agit d’Etats, les droits de souveraineté) d’entités ou d’Etats tiers non impliqués sont violés. Quand un Etat cherche à régler un conflit avec un autre Etat, entre autres par le biais de sanctions économiques – donc en contraignant un autre Etat à adopter une certaine position ou à abandonner sa position actuelle –, on ne peut en aucun cas avancer une justification juridique lorsque des Etats tiers, n’ayant rien à voir avec ce litige, sont astreints à ces sanctions unilatérales et sont ainsi entraînés indirectement dans le conflit.

Aucun Etat ne possède le droit de dicter à d’autres Etats ou aux sociétés à l’intérieur de ces Etats, la manière dont ils doivent gérer leurs relations économiques. Ce problème s’est posé de façon particulièrement aigüe lors de la décision concernant le Helms-Burton Act du Congrès américain («Cuban Liberty and Democratic Solidarity Act of 1996») par lequel les sanctions unilatérales à l’encontre de Cuba pouvaient également s’exercer à l’égard des entreprises dans et d’origine d’Etats tiers.¹ Si, par exemple, des sociétés européennes possédant également des filiales aux Etats-Unis ou dont les transactions passent par des banques américaines, entretiennent des relations commerciales avec un Etat objet de sanctions (par exemple Cuba ou l’Iran), les Etats-Unis peuvent alors revendiquer, par le biais de décrets tel le Helms-Burton Act, le droit d’agir à l’encontre de ces sociétés étrangères. Un autre exemple de ce gravissime interventionnisme est illustré par les relations économiques internationales dans les difficultés avec lesquelles le consortium européen Airbus est confronté lors des marchés aéronautiques passés avec l’Iran, aussitôt que les avions destinés à l’exportation contiennent des pièces détachées produites aux Etats-Unis.

Les problèmes juridiques résultant de ce droit de souveraineté excessif (c’est-à-dire la mise en pratique extraterritoriale des sanctions), sont habituellement ignorés par l’Etat ayant émis les sanctions, car pour lui il ne s’agit pas de la prééminence juridique internationale de l’ONU, reconnue de tous, mais uniquement et seulement de contraindre l’Etat sanctionné à l’attitude souhaitée. Comme ces revendications se produisent habituellement dans un contexte de déséquilibre du pouvoir, il devient dès le début inutile de faire appel aux instances juridiques.

La seule chose qui compte, c’est que seul l’Etat concerné par les sanctions, s’il en est capable du point de vue de la réalpolitique, ou en coalition avec d’autres, prenne lui-même des mesures de rétorsion à l’encontre de l’Etat le sanctionnant.

II. Sanctions multilatérales

Dans le fond, les sanctions sont des mesures hostiles sur une échelle d’escalade pouvant aboutir à l’usage des armes. C’est notamment le cas des sanctions multilatérales dans le cadre des Nations Unies. Selon les dispositions du chapitre VII de la Charte de l’ONU, l’organisation mondiale a le devoir de garantir ou de rétablir la paix et la sécurité internationale. Selon l’article 39 de la Charte, cette tâche appartient au Conseil de sécurité qui, dans ce cas, agit au nom de tous les Etats membres. Les sanctions sont un instrument, dont le Conseil de sécurité peut se servir dans le cadre du système de la sécurité collective.

En ce sens, le caractère juridique des sanctions économiques multilatérales diffère totalement des mesures unilatérales d’Etats individuels ou de groupes d’Etats. Les sanctions dans le cadre de l’ONU sont toujours aussi des mesures pour maintenir l’Etat de droit, tant qu’il s’agit d’imposer l’interdiction du recours à la force, conformément au droit international (article 2[4] de la Charte de l’ONU) pour lesquelles le Conseil de sécurité est seul responsable et possède la force coercitive nécessaire. Les sanctions économiques représentent l’une des mesures de contraintes dont dispose le Conseil de sécurité. Selon les articles 41 et 42, l’échelle des sanctions va de la rupture partielle ou totale des voies d’information et de circulation, en passant par les relations économiques jusqu’aux mesures militaires avec intervention des forces terrestres, aériennes et maritimes. La philosophie de base de ce système de sécurité collective se fonde sur l’escalade par étapes. D’abord, il s’agit d’un arrangement pacifique des conflits pour lesquels le Conseil de sécurité peut proposer, selon le chapitre VI de la Charte, des mesures concrètes. Si pourtant le Conseil de sécurité constate que les négociations n’ont pas abouti et qu’il y a un risque concret ou un déclenchement d’un conflit, il peut recourir, selon le chapitre VII, à son pouvoir coercitif pour garantir ou rétablir la paix.

Il s’agit, finalement, du droit de la communauté des Etats, représenté par le Conseil de sécurité, à imposer l’interdiction du recours à la force entre les Etats, tâche dont les sanctions économiques, partielles ou totales, ne représentent qu’une mesure parmi d’autres, la marge discrétionnaire reposant uniquement auprès du Conseil de sécurité lui-même.

