Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

samedi, 21 septembre 2013

Idéologie du genre: la porte étroite d’un combat

genre-1024x644.jpg

Idéologie du genre: la porte étroite d’un combat

Par

Guillaume Bernard



Ex: http://www.valeursactuelles.com

 

Contre le terrorisme intellectuel cherchant à imposer l’idéologie du genre, le risque est grand de se tromper de cible et d’argumentaire.

Alors que le sexe est biologique, le gender est culturel : il est, d’une certaine manière, le sexe social de l’individu. Ceci explique la célèbre formule de Simone de Beauvoir, selon qui « on ne naît pas femme » mais « on le devient ». Identifiée à ses fonctions sexuelles et reproductives, la femme aurait été dépossédée d’elle-même. La conception stéréotypée des sexes l’aurait enfermée dans les rôles traditionnels de mère et de ménagère. Une réelle égalité entre hommes et femmes nécessiterait donc la non-différence sexuelle.

L’idéologie du genre entend supprimer les rôles sociaux fondés sur le sexe (époux/épouse, père/mère) pour permettre à l’individu d’échapper à tout déterminisme. Le projet social qu’elle porte consiste dans la transformation des rapports sociaux en permettant à quiconque de s’approprier les attributs et les fonctions du sexe opposé. Le sexe anatomique ne doit induire aucune sexualité : toutes les pratiques sont supposées être l’expression d’un choix (susceptible d’évoluer) et sont également légitimes. De même, alors que le couple générationnel est nécessairement constitué d’un homme et d’une femme, l’idéologie du genre a construit un concept alternatif à celui de parenté (sexuée) : la parentalité (sociale). La plurisexualité a naturellement pour corollaire les parentalités multiples.

Les études d’histoire et de sociologie du genre ont eu le mérite de rappeler que l’identité d’une personne se construit dans l’altérité. Ainsi, les authentiques parents sont-ils ceux qui éduquent l’enfant et non les simples géniteurs. Mais l’idéologie du genre entend nier, dans la personne humaine, la combinaison de l’essence et de l’existence (qui actualise la première), ne prenant en considération que la seconde. En affirmant que la sexualité de la personne n’est pas donnée par son anatomie mais est culturellement construite, le gender semble désexualiser l’individu, alors qu’elle l’enferme dans ses pratiques sexuelles (puisqu’il n’existe pas vraiment tant qu’il n’a pas posé de choix). Dans l’idéologie du genre, ce n’est donc pas la valorisation des fonctions remplies par la personne, mais l’approche matérialiste de celle-ci qui mérite d’être discutée.

La critique du gender doit prendre la précaution de ne pas assimiler le biologique au naturel (qui pourrait réduire l’être humain à son corps) et le social à l’artificiel (ce qui conduirait à nier, implicitement, la sociabilité naturelle). La personne ne se limite pas au corps ; celui-ci ne se résume pas au sexe. Le corps fait partie de l’être, mais ce dernier n’est pas tout corporel. Comme l’illustrent la chasteté avant le mariage ou le célibat ecclésiastique, l’être humain n’est pas entièrement soumis à son sexe biologique ; l’identité dépend aussi des différents rôles sociaux de la personne. Celle-ci n’est pas qu’un donné biologique ; elle est aussi un construit social. Si les idéologues du genre réduisent l’identité de la personne à sa volonté (prométhéenne ?), leurs adversaires auraient tort de se faire les défenseurs d’un naturalisme biologiste. La théorie du genre est un constructivisme quand elle nie la nature humaine sexuée ; mais sa critique serait tout aussi réductrice si elle enfermait l’identité de la personne dans son corps.

Les droits fondamentaux étant des attributs de l’homme, ne pas reconnaître les mêmes droits à tous les êtres humains (quelles que soient leurs pratiques sexuelles) reviendrait à nier leur humanité. Une argumentation fondée sur les droits de l’homme pour combattre l’idéologie du genre est vouée à un échec certain, puisque, selon cette dernière, la nature humaine, d’où ils sont tirés, n’a pas de consistance (ontologique) mais est purement volontariste. Se tromper d’angle d’attaque contre le gender pourrait rendre le combat totalement stérile. Or, sans l’avoir voulu, les théoriciens du genre ont indirectement remis à l’honneur l’idée de persona, notion centrale de la philosophie du droit alternative à celle qui fonde leur position. Répondre au gender ne suppose-t-il donc pas de défendre à nouveau le principe d’un droit attribué aux personnes (individuelles et collectives) en fonction de leurs mérites ?

Guillaume Bernard

maître de conférences HDR à l’Institut catholique d’études supérieures

samedi, 24 août 2013

La France n’est pas un État de droit !

xavbeb.jpg

La France n’est pas un État de droit !

Ex: http://www.les4verites.com

xavbeb22.jpgJ’ai publié, voici quelques années, un livre que j’avais rédigé avec des amis juristes. J’avais décidé de l’appeler « Avancer vers l’État de droit ».

J’avais choisi ce titre parce qu’il me semblait important de rappeler un fait flagrant et grave : la France n’était pas, et n’avait jamais été, un État de droit au sens strict du terme, c’est-à-dire un pays où les principes fondamentaux du droit sont considérés comme ayant été mis au jour, posés depuis là comme une garantie intangible, et respectés.

J’y soulignais la confusion du droit avec la loi qui est de mise dans ce pays depuis plus de deux siècles, et qui explique l’extrême instabilité institutionnelle qui prévaut depuis la Révolution française.

J’avais choisi ce titre aussi parce que j’avais à l’époque encore un mince espoir : pouvoir contribuer à ce que le pays avance, malgré tout, vers un fonctionnement d’État de droit. Depuis, j’ai perdu ce mince espoir. Ce, pour une raison simple : la régression s’est poursuivie et atteint aujourd’hui des proportions cataclysmiques.

Non seulement des droits fondamentaux, tels que le respect de la présomption d’innocence sont sans cesse bafoués, sous la forme des contrôles d’identité et des contrôles routiers incessants, mais les coupables dont il est avéré qu’ils sont coupables ne sont pas condamnés, ou très peu. L’idée, essentielle pour la justice, que le châtiment doit être proportionné par rapport au crime commun se trouve perdue : les condamnations à la perpétuité réelle n’existent pour ainsi dire plus, même pour les assassins récidivistes, et qu’une, deux, trois, cinq personnes de plus soient tuées ne change quasiment rien à la peine qui peut se trouver infligée.

Il existe des cas où un assassin jugé pour un premier assassinat et condamné à une lourde peine n’a pas vu sa peine aggravée lors d’un jugement pour un deuxième assassinat – tout simplement parce que la peine infligée lors du premier jugement était déjà la peine maximale.

On doit noter aussi que des milliers de peines de prison prononcées chaque année ne sont pas exécutées, parfois faute de place dans les prisons, parfois aussi parce que des peines de substitution sont proposées qui, souvent, sont l’équivalent d’une absence de peine.

On doit noter enfin que des peines pourront être décidées en fonction de la situation sociale du prévenu, ou du risque de troubles susceptibles de survenir en cas de condamnation : un chrétien appartenant à la classe moyenne sera plus aisément et plus lourdement condamné que, disons, un musulman venant d’un quartier dit « sensible » dont l’incarcération pourrait déboucher sur des émeutes, des incendies, des mises en état de siège de commissariats ou de quartiers entiers.

On doit ajouter que des pans entiers du système judiciaire sont aux mains d’organisations de gauche ou d’extrême gauche pour qui le criminel est avant tout une victime d’une société injuste et, dès lors, non coupable, ou quasiment non coupable par définition.

Nous en sommes à un stade où on doit dire que la France est un État de non-droit, un État qui, à la faillite économique, ajoute une dislocation sociale graduelle et le spectre d’une faillite morale.

Des livres viennent parfois rappeler cette faillite morale. C’était le cas, voici quelques mois, de « France Orange mécanique ».

C’est le cas aujourd’hui de « Quand la justice crée l’insécurité ». Le titre peut sembler excessif : il ne l’est pas. Le système juridique et judiciaire français crée effectivement l’insécurité, alors que son rôle devrait être inverse. Ce faisant, il contribue à la destruction de la liberté, car il n’est pas de liberté possible sans sécurité des biens et des personnes. Nous sommes tous dans une situation de liberté précaire et provisoire. Cela ne semble pas près de s’arranger.

L’auteur du livre, Xavier Bébin, est secrétaire général de l’Institut pour la justice. C’est un homme qui se bat. Je crains que son combat soit désespéré. Je n’en tiens pas moins à lui dire ici mon profond respect.

Xavier Bébin
Quand la justice
crée l’insécurité
Fayard

306 pages – 19 €

mardi, 16 avril 2013

Othmar Spann: Vom klerikalfaschistischen Ständestaat und seinen Kontinuitäten

  |

Othmar Spann: Vom klerikalfaschistischen Ständestaat und seinen Kontinuitäten

von Heide Hammer

Ex: http://www.contextxxi.at/

spann3464600893.jpgEiner wollte den Führer führen. Nein: Einige wollten den Führer führen und wirkten so im Zeichen des Führers. Ob Heidegger, Rosenberg oder Spann, die Qualität ihrer Beiträge bleibt in diesem Kontext sekundär, wenn auch im Sinne der üblichen Vorwegnahme bei Spann die Betonung auf der philosophischen Stupidität liegen kann. Ihm gelang jedoch die Formierung eines Kreises, der mehr als sechzig Jahre nach seiner eigenen Entfernung von der Universität, der heutigen WU-Wien, das Gewäsch von Ganzheit wiederholt und daneben peinlich bemüht wirkt, keinen runden Geburtstag des Meisters oder seines ersten Schülers, manchmal auch des zweiten oder folgender, zu vergessen und zumeist mit einem Presseartikel, besser mit einem Jubiläumsband zu bedenken.

Othmar Spann inthronisierte sich in einem hierarchischen Ständemodell - an der Spitze - und war als Lehrer geistiges Zentrum der von ihm Erwählten. In seinem 1921 erstmals veröffentlichten Werk Der wahre Staat. Vorlesungen über Abbruch und Neubau der Gesellschaft ordnet er "Stände nach ihren geistigen Grundlagen"1 und ficht gegen Demokratie, Liberalismus und vor allem marxistischen Sozialismus. Ordnendes Prinzip sei: "daß jeder niedere Stand geistig vom jeweils höheren geführt wird (im Original gesperrt), nach dem geistigen Lebensgesetz aller Gemeinschaft und Gemeinschaftsverbindung 'Unterordnung des Niedern unter das Höhere'" (Der wahre Staat, S.176).
Seine zusammenfassende "Übersicht der Stände nach ihren geistigen Grundlagen": "1. die Handarbeiter (verankert im sinnlich-vitalen Leben); 2. die höheren Arbeiter, zerfallend in Kunstwerker und darstellende Geistesarbeiter (verankert nicht mehr allein in dem sinnlich-vitalen, sondern auch in einem höheren geistigen Leben, in diesem aber nur, im wesentlichen, teilnehmend); 3. die Wirtschaftsführer, die in wirtschaftlich-organisatorischer Hinsicht selbständig, schöpferisch wirken, im übrigen aber mehr im Sinnlich-Vitalen oder höchstens noch teilnehmend im Geistesleben verankert sind; 4. die Staatsführer, schöpferisch in sittlich-organisatorischer Hinsicht, im wesentlichen nur teilnehmend im höheren Geistesleben; eine Sondergruppe der Staatsführer bilden die höheren selbständig wirkenden Krieger und Priester; 5. endlich die Weisen oder der schöpferisch höhere Lehrstand (im Original gesperrt), der nur uneigentlich ein Stand ist und dessen Schöpfungen zuerst ein vermittelnder geistiger Stand (5 a) weitergibt." (Ebd., S. 175)

Die Figur des Kreises

Auch er hatte zumindest einen Koch dabei - um "Vollstand" also "handelnd" (Ebd., S. 176) zu werden - diese sind durchaus zahlreich, er führt seine Schüler in Privatseminaren (Sonntag Vormittag bei sich zuhause) in die Grundlagen seiner Gesellschaftslehre ein.2 Primus wird - mit überaus langem Atem in seinem Wirken - Walter Heinrich. Er promoviert 1925 bei Spann, wird 1927 sein Assistent, habilitiert sich 1928 und erhält 1933 an der Wiener Hochschule für Welthandel einen Lehrstuhl für Nationalökonomie. Viele Jahre später zeichnet er in der Zeitschrift für Ganzheitsforschung ein Bild wunderbarer Harmonie dieser Lehrer-Schüler-Beziehung, ein Arbeitszusammenhang, der sehr auf politischen Einfluss zielte, hingegen in der Erinnerung jeweils von der konkreten historischen Situation abstrahiert und metaphysische Distanz beansprucht. Der Meister einer elitären Verbindung provoziert den Terminus "Genie", Kritik wird folglich zu einer inadäquaten Form der Auseinandersetzung, lediglich Analogien zu genialen Personen auf anderen Gebieten (Mozart) erleichtern die Übersetzung jener "Größe", die nunmehr in der Erzählung wirkt:3 "Eine ... tiefer schürfende Erklärung für seine [Spanns] Wirksamkeit liegt sicherlich in der geschlossenen Einheit von Leben und Lehre, von Persönlichkeit und geistigem Werk. Hier war das Eroshafte und das Logoshafte, freundschaftliche Nähe und Geisteskraft in seltener Einheit zusammengewachsen und haben vermöge dieser schöpferischen Verbindung einen Gründungsakt eingeleitet, der weiterwirkt. Vom ersten Geistesblitz der Gründung bis zur Entfaltung des Werkes ... der Wurzelgrund der Lehre wurde niemals verlassen. Dieser Wurzelgrund ... ist der Befund, daß Geist nur am anderen Geist werden kann, also gliedhaft; und die Erkenntnis: wo Glied, da Ganzheit. Damit ist eine neue Eroslehre begründet, eine neue Gemeinschaftslehre, eine neue Gesellschaftslehre."

J. Hanns Pichler, ein später Apologet und heute Vorstand des Instituts für Volkswirtschaftstheorie und -politik an der WU-Wien, übernimmt u.a. die Aufgabe, in gegebenen Abständen auch an den Schüler zu erinnern, an Geburtstagen, später posthum4 oder die Erinnerung an Spann und Heinrich zu verbinden3. Daneben oder danach protegiert Spann Jakob Baxa, der Rechtswissenschaften studiert hatte; von Spann zum Dank für seine intensive und wertvolle Auseinandersetzung mit der Romantik im Fach Gesellschaftslehre habilitiert (Siegfried, S. 72). Wilhelm Andrae wechselt ebenso unter dem Einfluss Spanns von der klassischen Philologie, mit der er an der Berliner Universität nicht reüssieren konnte, zur Nationalökonomie; er erhält 1927 in Graz einen Lehrstuhl für Politische Ökonomie (Ebd.). Seine Übersetzung von Platons Staat, woran Spann gerne seine Überlegungen knüpft, wird hier als Habilitationsschrift anerkannt. Hans Riehl promoviert 1923 bei Spann, die Habilitation 1928 kann bereits bei seinem Freund Wilhelm Andrae in Graz erfolgen (Ebd., S. 73).

Ernst von Salomon5, selbst in jenem Kräftefeld aktiv, das in der Weimarer Republik von Konservativen Revolutionären gebildet wird (u.a. an der Ermordung von Außenminister Walter Rathenau am 24. Juni 1922 beteiligt und verurteilt), hielt sich auf Einladung Spanns in Wien auf und beschreibt in seinem Bestseller, Der Fragebogen6 das alltägliche politische Verhalten der Spann-Schüler (Zit. nach Siegfried, S. 71): "Die 'Spannianer' bildeten auf der Universität eine besondere Gruppe, die größte Gruppe von allen, und, wie ich wohl behaupten darf, auch die geistig lebendigste. In jeder Verschwörerenklave auf den Gängen, in den Hallen und vor den Toren waren Spannianer, mit dem Ziel einer kleinen Extraverschwörung, wie ich vermute, - die beiden Spannsöhne vermochten schon gar nicht anders durch die Universität zu schlendern, wo sie gar nichts zu suchen hatten, ohne ununterbrochen nach allen Seiten vertrauensvoll zu blinzeln. Jeder einzelne von den Spannschülern mußte das Bewußtsein haben, an etwas selber mitzuarbeiten, was mit seiner Wahrheit mächtig genug war, die Welt zu erfüllen, jedes Vakuum auszugleichen, an einem System, so rund, so glatt, so kristallinisch in seinem inneren Aufbau, daß jedermann hoffen durfte, in gar nicht allzulanger Zeit den fertigen Stein der Weisen in der Hand zu haben."7
Weiter oben im Text zeigt von Salomon Interesse an der Tätigkeit Adalbert und Rafael Spanns und legt ihnen die Worte in den Mund: "Schau, das verstehst du net - wir packeln halt" (Zit. nach Siegfried, S. 238). Der Autor versucht in der nachgeordneten Darstellung die ideologischen Wendungen der Akteure zu analysieren, schwankt dabei von Gefasel über "jahrhundertelang[en] ... Verkehr mit fremden Völkerschaften und widerstrebenden Mächten" - die k. u. k. Monarchie wiedermal - und methodischen Aspekten des Verfahrens männerbündischer Dominanz: "Nichts schien so bedeutend, nichts aber auch so unbedeutend, daß es außer acht gelassen werden könnte." (Ebd.)

Die Protagonisten dieser Art Universalismus richten ihre Aktivitäten nach verschiedenen Polen, um in der zeitweiligen Konkurrenz von Nationalsozialismus, Faschismus und Ständestaat ebenso ein Netz zu bilden, wie in den Kontinuitäten der 2. Republik. Ein Blick auf die umfangreiche Publikationsliste J. Hanns Pichlers, des nunmehrigen Vorstands der Gesellschaft für Ganzheitsforschung, dokumentiert eine der Traditionslinien. Sein Bemühen gilt den Klein- und Mittelbetrieben, dem Kleinbürgertum, eine mögliche ideologische Parallele zu Othmar Spann, und - entsprechend seiner Funktion - den Anwendungsgebieten des ganzheitlichen Denkens.8 Dass er im gegebenen politischen Kräftefeld die Publikationsmöglichkeit im Organ der Freiheitlichen Akademie, Freiheit und Verantwortung wahrnimmt, verwundert kaum.9 Gerne bespricht er in der von ihm herausgegebenen Zeitschrift für Ganzheitsforschung Übersetzungen oder Neuauflagen der Schriften Julius Evolas10, jenes faschistischen Philosophen und Mystikers, der Mussolini von seiner Philosophie überzeugen wollte, die SS liebte und heute Inspiration vieler rechter AktivistInnen ist. Evolas 'Cavalcare la tigre' (Den Tiger reiten) sieht Pichler "ungemein aufrüttelnd und zeitgemäß zugleich", der beliebte Plot 'Untergang des Abendlandes' wird diesmal durch die "Auflösung im Bereich des Gemeinschaftslebens" gegeben und Pichler konkretisiert, "von Staat und Parteien, einer weithin endemisch gewordenen Krise des Patriotismus, von Ehe und Familie bis hin zu den Beziehungen der Geschlechter untereinander" (Zeitschrift für Ganzheitsforschung 4 (1999), S. 209). Denn, so die Diagnose Pichlers in einer Rezension des von Caspar von Schrenck-Notzing herausgegebenen Lexikon des Konservativismus (Zeitschrift für Ganzheitsforschung 2 (1998), S. 93), "in einer pluralistisch zerrissenen und 'unkonservativen' Zeit" dürfen dahingehend mutige Leistungen (das vorliegende Lexikon) nicht geschmälert werden - obgleich er die "notorische und offenbar nicht auszumerzende[!] Fehlinterpretation" der inneren Ordnung der Werke Spanns bedauert -, den Wirren der Zeit werden der ganzheitlichen "Geistestradition verpflichtete Autoren" vor- und gegenübergestellt, allen voran immer wieder Spann.

Fragen der politischen Funktion, der Adressaten und Verbündeten der universalistischen Staatslehre werden insoweit unterschiedlich beantwortet, als AutorInnen wie Meyer11, Schneller12 oder Resele13 einen Zusammenhang des ideologischen KSpanns und der sozialen Interessen der kleinbürgerlichen Mittelschicht betonen, während Siegfried darauf beharrt, dass sich dahingehend keine eindeutige Beziehung feststellen ließe, die konkreten Bündnispartner (Heimwehr, Stahlhelm) vielmehr Oberklassen repräsentierten (Vgl. Siegfried, S. 14). Spann wirkt im Zeichen eines "dritten Weges", ein Motiv, das im Kontext der Konservativen Revolution14 an unterschiedlichen Positionen deutlich wird und später gerne von VertreterInnen einer vermeintlich "Neuen Rechten" (Nouvelle Droite)15 affirmiert wird. Das Ständestaatskonzept bietet in seinem Kampf gegen den Historischen Materialismus und die politische Organisation der ArbeiterInnenbewegung eine vorgeblich konsensuale Alternative, die als Wirtschaftsordnung "... jeden, Arbeiter wie Unternehmer, aus seiner Vereinzelung herausreißt und ihm jene Eingliederung in eine Ganzheit gewährt, welche Aufgehobenheit und Beruhigung bedeutet statt vernichtenden Wettbewerb, statt der hastigen Unruhe und Erregung der kapitalistischen Wirtschaftsordnung" (Der wahre Staat, S. 234). In Anlehnung an die Gesellschafts- und Staatslehre der politischen Romantik (Adam Müller) war Spann bemüht, soziale Antagonismen, Phänomene des Klassenkampfes in einem geistigen Gesamtzusammenhang aufzulösen (Vgl. Siegfried, S. 32-34) und das Glück der Unterordnung, der freudigen Hingabe an die subalterne Funktion im hierarchischen Gefüge in unglaublichen Variationen und Auflagen zu verbreiten.

In den Anfängen seiner akademischen Karriere, Spann habilitiert sich 1907 an der Deutschen Technischen Hochschule in Brünn, positioniert er sich in den nationalistischen Auseinandersetzungen der Germanisierungspolitik in der österreichischen Monarchie (Zit. nach Siegfried, S. 43):
"Der Begriff des passiven Mitgliedes ist theoretisch wichtig zur Beurteilung der Bedeutung der Rasse und praktisch für die Frage der Eindeutschung der slawischen Massen. Nehmen wir an, eine bestimmte nationale Gemeinschaft unterwerfe sich eine fremdrassige, minderbefähigte Nachbarnation, entnationalisiere sie und füge sie damit in ihre eigene Gemeinschaft ein. Wie wirkt dies auf den Körper der Nation? Wenn die neuen Mitglieder rassemäßig zur aktiven Teilnahme an der nationalen Kultur wenig befähigt sind, so können sie als passive Mitglieder doch sehr wertvoll werden." (Othmar Spann: Kurzgefaßtes System der Gesellschaftslehre, S. 203)
Derartige Tiraden bedingen nach dem Zusammenbruch der Monarchie die Notwendigkeit seiner Rückkehr nach Wien, wo er von 1919-1938 als Ordinarius für Gesellschafts- und Nationalökonomie an der rechts- und staatswissenschaftlichen Fakultät der Universität Wien wirkt. Die kaum dreiwöchige Felderfahrung Spanns im 1. Weltkrieg, er wurde am 21. August 1914 in der Schlacht bei Kraspe verwundet, verhindert vorläufig die wichtige Dekoration durch eine militärische Auszeichnung (Siegfried, S. 48). Er beantragt daher selbst die Verleihung eines militärischen Ordens, u.a. da seine Vorgesetzten "teils verwundet, teils verschollen" waren und so sein "Verhalten vor dem Feinde durch die Ungunst der Verhältnisse nicht anerkannt wurde" (Zit. nach Siegfried, S. 232, Fußnote 154). Sein Ansehen als Hochschullehrer und engagierter Nationalist sollte dadurch nicht geschmälert werden.

Heimwehrkontakte

Als nach dem Eingreifen der Polizei 86 Tote die Empörung der ArbeiterInnen - kumuliert im Brand des Justizpalastes - kennzeichnen, erzwingt die Heimwehr den Abbruch der sozialdemokratischen Kampfmaßnahmen und erfreut sich daraufhin der Zuwendung heterogener reaktionärer Kräfte, die Heimwehr wird (besonders bäuerliche) Massenbewegung (Siegfried, S. 81). In dieser zweiten Legislaturperiode der Regierung Seipel dominiert Spanns universalistische Lehre die Wiener Universität, sein Kreis hatte sich kontinuierlich vergrößert, nun kommt es zu intensiven Kontakten zwischen dem Führer der Christlichsozialen Partei, der Heimwehr-Führung und Mitgliedern des Spann-Kreises. Im Sommer 1929 wird Walter Heinrich Generalsekretär der Bundesführung des österreichischen Heimatschutzes, im Oktober übernimmt Hans Riehl die Leitung der Propagandaabteilung der Selbstschutzverbände (Siegfried, S. 84). Die Spannungen innerhalb der Heimwehren, unterschiedlicher Flügel, wie sie z.T. für die ÖVP charakteristisch sind, sollten durch ein Gelöbnis (Korneuburger Eid, 18. Mai 1930) beseitigt werden, dessen Text wesentlich von Walter Heinrich formuliert wurde. Der Versuch der Beschwörung der Einheit misslingt, Aristokraten siegen über kleinbürgerliche Repräsentanten der Heimwehren und beenden die Tätigkeit des Spann-Kreises in der Organisation (Siegfried, S. 100).

Versuche in Italien

Seit 1929 wenden sich Vertreter der universalistischen Lehre dem Faschismus zu, die italienische Regierung bedachte im übrigen die Heimwehren mit bedeutenden Geld- und Waffenlieferungen, den Mangel eines konkreten politischen Programms will Spann kompensieren (Zit. nach Siegfried, S. 102):
"... Das Fehlen des Gedankens vor der Tat ist ein Widerspruch... Zwischen der Szylla und Charybdis des Kommunismus und des Kapitalismus durch die kühne Tat eines einzigen Steuermannes hindurchzuschiffen, das konnte eben noch gelingen. Aber danach kann der Faschismus entweder auf das offene Meer der Abenteuer hinausfahren, wie Odysseus, oder er muß sich über Weg und Ziel aufs klarste bewußt werden, er muß eine theoretische Grundlage (im Original gesperrt) erlangen ... Der politischen Tat, so dünkt uns, muß nunmehr die geistige Arbeit folgen. War das vergangene Dezennium der Gründung und dem ersten politischen Aufbau gewidmet, so muß das kommende Dezennium der Herausarbeitung der geistigen Grundlagen und der theoretischen Vertiefung gehören. Nicht hoch genug kann u. E. diese Aufgabe angeschlagen werden. Denn die jahrhundertelange Arbeit der individualistischen und sozialistischen Theoretiker läßt sich nicht durch die politische Tat allein überwinden, es muß ihr ein tiefdurchdachtes und wohlausgebildetes Gedankengebäude auf allen Gebieten des Lebens, insbesondere des Staates, des Rechtes, der Wirtschaft, der ganzen Gesellschaft entgegengestellt werden." (Othmar Spann: Instinkt und Bewußtsein, S. 11)
Bedeutende Differenzen, besonders in Fragen des organisatorischen Aufbaus der Interessenvertretungen, trennen Spanns Konzeption von der faschistischen Syndikatsordnung, in der sich Unternehmer und Arbeiter getrennt gegenüberstehen. Das Ständemodell betont die Vorzüge gemeinsamer Zwangsverbände und die Vermittlerfunktion einer staatlichen Instanz, die selbst in der korporativen Phase des Faschismus durch die beherrschende Funktion mächtiger Monopolgruppen der italienischen Wirtschaft im Staat konträr beschrieben werden kann [Siegfried, S. 177ff). Zwar gibt es persönliche Kontakte zu führenden Funktionären des faschistischen Systems, doch die Wirkung der universalistischen Lehre bleibt gering.

Austrofaschismus

In Österreich war die Transformation der parlamentarischen Demokratie zu einem klerikalfaschistischen Ständestaat durch die Ausschaltung von Parlament und Verfassungsgerichtshof gelungen. Spann verweist auf seine "organisch universalistische Gesellschafts- und Wirtschaftslehre" und betont deren Unvereinbarkeit mit demokratischen Formen der Repräsentation (Zit. nach Siegfried, S. 139):
"Die Forderung einer ständischen Ordnung hat nur Sinn, wenn ein grundsätzlicher Bruch mit allem Individualismus, Liberalismus, Kapitalismus erfolgt und auch in der praktischen Politik der Bruch mit Demokratie und Parteienstaat eingeleitet wird. Denn im organisch-ständischen Gedanken liegt, daß alle großen Lebenskreise der Gesellschaft zu arteigenen Gebilden mit arteigener (im Original gesperrt) Herrschergewalt ('Souveränität') werden. Nicht nur die Wirtschaft würde zu einem Gesamtstande, welcher in einem organisch aufgebauten System von Berufsständen (im Original gesperrt) sich selbst verwaltet und diese Selbstverwaltungsangelegenheiten dem heutigen zentralistischen Parlamente und dem heutigen, omnipotenten Staat entzieht. Auch der Staat (beziehungsweise seine politische Führung), dessen Stärke eine Lebensfrage ist, wird dadurch ein Stand." (Othmar Spann: Die politisch-wirtschaftliche Schicksalsstunde der deutschen Katholiken. In: Schönere Zukunft 7 (1931/32), S. 567)

Spanns Ausführungen gelten der Ablehnung liberaldemokratischer Verfassungen, seine Argumentation richtet sich gegen das zentrale Element der Forderung nach Gleichheit. Diese sei "die Herrschaft der Mittleren, Schlechteren, der den Schwächsten zu sich herauf, den Stärkeren herabzieht. Sofern dabei durchgängig die große Menge die Höheren herabzieht und beherrscht, in der großen Menge jedoch abermals der Abschaum zur Herrschaft drängt, drängt Gleichheit zuletzt gar auf Herrschaft des Lumpenproletariats hin" (Der wahre Staat, S. 44). In der weiteren Illustration der Modi des allgemeinen Wahlrechts muss das "politisch gänzlich unbelehrte ländliche Dienstmädchen" die männliche Qualität der "politisch wenigstens teilweise unterrichteten Staatsbürger", Handwerker oder "gehobene Arbeiter" zwangsläufig mindern, "die Stimme des akademisch Gebildeten, des politischen Führers,..." wird entwertet (ebd.).

Nationalsozialismus

1929 beginnt Spann Kontakte zu nationalsozialistischen Organisationen zu pflegen, er unterstützt die von Alfred Rosenberg 1927 gegründete Nationalsozialistische Gesellschaft für deutsche Kultur, deren Aufgabe die Begeisterung akademisch Gebildeter für die Bewegung sein soll (Siegfried, S. 153). Spann gilt in der Analyse der Arbeiterzeitung bereits 1925 als der intellektuelle Führer des Hakenkreuzlertums an der Wiener Universität, er tritt der NSDAP bei und erhält eine geheime, nicht nummerierte Mitgliedskarte (ebd.). Die Schulungsabende des Nationalsozialistischen Deutschen Studentenbundes finden in den Räumen seines Seminars statt, der Unterricht wird vom Spann-Schüler Franz Seuchter gestaltet (Siegfried, S. 153f.). In einem 1933 veröffentlichten Aufsatz bietet Spann nun dem Nationalsozialismus seine universalistische Gesellschaftslehre als ideologische Grundlage des notwendigen ständischen Aufbaus dar (Zit. nach Siegfried, S. 156f.):
"Soll die politische Wendung, die sich im Reiche vollzog, eine grundsätzliche und nicht zum Zwischenspiel, ja zum grausen Wegbereiter des Bolschewismus werden, dann muß sie sich ihrer geistigen Grundlage deutlich bewußt sein. Sie heißt: Idealismus und Universalismus. Unter dem Drucke geschichtlicher Notwendigkeit kann der erste Ansturm, die erste Tat rein instinktiv erfolgen. Je mehr es zu bestimmten Aufgaben kommt, um so mehr muß der klare Gedanke die Tat bestimmen. Was nun folgen muß, ist eine Umbildung des Staates und der Wirtschaft, eine Umbildung, wie sie der idealistische und universalistische Gedanke verlangt - im ständischen Sinn. (Othmar Spann: Die politische Wendung ist da - was nun? In: Ständisches Leben 3 (1933), S. 67)

Sein Bemühen wird von Repräsentanten der Schwerindustrie, besonders Thyssen, honoriert, der die Idee die Vertretungen der ArbeiterInnen in die Industrieverbände einzugliedern reizvoll findet und für die dahingehende Überzeugungsarbeit die Gründung eines Instituts für Ständewesen (in Düsseldorf) unterstützt. Die wissenschaftliche Leitung des am 23. Juni 1933 feierlich eröffneten Instituts übernimmt Walter Heinrich, weitere Vertreter des Spann-Kreises (Andrae, Riehl, Paul Karrenbrock) werden aktiv (Siegfried, S. 175f). Der wiederholte Ruf nach "ständischer Selbstverwaltung" läuft den Interessen und Machtpositionen der Stahlindustriellen zuwider, Unterstützungen für die Zeitschrift Ständisches Leben werden 1935 eingestellt, eine Kontroverse mit der Führung der Deutschen Arbeitsfront (DAF) führt 1936 zum Ende der Propagandatätigkeit des Spann-Kreises am Institut für Ständewesen (Siegfried, S. 186f. und 195). Spanns Ablehnung der NS-Rassentheorie trug neben seinen politischen Fehleinschätzungen zu den Disharmonien bei. Der Begriff der Nation wird in der universalistischen Gesellschaftslehre kulturell definiert, eine "geistige Gemeinschaft", die antisemitische Diskriminierung ermöglicht, nicht erfordert (Siegfried, S. 201f). Ab 1935 werden die Antagonismen der beiden faschistischen Konzeptionen in zahlreichen Zeitungsbeiträgen offensiv ausgetragen, nach der Annexion Österreichs werden Othmar Spann, Rafael Spann und Walter Heinrich verhaftet. Das daraus gebildete Konstrukt einer vorzeitigen Abkehr konservativer Kräfte vom Nationalsozialismus ohne jegliche Reflexion ihrer Funktion in der Phase der Konstituierung eröffnet rechten Parteien und Einzelpersonen die Verherrlichung bewunderter und geliebter Meister und in diesem Sinne die Relativierung des Nazisystems. Die Lehre von der Ganzheit diente der Zerschlagung demokratisch verfasster Gesellschaften, dass sie zum Dienst und nicht zur Herrschaft gelangte, liegt an den realen Kräfteverhältnissen und auch am dürftigen Angebot, das Zufriedenheit in Unterdrückungsverhältnissen fordert im Tausch gegen "Beruhigung". Die perpetuierte Distribution des Modells liegt gleichsam am Puls der Zeit, ebenso wie ein Dollfußportrait im Parlamentsbüro Khols, Wirtschafts- und Arbeitsminister Bartenstein, die ÖVP Frauenpolitik und Schwester Herbert.

