La loi sur le renseignement voulue par le gouvernement suscite la méfiance d’une partie de la société civile qui craint une atteinte grave aux libertés du citoyen. Elle relance l’éternel et légitime débat sur l’équilibre, souvent menacé, entre sécurité nationale et libertés publiques. Ce projet législatif s’inscrit dans une longue tradition de contrôle et de surveillance administrative du pouvoir sur la société. Ce processus répressif a commencé, sous sa forme moderne, il y a deux siècles, par la volonté d’un homme : Joseph Fouché, le sombre génie policier du Consulat et de l’Empire.
Après les attentats terroristes du mois de janvier à Paris, le gouvernement souhaite répondre avec la plus grande fermeté à la menace djihadiste et à ses réseaux. Pour satisfaire une opinion publique avide de fermeté, le gouvernement de Manuel Valls prépare une loi qui pose question à bien des égards. Le pouvoir socialiste, dont la communication est pleine de diatribes contre les ennemis de la République, brise son idéal démocratique au nom d’une menace diffuse, bien que réelle, contre la nation et les intérêts de l’État. La décision du président de la République de faire appel au Conseil Constitutionnel ne semble pas calmer les opposants à ce projet. L’inquiétude de certaines associations, de juristes et des professionnels du web est grande, comme en témoigne l’opérateur internet Mozilla Firefox : « Cette disposition oblige les entreprises à permettre une surveillance gouvernementale de l’activité en ligne de tous leurs utilisateurs à la recherche d’un ensemble obscur de motifs comportementaux suspects. » Certains hébergeurs d’internet évoquent même l’idée d’exiler leurs activités hors de France contre cette mesure qu’ils jugent liberticide.
La République is watching you
Ainsi, le gouvernement, au nom de « l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et de la défense nationale » et de « la prévention du terrorisme » mais également des « intérêts majeurs de la politique étrangère », souhaite mettre en place un système de surveillance étroite d’internet. Techniquement, cette mesure se concrétiserait par la mise en place de « boîtes noires » surveillant les métadonnées capables de repérer les projets terroristes. Pour adoucir ce que beaucoup considèrent comme un abus d’autorité, la loi met en place certains contre-pouvoirs et crée ainsi une Commission de contrôle. Ce contrôle sera confié à une nouvelle autorité administrative censée être indépendante, la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), composée de magistrats, de députés et d’experts techniques.
Pour le politologue Thomas Guénolé, vigie républicaine du moment et instigateur d’une pétition qui a déjà recueilli plus de cent mille signatures, ces mesures de protection des libertés fondamentales ne sont qu’illusoires : « Nous dénonçons les contre-vérités du gouvernement sur la fameuse « commission de contrôle » censée protéger les citoyens des abus de surveillance. D’une part, en amont, l’avis de cette commission est consultatif : seul le Premier ministre est décideur. D’autre part, si cette commission n’a pas le temps de se prononcer sous trois jours, elle est automatiquement réputée être d’accord. Enfin, en aval, un citoyen aura besoin de prouver « un intérêt direct et personnel » pour saisir cette commission (ou ensuite, le Conseil d’État) : comment diable le pourrait-il, concernant des opérations secrètes ? Bref, en fait de garde-fous, ce sont des chimères. »
Face à l’hydre terroriste, la balance entre les partisans du tout répressif et les trop angéliques associations de défense des droits de l’homme semble pencher du côté de l’autoritarisme. Ce projet de loi ranime le vieux débat des limites de l’autorité de l’État sur les libertés publiques, un débat au cœur de le politique française depuis près de deux siècles. C’est lors de la naissance de l’État moderne que s’est forgée la capacité du pouvoir à assurer son autorité et son contrôle sur l’ensemble du territoire et des citoyens. Joseph Fouché, ministre de Napoléon Bonaparte, et père de la police moderne, a tenu un rôle fondateur dans cette évolution du pouvoir. D’une police encore embryonnaire issue de l’Ancien Régime et des premières années de la Révolution, il a tissé au début du XIXe siècle une toile de surveillance et de répression sur la société française.
Le contrôle des citoyens
À cette époque, l’ennemi du pouvoir bonapartiste n’a pas l’apparence du djihadiste cagoulé mais celle de l’activiste royaliste et de l’ancien jacobin, acteurs des principaux réseaux factieux du pays. Pour les combattre, Fouché, tout nouveau ministre du Premier Consul Bonaparte, s’appuie alors sur la loi du 17 février 1800 qui crée les préfets et les commissaires de police dans les villes de moins de cinq mille habitants. Il rationalise la police et le contrôle des citoyens par la collecte de données brutes sur les sujets les plus variés : population carcérale, vagabondage, réfractaires au service militaire, revenus des citoyens… Il rend obligatoire l’utilisation du passeport et contrôle ainsi les déplacements sur l’ensemble du territoire. Son ministère n’est pas qu’un outil de répression, il est également une agence de collecte de renseignements statistiques sur la société française.
Pour Fouché, pas de bonne police et de régime stable sans une connaissance approfondie de la société permettant de renseigner l’État sur les atteintes sécuritaires à ses intérêts. Mais pour le ministre de la police de Napoléon Bonaparte, de telles pratiques n’entrent pas en contradiction avec l’idéal démocratique, au contraire : « Il ne faut pas croire qu’une police établie par ces vues puisse inspirer des alarmes à la liberté individuelle, au contraire, elle lui donnerait une nouvelle garantie et une puissance plus pure et plus sûre d’elle-même. » La surveillance administrative du pays devient une des attributions du gouvernement et sera au cœur des attributions de l’État moderne ; une surveillance et un contrôle de l’État qui seront les futurs outils des régimes totalitaires du XXe siècle.
La question du juste équilibre entre autorité et liberté est donc essentielle pour toute forme de pouvoir. Benjamin Constant, esprit libéral et opposant à Napoléon, mettait déjà en garde les gouvernements contre tous risques d’abus de pouvoir : « Toutes les fois que vous donnez à un homme une vocation spéciale, il aime mieux faire plus que moins. Ceux qui sont chargés d’arrêter les vagabonds sur les grandes routes sont tentés de chercher querelle à tous les voyageurs. Quand les espions n’ont rien découvert, ils inventent. Il suffit de créer dans un pays un ministère qui surveille les conspirateurs, pour qu’on entende parler sans cesse de conspirations. » Une mise en garde qui conserve toute sa force aujourd’hui.