Monopole sur l’usage de la force par le Conseil de sécurité et le correctif de la politique de pouvoir

La réalité politique, c’est-à-dire en fin de compte la nature humaine est telle que la paix ou l’état de droit ne peut être garanti au niveau national que si l’Etat a le monopole de l’usage de la force, comme Max Weber l’a formulé classiquement. Au niveau interétatique (international), le Conseil de sécurité a ce monopole. Contrairement aux sanctions unilatérales, dans ce cadre législatif, il y a au moins un certain rectificatif limitant le caractère arbitraire de la prise des décisions. J’appellerais cela une «atténuation de la politique de pouvoir». D’abord, un organe de 15 Etats² – non pas un seul Etat, aussi puissant soit-il – doit décider de l’imposition des mesures coercitives. Cela nécessite une majorité de 9 pays (sur 15). Concernant la composition générale (non permanente), le comité est également composé de manière à ce que toutes les régions du monde soient représentées. Ensuite, une décision sur les sanctions au Conseil de sécurité exige qu’aucun des cinq membres permanents ne s’y oppose. C’est la – dans les circonstances actuelles – le correctif particulier à la politique de pouvoir. Les sanctions doivent donc être décidées par les cinq membres permanents (les grandes puissances après la Seconde Guerre mondiale), ce qui signifie que – contrairement à la pratique des sanctions unilatérales – le nombre de régimes de sanctions multilatérales est resté relativement limité depuis la création de l’ONU.

Problèmes juridiques liés aux décisions du Conseil de sécurité

Cependant, des problèmes juridiques encore plus graves que dans le cas de sanctions unilatérales peuvent exister dans ce cadre. Cela résulte de l’interaction des règles de prise de décision de la Charte (article 27) avec les dispositions relatives à la primauté juridique du Conseil de sécurité, dont John Foster Dulles a dit un jour qu’il s’agit d’une «loi en soi».³ (Ceci est en fait une conséquence de l’absence de l’existence de la séparation des pouvoirs dans le cadre de l’ONU.) Les décisions concernant les sanctions (multilatérales) ne peuvent être prises qu’à la condition expresse qu’aucun des cinq membres permanents n’y appose son veto. En même temps, ces décisions sont – puisque fondées sur le Chapitre VII de la Charte – contraignantes pour tous les Etats. Elles ont également préséance sur le droit national. Il n’existe aucun droit d’appel légal. La Cour internationale de justice (CIJ) a elle aussi reconnu la primauté du Conseil de sécurité à cet égard. Dans une requête présentée par la Libye au tribunal pour imposer des mesures provisoires dans un différend sur l’interprétation de la Convention de Montréal de 1971 en relation avec l’attentat terroriste de Lockerbie (Ecosse), la CIJ a confirmé qu’elle n’avait le droit d’entreprendre une évaluation juridique des résolutions du Conseil de sécurité que si elles n’étaient pas fondées sur le chapitre VII de la Charte des Nations Unies (contenant les mesures coercitives pour le maintien ou le rétablissement de la paix) (décision du 27 février 1998). Il n’y a donc dans le cadre des Nations Unies aucune possibilité de révision juridique si le Conseil de sécurité agit dans l’exercice de son pouvoir coercitif. Cela s’applique tant à l’imposition de sanctions économiques qu’à l’utilisation ou à l’autorisation de la force armée.

Violations des droits de l’homme par les sanctions

Le problème juridique particulier découlant de ce qui précède est double. Premièrement: comment évaluer si le Conseil de sécurité lui-même viole les droits de l’homme par le biais d’un régime de sanctions? C’est la question soulevée par l’International Progress Organization – en tant que première organisation non-gouvernementale – devant la Commission des droits de l’homme de l’ONU à Genève à l’été 1991.4 En 1990, le Conseil de sécurité a imposé un régime de sanctions très complet à l’Irak, durci continuellement et maintenu pour une période de plus de 10 ans. Selon un documentaire du «Harvard Study Team» de 1996, ces sanctions ont entraîné la mort de centaines de milliers de personnes.⁵

Les faits sont choquants et décevants: le Conseil de sécurité prend une décision suite à laquelle les droits humains fondamentaux de tout un peuple – le droit à la vie, à la santé, etc. – sont gravement violés. Il n’y a absolument aucun moyen d’intenter une action en justice contre elle. Les possibilités politiques sont très limitées compte tenu de la faiblesse – souvent aussi la lâcheté et l’opportunisme – des autres Etats membres. La politique de force – même et surtout lorsqu’elle se présente sous l’apparence de la sécurité collective de l’ONU – ne connaît pas de conscience. Le seul exemple d’envergure mondiale qui, à l’époque, avait eu le courage d’appeler un chat un chat fut le pape Jean-Paul II.

Il n’est guère possible de réviser les décisions du Conseil de sécurité

Le deuxième problème juridique grave découle des règles de prise de décisions au Conseil de sécurité. Toutes les décisions – à l’exception des questions de procédure – nécessitent l’approbation des cinq membres permanents. Concrètement, cela signifie que toute révision d’une décision de sanction une fois adoptée, c’est-à-dire notamment la suspension ou la levée des sanctions, nécessite l’accord des membres permanents. Sur toutes les questions de fond, le Conseil de sécurité est, dans une certaine mesure, le prisonnier de sa décision initiale, c’est-à-dire le prisonnier des Etats dotés du droit de veto ayant abouti à la décision de sanction.