 

1 Spann, Othmar [1931]: Der wahre Staat. Vorlesungen über Abbruch und Neubau der Gesellschaft. Jena: Fischer, S. 175. → zurück
2 Vgl., Siegfried, Klaus-Jörg [1974]: Universalismus und Faschismus. Das Gesellschaftsbild Othmar Spanns. Wien: Europa Verlag, S. 72. → zurück
3 Zit. nach Pichler, J. H. (Hrsg.)[1988]: Othmar Spann oder die Welt als Ganzes. Wien/Köln/Graz: Böhlau, S. 26ff. Dieses Werk ist Walter Heinrich posthum zugeeignet. → zurück
4 Vgl., Pichler, J. H. [1992]: Betrachtungen zum Vaterunser. Im Gedenken des 90. Geburtstages von Walter Heinrich. Zeitschrift für Ganzheitsforschung, 36. Jg., IV/1992. → zurück
5 http://motlc.wiesenthal.com/text/x29/xm2933.html → zurück
6 Roman in autobiographischer Form, in welchem er die 131 Fragen der Entnazifizierungsbehörden dokumentieren und ad absurdum führen möchte. 1951 publiziert wurde das 800 Seiten Werk zum ersten Bestseller der BRD. → zurück
7 von Salomon, Ernst [1969]: Der Fragebogen. Reinbek bei Hamburg, S. 172. → zurück
8 Vgl. Pichler, J. Hanns [1990]: Woran könnte der Osten sich halten? Ganzheitliche Staatsidee und Wirtschaftsordnung als ein Programm der Mitte. Wiss. Arbeitskreis, Institut für Gewerbeforschung, Wien (Vortrag). ders., [1993]: Ganzheitliches Verfahren in seinem universalistisch überhöhenden Anspruch. In: Klein, H. D./Reikersdorfer, J. (Hrsg.): Philosophia perennis. Erich Heintel zum 80. Geburtstag, Teil 1, Frankfurt/Main, Berlin, Bern, New-York, Wien. → zurück
9 ders., [1999]: Europa und das Europäische. Auf der Suchen nach seiner 'Begrifflichkeit' von der Antike bis zur Neuzeit. In: Berchthold, J./Simhandl, F. (Hrsg.) [1999]: Freiheit und Verantwortung. Europa an der Jahrtausendwende. Jahrbuch für politische Erneuerung. Wien: Freiheitliche Akademie. → zurück
10 Vgl. http://www.trend.partisan.net/trd1298/t351298.html → zurück
11 Vgl. Meyer, Thomas [1997]: Stand und Klasse. Kontinuitätsgeschichte korporativer Staatskonzeptionen im deutschen Konservativismus. Opladen: Westdeutscher Verlag. → zurück
12 Vgl. Schneller, Martin [1970]: Zwischen Romantik und Faschismus. Der Beitrag Othmar Spanns zum Konservativismus in der Weimarer Republik. Stuttgart: Klett. → zurück
13 Resele, Gertraud [2001]: Othmar Spanns Ständestaatskonzeption und politisches Wirken. Wien (Diplomarbeit). → zurück
14 Vgl. Fischer, Kurt R./Wimmer, Franz M. (Hrsg.) [1993]: Der geistige Anschluß. Philosophie und Politik an der Universität Wien 1930-1950. Wien: WUV. Heiß, Gernot/Mattl, Siegfried/Meissl, Sebastian/Sauer, Edith, Stuhlpfarrer, Karl (Hrsg.Innen) [1989]: Willfährige Wissenschaft. Die Universität Wien 1938-1945. Wien: Verlag für Gesellschaftskritik. → zurück
15 Einer der deutschsprachigen Epigonen ist der eifrige Rezensent der Zeitschrift für Ganzheitsforschung Gerd-Klaus Kaltenbrunner, der ebenso im rechtsextremen Criticon (hrsg. von Caspar von Schrenck-Notzing), Sieg oder Aula, Publikation der "Arbeitsgemeinschaft Freiheitlicher Akademikerverbände Österreichs" publiziert. Ein weiterer regelmäßiger Autor der Zeitschrift für Ganzheitsforschung ist der katholische Antisemit Friedrich Romig, früher Europa-Beauftragter Kurt Krenns (Vgl. www.doew.at Neues von ganz rechts - April 2000), der seine antidemokratische Überzeugung gerne hinter ökologischen Bedenken verbirgt (Vgl. Zeitschrift für Ganzheitsforschung 2 (1997), S. 71-86). → zurück

 

lundi, 15 avril 2013

Tyrannie des juges contre droit des peuples

magestrat.jpg

Tyrannie des juges contre droit des peuples : les dérives de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)

par Jean-Yves Le Gallou

 
Qui connaît la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) ? Bien peu d’Européens. Qui connaît son président Jean-Paul Costa ? Quasiment personne : et pourtant c’est l’homme le plus puissant d’Europe ! Les décisions de la Cour qu’il préside s’imposent à tous les parlements et structurent l’ensemble des législations européennes. Sans bénéfices pour les libertés individuelles et avec de grands dommages pour les identités collectives.

Explications :

Lorsque des Etats ou des citoyens s’adressent à elle, comme plaignants, la Cour européenne des droits de l’homme fait application de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme. Il s’agit évidemment d’un texte général, d’une proclamation de principes abstraits, non susceptibles d’application directe si ce n’est après interprétation. Tout le pouvoir de la CEDH réside précisément dans son pouvoir d’interprétation. Interprétation qu’elle fait, selon ses propres dires, de manière « téléologique », si ce n’est théologique : en pratique les « grands principes » sont systématiquement interprétés de la manière la plus politiquement correcte, la CEDH se mettant au service de l’idéologie et des lobbies dominants pour asseoir sa réputation et son pouvoir. Le résultat est un gouvernement européen des juges inutile aux libertés et nuisible à l’identité.

La CEDH nuisible aux libertés individuelles

La liberté d’expression est la liberté fondamentale dans une démocratie. Si les citoyens, les élus et les journalistes ne peuvent pas librement s’exprimer, alors le vote perd tout son sens. Or selon le modèle français de la loi Pléven de 1972 et de la loi Gayssot de 1990, la majorité des pays européens se sont dotés de lois de bien-pensance : lois mémorielles et lois interdisant tout débat libre sur divers sujets de société (immigration, homosexualité, etc.). Comme toutes lois pénales, ces lois auraient dû faire l’objet d’une interprétation restrictive de la part des tribunaux. Tel n’est pas le cas : dans de nombreux pays d’Europe des jurisprudences abondantes condamnent des propos ou des analyses en fonction du sentiment que le juge se fait du sentiment qu’il prête à l’accusé. La CEDH aurait pu et dû mettre le holà à cette subjectivité liberticide ; au contraire, elle s’est systématiquement placée du côté de la défense de « l’ordre public » (le nouvel ordre moral, plutôt) réclamé par les censeurs. Sur ces sujets, la CEDH se pose la question suivante : « Ces atteintes à la liberté d’expression sont-elles nécessaires dans une société démocratique ? » Et sa réponse est généralement : « Oui ».

De même, s’agissant des lois réprimant la diffamation, la CEDH s’est plutôt placée du côté de la défense de la réputation des puissants (notamment les entreprises et les « peoples ») que du côté de la liberté de débat.

La CEDH nuisible aux libertés collectives des peuples

Les nations européennes appliquent de nombreuses règles issues de leurs traditions ou de leurs habitudes. Par ses interprétations prétoriennes, la CEDH prétend imposer des modifications législatives sur les sujets les plus variés, provoquant souvent la colère des parlements nationaux et des peuples :
– Tout récemment, les Britanniques ont été sommés d’accorder le droit de vote aux détenus de droit commun, ce qui a provoqué la colère des députés de Westminster ;
– Andorre a été prié de modifier ses lois sur l’héritage pour assurer l’égalité entre enfants adultérins et enfants légitimes ;
– Les lois sur l’accueil de la vie en Irlande et en Pologne ont été jugées contraires aux droits de l’homme car contraires au droit à l’avortement ;
– La présence de crucifix dans certaines salles de classe italiennes a été jugée contraire à la liberté de religion ; ce qui a suscité la protestation d’une vingtaine d’Etats européens ;
– Les programmes scolaires de la Norvège ont été aussi mis en cause, la CEDH jugeant contraire aux droits de l’homme le cours d’enseignement consacré en primaire à « Christianisme, religion et philosophie » ;
– Quoique adoptée par référendum populaire à une large majorité, la décision suisse d’interdire les minarets est soumise à la CEDH par quatre organisations musulmanes ; le gouvernement suisse vient de s’opposer à la CEDH sur certains aspects de cette procédure ;
 – La question du droit des couples homosexuels à adopter des enfants est aussi sujette à controverses avec la législation de nombreux pays.
Il est permis d’avoir sur ces questions des opinions différentes ; mais en quoi l’opinion militante de quelques juges est-elle plus légitime que la tradition d’une nation, le vote d’un parlement ou le suffrage direct d’un peuple ?

La CEDH nuisible à l’identité des peuples

Il y a plus grave encore : de très nombreuses législations nationales sont élaborées désormais sous la tutelle indirecte de la CEDH et de ses jurisprudences. C’est patent dans le domaine de l’immigration. Depuis 2002, de nombreuses lois ont été adoptées en France pour réformer le droit au séjour des étrangers : sans résultat puisque les entrées régulières se sont maintenues à un niveau élevé ; le cap des 200.000 entrées régulières (hors demandeurs du statut de réfugié politique, hors clandestins) a même été atteint en 2010. Il y a à cela une raison simple : la main du législateur a été retenue par la crainte de la censure du Conseil constitutionnel, du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation, eux-mêmes adossés sur l’interprétation des jurisprudences de la CEDH, une jurisprudence qui se place systématiquement du côté du droit individuel des étrangers, non du droit des peuples à garder leur identité, ce qu’a reconnu Brice Hortefeux, alors ministre de l’Intérieur et de l’Immigration, en déclarant, lors de la conférence préfectorale et consulaire du 14 février 2011 : « La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme conduit trop souvent, de facto, à privilégier les droits des migrants sur le droit des Etats à maîtriser l’immigration. » Cela n’est pas acceptable !

Reconquérir la souveraineté populaire

Les peuples européens ne sont plus maîtres chez eux. Agissant au nom de l’idéologie et des intérêts dominants, un quarteron de juges – les gnomes de Strasbourg – s’est emparé de la souveraineté. Les peuples doivent la reconquérir : « Charbonnier est maître chez soi ». Indépendamment d’une éventuelle dénonciation de la Convention européenne des droits de l’homme ou d’une réforme de la CEDH, deux voies complémentaires sont ouvertes :
– la réaffirmation du primat du droit national élaboré démocratiquement sur le droit européen et international ;
– la participation directe du peuple à l’élaboration du droit national par le référendum d’initiative populaire.
C’est ainsi que le droit des peuples pourra l’emporter sur la tyrannie des juges.

JEAN YVES LE GALLOU  http://libeco.net/

lundi, 11 février 2013

De l'autisme judiciaire...

Honore-Daumier.jpg

De l'autisme judiciaire...

Nous reproduisons ci-dessous un point de vue de Xavier Raufer, cueilli sur le site de Valeurs actuelles et consacré à l'étrange politique pénale mise en oeuvre par la minstre de la justice, Christiane Taubira, et ses affidés...

Ex: http://metapoinfos.hautetfort.com/

De l'autisme judiciaire

Si Mme Taubira s’intéressait à ce qui se passe chez nos voisins britanniques, elle renoncerait à supprimer les courtes peines.

Chacun sait — c’est même un cliché — que “l’Angleterre est la mère des démocraties”. De culture protestante, la Grande-Bretagne subit en outre bien moins le clivage droite répressive-gauche laxiste que les pays latins. Dans la décennie 1980, un équivalent britannique de nos très progressistes “plans banlieue” fut même initié par… Margaret Thatcher, après des émeutes “à la française” dans la périphérie londonienne. Raison de plus de nous intéresser aux évolutions pénales de cet exigeant État de droit, en matière de prévention, de sursis, de réinsertion, etc.

Mais cela, les Diafoirus-sociologues et autres trotskistes d’antichambre encerclant l’actuelle garde des Sceaux s’en moquent, trop occupés qu’ils sont à délirer sur la “construction sociale”, les “stigmatisations”, “stéréotypes” et autres sornettes à la Bourdieu, uniquement vouées à nier ou camoufler la réalité criminelle.

Si elle s’intéressait un tant soit peu aux trivialités du réel, au lieu de les camoufler sous le vocable méprisant de “faits divers”, la garde des Sceaux aurait donc pu se documenter sur le vaste scandale qui, depuis décembre 2012, secoue une justice britannique vivement attaquée par des parlementaires de tous bords.

Ces dernières années en effet, le ministère britannique de la Justice a, sous le nom de “révolution de la réinsertion”, fait du Taubira pur sucre : pas de prison ferme mais du sursis et des travaux d’intérêt général (“community service”). Une mesure qui a touché 50 000 auteurs d’agressions, voire de vols à main armée, trafiquants de drogue, cambrioleurs, etc.

L’ennui — et c’est bien ce qui provoque la révolte des parlementaires —, c’est que pratiquement 100 % de ces 49 636 malfaiteurs traités à la Taubira ont été, dans l’année ( je cite) « condamnés pour une autre infraction, qu’ils n’auraient pu commettre s’ils avaient été en prison ». Et cela, malgré (ou du fait ? ) des peines alternatives voulues par la justice…

Pour les députés britanniques, il s’agit d’un « échec choquant des services de réinsertion » manifestement « incapables de maîtriser les criminels qu’ils sont supposés réinsérer ». D’où leur appel au ministère de la Justice pour qu’il « agisse dans l’urgence afin de briser cet épouvantable cercle vicieux de récidive ».

Tout se passe cependant comme si Mme Taubira et ses conseillers ignoraient tout de ce scandale sécuritaire qui fait pourtant les gros titres de la presse populaire britannique — notamment du Daily Mail, quotidien vendu à près de 1,7 million d’exemplaires… Impassible, la garde des Sceaux poursuit ses appels fracassants à “vider les prisons” sans se rendre compte qu’ils agissent sur les malfaiteurs à la manière d’une hormone de croissance.

La preuve ? Voici, pour les dernières semaines de 2012, un minitour de France des “faits divers” chers à Mme Taubira, tels que rapportés par la presse quotidienne régionale. « Vols à main armée : série noire en Moselle-Est » ; « Peur du braquage en Charente » ; « Vols de câbles SNCF : cri d’alarme du président [socialiste, NDLR] de Midi-Pyrénées » ; « Tarn-et-Garonne : les cambriolages en hausse de 14 % » ; « Châtellerault : les commerçants exaspérés par les vols » ; « Vallauris : après cinq braquages en huit ans, la bijoutière n’en peut plus » ; « Vaucluse : une crèche [!] attaquée à l’arme de guerre » ; « Finistère : les cambriolages en forte hausse » ; « Bressuire : cambriolages en rafale » ; « Deux braquages en deux jours au centre commercial de Saint-Clément-de-Rivière » ; « Recrudescence des cambriolages à Fère-Champenoise » ; « Ille-et-Vilaine : jusqu’à 35 cambriolages par jour » : « Marseille, porte d’Aix : l’illégalité regagne du terrain » ; « Insécurité : les riverains des gares parisiennes n’en peuvent plus » ; « Signy-le-Petit : les braqueurs font exploser la route [!] pour emporter le butin » ; « Arles : en garde à vue à 14 ans pour braquage »…

Pour finir, un peu d’air pur. À New York, « le nombre de meurtres est au plus bas depuis 50 ans ». Le secret anticrime du maire, Michael Bloomberg ? De longue date, il fait dans sa ville l’inverse de ce que prône, depuis quelques mois, Mme Taubira.

Xavier Raufer (Valeurs actuelles, 30 janvier 2013)

dimanche, 25 novembre 2012

Le nomos de la terre – dans le droit des gens du Jus publicum europaeum

Le nomos de la terre – dans le droit des gens du Jus publicum europaeum

par Michel Bourdeau

Ex: http://infonatio.unblog.fr/

Schmitt_nomos_de_la_terre-23a63.jpgSi le nom de Carl Schmitt n’est plus tout à fait inconnu en France, où plus d’une dizaine de ses ouvrages ont déjà été traduits depuis 1972, sa personnalité reste encore très controversée. Grand théoricien du droit constitutionnel et international de l’Allemagne de l’entre deux guerres, son attitude à l’égard du nazisme lui valut d’être emprisonné plus d’une année après 1945. Refuser d’aller plus loin serait pourtant regrettable, comme ceux qui voudront bien ouvrir Le nomos de la terre s’en rendront rapidement compte. Publié en 1950 et composé dans des conditions difficiles, ce gros ouvrage offre une vue d’ensemble sur la pensée de l’auteur et passe à bon droit pour son oeuvre maîtresse.

En opposition au positivisme juridique, accusé de verser dans un universalisme vide, Carl Schmitt plaide pour une approche concrète du droit, et met en conséquence l’espace au centre de sa conception : tout ordre juridique est d’abord un ordre spatial. C’est pourquoi, parmi les différents textes législatifs, la loi par excellence est le nomos, les grecs désignant par ce mot (qui vient de nemein : partager) le processus fondamental qui lie localisation et loi. Mais l’espace se présente ici bas sous deux formes contrastées : terre et mer, terre ferme et mer libre, auxquelles correspondent deux ordres spatiaux différents. Cette opposition donne lieu à des développements captivants sur la définition des eaux territoriales, le partage des mers, les guerres maritimes et la piraterie, ou encore sur la question de savoir si la mer est à tous ou à personne, res omnium ou res nullius. Par ce biais, la pensée de Schmitt puise également aux sources mythiques de l’histoire du droit.

Comme le Husserl de L’arche Terre ne se meut pas ou le Comte du Grand Fétiche, il nous invite à faire retour sur ce fait primitif et primordial qu’est notre existence terrestre. Le pari du livre, nous dit la préface, est de chercher le sens qui habite la terre.

L’idée est développée sur le cas du droit des gens, du jus publicum europaeum. Après une première partie présentant la notion de nomos de la terre, les trois suivantes examinent donc tour à tour la genèse (16ième siècle), l’épanouissement (17-19ième siècles) puis le déclin (20ième siècle) de ce droit public européen. Cette histoire se confond avec celle de la guerre, l’originalité du droit public européen consistant, à cet égard, à avoir voulu non abolir la guerre mais la circonscrire. Faute de pouvoir rendre ici toute la richesse de ces analyses, on n’en retiendra que les deux termes : la sortie du moyen âge et l’après 1918, dont nous ne sommes toujours pas sortis.

Dans le premier cas, l’événement décisif a été la découverte ou, pour parler avec les Espagnols, la conquête du nouveau monde. Les célèbres leçons de Francisco de Vitoria (1492-1546) sur les Indes et le droit de guerre, où l’on a voulu voir le début d’une nouvelle idée du droit, appartiennent en réalité encore au moyen âge. Leur auteur est un théologien et sa théorie de la guerre juste présuppose une instance supérieure aux belligérants, en l’occurrence le pouvoir spirituel de la papauté. Pour naître, le droit public européen a dû précisément s’affranchir de la tutelle de la théologie. Silete theologi; silence, théologiens : tel était alors le mot d’ordre. Pour mettre fin aux guerres civiles religieuses qui faisaient rage en Europe, il a fallu séparer le politique du religieux. Le concept moderne d’État est le fruit des efforts des légistes pour définir une sphère neutre, indépendante, où les membres des diverses confessions puissent cohabiter pacifiquement. Schmitt aimait en particulier à se reconnaître dans l’un d’eux, Jean Bodin, victime comme lui des revers de fortune qui guettent les conseillers du prince.

L’engagement personnel est encore plus visible dans le second cas, l’auteur n’ayant jamais caché sa farouche hostilité au Traité de Versailles ou à la Société des Nations. Le livre tout entier trouve même son point de départ dans une réflexion sur le sort réservé à l’Allemagne après la double défaite de 1918 et 1945, sort qui n’est pas conforme au droit public européen péniblement constitué dans les siècles antérieurs et qui en consacre la fin. A la différence du traité de Vienne qui avait réorganisé durablement l’Europe, les traités qui mirent fin à la première guerre mondiale n’instauraient aucune paix véritable, faute d’avoir défini un nouvel ordre spatial. En revanche, une nouvelle conception de la guerre s’y faisait jour. Le droit public européen avait renoncé à l’idée de guerre juste pour lui substituer celle d’ennemi respectable, de justus hostis. Mais les destructions massives rendues possibles par la technique moderne ont besoin d’ennemis absolus. Après 1918, la guerre d’agression est transformée en crime. La fin logique des hostilités ne sera donc plus une paix négociée mais une reddition inconditionnelle, concept forgé aux États-Unis lors de la guerre de Sécession; corrélativement, la diabolisation de l’ennemi permet le retour de l’idée de guerre juste, la Société des Nations se substituant à la papauté dans le rôle d’instance supérieure décidant du bien fondé de la cause.

Le déclin du droit public européen marqua aussi le déclin de l’ordre spatial européo-centré instauré au seizième siècle et les pages consacrées à la montée en puissance de « l’hémisphère occidental », c’est-à-dire des États-Unis apportent, sur la politique nord-américaine, un éclairage inattendu. Aujourd’hui où tout le monde a en tête le God bless America, Carl Schmitt décrit la bonne conscience inébranlable de ses habitants, persuadés d’appartenir à un monde nouveau, meilleur; il rappelle que dans sa fonction première, la doctrine Monroe devait former un cordon sanitaire destiné à empêcher les moeurs et les institutions corrompus du vieux continent de se propager outre Atlantique. Quand les États-Unis se décident, non sans peine, à sortir de leur isolement, leur suprématie devient vite éclatante. Alors que du traité de Westphalie (1648) à la conférence de Berlin (1885) c’est l’Europe qui décidait de l’ordre spatial de la terre, à Paris, en 1919, c’est le monde qui décide de l’ordre spatial de l’Europe. Celle-ci, en reconnaissant explicitement la doctrine Monroe, à l’article 21 du pacte de la Société des Nations, avalisait cet état de fait : elle s’interdisait d’intervenir dans le nouveau monde, sans contrepartie équivalente de l’Amérique, qui désormais est à la fois présente et absente sur le continent européen.

Le Congrès ayant refusé de ratifier le Traité de Versailles pour signer avec l’Allemagne une paix séparée, les États-Unis ne siègent pas à Genève; du moins officiellement car, par le biais des États sud-américains dont ils se sont réservés le droit de faire et défaire à leur gré les gouvernements, ils y sont bien présents et les décisions de Washington pèsent lourd à Londres, à Paris ou à Berlin. Rétrospectivement, on est tenté de donner raison à Carl Schmitt lorsqu’en 1950 il constatait que le Traité de Versailles avait engendré non un ordre mais un désordre spatial et laissait donc sans réponse la question d’un nouveau nomos de la terre. Aujourd’hui où il n’est question que de nouvel ordre mondial, force est d’admettre que nous ne sommes guère plus avancés.

Peter Haggenmacher achève son utile présentation en indiquant quelques faiblesses de l’ouvrage. Pour bien en évaluer les thèses, il conviendrait en particulier de s’interroger sur leurs liens avec une pratique dont on sait qu’elle a été problématique. Il n’est cependant pas nécessaire de partager toutes les idées de l’auteur pour être impressionné par la force avec laquelle elles sont exposées et reconnaître que l’ouvrage est tout simplement passionnant.

Michel Bourdeau

 http://www.parutions.com

lundi, 08 octobre 2012

Völkerrecht oder Gesinnungsjustiz?

Völkerrecht oder Gesinnungsjustiz?

Wie die Justiz in der EU Erinnerungen dekretiert und ihrem Neo-Kolonialismus Flankenschutz gibt – zum neuen Buch von Hannes Hofbauer

von Tobias Salander

Ex: http://www.zeit-fragen.ch/

100862~1.JPGWem würde die geneigte Leserschaft die Beantwortung von Fragen zur Einschätzung historischer Abläufe gerne anvertrauen? Poli­tikern? Solchen rechter Ausrichtung? Oder linker? Oder Geistlichen? Christlicher, muslimischer, jüdischer, hinduistischer oder anderer Herkunft? Oder Europäern? Oder lieber Asiaten oder Afrikanern? Deutschen oder Franzosen, Rumänen oder Portugiesen? Senegalesen oder Kongolesen, Marokkanern oder Südafrikanern? Palästinensern oder Israeli? Wahabbiten, Schiiten oder der Nato? China oder Russ­land? – Oder? Vielleicht doch eher der Sache und nur der Sache, also den Quellen verpflichteten Historikern, die offen sind für neue Befunde, polyperspektivisch und quellen- und ideologiekritisch vorgehen, also Interessen hinter Sachverhalten aufspüren und offenlegen – dem humanistischen und aufklärerischen Ethos verbundenen Wissenschaftern?


Nun die Fragen: Waren die Kreuzzüge ein Völkermord? Die Ausrottung der amerikanischen Urbevölkerung und die Verschleppung von Millionen von Afrikanern als Sklaven in die Neue Welt – der grösste Genozid aller Zeiten? Wie ist der Aufstand in der Vendée während der Französischen Revolution einzuschätzen? Was hat sich 1898 wirklich auf dem US-Schlachtschiff «Maine» ereignet? Welches sind die Hintergründe des Schusses von Sarajewo 1914? Und des Massenmordes an den Armeniern im Ersten Weltkrieg? Wer verhalf Lenin zu seiner komfortablen Zugsreise nach St. Petersburg? Wer zündete den Reichstag an? Was geschah in Katyn? Warum bombardierten die Alliierten die Schienenwege nach Auschwitz nicht? Warum wurden die Atombomben auf Hiroshima und Nagasaki abgeworfen? Was geschah 1956 in Ungarn wirklich? Und was im Golf von Tongking? Was, wenn Operation Northwoods von Präsident John F. Kennedy nicht als unmoralisch zurückgewiesen worden wäre? Wer griff die USS «Enterprise» an? Was bedeuten die Stasi-Verbindungen des Mörders von Benno Ohnesorg? Wodurch unterschieden sich die RAF-Terroristen der ersten und der vierten Generation? Wer steckte hinter den Terroranschlägen in Italien in den 70er und 80er Jahren? War Gladio eine Widerstandsgruppe oder eine Terrororganisation? Der Blutsonntag von Vilnius vom 13. Januar 1991 – ein neues Auschwitz? Wer steckt hinter dem «Brotschlangen»-Massaker in Sarajewo? Und hinter dem Massaker in Srebrenica? Was spielte sich in Darfur ab? Sind die Verbrechen im kommunistischen Europa gleichbedeutend mit den Verbrechen der Nazi-Diktatur? War Miloševic der neue Hitler? Wie sind die Ungereimtheiten beim Einsturz von WTC 7 am Abend des 11. Septembers 2001 zu erklären? Hatte Saddam die Atombombe?

Wozu braucht die EU das Orwellsche «Richtig-Denk»?

Fragen über Fragen, mit denen sich jeder Schüler im Laufe seiner Schulzeit auseinandersetzen muss. Und woher erhält er die Antworten oder zumindest Ansätze von Antworten oder gar das Eingeständnis, die Frage könne derzeit nicht beantwortet werden? Durch den Geschichtslehrer, der bemüht ist, den Stand der Forschung zusammenzutragen und oft darauf hinweisen muss, diese oder jene Frage sei noch nicht zu klären, da die Archive noch nicht offen seien, die Dokumente einer Sperrfrist unterliegen oder nicht mehr vorhanden sind?

Wer dies denkt, dass die Klärung von historischen Fragen ein offener Prozess sei, dass in einer Demokratie Wahrheit stets errungen werden und strenger wissenschaftlicher Prüfung standhalten muss, immer offen für Korrekturen bei neu auftauchenden Quellen und Sachverhalten, sieht sich durch gewisse Abläufe der letzten Jahre innerhalb der EU eines besseren belehrt. Was in den USA (derzeit noch?) undenkbar wäre und die gross­artige Arbeit zum Beispiel eines investigativen Journalisten wie Seymour Hersh verunmöglichen würde (Aufdeckung der wahren Hintergründe des Massakers von My Lay, der Skandale um Abu Ghraib und US-Soldaten in Afghanistan etc. etc.), nimmt in der EU immer krassere Formen an: Immer häufiger ersetzen dort nämlich seit einem entsprechenden EU-Rahmenbeschluss aus dem Jahre 2008 Gerichtsurteile die Forschung und halten unter Strafandrohung fest, wie gewisse Ereignisse zu sehen seien. Wer diese Richtersprüche nicht zur Kenntnis nimmt, weiter forscht, sie auf Grund einschlägiger Erfahrungen mit bereits aufgedeckten False-Flag-Operations, Kriegslügen und Propaganda anzweifelt und Gegenhypothesen aufstellen will, sieht sich unvermittelt vor dem Kadi und zu Gefängnis oder einer hohen Geldstrafe verurteilt. Ob dieses obrigkeitlich verordnete Orwellsche «Richtig-Denk» die enormen Demokratiedefizite der EU kaschieren soll oder ob der juristische Griff auf laufende Auseinandersetzungen wie im Balkan der 90er Jahre, wo die EU und die Nato einen völkerrechtswidrigen Angriffskrieg führten, als Flankenschutz diente – oder ob die EU gar Grosskonzernen, welche die EU-Kommission nach Belieben dirigieren, bei der Übernahme neuer Märkte Schützenhilfe leistet, mithin also neokolonialistisches Gebaren juristisch absegnet – all diesen Fragen geht das kürzlich erschienene, sorgfältig recherchierte Bändchen von Hannes Hofbauer nach. Es trägt den Titel «Verordnete Wahrheit, bestrafte Gesinnung – Rechtsprechung als politisches Instrument». Hofbauer ist Wirtschaftshistoriker und Publizist und Kenner der EU, insbesondere von deren Ost-Erweiterung, die er schon in früheren Arbeiten als «Rückkehr des Kolonialismus» bezeichnete – man denke nur an das absolutistisch anmutende Gebaren der «Hohen Repräsentanten» in Bosnien-Herzegowina, die zwar von der Uno eingesetzt sind, aber zugleich als EU-Sonderbeauftragte fungieren.

Was in der Uno-Konvention zum Völkermord steht

Völkermord ist wohl das schlimmste Verbrechen, welches die Menschheitsgeschichte kennt. Wie viele Dutzend Millionen Menschen solchen Verbrechen zum Opfer gefallen sind, darüber streiten sich die Historiker. Doch was versteht man genau unter Völkermord? Gemäss der Konvention der Uno vom 9. Dezember 1948 mit dem Titel «Verhütung und Bestrafung von Völkermord» fallen alle Handlungen darunter, die in der Absicht begangen wurden, «eine nationale, ethnische oder religiöse Gruppe als solche ganz oder teilweise zu vernichten: a) die Tötung von Mitgliedern einer Gruppe, b) die Verursachung von schwerem körperlichem oder geistigem Schaden an Mitgliedern der Gruppe, c) die vorsätzliche Auferlegung von Lebensbedingungen, die geeignet sind, ihre körperliche Vernichtung ganz oder teilweise herbeizuführen, d) die Verhängung von Mass­nahmen, die auf Geburtenverhinderung innerhalb der Gruppe gerichtet sind, e) die gewaltsame Überführung von Kindern der Gruppe in eine andere Gruppe.» (zit. nach Hofbauer, S. 27)
Entscheidend für die Tat ist nicht die Zahl der dem Morden zum Opfer gefallenen Menschen, sondern der politisch oder religiös motivierte Wille, diese Menschen zu ermorden bzw. ihre Lebensgrundlage zu zerstören.