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À Charleville-Mézières, une collégienne de 15 ans se voit interdire l’accès au lycée tant qu’elle ne porte pas… une jupe plus courte. Sa jupe est, en effet, jugée trop longue par les autorités scolaires et trop « provocante » du point de vue du signe de son appartenance à une religion. On comprend qu’il ne s’agit pas du bouddhisme mais de l’islam. Il va falloir être pédagogue parce qu’il ne faudrait sans doute pas non plus que sa jupe soit… trop courte.
Quelle est la logique du communautarisme ? C’est celle du développement séparé (apartheid, au sens précis du terme). Ne faisons pas de mauvais procès aux communautaristes : c’est, pour beaucoup de ceux-ci, un développement séparé sans suprémacisme blanc. À part cela, leur logique, c’est celle de l’endogamie. C’est la logique du repli sur soi, sur « sa » communauté d’origine. C’est un individualisme à l’échelle du groupe. L’appartenance devient dépendance absolue au groupe et à ses habitus, fussent-ils aussi inadmissibles sur notre sol que l’excision.



















Or le malheur des Turcs, et de leurs victimes, aura été, il y a exactement un siècle, après une dernière année de règne ambigu d'Abdül-Hamid II, la victoire de ces habiles révolutionnaires. Ils admiraient la révolution jacobine française. Leur chef Enver pacha devint alors ce 24 avril 1909 le maître véritable du pouvoir. Un nouveau sultan, le fantoche Rechad Effendi allait régner nominalement sous le nom de Mehmed V jusqu'à sa mort en juillet 1918. Le grand vizir, et le parti de l'Union libérale, en même temps que les alliés de l'Ancien régime furent peu à peu éliminés, au fur et à mesure des désastres rencontrés lors des deux guerres italo-turque de 1911-1912 puis balkaniques de 1912-1913 qui avaient pratiquement mis un terme à la présence turque en Europe.

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Sämtliche Veranstaltungen finden in der
Im Ukraine-Konflikt haben sich zwei geschlossene Logikkreise herausgeschält. Der Westen sieht in der Ukraine den endgültigen Aufbruch zu Freiheit und Demokratie; Rußland sieht eine Putschregierung unter Beteiligung von Faschisten. Der Westen bezeichnet den Anschluß der Krim als völkerrechtswidrige Annexion; Rußland bezeichnet die Unabhängigkeit des Kosovo als völkerrechtswidrige Sezession. Beide Seiten bezeichnen die Argumente der jeweils anderen als haltlos. Das Ganze spielt zudem vor dem Hintergrund des ersten weltanschaulichen Konflikts in Europa seit dem Ende des Kommunismus. Spätestens 2013 haben sich die russischen Eliten offen von dem säkularen, individualistischen Weltbild der westlichen Demokratien distanziert. Darin werden sie von der überwiegenden Mehrheit der russischen Gesellschaft unterstützt. 