C’était également le dilemme dans le cas des sanctions contre l’Irak: le Conseil examinait périodiquement l’impact et les effets (humanitaires) de ces sanctions (comme le Conseil l’avait demandé), mais sans qu’il ait été en mesure de tirer les conclusions nécessaires. A propos des conséquences humanitaires, des demandes adressées au Conseil de sécurité, notamment de la part de la Russie, ont été formulées à plusieurs reprises pour mettre fin au régime de sanctions. Cela n’a pas été possible pour des raisons statutaires. Les sanctions seraient restées en vigueur éternellement, si les Etats-Unis n’avaient pas, à un moment donné, été «satisfaits» de la situation. Cependant, ils n’étaient pas satisfaits tant qu’ils n’avaient pas occupé eux-mêmes le pays. Les sanctions ont été tout discrètement levées en 2003 après avoir éliminé le gouvernement irakien. Le «changement de régime» a été la véritable raison du maintien des sanctions pendant plus d’une décennie.⁶

Cette leçon de politique de force montre que les conséquences d’une décision coercitive ne peuvent être contrôlées et que la communauté internationale est totalement impuissante si il y a au Conseil de sécurité une constellation dans laquelle au moins un membre permanent refuse d’abroger une décision antérieure (dans le cas concret: la levée d’importantes sanctions économiques) – pour des raisons qu’il ne veut pas préciser et qu’il n’est légalement pas obligé de divulguer. A cet égard, les règlements de la Charte des Nations Unies sont en fait circulaires.⁷

Le sens des sanctions dans le système de sécurité collective – et aussi une condition essentielle pour que ces mesures coercitives soient acceptées par la communauté internationale en tant qu’élément de maintien de la paix – est en fait qu’elles incitent l’Etat, auquel elles sont imposées, à modifier son comportement, ce qui suppose toutefois que les conditions de leur abolition soient formulées de manière précise et rationnellement compréhensible. Ce n’est pas seulement pour des raisons humanitaires que les pays auxquels les sanctions sont imposées, et donc aussi les peuples concernés, doivent pouvoir voir la lumière au bout du tunnel. Si les conditions ont changé, si, par exemple – comme dans le cas de l’Irak –, un pays ne constitue plus une menace pour la paix internationale, s’il s’est retiré depuis longtemps (dans le cas de l’Irak: en 1991) d’un Etat voisin occupé et a renoncé aux armes de destruction massive, alors il doit être possible de lever un régime de sanctions globales – équivalant en fait à une peine collective – selon des critères compréhensibles, au lieu d’en abuser à des fins purement politiques et immorales.

J’ai déjà signalé ce problème dans un document sur les aspects éthiques de la politique de sanctions du Conseil de sécurité au début des années 1990.⁸ Suite à la question soulevée par l’International Progress Organization en 1991 devant la Commission des droits de l’homme de l’ONU sur la conformité des sanctions contre l’Irak⁹ et d’autres initiatives d’ONG internationales avec les droits de l’homme, cet organe a demandé un rapport sur cette question aboutissant à des conclusions similaires.¹⁰

«Si l’on est vraiment convaincu du libre-échange – comme par exemple les Etats-Unis qui proposent ce principe au monde entier – alors l’Etat devrait renoncer en principe aux interventions politiques dans le commerce extérieur – et les entrepreneurs privés ne devraient pas se retrouver otages de la politique de force de leur propre Etat. […] Concernant le bilan coûts-avantages de l’Etat, il ne faut pas perdre de vue les pertes affectant l’Etat qui sanctionne, suite aux mesures de rétorsion de l’Etat sanctionné.»

III Conclusion

Les sanctions sont un instrument de politique internationale allant à l’encontre de l’idée de la diplomatie et de la coexistence pacifique entre les peuples. Comme l’indiquent clairement les dispositions du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, les sanctions sont le précurseur du recours à la force armée. Ce genre d’action coercitive a donc moralement le caractère de la guerre.

Les sanctions unilatérales font partie de l’arsenal de la loi du plus fort

Pour récapituler ce qui vient d’être dit: unilatéralement, les sanctions appartiennent en fin de compte à l’arsenal du droit du plus fort et sont donc probablement mieux adaptées à l’«ancien» droit international, dans lequel le «droit à la guerre» était la prérogative de l’Etat souverain. Cependant, il est aujourd’hui communément affirmé que nous aurions dépassé cette compréhension juridique depuis la fin de la Première Guerre mondiale.

Les sanctions multilatérales sont – à partir de l’idée – un instrument pour garantir l’état de droit international (international rule of law), c’est-à-dire pour faire respecter l’interdiction de la violence au niveau international et donc pour maintenir la paix. Elles ont ce statut malgré le fait que l’immunité «juridique» des membres permanents du Conseil de sécurité responsables des décisions de sanction, effectivement garantie par le droit de veto, frise en fait l’arbitraire. Ces circonstances statutaires ne changeront pas dans un avenir prévisible en raison du droit des membres permanents de s’y opposer.11 Tant qu’il n’y aura pas d’alternative sous la forme d’une organisation mondiale différente ou meilleure, il faudra accepter avec réticence qu’un régime de sanctions multilatérales comporte les risques que j’ai décrits.

Espoir permis uniquement s’il y a un équilibre des pouvoirs au Conseil de sécurité

On ne peut qu’espérer qu’une configuration comme celle du début des années 1990, peu après la fin de la guerre froide, ne se reproduira pas. Ce qui est crucial, c’est qu’il y ait un équilibre des pouvoirs au sein du Conseil de sécurité, et pas seulement sur le papier. Concernant les dispositions de la Charte, il existe un équilibre des pouvoirs grâce au veto des membres permanents. Mais ce n’est pas de cela qu’il s’agit. Ce qui est en jeu, c’est un véritable équilibre de pouvoir qui n’existait pas en 1990 et dans les années suivantes, lorsque l’Union soviétique était dans la phase finale de désintégration et que la Russie avait un président ayant mené le pays au bord de l’abîme. Dans une situation, où aucun Etat ne se sent assez fort pour s’opposer à l’Etat dominant – en l’occurrence les Etats-Unis –, il y a inévitablement le danger que tous ceux réunis à la table ronde cèdent et n’osent pas dire non. Ceci est particulièrement évident dans le comportement de vote des petits et moyens Etats (en tant que membres non permanents du Conseil de sécurité) dans les années ayant suivi 1990. Il y eut des discussions dans les coulisses du siège de l’ONU, où les représentants de la seule puissance mondiale restante ont clairement indiqué à tout pays du Tiers-monde qu’il n’y aurait plus d’aide militaire ou au développement, etc, si le pays ne suivait pas la décision du Conseil de sécurité.12