Zwei Strafgesetze – zwei historische Wahrheiten?

Doch wer definiert nun, wann ein Verbrechen als Völkermord eingestuft werden muss? Welche Gerichte sind dafür zuständig, und welche Rolle spielen bei den Entscheiden zeitgeschichtliche oder gar geopolitische Hintergründe? Hofbauer: «Wer masst sich den Richterspruch über historische Ereignisse an, der zu einem Leugnungsverbot mit Aussicht auf Gefängnisstrafe führt? Nationale Gerichte? Der Internationale Gerichtshof in Den Haag?» Um in die Problematik einzuführen, schreibt Hofbauer im Vorwort: «Leugnung und Verharmlosung von per Gerichtsbeschluss als Völkermord, Verbrechen gegen die Menschheit oder Kriegsverbrechen dekretierten Untaten werden in immer mehr Fällen und in immer mehr Ländern strafbar. So ist ein laut geäusserter Zweifel am Völkermord in Srebrenica seit einem entsprechenden EU-Rahmenbeschluss aus dem Jahr 2008 in der gesamten Europäischen Union ein Fall für den Staatsanwalt. Das Bestreiten des armenischen Völkermordes kann einen vor ein schweizerisches Gericht bringen. Umgekehrt landet jemand, der die Vertreibung der Armenier aus Anatolien im Jahr 1915 als Völkermord bezeichnet, in der Türkei (auch im europäischen Teil) vor dem Kadi. In vier osteuropäischen EU-Ländern ist die Leugnung kommunistischer Verbrechen – wer immer diese als solche festlegt – strafwürdig. Der ‹Holodomor› wiederum muss zwischen Lwiw, Odessa und Donezk ein Verbrechen gegen die ukrainische Nation genannt werden, sonst droht ein Gerichtsverfahren.» (S. 10)

Missliebige kollektive Erinnerungen EU-weit verfolgen

Mit grosser Sorge verfolgt Hofbauer die zunehmende Verrechtlichung der Meinungsbildung und die Verfolgung «falscher» Meinungen in der EU. Ausgehend von Antirassismus-Paragraphen und Paragraphen gegen die Leugnung nationalsozialistischer Verbrechen, die in den europäischen Staaten schon lange installiert sind und ihre Funktion durchaus erfüllen, sieht Hofbauer eine Tendenz, missliebige kollektive Erinnerungen EU-weit zu verfolgen. Dass dabei die Singularität des Holocaust stillschweigend über Bord geworfen wird, nehmen die Akteure offensichtlich ohne Probleme in Kauf. «Mit der Strafbarkeit der Leugnung aller möglichen Kriegsverbrechen und Völkermorde, sobald sie nur von einem internationalen Gericht als solche identifiziert wurden, hat eine Inflation von zu bestrafender Gesinnung eingesetzt, die der ursprünglichen Sonderstellung des Holocaust (bzw. seine Verharmlosung oder Leugnung) entgegensteht und diese in gewisser Weise verhöhnt.» (S. 10)

Erinnerungsgesetze als Flankenschutz geopolitischer und wirtschaftlicher Interessen

Dass der Auschwitz-Vergleich nun für alle möglichen Untaten herhalten muss, die Hofbauer durchaus als solche anerkennt, aber in der Gewichtung als unverhältnismässig einstuft und vor allem als weiterhin der forschenden Fragestellung zugänglich einfordert – Srebrenica als neues Auschwitz, der Blutsonntag von Vilnius mit 14 Toten als neues Auschwitz, die Konflikte in Darfur als neues Auschwitz, die kommunistische Herrschaft in Polen, Tschechien, Ungarn und anderen von 1949 bis 1989 gleichrangig dem Hitler-Faschismus –, dieser Sachverhalt lässt den Historiker aus Österreich zu folgender These kommen: «Die neuen Meinungsdelikte und Erinnerungsgesetze dienen als Flankenschutz geopolitischer und wirtschaftlicher Interessen. Diese Erkenntnis war die Motivation dafür, das vorliegende Buch zu schreiben. Dies fiel mir erstmals bei der Beobachtung des jugoslawischen Zerfallsprozesses der 90er Jahre und insbesondere der vom Westen daran anschliessend betriebenen ‹Erinnerungspolitik› auf. Schon die inneren Faktoren der südslawischen Desintegration wurden von aussen dynamisiert. Zur Rechtfertigung mehrfacher poli­tischer und militärischer Interventionen vor allem in Bosnien-Herzegowina und im Kosovo muss­ten vage und unterschiedlich interpretierbare Menschrechtsargumente herhalten, während das international kodifizierte Völkerrecht gebrochen wurde. Nato und westliche Medien arbeiteten dabei Hand in Hand. Externe Interessen am Zerfall des Vielvölkerstaates wurden kleingeredet oder gänzlich verschwiegen.» (S. 10f.) Dies, so Hofbauer weiter, sei zu Unrecht geschehen: «Denn ein Blick auf die Landkarte im Jahr 2011 zeigt, wie sich die auswärtigen Interessen durchgesetzt haben: US-Soldaten betreiben den grössten Militärstützpunkt in Europa im kosovarischen Camp Bondsteel; sogenannte Hohe Repräsentanten (der EU und der Uno) verwalten Bosnien-Herzegowina und das Kosovo im längst überwunden geglaubten Kolonialstil; und die ökonomischen Herzstücke Ex-Jugoslawiens, Slowenien und Kroatien, sind bzw. werden Teil der Europäischen Union. Darum, um grösstmöglichen Nutzen aus der südslawischen Desintegration ziehen zu können, führten die westlichen Institutionen, allen voran die Nato, Krieg.» (S. 11)

Wahrheitsverordnung macht Schule

Noch während des Krieges wurde der serbische Präsident vor einem ad hoc eingerichteten Tribunal angeklagt: «Die Anklage­erhebung des Jugoslawien-Tribunals erweiterte die politischen, wirtschaftlichen und militärischen Mittel um eine rechtliche Dimension.» (S. 11)
Um die neokoloniale Eroberung abzusichern und den «richtigen» Verlauf des Konfliktes in die Gehirne der Europäer einzubrennen, hat die EU gerichtlich festgelegt, welches die Wahrheit darüber sei – und bestraft jene, welche einer Siegergeschichtsschreibung noch nie über den Weg getraut haben.


Dass diese Form von Wahrheitsverordnung Schule gemacht hat, zeigen die Haftbefehle des Internationalen Strafgerichtshofes ICC gegen Staatschefs von Ländern, gegen die der Westen Krieg führt oder führte, so gegen al-Baschir im Sudan und Gaddafi in Libyen. Hofbauer betont, dass die Bestrafung der beiden genannten Männer sicher gerechtfertigt sei, nur agiere der Gerichtshof zu einseitig. Was ist mit den Greueltaten der Gegenseite? Gehen die vom Westen als «Gute» Titulierten straffrei aus? Und mit welcher Begründung? Und die Ironie der Geschichte? Sie bestehe darin, «dass die USA als eine der hauptsächlichen Betreiberinnen dieser Verfahren den Internationalen Strafgerichtshof selbst nicht anerkennen». (S. 12) Wie bekannt, müsste Den Haag mit einer schnellen Eingreiftruppe US-amerikanischer Spezialeinheiten rechnen, welche US-Kriegsverbrecher «befreien» würden, die auf Grund von Enthüllungen wie jenen von zum Beispiel Seymour Hersh in Den Haag auf ihren Prozess warteten.

Italienische Historiker wehrten sich erfolgreich

Hofbauers Kritik an der heraufziehenden Gesinnungsjustiz im Westen kommt, wie er selber sagt, zwar von links, doch könne sich jeder liberal Denkende anschliessen, denn: «Die Empörung beginnt bei der Beschneidung der Meinungsfreiheit, die ein zutiefst bürgerliches Gut darstellt.» (S. 263) Aufrufe von italienischen und französischen Historikern aus allen politischen Lagern gegen die Gesinnungsparagraphen und die Pönalisierung von Forschung bestätigen Hofbauer in seiner Auffassung – in Italien konnte die Erinnerungsdiktatur bisher abgewendet werden, während Frankreich munter voranschreitet und absurde Diktate verhängt, beispielsweise die Loi Taubira und die Loi Mékachéra, wobei erstere gewisse Aspekte des französischen Sklavenhandels verurteilt, während das zweite Gesetz als Reaktion der Kolonialisten darauf die Reinwaschung der eigenen Kolonialgeschichte in Nordafrika und Indochina per Gericht und unter Strafandrohung verordnet. (vgl. Hofbauer, S. 57ff.). Ein Ablauf, der zeigt, wie situationsbezogen und enorm instrumentalisiert und einer Demokratie und der freien Forschung Hohn sprechend solche Erinnerungsgesetze sind.

Gesinnungsparagraphen als Folge der 9/11-Antiterror-Hysterie

Da die Gesetzesgrundlagen in Europa schon längst ausreichten, um extremistische Gruppen in Schranken zu weisen, geht es nach Hofbauer hier um etwas anderes, was nur im Kontext der neokonservativen und neoliberalen Kriegsallianz seit 9/11 zu verstehen ist: «Die in Leugnungsverbote verpackten Gesinnungsparagraphen wären ohne die politisch und medial verbreitete Anti­terror-Hysterie nicht denkbar. Über den dabei entstandenen Verlust von Bürgerrechten ist viel geschrieben worden. Die Kriminalisierung von Meinung, mit der sich das vorliegende Buch beschäftigt, geht einen Schritt weiter: Sie bedroht politische Debatten und wissenschaftliche Forschung, hegemonisiert kollektive Erinnerung, verrechtlicht historische Ereignisse und tabuisiert Begrifflichkeiten (zum Beispiel ‹Völkermord›). Die hier analysierte Gesinnungsjustiz ist Teil einer umfassender betriebenen repressiven Politik, mit der die poli­tischen Eliten der Europäischen Union ihre Verluste an gesellschaftlicher Akzeptanz kompensieren wollen. Dass dies mit Verboten und Reglementierungen gelingt, darf bezweifelt werden. Der Strafandrohung bei ‹falscher› Gesinnung kommt in diesem System die Funktion eines kleinen, aber wichtigen Rädchens zu, zielt sie doch auf den intellektuellen Diskurs.» (S. 264)

Schutz der Meinungsfreiheit als erste Bürgerpflicht

Hofbauers Buch ist eine breite Leserschaft zu wünschen. Wenn daraus eine lebhafte und ernsthafte Diskussion entsteht, auf ehrlicher und an der Würde des Menschen orientierter Grundlage, so würde das den Millionen von Opfern kriegerischer Auseinandersetzungen sicher eher gerecht als die Errichtung einer leicht durchschaubaren Gesinnungsdiktatur in Europa und im übrigen Westen. Vielleicht lassen sich einige Europäer durch die Propagandawalze noch beeindrucken und sehen den Unterschied zwischen angeblichen Werten und effektiven Interessen nicht, die hinter schönfärberischen Worten wie «humanitäre Intervention», «Schutzverantwortung», «Bombenkampagne für die Menschenrechte» der Welt verkauft werden sollen. Ganz sicher ist aber der Rest der Welt, und das sind immerhin 88 Prozent, nicht so naiv und durchschaut die Heuchelei und die Doppelbödigkeit des Westens – dies jedenfalls betont der grosse Diplomat aus Singapur, Kishore Mahbubani, wieder und wieder. Wenn also Hofbauers exakte Studie ausserhalb der westlichen Hemisphäre mit ihren 12 Prozent der Weltbevölkerung offene Türen einrennen mag, so ist ihr im Westen eine ernsthafte Rezeption nur zu wünschen. Der stolze Westen der Renaissance, des Humanismus und der Aufklärung sollte nicht in der
Lage sein, würdig ins 21. Jahrhundert zu schreiten und eines der Grundprinzipien der Demokratie, die Meinungsfreiheit, zu schützen?     •

Hannes Hofbauer, «Verordnete Wahrheit, bestrafte Gesinnung – Rechtsprechung als politisches Instrument». Wien 2011, ISBN 978-3-85371-329-7

Tous les Etats doivent avoir le droit de participer, sur un pied d’égalité, à la politique mondiale

Tous les Etats doivent avoir le droit de participer, sur un pied d’égalité, à la politique mondiale

Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU crée le mandat pour un expert indépendant pour la promotion d’un ordre international démocratique et équitable

Interview d’Alfred de Zayas, docteur en droit et philosophie

Ex: http://www.horizons-et-debats.ch/

De-Zayas.jpgthk. Le 23 mars, Alfred de Zayas a été désigné, par le Conseil des droits de l’homme, comme expert indépendant auprès de l’ONU pour la promotion d’un ordre international démocratique et équitable. Il est le premier à avoir le droit d’assumer ce mandat créé en septembre 2011, pour pouvoir agir dans le domaine de la démocratisation de l’ONU et au sein des Etats nationaux unis en elle. Il est entré en fonction le 1er mai 2012. Déjà lors de la session d’automne 2012 du Conseil des droits de l’homme, Alfred de Zayas a présenté son premier rapport et a obtenu une large approbation. L’expert indépendant, qui présente une longue carrière à l’ONU, n’était pas venu tout à fait de manière inattendue à cette fonction, comme il le dit lui-même, car il s’est occupé depuis très longtemps de la question de l’organisation d’une vraie démocratie, c’est-à-dire de la démocratie directe, comme elle existe en Suisse. Avec son mandat, Alfred de Zayas souhaite s’engager pour la paix et l’égalité des peuples. «Horizons et débats» a interviewé Alfred de Zayas à l’ONU à Genève.

Horizons et débats: Monsieur de Zayas, comment doit-on comprendre la mission de votre mandat?

Alfred de Zayas: La mission comporte une synthèse des droits civiques, politiques, économiques, culturels et sociaux. C’est un mandat de réconciliation qui vise la coopération et la solidarité. Les Etats du Nord, du Sud, de l’Est et de l’Ouest doivent se retrouver dans ce mandat et reconnaître dans celui-ci un lien. C’est un mandat constructif qui repose sur les objectifs et les principes de la Charte des Nations Unies. Ce n’est donc pas un mandat qui se dirige contre un Etat, une région, une philosophie ou une idéologie spécifique.
Ici, il s’agit de deux choses: d’abord d’une démocratisation au niveau national, mais aussi au niveau des relations internationales entre Etats; ensuite d’un processus pour avancer dans la direction de l’équité nationale et internationale.

Que doit-on s’imaginer par une démocratisation à un niveau international?

Nous avons besoin d’un ordre mondial qui soit réellement démocratique, qui s’oriente vers les besoins des êtres humains. Cela signifie que tous les Etats doivent y participer. Lors de décisions qui touchent la vie communautaire de notre monde, tous les Etats en tant que représentants de leurs peuples doivent pouvoir s’exprimer. Cette égalité en droits, ce traitement égalitaire de tous est central dans le texte de la Résolution 18/6 qui fonde le mandat. Je me tiendrais exactement aux termes de la résolution, comme je l’ai déjà montré dans mon premier rapport.

A quoi veut-on parvenir avec cela?

Les Etats du soi-disant tiers-monde, les Etats du Sud, voudraient un ordre mondial qui soit basé sur la justice. Aussi bien le commerce que la distribution des ressources doit se dérouler équitablement. Le clivage entre pauvre et riche ne doit pas s’agrandir, mais diminuer. Sans que je doive désigner des Etats particuliers, je peux traiter le sujet à partir des connaissances théoriques si bien que je puisse remplir d’un contenu les termes comme démocratie, justice, équité, égalité, autodétermination et identité nationale. Mais on veut aussi formuler des recommandations pratiques et pragmatiques. Il y a déjà assez de livres sur la théorie des relations internationales.

Comment procédez-vous?

On trouve un grand nombre de sources aux Nations Unies. Je m’appuierai sur les rapports d’anciens rapporteurs, sur des études de la sous-commission de l’ancienne Commission des droits de l’homme et du Conseil des droits de l’homme même, ainsi que sur des études de l’Assemblée générale. Certes, je n’ai pas l’intention de répéter ce qui a déjà été fait. Cependant, je me baserai là-dessus. Comme vous le savez, j’étais secrétaire du Comité des droits de l’homme et chef du Département de requêtes à l’Office du Haut Commissaire aux droits de l’homme. La riche jurisprudence du Comité des droits de l’homme me soutient aussi.

Comment estimez-vous le degré d’efficacité de ce mandat?

Je suis très optimiste en ce qui concerne ce mandat, parce que beaucoup de réactions positives me sont parvenues depuis ma nomination et que mon adresse courriel a été publiée au sein de l’ONU, à savoir l’adresse ie-internationalorder@ohchr.org. Les ONG, les organisations intergouvernementales, les Etats, les organisations civiles et les individus m’ont contacté en apportant des propositions concrètes – par exemple comment ils comprennent mon mandat, où ils voient les priorités etc. Je prends au sérieux ces demandes et ces propositions. J’étudierai tout cela minutieusement. Déjà dans mon rapport au Conseil des droits de l’homme, j’ai cité dans le paragraphe 11, une liste de propositions sur des sujets que j’ai reçus de personnes intéressées. Je traiterai bien sûr ces propositions en priorité.

Que se passe-t-il avec toutes ces suggestions et demandes?

J’écrirai certainement un rapport sur le terme de participation de l’être humain à l’organisation politique de la démocratie, mais au niveau national et international, sur les questions de manipulation de l’opinion publique etc. Je présenterai ces études au Conseil des droits de l’homme l’année prochaine. Si je parle de démocratie, je pense à une véritable participation. Là, il ne s’agit pas seulement du droit de vote à l’intérieur d’un Etat, mais du droit de choisir la politique concrète. Cela comporte aussi le droit de participer à l’organisation des règles politiques. Des élections démocratiques tous les quatre ans, c’est une bonne chose, mais on doit avoir de véritables options et pas seulement voter pour la forme. La population doit également avoir la possibilité d’influencer la politique extérieure authentiquement, de sorte que les gouvernements ne puissent plus pratiquer une politique extérieure contre la volonté de la population.
Du point de vue international, les Nations Unies, respectivement le Conseil de sécurité, devraient être réformés afin de garantir une participation internationale plus representative, plus authentique, autrement dit, réaliser la démocratie.

En octobre, vous parlerez devant l’Assemblée générale. De quoi s’agira-t-il?

Oui, je dois présenter un autre rapport, plus détaillé, à l’Assemblée générale. Dans ce rapport, j’identifie une série d’obstacles et je tente de nommer les bonnes pratiques et je soumettrai mes recommandations à l’Assemblée générale. Cela se passera le 30 octobre 2012 à New York – Deo volente. Je verrai comment réagissent les Etats à mon rapport lors de l’Assemblée générale et ce qu’ils me proposeront.

Comment peut-on transmettre les fondements d’une vie communautaire démocratique à d’autres pays? Un «printemps arabe» ou des interventions militaires de l’OTAN n’aident certainement pas.

Je ne conçois pas mon mandat comme un mandat de «naming and shaming». Mon mandat, comme je l’ai dit, est constructif et il doit aider à comprendre ces termes partout de la même manière. Quand je parle de démocratie, cela devrait être plus ou moins semblable à ce qu’une personne entend par là en Amérique du Nord, en Amérique du Sud, en Australie, en Europe de l’Est, en Chine, en Inde ou en Afrique. Il n’est pas possible que chacun comprenne la démocratie à sa façon, et il n’est pas acceptable non plus que chacun applique le droit international à sa guise. Un des obstacles principaux à la paix mondiale et à la création d’un «ordre mondial» démocratique et juste est que de nombreux Etats n’appliquent pas le droit international de la même façon, ici ils disent oui et là ils disent non. Sans vouloir critiquer certains Etats, je voudrais attirer l’attention sur cette problématique fondamentale. Finalement, pour utiliser une expression anglaise, je crois que «The bottomline is participation.»

Cela veut dire?

Cela veut dire que les citoyens doivent pouvoir prendre part et participer à l’organisation de la politique et ceci directement. Le modèle de la démocratie directe offre ici beaucoup d’éléments. On doit avoir la possibilité d’initier une loi. La possibilité de contrôler des lois par des référendums, mais aussi la possibilité de demander des comptes aux fonctionnaires gouvernementaux, respectivement aux hommes politiques quand ils font une toute autre politique que celle qu’ils ont promise – cela doit être l’essence de la démocratie. Les politiques élus doivent pouvoir être poursuivis, quand ils n’ont pas tenu leur promesse qu’ils ont faite aux citoyens et ainsi abusé de leur confiance. C’est pourquoi on doit pouvoir éloigner ces personnes de leurs fonctions. Chez nous aux Etats-Unis, il existe le terme de «recall» ou d’«impeachment».
J’étudierai donc exactement le modèle de la démocratie directe. Il s’agit de la question de savoir comment on pourrait appliquer ce modèle avec certaines modifications dans d’autres pays. Toutefois, on doit tenir compte pour chaque pays de son histoire, de sa culture, de sa tradition et de ses représentations individuelles de la vie communautaire.

D’après vous, quel rôle l’Etat national jouera-t-il ici?

Comme dans la Grèce antique, un Etat est né avec la Polis, où les citoyens pouvaient prendre part à la politique, cela doit valoir aussi pour les différents pays. Donc, l’Etat national est décisif dans ce processus. Du point de vue international, nous voudrions que tous les Etats aient le droit d’organiser la politique mondiale sur un pied d’égalité. Mais aussi à l’intérieur, donc au niveau national, les citoyens d’un certain Etat doivent accepter les véritables lois pour eux, pour leur propre identité, pour leur propre culture et choisir une politique garantissant les droits de l’homme et la dignité de tous les citoyens.

Monsieur De Zayas, nous vous souhaitons beaucoup de succès dans l’accomplissement de votre mandat et vous remercions de cet entretien.    •

Monsieur de Zayas invite les lecteurs à partager leurs idées en envoyant leurs propositions à l’adresse suivante: ie-internationalorder@ohchr.org
(Traduction Horizons et débats)

mercredi, 09 mai 2012

“Foreign imposed ‘Regime-Change’ violates the UN Charter in letter and spirit”

Alfred_Zayas.jpg

“Foreign imposed ‘Regime-Change’ violates the UN Charter in letter and spirit”

“Actions outside the Security Council would be illegal interventions and constituted crimes against peace or else aggressive acts, and those who decide on them would have to be brought to justice accordingly”

Interview with Professor Dr phil. et iur. Alfred de Zayas

Ex: http://www.currentconcerns.ch/

thk. Syria was the dominant topic during the first days of the UN Human Rights Council session. Already on the second day of the spring session the Western states urged for a special meeting to deal with the events in Syria. The extremely biased media reports about the situation in Syria were mirrored by the statements of several countries. Similar to their unambiguous position in the Security Council Russia and China took a clear stance inspired by international law, bringing reason to this emotional debate that way. Obviously the West aims for another «Regime-Change» following the Libyan recipe and human rights violations are meant to provide justification for an intervention. In the following interview, US-American international law expert Professor Alfred de Zayas judges the situation in the Near East from the viewpoint of international law and also talks about the war preparations against Iran.

Zeit-Fragen: Some countries especially from the West, keep issuing statements about Syria at the Human Rights Council here in Geneva. As it seems, the West is urging for a mandate to militarily intervene like in Libya. How should we see that from a standpoint of international law?

Professor de Zayas: When we are talking about Syria, we should bear in mind why the United Nations were founded in the first place. We learn from the preamble that the objective of the UN is to save succeeding generations from the scourge of war, to protect people from conflicts and to solve conflicts peacefully. The principles and aims are made very clear in the UN Charter. This includes the policy of non-intervention. But what was at stake here was a conversion, a revolution, a corruption of the United Nations. The transformation of an organization of peace, a peace-promoting and peace-keeping organization into an organization engaging in «Regime-Change» this is totally against meaning and spirit of the UN Charter.

The Libya resolution was meant to protect the Libyan civilian population; however it was interpreted in a completely different way. The resolution was abused as a pretext to wage war and to overthrow the government. This is a turning point. The Russians and Chinese drew their consequences from this. If one intends to interfere in a civil war in order to protect the civilian population, this can be debated. But this resolution was abused; therefore China and Russia won’t put up with it any longer.

Is it fair to say that the veto of Russians and Chinese strengthened international law?

Absolutely. There was a real threat here for the principle of non-intervention, the principle of non-violence. To break down. It is also a vote for legal security. If resolutions get abused as in the case of Libya, one has to make it very clear to those responsible for the abuse that it is unacceptable, that it will not happen again. Should they wish to act outside the UN this would constitute a crime. It is a crime as defined by the ICC statute member states according to Article 5 of the International Criminal Court. If it had taken place outside the Security Council, it would immediately have been regarded as a crime and aggressive act, and those who decided upon this would have to be brought to justice accordingly.

In this line of argument any intervention bypassing the UN is definitely a war crime?

The question is, whether NATO would dare to intervene in Syria without resolution of the Security Council the same way as they did in the case of Yugoslavia. Syria is in geographical proximity to Russia and Russia will not put up with that. It is well-known that the Russians will take certain protective measures in such a situation. NATO has to think very carefully how this could escalate. At the time of the NATO intervention in Serbia, Russia was relatively weak. The reemergence of the Russians was still to come. I believe it is a totally different situation today as compared with the year 1999; it is not so easy any more to intervene. The intervention of NATO or rather of the so-called «coalition of the willing» in Iraq in 2003 would prove much more difficult today.

What is the task then of the UN in this situation?

The UN functions as a moderator for dialogue. We have all bodies for a reasonable and peaceful settlement of differences between states, such as the Human Rights Council in Geneva, the Security Council and the General Assembly in the USA. These are all arenas where differences between states may be articulated without engaging in violence. Article II para 4 of the UN charter is a legal proposition; it rules that the use of violence is prohibited, even the threat or aggressive gesture.

At the moment it is not only Syria, where we have an escalation...

If I look at Syria, the situation in Iran worries me even more. Whether Iran aims for the atomic bomb or not, is something we cannot tell any better than the International Atomic Energy Agency. Of course we would like to prevent the proliferation of nuclear weapons, which is exactly why the Non-proliferation Treaty (NPT) was introduced.

What was the objective behind it?

According to Article 6 of the NPT, this is quite explicit: nuclear disarmament. Total disarmament of all nuclear states. That is the USA, France, Britain, Russia and China. Considering that a number of nuclear states who possess nuclear weapons have never signed the Non-proliferation Treaty, namely India, Pakistan and Israel, one should not get hysterical about the possibility of Iran perhaps one day owning nuclear weapons, too. Even if Iran had them, they could never use them. As soon as Iran would use a nuclear bomb, it would face total annihilation. The Iranian government knows that very well. It is the same what we have already known in the 1960s, 70s and 80s, the possible nuclear destruction. The question, whether Iran has an atomic bomb or not, should not drive the world community into hysteria.

There are already thousands of atomic weapons around in the established nuclear states, and those weapons are not getting used. Why should one expect Iran to start a nuclear war? Actually, this would be quite obvious for any reasonable politician and hardly comprehensible.

Is that not further warmongering?

A cool analysis of the situation in Iran is one thing, another one is the agitation against Iran which can be read anywhere in the media today. Taking into account that this kind of war propaganda is actually prohibited by Article 20 of the UN Covenant on Civil and Political Rights, it is striking to note, that the press in the USA, in Great Britain and partially also in Germany is doing just that – engaging in war propaganda against Iran, using lies, half-information emotionalizations among other things, which cannot really stand up to serious scrutiny. Nevertheless an atmosphere is created in the USA by constantly repeated messages via FOX News and CNN, programming peoples’ minds into thinking that Iran poses the greatest threat to world peace. I think this can easily be pushed aside. It is what we in the USA call a «red herring», a method to fool people.

How could these tensions be solved?

A real disarmament of the region should be the priority. Basically, disarmament of the world would be desirable. Let us begin with the Near East. If we achieved a nuclear disarmament and a conventional one in the Near East, this would be a brave act. Israel would also join in because there is no international law at leisure, there is no sideway which is open to one state, but not for the other.

This would mean to comply with the Non-proliferation Treaty?

This is clearly the disarmament, as stipulated in Article 6 of the Treaty. This means that all states possessing nuclear weapons undertake to disarm. They have not done so far. This violation of the NPT is a much more blatant violation on the side of the nuclear powers than on the side of Iran. According to Article 3 of the treaty, Iran has been given the right to peaceful use of nuclear energy and even the right to international assistance in order to achieve the peaceful use of nuclear power. It is just a matter relating to Article 4, if the IAEA inspections are thorough, or whether the inspections have been undermined. It is a matter of argument, but it has never been a casus belli or a reason to provoke a quarrel or preemptive war. It should also be mentioned that the UN Charter concerning Article 51 is very clear: The right to self-defense exists, but there is no pre-emptive right to do so. I cannot say that Iran poses a potential threat, ergo you may attack Iran. It applies only when a country has been attacked and had no time to address the Security Council in order to get the UN involved directly; only in this case you have the right to immediate counter-measures, i.e. war, until the Security Council has become involved. The very moment, in which the Security Council takes over, defensive measures have to stop. That is, what Article 51 of the UN Charter means. It is not to be understood as a lex specialis that discards or replaces everything else. It represents a very limited possibility under very restricted conditions. If not, it is a crime against peace as defined by the Nuremberg Verdict and as described in Article 5 of the ICC Statute.    •

(Translation: Current Concerns)

lundi, 23 avril 2012

The Rise of the Prison Industrial Complex

us-prison.jpg

Jailing Americans for Profit: The Rise of the Prison Industrial Complex

By John W. Whitehead

Ex: http://www.blacklistednews.com/

“Mass incarceration on a scale almost unexampled in human history is a fundamental fact of our country today—perhaps the fundamental fact, as slavery was the fundamental fact of 1850. In truth, there are more black men in the grip of the criminal-justice system—in prison, on probation, or on parole—than were in slavery then. Over all, there are now more people under ‘correctional supervision’ in America—more than six million—than were in the Gulag Archipelago under Stalin at its height.”—Adam Gopnik, “The Caging of America”In an age when freedom is fast becoming the exception rather than the rule, imprisoning Americans in private prisons run by mega-corporations has turned into a cash cow for big business. At one time, the American penal system operated under the idea that dangerous criminals needed to be put under lock and key in order to protect society. Today, as states attempt to save money by outsourcing prisons to private corporations, the flawed yet retributive American “system of justice” is being replaced by an even more flawed and insidious form of mass punishment based upon profit and expediency.

As author Adam Gopnik reports for the New Yorker:

[A] growing number of American prisons are now contracted out as for-profit businesses to for-profit companies. The companies are paid by the state, and their profit depends on spending as little as possible on the prisoners and the prisons. It’s hard to imagine any greater disconnect between public good and private profit: the interest of private prisons lies not in the obvious social good of having the minimum necessary number of inmates but in having as many as possible, housed as cheaply as possible.

Consider this: despite the fact that violent crime in America has been on the decline, the nation’s incarceration rate has tripled since 1980. Approximately 13 million people are introduced to American jails in any given year. Incredibly, more than six million people are under “correctional supervision” in America, meaning that one in fifty Americans are working their way through the prison system, either as inmates, or while on parole or probation. According to the Federal Bureau of Prisons, the majority of those being held in federal prisons are convicted of drug offenses—namely, marijuana. Presently, one out of every 100 Americans is serving time behind bars.

Little wonder, then, that public prisons are overcrowded. Yet while providing security, housing, food, medical care, etc., for six million Americans is a hardship for cash-strapped states, to profit-hungry corporations such as Corrections Corp of America (CCA) and GEO Group, the leaders in the partnership corrections industry, it’s a $70 billion gold mine. Thus, with an eye toward increasing its bottom line, CCA has floated a proposal to prison officials in 48 states offering to buy and manage public prisons at a substantial cost savings to the states. In exchange, and here’s the kicker, the prisons would have to contain at least 1,000 beds and states would have agree to maintain a 90% occupancy rate in the privately run prisons for at least 20 years.

The problem with this scenario, as Roger Werholtz, former Kansas secretary of corrections, recognizes is that while states may be tempted by the quick infusion of cash, they “would be obligated to maintain these (occupancy) rates and subtle pressure would be applied to make sentencing laws more severe with a clear intent to drive up the population.” Unfortunately, that’s exactly what has happened. Among the laws aimed at increasing the prison population and growing the profit margins of special interest corporations like CCA are three-strike laws (mandating sentences of 25 years to life for multiple felony convictions) and “truth-in-sentencing” legislation (mandating that those sentenced to prison serve most or all of their time).

And yes, in case you were wondering, part of the investment pitch for CCA and its cohort GEO Group include the profits to be made in building “kindler, gentler” minimum-security facilities designed for detaining illegal immigrants, especially low-risk detainees like women and children. With immigration a persistent problem in the southwestern states, especially, and more than 250 such detention centers going up across the country, there is indeed money to be made. For example, GEO’s new facility in Karnes County, Texas, boasts a “608-bed facility still smelling of fresh paint and new carpet stretch[ing] across a 29-acre swath of farmland in rural South Texas. Rather than prison cells, jumpsuits, and barbed wire fencing, detainees here will sleep in eight-bed dormitory-style quarters, wearing more cozy attire like jeans and T-shirts. The facility's high walls enclose lush green courtyards with volleyball courts, an AstroTurfed soccer field, and basketball hoops, where detainees are free to roam throughout the day.” All of this, of course, comes at taxpayer expense.

“And this is where it gets creepy,” observes reporter Joe Weisenthal for Business Insider, “because as an investor you’re pulling for scenarios where more people are put in jail.” In making its pitch to potential investors, CCA points out that private prisons comprise a unique, recession-resistant investment opportunity, with more than 90% of the market up for grabs, little competition, high recidivism among prisoners, and the potential for “accelerated growth in inmate populations following the recession.” In other words, caging humans for profit is a sure bet, because the U.S. population is growing dramatically and the prison population will grow proportionally as well, and more prisoners equal more profits.

In this way, under the pretext of being tough on crime, state governments can fatten their coffers and fill the jail cells of their corporate benefactors. However, while a flourishing privatized prison system is a financial windfall for corporate investors, it bodes ill for any measures aimed at reforming prisoners and reducing crime. CCA understands this. As it has warned investors, efforts to decriminalize certain activities, such as drug use (principally possession of marijuana), could cut into their profits. So too would measures aimed at reducing the prison system’s disproportionately racist impact on minorities, given that the incarceration rate for blacks is seven times that of whites. Immigrants are also heavily impacted, with roughly 2.5 million people having been through the immigration detention system since 2003. As private prisons begin to dominate, the many troubling characteristics of our so-called criminal justice system today—racism, economic inequality, inadequate access to legal representation, lack of due process, etc.—will only become more acute.

Doubtless, a system already riddled by corruption will inevitably become more corrupt, as well. For example, consider the “kids for cash” scandal which rocked Luzerne County, Penn., in 2009. For ten years, the Mid Atlantic Youth Service Corporation, which specializes in private prisons for juvenile offenders, paid two judges to jail youths and send them to private prison facilities. The judges, who made over $2.6 million in the scam, had more than 5,000 kids come through their courtrooms and sent many of them to prison for petty crimes such as stealing DVDs from Wal-Mart and trespassing in vacant buildings. When the scheme finally came to light, one judge was sentenced to 17.5 years in prison and the other received 28 years, but not before thousands of young lives had been ruined.

In this way, minor criminals, from drug users to petty thieves, are being handed over to corporations for lengthy prison sentences which do nothing to protect society or prevent recidivism. This is the culmination of an inverted justice system which has come to characterize the United States, a justice system based upon increasing the power and wealth of the corporate-state.

No matter what the politicians or corporate heads might say, prison privatization is neither fiscally responsible nor in keeping with principles of justice. It simply encourages incarceration for the sake of profits, while causing millions of Americans, most of them minor, nonviolent criminals, to be handed over to corporations for lengthy prison sentences which do nothing to protect society or prevent recidivism. This perverse notion of how prisons should be run, that they should be full at all times, and full of minor criminals, is evil.

samedi, 24 décembre 2011

The Myth of the Rule of Law and the Future of Repression

Repression_sect278a_austria.jpg

The Myth of the Rule of Law and the Future of Repression

By Keith Preston

Ex: http://www.alternativeright.com/

Richard's post, "Obama's Ennabling Act," raises some interesting questions regarding the significance of the recently passed National Defense Authorization Act, and its probable impact, that I believe merit further discussion. The editorial issued on December 17 by the editors of Taki’s Magazine, “The Government v. Everyone,” represents fairly well the shared consensus of critics of the NDAA whose ranks include conservative constitutionalists and left-wing civil libertarians alike. While I share the opposition to the Act voiced by these critics, I also believe that Richard is correct to point out the questionable presumptions regarding legal and constitutional theory and alarmist rhetoric that have dominated the critics’ arguments.

Wholesale abrogation of core provisions of the U.S. Constitution is hardly rare in American history. The literature of leftist or libertarian historians of American politics is filled with references to the Alien and Sedition Act, Lincoln’s assumption of dictatorial powers during the Civil War, the repression of the labor movement during WWI, the internment of the Japanese during WW2 and so forth. Mainstream liberal critics of these aspects of American history will lament the manner by which America supposedly strays so frequently from her high-minded ideals, whereas more radical leftist critics will insist such episodes illustrate what a rotten society America always was right from the beginning.

Meanwhile, conservatives will lament how the noble, almost god-like efforts of the revered “Founding Fathers” have been perverted and destroyed by subsequent generations of evil or misguided liberals, socialists, atheists, or whomever, thereby plunging the nation into the present dark era of big government and moral decadence. These systems of political mythology not withstanding, a more realist-driven analysis of the history of the actual practice of American statecraft might conclude that such instances of the state stepping outside of its own proclaimed ideals or breaking its own rules transpire because, well, that’s what states do.

Carl Schmitt considered the essence of politics to be the existence of organized collectives with the potential to engage in lethal conflict with one another. Max Weber defined the state as an entity claiming a monopoly on the legitimate use of violence. Schmitt’s dictum, “Sovereign is he who decides on the state of exception,” indicates there must be some ultimate rule-making authority that decides what constitutes “legitimacy” and what does not, and that this sovereign entity is consequently not bound by its own rules. This principle is descriptive rather than prescriptive or normative in nature. Schmitt’s conception of the political is simply an analysis of “how things work” as opposed to “what ought to be.”

Like all other political collectives, the United States possesses a body of political mythology whose function is to convey legitimacy upon its own state. For Americans, this mythology takes on the form of what Robert Bellah identified as the “civil religion.” The tenets of this civil religion grant Americans a unique and exceptional place in history as the Promethean purveyors of “freedom,” “democracy,” “equality,” “opportunity,” or some other supposedly noble ideal. According to this mythology, America takes on the role of a providential nation that is in some way particularly favored by either a vague, deist-like divine force (Jefferson’s “nature’s god”) in the mainstream politico-religious culture, or the biblical god in the case of the evangelicals, or the progressive forces of history for left-wing secularists. The Declaration of Independence and the Constitution are the sacred writings of the American civil religion. It is no coincidence that constitutional fundamentalists and religious fundamentalists are often the same people. Prominent “founding fathers” such as Washington or Madison assume the role of prophets or patriarchs akin to Moses and Abraham.

In American political and legal culture, this civil religion and body of political mythology becomes intertwined with the liberal myth of the “rule of law.” According to this conception, “law” takes on an almost mystical quality and the Constitution becomes a kind of magical artifact (like the genie’s lantern) whose invocation will ostensibly ward off tyrants. This legal mythology is often expressed through slogans such as “We should be a nation of laws and not men” (as though laws are somehow codified by forces or entities other than mere mortal humans) and public officials caught acting outside strict adherence to legal boundaries are sometimes vilified for violation of “the rule of law.” (I recall comical pieties of this type being expressed during the Iran-Contra scandal of the late 1980s.) Ultimately, of course, there is no such thing as “the rule of law.” There is only the rule of the “sovereign.” The law is always subordinate to the sovereign rather than vice versa. Schmitt’s conception of the political indicates that the world is comprised first and foremost of brawling collectives struggling on behalf of each of their existential prerogatives. The practice of politics amounts to street-gang warfare writ large where the overriding principle becomes “protect one’s turf!” rather than “rule of law.”

 As an aside, I am sometimes asked how my general adherence to Schmittian political theory can be reconciled with my anarchist beliefs. However, it was my own anarchism that initially attracted me to the thought of Schmitt. His recognition of the essence of the political as organized collectives with the potential to engage in lethal conflict and his understanding of sovereignty as exemption from the rule-making authority of the state have the ironic effect of stripping away and destroying the systems of mythology on which states are built. Schmitt’s analysis of the nature of the state is so penetrating that it gives the game away. Politics is simply about maintaining power. Period.

Another irony is that Schmitt helped to clarify my anarchist beliefs considerably. I adhere to the dictionary definition of anarchism as the goal of replacing the state with a confederation or agglomeration of voluntary communities (while recognizing a certain degree of subjectivity to the question of what is “voluntary” and what is not). Theoretically, anarchist communities could certainly reflect the values of ideological anarchists like Kropotkin, Rothbard, or Dorothy Day. But such communities could also be organized on the model of South Africa’s Orania, or traditionalist communities like the Hasidim or Amish, or fringe cultural elements like UFO true-believers. Paradoxically, such communities could otherwise reflect the “normal” values of Middle America (minus the state).

The concept of fourth generation warfare provides a key insight as to how political anarchism can be reconciled with the political theory of Carl Schmitt. According to fourth generation theory as it has been outlined by Martin Van Creveld and William S. Lind, the state is in the process of receding as the loyalties of populations are being transferred to other entities such as religions, tribes, ideological movements, gangs, cults, paramilitaries, or whatever. Scenarios are emerging with increasing frequency where such non-state actors engage in warfare with states or in the place of states. Lebanon’s Hezbollah, which has essentially replaced the Lebanese state as both the defender of the nation and as the provider of necessary services on which the broader population depends, is a standard model of a fourth generation entity. In other words, Hezbollah has replaced the state as the sovereign entity in Lebanese society.

Another example is Columbia’s FARC, which has likewise dislodged the Colombian state as the sovereign in FARC-controlled territorial regions. The implication of this for political anarchism is that for the anarchist goal of autonomous, voluntary communities to succeed, a non-state entity (or collection of entities) must emerge that is capable of protecting the communities from conquest or subversion and possesses the will to do so. In other words, for anarchism to work there must be in place the equivalent of an anarchist version of Hezbollah  that replaces the state as the sovereign in the wider society, probably in the form of a decentralized militia confederation similar to that organized by the Anarchists of Catalonia during the Spanish Civil War…in case anyone was wondering.

The Future of Repression

Dealing with more immediate questions, the passage of the National Defense Authorization Act raises the issue of to what level repression carried out by the American state in the future will be taken, and of what particular form this repression will assume. I agree with Richard that it is improbable that NDAA represents any significant change of direction or dramatic acceleration in these areas. Therefore, it is highly unlikely that American political dissidents (the readers of AlternativeRight.Com, for instance) will be subject to mass arrests and indefinite detention without trial. Such tactics are likely to be reserved for individuals, primarily foreigners, genuinely involved or believed to be involved in the planning of acts of actual terrorism against American targets. There is at present very little of that within the context of domestic American society.

However, the unwarranted nature of Alex Jones-style alarmism does not mean there is no danger on the horizon. What is needed is a healthy medium between panic and complacency. Richard has argued that our present systems of soft totalitarianism that we find in the contemporary Western world may well give way to hard totalitarianism as Cultural Marxism/Totalitarian Humanism continues to tighten its grip. While this is a concern that I share and a prophecy that I regrettably think has a considerable chance of fulfillment, the question arises of what form “hard” totalitarianism might take in the future of the West.

It is unlikely we will ever develop states in the West that are organized on the classical totalitarian model complete with over the top pageantry and heads of states with strange uniforms and facial hair, given the way in which these are inimical to the universalist ideology, globalist ambitions, commercial interests, and aesthetic values of Western elites. Rather, I suspect the future of Western repression will take on either one of two forms (or perhaps a combination of both).

One of these is a model where repression rarely involves long term imprisonment or state-sponsored lethal action against dissidents. Instead, such repression might take on the form of persistent and arbitrary harassment, or the ongoing escalation of the use of professional and economic sanctions, targeting the families and associates of dissidents, or the petty criminalization of those who speak or act in defiance of establishment ideology. Richard has discussed the recent events involving Emma West and David Duke, and well as his own treatment at the hands of the Canadian authorities, and I suspect it is state action of this type that will largely define Western repression in the foreseeable future.

The state may not murder you or put you in prison for decades without trial, but you may lose your job, have your professional licensees revoked or the social service authorities threaten to remove your children from your home, or be subject to significant but brief harassment by legal authorities. You man find yourself brought up on minor criminal charges (akin to those that might be levied against a shoplifter or a pot smoker) if you utter the wrong words. Likewise, the state will increasingly look the other way as the use of extra-legal violence by leftist and other pro-system thugs is employed against dissenters. Indeed, much of what I have outlined here is already taking place and it can be expected that such incidents will become much more frequent and severe in the years and decades ahead. What I have outlined in this paragraph largely defines the practice of political repression as it currently exists in the West, particularly outside the United States, where traditions upholding free speech do not run quite as deeply.

However, this by no means indicates that Americans are off the hook. An even greater issue of concern, particularly for the United States, involves the convergence of four factors within contemporary American society and statecraft. These are the decline of the American empire in spite of the continuation of America’s massive military-industrial complex, mass immigration and radical demographic transformation, rapid economic deterioration and the disappearance of the conventional American middle class, and the growth of the general apparatus of state repression over the last four decades (the prison-industrial complex frequently criticized by the Left, for instance).

The combination of mass Third World immigration and ongoing economic decline, if continued uninterrupted, will have the effect of replicating the traditional Third World model class system in the U.S. (and perhaps much of the West over time). A class system organized on the basis of an opulent few at the top and impoverished many among the masses (the Brasillian model, for instance) will likely be accompanied by escalating social unrest and political instability. Such trends will be ever more greatly exacerbated by growing social, cultural, and ethnic conflict brought about by demographic change.

The American state has at its disposal an enormous military industrial complex that, frankly, wants to remain in business even as foreign military adventures continue to become less politically and economically viable. Likewise, the ongoing domestic wars waged by the American state against drugs, crime, gangs, guns, et. al. have generated a rather large “police industrial complex” with American borders. Libertarian writers such as William Norman Grigg have diligently documented the ongoing process of the militarization of American law enforcement and the continued blurring of distinctions between the rules of engagement involving soldiers on the battlefield on one hand and policemen dealing with civilians on the other. The literature of libertarian critics is filled with horror stories of, for instance, small town mayors having their household pets blown away by SWAT team members during the course of bungled drug raids.

The point is that as economic and social unrest, along with increasingly intense demographic conflict, continues to arise as it likely will in the foreseeable American future, the state will have at its disposal a significant apparatus for the carrying out of genuinely brutal repression of the kind normally associated with Latin American or Middle Eastern countries. Recall, for example, the “disappeared” of Latin America during the 1970s and 1980s. It is not improbable that we dissidents in the totalitarian humanist states of the postmodern West will face a dangerous brush with such circumstances at some point in the future.

 

jeudi, 02 juin 2011

Savigny: The Volksgeist & Law

friedrich_karl_von_savigny.jpg

Savigny: The Volksgeist & Law

Andrew Hamilton

Ex: http://www.counter-currents.com/

Before they addressed themselves to the impractical task of changing men by changing laws, the justices might have pondered the words of Savigny, who wrote, ‘Law is no more made by lawyers than language by grammarians. Law is the natural moral product of a people . . . the persistent customs of a nation, springing organically from its past and present. Even statute law lives in the general consensus of the people.’” –Wilmot Robertson, The Dispossessed Majority (1981)

The concept of the Volksgeist, or “the spirit of the Volk,” was developed by German philosopher Johann Gottfried von Herder (1744–1803). The application of Herder’s theory to law was made by German jurist and legal historian Friedrich Karl von Savigny (1779–1861).

Herder’s Volksgeist is a manifestation of the people; it animates the nation. Every Volk is, as an empirical matter, different from every other Volk, each nationality characterized by its own unique spirit. Every people possesses its own cultural traits shaped by ancestral history and the experience of a specific physical environment, and mentally constructs its social life through language, law, literature, religion, the arts, customs, and folklore inherited from earlier generations. The Volk, in other words, is the family writ large.

Laws, too, must be adapted to the spirit of each nation, for rules applied to one nation are not valid for another. The only legitimate governments are those that develop naturally among particular nations and reflect, in their differences from other polities, the cultures of the people they govern.

Law is the unique creation of a race, a people, a Volk. Like language or values, it is the result of collective human action and reason over generations, not the result of human design. Language and law were never consciously invented at a specific moment in time. Rather, they represent slow accumulations, organic emanations of discrete peoples.

To cite but one example, European law and values and Jewish law and values are as different as night and day. In adopting torture, assassination, criminalization of free speech, thought, and association, genocide, and the abolition of formal restraints on tyranny, whites overnight lost half a millennium or more of slow, painful moral and legal progress.

Descendant of Landed Nobility

Savigny was the descendant of a distinguished Huguenot family from Lorraine, in France, which moved to Germany in 1730 to escape Catholic intolerance. The family derived its name from the Castle of Savigny in the valley of the Moselle River; its members retained their German allegiance upon the transfer of Lorraine to France.

Savigny was born in Frankfurt, the son of a Lutheran father and a Calvinist mother. Orphaned at thirteen, without parents or siblings, the boy was raised by his father’s best friend, a prominent German attorney and government official who, from the age of 15, plunged Savigny and his own son “into a terrible course [of education], comprising the science of law, natural law, international law, Roman law, and German law”—an experience Savigny’s chroniclers compare to John Stuart Mill’s über-rigorous schooling.

Graduating from the University of Marburg in 1800, Savigny took up teaching at the same institution. Among his students were the brothers Jacob and Wilhelm Grimm, the later philologists and mythologists famous for Grimm’s Fairy Tales. Savigny eventually secured a position for Jacob at the University of Berlin, and the two maintained a correspondence. Jacob Grimm dedicated his masterwork, Deutsche Grammatik, one of the most important works  of German philology ever written, to Savigny.

Savigny married into the famous Brentano family. One of his wife’s nephews, pacifist economist Ludwig Brentano, won the Nobel Peace Prize in 1927. Savigny’s brother-in-law was the writer Clemens Brentano, and his sister-in-law was Bettina von Arnim, correspondent of Goethe and wife of romantic poet and novelist Achim von Arnim. Through his in-laws Savigny came into close contact with the Heidelberg group of Romantic writers. Savigny’s son, Karl Friedrich von Savigny (1814–1875), was a prominent Prussian diplomat and politician.

In 1810 Savigny became Professor of Roman Law at Prussia’s newly-formed University of Berlin at the request of Wilhelm von Humboldt. There he helped found the institution, served as its first Rector, and organized the law faculty. He also taught the Crown Prince, subsequently King Frederick William IV of Prussia.

Savigny’s highly influential legal works include The Law of Possession (Das Recht des Besitzes) (1803), History of Roman Law in the Middle Ages (Geschichte des römischen Rechts im Mittelalter), 6 vols. (1815–1831), in which he traced the history of Roman law from the breakup of the empire until the beginning of the 12th century and showed how it lived on in local customs, towns, ecclesiastical doctrines, and school teachings until its reemergence in the Renaissance, System of Modern Roman Law (System des heutigen römischen Rechts), 8 vols. (1840–1849), an uncompleted work on the contemporary Roman law of Europe, Miscellaneous Writings (Vermischte Schriften), 5 vols. (1850), and The Law of Contracts (Das Obligationenrecht), 2 vols. (1851–53).

As Jewish law professor Milton R. Konvitz noted:

His massive work on Roman law in the Middle Ages became the source of subjects for countless historical monographs. His students, and their students in turn, dominated historical and legal scholarship and teaching for several generations, and he was universally acknowledged as one of the most influential thinkers and scholars of the nineteenth century.

Civil Law and Common Law

Historically, there has been a disjunction between the civil law systems of continental Europe and the common law systems characteristic of England and the English-settled countries.

Civil law is based upon Roman law, which was first codified in the Twelve Tables in 450 B.C. Codification was completed in 535 A.D. in the Corpus Juris Civilis, the culminating work of Roman legal scholarship.

After the fall of the Western Roman Empire, Roman law persisted as part of Germanic law, the customary law of the ancient Germans (codified in the 5th–9th centuries A.D.), and canon law, the law of the Roman Catholic Church courts. It also remained the law of the Eastern Roman Empire, centered in modern-day Turkey, until its collapse in 1453.

The revival of classical studies during the Renaissance led to the resurrection of Roman law, as the Corpus Juris Civilis became the model for most of the legal systems of continental Europe.

The civil law system of the continent was thus a mixture of Roman law and local customary law. As a committee of legal historians observed in 1914:

The story of Western Continental Law is made up, in the last analysis, of two great movements, racial and intellectual. One is the Germanic migrations, planting a solid growth of Germanic custom everywhere, from Danzig to Sicily, from London to Vienna. The other is the posthumous power of Roman law, forever resisting, struggling, and coalescing with the other.

The importance of Roman law, Savigny wrote, is that “by reason of its high state of cultivation” it serves as a pattern for modern jurists. The importance of the local or customary law is that “it is directly and popularly connected with us.” Examination of the historical modifications of the two systems demonstrates how both Roman law and local law varied under the stress of actual needs and the application of legal theory.

Eventually, a single European civil code may replace existing national codes, and Savigny figures in current discussions about this. Here, for example, is Belgian law professor, former Advocate General of the European Court of Justice in Luxembourg, and general editor of a series of casebooks on the Common law of Europe Walter van Gerven writing for the European Commission:

The opposition between von Savigny and Thibaut [see below], regarded as an opposition between law, seen as a product of history, and law, seen as a product of reason, is somehow reflected in the opposition nowadays between those who believe that cultural differences between Member States and legal mentalities are such that no codification at European level is possible, at least not for the time being, and those who believe that codification has to come about without further delay. (p. 9)

To help overcome this difficulty, it has been suggested by some that Savigny’s historical school of law should be reconstituted on a pan-European level. (E.g., Reinhard Zimmerman, “Savigny’s Vermächtnis, Rechtsgeschichte, Rechtsvergleichung und die Begdindung einer Europäischen Rechtswissenschaft” ["Savigny's Legacy, Legal History, Unification of Law and Preconditions for European Legal Sciences"], Juristische Blätter [1998], 273.)

As an aside, it is instructive to briefly touch upon the Pan-European method behind this endeavor as described by van Gerven:

Work that is already underway should be continued on an even larger scale with “the aim of finding a European common core of legal principles and rules” and starting with the modest task of “mark(ing) out areas of agreement and disagreement, to construct a European legal lingua franca that has concepts large enough to embrace legal institutions which are functionally comparable, to develop a truly common law literature and the beginnings of a European law school curriculum.” (p. 29)

The author continues: “That this is not an easy matter appears from the literature on [European] Community law which now flourishes abundantly in any one Member State, but unfortunately very often in a closed national, or one language, circuit without reference to literature published in other Member States or other languages.” (p. 29n)

This shows how even the largest European institutions, with ample access to multilingual personnel, extensive translations, and continuous cross-border contacts and cooperation are still stymied by deeply entrenched intra-European cultural differences—particularly linguistic balkanization.

The situation is comparable but far worse for white racialists with their meager resources, inability to communicate in multiple languages, and lack of international contacts. Indeed, when racialists try to establish even one-off personal connections they are often hounded mercilessly by Jewish organizations, communist street thugs, pliant politicians and journalists, and police agencies determined to strangle white unity in the cradle. Victims of such actions have included Francis Parker Yockey, George Lincoln Rockwell, William Pierce, Tom and John Metzger, David Irving, and many others.

Unfortunately, any new Pan-European laws promulgated by existing elites will be deeply inimical to white racial survival and fundamental human rights.

The Origin of Germany’s Codification Controversy

There have been many modern codifications of civil law principles, the most famous and influential of which is the Code Napoléon (1804) of France, which strongly shaped the civil law systems of continental Europe and Latin America.

Louisiana is the only US civil law state, its law based upon French and Spanish codes and ultimately Roman law as opposed to English common law. Similarly, in Canada, French Quebec is the only province that operates under a dual system, with civil matters being governed by continental-style civil law and criminal matters by common law. The legal system of white South Africa was based upon Roman-Dutch civil law, and Scotland is considered a mixed law system.

In addition to the Code Napoléon, the major modern civil codes in effect when the German codification controversy flared were the Prussian Landrecht (Allgemeines Landrecht für die Preussischen Staaten, 1794) and the Austrian General Civil Code (Allgemeines bürgerliches Gesetzbuch, or ABGB, 1811). Today national civil codes are prevalent almost everywhere in continental Europe.

The primary difference between common law and civil code systems is ideological.

Common law is based upon precedent and gradual change, balancing tradition and reason.

The codes generally reflect the radical, utopian hyper-rationalism of the French Revolution. The French sought to abolish all prior law and replace it with new, all-encompassing norms in codified form. History was deemed irrelevant to the formulation, interpretation, and application of the French code; law ought to originate abstractly in the human mind (pure reason). A frequently repeated maxim of the legal radicals was, “I know nothing of the civil law; I know only the Code Napoléon.”

Theoretically the codes, complete, coherent, and clear, reduced all law to written form. Since lawmaking power was lodged solely in the legislature, judges could not look outside of the code for guidance. Their duty was to mechanically apply the law as set forth in the code.

Under the Holy Roman Empire there had been more than 300 German states. Between 1806 and 1815, the conqueror Napoleon organized them into the Confederation of the Rhine. Following his defeat, the Congress of Vienna (1814–15) created the German Confederation, consisting of 39 states, the most powerful of which were Prussia and the Austrian Empire. Each German state had its own system of laws which changed as you crossed the border, greatly hampering economic and political coordination.

In 1814, A. F. J. Thibault, professor of Roman Law at the University of Heidelberg, a former student of Immanuel Kant’s at the University of Königsberg and, like Savigny, a German of French Huguenot descent, proposed a unified German civil code on the French model to remedy the chaos of existing law. He set forth his proposals in a pamphlet, About the Necessity of a Common Civil Law for Germany (Über die Nothwendigkeit eines allgemeinen bürgerlichen Rechts für Deutschland).

Interestingly, though desirous of enacting a uniform system of laws for the German states, Thibault opposed political unification. As part of his proposed rationalistic reconstruction, he favored discarding Roman law, “the work of a nation which was very unlike us, and from the period of the lowest decline of the same.”

Opposing a French-style code for Germany, Savigny characterized the rationalistic legal mentality as one of “infinite arrogance” and “shallow philosophy.” Law, he maintained, could not be abstractly originated by a handful of individuals at a specified moment in time, but is organically created by the people of a nation as an expression of its Volksgeist. It is a grave error to try to consciously construct an ideal, all-encompassing legal code, to which everyone is compelled to submit. He believed that intellectuals lacked the ability to construct humane, workable legal systems in such a manner.

The Volksgeist and Law

Savigny set forth his views in an epochal pamphlet, Vom Beruf unserer Zeit für Gesetzgebung und Rechtswissenschaft (1814, 2nd rev. ed. 1828) (Eng. trans., Frederick Charles von Savigny, Of the Vocation of Our Age for Legislation and Jurisprudence, Abraham Hayward trans. [London: Littlewood, 1831]) and in an introductory article to the Journal of Historical Jurisprudence (Zeitschrift für geschichtliche Rechtswissenschaft), which he co-founded. From 1815 to 1850 it served as the organ of the historical school of jurisprudence.

The German Romanticism of the early 19th century had a strong influence on Savigny’s philosophy of law. As John Henry Merryman notes:

Savigny and his followers—influenced by Kant, Hegel, and German Romanticism—opposed this [codification] effort . . . Proponents of what came to be known as the “historical school,” these scholars maintained that it would be wrong for Germany to attempt to devise a [French-style] civil code . . . In their view, the law of a people was a historically determined organic product of that people’s development, an expression of the Volksgeist. Consequently, a thorough study of the existing German law and of its historical development was a necessary prelude to codification. Since the Roman civil law as interpreted by the medieval Italian scholars had been formally received in Germany some centuries before, a thorough historical study of German law had to include Roman law and old Germanic law as well as more recent elements of the contemporary German legal system. Under the influence of Savigny and the historical school, many German scholars turned their energies to the intensive study of legal history.

. . . The result would be a reconstruction of the German legal system according to its inherent principles and features.

Savigny considered law to be an emanation of a people’s spiritual and historical experience. It “is first developed by custom and popular acceptance, next by judicial decisions—everywhere, therefore, by internal silently operating powers, not by the arbitrary will of the law-giver.” The essential prerequisite was a deep and far-reaching appreciation of the genius of a particular Volk; the prescriptive content of the law must accord with the Volksgeist.

For Savigny, German law was an expression of the Volksgeist of the German people. Law is only properly understood in the light of past and present history, and reflects the inner convictions of Volk psychology and shared moral values. The Volksgeist, constantly changing and evolving as the German people changed and evolved, drove the slow evolution of law over the course of history. Savigny believed that the Volk of every land had a similar effect on each nation’s law.

Legal institutions and values, like music, art, or language, are an indigenous expression of the culture. Savigny, like Herder, thought that there was “an organic connection of law with the being and character of the people. . . . Law grows with the growth, and strengthens with the strength of the people, and finally dies away as the nation loses its nationality.”

Again like Herder, the Volksgeist is best understood through careful examination of historical data. That is why Savigny is considered a pillar of the historical school of jurisprudence. Time and again he traced the natural history of law, its organic growth as a living thing, and indicated the processes by which it adjusted to the needs of successive generations.

Although law initially manifests through custom, as social activity and rules grow more complex a specialist body of lawyers emerges. The lawyers who formulate law for an advanced culture seve as the representatives of the Volksgeist. Combining historical knowledge of law with a conceptual, systematic understanding of how rules interrelate with one another and with the whole, jurists separate what still has validity from that which is lifeless “and only belongs to history,” arriving thereby at a “living customary law.”

Thanks in large part to Savigny’s immense influence on 19th century German law and legal scholarship, Germany proved more resistant to the influence of the French Revolution than any other civil law nation in Europe. The German jurist decisively won the codification debate, and a new German Civil Code did not emerge until 1900. When it did, its historical orientation was in marked contrast to the revolutionary and rationalistic character of the Code Napoléon. As Merryman explains:

The German Civil Code of 1896 [Bürgerliches Gesetzbuch or BGB, effective 1900] is the opposite of revolutionary. It was not intended to abolish prior law and substitute a new legal system; on the contrary, the idea was to codify those principles of German law that would emerge from careful historical study of the German legal system. Instead of trying to discover true principles of law from man’s nature, as the French did . . . the Germans sought to find fundamental principles of German law by scientific study of the data of German law: the existing German legal system in historical context.

The Volksgeist Abroad

No one who has studied the works of Nobel Prize-winning Austrian economist and philosopher Friedrich Hayek will fail to notice the parallels between his thought and Herder’s and Savigny’s. In the case of Herder to cite but one example, there are precise parallels concerning the belief in the evolution, as opposed to the conscious invention or construction, of human languages. Though Hayek did not articulate a racial or ethnic basis for his evolutionary theory, he may be profitably read as if he had by anyone who recognizes that racial universalism is incorrect and unworkable.

It is not apparent that Hayek ever read Herder, but he was familiar with Savigny. (It is too little appreciated that Hayek received a doctorate in law from the University of Vienna.) Savigny’s theories of law are in accord with Hayek’s belief that social phenomena such as language, law, the family, morality, the free market, etc., objectively are (and normatively ought to be) the “results of human action but not of human design.” To attempt conscious, rationalistic constructions in such areas of life is an error characteristic of the totalitarian mind.

Hayek traced the influence of Edmund Burke upon the German historical school, and, in the reverse direction, “In the social sciences it was through Savigny’s follower Sir Henry Maine that the evolutionary approach re-entered the English tradition.”

Indeed, the common law of the United Kingdom and the English-settled white countries was itself an unconscious expression of the Volksgeist principle. The conservative tendency of the common law stood in marked contrast to the revolutionary ideology from which the continental codes emerged.

James Coolidge Carter, a distinguished New York attorney and opponent of 19th-century American codification, was a legal theorist in the Savigny-Maine mold. He succinctly summarized the common law method as follows:

It is agreed that the true rule must somehow be found [note he says found, not made]. Judge and advocates, all together, engage in the search. Cases more or less nearly approaching the one in controversy are adduced. Analogies are referred to. The customs and habits of men are appealed to. Principles already settled as fundamental are invoked and run out to their consequences; and finally a rule is deduced which is declared to be the one which the existing law requires to be applied to the case.

Another textbook example of the Volksgeist principle in action is Scandinavia, whose legal development has been described as follows:

Legal attitudes and legislative practices among the Nordic peoples have been very similar, and highly democratic, since early times. These concepts remained largely uninfluenced by Roman law, which spread over most of the Continent. Rather, ancient tribal laws evolved pragmatically and were passed down through generations by word of mouth. When these laws were codified, starting about 1100, they were found to be common regarding principles, differing only with particular local conditions. (Norman E. Holly, “Legal and Legislative Co-operation in the Scandinavian States,” American Bar Association Journal, November 1963, p. 1089.)

Conclusion

In his civil law casebook (1994), John Henry Merryman asked (but did not answer) the question: “Does a nation have only one Volksgeist or do ethnically diverse nations have a Volksgeist for each cultural group?”

In multiracial ex-white nations, the dominant Volk, the Jews, freely express their Volksgeist through Jewish and general law, but other groups are limited by the will of the rulers. This is true even of currently favored groups like Muslims, with their Sharia law.

But oppressed whites no longer have a Volksgeist. Culture distortion simultaneously destroys both the collective life of the people and its law, which is supplanted by a rigid, racist legal positivism characteristic of contemporary totalitarian regimes.

But if we eventually regain our freedom and independence, Savigny’s Volksgeist should inform our reacquisition of law. The applicability to a racialist jurisprudence of a view of law as organically evolved over time out of the consciousness or spirit of a people is obvious.