Le recours aux sanctions multilatérales comme moyen de la politique de la seule puissance mondiale restante – représentant une violation massive des droits de l’homme de la population touchée – n’a été possible que de la manière décrite ci-dessus, c’est-à-dire en exploitant le déséquilibre de pouvoir au niveau mondial. A cet égard, il est important que les membres permanents, qui, en vertu de la réglementation actuelle, ont la possibilité d’empêcher une décision coercitive, se trouvent également dans une position plus réelle, tant sur le plan économique que militaire, dans laquelle ils peuvent tenir tête à l’Etat le plus puissant. Dans une certaine mesure, ce serait le véritable correctif politique indispensable dans cet environnement – dans le monde de la politique de puissance internationale –, tant que les possibilités légales de correction ne sont pas vraiment efficaces. La tendance progressive vers une nouvelle multipolarité, c’est-à-dire un nouvel équilibre des pouvoirs au niveau mondial, est toutefois porteuse d’espoir.    •

* Le texte ci-dessus est la version autorisée de sa conférence tenue le 2 septembre 2017 dans le cadre du colloque de septembre de «Mut zur Ethik», colloque intitulé «Renforcer le Bien commun par le dialogue d’égal à égal. S’engager pour l’Etat de droit, le droit international et la démocratie».

(Traduction Horizons et débats)

1    Pour plus de détails, cf. Puig, Alfredo. «Economic Sanctions and their Impact on Development: The Case of Cuba», in: Köchler, Hans (ed.): Economic Sanctions and Development. Studies in International Relations, vol. XXIII Vienne: International Progress Organization, 1997, p. 65–69.
2     Le nombre de membres du Conseil de sécurité est passé de 11 à 15 dans le cadre d’une réforme de la Charte des Nations Unies en 1963.
3     War or Peace. New York 1950, p. 194
4     Déclaration du délégué de l’I.P. O. à la Commission des droits de l’homme, Genève, 13/8/91: The Iraq Crisis and the United Nations: Power Politics vs. The International Rule of Law. Ed. Köchler, Hans. Vienne: International Progress Organization, 2004, p. 23–26.
5     Rapport du «Harvard Study Team»: Unsanctioned Suffering: A Human Rights Assessment of United Nations Sanctions on Iraq. Center for Economic and Social Rights. Mai 1996
6     Pour la documentation des problèmes juridiques et politiques et de la paralysie des Nations Unies due au veto, cf. Köchler, Hans (ed.). The Iraq Crisis and the United Nations: Power Politics vs. The International Rule of Law. Memoranda and declarations of the International Progress Organization (1990–2003). Studies in Inter­national Relations, Vol. XXVIII. Vienne: International Progress Organization, 2004
7     Pour les détails juridiques, cf. le traité de l’auteur. La procédure de vote au Conseil de Sécurité des Nations Unies: considérations philosophiques et juridiques sur une contradiction normologique et ses conséquences pour les relations internationales. Veröffentlichungen der Arbeitsgemeinschaft
für Wissenschaft und Politik an der Universität Innsbruck, Vol. VI. Innsbruck: Arbeitsgemein­schaft für Wissenschaft und Politik, 1991
8     Aspects éthiques des sanctions en droit inter­national: la pratique de la politique de sanctions et les droits de l’homme. Studies in International Relations, vol. XX Vienne: International Progress Organization, 1994.
9     Déclaration du 13 août 1991 (cf. note de bas de page 4)
10     Bossuyt, Marc. The Adverse Consequences of Economic Sanctions on the Enjoyment of Human Rights. United Nations, Commission on Human Rights, Doc. E/CN.4/Sub.2/2000/33
11     En vertu de l’article 108 de la Charte des Nations Unies, tout amendement à la Charte doit être ratifié par les membres permanents.
12    En référence à la résolution de la guerre du Golfe du 29 novembre 1990, cf. la référence d’Erskine Childers. Empowering ‹We the Peoples›
in the United Nations, in: Köchler, Hans (ed.). The United Nations and the New World Order: Keynote addresses from the Second International Conference On A More Democratic United Nations. Studies in International Relations, Vol. XVIII. Vienne: International Progress Organization, 1992, p. 27s.

 

Hans Köchler a été de 1990 à 2008 directeur de l’Institut de philosophie de l’Université d’Innsbruck. Aujourd’hui, il est président du Groupe de travail autrichien pour la science et la politique, co-président de l’Académie internationale de philosophie et président de l’International Progress Organization qu’il a fondée en 1972. On ne peut ici rappeler que quelques-uns des points marquants de l’activité débordante de Hans Köchler.

Les axes de recherche de Köchler sont, entre autres, la philosophie juridique, la philosophie politique et l’anthropologie philosophique, dans lesquelles ses résultats de recherche scientifique convergent sur de nombreux points avec les vues du cardinal polonais Karol Wojtyla, devenu plus tard le pape Jean Paul II.
Hans Köchler s’est fait connaître dès le début des années soixante-dix par de nombreuses publications, des voyages, des rapports, et par sa participation, au sein de diverses organisations internationales, à un dialogue des cultures, en particulier le dialogue entre le monde occidental et le monde islamique. En 1987, le professeur Köchler a lancé, en collaboration avec le lauréat du prix Nobel Sean McBride l’«Appel des juristes contre la guerre nucléaire» et a en conséquence contribué à une expertise, selon laquelle la Cour de justice internationale a établi que l’éventuelle utilisation d’armes nucléaires était incompatible avec le droit international public.