Because biological race consists of a system of nested hierarchies, law may be adapted to any appropriate level of specificity or generality circumstances call for. At present, a higher level of racial generality than was characteristic of the old European nationalisms appears most suitable to the needs of what is ultimately likely to be a greatly diminished, ingathered population.

lundi, 09 mai 2011

Die Korruption des Rechts führt zur Tyrannei

Die Korruption des Rechts führt zur Tyrannei

Paul Craig Roberts

Erinnern Sie sich, als der damalige Verteidigungsminister Donald Rumsfeld vor aller Welt erklärte, im Gefängnis in Guantanamo seien »die gefährlichsten, am besten ausgebildeten und bösartigsten Killer weltweit« inhaftiert und dann versicherte, dennoch »behandeln wir diese Leute so, wie es die Genfer Konvention« verlange? Nun wurden die Akten über jeden Gefangenen durch einen Regierungsmitarbeiter an WikiLeaks weitergegeben und sind nun weltweit verfügbar. Sie beweisen über jeden Zweifel hinaus, dass Rumsfeld gelogen hat, ebenso wie Präsident George W. Bush und Vizepräsident Dick Cheney logen, als sie diese Lügen wiederholten.

Mehr: http://info.kopp-verlag.de/hintergruende/geostrategie/paul-craig-roberts/die-korruption-des-rechts-fuehrt-zur-tyrannei.html

dimanche, 02 janvier 2011

Arrogant Judiciary is Undermining British Society

judges.jpg

Ex: http://www.scottishdailyexpress.co.uk/ourcomments/view/21...

ARROGANT JUDICIARY IS UNDERMINING BRITISH SOCIETY

By Leo McKinstry

BRITAIN is no longer a properly functioning democracy. The governance of our
country is increasingly in the hands of a judicial elite that is beholden to
Brussels and its own Left-wing bias.

Puffed up with power, these courtroom zealots appear to have nothing but
contempt for justice, the national interest or the will of the British
people.

And in the Human Rights Act they have the perfect instrument for pushing
through their own agenda.

One recent legal case graphically symbolises the destructive influence of
our politically correct judges. Ignoring common decency, a court decided
last week that the British Government cannot deport a failed Iraqi Kurdish
asylum seeker, Aso Mohammed Ibrahim, who killed a 12-year-old girl, Amy
Houston, in a brutal hit-and-run accident in 2003.

WIN A LUXURY CRUISE TRIP FOR TWO WORTH £2,500!

Despite his appalling crime two judges at an Immigration Tribunal claimed
that any attempt to throw Ibrahim out of this country would be a breach of
his human rights because he has fathered two children in Britain since the
incident. According to the perverted morality of European law, therefore,
his right to family life has to be protected.

This ruling is an affront. It is an outrage that the rights of a foreign
killer should be given more priority than those of a loving British family
who have been denied any form of justice over their child’s death.

Ibrahim was already serving a nine-month ban for driving without a licence
or insurance when he ran down Amy and did not even stop.
   
Yet Ibrahim spent just four months in jail for her death, a shockingly
lenient sentence that again exposes the cowardice of our legal system. Since
his release he has committed drug possession, burglary, theft and
harassment. What makes this low-life’s case even more sickening is that he
has absolutely no right to reside in Britain.

He arrived here from Iraq in the back of a lorry in 2001 and immediately
applied for asylum. His claim was rejected but, with characteristic
feebleness, the immigration authorities failed to kick him out.

When action was finally taken to deport him he and his lawyers began to
bleat about his so-called human rights. But by his vile behaviour, Ibrahim
had forfeited any such rights. He showed savage disdain towards the family
life of the Houstons.

The same attitude should have been shown towards him by the courts. The idea
that he could not go back to Iraq is absurd.

Hundreds of British soldiers died in liberating the Kurds from Saddam
Hussein’s tyranny. They did not shed their blood so foreign killers such as
Ibrahim could remain in our midst. And if he is really so concerned about
his family there is nothing to stop him taking his partner and children back
to Iraq.

Tragically, this case is part of a wider pattern judicial activism that is
threatening the foundations of our civilisation.

Only last Friday two High Court judges ruled that the temporary immigration
cap introduced by the Government is illegal and has to be scrapped, yet
another instance of the unaccountable judiciary interfering with our
democracy. After all, the immigration cap was one of the few specific
measures promised by the Tories and all surveys show that it is supported by
the overwhelming majority of the public.

Yet now our elected politicians find that they are thwarted by an unelected
elite.

It is telling that one of the judges in last week’s immigration case was Sir
Jeremy Sullivan who in 2006 ruled that the nine Afghans who hijacked a plane
at Stansted airport should be allowed discretionary leave to stay in the UK.
In their embrace of the human rights culture, the judges have turned
morality on its head.

It is estimated 350 foreign criminals escape deportation every year because
of the Human Rights Act.

The immigration system has descended into chaos with the concepts of border
controls and British citizenship rendered meaningless. Last month, for
instance, a court decided that the Islamic extremist Abu Hamza should be
awarded a British passport despite his lethal hatred of us.

The self-righteous judges are part of a vast human rights industry,
including lawyers and Left-wing activists, who undermine the traditional
values that once made this country great.

They know they cannot change Britain through the ballot box, since their
posts are unelected, so instead they use judicial intervention to change our
society.

The late jurist Lord Bingham once said that the European Human Rights
Convention existed to protect vulnerable
minorities but the Convention was never meant to be used in such a political
way. Drawn up in the wake of the Second World War, it aimed to prevent
genocide and real political oppression.

It was never designed as a charter for criminals, terrorists and illegal
immigrants. Cocooned in their ivory towers, the elitists do not have to live
with the disastrous consequences of their decisions. In contrast, the decent
Britons who pay for the whole judicial process have to put up with violent
crime, the breakdown in neighbourhood trust and the loss of national
identity.

The only way we will rebuild the independence of our legal system is by
ending our subservience to the European Human Rights Convention. Opponents
of such a move say such a move is impossible without leaving the European
Union. In truth, that is the best argument ever made for EU withdrawal.

dimanche, 07 novembre 2010

A Forgotten Thinker On Nation-States vs. Empire

A Forgotten Thinker On Nation-States vs. Empire

Paul Gottfried

Ex: http://www.freespeechproject.com/

Carl_Schmitt_-_The_Enemy_bigger_crop.jpgGerman legal theorist Carl Schmitt (1888-1985[!]) has enjoyed a widespread following among European academics and among that part of the European Right that is most resistant to Americanization. In the U.S. it is a different matter. Outside of the editors and readers of Telos magazine, which has heavily featured his work, Schmitt's American groupies are becoming harder and harder to find.

My intellectual biography of this thinker, which Greenwood Press published in 1990, has sold rather badly. An earlier, much denser biography, by Joseph W. Bendersky, put out by Princeton in 1983, obtained a broader market. In the eighties, academically well-connected commentators, including George Schwab, Ellen Kennedy, Gary Ulmen, and Bendersky, built up for Schmitt a scholarly reputation on these shores by trying to relate his thought to then-contemporary political issues. This caused so much concern among American global democrats that The New Republic (August 22, 1988) published a grim tirade by Stephen Holmes against the Schmittian legacy. An echo could be found in the New York Review of Books (May 15, 1997), in a screed by another neoconservative, Mark Lila. Though the Schmitt scholars sent in responses, the New York Review would not publish any of them. Apparently the political conversation in Midtown Manhattan is not broad enough to include non-globalists.

Schmitt is properly criticized for having joined the Nazi Party in May 1933. But he clearly did so for opportunistic reasons. Attempts to draw a straight line between his association with the Party and his writings of the twenties and early thirties, when he was closely associated with the Catholic Center Party, a predecessor of the Christian Democrats, ignore certain inconvenient facts. In 1931 and 1932, Schmitt urged Weimar president Paul von Hindenburg to suppress the Nazi Party and to jail its leaders. He sharply opposed those in the Center Party who thought the Nazis could be tamed if they were forced to form a coalition government. While an authoritarian of the Right, who later had kind words about the caretaker regime of Franco, he never quite made himself into a plausible Nazi. From 1935 on, the SS kept Schmitt under continuing surveillance.

There are two ideas raised in Schmitt's corpus that deserve attention in our elite-decreed multicultural society. In The Concept of the Political (a tract that first appeared in 1927 and was then published in English in 1976 by Rutgers University) Schmitt explains that the friend/enemy distinction is a necessary feature of all political communities. Indeed what defines the "political" as opposed to other human activities is the intensity of feeling toward friends and enemies, or toward one's own and those perceived as hostile outsiders.

This feeling does not cease to exist in the absence of nation-states. Schmitt argued that friend/enemy distinctions had characterized ancient communities and would likely persist in the more and more ideological environment in which nation-states had grown weaker. The European state system, beginning with the end of the Thirty Years War, had in fact provided the immense service of taming the "political."

The subsequent assaults on that system of nation-states, with their specific and limited geopolitical interests, made the Western world a more feverishly political one, a point that Schmitt develops in his postwar magnum opus Nomos der Erde (now being translated for Telos Press by Gary Ulmen). From the French Revolution on, wars were being increasingly fought over moral doctrines - most recently over claims to be representing "human rights." Such a tendency has replicated the mistakes of the Age of Religious Wars. It turned armed force from a means to achieve limited territorial goals, when diplomatic resources fail, to a crusade for universal goodness against a demonized enemy.

A related idea treated by Schmitt is the tendency toward a universal state (a “New World Order”?). Such a tendency seemed closely linked to Anglo-American hegemony, a theme that Schmitt took up in his commentaries during and after the Second World War.

German historians in the early twentieth century had typically drawn comparisons between, on the one side, Germany and Sparta and, on the other, England (and later the U.S.) and Athens - between what they saw as disciplined land powers and mercantile, expansive naval ones. The Anglo-American powers, which relied on naval might, had less of a sense of territorial limits than landed states. Sea-based powers had evolved into empires, from the Athenians onward.

But while Schmitt falls back, at least indirectly, on this already belabored comparison, he also brings up the more telling point: Americans aspire to a world state because they make universal claims for their way of life. They view "liberal democracy" as something they are morally bound to export. They are pushed by ideology, as well as by the nature of their power, toward a universal friend/enemy distinction.

Although in the forties and fifties Schmitt hoped that the devastated nation-state system would be replaced by a new "political pluralism," the creation of spheres of control by regional powers, he also doubted this would work. The post-World War II period brought with it polarization between the Communist bloc and the anti-Communists, led by the U.S. Schmitt clearly feared and detested the Communists. But he also distrusted the American side for personal and analytic reasons. From September 1945 until May 1947, Schmitt had been a prisoner of the American occupational forces in Germany. Though released on the grounds that he played no significant role as a Nazi ideologue, he was traumatized by the experience. Throughout the internment he had been asked to give evidence of his belief in liberal democracy. Unlike the Soviets, in whose zone of occupation he had resided for a while, the Americans seemed to be ideologically driven and not merely vengeful conquerors.

Schmitt came to dread American globalism more deeply than its Soviet form, which he thought to be primitive military despotism allied with Western intellectual faddishness. In the end, he welcomed the "bipolarity" of the Cold War, seeing in Soviet power a means of limiting American "human rights" crusades.

A learned critic of American expansionists, Schmitt did perceive the by-now inescapably ideological character of American politics.

In the post-Cold War era, despite the irritation he arouses among American imperialists, his commentaries seem fresher and more relevant than ever before.    

Paul Gottfried is Professor of Humanities at Elizabethtown College, PA. He is the author of After Liberalism and Carl Schmitt: Politics and Theory.  

samedi, 06 novembre 2010

Le principe de milice, un élément important de la démocratie directe

armCH.jpg

Le principe de milice, un élément important de la démocratie directe

Ex: http://www.horizons-et-debats.ch/

Un trait caractéristique important du sys­tème politique suisse est le principe de milice. Le principe de milice signifie que les citoyens ne délèguent pas les tâches d’Etat mais les dé­fendent plutôt eux-mêmes. La Suisse n’a pas de Parlement professionnel, à aucun niveau. Le Parlement se réunit quatre fois par an pendant trois semaines, et si nécessaire, encore deux semaines de plus. Entretemps, la chambre parlementaire est vide. Les parlemen­taires exercent tous leur propre profession. Cela signifie qu’ils sont ancrés dans la vie réelle. Ils ont les pieds sur terre et sentent ­l’effet de leurs décisions en tant que parlemen­taires. En raison de ce feed-back par rapport à la réalité de la population, ce principe de milice a la capacité d’élaborer des solutions aux problèmes, capacité qui est supérieure à tout système professionnel. Un Parlement, composé de toutes les couches de professionnels, parvient aux meilleures solutions.
Il en est de même dans l’armée, dans la commission scolaire, dans le système judiciaire (juge non professionnel), partout. Le citoyen, par exemple, ne délègue pas la sécurité à une armée permanente, le citoyen s’occupe lui-même de cette tâche parce qu’il le veut ainsi et que cela constitue une meil­leure armée et aussi un meilleur résultat écono­mique. Cela est prouvé scientifiquement depuis longtemps. (Soit dit en passant: Bien qu’il n’y ait pas d’armée permanente, qui peut être utilisée contre ses propres citoyens, le pays aurait pu mobiliser, au sein de sa population de six millions d’habitants, en deux jours 700 000 soldats, équipés, formés et prêts à se défendre pendant la guerre froide.)
Comme ce modèle suisse peut se renouveler constamment, il n’y a de facto pas eu de révolution en Suisse, mais par contre une grande satisfaction et une identification de la population avec l’Etat. Et il n’y a pas de crises gouvernementales et aucune démission spectaculaire parce que tout ce qui est nécessaire peut être sans cesse renouvelé politiquement et tout ce qui existe est soutenu par les citoyens. La stabilité proverbiale de la Suisse y est ancrée. Le gouvernement n’a pas peur des armes des citoyens, le gouvernement fait ce que veulent les citoyens. Donc, la vio­lence à l’intérieur de l’Etat n’est pas nécessaire. C’est la raison pour laquelle les membres de l’armée ont leurs armes à la maison – depuis des siècles. L’Etat représente le bien commun organisé et non un contrepoint aux citoyens.
Au principe de la liberté, il faut ajouter la responsabilité personnelle. Nous ne nous considérons pas comme des «citoyens dépendant de l’Etat», nous touchons peu d’aide sociale. Cela signifie également que l’Etat reste svelte, ayant moins de dépenses. Nous décidons nous-mêmes par vote sur nos impôts ou sur une augmentation d’impôts. Néanmoins, les Suisses sont solidaires et sociaux. Il y a peu de temps, on est allé aux urnes pour une augmentation des impôts concernant l’assurance d’invalidité, bien qu’il soit notoire qu’il faut en endiguer les abus.
Des études empiriques scientifiques montrent que la démocratie directe rend l’Etat moins onéreux. Nous donnons à l’Etat autant que ce que nous considérons comme nécessaire. Comme nous nous identifions beaucoup plus avec notre Etat, nous payons nos impôts, ainsi l’évasion fiscale et le travail non déclaré ne présentent ni un grand problème ni un crime, mais seulement une question administrative. Dans quel autre Etat les citoyens peuvent-ils se prononcer sur les impôts et où les administrations ont-elles à répondre directement vis-à-vis des citoyens? Il existe des études scientifiques sur le ­bonheur et le bien-être montrant qu’en Suisse, en raison de l’étendue des possibilités de participation politique et de la décentralisation des pouvoirs (l’autonomie locale), on se sent plus heureux et moins impuissant. Par conséquent, les scientifiques viennent à la conclusion qu’«il faut tout essayer pour renforcer la participation directe des citoyens et la décentralisation des pouvoirs de décision en grande partie.»    •

Extrait de «Was heisst Volkssouveränität» («Ce que signifie la souveraineté populaire») par Matthias Erne dans «Erfolgsmodell Schweiz».
(Traduction Horizons et débats)

samedi, 14 août 2010

A.M. Le Pourhiet: la discrimination positive marque le "retour au droit des orangs-outans"

Anne-Marie Le Pourhiet : la discrimination positive marque le « retour au droit des orangs-outans »

Ex: http://www.communautarisme.net/

Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit public à l’Université Rennes-I, se livre dans cet entretien à l'Observatoire du communautarisme à une dénonciation en règle des principes de la discrimination positive et du règne du politiquement correct qui pèse chaque jour davantage sur le débat public. Rappel des principes républicains élémentaires, défense de l'assimilation comme modèle historique, du droit à la distinction et au jugement et critique de l'indifférenciation postmoderne : un entretien tonitruant et décapant !



Anne-Marie Le Pourhiet (droits réservés)
Anne-Marie Le Pourhiet (droits réservés)
Entretien réalisé par courrier électronique

B[Observatoire du communautarisme : Quels sont les principes de la discrimination positive ?]b

B[Anne-Marie Le Pourhiet :]b Le terme de discrimination lui-même est aujourd’hui tellement galvaudé qu’on ne sait plus du tout de quoi l’on parle. Il paraît donc nécessaire de « déconstruire » un peu notre sujet.

Le mot « discriminer » n’a a priori aucun sens péjoratif ou répréhensible puisqu’il désigne simplement le fait de distinguer, séparer, sélectionner ou discerner et vous m’accorderez qu’il est en principe tout à fait louable de savoir distinguer les êtres, les choses, les caractères ou les oeuvres. Il est rassurant de jouir de ses « facultés de discernement » et c’est le contraire qui est jugé inquiétant par le corps médical. Savoir distinguer un homme courageux d’un lâche, un homme vertueux d’un fainéant, un savant d’un ignorant, le permis de l’interdit ou encore un chef d’œuvre d’un barbouillage est traditionnellement une qualité.
Il se trouve cependant que par un glissement sémantique dont on ignore l’origine mais qui est peut-être lié au goût postmoderne pour l’indifférenciation, le terme de discrimination a acquis une signification essentiellement péjorative désignant des distinctions arbitraires et mal fondées. Dès lors, une discrimination devient une sélection négative préjudiciable à celui qui la subit au point d’être moralement et/ou juridiquement condamnée. C’est ce qui résulte clairement de la politique dite de « lutte contre les discriminations ». On n’affirme pas haut et fort vouloir lutter contre de bonnes actions. En conséquence, parler de discrimination positive n’a a priori pas de sens puisque cela revient à reconnaître un caractère positif à ce contre quoi on prétend lutter y compris pénalement ! Il faut donc être cohérent : si la discrimination c’est le mal, alors toutes les discriminations sont mauvaises, sans exception.

La vérité est cependant plus complexe car elle est essentiellement idéologique.

Tout d’abord, il n’est plus certain que la capacité de discernement soit encore perçue comme une qualité dans nos sociétés. Distinguer une tenue de sport d’une tenue de classe et s’étonner qu’une élève vienne au collège en jogging constitue désormais une « humiliation », de même que rendre les copies par ordre de notes décroissantes (Le Monde, 14 septembre 2005) ; qualifier un certain art contemporain d’« excrémentiel » est un scandale ; distinguer les sexes et les âges est pénalement répréhensible tandis que différencier l’enfant légitime de l’enfant adultérin est civilement inacceptable ; donner une dictée ou une dissertation à faire à des élèves ou candidats est un « mode de reproduction des inégalités sociales » ; vouloir sélectionner à l’entrée des Universités est une faute politique impardonnable. De façon plus générale, sélectionner, préférer, hiérarchiser ou tout simplement juger est devenu révélateur d’une « phobie » c'est-à-dire d’une maladie mentale à soigner d’urgence par les moyens idoines. Dans ces conditions, le terme de discrimination est évidemment voué à un usage illimité et la « Haute Autorité » en charge de la lutte contre cette infamie à un fabuleux destin de Big Brother. L’« apparence physique » étant récemment devenue un motif de discrimination sanctionné par le droit français on se demande comment les agences de mannequins et le concours de Miss France sont encore tolérés.
Il est donc désormais interdit de discriminer sauf ... quand il s’agit d’attribuer des privilèges à ceux qui ont la chance d’appartenir au club très prisé des « dominés ». Femmes, handicapés, « issus de l’immigration africaine et maghrébine », homo-bi-trans-sexuels, originaires de régions « à identité forte », etc. ont le droit de bénéficier d’avantages refusés aux hommes mâles, blancs, valides, hétérosexuels et originaires de régions hexagonales à … identité faible. Voilà très exactement ce qu’est une discrimination « positive » : un passe-droit reconnu aux membres de catégories ethnico-culturelles ou sexuelles ayant réussi à se forger un statut de victimes d’une domination perpétrée par une catégorie de bourreaux qui ne sera donc pas fondée à s’en plaindre. Préférer une femme à un homme n’est pas répréhensible, c’est, au contraire une discrimination « positive » fortement encouragée. Préférer recruter un chômeur français qu’un étranger est révélateur d’une « xénophobie populiste » mais réserver les emplois et professions des collectivités d’Outre-mer aux autochtones est une judicieuse prise en compte de la « situation de l’emploi local ». La « Haute Autorité » précitée devrait plutôt s’intituler de « lutte contre certaines discriminations seulement ».
Mais le terme de discrimination positive est un oxymore si flagrant et révélateur de l’imposture intellectuelle qu’il désigne que les promoteurs de cette politique de passe-droit le laissent aujourd’hui au placard pour lui préférer une terminologie plus neutre et moins voyante du type « promotion de l’égalité des chances » ou « diversité ».
Il existe aussi une autre forme de camouflage terminologique qui consiste à utiliser, au contraire, la notion de discrimination positive tous azimuts pour tenter de la banaliser en la neutralisant. C’est ce qu’a tenté de faire Eric Keslassy
dans son livre consacré aux discriminations positives. On prétendra alors voir des discriminations positives dans la moindre subvention aux agriculteurs, prime à la délocalisation d’entreprise ou à l’emploi dans les zones rurales. Une dispense de concours d’entrée dans une grande école pour les candidats à la peau basanée sera ainsi mise sur le même plan que l’adoption d’une mesure fiscale d’aménagement du territoire … anodine et inoffensive donc. La stratégie consiste à feindre de confondre discrimination positive et politique publique prioritaire. Dans ces conditions la loi de finances de l’année n’est plus qu’une collection de discriminations positives et on réussit ainsi à « noyer le poison ».
Personnellement, je ne considère pas la politique des zones d’éducation prioritaires comme une discrimination, c’est une priorité scolaire comme tant d’autres. Quand il faut rénover cinquante lycées il faut bien hiérarchiser les urgences et commencer par les plus abîmés. Un instituteur qui s’attarde à l’école pour aider à faire ses devoirs un élève qui a de mauvaises conditions de travail chez lui ne pratique pas une discrimination, en revanche s’il s’amuse à le dispenser d’épreuve ou à lui remonter ses notes il trahit l’esprit républicain et renie son métier. C’est toute
la différence entre le système de l’ESSEC et celui de Sciences-Po : le premier aide à affronter l’obstacle alors que le second l’enlève, le premier respecte la règle du jeu méritocratique le second la bafoue, il triche. La raison pour laquelle la vraie discrimination positive, celle qui déroge à la règle, est si sulfureuse c’est qu’elle transgresse précisément nos grands interdits républicains, philosophiques et juridiques.


B[OC : En quoi sont-ils opposés aux principes de la République française ?]b

B[AMLP :]b Dans notre pays où la Révolution a substitué le droit écrit à la coutume et donc l’autodétermination à la tradition, les principes de la République ne sortent pas de l’air du temps mais de textes explicites auxquels il suffit de se référer pour comprendre en quoi la discrimination positive est en totale contradiction avec ces valeurs. Je constate souvent que pas un seul de nos dirigeants n’est capable de citer un article de la Déclaration de 1789 ou de la Constitution de 1958 et qu’en particulier, le Président de la République, pourtant garant de notre texte fondamental, semble ignorer copieusement son contenu. Lisons-le.
I[« Les hommes naissent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune »]i (article 1er de la Déclaration de 1789), « La loi doit être la même pour tous, soit qu’elle protège soit qu’elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents » (article 6). I[« Tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance possède des droits inaliénables et sacrés »]i (préambule de la Constitution de 1946, alinéa 1), « La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme » (alinéa 3). La France « assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion » (préambule de la Constitution de 1958).
Tous ces textes ont pleine valeur constitutionnelle et sont d’une parfaite clarté : ils proclament l’égalité de droit, elle-même consubstantielle à la liberté, mais aucunement une égalité de fait. C’est Marx qui a précisément critiqué le caractère formel des libertés révolutionnaires en les qualifiant de libertés bourgeoises que seules les nantis auraient les moyens d’exercer. Mais il s’inscrivait ouvertement dans une remise en cause radicale de ces conceptions. Or on constate aujourd’hui que de nombreux hommes politiques, militants ou « sociologues » en arrivent à revendiquer une rupture de l’égalité juridique et une remise en cause de ces principes explicites en invoquant pourtant les valeurs de la République, c’est un comble ! On convie la République à sa répudiation, quelle imposture !
Lorsque le Conseil constitutionnel explique, en 1982 et en 1999, que « ces principes constitutionnels s’opposent à toute division par catégories des électeurs ou des éligibles » et qu’il invalide en conséquence les quotas par sexe ou la parité dans les élections, il applique à la lettre et dans son esprit la philosophie juridique de la République française. En contournant cette jurisprudence pour pouvoir imposer la parité, le pouvoir politique a donc délibérément écarté les valeurs de la République et introduit une contradiction fondamentale au sein du texte constitutionnel. De même, en consacrant une « préférence autochtone » en matière d’accès aux emplois et professions et même à la propriété foncière en Nouvelle-Calédonie puis dans toutes les collectivités d’Outre-mer régies par le nouvel article 74 de la Constitution, la droite et la gauche françaises confondues ont renié l’article 1er qui interdit les distinctions entre citoyens français fondées sur la race ou l’origine. Lorsque Monsieur Baroin ose citer l’Outre-mer comme modèle de non-discrimination (Le Figaro du 12 juillet 2005) il oublie les « horreurs constitutionnelles » qui ont été commises sous l’égide de son ministère et feint d’ignorer que les collectivités qui relèvent de sa responsabilité baignent entièrement, comme la Corse, dans la discrimination « positive » c'est-à-dire les privilèges systématiques, de fait ou de droit, avec les résultats finaux (désastreux) que l’on sait. Le même ministre ne propose t-il pas d’introduire une nouvelle discrimination ultra-marine dans le droit de la nationalité ?


B[OC : Que penser du débat autour des « statistiques ethniques », c'est-à-dire la mise en place d’indicateurs statistiques triant la population en ethnies ? Que vous inspirent les récentes déclarations d’Azouz Begag : « Il faut inoculer dans le corps social le virus de l’origine pour se débarrasser de l’origine dans le corps social. J’utilise en quelque sorte la méthode Pasteur » ?]b

B[AMLP :]b Il faut bien comprendre ce qu’on est en train de faire et pourquoi on le fait. Si je me mets, comme Renaud Camus, à compter le nombre de journalistes juifs à France-Culture c’est parce que je m’apprête évidemment à juger qu’il y en a « trop » à partir d’un critère standard qu’il me faudra bien expliciter. Que veut dire « trop » ou « pas assez de » ? Si le gouvernement et le patronat demandent à la CNIL l’autorisation de recenser les origines ethniques ou nationales des salariés c’est bien pour que ce comptage débouche sur une appréciation de type « trop » ou « pas assez de » d’inspiration proportionnelle. Et où cela nous mène t-il directement ? A des quotas, bien entendu, même si le mot est pudiquement caché et si l’on se garde bien d’afficher publiquement les standards numériques retenus. L’IEP de Paris n’a sans doute pas fixé à l’avance un pourcentage officiel de Beurs ou de Noirs à recruter chaque année, il n’en demeure pas moins que l’objectif est bien, pour parler comme Fernand Raynaud, d’en faire entrer « un certain nombre ». On introduit bien le poison de l’ethnicité dans les critères de recrutement et de promotion. Or ce critère est foncièrement injuste et pervers. Alors que le concours et le mérite provoquent une concurrence et une compétition stimulante entre les individus, l’introduction d’un critère ethnique ne peut que provoquer des rivalités inter-ethniques et un permanent sentiment de frustration et d’injustice. C’est une erreur politique et psychologique colossale.

Ayant plusieurs fois lu et entendu Monsieur Azouz Begag avant sa nomination je ne peux m’empêcher de penser que celle-ci constitue elle-même une discrimination positive car la vacuité et la médiocrité de ses idées ou propos ne le destinaient certainement pas objectivement à une carrière ministérielle. Quand il ne compare pas la France à une voiture il se prend lui-même pour Pasteur en confondant cependant les microbes et les virus, c’est lourd et c’est irresponsable. Les déclarations de Dominique de Villepin sur sa prétendue hostilité aux discriminations positives alors qu’il nomme monsieur Begag ministre délégué auprès de lui-même c'est-à-dire chargé d’agir et parler pour le compte et sous la responsabilité de Matignon sont d’une incroyable hypocrisie, on baigne dans le mensonge public le plus effronté et on prend les Français pour des imbéciles. C’est bien M. Begag qui affirmait que « la police nationale a besoin de recruter des jeunes issus de l’immigration magrébine et africaine » (mesure effectivement adoptée sous le nom trompeur de « cadets de la République ») et proposait d’imposer une présence systématique de policiers issus de l’immigration dans les jurys ainsi que d’abandonner des épreuves « trop culturellement marquées » ! Tout cela commence à sentir sérieusement le népotisme. C’est aussi ce que proposent certains syndicats étudiants d’obédience musulmane : il faudrait « adapter » les modalités d’examens et de notation universitaires aux différences culturelles ! On va finir en république bananière !

On constate cependant, depuis très peu de temps, une tendance à rendre publiques un certain nombre d’informations jusque là occultées. Le journal Le Monde se met à révéler l’existence de réseaux puissants et structurés de personnalités « issues de l’immigration » dont le lobbying (Club du XXIème siècle, Club Averroès, notamment) est à l’origine desdites revendications et qui démontrent de façon éclatante la fausseté des affirmations selon lesquelles les « minorités visibles » seraient absentes des lieux de pouvoir (« L’« élite beurre » mène le débat sur les minorités … hors des partis », Le Monde, 20-21 février 2005). Ces clichés victimaires sont, en effet, totalement faux et la liste est longue des personnes très influentes qui effectuent un lobbying efficace en faveur des discriminations positives rebaptisées « diversité ». De même, plusieurs
rapports récents remettent en cause les préjugés généralement colportés sur l’échec scolaire des enfants d’immigrés. A force de concentrer l’attention médiatique et politique sur les « sauvageons » des mauvais quartiers on a fini par occulter la réussite tout à fait répandue de très nombreux Beurs et Noirs. J’ai moi-même distribué d’excellentes notes d’oral à un très fort pourcentage d’étudiants issus de l’immigration qui ont fait ensuite de belles carrières. Bien entendu, ces étudiants sont parfaitement assimilés, s’expriment dans un français impeccable et ont une culture et une tenue correctes, on n’imagine pas que des individus incultes au vocabulaire limité à moins de cent mots et déboulant au collège en jogging à capuche en injuriant des professeurs vont pouvoir rentrer à l’ENA ! Un chasseur de têtes africain expliquait récemment dans la presse qu’il recrute en France des diplômés d’origine africaine pour essayer de les faire revenir au pays, c’est donc bien que cette élite existe (Le Monde, 16 septembre 2005). Quant aux Antillais - dont je ne parviens pas à comprendre pourquoi ils veulent s’assimiler aux immigrés alors qu’ils sont Français depuis plus longtemps que les Corses et les Savoyards - cela fait longtemps que les « hussards » de la République en ont fait des avocats, des procureurs, des professeurs, des énarques, des médecins etc.… Un ancien député martiniquais se plaît à affirmer que son île est la région de France où il y a le plus d’intellectuels au mètre carré … ce qui n’est d’ailleurs pas forcément un gage de bonne santé économique.