Hans Köchler a régulièrement pris position sur la question de la réforme des Nations Unies et a exigé leur démocratisation. Il a, en particulier, également pris position sur la question de la concrétisation du droit international, et s’est en cela opposé à une instrumentalisation politique des normes du droit international. Faisant partie des observateurs envoyés au procès de Lockerbie par Kofi Annan, alors Secrétaire général des Nations Unies, il a rédigé un rapport critique, paru en 2003 sous le titre «Global Justice or Global Revenge? International Justice at the Crossroads». Son impression était que le procès de Lockerbie s’était déroulé sous influence politique, et il en retirait l’exigence d’une séparation des pouvoirs ainsi qu’une totale indépendance de la juridiction pénale internationale.

Hans Köchler traite la question des sanctions unilatérales et multilatérales depuis plus de 20 ans. En 1994 déjà, il a rédigé une publication de 50 pages sur ce sujet («Ethische Aspekte der Sanktionen im Völkerrecht»). Elle est disponible en ligne à l’adresse https://books.google.ch/books?isbn=3900704147.

Trump. Les menaces de rétorsion européenne font bien rire outre-Atlantique

par Jean-Paul Baquiast

Ex: http://www.europesolidaire.eu

Ce n'est pas nous qui l'affirmons. Il suffit de lire la presse américaine. Après que Donald Trump ait annoncé qu'il dénonçait le Joint Comprehensive Plan of Action (JCPOA) avec l'Iran concernant la renonciation de ce pays aux armes nucléaires, une majorité de gouvernants européens, notamment de Grande Bretagne, d'Allemagne et de France, ont annoncé qu'ils resteraient dans le Pacte

Il a été aussi beaucoup discuté de mesures de protection des entreprises européennes qui seraient sanctionnées par Washington au cas où elles continueraient à commercer avec l'Iran.

Les Européens auraient-ils décidé de s'affranchir de la tutelle politique et économique exercée par les Etats-Unis depuis 1950 ? Certains ont pu l'espérer en Europe. Mais la menace n'a en aucun cas été prise au sérieux par les divers intérêts américains visés. Au contraire, comme le montre la lecture des médias américains, elle a suscité un vif amusement. Ce ne serait pas encore maintenant que les nains européens pourraient commencer à s'affranchir de la domination du géant américain.

Les grandes sociétés européennes comme Daimler ou Airbus allaient-elles risquer de supporter de lourdes amendes sous prétexte que, commerçant en dollars avec l'Iran, elles devaient respecter en tout la législation américaine ? L'Union européenne n'aurait été prise au sérieux que si elle avait déclaré qu'elle prendrait des mesures de rétorsion réciproques contre les entreprises américaines opérant en Europe.

Connaissant l'inexistence d'une politique internationale et moins encore de politiques économiques communes au sein de l'Union, personne ne peut croire que de telles mesures soient décidées en Europe. Il suffirait par exemple que l'Irlande s'y oppose pour que rien n'aboutisse. Comme individuellement les grands pays européens ne peuvent rien faire de sérieux sans l'accord de Bruxelles, très largement pénétré par les lobbys pro-américains, rien ne se passera non plus à leur niveau.

Les perspectives d'un futur commerce européen avec l'Iran sont trop modestes pour que les entreprises européennes renoncent aux avantages du marché américain, tant à l'exportation qu'à l'importation. Cela signifie que malgré leurs prétentions à rester dans le JCPOA, les gouvernements européens, soumis plus que jamais à la domination américaine, devront y renoncer.

Un euro-BRICS ?

La seule façon qu'auraient les intérêts politiques et économiques d'être pris au sérieux outre-Atlantique seraient que les gouvernements européens décident de négocier enfin sérieusement avec la Russie et la Chine afin de construire avec elles l'ensemble euro-asiatique qui est en train de se mettre en place et qui se fera autrement sans eux, sinon à leurs dépens. Il est faux de prétendre que la Russie, et plus encore la Chine, chercheraient à piller les ressources européennes sans contrepartie. Les entreprises européennes, comme leurs laboratoires de recherche, ont assez de ressources pour être considérés comme des partenaires indispensables avec qui traiter sur un plan de réciprocité.

Pour prendre par exemple le domaine de l'automobile ou de l'aviation civile, même si la Chine cherche actuellement à construire des industries la rendant indépendante des Daimler et Airbus, les besoins sont si vastes qu'elle n'y arrivera pas sans l'apport des Européens. Mais comme les dirigeants de ces entreprises et plus généralement les hommes politiques européens ont été formés en Amérique (en tant que « young leaders »...) ils ne feront rien pour contrarier leurs tutelles américaines.

Le JCPOA est donc bien mort, quels que soient les démarches du président iranien Rohani pour le maintenir en activité. Nul besoin d'imagination pour se représenter les conséquences en chaîne qui en résulteront, plus dangereuses les unes que les autres.

Note

1. Voir sur ce point l'éditorial de Der Spiegel en date du 11 mai (édition européenne) 
http://www.spiegel.de/international/world/editorial-trump...

2. Voir pour plus de détails Dedefensa
http://www.dedefensa.org/article/sans-rire-ueversususa

VS: sancties als EU Londen hard aanpakt na brexit

VS: sancties als EU Londen hard aanpakt na brexit

De Verenigde Staten willen dat Londen het financiële centrum van Europa blijft, ook na de brexit. De Amerikanen dreigen met sancties als Brussel financiële instellingen in Londen dwingt belangrijke activiteiten naar het Europese vasteland te verplaatsen.