B[OC : Quel bilan peut être fait des politiques de discrimination positive aux Etats-Unis ?]b

B[AMLP :]b Votre question présuppose déjà que le but de l’Affirmative Action est en soi légitime et qu’il suffit de vérifier s’il a été atteint ou non. Or précisément, on peut être tout à fait colour ou sex blind et se moquer du point de savoir s’il y a ou non des Noirs ou des femmes dans telle profession ou assemblée politique. Je ne serais pas du tout gênée s’il n’y avait aucune femme à l’Assemblée Nationale car je me moque du sexe des députés comme de celui des anges d’autant que les interventions et travaux des parlementaires féminins ne sont guère brillants et que la parité n’apporte évidemment et absolument rien au regard de l’intérêt public. Je suis un jour tombée des nues en entendant un de mes étudiants martiniquais me faire remarquer qu’il y avait deux professeurs juifs dans un jury de thèse que j’avais composé … je ne m’en étais pas aperçue et j’ai trouvé cette remarque obscène. Je dois sans doute être « ethnophobe » et le simple constat qu’il y a ou qu’il n’y a pas de Noirs, d’Arabes, de Juifs ou de Bretons dans un endroit me choque profondément, je trouve cela vulgaire et déplacé. Ernest Renan appelait cette comptabilité de la « zoologie » et y voyait un « retour au droit des orangs-outans », je partage tout à fait son analyse. Je suis trop individualiste et libre pour pouvoir raisonner en termes de groupe et ne comprends pas qu’on puisse accepter d’être rangé dans un troupeau.
Le bilan de l’AA aux USA est évidemment impossible à faire sérieusement puisque son évaluation véritable supposerait qu’on puisse savoir où en serait aujourd’hui l’Amérique sans cette politique. Autant dire qu’on ne pourra jamais vraiment juger. Il y a de toute évidence en Amérique beaucoup de Noirs qui ont parfaitement réussi naturellement, sans le secours de l’AA (Condoleezza Rice et le maire de la Nouvelle-Orléans, Ray Nagin, par exemple). Il est coutumier de dire que l’AA a permis l’émergence d’une moyenne bourgeoisie noire mais il est difficile d’affirmer que celle-ci n’aurait pas existé sans cette politique. Je suis personnellement tellement habituée à côtoyer une grande et moyenne bourgeoisie antillaise, pur produit de l’élitisme républicain, que j’ai peine à imaginer que des progrès similaires ne se sont pas aussi faits spontanément aux USA. Pour ce qui est du domaine que je connais, c'est-à-dire l’Université, il faut bien admettre que les quotas ayant évidemment conduit à recruter au moindre mérite ont surtout débouché sur la spécialisation des Noirs dans les voies de garage des black studies. Les sciences sociales sont le réceptacle privilégié des étudiants moyens ou faibles qui n’ont pas le niveau pré-requis pour les disciplines littéraires ou scientifiques. Lorsqu’on n’est pas recruté sur les mêmes critères d’exigence que les autres on n’arrive pas non plus à suivre le même cursus. On n’entre pas par effraction dans l’élite scientifique. Ceci s’observe évidemment aussi en France où les écoles Centrale et Polytechnique ne pourraient pas s’offrir un gadget de type Sciences-Po, on ne triche pas avec la science et ce qui est possible dans une école de pouvoir ne l’est pas forcément dans un lieu de savoir. On peut dispenser de dissertation dans une école de « tchatche », on ne peut pas dispenser de résoudre une équation dans une école d’ingénieurs. Si l’on pratiquait des discriminations positives à l’Ecole nationale d’aviation civile je ne monterais plus dans un avion !


B[OC : Vous avez vécu aux Antilles : quelle est votre expérience des politiques de discrimination positive là-bas ?]b

B[AMLP :]b Il n’y a pas officiellement de politique de discrimination positive dans les DOM puisque, contrairement aux collectivités de l’article 74 (ex-TOM), ils sont soumis au principe de l’assimilation juridique simplement « adaptée ». Il y a néanmoins des méthodes de recrutement qui aboutissent de facto à une préférence autochtone : par exemple si on déconcentre le recrutement de certains fonctionnaires territoriaux en organisant les concours sur place, il est évident que des candidats métropolitains ne vont pas faire le voyage et que ce système privilégie partout, mais surtout dans les collectivités insulaires, le recrutement local.
Mais on trouve cependant aux Antilles et en Guyane, à la différence de la Réunion où ne sévit pas cette mentalité, le même comportement « nationaliste » qu’en Corse qui aboutit à une discrimination positive de fait dans tous les domaines. Du point de vue économique, on connaît d’abord les privilèges fiscaux, sociaux et salariaux délirants aux effets pervers inouïs mais qu’on ne parvient pas à supprimer puisqu’ils sont considérés comme des « droits acquis » intouchables par des syndicats qui se disent indépendantistes mais dont le comportement infantile plombe l’économie de leur région et l’enfonce définitivement dans la dépendance. On retrouve la même spirale qu’en Corse, dans le Mezzogiorno italien et, maintenant aussi, dans les länder d’Allemagne de l’Est qui vivent sous perfusion et dont la population s’aigrit d’un système de transfert censé lui profiter mais qui l’installe durablement dans l’assistanat et le ressentiment. Du point de vue ethnique la « préférence nationale » est également revendiquée aux Antilles et en Guyane et le « modèle » calédonien a fait des envieux. En tout état de cause la racialisation des rapports sociaux et professionnels est omniprésente et délibérément entretenue car elle permet des chantages efficaces. En métropole des militants antillais se plaignent des « écrans pâles » mais en Martinique, le personnel de RFO n’hésite pas à se mettre en grève pour protester contre la nomination d’un directeur blanc. La vulgate habituelle consiste à dénoncer le fait que les magistrats et les hauts fonctionnaires de l’Etat sont majoritairement métropolitains en faisant semblant d’imputer cela à la « persistance d’une situation coloniale » alors qu’il s’agit évidemment des conséquences quantitatives d’une simple logique minoritaire. Dès lors que le personnel de direction de l’administration d’Etat est recruté par concours nationaux et que la mobilité est une condition essentielle de l’impartialité et de la qualité du service, il est inévitable que les préfets, recteurs et directeurs de services soient essentiellement métropolitains. Cela résulte du caractère unitaire de l’Etat français et n’a rien à voir avec le colonialisme. J’ajoute que bon nombre de hauts fonctionnaires et magistrats antillo-guyanais ne souhaitent nullement être affectés dans leur région d’origine par crainte des pressions du milieu local mais aussi par préférence pour l’horizon et l’esprit continentaux plus larges. Dans l’enseignement supérieur la préférence raciale joue depuis longtemps dans le recrutement et la promotion des enseignants-chercheurs et le résultat est regrettable. Alors que l’université de la Réunion s’en sort plutôt bien grâce à un esprit d’ouverture, l’université des Antilles et de la Guyane a raté ses ambitions. Par exemple, le président de l’université de la Réunion peut parfaitement être métropolitain alors que c’est impensable aux Antilles où on préférera avoir comme doyen de faculté un assistant « local » non docteur à la légitimité scientifique absolument nulle plutôt que d’avoir un doyen blanc aux titres reconnus. Pour le contingent local de promotion des maîtres de conférences et des professeurs, on assiste parfois à des situations ubuesques : sera promu un professeur « local » non agrégé dont les publications se résument à quelques articles sans intérêt dans une revue locale ou même dans France-Antilles tandis qu’un professeur agrégé métropolitain au CV exemplaire devra renoncer … Cela n’a heureusement pas de conséquence personnelle grave dans la mesure ou la majorité des promotions est bien assurée au niveau national mais cela discrédite totalement l’établissement ainsi voué à végéter scientifiquement. J’ai vu le conseil d’administration de l’Université refuser d’entériner le recrutement d’un très bon maître de conférences métropolitain pour réserver le poste à la promotion ultérieure d’un candidat local dont aucune université métropolitaine n’aurait voulu. L’« antillanisation » du corps enseignant est désormais ouvertement prêchée par certains de mes anciens collègues. Le problème est que lorsqu’une institution commence à faire passer le mérite au second plan elle recrute des médiocres qui ne supportent pas, ensuite, de voir arriver des meilleurs de telle sorte que le pli s’installe durablement et qu’on ne peut plus remonter la pente. Même entre deux candidats locaux on préférera, au bout du compte, choisir le moins bon pour qu’il ne fasse pas d’ombre et la rivalité devient plus aiguë encore à l’intérieur même du milieu local. Quand le mérite s’efface, il ne reste plus que l’arbitraire et la « tête du client » c’est à dire la loi de la jungle et le ridicule. Les spécialistes de sciences des organisations analysent très bien ces phénomènes psychologiques à l’œuvre dans les ressources humaines et devraient s’emparer davantage de l’audit des discriminations positives. Le problème est que le sujet est tabou et que personne n’ose vraiment l’affronter.
On parle aussi souvent du racisme des Corses à l’égard des continentaux et des maghrébins mais on retrouve le même aux Antilles à l’égard des Métropolitains, des Haïtiens ou des Saint-Luciens et je ne parle pas de la campagne antisémite effroyable qui s’est développée il y a quelques années dans un journal martiniquais auquel collaborent les principaux apôtres de la « créolité ». La « concurrence des victimes » sévit partout.


OC : Quelles sont les forces politiques qui poussent à l’adoption de politiques de discrimination positive ? Pourquoi ?

B[AMLP :]b Bonne question à laquelle je n’ai malheureusement pas de réponse. Là aussi il faut approfondir l’analyse pour essayer de comprendre. On voit bien quels sont les lobbies à l’œuvre dans cette affaire, les associations et réseaux divers et variés de minorités défendant leur part de gâteau. Ce qui est plus difficilement explicable c’est le positionnement politique sur cette question. Globalement, je pense que l’état de faiblesse de nos dirigeants de tous bords et surtout leur clientélisme éhonté les empêche de dire « non » à quelque revendication que ce soit y compris la plus immorale et la plus nocive pour la société. Depuis une décennie, hormis la loi sur le voile, nous n’avons pas vu une seule décision politique de refus : c’est toujours « oui ». Qu’un gouvernement censé appartenir à la droite libérale ait pu faire adopter une loi liberticide, digne des soviets, sur la répression des propos sexistes et homophobes malgré l’
avis négatif de la Commission nationale consultative des droits de l’homme est proprement ahurissant. La vénalité et la couardise de notre classe politique défient l’entendement.
La gauche nous a habitués à préférer l’égalité réelle à la liberté, c’est l’essence du marxisme et on ne s’étonne donc pas trop de sa conversion aux discriminations positives.
Mais à droite je ne comprends pas. On veut m’expliquer que le libéralisme et le communautarisme vont de pair mais je ne parviens pas à saisir le lien logique qui les unirait. Quoi de plus anti-libéral que la sanction des discriminations dites « indirectes », les CV anonymes et l’obligation de recruter des membres des minorités ? Tout est autoritaire voire totalitaire là dedans. J’avoue que ce que Pierre Méhaignerie peut trouver aux discriminations positives m’échappe complètement.
Quant à la prétendue opposition entre messieurs de Villepin et Sarkozy sur cette question elle et évidemment totalement factice et Azouz Begag est là pour le démontrer quotidiennement. Jacques Chirac s’était offusqué à Nouméa de ce que les fiches de recensement comporte la mention de l’origine ethnique alors que c’est lui qui a promulgué les lois constitutionnelle et organique qui consacrent l’ethnicisation juridique du « caillou », et que c’est encore lui qui a étendu cette préférence autochtone aux autres collectivités d’Outre-mer à la demande de son ami Gaston Flosse. Il a aussi commencé par juger que ce n’était pas « convenable » de chercher un préfet musulman puis s’est quand même empressé d’en nommer un et il se fait maintenant le chantre de la fameuse « diversité » qui n’est évidemment que le faux nez de la discrimination positive. A vrai dire je ne suis pas certaine que le président de la République pense beaucoup. Il semble n’avoir aucune conviction réelle et lire des discours préparés par des collaborateurs dont la culture philosophique et juridique est inégale. Tout cela est consternant et je ne crois pas qu’il faille réellement chercher d’autres explications à ces choix que le clientélisme, la lâcheté et peut-être la bêtise.
La seule chose réjouissante à observer est le parfait accord des républicains de gauche comme de droite sur la condamnation des discriminations positives. L’avenir leur donnera raison mais peut-être trop tard.


B[OC : Face à la question des « discriminations » quel diagnostic et quelles politiques mener ? Quelles réflexions vous inspirent la question de la lutte contre les discriminations ?]b

B[AMLP :]b Pour « diagnostiquer » des discriminations il faut d’abord s’entendre sur la définition de ce terme et s’accorder sur ce qui est juste et ce qui ne l’est pas. Constater qu’il y a peu de descendants d’immigrés maghrébins ou africains à Polytechnique ou peu de handicapés au barreau de Paris ou aucune femme sur les échafaudages des ravalements d’immeubles ou derrière les camions-poubelles ne permet pas forcément de crier à l’injustice et à la discrimination. Encore faut-il accepter d’examiner les choses avec bonne foi et réalisme au lieu de le faire avec du sectarisme idéologue et de l’opportunisme militant.
Il est évidemment, naturellement et normalement plus difficile à des enfants d’immigrés de réussir rapidement dans la société d’accueil qu’à des nationaux de souche. Et plus la différence culturelle et économique avec cette société est grande, plus longue et difficile sera l’intégration. I[A fortiori]i si une idéologie multiculturaliste conseille aux migrants de ne pas s’assimiler et de cultiver leur différence, les chances d’intégration se réduisent et le risque de rejet et de ghettoïsation se développe. Prétendre contester ces évidences ou les combattre relève de l’angélisme ou de l’intégrisme. Avant de dénoncer la « panne » de l’ascenseur social regardons donc ce qu’on inflige à cet ascenseur : n’est-il pas trop ou mal chargé, auquel cas il est inévitable qu’il s’arrête ?
Il n’est pas anormal pour un client de préférer être défendu par un avocat valide que par un handicapé, il n’est donc pas forcément discriminatoire pour un cabinet de tenir compte des exigences de la clientèle. Il n’est pas interdit aux femmes de bouder les métiers du bâtiment et leur absence des chantiers n’est donc pas forcément révélatrice d’une discrimination sournoise.
J’ai entendu le président de la HALDE, Louis Schweitzer tenir dans l’émission « Les matins de France Culture » des propos parfaitement circulaires et vides de sens qui semblaient en lévitation au-dessus du réel et révélaient son incapacité à savoir exactement contre quoi l’institution qu’il préside est chargée de « lutter ». Cela n’a rien d’étonnant car le sujet des discriminations baigne dans le politiquement correct tel que le décrivent fort bien André Grjebine et Georges Zimra (1), c'est-à-dire « un discours hypnotique qui anesthésie l’esprit critique et qui s’impose comme une croyance ». On ne sait tout simplement plus de quoi on parle tant le slogan creux s’est substitué à l’argument.
Nul ne répond d’abord à des questions de pure légitimité. Pourquoi, si l’on a un studio à louer ou un emploi à offrir, serait-ce « mal » de préférer le donner à un citoyen français qu’à un étranger et pourquoi serait-ce au contraire « bien » de faire le choix inverse ? Pourquoi inscrit-on dans la Constitution de la République la préférence locale de type ethnique dans les collectivités d’outre-mer et pourquoi la simple préférence nationale, juridique et non ethnique, au niveau de la France entière est-elle condamnée pour xénophobie ? L’existence même de l’Etat n’implique t-elle pas, par définition, une solidarité et une priorité nationales ? Pourquoi le Premier ministre peut-il faire preuve de « patriotisme d’entreprise » pour s’opposer aux OPA d’actionnaires étrangers et pourquoi ne pourrait-on pas donner la priorité d’emploi aux demandeurs français ?
Si un employeur préfère un candidat français blanc moins diplômé et expérimenté qu’un candidat français noir, il est certainement raciste et commet sans doute une grosse erreur managériale préjudiciable à son entreprise, mais à CV équivalent en quoi est-ce « mal » de préférer le Blanc et, au contraire, « bien » de préférer le Noir ?
En quoi est-ce critiquable, pour un jeune créateur d’entreprise aux débuts difficiles, de préférer recruter un homme plutôt qu’une femme enceinte qui va devoir partir rapidement en congé ? En quoi est-ce condamnable de préférer mettre en contact avec le public un employé élégant au physique agréable plutôt qu’un handicapé ou un obèse ? En quoi est-ce répréhensible de ne guère apprécier la collaboration avec un homme maniéré et efféminé ?
Faute de vouloir aborder ces questions toutes simples le législateur s’expose à l’incompréhension des citoyens qui ne parviennent plus à distinguer en quoi tel ou tel comportement qui leur paraît parfaitement légitime est cependant illégal. Le divorce entre les deux appréciations mènera au mieux au mépris de la loi, au pire au goulag.
Il devient indispensable de crever la bulle politiquement correcte et de passer chaque questionnement au crible si on ne veut pas continuer à dire et faire n’importe quoi.
La « concurrence des victimes » a débouché sur un nivellement et une indifférenciation entre les différentes revendications qui se traduit par une législation fourre-tout ou l’on mélange absolument tout : les Noirs et les homosexuels, les femmes et les handicapés, les Juifs et les obèses, la religion et l’âge, l’apparence physique et l’opinion, l’origine nationale et l’appartenance syndicale, les violences physiques et les plaisanteries verbales, etc…
Les conséquences de cette disparition du jugement au profit d’une confusion mentale et morale généralisée peuvent être dramatiques. Un jeune Noir me disait récemment dans une réunion publique que la mauvaise indemnisation des Sénégalais engagés dans l’armée française était un « génocide » ! On utilise les mêmes notions pour désigner un massacre et une injustice matérielle !
Max Gallo s’est récemment fait traiter de « révisionniste » pour avoir osé dire qu’il ne savait pas si l’esclavage était un crime contre l’humanité. Examinons la question de plus près. Il n’a pas nié l’existence matérielle de l’esclavage en prétendant qu’il n’avait pas eu lieu mais a seulement exprimé un doute sur le bien-fondé de sa qualification politico-juridique, c'est-à-dire sur le point de savoir si on peut ou non le qualifier de crime contre l’humanité (au même titre que la Shoah, cela s’entend). Cette question est tout à fait légitime car la notion de crime contre l’humanité est évidemment politique et a été forgée en 1945 pour décrire une extermination physique moderne de telle sorte qu’utiliser le même terme pour désigner aussi une exploitation économique ancienne est évidemment très discutable au regard de la rigueur nécessaire aux catégories juridiques. Et ce que révèle ce refus de la hiérarchisation et cette tendance à la confusion conceptuelle c’est bien, au final, la non-discrimination généralisée.

En somme, il est devenu juridiquement obligatoire d’être idiot et de ne plus rien savoir distinguer. Monsieur Schweitzer et sa HALDE pourraient ainsi se transformer bientôt en instrument totalitaire de lutte contre l’intelligence.

B[OC : Le dernier concept à la mode est celui de « diversité ». S’oppose t-il celui d’ « assimilation » qui semble être devenu un véritable tabou ?]b

B[AMLP :]b J’ai déjà indiqué auparavant que la diversité est simplement devenue le faux nez de la discrimination positive. Ce terme n’a pas d’autre fonction que de camoufler la politique de passe-droit généralisé qui se met en place. Mais en lui-même, il ne signifie absolument rien, c’est un slogan débile.
J’avais pu vérifier en 1996 aux Antilles, lors de l’anniversaire de la loi de départementalisation, combien le mot « assimilation » était curieusement devenu imprononçable. C’est un repoussoir absolu pour la doctrine multiculturaliste mais je constate cependant que ce terme est encore largement revendiqué à la Réunion … autre mentalité. J’approuve personnellement le mouvement de Nicolas Dupont-Aignan, Debout la République, qui aborde cette question de façon très décomplexée en utilisant délibérément le terme d’assimilation au lieu et place de celui d’intégration.
Le journal Libération avait accusé Le Fabuleux destin d’Amélie Poulain de propagande frontiste au motif que le seul Arabe du film se prénommait Lucien ! Ce prénom « assimilé » semblait déplaire au journaliste pour lequel un « bon » Arabe est sans doute exclusivement celui qui s’appelle Mohammed ou Mustapha. Pour ma part, si ma fille faisait un jour sa vie en Italie je lui conseillerai vivement d’appeler ses enfants Massimo ou Umberto pour signifier leur appartenance à la nouvelle patrie, j’y vois une question d’hommage à la terre d’accueil et de respect pour celle-ci.
Je crains que la nouvelle idéologie qui nous submerge nous apporte davantage « d’indigènes de la République » schizophrènes, pétris de bêtise et professionnels du ressentiment que de citoyens dignes de ce nom et bien dans leur peau. Je ne suis guère optimiste.

---------------------------------
1) « De la langue de bois au politiquement correct : un dialogue », Géopolitique n°89, 2005, « Le politiquement correct », p.53

D'Anne-Marie Le Pourhiet, lire :

jeudi, 06 mai 2010

Scheiding der machten en effectieve rechtsbescherming

SCHEIDING_DER_MACHTEN.jpg
ttp://vlaamseconservatieven.blogspot.com/2010/04/scheiding-der-machten-en-effectieve.htmlh
 
Scheiding der machten en effectieve rechtsbescherming
1. Op 7 mei vindt in Leuven de jaarlijkse studiedag plaats van het instituut voor constitutioneel recht (zie http://www.law.kuleuven.be/icr/studiedagen.html)
 
De scheiding der machten moge dan al niet als dusdanig in onze Grondwet zijn bepaald, het blijft een fundament van onze rechtsstaat, en dat hoort het ook te zijn. Die scheiding is een van de belangrijkste technieken om enerzijds de staatsmacht te verdelen over overheidsorganen die elk slechts een bepaalde functie kunnen uitoefenen en daardoor beperkt worden in hun macht en anderzijds ook op andere manieren de burger te beschermen tegen de macht van die organen (1). Immers,
 
Power tends to corrupt ands absolute power tends to corrupt absolutely (Lord Acton, Letter to Bishop Mandell Creighton, 1887).
 
Daarvoor bestaan er natuurlijk ook andere instellingen in ons grondwettelijk bestel, zoals enerzijds de grondrechten en anderzijds de directe democratie, maar het eerste veronderstelt ook een goed werkende scheiding der machten en het tweede is in ons politiek bestel bijna geheel onbestaand en botst op de geconcerteerde actie van alle politieke belanghebbenden om dat ook zo te houden.
 
2. De bestaande vorm van 'scheiding der machten' blijkt evenwel in een aantal gevallen een sta-in-de-weg te zijn voor een ander fundament van onze rechtsstaat, het beginsel van effectieve rechtsbescherming, van de mogelijkheid voor de burger om de zijn subjectieve rechten ook daadwerkelijk te doen beschermen. In een aantal gevallen is dat het gevolg van een m.i. onterecht beroep op de scheiding der machten, in een aantal andere gevallen het gevolg van het niet respecteren van die scheiding.
 
3. Om met het tweede te beginnen: er zijn nog steeds vele gevallen waar de 'checks and balances' niet voldoende werken omdat de genoemde scheiding niet gerespecteerd wordt:
- Parlementen die Individualgesetze aannemen om aldus individuele beslissingen (bv. bouwvergunningen) aan rechterlijke controle te onttrekken (uitgezonderd de zeer beperkte controle door het Grondwettelijk Hof);
- rechters die op grond van verregaande interpretaties van soms obscure volkenrechtelijke codes democratisch gelegitimeerde wetten terzijde schuiven;
- diverse praktijken waardoor de uitvoerende macht invloed kan uitoefenen op de rechtsbedeling door de rechters.
Heel in het bijzonder is er in België nog altijd geen scheiding tussen het Openbaar Ministerie en de rechters van de rechterlijke macht. Het recht van de burger op een behandeling door een door de wet aangeduide onafhankelijke en onpartijdige rechter bestaat in België niet, althans niet in strafzaken. In strafzaken worden de zaken onder de kamers van de Hoven van beroep verdeeld op voorstel van de procureur-generaal, zelf partij in het geding (zie o.m. art. 7 KB 17 januari 2001 houdende reglement voor het Hof van beroep te Brussel (2); art. 9 KB 26 januari 2007 houdende reglement voor het Hof te Gent)(3). En zelfs waar dat niet zo is, is er geen Garantie des gesetzlichen Richters zoals in art. 101 van de Duitse Grondwet (en impliciet ook vereist door het EVRM).
 
4. Voorbeelden van het eerste zijn alle gevallen waarin geoordeeld wordt dat de rechterlijke macht niet beschikt over de nodige rechtsmacht om remedies uit te vaardigen waarmee subjectieve rechten effectief worden beschermd, met het argument dat dit strijdig zou zijn met de scheiding der machten.
 
Zo kan de rechter de overheid wel veroordelen tot schadevergoeding wegens fouten, waaronder ook de niet-nakoming van verbintenissen of andere verplichtingen, maar kan de rechter de overheid niet veroordelen tot nakoming (in natura) van de verplichtingen (andere dan geldelijke) noch de burger machtigen zelf tot uitvoering over te gaan op kosten van de overheid.
 
De rechter kan zich niet in de plaats van de wetgever stellen en enkel het Grondwettelijk Hof kan de wetgevende macht censureren inzake daden die de uitoefening vormen van de wetgevende macht.
 
Maar de organen van de wetgevende macht nemen vele beslissingen die geen wetten zijn, die niet de uitoefening vormen van de wetgevende macht, en dus ook niet onttrokken mogen zijn aan de controle van de rechter. Nochtans is de rechterlijke toetsing maar zwak uitgebouwd (en in hoofdzaak enkel bij personeelsaangelegenheden).
 
Actuele voorbeelden van een onterecht beroep op de scheiding der machten vinden we in betwistingen die te maken hebben met verkiezingen. Ik vermeld eerst een reëel geval en vervolgens een geval dat bij het schrijven van deze bijdrage (20 april 2010) nog hypothetisch is maar bij het verschijnen ervan misschien niet meer.
 
5. Het eerste betreft de ongrondwettige samenstelling van de huidige Senaat na de verkiezingen van 2007 doordat aan de partij LDD noch een gemeenschapssenator, noch een gecoöpteerde senator werd toegekend (4). De Brusselse voorzitter in kort geding verklaarde zich bevoegd, maar oordeelde dat er geen subjectief recht bestond op die Senaatszetel. Deze beschikking is al een stap vooruit in de rechtsbescherming: traditioneel verklaarden rechters zich zonder rechtsmacht. Formeel gezien werd het recht op daadwerkelijke rechtsbescherming hierdoor dus niet geschonden, al blijf ik van oordeel dat uit de regels inzake de samenstelling van Parlementen (zij het rechtstreeks door verkiezingen zij het onrechtstreeks zoals in casu) natuurlijk wel subjectieve rechten voortvloeien, die dan ook via rechterlijke weg moeten kunnen worden afgedwongen. Weliswaar gaat het om politieke rechten, maar ook daarvoor is de gewone (burgerlijke) rechter wel degelijk bevoegd zolang de wetgever geen ander rechterlijk orgaan bevoegd heeft gemaakt.
 
6. Het tweede betreft de ongrondwettigheid van de huidige kieswet, zoals vastgesteld in het beruchte arrest nr. 73/2003 van het grondwettelijk hof. Personen die op grond van die ongrondwettigheid weigerden te zetelen bij de verkiezingen van 2007 werden door het hof van beroep te Gent veroordeeld met de motivering dat "Alleen de Kamer van volksvertegenwoordigers en de Senaat doen uitspraak, zowel wat hun leden als wat hun opvolgers betreft, over de geldigheid van de kiesverrichtingen" en dat "de eventuele (on)grondwettigheid van de verkiezingen van 10/06/2007 enkel door andere bevoegde organen" (nvda dan de Hoven en rechtbanken) " – en in ieder geval niet door de beklaagde noch door andere autoriteiten of derden of het grondwettelijk Hof – moet/kan worden vastgesteld" (5). Met andere woorden: de verkozen verklaarden zijn rechter over hun eigen verkiezing. Dit betreft een extensieve interpretatie van art. 48 Grondwet, dat nochtans enkel over de goedkeuring van de "geloofsbrieven" gaat.
 
En deze interpretatie is manifest strijdig met het recht van de burgers en kandidaten op een daadwerkelijke rechtsbescherming van hun politieke subjectieve rechten op correcte verkiezingen (6). De scheiding der machten hiervoor inroepen is een drogreden: België is een van de laatste 3 landen in Europa die geen rechterlijke toetsing van geschillen over de parlementsverkiezingen kent, en in alle andere landen die dit wel kennen vormt de scheiding der machten eveneens een grondslag van het staatsbestel. Op 2 maart 2010 oordeelde het EHRM dan ook in de zaak Grosaru t. Roemenië (7) dat het recht op effectieve rechtsbescherming vereist dat dergelijke geschillen door een onpartijdig orgaan moeten worden getoetst, dat daarbij niet discretionair mag oordelen, en dat een orgaan dat bestaat uit leden die politieke partijen vertegenwoordigen niet voldoet aan de vereiste van onpartijdigheid (randnr. 53 en 54).
 
De reacties in België op het bekend worden van dat arrest waren bedroevend: het EHRM citeerde in zijn schets van de feitelijke situatie in de Europese landen uitvoerig uit een rechtsvergelijkend rapport van de commissie van de Venetië, waarin vermeld wordt dat de landen die geen onpartijdig toetsingsorgaan hebben wel een lange democratische traditie hebben; dit maakte geen deel uit van de motieven naar recht van het arrest-Grosaru maar wordt wel misbruikt om te stellen dat er geen vuiltje aan de lucht is en we perfect ongrondwettige verkiezingen kunnen organiseren. De politieke partijen zullen die nadien immers goedkeuren. Voor mij is dit enkel maar een symptoom van het feit dat politieke misdaad loont in dit land en de arrogantie van het politieke establishment nieuwe toppen scheert.
 
(1) Zie mijn eerdere studie "Bedenkingen over de “scheiding der machten. Nota ter voorbereiding van het interview met J.P. Rondas op radio Klara 21 december 2008", http://vlaamseconservatieven.blogspot.com/2009/01/bedenkingen-over-de-scheiding-der.html
(2) http://reflex.raadvst-consetat.be/reflex/pdf/Mbbs/2001/01/26/70140.pdf
(3) http://www.juridat.be/beroep/gent/images/mb2.pdf
(4) Zie onder meer http://www.senate.be/www/?MIval=/Registers/ViewReg&COLL=H&PUID=67108868&TID=67108877&POS=3&LANG=fr
(5) Hof van Beroep Gent 17 januari 2008, zie http://www.haviko.org/cgi-bin/actualiteit.cgi?artikel=1200568853.
(7) EHRM 2 maart 2010, Grosaru t. Roemenië, in het Frans en het Engels beschikbaar via
http://cmiskp.echr.coe.int/tkp197/view.asp?action=html&documentId=863719&portal=hbkm&source=externalbydocnumber&table=F69A27FD8FB86142BF01C1166DEA398649
(6) Zie voor verder argumentatie mijn artikel "Wie gelooft de Von Münchhausens nog over BHV ?", http://vlaamseconservatieven.blogspot.com/2010/03/wie-gelooft-de-von-munchhausens-nog.html
Geplaatst door matthias e storme op woensdag, april 28, 2010

dimanche, 11 avril 2010

Le mandat d'arrêt européen, une arme pour l'Europe libérale?

menottes.jpgArchives de SYNERGIES EUROPEENNES - 2004

Le mandat d'arrêt européen, une arme pour l'Europe libérale ?

 

« La loi fixe les règles relatives au mandat d'arrêt européen en application des actes pris sur le fondement du Traité sur l'Union européenne. » Ainsi complété l'article 88-2 de la constitution (1), autorisera la transposition en loi nationale et la mise en oeuvre au 1er janvier 2004 d'une décision-cadre de l'union européenne, relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres.

 

Créer un un espace de liberté, de sécurité et de justice

 

Cette décision-cadre s'inscrit dans la démarche engagée en 1997 lors de la signature du traité d'Amsterdam, qui faisait de la création d'un espace « de liberté, de sécurité et de justice » un des objectifs déclaré de l'Union européenne. Deux solutions étaient alors envisagées : l'harmonisation progressive des législations pénales des Etats membres ou bien la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires. Sous la pression britannique, le conseil des 14 et 15 juin 1998 à Cardiff, demandait l'évaluation du bénéfice de l'extension de la notion de reconnaissance mutuelle aux décisions en matière pénale, notion déjà bien connue, et éprouvée dans l'espace communautaire dans le domaine commercial et civil. Le conseil de Tampere, en octobre 1999, décida d'appuyer ce principe.

 

Après les évènements du 11 septembre 2001, fut réuni en toute hâte (2) le conseil des ministres chargés de la justice et des affaires intérieures. Il aboutit à un accord politique qui se traduisit par l'adoption, le 13 juin 2002, de la décision-cadre relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres. Particulièrement vague en matière de terrorisme, il permet une interprétation très large et pour le moins dangereuse. Sont ainsi considérés comme infractions terroristes, des « actes intentionnels qui, par leur nature ou leur contexte, peuvent porter gravement atteinte à un pays ou à une organisation internationale », et sont commis « dans le but de gravement intimider une population » ou de « contraindre indûment des pouvoirs publics ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir une acte quelconque » ou enfin de « gravement déstabiliser ou détruire les structures fondamentales politiques, constitutionnelles, économiques ou sociales d'un pays ou d'une organisation internationales. » Cette définition permet, en fait, de considérer comme élément spécifiant une infraction terroriste, toute opposition active au pouvoir, toute manifestation anti-système, du simple mouvement social à la lutte syndicale elle-même (3).

 

 

 

 

Un mandat plus répressif et plus expéditif

 

C'est donc dans ce contexte que le mandat d'arrêt européen s'apprête à entrer en scène pour se substituer à la procédure normale d'extradition. Cette dernière reposait sur plusieurs principes censés garantir la protection des individus tels que l'exigence de la double incrimination (4), le contrôle politique (décision du gouvernement quant à l'opportunité politique de la procédure) et bien sûr le contrôle judiciaire qui portait sur la matérialité des faits et la légalité de la demande. Or, avec le mandat d'arrêt européen, on privilégie le développement de procédures plus répressives et surtout plus expéditives.