Jeroen Van Wensen 

Bron: De Volkskrant

De voorzitter van de Amerikaanse toezichthouder CFTC, Chris Giancarlo zei woensdag dat de Verenigde Staten "tegenmaatregelen" zullen nemen als de EU in de brexitonderhandelingen eist dat de zogenoemde 'clearing' van financiële transacties die in euro's worden afgerekend, voortaan in het eurogebied moeten plaatsvinden.

Londen dankt zijn positie als financieel centrum mede aan het feit dat 's werelds grootste clearinghuizen daar gevestigd zijn. Een gedwongen verhuizing naar het eurogebied kan de City 83.000 banen kosten, becijferde consultancyclub EY in 2016. Amsterdam, Parijs en Frankfurt strijden om de financiële instellingen die als gevolg van de brexit Londen verlaten.

"Balkanisering"

Driekwart van de rentederivaten gedenomineerd in euro's wordt nu afgehandeld door clearinghuizen in Londen. Dagelijks gaat daar een bedrag van 850 miljard euro in om. Als een clearinghuis in de problemen komt, kunnen de gevolgen groot zijn. De Europese Centrale Bank wil daarom dat clearinghuizen die handelen in eurocontracten in het eigen toezichtsgebied zijn gevestigd. Dat betekent dus verhuizen, als Londen straks niet meer in de EU ligt.

Maar de VS zijn bang voor een "balkanisering" cq. versnippering van de financiële markten, wanneer elk land of muntunie zijn eigen clearing gaat regelen. Dat leidt tot hogere kosten voor financiële instellingen bij het handelen in effecten of derivaten. Bovendien denken de Amerikanen dat het toezicht op de clearinghuizen door die versnippering minder effectief wordt.

Strijd

Jaap Koelewijn, hoogleraar Corporate Finance aan de Nederlandse Nyenrode Business Universiteit, kan wel meevoelen met de Amerikanen. "Ik verdenk de EU ervan hiermee politiek te bedrijven", zegt hij. "Waarom zouden de Europeanen beter toezicht kunnen houden dan de Britten? Het lijkt een beetje plagerij van de EU in het kader van de brexit."

Er woedt al jaren strijd tussen de eurolanden en de Britten over de clearingactiviteiten die plaatsvinden in euro's. In 2015 haalden de Britten hun gelijk bij het Hof van Justitie van de Europese Unie. Dat oordeelde toen dat clearinghuizen vanuit Londen transacties in euro's mochten blijven afhandelen. Nu de Britten waarschijnlijk in 2019 de EU verlaten, zet Brussel de kwestie opnieuw op de agenda.

Clearinghuizen

Clearinghuizen zijn de oliemannetjes van de financiële markten. Ze zorgen ervoor dat kopers en verkopers van effecten (aandelen, obligaties) en derivaten (opties, futures, warrants) erop kunnen vertrouwen dat de tegenpartij in de transactie zijn verplichtingen nakomt. Als koper en verkoper elkaar in de ogen kunnen kijken, hoeft dat niet. Wie een bloemkool koopt van een groenteman op de markt, geeft met de ene hand geld en pakt met de andere hand meteen de bloemkool. Dat 'gelijk oversteken' bij een transactie is niet mogelijk als de koper en verkoper zich op grote afstand van elkaar bevinden.

Een belegger in Amsterdam die een pakket aandelen koopt van iemand in New York moet geld overmaken en dan maar hopen dat de ander de gekochte aandelen levert. Clearinghuizen garanderen dit door als tussenpersoon op te treden. Zij ontvangen zowel het geld van de koper als de aandelen van de verkoper en laten de transactie pas doorgaan als beide partijen hebben geleverd.

Voor die dienstverlening vraagt het een flinke commissie. Clearing is één van de meest winstgevende activiteiten in de financiële wereld.

Bron:  http://www.demorgen.be/economie/vs-sancties-als-eu-londen... 

 

Sanctions contre la Russie: boomerang contre la France

par Guillaume Faye

Ex: http://www.gfaye.com

Les sanctions économiques contre la Russie et les mesures de rétorsion russes qui ont logiquement suivi sont désastreuses pour l’économie française. À la suite de la crise ukrainienne, le gouvernement français, oubliant le principe de souveraineté nationale, a choisi une stratégie anti-russe, dictée par Washington et adoptée par les autres pays de l’UE. Cette position est catastrophique pour les intérêts français – mais aussi européens.

L’avertissement de l’ambassadeur de Russie

La dégradation de la relation franco-russe, création d’une inimitié factice, nuit plus à la France qu’à la Russie. La politique étrangère française commet une grosse erreur d’analyse, sur les plans politique comme stratégique. M. Alexandre Orlov, ambassadeur de la Fédération de Russie en France, déplore cette situation dans ses vœux : « je suis obligé de constater avec regret que la France, tout comme un certain nombre d’autres pays de l’UE, suit les règles d’un jeu qui n’est pas le sien en s’enfonçant dans une confrontation absolument inutile, insensée et dangereuse avec la Russie que J–P. Chevènement a qualifié de ”spirale de la folie” ».

Et il donne des statistiques inquiétantes : en 2014, déjà, le chiffre d’affaires des échanges et coopérations franco-russes avait chuté de 17,6%. Mais, en 2015, en milieu d’année (dernières statistiques connues), il s’est effondré de 44% ! Les sanctions contre la Russie de l’UE risquent de coûter 0,5% de PIB à la France et lui faire perdre 165.000 emplois. Sans compter les perspectives d’investissements, d’exportations futures compromises, les projets économiques annulés. Il ne s’agit pas seulement des programmes d’investissements français en Russie mais aussi des plans d’investissements russes en France.