 

En effet, le principe de double incriminations disparaît pour trente-deux infractions considérées comme grave par la décision-cadre, dont notamment le terrorisme, le trafic de drogues, d'armes, le blanchiment, etc... mais, comme par hasard, pas l'abus de confiance (sic) - les cols blancs pourront donc dormir tranquilles ! Ainsi, à partir du 1er janvier 2004, il ne sera pas exclu, de voir par exemple un juge français recevoir un mandat d'arrêt lui demandant de remettre telle ou telle activiste ou syndicaliste vivant sur le territoire français qui aurait participé à l'occupation d'un site ou à une manifestation à Gênes, et qui relèverait en droit Italien d'activité assimilable au terrorisme. La procédure, exclusivement judiciaire, se réduit alors au simple contrôle de la régularité formelle du document ; ce qui revient à rendre quasi automatique l'extradition sans que l'Etat ne puisse s'y opposer, sauf à risquer de violer le droit.

 

De plus, est également concernée par une telle procédure, toute personne soupçonnée d'avoir commis un crime puni d'au moins un an d'emprisonnement, ou étant condamnée à quatre mois ferme. Finalement, et même si dans ces cas là la règle de la double incrimination reste de mise, ce sera pratiquement l'ensemble des infractions du Code pénal français qui sera touché. Et c'est d'autant plus grave encore qu'avec le mandat d'arrêt européen disparaît le principe de spécialisation. Principe qui liait l'extradition au chef d'inculpation. En d'autres termes, on ne pouvait être condamné pour des faits autres que ceux explicitement mentionnés dans la demande d'extradition. Avec le mandat, l'Etat requérant l'extradition est délié de la qualification de l'incrimination qu'il a fourni. Un mineur britannique, réfugié dans un des États membres par exemple, pourrait alors être livré au Royaume-Uni pour des faits de grève, et poursuivi, une fois extradé, sur la base de lois anti-terreur bien plus sévères.

 

Adapter la constitution pour respecter un décret !

 

Le remplacement de l'extradition par le mandat d'arrêt européen, et surtout le choix de l'Etat français de se soumettre à la décision-cadre, démontrent encore une fois que nos gouvernements sont les fossoyeurs et de la construction politique européenne et de la souveraineté de la nation. Sans aucune légitimité démocratique, il a été décidé d'adapter la constitution pour respecter un texte qui finalement n'est qu'un décret communautaire !

Mais, surtout, dans un espace où le fichage des individus est maintenant une réalité (5), il s'agit ni plus ni moins que d'affirmer un modèle judiciaire européen assujetti à la rationalité technicienne tout en permettant « la coexistence de profondes disparités entre les États membres. » (6) Ainsi, le texte, dont l'objectif déclaré est pourtant de rapprocher les codes pénaux de chacun en matière d'incrimination de faits graves, en fait, légitime et justifie, au niveau locale, des procédures d'exceptions et l'emploie de techniques spéciales d'enquêtes. Né comme un espace de libre échange, l'Union Européenne, en instaurant la primauté de la procédure sur le droit, nous montre définitivement qu'elle ne se conçoit pas comme un espace social, soucieux de la protection des droits et des libertés des peuples qui y résident, mais bien plutôt comme une entité technocrate, entièrement dévoué à la rentabilité, qu'elle soit économique, ou policière. Aujourd'hui, la construction de l'europe libérale s'accompagne d'une judiciarisation de la société comme modèle de gouvernement et de l'idée que l'action pénale puisse être un instrument de régulation sociale. Et les « entrepreneurs de l'urgence », ces démagogues mus par le souci de l'image médiatique, viennent ainsi au secours des « entrepreneurs du profit », en imposant et en justifiant la mise en place de législations toujours plus liberticides.

 

Aurélien Durand.

 

Note :

(1) Paru au Journal officiel le 26 mars 2003.

(2) Le 6 décembre 2001

(3) Au début des années quatre-vingt, Mme Thatcher, alors Premier ministre britannique, tenta de s'appuyer sur un texte identique pour briser la grève des mineurs. D'ailleurs, la décision-cadre relative relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres est directement, en ce qui concerne le terrorisme, inspiré du Terrorism Act britannique.

(4) L'extradition n'est possible que si le fait poursuivi constitue un délit tant dans le pays demandeur de la personne incriminée que dans le pays sollicité.

(5) « L'europe en liberté surveillée », Résistance n° 10.

(6) « Poursuivre un crime ou criminaliser la contestation : faux-semblants du mandat d'arrêt européen », Jean Claude Paye, Le Monde diplomatique, février 2002.

jeudi, 30 avril 2009

Aux sources du droit étatique et communautaire croate

folklor2.jpg

Aux sources du droit étatique et communautaire croate

 

La révolution conservatrice que nous prônons pour chacune des nations européennes, marque avant tout la volonté de retrouver et de réhabiliter un droit historiquement ancré, que ce droit soit d'essence celtique, slave, germanique ou romaine. C'est ce travail de "défrichage" historique-analytique et de synthétisation juridique que nous nous proposons de faire à l'égard du droit croate, de tradition éminemment étatique et communautaire, et dont les fondements historiques se trouvent dans les antiques conceptions et constructions juridiques thraces-celtiques-illyriennes d'une part, romaines d'autre part, puis spécifiquement croates. L'idée de communauté était une constante ainsi qu'une dominante dans l'ancien droit croate. Toute l'histoire du droit étatique croate est pénétrée de la volonté de constituer des sociétés et des communautés ancrées dans la substance du peuple croate. La défense et l'unité naturelle historique et organique de la nation croate constituaient les premières sources et le fondement du droit étatique croate.

 

Friedrich Karl von Savigny

 

En ce sens, cette conception juridique spécifiquement croate rejoint les thèses juridiques de Friedrich Karl von Savigny qui s'oppose aux conceptions individualistes de la philosophie du droit naturel qui a fortement influencé le droit romain. Aujourd'hui, dans le cadre de la globalisation juridique et économique qui affecte le monde entier, et les réformes juridiques "d'harmonisation" en cours en Croatie, tendent à aligner le droit croate sur la conception juridique dominante, d'essence individualiste, libérale et économiciste qui génère dans le monde entier des règles et des normes qui renforcent le cinétisme généralisé, le pouvoir économique polyarchique et technocratique favorisant la propagation de l'intérêt cumulatif. Et c'est précisément afin d'éviter que ces réformes juridiques ne vident le droit croate de sa substance originelle et organique, étatique et communautaire, qu'il convient de rappeler et d'analyser les filons conceptuels de la pensée juridique croate depuis ses origines, ainsi que de souligner ses réalisations sur le plan institutionnel et historique.

 

Dès leur venue en 626 sur les bords de l'Adriatique, les Croates furent considérés comme les souverains incontestables de leur patrie, mais ils durent successivement prêter allégeance à Byzance puis aux Francs. Après que les Rois croates Petar Kresimir et Dmitar Zvonimir aient rompu définitivement les liens qui les unissaient à Byzance, la Croatie connaîtra une grave crise interne qui aboutira à la conclusion d'un accord entre la noblesse croate et le roi hongrois Arpadovic Koloman, connu sous le nom de Pacta Conventa (1102). De 1180 à 1527, la Croatie resserre ses liens avec la Hongrie. C'est au cours de cette période que Bela III détruisit la structure nobiliaire croate en lui substituant un système dit du "Donat". En conséquence, la Croatie fut partagée en plusieurs seigneuries autonomes. Entre 1527 et 1790, la Croatie sera liée à la Dynastie des Habsbourgs. Ces liens débuteront avec le diplôme inaugural de Vladislav II Jagelovic, l'accord conclu avec Maximilien I, et s 'affermiront davantage lors du parlement de Cetinje (1527), jusqu'à leur complète affirmation à travers la Pragmatique Sanction (1712).

 

Au cours de cette période, les Croates et les Hongrois lutteront ensemble contre l'absolutisme éclairé de Joseph II ( 1780-1790 ) et le centralisme viennois. En 1790, leur lutte sera couronnée par un succès puisqu'ils réussiront à faire reconnaître par l'Empereur Léopold II leur individualité étatique et juridique. Mais après 1790, après la période du centralisme habsbourgeois, la Croatie sera confrontée aux prétentions hégémonistes des Hongrois, lesquels, à l'occasion du parlement de Pozun de 1830, 1847-1849 et après la conclusion de l'accord bilatéral de 1868, multiplieront leurs efforts afin d'asservir économiquement et politiquement la Croatie. Cette politique hégémoniste incitera la Croatie à rompre en 1918 les liens juridico-étatiques qui l'unissaient à la couronne hongroise de Saint-Stéphane (Stjepan).

 

Un droit communautaire à l’usage de lignées

 

Lors de leur arrivée dans le territoire qui constitue leur patrie actuelle, les Croates importèrent avec eux un mode de vie et une structure sociale "communautaire" de type classique qui caractérise l'organisation sociale des peuples slaves. Sur les territoires conquis alors par les Croates, trois types de normes et de systèmes juridiques étaient en vigueur: les coutumes d'origine thrace, illyrienne et celte, le droit romain et le droit des gens croate. On peut ajouter à cela une très forte influence des coutumes juridiques slaves. Ces trois types de systèmes juridiques thraco-illyrien-celte, romain et croate se compénètrent mutuellement pour aboutir à une expression et une conception juridique unitaire bien spécifique. Cette alchimie juridique qui ne se fera pas sans convulsions intracommunautaires aboutira à la formation et de développement des institutions du pouvoir monarchique croate, notamment le "Ban" et le Parlement. Jusqu'au Xième siècle, le souverain croate avait successivement pour titre l'appellation de "Dux", de "Rex Chroatorum", "Rex Chroatorum et Dalmatinorum". L'institution du "Ban" (héritière de la conception juridique germanique du "Bann") était spécifique au peuple croate. Le "Ban" constituait le rôle intermédiaire entre le Parlement et le roi croate. Le pouvoir monarchique était limité par le conseil de la Cour et le Parlement, et toute son activité était sous le contrôle de la chancellerie constitué des membres du clergé devant lesquels les rois pratiquaient leurs offices de culte. Dans la mesure ou les Croates occupèrent le territoire de leur actuelle patrie partagée entre plusieurs groupes de familles, de clans, il en résulte que la première organisation administrative et judiciaire devait correspondre au principe de l'appartenance à la lignée. Chaque famille constituait une unité sociale, politique et juridique hermétique. Tout pouvoir et chaque norme juridique dérivaient de l’organisation "clanique". L'individu se définissait par sa naissance et son appartenance à la lignée, laquelle déterminait son droit spécifique. Le droit des personnes et les valeurs sociales se fondaient sur la communauté de sang à laquelle appartenait chaque individu.

 

Il existait dans la Croatie du moyen âge, autant de "comitats" territoriaux, avec à leur tête des "zupan" (chefs de comitats), que de communautés familiales "claniques". Les membres des "clans familiaux" croates habitaient soit la ville soit les villages. A l'origine de la formation des villes et des premières migrations rurales vers le milieu urbain, figure, à l'endroit de la colonie, une fortification (castrum) qui était le siège des chefs des comitats territoriaux, défenseurs des comitats. Contre la fortification, s'élevaient les "Dom" qui constituaient  la périphérie (suburbium). Entre la ville et la périphérie se trouvait la place publique le "trg" où siégeaient les tribunaux et se tenaient les réunions publiques. Parallèlement aux villes des comitats territoriaux, il existait des cours seigneuriales (curtes). A côté des châteaux patriciens se trouvaient des villages de “paysans libres” et des serfs attachés au domaine. Un groupe de ville, de châteaux et de villages (avec ses domaines) constituait un comitat territorial.

 

L’institution du « Pristav »

 

Dans le cadre de la procédure judiciaire à cette époque du haut moyen âge, une place importante était concédée à l'institution du "Pristav". Dans l’île de Pag en 1701, le "pristav" était l'organe exécutif du "Knez" local (régent local) . Cette institution particulière figure dans le code de Vinodol (1288) et le “poljicki statut” (1440). Cette institution était connue en Tchéquie et en Russie. Son appellation latine est le "Camerarius". L'institution judiciaire du "pristav" correspondait à l'institution judiciaire franque du "sacebarona" ou, en langue germanique, du "schultheisa" ou "schultza": ce dignitaire siégeait en qualité de témoin public à l'ensemble des procès à l'issue desquels il recevait l'ordre de mettre en pratique le titre de propriété de parties et de contraindre le débiteur d'honorer ses dettes à l'amiable ou par voie d'exécution du jugement. L'institution "des bons hommes" était connue à l'époque du roi Petar Kresimir et il en est fait mention dans le code de Vinodol. Cette institution était connue en Italie du Sud, dans le Péloponnèse en Grèce. Dans le Royaume franc, elle existait sous l'appellation de "Rachinburgi". Le bon homme correspondait au frère de sang, au membre de la même communauté; chacune des parties engagées dans un procès choisissait le même membre parmi les hommes de confiance. Les "bons hommes" jugeaient alors que les "porotnici" (les iuratores) garantissaient par le serment la juste défense des parties. En qualité de haut commandant militaire et chef des clans familiaux croates, le roi avait entre ses mains le pouvoir exécutif. Ses revenus provenaient des diverses amendes prononcées contre les individus et les communautés villageoises. L'exécution de ces peines d'amende était confiée au "satnik" (chef militaire à la tête d'une centaine d'hommes).

 

L'ancienne structure étatique romaine présente en Croatie au moyen âge était constituée par deux groupes sociaux: les guerriers et les non-guerriers. Ces derniers devaient payer des impôts alors que les premiers étaient libérés de tout paiement d'impôts. Plus tard, des guerriers non romains acquirent le statut de guerrier: les Ostrogoths, les Visigoths, les Francs et les Burgondes. Ce fut également le cas des Croates. Ils adoptèrent le même statut social que toutes les castes guerrières romaines et ne devaient pas en conséquence payer d'impôts. En qualité de pouvoir exécutif et comme représentants de l'Etat Romain, ils disposaient de biens meubles et immeubles de l'Etat. Les revenus de la Couronne provenaient de l’impôt des biens de la couronne (Tributum). Le paysan qui labourait la terre appartenant aux clans familiaux se devait de donner à son seigneur une partie de son revenu et n'avait pas le droit d'abandonner sa terre. Avec sa terre, le paysan disposait aussi d'une maison. Sa terre et sa maison en qualité de biens inaliénables, indivisibles et héréditaires, pouvaient changer de seigneur, mais le paysan ne pouvait en aucune façon être écarté de sa possession s'il jouissait lui-même ou son prédécesseur de sa terre depuis au moins trente ans. Malgré la soumission à l'autorité du seigneur qui lui assurait sa sécurité, le paysan ne pouvait être considéré comme un esclave (servus, ancilla). A la différence des paysans, les serfs étaient employés sur les domaines et biens publics ou appartenant au clergé. Bien qu'ils étaient dépendants de la volonté du seigneur dans les affaires matrimoniales et patrimoniales, ils se différenciaient de par leur statut des esclaves, lesquels étaient employés dans les affaires domestiques, dans les labeurs dépendants directement du seigneur ou dans des activités de pâturage. D'autre part, les membres des clans familiaux "non-privilégiés" (lesquels étaient soumis au paiement de l'impôt) étaient constitués de paysans "libres" ou de "villani", "habitatores villarum", lesquels disposaient librement de leur propriété.

 

Le déshonneur juridique

 

Le droit croate des "gens", à l'instar du droit des biens (régi par le "tripartite de Werboczyjev") au moyen âge était fortement imprégné de la notion de devoir civique, de l'idée de fraternité de sang, et de la notion d'honneur civique. En ce qui concerne la capacité à agir juridiquement des personnes, une importance majeure était accordée à la capacité corporelle (de corporis et animi integritate). La personne incapable était mise en curatelle soit en tutelle. Une place importante était concédée à la question de la "signification personnelle" (existimatio), c’est-à-dire un jugement équitable quant à sa rectitude personnelle. A l'antipode de la "probité personnelle", on trouvait la notion de "voix mauvaise" (infamia) ou celle de l'opprobre personnel (ignominia). Les personnes faisant l'objet de cette "infamia" et de cette "ignominia" ne pouvaient exercer de tutelle sur d'autres personnes et ne pouvaient pas valablement témoigner devant les tribunaux. Les tribunaux rejetaient les enfants naturels illégitimes ainsi qui les enfants de traîtres. Le droit croate des gens faisait une distinction majeure entre le "déshonneur réel" et le “déshonneur juridique" (infamia iurius) lequel est prononcé par le juge et excluait de la profession judiciaire et militaire les personnes frappées par ce type de déshonneur, et leur refusait la capacité de témoignage. Le déshonneur juridique était prononcé à l’encontre des personnes ayant été incriminées et reconnues coupables des actes suivants:

-     la trahison fraternelle, l'exclusion d'un frère de la propriété patriarcale ;

-           l'irrectitude du tuteur vis-à-vis de la personne mise sous tutelle ;

-           la falsification de documents officiels et l'emploi de documents officiels falsifiés ;

-           la participation à un faux serment de juré ;

-           la désobéissance du juge vis-à-vis des commandements royaux ;

-           la dissimulation de documents probants ;

-           l'utilisation de fausse identité et de "masqué" devant les tribunaux ;

-           l'usurpation de fausse identité ;

-           la proposition d'offices et de biens matériels aux barons, seigneurs et aux membres du parlement à l'occasion des sessions parlementaires (actes de corruption) ;                             

-           la mise en application dans le cadre des comitats territoriaux, de tribus royaux non votés et non approuvés par le Parlement ;

-           l'organisation et la tenue de réunions, d'assemblées et d'association dirigés contre les intérêts généraux de l’Etat ;

-           le non respect d'accords garantis par la parole d'honneur ;

-           l’outrage à Magistrat.

 

Le déshonneur prononcé par une décision judiciaire pouvait être effacé par la grâce royale ou par une seconde décision judiciaire.

 

Le code de la nationalité

 

La capacité juridique était indivisiblement liée à l'appartenance nationale et étatique. Dans ce contexte, aucune différence n'était faite entre les citoyens de Croatie, de Dalmatie, de Slavonie et de Hongrie (de l'Erdelj). Tous étaient considérés aux yeux de la loi comme de véritables "Ugri" (veri Hungari); Une distinction était cependant faite entre les citoyens (cives), les habitants (incolae) et les nouveaux venus (advenae). Le citoyen séjournant en permanence sur le territoire national disposait de l'ensemble des droits civiques. Ceux qui étaient limités dans ces droits civiques étaient les simples habitants (incolae). Les nouveaux venus ou des étrangers pouvaient être des immigrés, s'ils résident un peu plus longtemps sur le territoire national, ou de simple passagers (transeurte) lorsqu'ils ont des possessions sur les terres, ou bien des commerçants (forenses, les gens qui viennent sur la place publique). La nationalité s'obtenait par le sang et la naissance ou bien était accordée comme un privilège. Il était nécessaire de recueillir l'assentiment de la classe sociale correspondante lorsqu'un étranger devait entrer en possession d'un bien nobiliaire. Le nouveau citoyen devait prêter serment, et s'engageait à respecter les lois, de défendre la liberté du royaume et de ne jamais céder devant les actes de spoliation dirigés contre l’Etat. Plus tard, au XVIIième siècle, on délivrait un diplôme de nationalité (diploma indigenatus). En dehors de cette reconnaissance officielle et solennelle de la nationalité, il existait une procédure d’acceptation tacite (receptio simples vel tacita). L’étranger qui s’était établi pour une longue période ininterrompue pouvait devenir un citoyen lorsque le pouvoir royal l’inscrivait en qualité d’assujetti aux impôts. C’était le cas pour la catégorie des simples habitants (incolae). Les étrangers ne pouvaient appartenir à la noblesse et occuper des professions publiques et ne pouvaient obtenir de bénéfices du clergé. Ils ne pouvaient, sous peine de sanctions, posséder des biens immeubles et effectuer des actes de commerce. Ils ne pouvaient racheter les dettes des citoyens d’origine. La capacité juridique dépendait aussi de l’appartenance confessionnelle. Durant de longs siècles en Croatie et en Slavonie, la religion catholique était unique et exclusive (religio dominans). Les migrations des Valaques, qui débutèrent au XIIIième siècle, amenèrent en Dalmatie et en Croatie un nombre important de croyants orthodoxes qui adoptèrent rapidement la liturgie gréco-catholique. Avant la bataille de Mohacs (1526), on assiste à Budim à la venue de protestants luthériens, en majorité des Allemands. Durant tout le moyen âge, en Croatie comme en Hongrie, la religion juive fut simplement tolérée (religio tolerata). L’ancien droit des gens croate connaîtra une période de déclin au XIIIième siècle. La vengeance du sang séculaire restera intacte et toujours en vigueur dans les régions montagneuses. Les anciennes coutumes zagreboises, comme le Code de Vinodol, en font mention. On sauvegardera l’ancien rituel de la réconciliation qui rappelle l’institution du jury et qui est semblable chez les Francs, à l’institution du “compositio”, en Corse aux “parolanti”, en Sardaigne aux “razionali e savii del popolo”, dans la région de Boka-Kotorska aux “arbitri amicabiles”, à Dubrovnik aux “amicabiles compositories”.

 

Progressivement, ce droit croate des gens, d’essence organique, différencié et hiérarchique, marqué par la notion d’honneur et de fraternité charnelle, sera remplacé au fil des réformes constitutionnelles et juridiques démocratiques du XIXième siècle (réformes politiques de 1830, révolution de 1848) et sous l’influence des bouleversements économiques et sociaux et des idées illuministes de la “Révolution” française, par un droit de plus en plus libéral et individualiste de conception prédominante romaine, favorisant davantage la protection et la circulation de la propriété individuelle, l’enrichissement usurier et rentier des individus au détriment des intérêts de la communauté.

 

Me Jure VUJIC.

samedi, 21 février 2009

Drechos humanos vs. Derechos ciudadanos

liexpre.jpg

 

Derechos humanos vs. Derechos ciudadanos

 

 

                                                                                       Alberto Buela (*)

 

Hace ya muchos años el pensador croata Tomilslav Sunic realizaba la distinción entre derechos humanos y derechos de los pueblos tomando partido por estos últimos.

No es para menos, los derechos humanos tienen un anclaje filosófico en la ideología de la ilustración de corte político liberal mientras que los derechos de los pueblos fundan su razón de ser en el historicismo romántico de corte popular.

Hoy ya es un lugar común - luego de la afirmación de Proudhon (1809-1965), el padre del anarquismo, “cada vez que escucho humanidad sé que quieren engañar” - cuestionar la incoherencia de la Ilustración en materia política, así como la exaltación de la razón humana como “diosa razón”.

Este pensamiento ilustrado sufre una metamorfosis clara que va desde sus inicios con el laicismo libertario de la Enciclopedia y el racionalismo, pasa por el socialismo democrático y desemboca en nuestros días en el llamado “progresismo” que se expresa en la ideología de la cancelación como bien lo hace notar el muy buen pensador español Javier Esparza: “ que consiste en aquella convicción según la cual la felicidad de las gentes y el progreso de las naciones exige cancelar todos los viejos obstáculos nacidos del orden tradicional” [1]

 

La gran bandera del pensamiento “progre” es y han sido los derechos humanos donde ya se habla de derechos de segunda y tercera generación. Esta multiplicación de derechos humanos por doquier ha logrado un entramado, una red política e ideológica que va ahogando la capacidad de pensar fuera de su marco de referencia. Así el pensamiento políticamente correcto se referencia necesariamente en los derechos humanos y éstos en aquél cerrando un círculo hermenéutico que forma una ideología incuestionable.

Esta alimentación mutua se da en todas las formulaciones ideológicas que se justifican a sí mismas, como sucedió con la ideología de la tecnología en los años sesenta donde la tecnología apoyada en la ciencia le otorgaba a la ciencia un peso moral que ésta no tenía, hasta que la tecnología llevaba a la práctica o ponía en ejecución los principios especulativos de aquélla.

Se necesita entonces un gran quiebre, una gran eclosión, el surgimiento de una gran contradicción para poder quebrar esta mutua alimentación. Mutatis mutandi, Thomas Khun hablaba de quiebre de los paradigmas, claro que no para hablar de este tema, sino para explicar la estructura de las revoluciones científicas.

 

Los derechos humanos tal como están planteados hoy por los gobiernos progresistas están mostrando de manera elocuente que comienzan a “hacer agua”, a entrar en contradicciones serias.

En primer lugar estos derechos humanos de segunda o tercera generación han dejado o han perdido su fundamento en la inherencia a la persona humana para ser establecidos por consenso. Consenso de los lobbies o grupos de poder que son los únicos que consensuan, pues los pueblos eligen y se manifiestan por sí o por no. Aut- Aut, Liberación o dependencia, Patria o colonia, etc. Es por eso que hoy se multiplican por cientos: derecho al aborto, al matrimonio gay, a la eutanasia, derecho a la memoria por sobre la historia, a la protección a las jaurías de perros que por los campos matan las ovejas a diestra y siniestra (en la ciudad de La Paz- Bolivia hay 60.000 perros sueltos) [2]. Cientos de derechos que se sumaron a los de primera generación: a la vida, al trabajo, a la libertad de expresión, a la vivienda, al retiro digno, a la niñez inocente y feliz, etc.

Ese amasijo de derechos multiplicados ha hecho que todo el discurso político “progre” sea inagotable. Durante horas pueden hablar Zapatero y cualquiera de su familia de ideas sin entrar en contradicciones manifiestas y, por supuesto, sin dejar de estar ubicado siempre en la vanguardia. La vanguardia es su método.

Pero cuando bajamos a la realidad, a la dura realidad de la vida cotidiana de los ciudadanos de a pié de las grandes ciudades nos encontramos con la primera gran contradicción: Estos derechos humanos, proclamados hasta el hartazgo, no llegan al ciudadano. No los puede disfrutar, no nos puede ejercer.

El ciudadano medio hoy en Buenos Aires no puede viajar en colectivo (bus) porque no tiene monedas, es esclavizado a largas colas para conseguirlas. Es sometido al robo diario y constante. Viaja en trenes desde los suburbios al centro como res, amontonado como bosta de cojudo. Las mujeres son vejadas en su dignidad por el manoseo que reciben. Los pibes de la calle y los peatones sometidos al mal humor de los automovilistas (hay 8000 muertes por año). Llevamos el record de asesinatos, alrededor de 12.000 al año. Los pobres se la rebuscan como gato entre la leña juntando cartón y viviendo en casas ocupadas en donde todo es destrucción. Quebrado el sistema sanitario la automedicación se compra, no ya en las farmacias, sino en los kioscos de cigarrillos. El paco y la droga al orden del día se lleva nuestros mejores hijos, mientras que la educación brilla por su ausencia con la falta de clases (los pibes tienen menos de 150 días al año).

 

Siguiendo estos pocos ejemplos que pusimos nos preguntamos y preguntamos ¿Dónde están los derechos humanos a la libre circulación, a la seguridad, a la dignidad, a la vida, al trabajo, a la vivienda, a la salud, a la moralidad pública, a los 180 días de clases que fija la ley?. No están ni realizados ni plasmados y  no tienen ninguna funcionalidad político social como deberían tener. Así los derechos humanos en los gobiernos progresistas son derechos “declamados” no realizados. Es que este tipo de gobiernos no gobiernan sino que simplemente administran los conflictos, no los resuelven.

En este caso específico que tratamos aquí los derechos ciudadanos mínimos han sido lisa y llanamente conculcados. La dura realidad de la vida así nos lo muestra, y el que no lo quiera ver es porque simplemente mira pero no ve.

La gran contradicción de lo políticamente correcto en su anclaje con los derechos humanos en su versión ideológica es que estos por su imposibilidad de aplicación han quedado reducidos a nivel de simulacro. Hoy gobernar es simular.

 

Y acá surge la paradoja que en nombre de una multiplicidad infinita de derechos humanos, estos mismos derechos de segunda o tercera generación han tornado irrealizables los sanos y loables derechos humanos del 48 que tenían su fundamento en las necesidades prioritarias de la naturaleza humana. Han venido a ser como el perro del hortelano que no come ni deja comer. Todo esto tiene solo una víctima, los pueblos, las masas populares que padecen el ideologísmo de los ilustrados “progres” que los gobiernan.

Un ejemplo final lo dice todo: año1826, primer presidente argentino González Rivadavia, un afrancesado en todo menos en la jeta de mulato resentido, alumbró 14 cuadras de la aldea que era Buenos Aires, en la cuadra 15 los perros cimarrones se comían a los viandantes. Siempre el carro delante del caballo.

 

 

 

(*) alberto.buela@gmail.com

 



[1] Esparza, Javier: “Para entender al zapaterismo: entre el mesianismo y la ideología de la cancelación”, Razón Española Nº 153, Madrid, enero-febrero 2009, p.10

[2] Hay quienes hablan hoy de “derechos humanos de los animales” un verdadero hierro de madera.

vendredi, 13 février 2009

Le déclin et la chute du droit international

20070728news0054zp3.jpg

Archives de SYNERGIES EUROPEENNES - 2002

Nikolaj-Klaus von KREITOR : 

Le déclin et la chute du droit international


Les partitions de la Yougoslavie étaient en fait des vols de territoires, dissimulés et justifiés par le droit international. Les Etats-Unis, dans ce processus d'ap­pro­priation du territoire de ce pays souverain qu'était la Yougoslavie, ont com­mis, et commettent encore et toujours, un «délit d'ordre territorial».


Les références au droit international, noyau du dis­cours habituel de Washington, ne sont rien d’au­tre que l’idéologie justifiant une expansion impérialiste. Le fait de justifier ces actes d'ac­crois­sement impé­rialiste flagrant par le droit in­ter­national, fait du droit la servante prosti­tuée de la politique. Carl Schmitt avait —ô com­bien— raison lorsqu’il écrivait: «Der­rière la façade des normes générales du droit in­ter­national, se cache, en réalité, le système de l’im­périalisme anglo-saxon». Plus que jamais dans le passé, dans le “Nouvel Ordre Mondial”, derrière la façade du droit international, se ca­che, en réalité, le système de l’impérialisme a­mé­ricain.


Les Américains font de leur droit interne un droit international à leur dévotion


En fait, la doctrine américaine traditionnelle, com­me on le voit dans le comportement inter­na­tional des Etats-Unis, montre que le droit in­ter­national n’existe pas, que le fond du pré­ten­du droit international est à peine un droit éta­tique externe, sujet à la puissance souveraine de l’Etat. Le droit interne de l’Etat a une prio­rité sans limite sur le droit international. Ce der­nier est valable seulement dans la mesure où il fait partie du système légal interne, et c’est l’Etat seul qui détermine cette validité. La doctrine est bien explicitée par Dean Acheson qui dit : «La plupart des éléments juridiques dans ce que l’on appelle “droit international” est un corpus véhiculant une éthique, et il faut faire attention de ne pas confondre cette éthi­que avec le droit». Et Dean Acheson continue: «Tout simplement, le droit ne traite pas de ces questions concernant le pouvoir ultime —c'est-à-dire le pouvoir venant des sources de la sou­veraineté». [Dean Acheson (1963 Proceedings of the American Society of International Law 13, réimprimé chez Noyes E. Leech, Covey T. Oli­ver et Joseph Modeste Sweeney “The Inter­na­tional Legal System” (The Foundation Press, Mineola, New-York, 1973) p. 105].


Les traités n'ont qu'un but : promouvoir les intérêts des Etats-Unis


La circulaire du département d’Etat, n°175, du 13 décembre 1955, réimprimée dans “50 Am. J. Intl. L. 784 (1956)”, citée comme élément de politique concrète, constate : «Les traités de­vraient être desti­nés à promouvoir les inté­rêts des Etats-Unis par le biais d’une action sé­cu­risante entreprise par les gouvernements é­trangers dans une optique jugée avantageuse pour les Etats-Unis. Les traités ne sont pas cen­sés être utilisés comme moyen pour effec­tuer les changements sociaux internes ou pour essayer de contourner les procédures constitu­tion­nelles établies en relation avec ce qui con­cerne principalement les affaires intérieures». Les traités ne devraient pas imposer d’obli­ga­tions interna­tio­nales aux Etats-Unis ou en au­cun cas ne devraient interférer avec la législa­tion interne des Etats-Unis. Et les Etats-Unis se définissent eux-mêmes comme étant les seuls juges à légiférer «en matière d’af­faires in­térieures». Ainsi, pour chacun des traités aux­quels les Etats-Unis ont adhéré, le but était de contraindre les autres Etats à agir en faveur de la politique étrangère des Etats-Unis (Wil­liam W. Bi­shop, Jr., International Law, Little, Brown and Com­pany, Boston and Toronto, 1953, 1971, p. 101).


La Cour Suprême des Etats-Unis est arrivée à une conclusion semblable lors du cas précé­dent de la «Banque Nationale de Cuba vs. Sab­batino (1964)»: «La loi adoptée par la doc­trine de l’Etat est ap­plicable, même si le droit international a été violé».


Seule domine la volonté des Etats-Unis


Depuis les “corollaires” d'Olney (1895) et de Roo­se­velt (1904) à propos de la Doctrine Mon­roe, il n’existe pas de droit international en vi­gueur dans l’hémisphère occidental, mais seule domine la volon­té des Etats-Unis, en tant que seul et omniprésent sou­verain dans l’hé­mi­sphère occidental. Les Etats-Unis ont décidé qu’ils sont les seuls créateurs de leur propre droit international pour leur propre espace im­pé­rial, défini dans l’espace par le périmètre de la Doctrine Monroe. Et ainsi le “Nouvel Ordre Mon­dial” est la base des prémisses du corol­laire de Roosevelt, appliqué au monde dans son ensemble —c’est-à-dire la doctrine Al­bright, prononcée juste avant le début de la guerre d’agression contre la Yougoslavie, qui doit être perçue comme étant l'équivalent du co­rol­laire de Roosevelt, cette fois pour le mon­de entier.