De plus, nombre d’exportateurs français ne peuvent plus avoir la Russie comme client, notamment dans la filière agricole, à cause de l’embargo. Cela a les mêmes effets que si les Russes boycottaient les produits français. On se tire vraiment une balle dans le pied ! Il paraît (dixit M. Macron) que les sanctions pourraient être levées pendant l’été 2016 ; mais le mal est fait, même s’il dit la vérité.

Le mécanisme russophobe de soumission de l’Europe à Washington

Le gouvernement français a commis une bévue majeure. Et en parallèle, il s’apprête à valider le traité de libre échange transatlantique, imposé à l’administration de l’Union européenne très attentive aux lobbies industriels américains. 

Comme l’écrit Yves de Kerdrel : « les princes qui nous gouvernent […] n’ont pas encore compris que l’Amérique se fiche des Européens comme d’une guigne et que nous ne l’intéressons qu’en étant ses affidés dans l’Otan ou comme signataires d’un traité transatlantique qui donne tous les droits aux États–Unis. Ils ne veulent pas voir que notre intérêt à long terme est de nous rapprocher de la Russie plutôt que de lui appliquer des sanctions ridicules » (Valeurs actuelles, 21/12/2015 – 06/01/2016).

Donc, d’un côté, l’Union européenne obéit à Washington pour prononcer des sanctions économiques contre la Russie qui nuisent aux économies européenne et russe, mais qui n’affectent en rien l’économie américaine, cette dernière ayant peu d’échanges avec la Russie ; et de l’autre, elle signe un traité commercial de soumission aux USA, qui est l’exacte réplique des fameux ”traités inégaux” et coloniaux imposés à la Chine au XIXe siècle !

On repère ici un double mécanisme très logique : le but de Washington est de rompre à son profit les liens économiques UE–Russie dans le but d’affaiblir et l’UE et la Russie. Bien joué. On ne doit pas du tout en vouloir aux stratèges de l’État US. Bon coup de poker. En revanche, on doit se demander si certains dirigeants de l’UE, qu’ils soient élus nationaux ou parlementaires et fonctionnaires européens, ne sont pas achetés, donc corrompus par les lobbies américains. (1)

Du fait de l’énorme baisse du prix international à l’export du pétrole (chute de 75% en dix–huit mois), la Russie, dont une trop grande partie de la balance commerciale et donc du PNB dépendent de ces exportations d’hydrocarbures) (2), se trouve dans une situation difficile. Les sanctions européennes, dictées par les USA, aggravent la situation russe. C’est le but. 

Capitulation française

La politique étrangère de l’Etat français contredit complètement les intérêts nationaux sur plusieurs points : hostilité à la Russie, obéissance à Washington, coopération soumise avec les monarchies sunnites dictatoriales du Golfe, notamment Arabie saoudite et Qatar.

L’annulation (illégale au regard du droit commercial international) de la vente des navires militaires de la classe ”Mistral” à la marine russe, revendus à l’Égypte et payés par l’Arabie, a été une erreur géopolitique majeure. Une capitulation honteuse. On a vendu à de faux alliés des armes dangereuses destinées à de vrais alliés. Malheureusement pour nous, les Russes se souviendront de cette trahison. Comme ils se souviendront des sanctions économiques. Et bien d’autres pays se diront que la France n’est pas fiable dans ses contrats internationaux.

Du temps de De Gaulle, la France était beaucoup plus sympathique avec l’Union soviétique que la France d’aujourd’hui avec la Russie qui est pourtant plus démocratique que la défunte URSS. Pourquoi ? Parce qu’à l’époque, la France était un pays indépendant . Plus maintenant. L’hostilité des pouvoirs français et européens envers la Russie n’est pas seulement provoquée par le fait que certains dirigeants français et européens sont personnellement tenus par les lobbies d’outre–Atlantique ; mais aussi en raison d’une russophobie aux racines idéologiques. 

La cause idéologique et morale de la russophobie

En effet la seconde cause de la russophobie de nos dirigeants ne s’explique pas du tout par la crainte d’ une prétendue ”menace russe” ou par le caractère ”dictatorial” du gouvernement de M. Poutine, affabulations auxquelles même les journalistes qui en font la propagande ne croient pas. Elle est que la Russie actuelle présidée par M. Poutine entreprend une révolution conservatrice ; c’est–à – dire un retour à des normes et des valeurs détestées par les oligarchies françaises et européennes.

La Russie, beaucoup plus que l’URSS de jadis, heurte l’Occident. L’Occident et l’URSS s’entendaient bien, finalement. Avec la nouvelle Russie de M. Poutine, le courant passe moins. La raison est que cette dernière défend une vision du monde, politique et éthique, qui est à l’opposé de celle du nihilisme occidental.   

Patriotisme, natalisme, défense des traditions religieuses et familiales, enracinement dans l’Histoire, restauration de la puissance et de l’indépendance, etc. Toutes ces valeurs – qui sont pourtant les mêmes que celle que De Gaulle avait essayé de restaurer en France – sont détestées par les oligarchies européennes actuelles et par l’idéologie dominante, mais minoritaire. (3)

Nous sommes là dans un champ encore plus important que la géopolitique : celui de l’idéologie et de l’éthique. Nos dirigeants voient dans la nouvelle Russie poutinienne une énorme menace d’attraction, le danger d’un exemple pour les peuples européens. Ils nomment cela le ”populisme”. Tout ce est qui pro–russe est dangereux parce que cela menace le simulacre de la démocratie occidentale. Leur cauchemar : que la nouvelle Russie de Poutine   

Quoi qu’il en soit, notre intérêt serait, non pas un ”pacte transatlantique ” ni un mondialisme suicidaire mais un ”pacte euro–russe”. La France devrait montrer l’exemple. Cette position n’est pas du tout fondée sur l’anti-américanisme mais sur la réalité géopolitique fondamentale. La Fédération de Russie est notre alliée naturelle dans la ”maison commune”. 

Notes:

(1) Incroyable humiliation : l’actrice américaine bimbo et bas de gamme Pamela Anderson, par ailleurs femme d’affaire millionnaire et avisée, a été autorisée à faire devant l’Assemblée nationale française ( !) un discours contre le gavage des canards et des oies pour la fabrication du foie gras, spécialité française mondiale. Le lobbying est clair : casser une filière artisanale française au profit de l’industrie agroalimentaire US. Ceux qui ont autorisé le discours de cette actrice américaine de séries B devant les député(e)s – du jamais vu – peuvent légitimement être soupçonnés de connivences…Vous avez compris ce que ce mot sous-entend. Un mélange d’humiliation assumée, de corruption probable et de bêtise. 

(2) Le principal défi économique de la Russie est de diversifier ses recettes extérieures par des exportations industrielles et de services hors matières première (pétrole et gaz). La Russie a donc besoin d’investissements européens. D’où la nécessité d’un bloc économique de libre échange euro-russe et non pas euro-américain.

(3) Les dirigeants ”démocratiques” de l’Europe actuelle font des politiques et développent des idéologies qui ne sont pas approuvées par la majorité de la population. En revanche, la politique de M. Poutine est approuvée par une majorité des Russes. Cherchez l’erreur.

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Critique du prolongement des sanctions de l’UE contre la Russie

«Il nous faut l’abandon des sanctions»

Critique du prolongement des sanctions de l’UE contre la Russie

par Eckhard Cordes*

Ex: http://www.horizons-et-debats.ch

Après une perte de 6,5 milliards d’euros en 2014, les exportations allemandes vers la Russie en 2015, vont très probablement encore diminuer de 8,5 milliards d’euros. Dans le commerce avec l’Ukraine et d’autres pays de la région, nous continuons également à observer des pertes massives.

Même si ces sanctions réciproques ne sont pas seules responsables de ce développement dramatique, il est néanmoins évident que nous avons besoin de toute urgence, dans l’intérêt de toutes les parties, le début de la fin des sanctions.

Après que le gouvernement russe ait envoyé les mois derniers des signes de désescalade, nous aurions aimé voir nettement plus de courage des dirigeants de l’UE pour tendre la main à la Russie. Il est décevant que les sanctions de l’UE viennent, sans grand débat, d’être prolongées de six mois. L’occasion est encore une fois ratée de tendre la main à la Russie et d’entamer à nouveau une dynamique positive en direction de relations réciproques. [ ... ]

Ce serait également avantageux pour le développement économique de Ukraine, si les relations entre la Russie et l’UE s’amélioraient. Pour les années à venir, il n’est guère pensable qu’un commerce renforcé avec l’UE puisse compenser les pertes massives que subit l’Ukraine dans son échange commercial avec la Russie. Dans ses exportations avec l’Allemagne, l’Ukraine n’a pu atteindre en septembre 2015 qu’une faible augmentation de 50 millions d’euros (+3%). Les exportations ukrainiennes vers l’UE vont globalement continuer à baisser en 2015 malgré les privilèges commerciaux accordés unilatéralement.

Actuellement, il est à craindre que l’application intégrale de l’accord d’association entre l’UE et l’Ukraine, dès le 1er janvier 2016, vienne renforcer les conflits commerciaux avec la Russie. Les cycles de négociations trilatérales à Bruxelles entre l’Ukraine, la Russie et l’UE, où il était prévu de développer des solutions techniques sur les points critiques avancés par la Russie, sont voués l’échec.

Nous nous félicitons donc de l’initiative du ministre des Affaires étrangères Steinmeier proposant d’introduire une coopération économique renforcée de l’Allemagne avec la Russie et l’Union économique eurasienne dans les négociations trilatérales. Le gouvernement allemand doit tout faire pour obtenir le soutien, faisant actuellement encore défaut, des partenaires de l’UE et de la Commission.

Une nouvelle escalade du conflit avec l’Ukraine, après la mise en œuvre de l’Accord d’association le 1^er janvier, doit absolument être évitée, afin de ne pas augmenter l’incertitude existante des investisseurs dans la région. L’Ukraine a besoin de l’accès à l’UE, tout comme l’accès au marché russe, pour pouvoir retrouver sa santé économiquement.     •

*    Eckhard Cordes a été président de l’«Ost-Ausschuss der Deuschen Wirtschaft» jusqu’au 31 décembre 2015. Cette organisation fut créée en 1952 en tant que première initiative régionale de l’économie allemande. Elle représente l’économie allemande dans les organes bilatéraux et organise chaque année de nombreuses séances d’information, des voyages pour entrepreneurs et des congrès dans et sur plus de 21 pays. Cette organisation, sise à Berlin, est un centre de compétence de l’économie allemande pour les marchés futurs d’Europe orientale et d’Asie centrale. Cette organisation est financée par cinq grandes organisations économiques et 220 entreprises adhérentes.

Source: www.ost-ausschuss.de/node/l035  du 17/12/15

(Traduction Horizons et débats)