Dans cette conjoncture, il faut se rappeler la for­mu­lation de l’Amiral Stansfield Turner, alors di­recteur de la CIA, qui a défini la vraie finalité de la Guerre du Golfe; il est même allé plus loin en déclarant lors d’un programme de la chaî­ne CNN en juillet 1991: «Nous avons un ob­jectif bien plus grand. Nous devons voir plus loin dès à présent. Voici un exemple : la situa­tion entre les Nations Unies et l’Irak, où les Na­tions Unies s’imposent délibérément dans la sou­veraineté d’une nation souveraine… C’est mainte­nant un formidable précédent à utiliser dans tous les pays du monde…».

(cf. http://www.srpska-mreza.com/lirary/facts/kent.html)....


Le traité instituant l'OTAN est sans substance normative


Il a été souligné, à juste titre, dans le débat al­­le­mand, que l’OTAN est un «traité à rou­let­tes»; il n’a aucune substance normative dans le droit inter­na­tional mais sert simplement les convenances de l’ex­pansionnisme américain. Ain­si l’agression menée par les forces de l’O­TAN contre la Yougoslavie était clairement une violation de la charte même de l’OTAN. Le con­cept de la «jurisprudence ambula­toi­re» ou des « lois sur roulettes» (ou traité omnibus) a été in­troduit par l’éminent juriste allemand Carl Schmitt pour qui cela signifiait la forme de l’ap­pro­che décisionniste et volontariste des nor­mes légales par le souverain. Et à l'évi­den­ce, la majeure partie de l'ancien droit interna­tio­nal a été transformée par les Etats-Unis en «normes à roulettes», pour être complétée par une nouvelle substance selon les con­ve­nances de la volonté américaine d’expan­sion­nis­me. Ain­si, la substance normative même du droit in­ter­national a disparu.


Par respect pour le droit international, il est im­por­tant de se rappeler les quelques mots qu’a eus Lassa Oppenheim: «Un Droit des Na­tions peut exister à la seule condition qu’il y ait une stabilité, un équilibre des pouvoirs, entre les membres de la famille des Na­tions. Si les Puissances ne peuvent pas se sur­veil­ler mu­tuel­lement, aucune loi n’aura de force, vu qu’un Etat superpuissant tentera naturelle­ment d’en­freindre la loi. Etant donné qu’il n’y a pas et qu’il ne peut jamais y avoir une autorité politique centrale au-dessus des Etats sou­ve­rains, qui pourrait faire respecter la loi in­hé­ren­te au Droit des Nations? Un équilibre du pou­voir doit empêcher tout membre de la fa­mille des Nations de devenir omnipotent» (Las­sa Oppenheim International Law. A Trea­tise, Long­mans, Green, 1905-06, l, pp. 73-74).


Apparemment, dans le paysage unipolaire du “Nou­vel Ordre Mondial”, aucune loi et norme du droit international ne fait force hormis ces nor­mes et lois qui émanent de la volonté hé­gémonique des Etats-Unis. Par conséquent, le droit interne américain a effectivement rem­pla­cé les normes du droit inter­na­tional et ce qui est prétendument le droit interna­tional n'est plus rien d'autre qu'un éventail d'appa­ren­ces qui dissimule, tant bien que mal, la vo­lon­té de l’impérialisme américain. Le droit in­ter­national est devenu un déguisement de l’im­périalisme amé­ricain.


Les Etats-Unis entendent modeler le monde à leur image


Bien que les Etats-Unis prétendent utiliser leur statut de superpuissance pour favoriser la sta­bilité géné­rale et les droits universels, beau­coup d’observa­teurs internationaux n’y voient là qu’une vulgaire intention d’autosatisfaction en modelant le monde à leur propre image —et piétinant tout ce qui se met en travers de leur chemin, écrit Atman Trivedi dans le Fo­reign Policy Journal, révisant l’article du Pro­fes­seur Etaju Thomas, publié dans la revue World Affairs (n°1, 1999): «Le Professeur Eta­ju Thomas, professeur de sciences politiques à l’Université de Marquette, montre tout particu­liè­re­ment Washington du doigt parce que les E­tats-Unis mènent une politique étrangère de «bom­bardements, de sanc­tions et de destruc­tion d’Etat». Il soutient que la soi-disant doc­tri­ne Albright a donné aux Etats-Unis l’au­tori­sa­tion de se livrer à des «saccages expan­sion­nistes» dans l’ex-Yougoslavie, en Irak et ail­leurs, en commettant des agressions sans pro­vo­cation. Selon Thomas, l’armée américaine pour­rait, soutenue par la puissance des sanc­tions économiques ou des récompenses, trans­former les Nations Unies en un appendice doci­le des Etats-Unis; les sanctions ont déjà donné la possibilité à Washington de tourner le droit international en farce. Les Serbes, par exem­ple, «ont plus de droit moral, politique et in­ter­national sur le Kosovo que les Etats-Unis sur la Ca­lifornie et le Texas». En outre, il note qu'un million à 1,7 million d’Irakiens innocents sont morts à la suite des sanctions «sponsorisées par l’Amérique», y compris plus d’un demi mil­lion d’enfants.


Que dire de plus? Dans le passé, le Ministre des Af­faires étrangères allemand avait déclaré à l’égard de la doctrine américaine de Monroe que «par principe, aucune ingérence de la part des Etats européens dans les affaires du con­tinent américain ne reste injustifiée à moins que les Etats d’Amérique, pour leur part, s’ab­stiennent également d’intervenir dans les affai­res du continent européen». C’est un bon point de départ: une doctrine Monroe pour l’Europe comme réponse au “Nouvel Ordre Mondial” et aux ambitions totalitaires américaines d'exer­cer la Welt­herrschaft. Ou comme l’avait un jour dit le Général De Gaulle: «Une Europe vrai­ment libre est une Europe libre de l’hégé­mo­nie américaine».


Les USA ne sont pas les gouverneurs du mon­de! Et jamais ils ne le seront!


Nikolaj-Klaus von KREITOR.

(http://disc.server.com/discussion.cgi?id=57779&articl... ; trad. franç. : LA).

 

mardi, 27 novembre 2007

Sur Otto Koellreutter

50ff940fb86cd700373a56e9f1800b8d.jpg

Réflexions sur l'oeuvre d'Otto Koellreutter

27 novembre 1883: Naissance à Fribourg en Brisgau du juriste et constitutionaliste allemand Otto Koellreutter. Etudiant en droit, il rédige une thèse sur la figure du juge anglais puis poursuit ses investigations après la première guerre mondiale, où il est appelé sous les drapeaux, en se spécialisant dans le droit administratif anglais. Enseignant à Halle et à Iéna, il formule un antiparlementarisme couplé à la recherche d’une forme d’«Etat populaire» (Volksstaat) reposant sur des principes radicalement autres que ceux du positivisme juridique. Il reçoit à cette époque l’influence des idées d’Oswald Spengler.

De 1927 à 1944, il est le co-éditeur de la célèbre revue Archiv des öffentlichen Rechts. Militant national-socialiste depuis les élections du 14 septembre 1930, il espère que le nouveau régime transposera dans le réel ses théories de l’«Etat populaire». D’essence bourgeoise et d’inspiration anglo-saxonne, les idées de Koellreutter peuvent être qualifiées de conservatrices. En fait, elles relèvent d’un conservatisme particulier qui croit percevoir une alternative viable au libéralisme dans le mouvement hitlérien. De 1933 à 1942, Koellreutter édite la revue Verwaltungsarchiv (= Archives d’administration). Au fil du temps, ses espoirs sont déçus: le régime déconstruit l’Etat de droit sans rien construire de solide à la place.

Il visite le Japon, en étudie le droit, et se transforme, à partir de 1938/39 en adversaire du régime dont il s’était fait le propagandiste zélé entre 1930 et 1936, en écrivant à son intention une longue série de brochures didactiques et précises. Ces nombreux écrits recèlent tous de pertinentes polémiques à l’encontre des thèses de Carl Schmitt, notamment de celle qui fait de la distinction ami/ennemi le fondement du politique. Pour Koellreutter, au contraire, le politique se fonde sur la capacité de distinguer l’ami, l’allié et de forger, avec lui, une politie durable. En 1942, la rupture avec le régime national socialiste est consommée: dans un article de la revue Verwaltungsarchiv, il compare le droit et la figure du juge tels qu’ils sont perçus en Allemagne et en Angleterre, démontrant que ce dernier pays respecte davantage les principes du vieux droit germanique. Koellreutter quitte l’université en 1952, rédige pendant sa longue retraite trois sommes sur le droit constitutionnel et administratif, qui serviront à étayer le droit de la nouvelle République Fédérale. Il meurt le 23 février 1972 dans sa ville natale. Robert Steuckers lui a consacré une étude dans l’ « Enclyclopédie des Œuvres Philosophiques » des Presses Universitaires de France en 1992.

mardi, 20 novembre 2007

Karl F. Eichhorn

bbe8c926ff58434f5a6ae805eb310b41.jpg

Eichhorn: juriste et historien du droit

20 novembre 1781: Naissance à Iéna du grand juriste et historien du droit allemand Karl Friedrich Eichhorn. Sa carrière sera essentiellement universitaire. Formé en droit et en histoire, Eichhorn deviendra l’un des principaux historiens du droit germanique, en même temps que son ami et collègue Friedrich Carl von Savigny.

Eichhorn avait brigué la carrière d’un jurisconsulte du Saint Empire, dissous en 1806 par l’illégitimité bonapartiste. Secrètement, puis ouvertement, il adhère au « Tugendbund » (à la « Ligue de Vertu »), qui prépare, en Allemagne, l’insurrection contre la tyrannie française. Il sera l’un des premiers universitaires, avec le philosophe Fichte, à se porter volontaire lors de la guerre de libération, où, officier d’une troupe, il se distinguera au combat. Après la disparition du bonapartisme, Eichhorn et Savigny s’attèleront tous deux à la rédaction d’une revue d’histoire du droit, fondant par là même une méthodologie historique, où tout droit légitime puise dans un passé, dans un droit antérieur, et, par voie de conséquence, et a contrario, tout droit rupturaliste, visant l’éradication des legs du passé et la politique de la « table rase », est foncièrement illégitime.

L’idée de « droits naturels », tombés du ciel, de l’empyrée des idées pures, n’est pas tenable en pratique, selon Eichhorn. Sur le plan politique, Eichhorn sera tout à la fois un défenseur des combattants de la libération de 1813-14, un critique des mesures restauratrices en Prusse, mais aussi un adversaire des modèles constitutionnels tout faits, décrétés prêts à l’emploi, abstraits et sans profondeur temporelle que certains révolutionnaires entendaient appliquer tout de suite. Bon orateur et bon pédagogue, Eichhorn attirait un public impressionnant à l’université, où l’on venait l’écouter avec respect et passion. Malheureusement, son état de santé a rapidement décliné, contrairement à celui de Savigny, homme robuste, et ses activités professorales ont dû d’abord se réduire à partir de 1818, pour cesser définitivement en 1824.

Il demeure une référence, dans la mesure où il fonde une méthodologie historique en droit, qui sera ensuite étendue à l’économie par l’école historique allemande de Rodbertus et Schmoller, et récapitulée par le philosophe Dilthey. Eichhorn, dont la santé reviendra partiellement, fera encore une carrière comme membre du Conseil d’Etat prussien et du Tribunal Suprême du Royaume de Prusse. Il meurt à Cologne le 4 juillet 1854 (Robert Steuckers).

vendredi, 12 octobre 2007

The Rediscovery of Ethnic Identity

c003f80ba8507016ccf9fed1b3307b5c.gif

The Rediscovery of Ethnic Identity

Dario Durando

The monumental events following the fall of the Berlin Wall (November 9, 1989) and the formal dissolution of the Soviet Union (December 25, 1991) brought about a radically new geopolitical order. They meant not only the end of the bipolar world and the partition of Europe as a result of the Yalta and Postdam agreements, but also the exhaustion of a turbulent cycle more than 70 years old, which defined a century of unprecedented violence. The end of this terrible period does not mean the "end of history" or the disappearance of force in relations between states. It does imply, however, a redefinition of those geopolitical relations leading to a more general evolution of thought and custom.

What is developing in social and political relations -- especially at the international level -- is a trans-modern Weltanschauung which approaches problems of state and society very differently from the way they have been dealt with in the 20th century. One of the characteristics of this new Weltanschauung is the rediscovery of values linked to "ethnic" identity (understood primarily in a cultural as opposed to a biological sense).

A New Trans-Modern International System

These new developments have been described as "a civilization of international politics."[l] While this characterization conceals questionable utopian features, it corresponds to actual international developments:

  1. The growing abrogation of the traditional principle of international law concerning unlimited sovereignty within state borders. Specifically, there is a tendency by the international community to exercise a kind of stewardship to safeguard human rights.
  2. Efforts to constitute a "new world order" based on the consensus of all the subjects of international relations, all having their own intrinsically "democratic" legitimacy. The US seems to have relatively clear ideas about the configuration of a "new world order." It is unlikely that these ideas, which presuppose the retention and strengthening of American hegemony, will be appreciated by the Europeans and the Japanese. It is clear, however, that the disintegration of the old bipolar order will have to be followed by a new system of international relations.
  3. The use of collective military force (within the framework of the UN, EC or CSCE) for peace-keeping. The fact that European political elites have proven pathetically unequal to the task in the former Yugoslavia does not rule out the need for military intervention in various situations to prevent violations of human rights and contain violence.
  4. The displacement of the narrow concept of national security -- the legacy of 18th and 19th century power politics -- infavor of collective defense or, rather, collective security (since it is inconceivable that today any state other than the US could meet its security requirements by itself or within the context of a system of traditional alliances).
  5. Finally, the gradual shift of sovereignty from national states to supra-national organizations, and an attendant acceptance of limitations of a contractual nature on the exercise of sovereignty.

During the last few years there has been a transformation of the international community from a Hobbesian array of entities permanently on a war-footing to a "society" of states sharing some principles and seeking, even if very gradually, to impose normative behavioral standards. Although the dissolution of a 40-year old order creates more problems than it solves and is a slow and difficult process, it now seems irreversible. This is because it is a process determined not by endogenous causes of the international system but by a more general and pervasive evolution that could be designated as the shift to the trans-modern age.[2]

This trans-modern age does not recognize social and political dogma --great collective objectives based on mythical-symbolic foundations ("the fatherland" or "the proletariat") and focused on limited areas of human experience related to individual behavior: well-being, hedonistic concerns and, more generally, the tree development of the individual personality. It involves things which in various ways are crucial precisely because they are the presuppositions of pressing individual concerns, i.e., ecological awareness, the needs of the weak, the rejection of imperialism and belligerent attitudes, the overbearing desire for "good administration" and more direct political participation. This explains, among other things, the explosive electoral growth of the Northern League in Italy.

The Threat of a Universal Standardization

The other side of this coin is the absolute emptiness of "postmodernity" and the dissolution of monadic states armed against each other. This process goes hand in hand, not only with a growing internationalization of the economy but with the globalization of culture (in turn generated by a growing interpenetration of axiological constellations). The result is the often denounced threat[3] of the global adoption of the prevailing cultural model -- the American model, which is hegemonic to the extent that it emanates from the richest society and the most prosperous economy.[4] This adoption translates into a "cosmopolitan" homogeneity in Spengler's sense: empty, false and superficial.[5] To use an abused but vivid metaphor, it translates into a "global EuroDisney," i.e., the triumph of that abstract ahistorical universalism roofed in the Enlightenment.[6]

The result is a world reduced to an immense market unified by the flow of goods, services and capital. It is culturally standardized because it is permeated by a global informational network that is a product of the hegemonic Anglo-Saxon culture industry, and it transmits with enormous symbolic impact the values of a consumer society. Politically, it is structured hierarchically with the US at the head always ready to brandish Theodore Roosevelt's famous big stick.

Ethnic Differences as Sources of Identity

The shift towards trans-modernity constitutes an irreversible historical process of the same magnitude as industrialization (which it mirrors, to the extent that the main characteristic of trans-modernity on the socio-economic level is the centrality of services based on information). The opposite can be said of the subjugation of the entire planet to a post-modem ideology that sees the economy as the foundation of the human condition, and differences or cultural specifities as minor and bizarre deviations from a global social "normality." These differences and specificities, however, constitute the most powerful obstacle to the diffusion of the universalist and economistic ideology, and to the transformation of the world in its image.

Cultural specificity is ethnic in character and must be approached in the context of an organized opposition to universal standardization. Here the anthropological and biological component of ethnicity is secondary, because it is irrelevant in social interactions. What is important is something else: the sense of ethnic belonging, i.e., an ethnic identification generated by a specific system of cultural production, cemented by a common language among the members of an ethnic group.[7] What is important about the ethnic dimension within the context of the contemporary global society is its ability to provide a "source of identity" -- a mechanism of identification based primarily on cultural and linguistic belonging, and only secondarily on a "blood-community." In other words, ethnic belonging is the ultimate form of generalized interpersonal solidarity and therefore the utmost instance of the "communitarian" and organic type of link described by Ferdinand Tonnies.[8]

The rooting of the individual within a "communitarian" environment characterized by strong linguistic and cultural ties represents the most effective antidote to the atomization and "anomie" typical of societies that Tonnies and Durkheim classified as "mechanistic" and which today could be called post-modern: unified at a global, artificial level because grounded in a sell-producing society, directed from the center of production of culture and information. In this global society the individual is increasingly alone. He is lost in the immensity of the social environment and exposed to an uninterrupted flow of information -- usually the product of other information. He is becoming less and less able to determine his own destiny and remains manipulated by those who hold the supreme power: the circulation of information.

The communitarian bonds peculiar to ethnic belonging are radically opposed to all these aspects of the globalized society. The experience of ethnicity reestablishes the individual at the center of a network of direct and immediate social relations -- immediate as the community of culture, tradition and language. It allows the recovery of contact with reality, beyond the mediating veil of self-perpetuating global information. It minimizes the influence of extraneous decisional powers to the ethnic communion and therefore allows for a more substantial participation by the single individual in processes of collective will formation.

Consequently, the so-called ethnic revival, the reappropriation by various ethnic groups of their own identity, the reevaluation of the "roots" of people and communities (i.e., the distinctive traits of their specific cultures), constitutes the most powerful weapon against global levelling -- the obliteration of differences, the depersonalizing fusion typical of "the melting pot" of global society. It is a powerful weapon against the universalist ideology of post-modernity, mythologized by the followers of so-called "weak thought."

Furthermore, it the rediscovery of the ethnic dimension means bringing the individual back in the center of social relations (as the actor of richer interpersonal relations, the subject interacting with a reality in fieri, and as the "citizen" actively involved in the decision-making process of his own community), how can it be denied that he is in step with the tendency of trans-modernity to center all aspects of reality around individual experience and to minimize, if not suppress, external conditioning? The specific line of development of a trans-modern approach can be seen as constituted precisely by the rediscovery of ethnicity: the "ethnic" -- and therefore federalist and autonomist --revolution as a global alternative to the crisis of the old order and to the threat of a new "post-modern" order that would obliterate all differences.

The Ethnic Revolution and the Shift to Trans-Modernity

Thanks to the resources they distribute, contemporary systems stimulate in individuals and groups the need for self-realization, communication and appropriation of the meaning of action, but they also expose them to fragmentation and conformity.[9] Traditional solidarity, ethnic identification and the particularism of language and culture can satisfy the needs of individuals and groups to assert their own difference in a context characterized by strongly impersonal social relations governed by the logic of organizations. Primary belonging and "birthplace" are brought into play in opposition to mass culture. Ethnic identity offers individuals and groups considerable certainty in an uncertain world. If territory is added to ethnicity, together they constitute the deepest dimensions of human experience. Birthplace not only has the power of tradition on its side, it counts on an even deeper bond in which biology and history combine. This is why the combination of ethnicity and territory has the explosive power to mobilize the innermost energies. While the other criteria of belonging weaken and recede, ethnic solidarity answers a need for a primarily symbolic identity. It provides roofs that have all the consistency of language, culture, and ancient history. The innovative component of national-ethnic identity has a peculiarly cultural character because the ethnic-territorial appeal challenges complex society concerning fundamental questions such as the direction of change as well as the production of identity and meaning.

Rooted in a heritage of relations and social symbols, difference addresses the whole of society about one of its radical dilemmas: how to save the meaning of human actions and the richness of diversity in a global context. Traditional language opposes the aseptic functionality of technological language and the newspeak of informatic language and advertisement. It articulates the many facets of human experience, the various nuances that have been sedimented in the deepest layers of human culture. The loss of this wealth is the loss of humanity as such. To this extent, national-ethnic movements speak for everyone --fortunately, still in their own language.

A broad survey of the different approaches to the problem of ethnicity has recently concluded that the classical view, according to which ethnicity is nothing but a "residual phenomenon in the transition from tradition to modernity" and is therefore destined to succumb to the inexorable advance of "secularization," is wrong and should be abandoned. On the contrary, "divisions, political mobilization and broad forms of social organization predicated on ethnic bases are not a residual phenomenon but will continue to have an important role in processes of collective mobilization and in systems of action. Their importance in industrialized society will increase. They must be considered as constitutive elements of these societies."[10] Thus it is necessary to start thinking in terms of ethno-territorial pluralism. It is illogical to go from the state, the nation and the "people" to the individual and to say that the ethnic communities within them do not count. It is unfair to accept or assume status and rights for states, nations and "peoples," and refuse them to historically-grounded ethnic communities.[11]

The goal must be to preserve, redefine and empower concrete and visible reference points -- ethnic formations as sources of symbolic identity and of a strong sense of belonging -- between the individual and the vast "uniform" expanse of global society.

Ethnic Groups and Abstract Jacobinism

The term "ethnic group" is used here to designate certain biological, linguistic, cultural and territorial realities in order to avoid the word "nation" -- a concept vitiated by terminological ambiguities. These ambiguities are a result of the fact that during the 19th and 20th centuries bourgeois ideologies have abusively applied the label of nation (which could be regarded as a synonym for "ethnic group" since the etymology refers simply to birthplace) to something other than the single ethnic group or nation. The nation of the Jacobins, the romanticists and finally the nationalists refers to the majoritarian ethnic group, or the hegemonic one which, through military power, conquers, dominates and often assimilates other ethnic groups. This was not just the case in France, but also in Spain, where for centuries what passed as Spanish (i.e., Castilian) was actually Galician, Catalan or even Basque.

Things are more complex, but it is sufficient to point out that ethnic groups here mean communities founded primarily on cultural, linguistic and territorial ties -- the culture of Bretons and not the one which, emanating over the centuries from the Ile de France, became hegemonic in Bretagne; the language spoken in Barcelona, not the one still imposed by law as recently as 15 years ago; the territory of the island called Ireland, not the two distinct sections in which it is still divided today.

In some cases, of course, an ethnic group may indeed correspond to a nation in the 19th century Jacobin sense (such as, e.g., Portugal and Denmark). One must, however, keep in mind that the relation between an ethnic group and the nation, and therefore the relation between an ethnic group and the unitary nation-state, is not obvious. not only can a state be multiethnic (e.g., Switzerland), but it can be so without admitting it (as in the case of France which, until very recently, did not even recognize the diversity of Corsica[12]), or admit it without drawing any consequences (as in the case of the United Kingdom, which does not deny the existence of a distinct Scottish and Welsh ethnic group, but would never dream of granting them any kind of autonomy).

Federalism, Regionalism and Independence

The rediscovery of a sense of ethnic belonging that reflects the individual's need for identity in today's atomized society is the first and most important step in contraposing the culture of differences and specificities to the universalistic and standardizing ideology of post-modernity (exemplified by the ubiquity of American audiovisual production). But where and how does the rediscovered and revitalized (or simply preserved) ethnic dimension fit in relations between states, nations and peoples? What place should ethnic groups occupy in the context of the new inter-state order that sooner or later will have to be built on the ruins of the old one?

The preservation of ethnic identity does not necessarily mean self-determination. It does not mean the uncontrolled proliferation of state entities predicated on mono-ethnic bases so as to turn the entire planet into an immense patchwork of small states, more or less ethnically "pure" and protected by external barriers and reciprocal defenses. This would not be a world society, global in dimensions and objectives but richly articulated with a flourishing of different experiences and particularities. Rather, it would be a bad replica of the 19th century system of nation-states, suspicious of each other and ready to go to war whenever border disputes arise.

Every ethnic group has to occupy its place in the community of peoples -- the place which history, geography and the dynamics of inter-cultural relations has reserved for it. More concretely, there are (and they are the most numerous) ethnic groups that constitute historically and culturally the hegemonic core (i.e., the nation in the Jacobin sense) of a "national unitary state" whose 19th century model still prevails.

French ethnic groups (Bretons, Flemish, Alsatians, Provencals) and Italian ones (Sardinians, Northerners belonging to the Italo-Gallic dialec, Ligurians, Piedmontese, Lombards, Northerners belonging to the Venetian group with Friulan -- South Tyrollans being something entirely different) clearly can only be located within the state to which they actually belong, whose structure has to be transformed in a federalist direction in order to allow each of them to preserve their cultural and linguistic characteristics (which, among other things, translates into a contribution to the cultural wealth and diversity of "French people," "Italian people" etc.).

Within the context of the existing unitary states, federalism is the most advisable solution for the protection and development of ethnic specificities. It is a matter of a development particularly suitable for Italy, where the aquisition of a common language (obtained probably at the price of a substantial cultural impoverishment) cannot hide the significant differences among the various ethnic components of the "Italian Nation." These are the result of the thousands of years that preceded the hasty centralist unification modeled on the the French experience. However, while an openly federalist proposal is always preferable in the abstract, it is clear that in countries such as France -- with a multi-secular centralizing tradition -- it does not have any chance of being considered for many generations to come. There, the proper model must be different and less ambitious: it will be a matter of regionalism -- a concept much more advanced than the actual division of the "Hexagon" in regions predicated merely on administrative decentralization. It will require an effort to make regions coincide with actual cultural and historical realities. There has recently been a proposal from groups extraneous to Savoyard autonomist groups to reunite the two departments of Savoy as an autonomous region which would reconstitute the territorial unity that lasted until 1860. It would also involve a transfer of power to the regions, no less important than that enjoyed by the Italian regions with special status.

A third and still different situation: ethnic groups that, because of anthropological, cultural and linguistic characteristics profoundly different from those of the hegemonic nation of which they historically have been a part, and because of the strength of their roofs in a given territory, can and must legitimately aim toward some form of self-government within a continuum that ranges from being part of a federal state (renouncing sovereignty only in foreign policy and security) to a confederation of sovereign states, to pure and simple independence. The Scots and the Basques belong in this category (in the same way that Slovenians, Croats and Slovaks have opted for total independence). As in the case of France, a note of caution is in order here. Since independence is highly unlikely, the defense and development of ethnic identity should be entrusted to less extreme means -- a hypothetical federal status for the Basque region, a semi-federal regional autonomy for Scotland (the devolution conservative governments stubbornly oppose).

There is yet another typology: trans-frontier cooperation among ethnic entities within the context of federal or at least regionalized states. It is a matter of relegating to local self-government, based on partial federal sovereignty or regional autonomy, further power to regulate matters through norms generated by "trans-frontier" agreements with federal states or regions belonging to other sovereign subjects.[13] At issue are those matters with trans-frontier relevance, i.e., major infrastructures, particularly in transportation, the environment, the exploitation of water resources, etc. Such an institutional framework is already provided by the "European General Covenant Convention," signed in Madrid May 21, 1980 dealing with trans-frontier or territorial collectivities and authorities promoted by the Council of Europe.[14]

The European Federation as a Common House of European Peoples

For Europeans the only institutional framework within which the recovery of ethnic belonging can take place is a federal one. The present evolution towards such an order undoubtedly will not produce immediate results because of considerable internal opposition. Yet this evolution ultimately will overcome (probably well into the 21 st century) all obstacles because only a broad continental aggregation with enormous economic, financial and cultural resources will be able in the future to compete successfully with other poles of world politics, such as the Pacific Rim and North America.

The future European federation will be founded on the principle of subsidiarity and will have to delegate not only to "nation-states," but also and above all to regional authorities, the necessary power to protect the ethnic identity of the various groups of European citizens. Within this framework a specific representation of single ethnic or regional subdivisions (including cases in which the regions have merely administrative objectives) will find a place next to the parliamentary organ elected by means of representative, direct and universal suffrage of all citizens without distinction (today's European parliament). The Committee of Regions projected by the Maastricht Treaty will lead to a real "Senate of the Regions of Europe" designated by parliaments, assemblies and councils of all the ethno-regional identities existing within EC member states.

* Originally published in Diorama Letterario No. 171 (Sept. 1993), pp.1-8. Translated by Franco Sacchi.

Notes:

  1. Hanns W. Maull, "Zivilmacht Bundesrepublik Deutchland. Vierzehn Thesen fur eine neue deutsche Aussenpolitik," in Europa-Archiv, No. 10 (1992), p. 269ff.
  2. Here "trans-modern" refers to the predicament resulting from the collapse of "modernity" (based on Enlightenment bourgeois values, all industrial economy and political and economic liberalism); while "post-modern" designates those social and cultural phenomena that are the end product of "modern civilization" and not part of its overcoming. On "post-modernity" as the mere dissolution of modernity, see Gianfranco Morra, ll Quarto uomo. Postmodernita o Crisi della Modernita (Rome: Armando, 1992), p. 22:
  3. See Serge Latouche, L'Occidentalizzazione del Mondo. Sagaio sul Significato, la Portata e i Limiti dell'Uniformazione Planetaria (Turin: Bollart Boringhieri, 1992).
  4. On symptoms of US cultural, economic and social decline, see Roberto Menotti, "I1 Dibattito sul 'Declino Americano'," in Politica Internazionale, Nos. 1-2 (1992) p. 115 ff.
  5. See Oswald Spengler, ll Tramonto dell'Occidente (Milan: Longanesi, 1981), p. 922.
  6. See Carlo Gambescia, "Comunitarismo contro Universalismo. Per una Critica del Paradigma Occidentale della Modernizzazione," in Trasgressioni, No. 14 (January-April 1992), p. 22ff.
  7. Although somewhat dated, Anthony Smith's definition of"ethnic community," originally formulated in 1981, remains useful. See ll Revival Etnico (Bologna: 11 Mulino, 1984) p. 114.: "A social group whose members share a sense of common origins, claim an historical past, and a common and distinctive destiny, possess one or more peculiar attributes, and perceive a sense of collective unity and solidarity." Naturally, one of the "primordial" bonds for the formation of a sense of ethnic community is language. On "ethno-politics," see James Kellas, Nazionalismi ed Ernie (Bologna: I1 Mulino, 1993).
  8. Recall the distinction between community and society outlined at the beginning of the second chapter of his famous work: "The theory of society moves from the construction of a group of men who, as in the community, live and dwell peacefully one next to other, no longer essentially bound, but separated. They are separated despite all the bonds. In the community they remain bound despite all the separations." See Ferdinand Tonnies, Comunita e Societal (Milan: Comunita, 1963), p. 83.
  9. Paraphrased from Alberto Melucci and Mario Dani, Nazioni senza Stato. I Movimenti Etnico-Nazionali in Occidente (Milan: Feltrinelli, 1992) p. 184-96. The two authors have grasped with remarkable lucidity the liberating essence of the ethnic revival.
  10. Daniele Petrosino, Stati Nazioni Elnie. ll Pluralismo Etnico e Nazionale nella Teoria Sociologica Contemporanea (Milan 1991), pp. 19 and 173.
  11. V. Van Dyke, "The Individual, the State, and the Ethnic Communities in Political Theory," in World Politics, Vol. XXIX (1977), p. 369. Cited in Petrasino, op. cit., p. 203.
  12. France still officially rejects the concept of"Corsican people within the context of the French people." See the decision of the Conseil Constitutionel n. 91-290 DC of May 9, 1991, that struck down as unconstitutional Article 1 of a bill on Corsican autouomy (now law n. 91-428, May 13, 1991), which used this designation. See Edmond Jouve, Relations lnternationales (Paris 1992) p. 170 ff.
  13. It is quite normal that confederate states maintain "sovereign" powers even in matters of international relations, as in the case of the Swiss Cantons, according to Article 9 of the federal constitution.
  14. With regard to the cultural roofs of the political and institutional concept of "trans-frontier cooperation," an obvious case is that of the Western Alps. It is appropriate to quote here an academic with no "separatist" sympathies, who was also a member of the Italian Parliament for the Italian Republican Party: "The long common vicissitudes which brought together Piedmont and Savoy demonstrates that the real Europe, the one of the people, can be created. A Europe beyond treaties and parliaments, which would become a meeting place in mutual dignity and freedom for all the small homelands of the West, which the national states have coerced with considerable violence." See Luigi Firpo, Genre di Piemonte (Milan 1993), p. 8.

[Telos, Fall93, Issue 97]